C.P. ABA du 06/03/2014 - Évaluations initiales - Le C.A ... · C.P. ARMATURES du 04/03/2014 - Evaluations initiales - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 13/03/2014 N° Dossier Pag e

C.P. ABA du 06/03/2014 - Évaluations initiales - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 25/02/2014

N°

Dossier

Page

Producteur

Site

Produit

Norme nuance

Gamme de diamètre

visée

N°

Certificat

Gamma

Demande diamètres

ARP

Déjà

examin é le

Motif de

l'ajournement

Observations

Avis du C.P

Avis C.A

ALFA ACCIAI BRESCIA B12/280 Accord par procédure accélérée - Extension diamètre 6 mm acier ALFA RB avec ARP

BADISCHE DRAHTWERKE GmbH

KEHL/RHEIN B13/289 Accord par procédure accélérée - Extension couple de diamètre 6x6 mm treillis soudés TS BSW B500B

001 FIMUREX BTP RIVES SUR FURE CEDEX

B11/263 Extension au diamètre 14 mm de l'acier RIV 500B - COMPARAISON U-L MOYENNE AGT < 6.0%

Refus du dossier présenté. Suite à demande du producteur, un

avis positif a été donné sur extension de l’acier RIV 500 diamètre 14 mm sur

la base des résultats présentés en séance sous réserve de formaliser

cette demande et de marquer le produit en nuance B500A.

FIMUREX MEDITERRANEE SITE DE FOS

FOS SUR MER B14/290 Accord par procédure accélérée - Nouveau certificat : FIMUREX MEDITERRANEE Fos sur Mer acier RIV 500B diamètre 8 à 12 mm avec ARP et produits déroulés

002 I.R.O. INDUSTRIE RIUNITE ODOLESI S.P.A.

ODOLO, BRESCIA ADM B500B

Nouveau certificat : aciers IRO TC 500 nuance B500B diamètre 8 à 40 mm avec ARP diamètre 8 à 16 mm - COMPARAISON U-L diamètre 8 mm MOYENNE RE > 20 MPA + COMPARAISON U-L MOYENNE AGT > 2%

Refus. Le Comité particulier demande à refaire les prélèvements sur le diamètre 8 mm

uniquement pour l’évaluation de la qualité des essais en usine.

SOTRALENTZ CONSTRUCTION

MONTCHANIN B12/283 Accord par procédure accélérée - Extension produits déroulés diamètre 6 à 12 mm acier KARI P

TREFILERIE D'ACIER DE BRETAGNE

CHATEAUBOURG B13/288 Accord par procédure accélérée - Extension diamètre 8 mm acier TREFILCRANT B500B avec ARP

Les informations obtenues à l'occasion de l'examen des dossiers sont confidentielles - 1/1

C.P. ABA du 06/03/2014 - Surveillance périodique du 2ème semestre 2013 - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 25/02/2014

N°

Dossier

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e

Producteur

Site

N° certificat

Observations

Avis du C.P

Avis du C.A

204 BIOMETAL GUADELOUPE S.A. LAMENTIN B07/199 1 VALEUR AGT NC < 4.0% POUR TÉMOIN DRESSAGE CHEZ ARMATURIER 2 VALEURS AGT NC < 4.0% - 2 MOYENNES PAR LOT AGT NC < 4.0%

AVERTISSEMENT + DEMANDE DE PRÉCISER LES ACTIONS ENTREPRISES NOTAMMENT SUR LES ÉCHÉANCES ENVISAGÉES POUR CE CHANGEMENT DE RELIEF DES ACIERS

205 BIOMETAL MARTINIQUE S.A. LE ROBERT B07/196 1 VALEUR AGT NC < 4.0% POUR TÉMOINS DRESSAGE (GALETS ET CADRES TOURNANTS) AVERTISSEMENT + DEMANDE DE PRÉCISER LES ACTIONS ENTREPRISES NOTAMMENT SUR LES ÉCHÉANCES ENVISAGÉES POUR CE CHANGEMENT DE RELIEF DES ACIERS


C.P. ABA du 06/03/2014 – Reconductions - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 27/02/2014

N° Dossier

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Producteur

Site

Produit

Norme nuance

Diamètre

Diam. 3

dernières années

N° certificat

Observations

Date échéance

Avis du C.P

Avis C.A

301 1 ARMEX BESSINES SUR GARTEMPE

RIV 500

B500A

5 B07/200 RAS 30/06/2014

Reconductions jusqu’au 30/06/2017.

302 3 BIOMETAL GUADELOUPE S.A.

LAMENTIN TREFIGUA 500S

B500A

5 à 12 B99/144 Pas de prélèvement 30/06/2014

Reconductions jusqu’au 30/06/2015.


LAMENTIN ARMAGUA 500B

B500B

5 à 12 B07/199 2 AGT non-conformes

2 moyennes par lot Agt non-conformes 1 valeur AGT non-conformes < 4.0% pour témoin chez armaturier

30/06/2014 Reconductions jusqu’au 30/06/2015


LAMENTIN TSHA TREFIGUA

B500A

5 à 8 B99/148 RAS 30/06/2014

Reconductions jusqu’au 30/06/2015

304 9 INDUSTRIAL DE ARMADURAS OMNIA S.L.

ETXARRI-ARANATZ TSHA OMNIA

B500A

B500A

5 à 9 B13/287 Comparaison moyenne U-L Agt NC 31/03/2014


303 6 INTERSIG FRANCE SARL

SAINT POURÇAIN SUR SIOULE

CRANTAC V

B500A

5 à 16 B11/258 Pas de prélèvement

Avis de l'AFCAB demande : des produits (sous-traitance étirage) portent les identifications du site de DENDERMONDE mais ils sont fabriques à Saint Pourçain

31/12/2014 Reconductions jusqu’au 30/03/2017

303 6 INTERSIG FRANCE SARL

SAINT POURÇAIN SUR SIOULE

CRANTAC

B500A

5 à 16 B11/261 PV d’essais non-reçu 31/03/2014


305 11 TREFILERIE D'ACIER DE BRETAGNE

CHATEAUBOURG TREFILCRANT B

B500B

8 à 12 B13/288 Admission 1S 13

Extension 1S 14

30/06/2014 CP décide d’attendre les résultats du 2nd semestre 2013 pour se prononcer

sur cette 1ère reconduction.

305 11 TREFILERIE D'ACIER DE BRETAGNE

CHATEAUBOURG TREFILCRANT

B500A

5 à 12 B98/142 Audit RAS 30/09/2014 CP décide d’attendre les résultats du 2nd semestre 2013 pour se prononcer

sur cette reconduction.

C.P. ARMATURES du 04/03/2014 - Evaluations initiales - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 13/03/2014

N°Dossier

Page Producteur Site

Cat

alog

ue

Plan

Spéc

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Dre

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Cou

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Faço

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e

Soud

age

Plia

ge

Man

chon

N° certificat Observations Avis du C.P Avis C.A

LANDAUL O Assemblage A01/040 ACCORD PAR PROCEDUREACCELEREE - EXTENSION QUIPORTE SUR LE SOUDAGE BOUT ABOUT POUR LE PROCEDEELECTRIQUE PAR RESISTANCE(SOMME MAXI 12 MM, SOMMEMINI 10 ET RAPPORT MINI 1)

FIMUREX PLANCHERS NOOOONO

CHILLY MAZARIN N Assemblage A07/075 ACCORD PAR PROCEDUREACCELEREE - EXTENSION QUIPORTE SUR LE SOUDAGE DEMONTAGE EN CROIX SANSFORMAGE A L’ARC SOUS FLUXGAZEUX (SOMME MAXI 40 MM)

SENDIN NNOOONO

TERUEL N Assemblage A10/110 ACCORD PAR PROCEDUREACCELEREE - EXTENSION QUIPORTE SUR LE SOUDAGE DEMONTAGE EN CROIX SANSFORMAGE A L’ARC SOUS FLUXGAZEUX (SOMME MAXI 40 MM ETRAPPORT MINI 0.3)

SENDIN SPAIN «NOOOOO

TORRE SAN GIORGIO N Assemblage A14/125 2EME PASSAGE - ADMISSIOND'UNE NOUVELLE USINEARMATURES CFA : DRESSAGE AGALETS 6 A 16 MM - SOUDAGE DEMONTAGE SANS FORMAGE AL'ARC SOUS FLUX GAZEUXSOMME MINI 14 MM, MAXI 57 MMET RAPPORT MINI 0.25.

REFUS LORS DU PREMIERPASSAGE SUITE A UN ESSAINON-CONFORME EN DRESSAGEET DES FICHES D'ECARTS.

2EME PASSAGE : 3 FICHESSOLDEES ET UNE ANNULE ETREMPLACE ESSAIS FAIT SURLE 12 MM CAR PAS DE 6 MM,L'ARMATURIER N'A PAS ALTEREL'ACIER A NOTER QUE LE TEMOINEST NON-CONFORME EN RE

Accord, pour l'acier ayant un Reinferieur à 475 Mpa le Comité décidede renvoyer cette affaire vers leComité A.B.A.

UNIMETAL001 NNOOONO


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Les informations obtenues à l'occasion de l'examen des dossiers sont confidentielles - 1

C.P. ARMATURES du 04/03/2014 – Surveillance périodique du 2ème semestre 2013 -Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 14/03/2014

N°

Dossier

Pag

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Producteur

Site

N° certificat

Observations

Avis du C.P

Avis du C.A

BIOMETAL GUADELOUPE S.A. LAMENTIN A04/060 RAS Avertissement, il est nécessaire de s'approvisionner avec du fils certifié ne provenant pas de Martinique ou Guadeloupe.

202 BIOMETAL MARTINIQUE S.A. LE ROBERT A03/054 RAS RECLAMATION EN ABA POUR LES ESSAIS DE DRESSAGES CAR LES TEMOINS NE SONT PAS CONFORMES SOUDAGE AU FIL FOURRE : RECLAMATION EN ARMATURES POUR LE RP0.2 A 467 MPA SOUDAGE ELECTRIQUE : UN AGT

C.P. ARMATURES du 04/03/2014 - Reconductions - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 13/03/2014

N°Dossier

Page Producteur Site N° certificat Observations Avis du C.P Avis C.A

DateéchéanceCatégorie Norme

1 St ROME DE TARN Reconduction jusqu'au 30/06/2017.AMSA REL301 DEUX FICHES D'ECARTS SONT RESTEESOUVERTESRAS

DRESSAGE A CADRE TOURNANT -TROIS RE NON CONFORMES UN AVECUNE RUPTURE DANS LES MORS

30/06/2014N NF A 35-027 A10/105

3 WAVRE Reconduction jusqu'au 30/06/2017.ARMASTEEL S.A.302 PAS DE REPONSES AUX FICHESD'ECARTS - AUDIT SUPPLEMENTAIREDEMANDERAS

30/06/2014N NF A 35-027 A10/104

5 AB HOOGEVEEN Reconduction jusqu'au 30/06/2017.Buig Centrale SteenbergenB.V.

303 RASDRESSAGE CT : UNE VALEURS

C.P. BOITE D'ATTENTE du 07/03/2014 - Evaluations initiales - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 13/03/2014

N°Dossier

Page Producteur Site N° certificat Boîtes d'attente Observations Avis du C.P Avis C.A

PLAKABETON001 CASTELSARRASIN R14/000 ADMISSION BOITES STABOX ET PREDALBOX Accord à condition de faire l'audit le plus tôt possiblelors du 2ème semestre 2014 pour s'assurer quel'usage de la marque est respecté entre les profilsfabriqués en Belgique et en France.


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C.P. BOITE D'ATTENTE du 07/03/2014 - Surveillance périodique du 2ème semestre 2013 - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 14/03/2014

N°Dossier Producteur Site Observations Avis du C.P Avis du C.AN° certificat

Page

201 TECHNO BAT SAS VERN D’ANJOU AVIS 1 : LE COMITE BOITE D'ATTENTES ACONSIDERE QUE LES BOITES A ESPACEMENT 100MM POUVAIENT ETRE CONSIDEREES COMME DESADAPTATIONS MAIS CE POINT N'A PAS ETECONFIRME PAR ECRITAVIS 2 : LA LIVRAISON D'ACIER OBJET DE LA FICHEN)5 CORRESPONDAIT A UNE DEMANDE CLIENT.CETTE DEMANDE ETAIT MOTIVEE PAR LE FAIT QUELES ATTENTES SERAIENT DEPLIEES PLUSIEURSFOIS. LES RCC NE DEVRAIENT ELLES PAS TRAITERDU SUJET ?RAS

Avis : les boites avec des attentes en acier doux nepeuvent pas être certifiées. L'auditeur doit veiller quel'état de la certification sur les bons de livraisons n'estpas mentionné pour ces produits.

Ecart n°3 : Absence de contrôle de la géométrie lorsqueM. GALAIS n'est pas présent. Propositiond'’avertissement (Cet avertissement touche aussi lecertificat R13/003 de PROBETON INDUSTRIE, qui estsur le même site et géré par les même personnes).

R11/001


Nombre de ligne 1

C.P. MANCHON du 05/03/2014 - Évaluations initiales - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 27/02/2014

N° Dossier

Pag e

Producteur

Site

N° certificat

Dispositif

Procédé

Diamètres

Observations

Avis du C.P

Avis C.A

001 ARMATURIS SAINT CHAMAS FIRSTY Nouveau certificat : coupleurs FIRSTY diamètre 12 à 40 mm Accord.

002 BARTEC SYSTEMES CONSTRUCTIFS

PUSIGNAN LINXION Nouveau certificat : coupleurs BARTEC type C (ø12-40mm) type DYN (ø12- 40mm), type DDM (ø12-40mm) et type LER (ø16-40mm) sous marque LINXION

Accord.

003 DEXTRA MANUFACTURING BANGKOK M02/004 Extension : coupleurs GRIPTEC type position (AGP) et type pontage (AGB) Accord pour modifications indiquées,

pas de demande d’extension nécessaire.

C.P. MANCHON du 05/03/2014 – Reconductions - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 28/02/2014

N° Dossier

Page

Producteur

Site

Produit

N° certificat

Observations

Date échéance

Avis du C.P

Avis C.A

301 1 ANCON BUILDING PRODUCTS SHEFFIELD M07/006 RAS 30/06/2014 Reconduction jusqu’au 30/06/2017. 302 3 DEXTRA MANUFACTURING BANGKOK M10/013 Audit RAS PV ESSAIS NON RECU 30/06/2014 Reconduction jusqu’au 30/06/2017.

302 3 DEXTRA MANUFACTURING BANGKOK M10/014 Audit RAS PV ESSAIS NON RECU 30/06/2014

Reconduction jusqu’au 30/06/2017.






Nombre de ligne 5

C.P. POSE du 05/03/2014 - Evaluations initiales - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 13/03/2014

Nombre de ligne 1

N° Dossier

Pag e

Producteur

Site

Soudage

N° certificat

Observations

Avis du C.P

Avis C.A

CAMPENON BERNARD REGIONS

MEYLAN CEDEX Assemblage de montage en croix et par recouvrement, sans formage après soudage :

Soudage au fil fourré –

procédé n°136 – (somme mini des diamètres 12 mm, somme maxi des diamètres 64 mm, rapport mini des diamètres : 0,4)

Soudage à l’électrode

enrobée – procédé n°111 – (somme mini des diamètres 12 mm, somme maxi des diamètres 64 mm, rapport mini des diamètres : 0,4)

Assemblage transmettant un effort par recouvrement, sans formage après soudage :

Soudage au fil fourré – procédé n°136 – (somme mini des diamètres 20 mm, somme maxi des diamètres 64 mm, rapport mini des diamètres : 0,4)

Soudage à l’électrode enrobée – procédé n°111 – (somme mini des diamètres 20 mm, somme maxi des diamètres 64 mm, rapport mini des diamètres : 0,4)

P12/029 Passage en procédure accéléré : Extension qui porte sur le soudage transmettant un effort par recouvrement sans formage au fil fourré et à l’électrode enrobée (somme maxi 64 mm, somme mini 20 et rapport mini 0.4).

Vu par le Comité.


C.P. POSE du 05/03/2014 - Réponses aux demandes d'explications - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 13/03/2014

Nombre de ligne 1

N° Dossier

Pag e

Producteur

Site

Soudage

N° certificat

Observations

Avis du C.P

Avis C.A

51 CEPABA AVIGNON Assemblage de montage en croix et par recouvrement, sans formage après soudage :

Soudure au fil fourré – procédé n°136 – (somme mini des diamètres 16 mm, somme maxi des diamètres 64 mm, rapport mini des diamètres 0,25)

P03/008 1) LE COMITE DE 09/13 PROPOSE DE PASSER LA NON-CONFORMITE MINEURE EN MAJEURE EN RAISON DE LA REPONSE DE L'ENTREPRISE INACCEPTABLE AU REGARD DE L'IMPORTANCE DU CONSTAT. L’ENTREPRISE AURAIT DU PROPOSER AU MINIMUM UNE ACTION CORRECTIVE.

2) DEMANDER A L'AUDITEUR DE VERIFIER SI UN ECART INTERNE EST OUVERT EN RAPPORT AVEC L'ENROBAGE.

3) LE COMITE DU 27/11/2013 DEMANDE L'ENREGISTREMENT DES POINTS D'ARRETS DEJA REALISES. PRECISE QUE L'ECART NE PORTE PAS UNIQUEMENT SUR LES HOURDIS MAIS EGALEMENT SUR LA SEMELLE, LA CULEE C0, C2 ET SUR L'ABSENCE DE REACTION DE VOTRE CHEF DE CHANTIER.

Maintien de la non-conformité majeure, demander une date d'audit sous 7 jours sinon la suspension sera prononcée.


13/03/2014 C.P. POSE du 05/03/2014 - Surveillance périodique du 2ème semestre 2013 - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014

Nombre de ligne 10

N° Dossier

Pag

e

Producteur

Site

N° certificat

Observations

Avis du C.P

Avis du C.A

206 LAMBDA S.A. LODZ P11/027 PAS DE PRELEVEMENT POSSIBLE LORS DE L'AUDIT DU 1ER ET 2EME SEMESTRE 2013

Suspension de l'option de soudage sur le certificat.


C.P. POSE du 05/03/2014 - Reconductions - Le C.A. aura lieu le 26/03/2014 13/03/2014

Nombre de ligne 2

N° Dossier

Pag e

Producteur

Site

Soudage

N° certificat

Observations

Date échéance

Avis du C.P

Avis C.A

301 1 C.D.F GmbH REMICH Assemblage de montage en croix et par recouvrement, sans formage après soudage :

Soudage au fil fourré – procédé n°136 – (somme mini des diamètres 20 mm, somme maxi des diamètres 52 mm, rapport mini des diamètres 0,6)

P07/022 RAS 30/06/2017 Reconduction jusqu'au 30/06/2017.

302 3 FERAPOSE ROUEN Assemblages de montage en croix, sans formage après soudage :

Soudage au fil fourré – procédé n°136 – (somme mini des diamètres 16 mm, somme maxi des diamètres 50 mm, rapport mini des diamètres 0,32)

P13/031 RAS 30/06/2017 Reconduction jusqu'au 30/06/2017.


De : Pierre QuarantaA : Guillaume GARNIERCc : HOLLEBECQ; touzeau; CASTROObjet : RE: Avertissement Biometal CP ArmaturesDate : mercredi 12 mars 2014 17:56:07Pièces jointes : image002.png

Merci beaucoup. J’en profite pour vous confirmer que les campagnes d’essais en empreintes ont commencé surles sites de Guadeloupe et de Martinique sur les diamètres 6mm et 10mm.Les premiers résultats sont très prometteurs (notamment sur le fil de 10mm).

De : Guillaume GARNIER [mailto:[email protected]] Envoyé : mercredi 12 mars 2014 12:52À : Pierre QuarantaCc : HOLLEBECQ; touzeau; CASTROObjet : TR: Avertissement Biometal CP ArmaturesImportance : Haute Bonjour M. QUARANTA, Ces éléments seront transmis au Conseil d’administration comme vous le demandé.

De : Pierre Quaranta [mailto:[email protected]] Envoyé : mercredi 12 mars 2014 17:50À : Florent Touzeau-Genty; Guillaume GARNIERCc : Louis Jean HOLLEBECQObjet : Avertissement Biometal CP ArmaturesImportance : Haute Bonjour, Je fais suite à l’avis du CP Armatures concernant l’avertissement décerné à Biometal SAS etBiometal Guadeloupe assorti d’une obligation d’utilisation d’acier NF ne provenant pas de cesmêmes entités.Je souhaite attirer l’attention du CA de l’AFCAB sur la nécessité de laisser un délai d’env 2 moisentre la notification de cette obligation et la mise en application compte tenu de nos délaisd’approvisionnements et d’approches depuis les Usines Européennes. Pouvez vous transmettre ces éléments au CA avant sa prise de décision svp.

mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[mailto:[email protected]]

Bien cordialement

Pierre QUARANTA Tél: +(596) 596 651 444 - Fax: +(596) 596 651 001www.biometal.com

mailto:[email protected]

Diamètre (mm) nuance nom fournisseur armaturier Résultats Re (MPA) laboratoire 12 B500B ALFA 500S ALFA ACCIAI UNIMETAL 422 DEKRA

Diamètre (mm) nuance nom fournisseur armaturier Résultats Re (MPA) laboratoire 16 B500B ATLAS STEFANA AMSA REL 464 - 456 - 455 DEKRA16 B500B ATLAS STEFANA UNIMETAL 455 TUDOR 8 B500B ALFA 500S ALFA ACCIAI FORNACE MANNA 444,6 LRPC AIX

ACIER AVEC DOUBLE ETIQUETAGE B500B / B450C

2ème semestre 2013

1er semestre 2013

De : PAYA Pierre - CEREMA/DTerMed/LABO AIX/SOABA : philippot; Guillaume GARNIER; Louis Jean HOLLEBECQ; Florent Touzeau-GentyCc : CORDIER Nathalie - CEREMA/DTerMed/LABO AIX/SOABObjet : PV 2014-001 et 002 - ALFA ACCIAIDate : lundi 24 mars 2014 11:28:11Pièces jointes : cerema.png

2014-001 et 002 - ALFA ACCIAI.pdf2013-154 LIB Remoulins complément.pdf

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint les PV2014-001 et 002 des prélèvements d'acier ALFAACCIAI réalisé par G. GIVRY dans le cadre de l'audit Armature.

Veuillez trouver également le complément au PV 2013-154 ( essais comparatifs).

cordialement,-- Pierre PAYA Responsable de l'activité Matériaux, Construction et Certification Laboratoire - service Ouvrages d'Art et Bâtiment - Tél.: 04 42 24 78 30 Direction Territoriale Méditerranée

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

www.cerema.fr

mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]://www.cerema.fr/

Copie : Secrétariat permanent. D.MARAVAL, G.GIVRY P. PHILIPPOT. AFCAB - Let 14/643 PROJET - Page 1/2

Monsieur LECONTE CEPABA 493, rue du Petit Mas F – 84000 AVIGNON

Lettre recommandée avec AR Décision du Conseil d‘Administration N/Réf. : BC/GG/14/643 PROJET Paris, le 26 mars 2014

Monsieur, Notre Conseil d'administration a examiné votre réponse du 15/01/2014 à notre lettre 13/637 du 20/12/2013 :

votre affirmation que notre auditeur n’a pas demandé les fiches de contrôles nous est démentie par écrit par notre auditeur. D’autre part, nous savons que vous n’étiez pas personnellement présent lors de cet audit, ce qui ne vous permet d’affirmer ce que vous affirmez sur la base d’un constat personnel,

concernant le 2e point, il s’agit effectivement de l’audit du 1er semestre 2013, mais cela ne change en rien la validité de nos conclusions,

concernant le 3e point, nous avons également la confirmation écrite de notre auditeur que votre fiche de contrôle ne contenait pas le point de contrôle du calage. Nous constatons également que les fiches de contrôle que vous nous joignez sont toutes immédiatement postérieures à l’audit du 15/06/2013, ce qui laisse supposer que celles immédiatement antérieures ne démontrent pas que le calage était contrôlé,

nous vous confirmons que nous avons bien reçu votre courrier du 21/11/2013, que ces éléments ont été examinés lors du Comité particulier « Pose d'armatures du béton » du 27/11/2013, et que c’est sur cette base que notre décision notifiée par courrier du 20/12/2013 a été élaborée,

concernant le dernier point, il n’appartient qu’à l’AFCAB de décider selon ses procédures internes si une non-conformité doit être classée comme majeure ou non. Il est à noter que dans le cas d’espèce, la non-conformité a été classée comme majeure non pas en raison de sa consistance mais en raison du manque de sérieux avec laquelle elle a été considérée.

Il a donc décidé :

de maintenir le caractère majeur de la non-conformité, de vous demander de bien vouloir fixer une date d’audit supplémentaire dans les 7 jours qui suivent la

réception de la présente. Dans tous les cas, cet audit devra intervenir avant le 30/04/2014, que la procédure de suspension de votre certificat P03/008 sera engagée si les demandes formulées ci-dessus

ne sont pas satisfaites dans les délais demandés.

Copie : Secrétariat permanent. D.MARAVAL, G.GIVRY P. PHILIPPOT. AFCAB - Let 14/643 PROJET - Page 2/2

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de contester ces décisions dans un délai de 15 jours après réception de la présente et dans les conditions prévues dans ce même article des Règles de certification. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

B. CRETON Président

Copie : Secrétariat permanent. C. TESSIER. AFCAB - Let 14/644 PROJET - Page 1/1

Madame DAPREDA I.R.O. INDUSTRIE RIUNITE ODOLESI S.P.A. VIA BRESCIA N.12 I - 25076 ODOLO, BRESCIA

Lettre recommandée avec AR Décision du Conseil d‘Administration N/Réf. : BC/FTG/14/644 PROJET Paris, le 26 mars 2014

Madame, Notre Conseil d'administration a examiné votre dossier de demande de certification NF – Aciers pour béton armé de vos aciers IRO TC 500 fabriqués dans votre usine d’Odolo. Cet examen a montré que les résultats de l’évaluation de la qualité des essais en usine pour le diamètre 8 mm ne sont pas conformes (écart sur Re égal à 22 MPa pour 20 MPa maximum spécifié). Il a décidé de ne pas vous attribuer de certificat. Cette décision pourra être revue si :

vous mettez en œuvre une action corrective destinée supprimer les causes de cette non-conformité, un nouvel audit et une nouvelle évaluation de la qualité des essais en usine sur diamètre 8 mm démontrent que

cette action corrective a été efficace. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de 15 jours après réception de la présente et dans les conditions prévues à l’article 4.8 des Règles de certification. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.


Copie : Secrétariat permanent. C. TESSIER, A. HOUEL, B. PHILIPPOT. AFCAB - Let 14/645 PROJET - Page 1/1

Monsieur BONNARD FIMUREX BTP. 52a route de Colombe - BP 52 F - 38146 RIVES SUR FURE CEDEX

Lettre recommandée avec AR Décision du Conseil d‘Administration N/Réf. : BC/FTG/14/645 PROJET Paris, le 26 mars 2014

Monsieur, Notre Conseil d'administration a examiné votre dossier de demande d’extension au diamètre 14 mm de votre certificat NF – Aciers pour béton armé n°B11/263 pour vos aciers RIV 500B fabriqués dans votre usine de Rives sur Fure (38). Cette étude a montré que les résultats de l’examen technique du produit ne sont pas conformes concernant l’Agt. Il a décidé de ne pas vous attribuer cette extension. Cette décision pourra être revue si :

vous mettez en œuvre une action corrective destinée supprimer les causes de cette non-conformité, un nouvel audit et une nouvelle série d’essais sur diamètre 14 mm démontrent que cette action corrective a été efficace.

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de 15 jours après réception de la présente et dans les conditions prévues à l’article 4.8 des Règles de certification. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.


Copie : Secrétariat permanent. J. DITRICHSTEIN. AFCAB - Let 14/646 PROJET - Page 1/1

Monsieur CHIEUB TECHNO BAT SAS ZI des Victoires F – 49220 VERN D’ANJOU


Monsieur, Notre Conseil d'administration a examiné votre dossier de surveillance périodique du 2e semestre 2013 réalisée au titre de la certification AFCAB – Boîtes d'attente de vos produits T-BOX fabriqués dans votre usine de Vern d’Anjou (49). Cet examen a montré qu’en l’absence du Directeur, M. GALAIS, les contrôles de dressage n’ont pas été réalisés pendant plus d’un mois. Il a décidé :

de vous adresser un avertissement au sens de l’article 4 des Règles de certification AFCAB – Boîtes d'attente, si ce n’est déjà fait, de vous demander de procéder au contrôle des échantillons de dressage prélevés au cours

de l’absence de M. GALAIS, de vous demander de mettre en place une action corrective consistant à mettre en place une organisation

propre à assurer les contrôles de dressage même en l’absence de M. GALAIS. Nous vous informons que, conformément aux dispositions qui ont prévalu lors de l’attribution du certificat boîtes d'attente concernant les boites PROBOX fabriquées sur les mêmes machines, l’avertissement concerne également ce certificat. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de 15 jours après réception de la présente et dans les conditions prévues à l’article 4.8 des Règles de certification. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.


Copie : Secrétariat permanent. A. HOUEL, B. PHILIPPOT. AFCAB - Let 14/647 PROJET - Page 1/1

Madame GIL Invest Construction Consulting Le Frouzet 34380 Saint Martin de Londres

Lettre recommandée avec AR Décision du Conseil d‘Administration

N/Réf. : BC/GG/14/647 PROJET Paris, le 26 mars 2014

Madame, Notre Conseil d'administration a examiné votre dossier de surveillance périodique du 2e semestre 2013. Il a constaté que, pour deux semestres consécutifs, aucune opération de soudage n’a été réalisée et aucun essai de soudage n’a pu être entrepris. Il a donc décidé de suspendre la partie « soudage » de votre certificat P11/027. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de contester ces décisions dans un délai de 15 jours après réception de la présente et dans les conditions prévues dans ce même article des Règles de certification. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.


Copie : Secrétariat permanent. A. HOUEL, B. PHILIPPOT. AFCAB - Let 14/648 PROJET - Page 1/1

Monsieur QUARANTA BIOMETAL MARTINIQUE S.A. Usine le Robert F - 97231 LE ROBERT


Monsieur, Notre Conseil d'administration a examiné les dossiers de surveillance périodique du 2e semestre 2013 réalisée au titre des certifications NF – A.B.A. et NF – Armatures de votre usine de Le Robert (972). Cet examen a montré que les caractéristiques mécaniques des aciers pour béton armé de nuance B500B fabriqués et utilisés dans votre usine pour la fabrication d’armatures ne sont pas conformes depuis plusieurs semestres. Les actions correctives engagées ne montreront pas leur efficacité avant au mieux plusieurs mois. Dans ces conditions, il a décidé :

d’une part de vous adresser un avertissement au sens de l’article 4.8 des Règles de certification NF – A.B.A. Cet avertissement pourra être converti en suspension de vos certificats concernant les aciers de nuance B500B si les actions correctives engagées ne montrent pas leur efficacité dans un délai de (à préciser),

d’autre part, de vous adresser un avertissement au sens de l’article 4.8 des Règles de certification NF – Armatures. Cet avertissement pourra être converti en suspension si vous ne vous engagez pas, dans un délai de (à préciser), à ne plus utiliser les aciers de votre fabrication pour les applications nécessitant l’utilisation d’aciers de nuance B500B.



Copie : Secrétariat permanent. R. POQUET, C. TESSIER. AFCAB - Let 14/649 PROJET - Page 1/1

Monsieur LACAZETTE BIOMETAL GUADELOUPE S.A. Zone Industrielle de Jaula F - 97129 LAMENTIN


Monsieur, Notre Conseil d'administration a examiné les dossiers de surveillance périodique du 2e semestre 2013 réalisée au titre des certifications NF – A.B.A. et NF – Armatures de votre usine du Lamentin (971). Cet examen a montré que les caractéristiques mécaniques des aciers pour béton armé de nuance B500B fabriqués et utilisés dans votre usine pour la fabrication d’armatures ne sont pas conformes depuis plusieurs semestres. Les actions correctives engagées ne montreront pas leur efficacité avant au mieux plusieurs mois. Dans ces conditions, il a décidé :

d’une part de vous adresser un avertissement au sens de l’article 4.8 des Règles de certification NF – A.B.A. Cet avertissement pourra être converti en suspension de vos certificats concernant les aciers de nuance B500B si les actions correctives engagées ne montrent pas leur efficacité dans un délai de (à préciser),

d’autre part, de vous adresser un avertissement au sens de l’article 4.8 des Règles de certification NF – Armatures. Cet avertissement pourra être converti en suspension si vous ne vous engagez pas, dans un délai de (à préciser), à ne plus utiliser les aciers de votre fabrication pour les applications nécessitant l’utilisation d’aciers de nuance B500B.



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