« Les droits d’auteur liés à l’exposition » © Stage de l’OCIM à Dijon, les 14, 15 et 16 mai 2013

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COUVERTURE

Bibliographie commentée

Les droits d’auteur liés à l’exposition Stage organisé par l’OCIM Dijon, les 14, 15 et 16 mai 2013

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PRÉSENTATION

La réalisation et la diffusion d’une exposition nécessite une connaissance des droits d’auteur. Quels

sont alors les aspects juridiques indispensables à prendre en compte ? Comment y intégrer la

dimension numérique ? Quels sont les droits des prestataires, scénographes, graphistes et autres ?

Comment les formaliser ?

Les monographies et articles de cette bibliographie sont disponibles au centre de documentation de l'OCIM

Conditions de consultation et d’emprunt :

Monographies : sur place ou prêt par courrier à raison de 5 ouvrages au plus, pour une durée maximum de un mois

Articles de périodiques : sur place ou mise à disposition de photocopies par envoi postal

Mél : documentation.ocim@u-bourgogne.fr

L’OCIM remercie les professionnels qui ont contribué à enrichir ce document.

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SOMMAIRE MONOGRAPHIES DU CENTRE DE DOCUMENTATION ............................................................................. 4

ARTICLES DU CENTRE DE DOCUMENTATION .......................................................................................... 9

RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES EN LIGNE ........................................................................................ 12

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MONOGRAPHIES DU CENTRE DE DOCUMENTATION Rapport d'activité 2010 de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) / HADOPI Paris : La documentation française, 2011. - 148 pages Résumé : Instituée par la loi dite « Création et Internet » de 2009, l’HADOPI est une autorité publique indépendante investie de trois missions principales : protection des œuvres à l’égard des actes de contrefaçon numérique, encouragement au développement de l’offre légale, régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur. Le rapport fait le point sur le fonctionnement et les différentes activités de cette institution, dont la mise en œuvre de la « réponse graduée ». Rapport d'information / Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique Paris : Assemblée Nationale, 2011. - 384 pages (Collection Documents d'information de l'Assemblée Nationale ; n° 3560) Résumé : Commune à la commission des lois et à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique présente son rapport. Prônant une approche positive d'Internet, la mission y définit 54 orientations autour de quatre grands principes : Internet au service des droits de l'individu (liberté d’expression, accès à la culture, pratiques démocratiques nouvelles) ; le droit à une protection dans l’univers numérique (protection des mineurs, protection des droits, de la vie privée et des données personnelles) ; le droit à l’accès à Internet (réduction de toutes les fractures numériques qu’elles soient territoriales, sociales ou générationnelles, préservation de la neutralité d’Internet) ; la mise en œuvre de la gouvernance au service de ces droits et de la régulation de l’univers numérique dans un contexte européen et international. Code du patrimoine 2010 - Et autres textes relatifs aux biens culturels / NEGRI Vincent ; CORNU Marie Paris : Litec, 2010. - 1203 pages ISBN 978-2-7110-0566-6 Résumé : Corpus des grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel. Il est complété par les décrets d'application (la partie réglementaire n'ayant pas été encore codifiée) et les textes pertinents (conventions internationales et normes communautaires). Rassemblant l'ensemble des textes sur chacune des matières du droit du patrimoine culturel, ce code commenté permet d'apporter des réponses éclairées par la jurisprudence sur les textes applicables pour des questions aussi diverses que celles concernant le statut et le régime des musées de France, les obligations qui pèsent sur le propriétaire d'un monument historique et les avantages dont il dispose, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des œuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques, etc. Copyright and cultural heritage - Preservation and access to works in a digital world / DERCLAYE Estelle Cheltenham : Edward Elgar, 2010. - 246 pages ISBN 978-1-84980-004-4 Résumé : Quelles sont les conséquences des lois sur le copyright, qu’elles soient négatives ou positives, sur la conservation et l'accès au patrimoine culturel ? Éléments de réponse en dix contributions qui abordent le copyright et son application en Europe et aux États-Unis, notamment dans le domaine numérique.

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Intellectual property and the safeguarding of traditional cultures - Legal issues and practical options for museums, libraries and archives / TORSEN Molly ; ANDERSON Jane Genève : World Intellectual Property Organization (WIPO), 2010. - 122 pages Résumé : Étude de la question de la propriété intellectuelle dans le cas de la conservation du patrimoine et de la culture dite traditionnelle. La première partie met en lumière les enjeux, les concepts de base et le débat politique entourant cette question, tandis que la seconde aborde les principes fondamentaux du droit de copie par le biais des cultures indigènes ou traditionnelles (protection des droits des créateurs et protection des intérêts publics). Une troisième partie propose des exemples de bonnes pratiques dans les institutions. Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel - Enjeux juridiques, culturels, économiques / CORNU Marie ; BENHAMOU Françoise Paris : L’harmattan, 2010. - 147 pages (Collection Droit du patrimoine culturel et naturel) ISBN 978-2-296-13787-5 Résumé : En quoi l'économie de l'immatériel et le cadre juridique qui en définit les règles influencent, perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et de valorisation classiques du patrimoine en termes de conservation ? En effet, le numérique peut jouer un rôle en faveur de la sélection, de l'accès et de la diffusion du patrimoine. Point sur ces nouveaux modes de conservation induits par le numérique et sur les bouleversements qui en découlent, notamment au niveau législatif. Photo, son et vidéo dans les musées : questions de droit et méthodes / BALBO Nathalie ; ARANEO Frédéric ; ANTZAMIDAKIS Eloïse et al. Lyon : Fage, 2010. - 135 pages (Collection Exos) ISBN 978-2-84975-232-6 Résumé : Tant la diversification des collections (photographies, multiples, installations multimédias, enregistrements sonores, etc.) et leur immatérialité croissante, que l’émergence de nouvelles pratiques liées à la numérisation, de nouveaux modes de diffusion des collections auprès des publics et de métiers spécifiques (designers, scénographes sonores, etc.), rendent de plus en plus complexe la gestion des droits des œuvres d’art et des objets acquis, conservés et exposés. Ces évolutions mettent au cœur des établissements la notion de droits multiples et exigent d’eux qu’ils adoptent une pratique contractuelle définissant les droits et limites de chacun. Point sur les problèmes juridiques posés par la collecte et la gestion des droits photographiques puis par l’intégration d’enregistrements sonores et vidéo dans un parcours muséographique.

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Droits d’auteurs et droits voisins - Propriété, titularité, cession / VINCENT Jean Paris : Weka, 2009. - 118 pages (Collection Action culturelle) ISBN 2-7337-0379-3 Résumé : Tour d’horizon du cadre juridique régissant les « droits de propriété littéraire et artistique » dans le domaine culturel. Il traite donc des droits des auteurs, artistes interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle. Pour chacun de ces acteurs, il identifie les ayant-droit, les droits moraux, les droits patrimoniaux, leur durée, les règles de cession des droits. Les questions de copie privée, droit de suite, prêts et reprographie et les exceptions aux droits d’auteur et aux droits voisins y sont aussi abordées. Ce document aide à élaborer des contrats d’édition, de représentation et de production audiovisuelle. Enfin, il éclaire les principes relatifs aux successions ainsi que les cas d’abus dans l’exercice des droits d’auteurs (ou voisins) et précise comment obtenir des sanctions en cas de violation de ces droits. Culture Web - Création, contenus, économie numérique / SONNAC Nathalie ; GREFFE Xavier Paris : Dalloz, 2008. - 886 pages ISBN 978-2-247-07971-1 Résumé : Le temps où Internet apparaissait comme un simple prolongement du téléphone, voire un accélérateur de la vente à distance, paraît bien lointain. Le Web devient la manufacture mondialisée des produits de contenu. Dans cette nouvelle industrie de la société civile numérisée, les chaînes de valeur sont remises en question : création, production, distribution et régulation. Le système marchand rencontre le système de la gratuité pour donner naissance à de nouveaux partages culturels et sociaux et à de nouveaux modèles d'affaires. Qu'appelle-t-on contenus numériques autoédités ? Tout internaute est-il un créateur ? Que devient la propriété intellectuelle face à la disparition des supports ? Les biens d'information et les créations artistiques transférés sur le Web changent-ils de nature ? Analyse de l'ensemble des thèmes relatifs aux défis de la culture web. Droit, œuvres d'art et musées - Protection et valorisation des collections / MALLET-POUJOL Nathalie ; CORNU Marie Paris : Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), 2006. - 601 pages (Collection CNRS droit) ISBN 978-2-271-06374-8 Résumé : Point législatif sur les différentes opérations nécessaires à la préservation et à la gestion des collections. Il aborde aussi bien les modes classiques d'acquisition et de conservation des œuvres d'art, les activités muséales dérivées contribuant à la valorisation des collections comme le multimédia et le merchandising que les missions de service public que les institutions muséales assument. Dictionnaire comparé du droit d'auteur et du copyright / CORNU Marie ; WALLAERT Catherine ; SIRNELLI Pierre ; LAMBERTERIE Isabelle (de) Paris : Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), 2003. - 449 pages ISBN 978-2-271-06012-9 Résumé : Ce dictionnaire a pour vocation de faciliter la compréhension réciproque et le dialogue entre juristes issus de systèmes juridiques différents, de fournir un outil terminologique en français pour faciliter l'accès aux systèmes de common law et enfin de présenter les points de convergence et de divergence des différents droits pour permettre leur comparaison.

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La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle / ORY LAVOLLEE Bruno ; Paris : Ministère de la culture et de la communication ; La documentation française, 2002. - 143 pages Résumé : La première partie du rapport rappelle le contexte et les enjeux de la numérisation du patrimoine, la deuxième tente de dresser un bilan de sa mise en œuvre au ministère de la culture et dans les établissements qui en dépendent. Les deux parties suivantes proposent des orientations. Celles de la troisième partie concernent le droit d'auteur et les droits voisins ; en quatrième partie figurent celles qu'il semble souhaitable de donner à la politique du ministère en matière de numérisation et de diffusion, notamment en ce qui concerne l'application de la notion de donnée essentielle et le champ de la gratuité. Enfin, la cinquième partie présente des propositions au contenu plus précis que les orientations, et qui en découlent. Gestion et diffusion d'un fonds d'image / KATTNIG Cécile Paris : Armand Colin, 2002. - 127 pages ISBN 978-2-09-191150-2 Résumé : Face à la masse des images produites, au contrôle obligé de leurs mouvements et aux contraintes juridiques toujours plus fortes, un traitement documentaire efficace de l'image devient de plus en plus nécessaire. Cet ouvrage méthodologique décrit les différentes étapes de la mise en place d'une banque d'images (images fixes reproduites sur un support numérique ou électronique), en s'attachant aux aspects techniques, juridiques et documentaires. L'auteure présente de façon détaillée les collections d'images, les banques d'images, le traitement matériel et intellectuel de l'image, son exploitation et sa diffusion. La recherche d'images / MASSIGNON Valérie Bruxelles : De Boeck université, 2002. - 202 pages ISBN 978-2-8041-3955-7 Résumé : Point sur les sources d'images et de produits audiovisuels, les méthodes de recherche de ces types de sources et les textes juridiques qui encadrent leur utilisation. Reproduction interdite ? / PIERRAT Emmanuel Paris : Maxima, 2002. - 236 pages ISBN 978-2-84001-287-0 Résumé : Tour d’horizon du droit à l’image, qu’il s’applique au producteur ou à l’utilisateur. A guide to copyright for museums and galleries / FRY Robin ; BOOY Anna ; WIENAND Peter Londres, New York : Routledge, 2000. - 154 pages ISBN 978-0-415-21721-7 Résumé : Qu’est-ce que le copyright ? Combien de temps dure-t-il ? Comment le copyright et les autres droits de la propriété intellectuelle peuvent-ils dégager des ressources financières ? Quelles sont les conséquences du non-respect de la loi ? Éléments de réponse de trois experts en droit anglais de la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur - Guide juridique, social et fiscal / DESJONQUERES Pascale ; PREVOST Françoise Lyon : Juris service, 1997. - 413 pages ISBN 978-2-910992-03-3 Résumé : Guide juridique, social et fiscal en matière de droits d'auteur.

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Les droits d'auteur de A à Z - Le statut de l'audiovisuel scientifique / RINGEARD-DEMARCQ Gisèle Paris : Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), 1995. - 51 pages ISBN 978-2-910986-02-5 Résumé : Lexique du droit audiovisuel. Gérer une photothèque - Usages et règlements / La documentation française Paris : La documentation française, 1994. - 133 pages (Collection Interphotothèque) ISBN 978-2-11-003173-0 Résumé : Guide pratique de diffusion de photographies au public dans le cadre d’une photothèque dans la diffusion de photographie au public. Des annexes essentiellement consacrées aux aspects juridiques ainsi qu'une bibliographie accompagnent ce dossier.

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ARTICLES DU CENTRE DE DOCUMENTATION L'« œuvre participative » en droit d'auteur / DAVERAT Xavier in L'observatoire n° 40 (2012). - pp. 38-42 Résumé : Le développement de projets culturels participatifs amène à s'interroger sur le statut juridique des réalisations qu'ils suscitent. Point sur le statut juridique des « œuvres participatives ». Vous avez dit libre de droit ? / FROCHOT Didier in Archimag n° 250 (2011/2012). - pp. 36-37 Résumé : Point terminologique sur l'expression « libre de droit » en droit d'auteur. Accorder ses violons / SLIMANI Samia in Les nouvelles de l'ICOM vol. 64 n° 2 (2011). - pp. 16-17 Résumé : En 2011, l'International Council Of Museums (ICOM) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont lancé un programme de médiation ouvert à tous les acteurs du secteur de l'art et du patrimoine culturel. Ce programme a vocation d'assistance dans la résolution extrajudiciaire des litiges entre les professionnels de musées, au sujet de la propriété intellectuelle. Présentation. Casse-tête du calcul de la durée des droits d'auteur / FROCHOT Didier in Archimag n° 244 (2011). - pp. 40-41 Résumé : Comment savoir si une œuvre d'auteur est tombée dans le domaine public ? Point législatif. Le droit d'auteur à l'ère numérique / BAGAULT Céline in Sciences humaines n° 230 (2011). - pp. 58-63 Résumé : Livres, films, musique, etc., le numérique facilite l'échange d’œuvres culturelles. Dématérialisées, elles échappent parfois au paiement des droits d'auteur qui lui sont rattachés. Dans un contexte de lutte contre le piratage, un débat refait surface : comment financer et promouvoir la création ? Éléments de réponse. Du consumérisme à l'autonomie / LE GLATIN Marc in L'observatoire n° 37 (2010). - pp. 25-29 Résumé : La question du piratage a fait entrer la question de la relation entre culture et numérique dans le débat public. La possibilité de reproduire et de diffuser quasi gratuitement des musiques, textes et images met fin au caractère « rare » des œuvres et invalide le modèle économique commercial actuel. La remise en cause de la propriété intellectuelle qui s'est amorcée dans le champ culturel pourrait à terme fragiliser des pans entiers de l'économie immatérielle, principal gisement de profits dans les pays développés. Analyse des nouveaux rapports qui s'instaurent entre émetteurs et récepteurs dans le monde numérique. Seeking tangible benefits from linking culture, development and intellectual property / WENDLAND Wend B. in International journal of intangible heritage vol. 4 (2009). - pp. 128-136 Résumé : Une expérience pilote menée par la World Intellectual Property Organization (WIPO) auprès de la communauté massai de Laikipia (Kenya) et les musées nationaux kényans consiste en une formation à l'enregistrement, la numérisation et la distribution des expressions culturelles tout en gérant l'aspect de la propriété intellectuelle. Retour sur la conception, les objectifs, défis et résultats attendus du programme.

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What are we hiding ? / SIMON Nina in Museum news vol. 88 n° 6 (2009). - pp. 29-31 Résumé : Point sur la politique à adopter par rapport aux visiteurs qui prennent des photos dans les musées et expositions. Un nouvel interdit au musée : la photographie ? / CHAUMIER Serge ; PARISOT Véronique in La lettre de l'OCIM n° 115 (2008). - pp. 23-30 Résumé : « Photographies interdites » : cette indication accueille fréquemment le visiteur à l'entrée du musée ou de l'exposition. Les auteurs analysent l'évolution de cette pratique du point de vue du droit et des usages et montrent comment la photographie peut en définitive être considérée par le visiteur comme un instrument de médiation. Économie des droits d'auteur - Synthèse / BENHAMOU Françoise ; SAGOT-DUVOURAUX Dominique in Culture études 2007-8 (2007). - 16 pages Résumé : Plusieurs études ont été conduites à la demande du Département des Études, de la Prospective et des Statistiques (DEPS) du ministère de la culture en 2005 et 2006 dans le but d’analyser la place et le rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d’industrie culturelle. Elles concernaient les secteurs du livre, de la télévision, du cinéma, de la photographie et de la musique enregistrée. Si le choix d’une approche sectorielle a permis d’explorer comment, dans chaque secteur, la question de cette place trouvait réponse, par contre il n’a pas permis d’analyser les questions transversales, la rémunération de l’auteur d’une musique originale destinée à accompagner une fiction télévisée, par exemple. Malgré les spécificités organisationnelles, économiques ou technologiques de chaque filière, plusieurs conclusions sont communes aux travaux menés. Cette synthèse comble ce manque. Économie des droits d'auteur : la photographie / MOUREAU Nathalie ; SAGOT-DUVOURAUX Dominique in Culture études 2007-7 (2007). - 24 pages Résumé : Le marché de la photographie est éclaté en de nombreux segments aux fonctionnements très disparates. Cette diversité s’accompagne d’une grande variété dans les statuts et les modes de rémunération, les photographes pouvant être payés, selon les cas, en droits d’auteur, salaires, bénéfices industriels et commerciaux ou encore bénéfices non commerciaux. Explications. Économie des droits d'auteur : le livre / ROBIN Christian in Culture études 2007-4 (2007). - 12 pages Résumé : L’économie de l’auteur de littérature au sein de la filière de l’édition est un modèle historique. Pourtant, l’économie du droit d’auteur dans le livre s’est renouvelée et transformée : autour de la rémunération proportionnelle aux ventes des auteurs s’ajoutent d’autres modes de rémunération ; des catégories connexes des auteurs sont titulaires de droits d’auteur ; des modes de gestion spécifiques et des exploitations plus nombreuses se sont développés. Présentation. Les musées et la propriété intellectuelle à l'ère du multimédia / CARMICHAEL Trevor in Les nouvelles de l'ICOM vol. 59 n° 2 (2006). - pp. 3-4 Résumé : Dans la mesure où le musée assume un rôle de dépositaire unique, il n'est pas surprenant que la question de la propriété intellectuelle y revête une importance particulière. Cette synthèse étudie la portée de la propriété intellectuelle des musées, y compris les problèmes posés par les nouvelles technologies qui ont une incidence sur le domaine des images numériques. Elle offre également des suggestions afin d'aider les musées à préserver et à exploiter efficacement cette propriété intellectuelle.

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Le volcan qui ne voulait pas que l'on vole son image / PARISOT Véronique in La lettre de l'OCIM n° 85 (2003). - pp. 15-19 Résumé : Point sur la question du droit à l'image des biens culturels. Actualité des questions de droit d'auteur en photographie / HUMBERT Jean-Marcel in Musées & collections publiques de France n° 212 (1996). - pp. 44-47 Résumé : Le directeur de l'Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France (AGCCPF) soulève la question du droit d'auteur en photographie. Il fournit également un cas d'étude avec le musée du Louvre et le contrat de cession.

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RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES EN LIGNE

Tous les sites web étaient disponibles à la consultation le 18 avril 2013

Le droit d'auteur et le droit à l'image in École des mines de Nantes (2013) Résumé : Cours en ligne libre d’accès et actualisé sur la question du droit d’auteur et du droit à l’image. Il délivre des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteur dans un contexte pédagogique. Ce cours comprend des notions juridiques liées à Internet, notamment les publications en ligne sur des blogs, sites, réseaux sociaux de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que des créations).

Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins / Bureau de la propriété intellectuelle du ministère de la culture in Ministère de la culture (2013) Résumé : Ensemble de douze fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins : la protection par le droit d'auteur ; les œuvres protégées ; les bénéficiaires de la protection ; les droits conférés par le droit d’auteur ; les exceptions ; les aspects contractuels ; la protection par les droits voisins ; les droits conférés par les droits voisins ; les limitations à la protection des droits voisins. Cycle de formation droit et culture / TOUBOUL Alexandra in Espaceculture (2002-2012) Résumé : Ensemble d’informations juridiques simples sur les points de droit qui concernent les artistes et acteurs culturels en tant que créateurs, organisateurs, diffuseurs, etc.

Voir notamment :

Étape 25 : L’œuvre audiovisuelle - Droits d’auteur (2008). - 53 pages

Étape 24 : Comment un artiste plasticien peut protéger ses œuvres et gérer ses droits ? (2008). - 33 pages

Étape 20 : L'exploitation de l'œuvre (2007). - 33 pages

Étape 16 : Les droits d’auteur des salariés et des fonctionnaires - Bilan et perspectives au regard du projet de loi « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) » (2006). - 42 pages

Étape 15 : Les créateurs multimédia - Droits sociaux et droits d’auteur (2005). - 43 pages

Le droit d’auteur dans l’environnement numérique / ADOURIAN Gayané in Knowtex blog (2012) Résumé : Entretien avec Lionel Maurel, spécialiste des questions juridiques dans l’environnement numérique, pour discuter des débats autour du droit d’auteur dans le monde du livre.

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Droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images in Joconde (2012) Résumé : Point sur les droits liés à la diffusion, la publication et l'exposition d'images proposé par le portail des collections des musées de France.

Voir aussi : L'informatisation, la numérisation et la mise en ligne des collections des musées de France. Journée professionnelle, sous-direction des collections du service des musées de France, Paris (8 juin 2012) Résumé : Depuis une décennie, l'informatisation des collections vient au quotidien à l'appui des diverses activités de la vie d'un musée. L'objectif de connaissance des collections, qui rejoint les préoccupations scientifiques de conservation, les impératifs du récolement décennal et de la tenue des inventaires, impose de nouvelles méthodes de travail aux équipes des musées. Les bases de données, utilisées jusqu'ici à des fins purement documentaires, se sont enrichies de fonctionnalités destinées à gérer l'intégralité du cycle de vie d'un objet muséal. En parallèle, la diffusion numérique des collections des musées de France, que l'initiative en soit locale, nationale ou internationale, fait face à des enjeux renouvelés : qualité et valorisation des contenus, droits des auteurs, publics visés, politique territoriale, moyens numériques à l'appui des programmes scientifiques et techniques des musées.

Fiches pratiques - Droits d’auteur in Hors les murs (2001-2012) Résumé : Fiches pratiques sur les droits d’auteur dans le milieu culturel.

Voir notamment :

La note de droits d’auteur (2012). - 13 pages

Paiement des droits d’auteur sur un spectacle de rue ou de cirque (2012). - 7 pages

Les bases du droit d’auteur (2001). - 2 pages Qu'est-ce que le droit d’auteur ? in Centre National des Arts Plastiques (CNAP) (2012) Résumé : Ce tour d’horizon du droit de la « propriété littéraire et artistique » répond aux questions suivantes : qu'est-ce que le droit moral ? Que sont les droits patrimoniaux de l’auteur ? Qu'est-ce que le droit de suite ? Comment bénéficier du droit de suite ? Quelles sont les exceptions aux droits patrimoniaux ? Qu'est-ce qu'une œuvre originale ? Qu’est-ce qu'une œuvre de collaboration ? Qu’est-ce qu'une œuvre composite ? Qu’est-ce qu'une œuvre collective ? Quelle est la différence entre une vente d’œuvre, et la cession de droits d’auteur ? Quels sont les types d’œuvres d’art pouvant être protégées ? Peut-on protéger une idée ? Aspects juridiques de la gestion d'une exposition / FORCHOT Didier in Les infostratèges (2010) Résumé : Les instances culturelles qui réalisent des expositions sont nombreuses (musées, services d'archives, bibliothèques, centres de ressources documentaires, etc.) Pour ce faire, il importe, comme en toute activité documentaire et d'information, de veiller à la faisabilité juridique. Recommandations.

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Droit à l'image et droit de l'image / GAUVIN Philippe in Savoirs CDI - Centre National de documentation Pédagogique (CNDP) (2006-2010) Résumé : L’utilisation croissante de l’informatique et d’Internet implique une utilisation croissante d'images, confectionnées par les établissements, scannées ou encore captées via un réseau auxquelles un cadre juridique complexe s’applique. Explications. Droit d’auteur in Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) - Direction des affaires juridiques (2010) Résumé : Points législatifs sur le droit d’auteur. Fédération des professionnels de l'art contemporain (CIPAC) (2009-2010)

Fiche pratique note de droits d’auteur (2009) Résumé : Fiche pratique sur la rémunération en droits d’auteur.

Fiche pratique facturation (2009) Résumé : Fiche pratique sur la facture, document de nature comptable établi pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.) Modèle de contrat de production (2010) Résumé : Modèle de contrat de production d’œuvre.

Naissance et mutations du droit d’auteur - Du siècle des Lumières à la société de l’information in Bibliothèque nationale de France (BnF) - Direction des collections département littérature et art (2010). - 14 pages Résumé : Bibliographie sélective sur le droit d’auteur et son histoire.

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Guide OMPI de gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des musées / ELSTER PANTALONY Rina Genève : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), 2007. - 145 pages ISBN 978-92-805-1682-1 En français En anglais Résumé : À l’ère du numérique, la communauté du patrimoine culturel se heurte de plus en plus fréquemment à la nécessité de gérer sa propre propriété intellectuelle sur le plan interne et de gérer aussi les utilisations par des tiers et les utilisateurs du monde entier, souvent dans le cadre de budgets qui s’amenuisent. Une utilisation efficace du système de propriété intellectuelle permettra aux musées de satisfaire aux normes internationales et aux pratiques recommandées, et pourra leur offrir des possibilités non négligeables de renforcer leur notoriété, leur authenticité, leur spécificité et leur savoir-faire pour obtenir un retour sur investissement. La première partie du guide décrit les questions de propriété intellectuelle présentant un intérêt pour les musées, telles que les droits sur le contenu des travaux de recherche, sur les techniques mises au point en interne et sur les instruments de création et promotion d’une marque permettant de reconnaître et de faire connaître le musée dans un environnement commercial. On y décrit aussi des pratiques recommandées de gestion de la propriété intellectuelle permettant à un musée de recenser sa propriété intellectuelle, de mieux comprendre ses droits sur l’utilisation de ses collections et de renforcer sa capacité de régler les questions décisives de propriété intellectuelle au fur et à mesure que celles-ci se posent. La seconde partie du guide passe en revue les modèles commerciaux actuels pouvant offrir aux musées des possibilités judicieuses dès lors qu’il s’agit de mettre en place un financement durable et d’être à la hauteur des objectifs fixés. Contrat type d’exposition in Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens (FRAAP) (2005) Résumé : Exemple de contrat d’exposition au service des associations et des artistes. Chantier exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins - Synthèse des contributions reçues / Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) Résumé : L'HADOPI a lancé en octobre 2011 un chantier sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur dont l’enjeu est de déterminer si le développement des nouveaux usages numériques doit conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité. Dans ce cadre, un questionnaire a été établi pour passer en revue l’ensemble des exceptions existantes et les principales questions se posant quant à leur effectivité à l’heure du numérique. Cette synthèse rend compte des contributions de la quarantaine de contributeurs ayant répondu à la consultation en reprenant les trois grands thèmes autour desquels était organisé le questionnaire : l’état des lieux des exceptions actuellement reconnues ; l’analyse des mécanismes juridiques régissant les exceptions ; des considérations sur la légitimité et l’acceptation sociale des exceptions. Code de la propriété intellectuelle in Légifrance Résumé : Site officiel de la diffusion du droit français (et international) par Internet. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique in Ministère de la culture Résumé : Site du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Outre la présentation et les travaux du conseil, il propose un point réglementaire.

Voir l’ensemble de la politique du ministère de la culture sur la propriété littéraire et artistique

« Les droits d’auteur liés à l’exposition » © Stage de l’OCIM à Dijon, les 14, 15 et 16 mai 2013

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Les documents du Réseau Canadien d’Information sur le Patrimoine (RCIP) sur le droit d’auteurs Résumé : Base documentaire proposant notamment des ressources sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Voir tous les documents sur la propriété intellectuelle Droit d’auteur et droits voisins in Commission européenne Résumé : Site de la commission européenne dédié au droit d’auteur et aux droits voisins. Le droit de l’art in Almanart Résumé : Dossier qui fait le point sur le droit d’auteur. Droits à l’image, droits sur l’image in InVisu, unité mixte de service et de recherche Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et Institut National d’Histoire de l’Art (INHA) Résumé : Ce dossier entend faire le point sur les divers enjeux, contraintes et questionnements induits par les usages de l’image en histoire de l’art, en particulier pour ce qui concerne les publications, sur papier et aussi, plus spécialement, en ligne. Plusieurs aspects entrent en compte (économique, juridique), tout autant que les spécificités propres à tel ou tel pays, le statut des images (patrimoniales ou non), ou des objets représentés. Droits d’auteur - Le scénographe est un auteur in Association scénographes Résumé : Point sur le droit d’auteur du scénographe qui a la qualité d’auteur dans la mesure où il y a création d’une œuvre originale. Gérer les droits in Bibliothèque nationale de France (BnF) Résumé : Point législatif sur la propriété intellectuelle et les droits patrimonial et moral. Les lois du marché in Gazette Drouot Résumé : Fiches pratiques de la gazette Drouot. Des spécialistes juridiques font le point sur les principaux concepts juridiques liés au marché de l’art.

Voir notamment :

L'artiste et le droit d'exposition / WALRAVENS Nadia

Le droit de divulgation / BAECQUE Olivier (de)

Musées et droit de reproduction / CORNU Marie

Le point sur les droits de l’artiste / CATHIARD Catherine

La photographie à l’épreuve / TRICOIRE Agnès Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) Résumé : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’institution des Nations Unies qui se consacre à l’utilisation de la propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur, marques, dessins et modèles industriels, etc.) au service de l’innovation et de la créativité.

« Les droits d’auteur liés à l’exposition » © Stage de l’OCIM à Dijon, les 14, 15 et 16 mai 2013

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Protection des données, droits d'auteurs et droits voisins in Synthèse de la législation de l’Union européenne - Europa Résumé : La législation européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins s’inscrit dans le cadre des règles mises en place par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Cette législation poursuit un double but. Il s’agit de protéger les intérêts économiques des auteurs d’œuvres artistiques telles que les livres, films, œuvres musicales mais aussi de bases de données sans entraver la créativité et l’innovation. Les Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) Les SPRD sont les organismes chargés de gérer l’aspect financier de la propriété intellectuelle. En plus de proposer des annuaires de leurs membres, ils mettent à disposition divers dossiers sur le droit d’auteur.

Voir la liste complète des Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) : Quelques exemples : Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) Voir les rubriques « Pour vous guider » dans l’espace « Utilisateurs » Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) Voir la rubrique « Droit d’auteur » Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF) Voir la rubrique « Juridique »

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) Voir le dossier « Droit d’auteur » et le glossaire Société civile des auteurs multimédia (SCAM) Voir la rubrique « Espace juridique » qui a pour but d'informer les créateurs de leurs droits (modèles de contrats, fiches juridiques, textes de lois, conseil juridique, etc.)