CP 14-342 - Région Île-de-France · - Mr Eugenio CORONADO, de nationalité espagnole, chercheur en chimie et physique des matériaux, sera accueillie à l’Université de Paris

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

<%moisCX%>

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE

PROMOTION 2014 DES CHAIRES INTERNATIONALES DE

RECHERCHE «BLAISE PASCAL »

CP 14-342

JUIN 2014

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014

Chapitre budgétaire 939 « Action économique » Code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation »

Programme PJ 92-001 « Soutien à la Recherche hors DIM » Action 392001074 « Allocations de recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

ANNEXE 1 A L’EXPOSE DES MOTIFS : COMPOSITION DU JURY DE SELECTION 2014 ......... 6

ANNEXE 2 A L’EXPOSE DES MOTIFS : LISTE DES CANDIDATURES DEPOSEES .................. 7

ANNEXE 3 A L’EXPOSE DES MOTIFS : BILAN DU DISPOSITIF ENTRE 1996 ET 2014 .......... 10

ANNEXE 4 A L’EXPOSE DES MOTIFS : COMPTES CERTIFIES DE LA FENS ......................... 20

PROJET DE DELIBERATION ...................................................................................................... 49

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ...................................................... 51

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FONDATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE ................................................................ 53

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET .................................................................. 62

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EXPOSE DES MOTIFS Inscrit au Contrat de Plan Etat-Région en 1996 et renouvelé à deux reprises dans le cadre des Contrats de Projets 2000-2006 et 2007-2013, le dispositif des Chaires Blaise Pascal permet l’accueil de chercheurs étrangers de très haut niveau, de toutes disciplines et de réputation mondiale, dans un établissement d’enseignement supérieur d’Ile-de-France. Ce dispositif a été prorogé par avenant avec l’Etat pour l’année 2014, voté par délibération CR n°110-13 du 21 novembre 2013, en attendant la nouvelle contractualisation qui devrait intervenir pour la période 2015-2020. Cette prolongation va permettre le financement de trois nouvelles chaires pour l’année 2014, financés à parité entre l’Etat et la Région. Par ailleurs, cette opération, qui relève de la politique régionale en faveur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, votée par délibération CR n°72-10 du 19 novembre 2010 et plus particulièrement de la troisième priorité régionale (renforcement de la recherche), est gérée par la Fondation de l’Ecole normale supérieure, bénéficiaire de la subvention régionale. Les derniers comptes certifiés de la FENS sont disponible en annexe 4 au présent exposé des motifs. Le présent rapport a donc pour objet d’attribuer à la Fondation de l’Ecole normale supérieure une subvention pour la réalisation du programme 2014 des Chaires Blaise Pascal et de proposer l’affectation d’un montant de 324 000 € d’autorisations d’engagement prélevées sur le chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme PJ 92-001 « Soutien à la Recherche DIM », action 392001074 « Allocations de recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur » du budget 2014. Il a plus précisément pour objet de financer l’accueil en Ile-de-France de trois personnalités scientifiques de renommée internationale au sein d’organismes de recherche ou d’enseignement supérieur :

- Mme Emiko OCHIAI, de nationalité japonaise, chercheure en sociologie sur les études comparatives et historiques sur la famille, sera accueillie à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales ; - Mr Eugenio CORONADO, de nationalité espagnole, chercheur en chimie et physique des matériaux, sera accueillie à l’Université de Paris Sud ; - Mr Paul RAINEY, de nationalité néo-zélandaise, chercheur en évolution génétique, microbiologie et évolution expérimentale, sera accueillie à l’Ecole Normale Supérieure.

Ces trois chercheurs et chercheuses ont été sélectionnés parmi 27 candidatures relevant de 8 disciplines scientifiques différentes par un jury de sélection composé de personnalités scientifiques reconnues qui s’est réuni le 12 mai 2014 et dont la composition est présentée en annexe n°1 au rapport. La liste de l’ensemble des candidatures reçues en 2014 est disponible en annexe n°2 au rapport.

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Ils viennent enrichir la liste prestigieuse des 81 titulaires des Chaires Blaise Pascal accueillies en Ile-de-France depuis la création de ce dispositif en 1996, dont 4 prix Nobel, parmi lesquels Elisabeth Blackburn (Chaire 2012, Nobel 2009), Ahmed ZEWAIL (Chaire 2004, Nobel 1999), Michael LEVITT (Chaire 2002, Nobel 2013), Gérard DEBREU (Chaire 1998, Nobel 1983). Un bilan synthétique du dispositif, ainsi que la liste complète des titulaires des chaires Blaise Pascal entre 1996 et 2013, vous sont présentés en annexe n°3 au présent exposé des motifs. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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SaKADDOUR

SIGN JPH



ANNEXE 1 A L’EXPOSE DES MOTIFS :

COMPOSITION DU JURY DE SELECTION 2014

Discipline MEMBRES DU JURY

PHY Michèle LEDUC, Directrice de recherche Laboratoire Kastler-Brossel, Ecole Normale Supérieure, Physique

LSHS Denise PUMAIN, Professeur Université Paris 1Panthéon-Sorbonne, Géographie, urbanisation et modélisation en sciences sociales

BIO Joël BOCKAERT, Professeur - Académie des Sciences – Université de Montpellier, Génomique fonctionnelle

PHY Edouard BREZIN, Professeur émérite - Académie des Sciences – Ecole normale supérieure de Physique des particules

LSHS Antoine COMPAGNON, Professeur au Collège de France,Histoire de la littérature française

BIO Denis COUVET, Professeur au Muséum national d’histoire naturelle et à Polytechnique, Conservation des espèces

BIO Barbara DEMENEIX, Professeur au Muséum national d’histoire naturelle, Evolution et régulations endocriniennes

BIO Laurence EYMARD, Directrice du laboratoire LOCEAN – Université Pierre et Marie Curie, Atmosphère, météorologie, surface de l’océan, télédétection spatiale

LSHS Jean-François GOSSIAUX, Directeur d’études – EHESS, Anthropologie

LSHS François HARTOG, Directeur d’études à l’EHESS, Histoire

PHY Jacques LASKAR,Directeur de recherche - Observatoire de Paris, Astronomie

LSHS Frank LESTRINGANT, Professeur Université Paris IV, Littérature française de la Renaissance

BIO Pierre-Marie LLEDO,Directeur de recherche - Institut Pasteur, Neurosciences et pharmacologie

MATH/INFO Odile MACCHI, Académie des Sciences,Professeur au Collège de France, Informatique traitement du signal

Génomique Gérard ORTH, Académie des Sciences, Institut Pasteur, Biologie moléculaire et cellulaire

LSHS Elisabeth PACHERIE, Directeur de Recherche au CNRS – Ecole normale supérieure,Etudes cognitives, philosophie

PHY Catherine PEPIN, Chercheuse –CEA, Physique théorique

INFO Brigitte ROZOY, Professeur à l’Université Paris Sud, Informatique

CHI Clément SANCHEZ, Professeur au Collège de France, - Académie des Sciences, Chimie

LSHS Claudia SENIK, Professeur Université Paris IV-Sorbonne - Paris School of Economics, Economie

MATH Claire VOISIN, Directeur de Recherche au CNRS, Mathématiques

LSHS Catherine de WENDEN, Directeur de recherche – CNRS-Sciences Po, Politologue et sociologue

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ANNEXE 2 A L’EXPOSE DES MOTIFS : LISTE DES

CANDIDATURES DEPOSEES

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GENRE/NOM NE-E EN NATIONALITE DISCIPLINE ORGANISME D'ORIGINE

NOM ACCUEIL CENTRE

D'ACCUEIL

Mr Arif BABUL 1963 Canada

Astrophysique de calcul : formation et évolution de groupes de galaxies, physique de retour d'information de trou noir et stellaire

Université de Victoria

Francis BERNARDEAU CNRS - Institut d'Astrophysique de Paris

Mr Rennan BARKANA 1973 USA et Israël Cosmologie, Astrophysique des particules, Physiques des Plasma, Lasers

Ecole de physiques et d'astronomie

Francis BERNARDEAU CNRS - Institut d'Astrophysique de Paris

Mr John BOZEK 1963 Canada et USA Chimie physique Laboratoire National d'Accélérateur

Jean DAILLANT Synchrotron Soleil

Mr Pisin CHEN 1950 Taiwan Cosmologie, Astrophysique des particules, Physiques des Plasma, Lasers

Université Nationale de Taiwan

Gérard MOUROU Ecole Polytechnique

Mr Eugenio CORONADO

1959 Espagne Chimie

Université de Valencia, Institut de Sciences moléculaires

Talal MALLAH Université Paris Sud

Mr Stephen FRIEND 1953 USA Innovation Ouverte, Nouvelle Génération de Recherche Biomédicale

Sage Bionetworks Yvan MATIC Université Paris Descartes

Mr Yvan GUINDON 1951 Canada Chimie biorganique Laboratoire de chimie biorganique

Max MALACRIA Université Pierre et Marie Curie

Mme Eva ILLOUZ 1961 Israël Sociologie des Emotions, histoire du capitalisme, culture de soi

Université Hébraïque Gisèle SAPIRO Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

Mr Alexander G. KIREJTSHUK

1952 Ukraine Biologie, Entomologie, Paléontologie Systématique

Institut Zoologique de l'Académie des Sciences de Russie

Philippe GRANDCOLAS Muséum National d'Histoire Naturelle

Mr Gunnar LINDAHL 1941 Suède Microbiologie Médicale et Immunologie

Université de Lund, Section Microbiologie Médicale

Marc LECUIT Institut Pasteur

Mr Paolo MANCOSU 1960 Italie, USA Logique, Histoire et philosophie de la logique et des mathématiques

Département de Philosophie

Marco PANZA Université Paris Descartes

Mr Debashis MUKHERJEE

1946 Inde Chimie théorique Association indienne pour la Culture de la Science

Pascal FREY Université Pierre et Marie Curie - Paris 6

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GENRE/NOM NE-E EN NATIONALITE DISCIPLINE ORGANISME D'ORIGINE

NOM ACCUEIL CENTRE D'ACCUEIL

Mme Emiko OCHIAI 1958 Japon Sociologie Haute Ecole de Lettres

Sébastien LECHEVALIER

Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

Mr Léo OTTERBEIN 1968 USA Physiologie, Immunologie Centre des Sciences Vivantes

Roberto MOTTERLINI Université Paris Est

Mr Patrick PHILLIPS 1964 USA Génétique Quantitative et Evolution

Institut d’Ecologie & Evolution, Université d’Oregon

Antoine TRILLER Ecole Normale Supérieure

Mme Maria Novella PIANCASTELLI

1952 Italie Physique atomique et moléculaire Université d’Uppsala Alain DUBOIS Université Pierre et Marie Curie

Mr Paolo POCCETTI 1952 Italie Linguistique comparée Universit é de Rome Stéphane VERGER Ecole Normale Supérieure

Mr Maurizio PRATO 1953 Italie Chimie Organique, nanosciences Université de Trieste Eric DORIS Commissariat à l'Energie Atomique

Mr Paul RAINEY 1962 Nouvelle Zélande Evolution Génétique, Microbiologie, évolution expérimentale

Institut Néozélandais d’Etudes Avancées


Mr Hans-Jörg RHEINBERGER

1946 Liechtenstein

Histoire et Philosophie des Sciences, biologie moléculaire

Institut Max Planck d’Histoire des Sciences


Mr Richard SCHECHNER

1934 USA Etudes des Performances Université de New York Yvan MAGRIN-CHAGNOLLEAU

Université Paris 1 Sorbonne Panthéon

Mme Lisa SCHUSTER 1960 Irlande Sociologie politique, migrations, asile, éloignements forcés (Afghanistan)

Université de la Ville de Londres

Michel AGIER Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

Mme Barbara SELIGER

1955 Allemagne Recherche sur le cancer, les tumeurs et l'Immunologie

Institut Médical d’Immunologie

Edgardo D. CAROSELLA

Commissariat à l'Energie Atomique - Hôpital Saint Louis

Mr Mariano Jorge SIGMAN

1972 Argentine Neuroscience, Cognitive Neuroscience, Education

Université de Buenos Aires

Stanislas DEHAENE Commissariat à l'Energie Atomique (Neurospin)

Mr Louis TAILLEFER 1959 Canada Physique, matière condensée Université de Sherbrooke Riccardo LOBO

Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle de Paris - ParisTech

Mme Myrna WOODERS

1941 Canada Economies publiques, Théorie des Jeux et des Réseaux

Université de Vanderbilt

Cuong LE VAN Maison des Sciences Economiques

Mr Anthony ZEE 1945 USA Physiques Théoriques, biophysiques

Université de Californie Henri ORLAND Commissariat à l'Energie Atomique

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ANNEXE 3 A L’EXPOSE DES MOTIFS : BILAN DU

DISPOSITIF ENTRE 1996 ET 2014 1-1 - Un outil destiné à renforcer l’attractivité et la visibilité internationales des

laboratoires franciliens

Les objectifs du dispositif consistent à :

- permettre l’accueil de chercheurs étrangers de très haut niveau, de toutes disciplines et

de réputation mondiale, dans un laboratoire ou un établissement d’enseignement

supérieur ou de recherche d’Ile-de-France,

- insuffler une dynamique scientifique, en permettant des échanges entre jeunes

chercheurs des laboratoires franciliens et scientifiques de très haut niveau international,

- contribuer ainsi au rayonnement international des laboratoires franciliens.

Le chercheur bénéficiaire d’une chaire internationale est accueilli dans un laboratoire francilien,

pour y développer en douze mois, avec possibilité de fractionner sur deux ans, un projet

scientifique et y exposer, dans un cycle de dix conférences, les développements les plus

nouveaux de sa discipline. En fin de séjour, le chercheur anime un séminaire dont les actes

peuvent être publiés dans une revue scientifique française.

1-2 - 17 M€ investit par l’Etat et la Région sur les Chaires en 18 ans

Sur la période 1996-2014, 8 880 000 € auront été consacrés par la Région au

financement de ce dispositif à parité égale avec l’Etat, ce qui aura permis d’accueillir sur ces

chaires, en incluant les trois titulaires de la promotion 2014, 84 chercheuses et chercheurs

de renommée internationale. Cela représentera au global près de 17 M€ de financements

couplés Etat-Région en 18 ans d’existence du dispositif.

Voici le tableau récapitulatif des dépenses engagées par la Région sur cette période.

1996-1999 2000-2007 2007-2014

TOTAL

prévisionnel

1996-2014

Nombre de lauréats

accueillis sur la

période

15 34 35 84

Financement

régional 1 524 490 € 3 492 020 € 3 774 000 € 8 790 510 €

Financement total

(Etat + Région) 3 048 980 € 6 984 040 € 7 548 000 € 17 581 020 €

Notons que sur la période 1996-2007, le montant d’une Chaire par lauréat était fixé à 202 462

€, soit 101 231 € pour la Région. Depuis 2007, ce montant a été réévalué à 218 062 €, soit un

coût de 109 031 € pour la Région, ce qui explique la légère baisse du nombre de chaires entre

2000-2006 et 2007-2013.

Rappelons que les dépenses éligibles sont :

- les dépenses liées à la rémunération du chercheur pendant la durée du projet,

- les moyens de fonctionnement (frais de voyage, de promotion et de communication de

l’opération…) nécessaires à la réalisation du projet.

Les dépenses d’investissement sont exclues (ex : achat d’ordinateur).

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1-3- Bilan qualitatif : le profil type des chaires BP est un chercheur occidental en

sciences expérimentales accueilli à l’ENS

1-3-1 – Les chercheuses fortement sous-représentées parmi les lauréats

84 chercheur-e-s ont d’ores et déjà été accueilli-e-s en 18 ans. Sur ces 84 chercheur-e-s, on

compte seulement 10 femmes, dont 8 lors de l’actuel CPER, soit environ 12 % de la totalité

des chaires.

En 2012 seulement, la parité a été atteinte parmi les lauréats, avec 2 femmes et 2 hommes

retenus par le jury des chaires.

La moyenne d’âge des chercheurs accueillis est d’environ 55 ans.

1-3-2 – Une sur-représentation des chercheur-e-s occidentaux

Les nationalités les mieux représentées sont, sans conteste, les européens (34) et les nord-

américains (33). Les chercheurs occidentaux représentent à eux seuls 80% des chercheurs

accueillis.

Nationalités 1996-1999 2000-2006 2007-2014 Total %

Europe 6 15 13 34 40,47

Amérique du Nord (dont Canada)

5 13 15 33 39,28

Maghreb /Moyen Orient

3 4 1 8 9,52

Asie (dont Inde) 1 0 3 4 4,76

Amérique du Sud 0 2 1 3 3,57

Australie/Nouvelle Zélande

0 0 2 2 2,38

TOTAL 15 34 35 84

1-3-3 – Les Sciences expérimentales bien représentées

Le domaine des Sciences expérimentales est le plus représenté puisqu’il a mobilisé 42%

des lauréats (soit 35 chaires). Les Lettres et Sciences sociales et Humaines se placent

en 2ème place avec 24 lauréats (soit 28,5% des bénéficiaires).

Domaines 1996-1999

2000-2006 2007-2014

total %

Sciences expérimentales (Physique/Chimie/Astrophysique/Environnement)

6 15 14 35 41,66

LSHS 3 9 12 24 28,57

Sciences de la santé 4 7 6 17 20,23

Sciences formelles (Mathématiques, informatique)

2 3 3 8 9,52

total 15 34 35 84

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Dans le domaine des sciences expérimentales, la discipline la plus représentée est la Physique

suivi dans cet ordre de la Chimie, de l’astrophysique et des sciences de l’environnement :

Domaines 1996-1999 2000-2006 2007-2014 total %

Physique 3 6 6 15 42,85

Chimie 2 4 3 9 25,71

Environnement 0 3 3 6 17,14

Astrophysique 1 2 2 5 14,28

total 6 15 14 35

Dans le domaine des LSHS, la discipline la plus représentée est l’Histoire suivi des disciplines

(ex-æquo) de la Philosophie, de l’Economie et des Langues/Lettres :

Disciplines LSHS 1996-1999 2000-2006 2007-2014 Total %

Histoire 0 4 5 9 37,5

Philosophie 1 1 2 4 16,66

Economie 1 2 1 4 16,66

Langues/Lettres 1 1 2 4 16,66

Droit 0 1 1 2 8,33

Psychologie 0 0 1 1 4,16

Total 3 9 12 24

1-3-4 – Une majorité de chercheur-e-s accueilli-e-s à l’ENS

Sur cette même période, 20 chercheurs ont été hébergés à l’Ecole Normale Supérieure,

soit presque 24% des lauréats. Viennent ensuite, dans cet ordre l’Université Pierre et Marie

Curie (9 chaires), l’Université Paris Sud 11 (8 chaires) et à égalité, les Universités Paris 1

Panthéon Sorbonne (7 chaires) et Paris VII Diderot (7 chaires).

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Nombre de Chaires Blaise Pascal attribuées par établissements d'accueil

Etablissement d’accueil 1996-1999 2000-2006 2007-2014 Total %

ENS 3 9 8 20 23,80

Université Pierre et Marie Curie 3 2 4 9 10,71

Université Paris Sud 11 1 3 4 8 9,52

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 1 3 3 7 8,33

Université Paris 7 Diderot 1 3 3 7 8,33

CEA 0 1 3 4 4,76

CNRS 1 0 2 3 3,57

Collège de France 1 1 1 3 3,57

Institut Pasteur 0 2 1 3 3,57

Ecole Polytechnique 0 2 1 3 3,57

Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielle

0 1 1 2 2,38

Institut d'Astrophysique de Paris 1 1 0 2 2,38

Université de Paris V Descartes 1 0 1 2 2,38

Observatoire de Paris-Meudon 0 0 2 2 2,38

Ecole d'Economie de Paris 0 0 1 1 1,19

INSERM 0 0 1 1 1,19

Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées

0 0 1 1 1,19

Institut Cochin 0 0 1 1 1,19

INRA de Versailles 0 0 1 1 1,19

Université de Versailles 1 0 0 1 1,19

Université de Paris VIII 1 0 0 1 1,19

Université Paris IX-Dauphine 0 1 0 1 1,19

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RECAPITULATIF DES LAUREATS DEPUIS 1996

ANNEE NOM NATIONALITE DISCIPLINE INSTITUTION D'ACCUEIL

2013

Jessica GREEN américaine écologie microbienne Ecole Polytechnique

Ana SOTO américaine Santé (cancer et toxicologie) Ecole Normale Supérieure

Eliezer RABINOVICI Israélien physique des particules Université Pierre et Marie Curie

Efthymos NICOLAIDIS grecque Histoire des sciences Observatoire de Paris

2012

Elizabeth BLACKBURN américaine/australienne biologie moléculaire prix Nobel de médecine 2009

Institut Pierre et Marie Curie

Alexandros MAZARAKIS-AINIAN

grecque archéologie Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Stuart J. RUSSEL britannique informatique, Intelligence Artificielle Institut Pierre et Marie Curie

Véronique GOUVERNEUR belge chimie du fluor et de son application en biologie

CEA

2011

Konstantin EFETOV allemand

physique de la matière condensée et particulièrement des systèmes électroniques désordonnés

CEA

Robert MARTIENSSEN britannique génétique et épigénétique Ecole Normale Supérieure

Viatcheslav MUKHANOV allemand astrophysique, cosmologie de la gravitation

Ecole Normale Supérieure

Luigi RIZZI italien linguistique Ecole Normale Supérieure

Peter SCHARF américain histoire CNRS

2010

Rachel KRANTON américain économie, psychologie et sociologie

Ecole d'Economie de Paris

Kurt LAMBECK australien Géophysique, climatologie, rebond postglaciaire


Vincent PECORARO américain Chimie, biologie, biophysique chimie inorganique et bio-organique

Université de Paris Orsay sud

Shibad SHAMMA américain Modélisation sciences et neurosciences de l'audition et de la parole

Université de Paris Descartes

Martin MARTIN-LÖF suédois Logistique, mathématiques et philosophie

Université de Paris 1

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2009

Andrew MURRAY américain biologie, génétique en biologie cellulaire

INSERM

Alexander U.NEIMARK américain chimie, absorption des fluides dans les matériaux

Ecole Normale Supérieure de chimie

Angela PONTRANDOLFO Italienne archéologie funéraire, idéologie Collège de France

Sorin POPA américaine mathématiques, algèbres d'opérateurs

CNRS

Toshiki TAJIMA japonais physique Ecole Polytechnique

2008

Nancy FRASER américaine philosophie sociale et politique - théorie de la justice

Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

Miguel NICOLELIS brésilien neurosciences -Interface cerveau machine


Ashoke SEN indien Physique -théorie des cordes Université Pierre et Marie Curie

Paul SMOLENSKY américain sciences cognitives, linguiste et informaticien


Georges SMOOT américain Astrophysique prix Nobel de physique

Université Paris7

2007

Jonathan F. ASHMORE britannique neurosciences, biophysique, physiologie - organe sensoriel de l'audition

Institut Pasteur

Michel ROSENFELD américain droit public comparé, droit constitutionnel

Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mikhail SHIFMAN américain physique des particules Université de Paris Sud

Rienk VAN GRONDELLE néerlandais Biophysique, spectroscopies optiques et de leur application en biologie

CEA

2006 Dennis CURRAN américain

chimie radicalaire et la chimie du fluor

Université Pierre et Marie Curie

Fayza HAIKAL égyptienne ethnoarchéologie Université Paris-Sorbonne

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Paul LAZAROW américain biochimie, peroxysomes, ces petites membranaires des cellules eucaryotes

Institut Pasteur

Robin MILNER britannique informatique Ecole Polytechnique

Paul WIEGMAN américain

physique et mathématiques théorie des champs, applications aux systèmes d'électrons corrélés comme l'effet Hall quantique ou la supraconductivité

Université de Paris Sud

2005

Anthony ATKINSON britannique économie, répartition des revenus, de l'analyse de la pauvreté et de l'économie publique


Evelyn FOX-KELLER américain histoire et philosophie Université de Paris 7

Clive Gareth JONES américain écologie, inventeur du concept d'organismes ingénieurs de l'écosystème


Gabriel KOTLIAR américain physique de la matière condensée Ecole Polytechnique

Mariano Jorge LEVIN argentin biologie, séquençage du génome du protozoaire Trypanosoma Cruzi

Institut Cochin

2004

Avishal DEKEL israélien astrophysique, cosmologie Institut d'Astrophysique de Paris

Albert GOLDBETER belge biologie computationnelle Université de Paris Sud

Peter Michael LEVY américain physique du spin dans les solides CNRS

Andrew MOORE américain chimie, mécanismes biométriques artificiels de séparation des charges

CEA

Ahmed ZEWAIL égypto-américain lasers ultrarapides Prix Nobel de Chimie 2004


2003

Patrick Sylvain BOURGERON franco-américain écologie, ingénierie intégrée des écosystèmes


Alessandro Mario CAPPONI suisse endocrinologie, composants hormonaux régulant la fonction cardiovasculaire

Collège de France

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Carlos Ulises MOULINES espagnol

philosophie, modélisation de la dynamique des théories scientifiques en physique et en chimie


Alexander ZAMOLODCHIKOV russe physique théorique, systèmes intégrables


2002

Azedine BESCHAOUCH tunisien archéologie monde antique en Afrique

Université de Paris-Sorbonne

Peter francis LEADLAY britannique biologie, biochimie, polykétides Institut Pasteur

Stephen RIDGWAY américain astrophysique interférométrie infrarouge par transformée de Fourier

Observatoire de Paris-Meudon

Michael LEVITT américain biologie, bio-informatique CNRS

Dan-Virgil VOICULESCU américain et roumain mathématiques, algèbres d'opérateurs

Universités de Paris VI

2001

Ervin BALAZS hongrois biologie, biosécurité environnementale

INRA de Versailles

Edith HAMEL canadienne neurologie et neurochirurgie, contrôle de la perfusion cérébrale


Igor MEL’CUK canadien linguiste, théoricien de la langue et linguiste computationnel


Henry Keith MOFFAT britannique physicien, mathématicien, magnétohydrodynamique et de la turbulence


José Alexandre SCHEINKMAN brésilien économie, mathématiques financières

Université de Paris IX-Dauphine

2000 Antonio CASSESE italien

droit pénal international, répression des crimes internationaux par des tribunaux nationaux

Université de Paris I

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Dante GATTESCHI italien

chimiste, chimie des molécules magnétiques et des propriétés physiques originales

Institut Pierre et Marie Curie

Paul Michael RABINOW américain anthropologie Ecole Normale Supérieure

Sergey RAZIN russe biologie moléculaire Institut Jacques Monod

Gabriele VENEZIANO italien physique des hautes énergies Université de Paris XI-Orsay

1999

Hatem EL-SHANTI jordanien génétique, cartographie des maladies génétiques récessives

Hôpital Necker-Enfants Malades de l'Université de Paris V

André GOFFEAU belge biologie, biogenèse et aux propriétés des membranes cellulaires


Yoseph IMRY israélien physique, de la matière condensée, travaille sur les systèmes mésoscopiques


Masaki KASHIWARA japonais

mathématiques, fondateur de l'analyse algébrique, qui permet d'attaquer des problèmes d'analyse avec des méthodes de géométrie algébrique

CNRS

1998

Gérard DEBREU américain Ecomomie - prix Nobel 1983 Université de Paris I

Andrei HOISIE roumain

germaniste, littérature allemande des XIXe et XXe siècles, de l'histoire culturelle des juifs d'Europe centrale

Université de Paris VIII

Joshua JORTNER israélien chimie-physique Université de Paris Sud

James Robert RICE américain géophysique, mécanique des solides


1997

Tullio GREGORY italien philosophie médiévale et moderne, et notamment du libertinage érudit au XVIIe siècle

Collège de France

Anthony K. CHEETHAM britannique chimie, matériaux nanoporeux Université de Versailles

CP 14-342



Donald ENGELMAN américain

biophysique, étude des membranes biologiques et notamment des protéines membranaires.

CNRS

Sergiu KLAINERMAN américain

mathématiques, analyse des équations aux dérivées partielles non linéaires, connu notamment pour ses travaux sur l'équation d'Einstein

Université Pierre et Marie Curie

1996

Lev KISSELEV russe biologie moléculaire Institut Pierre et Marie Curie

Ronald ROSENSWEIG américain physique Institut Pierre et Marie Curie

Joseph SILK britannique astronomie, formation et l'évolution de l'univers

Institut d'Astrophysique de Paris

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ANNEXE 4 A L’EXPOSE DES MOTIFS : COMPTES

CERTIFIES DE LA FENS

21 / 66

22 / 66

23 / 66

24 / 66

25 / 66

26 / 66

27 / 66

28 / 66

29 / 66

30 / 66

31 / 66

32 / 66

33 / 66

34 / 66

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PROJET DE DELIBERATION

Attribution d’une subvention à la Fondation de l’Ecole Normale pour la réalisation du programme 2014 des Chaires internationales de recherche «Blaise Pascal»

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil Régional n°CR 31-07 du 16 février 2007relative au Contrat de projets Etat-Région 2007-2013;

VU la délibération du Conseil Régional n°CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU la délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ;

VU la délibération du Conseil Régional n°CR 72-10 du 19 novembre 2010, relative à la politique régionale en faveur de l’Enseignement supérieur et de la recherche – délibération cadre 2011-2016 ;

VU la délibération du Conseil Régional n°CR 110-13 du 21 novembre 2013, prorogeant le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 ;

VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU le rapport CP 14-342 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ;

VU L’avis de la Commission de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide de participer, au titre de la promotion 2014 du dispositif des Chaires Blaise Pascal, au financement de l’accueil de trois chercheurs par l’attribution à la Fondation de l’Ecole normale supérieure d’une subvention d’un montant maximum de 324 000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention jointe en annexe

n°2 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d’engagement de 324 000 €disponible sur chapitre budgétaire 939

« Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme PJ 92-001 (392001) « Soutien à la Recherche hors DIM », action 392001074 « Allocations de recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur », du budget 2014, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Cette affectation relève du Contrat de projets 2007-2013, prolongé d’un an pour 2014 :

- grand projet 4 «conforter le rayonnement international de la Région Capitale », - volet 44 « Enseignement supérieur et recherche universitaire », - projet 4494 : « Chaires Blaise Pascal ».

Localisation : région Ile-de-France


Article 2 :

Autorise, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de la subvention correspondant :

- aux chaires, à compter du 12 mai 2014, date du jury de sélection de la promotion 2014, - aux frais de communication et de gestion, à compter du 21 février 2014, date de lancement de l’appel à candidature de la promotion 2014 ».

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON


ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 18/06/2014 N° de rapport : CP14-342 Budget : 2014

Chapitre : 939 - Action économique

92 - Recherche et innovationCode fonctionnel :

Action : 392001074 - Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM) textBox26

Programme : 392001 - Soutien à la recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

Dispositif : 00000474 - Chaires Blaise PascaltextBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574 Code nature :324 000,00 €Montant total :

648 000,00 € HT 50 % 324 000,00 €

CPER / CPRD : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Chaires Blaise Pascal - Hors CPRD

Dossier : 14008236 - PROMOTION 2014 DES CHAIRES BLAISE PASCAL

Bénéficiaire : R11646 - FENS FONDATION DE L ECOLE NORMALE SUPERIEURE

Localisation : REGION ILE DE FRANCE

¤

Total sur le dispositif 00000474 - Chaires Blaise Pascal : 324 000,00 €textBox26

Total sur l'imputation 939 - 92 - 392001 - 392001074 : 324 000,00 €textBox26

textBox26

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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION ENTRE

LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FONDATION DE

L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE

Convention n°

entre

LA REGION ILE-DE-FRANCE

et

LA FONDATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE

La Région Ile-de-France sise au 33 rue Barbet de Jouy – 75007 PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, désignée ci-après la Région, en vertu de la délibération N° CP 14-342 du 18 juin 2014 d’une part, La Fondation de l’Ecole Normale Supérieure N°SIRET : 377536735000 14 sise au 45 rue d’Ulm – 75005 PARIS représentée par son Président, Alain-Gérard SLAMA, désignée ci-après la Fondation

d’autre part, PREAMBULE :

Inscrit au Contrat de Plan Etat-Région en 1996 et renouvelé à deux reprises dans le cadre des Contrats de Projets 2000-2006 et 2007-2013, le dispositif des Chaires Blaise Pascal permet l’accueil de chercheurs étrangers de très haut niveau, de toutes disciplines et de réputation mondiale, dans un établissement d’enseignement supérieur d’Ile-de-France.

Suite au succès de cette action visant à conforter le rayonnement international de Paris et de l’Ile-de-France, l’Etat et la Région ont décidé de continuer à joindre leurs efforts en prolongeant ce dispositif par avenant pour l’année 2014. Cette prolongation va permettre le financement de trois nouvelles chaires pour l’année 2014. L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil

Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 et des conditions suivantes.

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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération N° CP 14-342 du 18 juin 2014, et en application de la délibération cadre N°CR 72-10 du 19 novembre 2010, en faveur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour la période 2011-2016, et de la délibération N° CR 210-13 du 21 novembre 2013, prolongeant le Contrat de projet Etat-Région pour un an, la Région Île-de-France a décidé de confier à la Fondation la gestion de l’accueil et du financement de la promotion 2014 des Chaires Blaise Pascal dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention (référence dossier n°14008236). Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 50% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 648 000 €, soit un montant maximum de subvention de 324 000 €. Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants TTC, est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention. La présente convention fixe les modalités de financement et de réalisation de ces chaires. Aussi, trois personnalités scientifiques de renommée internationale seront accueillies en Ile-de-France dans le cadre de la promotion 2014 des chaires Blaise Pascal :

- Mme Emiko OCHIAI, de nationalité japonaise, chercheure en sociologie sur les études comparatives et historiques sur la famille, sera accueillie à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales ; - Mr Eugenio CORONADO, de nationalité espagnole, chercheur en chimie et physique des matériaux, sera accueillie à l’Université de Paris Sud ; - Mr Paul RAINEY, de nationalité néo-zélandaise, chercheur en évolution génétique, microbiologie et évolution expérimentale, sera accueillie à l’Ecole Normale Supérieure.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA FONDATION

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ». En outre, le bénéficiaire s'engage à : Répondre auprès de la Région de toute question relative à l’organisation matérielle et au bon déroulement de la manifestation. Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d’interrompre l’exécution du projet. La Fondation s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation de l’ensemble des actions prévues pour ces trois chaires internationales. ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement, par écrit et documents à l’appui, de toute modification survenue dans son organisation : changements

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de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire ou de statut. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur, pour un organisme de droit privé. Appliquer l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics si l’établissement bénéficiaire y est soumis. Fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : - les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L.822-1 du code de commerce, un expert comptable ou la personne habilité à signer ; - le rapport d’activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l’article 3.2 « modalités de versement » de la présente convention.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication. De même, Les correspondances et les communications écrites ou orales (programme, affiche, documents remis aux participants, articles, interviews, …) relatives à la manifestation, objet de la convention, indiquent explicitement l’implication de la Région.

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Enfin, concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par la Région. L’invitation et l’intervention orale d’un représentant de la Région aux cérémonies officielles d’ouverture et/ou de clôture de la manifestation, ainsi qu’aux communiqués et conférences de presse est impérative. Il est également demandé à ce que le bénéficiaire s’assure de l’insertion de documents de présentation de la politique de la Région en matière d’enseignement supérieur et de recherche dans les documents distribués aux participants à la manifestation ; ainsi que de la mise en place, si possible, de panneaux d’exposition présentant les actions de la Région. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 3.1 : CADUCITE

Si à l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande comporte un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Chaque demande de versement de subvention (accompagnée de son état récapitulatif) est signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée. ARTICLE 3.2.1: VERSEMENT D'AVANCES Le bénéficiaire peut effectuer une demande d’avance à valoir sur les paiements prévus en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie. Toutefois les

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paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80 % du montant de la subvention. Dans le cas d'une demande d'avance, un état récapitulatif des dépenses n'a pas à être produit. ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subvention prévisionnelle. Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement être produit précisant par chaire :

- les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet ;

- le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention. ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée. Dans le cas d'une demande de solde, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement être produit. Le versement du solde est également subordonné à la production :

- d’un rapport d’activités signé par le représentant habilité de l’organisme ; - d’un compte-rendu financier du projet signé par le représentant de la Fondation qui

certifie la réalité de la dépense, son affectation à l’opération subventionnée, l’achèvement et le paiement complet du projet, et par l’expert comptable ou le commissaire aux comptes de l’organisme qui certifie sincère la dépense.

Le comptable assignataire de la Région est le Receveur Général des finances de Paris, Trésorier payeur Général de la Région Ile de France, 94 rue Réaumur, 75014 Paris cedex 02 Le versement de la subvention est effectuée sur le compte ouvert au nom de :

Fondation de l’Ecole Normale Supérieure

Caisse des Dépôts et Consignations Code banque : 40031 Code guichet : 00001

Compte n° 0000047827 K 44

ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

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Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2 (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.

ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnées relatives aux frais de communication et de gestion sont prises en compte à partir du 21 février 2014, date de lancement de l’appel à candidature de la promotion 2014. Les dépenses relatives à l’attribution de la subvention correspondant aux chaires sont, quant à elles, éligibles à compter du 12 mai 2014, date de jury de sélection de la promotion 2014. Les dépenses subventionnables sont donc prises en compte à compter du 21 février 2014 jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 18 juin 2014. Elle est conclue pour une durée de 6 ans. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.

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La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée. Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 – CESSATION D’ACTIVITE DE LA FONDATION

En cas de cessation d’activité totale ou partielle de la Fondation, pour quelque cause que ce soit, les opérations subventionnées par la Région doivent être continuées par un organisme poursuivant un même objet, dès lors que cette cessation d’activité est susceptible de mettre en cause la bonne marche de l’opération. La Fondation s’engage à informer officiellement le repreneur de la totalité des obligations de la présente convention, à charge pour ce dernier de les appliquer sans exception. Cette obligation est une condition essentielle de la cession. La Fondation s’engage également à informer la Région par lettre recommandée avec avis de réception et à lui communiquer le nom, l’adresse et le statut juridique du repreneur. A défaut de respecter ces obligations, la région peut demander le reversement de tout ou partie des subventions versées. ARTICLE 8 : MODIFICATION DU PROGRAMME PROJETE

La Fondation s’engage à signaler par écrit à la Région, documents à l’appui, toute difficulté ou évènement susceptible de modifier, retarder voire interrompre le programme projeté et donc de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Le non respect de cette obligation d’information peut être sanctionné par la résiliation de la convention par la Région prévue à l’article 5 de la présente convention. Par ailleurs, toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale. En cas de modification de programme, la Région se réserve le droit de revoir à la baisse le montant de sa subvention en application de l’article 3.3 de la présente convention. Aucun surcoût ne peut être supporté par la Région. La part définitive de la Région dans le financement du projet ne pourra excéder le taux plafond fixé à l’article 1 de la présente convention.

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ARTICLE 10 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° CP 14-342 du 18 juin 2014.

Fait à Paris en trois exemplaires originaux Le

Le Président de la Fondation de l’Ecole Normale Supérieure

Alain-Gérard SLAMA

Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France

Jean-Paul HUCHON

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ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET


FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14008236

Commission Permanente du 18 juin 2014

Objet : PROMOTION 2014 DES CHAIRES BLAISE PASCAL

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Chaires Blaise Pascal 648 000,00 € 50,00 % 324 000,00 €

Montant Total de la subvention 324 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392001-400 392001074- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : FENS FONDATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE

Adresse administrative : 45 RUE D'ULM

75005 PARIS 05

Statut Juridique : Fondation

Représentant :

Objet : Soutien aux chercheurs étrangers

Date de publication au JO : 14 mars 1986

N° SIRET : 37753673500014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Chaires Blaise Pascal

Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 21 février 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En raison de la date de lancement de l'appel à candidature en février 2014 Objectifs : Ce dispositif a vocation à contribuer au rayonnement international de la recherche francilienne tout en favorisant les échanges entre jeunes chercheurs des laboratoires franciliens et scientifiques confirmés en permettant l’accueil de chercheurs(euses) étrangers(ères) de réputation mondiale dans un établissement de recherche ou d’enseignement supérieur d’Ile-de-France. Les Chaires internationales de recherche de très haut niveau Blaise Pascal permettent l'accueil de chercheuses étrangères ou de chercheurs étrangers de toutes disciplines et de réputation mondiale.


Description : Les titulaires des chaires doivent assurer dans le cadre d’un programme scientifique et pédagogique au moins dix cours, au moins un séminaire à destination des étudiants et jeunes chercheurs d’Ile-de-France ainsi qu’une conférence grand public de présentation des recherches menées dans le cadre de son séjour en Ile-de-France. Ils sont également tenus de fournir un rapport d’activités en fin de séjour. Ils sont invités à participer, dans la mesure de leur disponibilité, aux rencontres doctorales et étudiantes organisées par la Région. Moyens mis en œuvre : Trois personnalités scientifiques de renommée internationale seront accueillies en Ile-de-France dans le cadre de la promotion 2014 des chaires Blaise Pascal dont deux financées par la Région et une par l'Etat. Intérêt régional : Les chaires Blaise Pascal participent au renforcement de la qualité de la recherche, de la visibilité et de l'attractivité internationales des laboratoires franciliens. Public(s) cible(s) : Ce dispositif s'adresse a des chercheurs de nationalité étrangères qui souhaitent conduire un projet de recherche dans un laboratoire francilien. Détail du calcul de la subvention : La prolongation par avenant au Contrat de Projet 2007-2013 de cette action de soutien à la recherche va permettre de financer trois nouvelles chaires Blaise Pascal pour 2014. Le montant total attribué à la FENS par la Région pour la réalisation du programme est de 324 000€. Le financement accordé par Chaire pour la réalisation de ce projet est de 216 000 € au maximum. Ce montant couvre à la fois les dépenses liées à la rémunération du/de la chercheur-e, les moyens de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet (assistant, frais de mission et de participation à des congrès, frais d’installation…), hors équipements, ainsi que la participation de la Région aux frais de gestion engagés par la Fondation de l'ENS pour la mise en œuvre de ce dispositif (plafonnée à 6%) et les frais de communication (frais postaux, mise à jour du site internet, publications...), en moyenne 2% du montant de la subvention régionale. Localisation géographique :

REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Chaires Blaise Pascal L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE PAR LE DEMANDEUR


Exercice de référence : 2014

Recettes (€)

Libellé Montant % Région Ile-de-France

324 000,00 50%

ETAT 324 000,00 50%

Total 648 000,00 100,00%

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Gestion 38 880,00 6%

Communication 12 960,00 2%

Salaires et environnement

596 160 ,00

92%

Total 648 000,00 100,00%


ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 324 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Chaires Blaise Pascal 545 156,25 €



Montant total 1 409 606,25 €

Documents

CP 14-342 - Région Île-de-France · - Mr Eugenio CORONADO, de nationalité espagnole, chercheur en chimie et physique des matériaux, sera accueillie à l’Université de Paris