C.P.A.S. d’Itte

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C.P.A.S. d’Ittre

PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL 2018-2024

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.

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Chapitre 1 : Base légale

Chapitre 2 : Déclaration de politique sociale

Chapitre 3 : Lexique de lecture du PST

Chapitre 4 : Programme stratégique transversal

Objectif stratégique n° 1 : Notre C.P.A.S. veillera à être un centre qui offre à tout citoyen se trouvant

sur son territoire, une égalité de traitement devant l’accomplissement de ses missions actuelles, qu’elles

soient régaliennes ou pas

Objectif opérationnel 1 : S’assurer que les services du C.P.A.S. soient accessibles à tous

- Identifier de manière visible les bâtiments du C.P.A.S. et les crèches - Améliorer l’accueil des visiteurs - S’assurer de la confidentialité des entretiens et des dossiers - Etudier la faisabilité de réserver des emplacements de parking de type « dépose minute »

pour les parents des milieux d’accueil

Objectif opérationnel 2 : Être d’avantage soucieux de l’équité de traitement des aides individuelles

- Désignation d’un responsable du service social

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Objectif opérationnel 3 : Favoriser l’égalité des chances et les conditions à un accès effectif

de tout un chacun aux droits fondamentaux

- Augmenter l’offre des repas - Révision du prix des repas à domicile - Etudier la faisabilité et la nécessité d’élargir l’horaire de travail des aides familiales - Insertion socio-professionnelle – Rechercher de nouveaux partenaires - Informer le Conseil de l’Action Sociale - Etudier la faisabilité de créer un frigo solidaire et/ou une épicerie sociale

Objectif stratégique n° 2 : Le C.P.A.S. doit devenir une institution connue et reconnue pour l’ensemble

de ses missions

Objectif opérationnel 1 : Informer régulièrement le citoyen sur les services qui peuvent être

rendus par le C.P.A.S.

- Utilisation du bulletin communal et du site internet - Revoir la configuration et l’alimentation du site internet consacré au C.P.A.S. - Mise en place d’un répondeur téléphonique pour les appels reçus après la fermeture du

C.P.A.S. ou pendant le week-end - Participation active à la rédaction du « bottin social » - Participer activement aux diverses manifestations dans la commune pour présenter les services

du C.P.A.S.

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Objectif opérationnel 2 : Le citoyen doit pouvoir reconnaître le personnel du C.P.A.S.

- Permettre aux citoyens de pouvoir identifier le personnel du C.P.A.S.

Objectif stratégique n° 3 : Être un C.P.A.S. qui offre un service public moderne, efficace, efficient

et de qualité, tourné vers le citoyen et qui simplifie la vie des usagers

Objectif opérationnel 1 : Faire en sorte que les compétences des agents répondent mieux

aux besoins des services et des citoyens

- Recueillir les besoins et souhaits de formation des agents et chefs de service en matière de formation et de recyclage

- Etablir un plan de formation afin que l’administration du C.P.A.S. puisse augmenter son efficacité et la motivation des membres de son personnel

- Augmenter l’exploitation du logiciel « GesDos » via une formation

Objectif opérationnel 2 : Augmenter la motivation, l’implication des membres du personnel et

le bien-être au travail

- Organiser une journée team-building - Soutenir et favoriser les échanges de personnel entre les différents services du C.P.A.S. –

Maintenir les « binômes » - Répartition du travail entre le service social et le service comptabilité - Revoir le règlement de travail et les statuts - Améliorer la communication entre l’administration et les services extérieurs du C.P.A.S.

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Objectif stratégique n° 4 : Être un C.P.A.S. modèle en matière de bonne gouvernance

Objectif opérationnel 1 : Améliorer la gestion des ressources financières et instaurer un contrôle

budgétaire

- Optimiser les procédures de marchés publics et les marchés publics communs - Etablir un cadastre des subsides existants à la Province, au S.P.W., à l’O.N.E., … et y recourir

pour financer nos projets. Être attentif aux appels à projet - Transmission mensuelle aux responsables de service de l’état d’engagement des crédits qui les

concernent - Production trimestrielle d’un rapport financier analytique sur l’état des recettes et des dépenses

à mettre en relation avec les budgets initiaux prévus - Facturation des services – Factures impayées - Réaffectation de la distribution des repas - Travailler le contrôle interne sur toutes les missions comptables et budgétaires - Transformer la MCAE en crèche – Transformer les deux crèches en crèches « nouvelle formule »

sur base de la réforme MILAC

Objectif opérationnel 2 : Synergies entre le C.P.A.S. et la commune

- Participer activement à la réalisation du P.C.S. - Procéder à l’engagement commun d’un délégué à la protection des données et/ou d’une société

extérieure - Mise en place de binômes entre la commune et le C.P.A.S. pour certains services - Amélioration du cadre de travail en collaboration avec le SIPPT - Etablir des statuts et un règlement de travail communs au C.P.A.S. et à la commune

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Objectif stratégique n° 5 : Être un C.P.A.S. qui respecte l’environnement

Objectif opérationnel 1 : Réduire la quantité de déchets – Tendre vers un C.P.A.S. zéro déchet,

zéro plastique

- Diminuer l’utilisation du plastique dans les services et les bâtiments du C.P.A.S. Envisager de remplacer les consommables en plastique par des consommables plus respectueux de l’environnement

- Sensibiliser tout le personnel au tri des déchets - Transmission des documents aux conseillers et présentation des documents sur rétroprojecteur

(Bureau permanent et Conseil)

Objectif opérationnel 2 : Mieux respecter notre environnement

- Réaliser une campagne de sensibilisation auprès du personnel du C.P.A.S. et des crèches afin de réduire les consommations de chauffage et d’électricité

- Réaliser une campagne de sensibilisation auprès des bénéficiaires du C.P.A.S. mais aussi des habitants par rapport aux économies d’énergie

- Privilégier l’utilisation des produits d’entretien et de soins respectueux de l’environnement. Etudier et budgétiser la faisabilité de fabriquer soi-même ces produits

- Adhésion et participation au Green deal - Repenser l’éclairage de tous les bâtiments du C.P.A.S. (administration, crèches, ILA, …) - Aménagement des jardins des crèches - Utilisation de matériel et de produits respectueux de l’environnement dans les crèches

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Chapitre 1 : Base légale

19 juillet 2018 - Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des

Centres publics d’action sociale

Le Parlement wallon a adapté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Art. 1er (…) - Art. 2 (…)

Art. 3 – Dans la même loi, il est inséré un article 27ter rédigé comme suit :

« Art. 27ter. § 1er. Dans les deux mois après son installation, le conseil de l’action sociale adopte une déclaration de

politique sociale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques ainsi qu’un

volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière.

§2. Le conseil de l’action sociale adopte un programme stratégique transversal dans les six mois qui suit son installation ou

après le renouvellement du conseil.

Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le

conseil de l’action sociale pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix

d’objectifs opérationnels, de projets et d’actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à

disposition.

Le programme stratégique transversal repose sur une collaboration entre le conseil de l’action sociale et l’administration.

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Le conseil de l’action sociale peut déléguer la programmation stratégique au bureau permanent. En cas de délégation, le

conseil de l’action sociale prend acte du programme stratégique transversal.

Le programme stratégique transversal est soumis à une évaluation par le conseil de l’action sociale au minimum à mi-

législature et au terme de celle-ci. En cas de délégation, le bureau permanent réalise ces évaluations et le conseil de

l’action sociale en prend acte.

Le comité de direction constitue un rapport d’exécution dont le conseil de l’action sociale prend acte et se saisit pour

réaliser, dans le courant du premier semestre de l’année du renouvellement intégral des conseils communaux, la dernière

évaluation de la législature. En cas de délégation, le conseil de l’action sociale et le bureau permanent prennent acte de ce

rapport d’exécution.

Le rapport d’exécution et la dernière évaluation de la législature sont transmis au conseil de l’action sociale issu des

élections suivantes.

Le programme stratégique transversal peut être actualisé en cours de législature.

Il est publié de la manière prescrite par le conseil de l’action sociale. Il est mis en ligne sur le site internet du centre public

d’action sociale ou à défaut, de la commune.

Pour le premier programme stratégique transversal de la législature 2018-2024, le délai de six mois prévus à l’alinéa 1er est

porté à neuf mois.

§ 3. La délibération du conseil de l’action sociale prenant acte ou adoptant le programme stratégique transversal est

communiquée au Gouvernement ».

Art. 4 et suivants (…)

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Chapitre 2 : Déclaration de politique sociale adoptée par

le Conseil de l’action sociale le 18 mars 2019

Cette nouvelle législature qui débute est l’occasion de redéfinir les contours de la politique sociale qui sera menée par le CPAS au cours des 6 prochaines années.

La déclaration de politique sociale sera intégrée dans le Plan Stratégique Transversal (P.S.T.) qui est un outil de gouvernance pluriannuel, définissant les objectifs stratégiques et opérationnels qui seront ensuite traduit en actions concrètes sur le terrain.

Mais cette première déclaration de politique sociale pour la législature 2018-2024 s’ouvre sur une situation sociale et financière particulièrement difficile. En effet, la société NLMK située sur le territoire de notre commune est en grande difficulté. Quelques 280 personnes vont perdre leur emploi et les finances communales seront sévèrement touchées, les recettes pourraient être réduites de quelques 20 %. Mais à l’heure où est rédigée cette note, aucun accord entre les dirigeants et les travailleurs n’a été conclu. Qu’en sera-t-il dans quelques jours, quelques semaines, quelques mois ?

- S’assurer que les services du CPAS sont accessibles à tous

- Favoriser l’égalité des chances et des conditions à un accès effectif de tout un chacun aux droits fondamentaux

- Adopter une politique sociale proactive (prévenir plutôt que guérir)

- Maintenir les services rendus aux citoyens

- Renforcer les synergies entre la commune, le CPAS, d’autres communes, d’autres CPAS

- Intensifier les marchés publics communs, les achats groupés

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- Sensibiliser le personnel aux dépenses énergétiques, aux tris des déchets, …

- Tendre vers une commune « zéro plastique », « zéro déchet »

- Cultiver la solidarité entre les divers services

- S’assurer que l’information reçue circule entre les différents membres du personnel

- Participer activement au Plan de Cohésion Sociale

- Être davantage soucieux de l’équité dans le traitement des aides individuelles en désignant un responsable du service social

- Intensifier la réinsertion socioprofessionnelle et renforcer le réseau de nos partenaires

Finances

- Conscientiser et sensibiliser tous les membres du personnel pour aboutir à une meilleure maîtrise des dépenses. Faire plus avec moins …

- Rechercher des subsides auprès de la Région wallonne, la Province du Brabant Wallon, l’O.N.E., … et s’inscrire dans les appels à projet intéressants pour notre CPAS

- Valoriser au mieux l’efficacité dans la recherche des subsides dans tous les dossiers gérés par le CPAS

- Confectionner un budget « réalité » visant à coller au plus près des dépenses engendrées les années précédentes

- Instaurer un contrôle budgétaire régulier pour maîtriser au mieux les finances de l’institution

- Maintenir des finances stables et durables

Accueil de la petite enfance

- Engager des négociations avec l’O.N.E. pour une plus grande prise en charge des frais de fonctionnement de nos structures d’accueil pour la petite enfance en vue de réduire le déficit budgétaire de ces structures

- Transformer la M.C.A.E. en une autre structure moins déficitaire

- Réduire au maximum le déficit des structures d’accueil

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- Tendre à un remplissage maximum des places disponibles

- Optimaliser au mieux la gestion du personnel entre la M.C.A.E. et la crèche

Personnel

- Augmenter la performance et la productivité en invitant le personnel à participer à des formations

- Réduire et gérer au mieux les absences du personnel. Pourquoi des absences si nombreuses ?

Communication – Information

- Informer régulièrement le citoyen sur les services pouvant être rendus par le C.P.A.S. et ainsi augmenter la productivité des services

- Informer régulièrement le citoyen tant en ce qui concerne l’aide sociale que l’action sociale et sur les aides qui peuvent être apportées aux citoyens

- Utiliser au maximum les moyens de communication mis à notre disposition (bulletin communal, site internet, facebook communal, dépliants, …)

- Renforcer la communication en permettant aux citoyens d’accéder à une information actualisée régulièrement sur le site internet

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Chapitre 3 : Lexique de lecture du PST

PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL : Démarche de gouvernance locale, document stratégique qui aide les C.P.A.S. à mieux

programmer leurs politiques sociales en développent une culture de la planification et de l’évaluation. Il s’agit d’une réelle

programmation stratégique qui s’appuie sur la définition d’objectifs stratégiques déclinés en objectifs opérationnels et en actions. La

stratégie d’accompagne d’une priorisation des objectifs et/ou des actions. Elle s’appuie sur des moyens humains (des pilotes dans

l’administration qui vont réaliser les actions souhaitées) et financiers (financements suffisants dégagés sur fonds propres, en emprunt,

en subsides, …). La démarche est accompagnée d’indicateurs (pour vérifier la réalisation des objectifs et des actions et, si possible,

l’impact des actions sur la stratégie souhaitée). Elle se termine également par une phase d’évaluation qui permet d’affiner les

démarches, de poursuivre ou d’ajuster.

Le PST prend appui sur la déclaration de politique sociale qu’il va décliner en réelle programmation stratégique.

Le PST est un canevas souple et évolutif par nature. Il s’adapte aux réalités des C.P.A.S. et à leurs options stratégiques.

Objectif stratégique : l’OS définit ce que le C.P.A.S. veut être

Objectif opérationnel : l’OO définit ce que le C.P.A.S. veut mettre en place pour atteindre l’OS

Projet : le projet est le moyen de réaliser l’OO

Volet interne : le volet interne concerne l’administration générale, l’organisation interne

Volet externe : le volet externe concerne le développement des politiques du C.P.A.S.

DPS : Déclaration de politique sociale

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P0 : priorité de réalisation immédiate et continuelle

P1 : priorité de réalisation dans les 2 ans (pour 2022 au plus tard)

P2 : priorité de réalisation dans les 4 ans (pour 2024 au plus tard)

INDICATEUR DE REALISATION

😊 projet réalisé

😐 projet en cours

☹ projet non commencé

OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (ODD)

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins.

Les décisions prises par la Wallonie en matière de développement durable découlent de résolutions et d’engagements adoptés lors de sommets ou de conférences internationales organisés depuis les années 90 sous l’égide des Nations unies.

En septembre 2015, au Sommet des Nations unies de New York sur le développement durable, plus de 193 chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté à l’unanimité un programme mondial audacieux intitulé : Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, un plan d’action poursuivant 17 objectifs de développement durable pour l’humanité, la planète et la prospérité.

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Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui fixe les 17 objectifs s’est construit autour des trois éléments interdépendants du développement durable : la croissance économique, l’inclusion sociale et la protection de l’environnement.

Les 17 objectifs de développement durable sont :

1. Pas de pauvreté 2. Faim zéro 3. Bonne santé et bien être 4. Education de qualité 5. Egalité entre les sexes 6. Eau propre et assainissement 7. Energie propre et d’un coût abordable 8. Travail décent et croissance économique 9. Industrie, innovation et infrastructure 10. Inégalités réduites 11. Villes et communautés durables 12. Consommation et production responsables 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques 14. Vie aquatique 15. Vie terrestre 16. Paix, justice et institutions efficaces 17. Partenariats pour la réalisation des objectifs.

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OBJECTIF STRATÉGIQUE n° 1 :

Notre C.P.A.S. veillera à être un centre qui offre à tout citoyen se trouvant sur son territoire, une égalité de

traitement devant l’accomplissement de ses missions actuelles, qu’elles soient régaliennes ou pas

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Objectif opérationnel 1

S’assurer que les services du C.P.A.S.

soient accessibles à tous

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FICHE PROJET

VE OS1 – OO1

P1

Identifier de manière visible les bâtiments du C.P.A.S. et les crèches

DESCRIPTION : Apposer sur les différents bâtiments occupés par les services du C.P.A.S. des panneaux d’identification visibles

Réf. DPS : 1.1 Réf. ODD : 16 Budget : 2.000 € Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Service technique Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

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FICHE PROJET

VE OS1 – OO1

P2

Améliorer l’accueil des visiteurs

DESCRIPTION : Améliorer l’espace d’accueil des visiteurs en aménageant la salle d’attente pour la rendre plus conviviale et plus accueillante, meilleure utilisation du tableau d’affichage, utilisation de la TV, fond musical

Réf. DPS : 1.1 Réf. ODD : 16 Budget : 3.000 € Subside : Chef de projet : Service social Agent partenaire : Service technique – Service cuisine Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

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FICHE PROJET

VE OS1 – OO1

P3

S’assurer de la confidentialité des entretiens et des dossiers

DESCRIPTION : Adapter la porte des bureaux des assistants sociaux, fermer les bureaux des assistants sociaux à clé, détruire tous les documents confidentiels

Réf. DPS : 1.1 Réf. ODD : / Budget : ??? Subside : Chef de projet : Service social Agent partenaire : Service technique Partenaire externe : Priorité : P 1 – P 2 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

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FICHE PROJET

VE OS1 – OO1

P4

Etudier la faisabilité de réserver des emplacements de parking de type « dépose minute » pour les parents des milieux d’accueil DESCRIPTION : Disposer d’emplacements de parking de type « dépose minute » pour les parents déposant leurs enfants dans les crèches

Réf. DPS : 1.1 Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Accueil petite enfance Agent partenaire : Administration générale – Service technique Partenaire externe : Administration communale – S.P.W. - Police Priorité : P 1 – P 2 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

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Être d’avantage soucieux de l’équité de traitement

des aides individuelles

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FICHE PROJET

VI OS1 – OO2

P1

Désignation d’un responsable du service social

DESCRIPTION : Recrutement ou désignation, en interne ou en externe, d’un responsable du service social général

Réf. DPS : 1.12 Réf. ODD : 16 Budget : ?? Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 1 – P 2 Conditions / Contraintes :

Indicateur de réalisation :

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Favoriser l’égalité des chances et les conditions

à un accès effectif de tout un chacun

aux droits fondamentaux

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FICHE PROJET

VE OS1 – OO3

P1

Augmenter l’offre des repas

DESCRIPTION : Augmenter l’offre des repas à domicile pour les week-ends, les jours fériés, les jours de fermeture du C.P.A.S. Intensifier l’offre des repas dans les écoles.

Réf. DPS : 1.2-1.3-1.4 Réf. ODD : 2-3 Budget : Moyens humains – 3.000 € Subside : Chef de projet : Service cuisine Agent partenaire : Service aides aux familles Partenaire externe : Priorité : P 0 – P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

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FICHE PROJET

VE OS1 – OO3

P2

Révision du prix des repas à domicile

DESCRIPTION : Revoir la grille des prix des repas à domicile en tenant compte à la fois de la situation sociale, de la situation de revenus, de la situation familiale et du prix de revient

Réf. DPS : 1.2-1.4 Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Service aides aux familles Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

27

FICHE PROJET

VE OS1 – OO3

P3

Etudier la faisabilité et la nécessité d’élargir l’horaire de travail des aides familiales DESCRIPTION : L’horaire de travail des aides familiales est rigide. Etudier la faisabilité et la nécessité d’élargir l’horaire de travail des aides familiales afin de répondre aux besoins de certaines personnes

Réf. DPS : 1.2-1.3-1.4 Réf. ODD : 3 Budget : Moyens humains Subside : S.P.W. ?? Chef de projet : Service aides aux familles Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 2 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

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FICHE PROJET

VI OS1 – OO3

P4

Insertion socio-professionnelle – Rechercher de nouveaux partenaires

DESCRIPTION : Maintenir et rechercher de nouveaux partenaires dans le cadre de l’insertion socio-professionnelle pour tenter de remettre au travail un maximum de bénéficiaires.

Réf. DPS : 1.13 Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Service insertion socioprofessionnelle Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

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FICHE PROJET

VI OS1 – OO3

P5

Informer le Conseil de l’Action Sociale

DESCRIPTION : Présenter annuellement au Conseil de l’Action Sociale un bilan de chaque service : nombre de RIS et situation personnelle, nombre d’article 60, nombre de partenaires, nombre de repas dans les écoles et à domicile, nombre d’heures de prestation des aides familiales, nombre d’enfants dans les crèches, …

Réf. DPS : 5. Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Tous les services Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

30

FICHE PROJET

VE OS1– OO3

P6

Etudier la faisabilité de créer un frigo solidaire et/ou une épicerie sociale

DESCRIPTION : Etudier la faisabilité de créer un frigo solidaire et/ou une épicerie sociale sur la commune. Subsides, partenaires, organisation, …

Réf. DPS : 1.2-1.3 Réf. ODD : 1-2 Budget : Moyens humains Subside : ??? Chef de projet : Service social général Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 1 – P 2 Conditions / Contraintes : Disponibilité d’un local ? Indicateur de réalisation :

31


Le C.P.A.S. doit devenir une institution connue

et reconnue pour l’ensemble de ses missions

32


Informer régulièrement le citoyen sur les services qui

peuvent être rendus par le C.P.A.S.

33

FICHE PROJET

VE OS2 – OO1

P1

Utilisation du bulletin communal et du site internet

DESCRIPTION : Présenter régulièrement les activités des différents services dans le bulletin communal et sur le site internet – Etablir une procédure pour ces publications car les articles publiés dans le bulletin communal le sont sous la responsabilité de la Présidente – Etablir un calendrier.

Réf. DPS : 5.3-5.4 Réf. ODD : 16 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Tous les services Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

34

FICHE PROJET

VE OS2 – OO1

P2

Revoir la configuration et l’alimentation du site internet consacré au C.P.A.S.

DESCRIPTION : Le site internet du C.P.A.S. doit être accueillant, convivial, dynamique et intéressant. Il doit contenir des informations utiles aux citoyens et des réalisations du C.P.A.S. Il peut également reprendre les missions du C.P.A.S. mais ce n’est pas la priorité du citoyen lorsqu’il consulte le site internet. Insérer des documents en ligne sur notre site.

Réf. DPS : 5.3-5.4 Réf. ODD : 8-9 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 0 – P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

35

FICHE PROJET

VE OS2 – OO1

P3

Mise en place d’un répondeur téléphonique pour les appels reçus après la fermeture du C.P.A.S. ou pendant le week-end DESCRIPTION : Mettre en place un répondeur téléphonique pour les appels reçus après la fermeture du C.P.A.S. ou pendant le week-end et qui rappellerait les horaires d’ouverture et les horaires des permanences

Réf. DPS : 1.1 - 5 Réf. ODD : 16 Budget : 1.000 € Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

36

FICHE PROJET

VE OS2 – OO1

P4

Participation active à la rédaction du « bottin social »

DESCRIPTION : Participation active à la rédaction d’un bottin social qui serait distribué dans toutes les boîtes aux lettres des citoyens de notre commune en collaboration avec le conseil consultatif des affaires sociales, le P.C.S. et les divers services communaux. Ce bottin social sera également accessible sur le site internet.

Réf. DPS : 5.1-5.2 Réf. ODD : 3 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Service social général Agent partenaire : P.C.S. – Conseil consultatif des affaires sociales Partenaire externe : Priorité : P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

37

FICHE PROJET

VE OS2 – OO1

P5

Participer activement aux diverses manifestations dans la commune pour présenter les services du C.P.A.S. DESCRIPTION : Participer activement aux diverses manifestations dans la commune pour faire connaître les différents services du C.P.A.S. Par exemple : Saint Rémy, distribution colis de Noël, …

Réf. DPS : 5.1-5.2 Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Tous les services Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

38


Le citoyen doit pouvoir reconnaître

le personnel du C.P.A.S.

39

FICHE PROJET

VE OS2 – OO2

P1

Permettre aux citoyens de pouvoir identifier le personnel du C.P.A.S.

DESCRIPTION : Lettrage des véhicules repas, technique, aides familiales et I.L.A., badge, polo ou veste pour les aides familiales, le personnel technique et de cuisine

Réf. DPS : 5 Réf. ODD : / Budget : 2.000 € Subside : Chef de projet : Service aides aux familles Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

40


Être un C.P.A.S. qui offre un service public moderne,

efficace, efficient et de qualité, tourné vers le citoyen

et qui simplifie la vie des usagers

41


Faire en sorte que les compétences des agents répondent

mieux aux besoins des services et des citoyens

42

FICHE PROJET

VE OS3 – OO1

P1

Recueillir les besoins et souhaits de formation des agents et chefs de service en matière de formation et de recyclage DESCRIPTION : Il s’agit de donner à chaque agent la possibilité de mettre à jour ou de perfectionner ses connaissances nécessaires à la bonne tenue de son poste actuel ou futur en y incluant la dimension des "violences conjugales et familiales".

Réf. DPS : 4.1 Réf. ODD : 4 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

43

FICHE PROJET

VI OS3 – OO1

P2

Etablir un plan de formation afin que l’administration du C.P.A.S. puisse augmenter son efficacité et la motivation des membres de son personnel DESCRIPTION : Il s’agit d’élaborer un planning visant à identifier les besoins en compétence, le choix des modalités d’action les plus appropriées, définir les conditions de réalisation, mettre en place une programmation des formations, évaluer annuellement le plan de formation pour pouvoir y apporter des améliorations.

Réf. DPS : 4.1 Réf. ODD : 4 Budget : 2.000 € + moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

44

FICHE PROJET

VI OS3 – OO1

P3

Augmenter l’exploitation du logiciel « GesDos » via une formation

DESCRIPTION : Augmenter l’exploitation du logiciel « GesDos » via une formation et partage de l’information.

Réf. DPS : 4.1 Réf. ODD : 4 Budget : ??? Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Service social général Partenaire externe : Priorité : P 0 – P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

45


Augmenter la motivation, l’implication des membres du

personnel et le bien-être au travail

46

FICHE PROJET

VI OS3 – OO2

P1

Organiser une journée team-building

DESCRIPTION : Organiser annuellement une journée team-building afin de resserrer les liens et l’esprit d’équipe entre les membres du personnel.

Réf. DPS : 4.1-4.2 Réf. ODD : / Budget : 1.000 € Subside : Chef de projet : Service cuisine Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 0 – P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

47

FICHE PROJET

VI OS3 – OO2

P2

Soutenir et favoriser les échanges de personnel entre les différents services du C.P.A.S. – Maintenir les « binômes » DESCRIPTION : Soutenir et favoriser les échanges de personnel entre les différents services du C.P.A.S. (administration, crèches, entretien, cuisine, …) Maintenir les « binômes » pour toutes les matières gérées par le C.P.A.S.

Réf. DPS : 1.9-1.10-3.5 Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 0 – P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

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FICHE PROJET

VI OS3 – OO2

P3

Répartition du travail entre le service social et le service comptabilité

DESCRIPTION : Officialiser les procédures et la répartition du travail entre le service social et le service comptabilité.

Réf. DPS : 1.9-3.5- Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Service social général Agent partenaire : Service comptabilité Partenaire externe : Priorité : P 1 – P 2 Conditions / Contraintes :

Indicateur de réalisation :

49

FICHE PROJET

VI OS3 – OO2

P4

Revoir le règlement de travail et les statuts

DESCRIPTION : Remettre à jour le règlement de travail en y incluant notamment une partie propre au personnel travaillant dans les structures d’accueil de la petite enfance afin de prendre en considération les particularités de ces services. Etudier la faisabilité d’un règlement de travail et des statuts communs au C.P.A.S. et à la commune.

Réf. DPS : 4. Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Partenaire externe : Administration communale Priorité : P 2 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

50

FICHE PROJET

VI OS3 – OO2

P5

Améliorer la communication entre l’administration et les services extérieurs du C.P.A.S. DESCRIPTION : Améliorer la communication entre l’administration et les services extérieurs du C.P.A.S.

Réf. DPS : 1.9-1.10 Réf. ODD : 16 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Service petite enfance Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

51


Être un C.P.A.S. modèle en matière

de bonne gouvernance

52


Améliorer la gestion des ressources financières et

instaurer un contrôle budgétaire

53

FICHE PROJET

VI OS4 – OO1

P1

Optimiser les procédures de marchés publics et les marchés publics communs

DESCRIPTION : Veiller au respect de la législation et à l’utilisation efficiente des différentes procédures et réglementations pour optimiser la concurrence et utiliser aux mieux les deniers publics. Procéder à la négociation systématique des offres reçues. Recourir obligatoirement, lorsque cela est possible, aux centrales d’achat et aux marchés publics du S.P.W., de la commune, d’intercommunales ou d’autres communes ou C.P.A.S. Etablir un listing de tous les marchés publics existants et possibles, en collaboration avec l’administration communale. Intégrer la dimension énergétique, écologique et les circuits courts dans les cahiers spéciaux des charges.

Réf. DPS : 1.6-2.1 Réf. ODD : 12 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

54

FICHE PROJET

VI OS4 – OO1

P2

Etablir un cadastre des subsides existants à la Province, au S.P.W., à l’O.N.E. … et y recourir pour financer nos projets – Être attentif aux appels à projet. DESCRIPTION : La recherche de subsides est essentielle pour la gestion des projets de notre C.P.A.S. Un cadastre des différents subsides possibles et des divers appels à projet est donc indispensable. Importance de la communication des informations entre les différents agents traitants. Collaboration avec l’administration communale si nécessaire.

Réf. DPS : 2.2-2.3 Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Tous les services Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

55

FICHE PROJET

VI OS4 – OO1

P3

Transmission mensuelle aux responsables de service de l’état d’engagement des crédits qui les concernent DESCRIPTION : En début de mois, une balance de tous les articles budgétaires est transmise aux différents services (cuisine, crèches, …). Une balance générale des articles est également transmise à la Présidente.

Réf. DPS : 2.5 Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Service comptabilité Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

56

FICHE PROJET

VI OS4 – OO1

P4

Production trimestrielle d’un rapport financier analytique sur l’état des recettes et des dépenses à mettre en relation avec les budgets initiaux prévus DESCRIPTION : Il s’agit de pouvoir trimestriellement avoir une vision claire de l’avancement des recettes et des dépenses en rapport aux articles prévus initialement afin de pouvoir mieux contrôler les dépenses et les recettes. Transmission de ces documents à la Présidente et aux Conseillers.

Réf. DPS : 2.5-2.6 Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Service comptabilité Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

57

FICHE PROJET

VI OS4 – OO1

P5

Facturation des services – Factures impayées

DESCRIPTION : Une plus grande rapidité de facturation des divers services rendus par le C.P.A.S . permettrait un encaissement plus rapide et éviterait peut-être un retard de paiement par les bénéficiaires. Informer les divers services du C.P.A.S. du non-paiement des factures.

Réf. DPS : 2.6 Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Service comptabilité Agent partenaire : Directrice financière – Divers services Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

58

FICHE PROJET

VI OS4 – OO1

P6

Réaffectation de la distribution des repas

DESCRIPTION : Réaffectation de la distribution des repas à un autre service si, à terme, les subsides venaient à disparaître pour les aides familiales qui distribuent les repas.

Réf. DPS : 1.4 Réf. ODD : / Budget : ??? Subside : Chef de projet : Service aides aux familles Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 2 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

59

FICHE PROJET

VI OS4 – OO1

P7

Travailler le contrôle interne sur toutes les missions comptables et budgétaires DESCRIPTION : Etablir un répertoire des risques liés à chaque service et s’assurer que les solutions mises en place sont suffisantes (fraude bancaire, hacking, …).

Réf. DPS : 2.5-2.6 Réf. ODD : / Budget : ??? Subside : Chef de projet : Service comptabilité Agent partenaire : Directrice financière Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

60

FICHE PROJET

VI OS4 – OO1

P8

Transformer la MCAE en crèche Transformer les deux crèches en crèches « nouvelle formule » sur base de la réforme MILAC. DESCRIPTION : Transformer la MCAE en crèche. Transformer les deux crèches sur base des nouveaux critères de la réforme MILAC ce qui permettrait d’augmenter le nombre de place disponible et une subsidiation différente et ainsi réduire le déficit des deux structures d’accueil. Tendre vers un remplissage maximum des deux structures.

Réf. DPS : 3.1-3.2-3.3-3.4 Réf. ODD : 11 Budget : Subside : O.N.E. Chef de projet : Service petite enfance Agent partenaire : Partenaire externe : O.N.E., S.R.I., … Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

61


Synergies entre le C.P.A.S. et la commune

62

FICHE PROJET

VE OS4 – OO2

P1

Participer activement à la réalisation du P.C.S.

DESCRIPTION : Participation active des services du C.P.A.S. au Plan de Cohésion Sociale, en collaboration avec la cheffe de projet.

Réf. DPS : 1.11 Réf. ODD : 10 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Service social général Agent partenaire : Tous les services Partenaire externe : P.C.S. Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

63

FICHE PROJET

VI OS4 – OO2

P2

Procéder à l’engagement commun d’un délégué à la protection des données et/ou d’une société extérieure DESCRIPTION : Le DPO est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme. La désignation d’un DPO est obligatoire.

Réf. DPS : 1.5 Réf. ODD : / Budget : ??? Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Partenaire externe : Administration communale Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

64

FICHE PROJET

VI OS4 – OO2

P3

Mise en place de binômes entre la commune et le C.P.A.S. pour certains services DESCRIPTION : Lorsque cela est possible, mettre en place des binômes entre le personnel de la commune et du C.P.A.S., afin d’assurer la continuité du service public quoi qu’il arrive. Cela nous permettrait, en cas d’absence prolongée, d’avoir une possibilité rapide de remplacement.

Réf. DPS : 1.5 Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Divers services Partenaire externe : Administration communale Priorité : P 1 – P 2 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

65

FICHE PROJET

VI OS4 – OO2

P4

Amélioration du cadre de travail en collaboration avec le SIPPT

DESCRIPTION : L’amélioration du cadre de travail et le respect des normes de sécurité et d’hygiène est d’une importance capitale pour le bien-être du personnel. Organisation régulière (1 fois par trimestre) des réunions SIPPT. Collaboration avec le service pour établir un listing des priorités et des travaux à réaliser.

Réf. DPS : 1.5-3.5 Réf. ODD : / Budget : ??? Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : SIPPT Partenaire externe : Administration communale Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

66

FICHE PROJET

VI OS4 – OO2

P5

Etablir des statuts et un règlement de travail communs au C.P.A.S. et à la commune DESCRIPTION : Etablir des statuts et un règlement de travail communs au C.P.A.S. et à la commune.

Réf. DPS : 1.5 Réf. ODD : / Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Partenaire externe : Administration communale Priorité : P 1 – P 2 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

67


Être un C.P.A.S. qui respecte l’environnement et la santé

68


Réduire la quantité de déchets

Tendre vers un CPAS zéro déchet, zéro plastique

69

FICHE PROJET

VI OS5 – OO1

P1

Diminuer l’utilisation du plastique dans les services et les bâtiments du C.P.A.S. Envisager de remplacer les consommables en plastiques par des consommables plus respectueux de l’environnement. DESCRIPTION : Rédiger une note à l’attention de tous les membres du personnel du C.P.A.S. (crèches comprises) afin de les conscientiser à la diminution de l’utilisation du plastique. Intégrer des clauses dans les marchés publics. Envisager de remplacer les consommables en plastique par des consommables plus respectueux de l’environnement (verre, carton, ….).

Réf. DPS : 1.8 Réf. ODD : 11-12 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Tous les services Partenaire externe : Priorité : P 0 – P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

70

FICHE PROJET

VI OS5 – OO1

P2

Sensibiliser tout le personnel au tri des déchets

DESCRIPTION : Sensibiliser tout le personnel au tri des déchets. Sacs blancs, sacs bleus, déchets organiques, papier-carton, verres, …. Aussi bien le personnel administratif, de cuisine, des crèches, d’entretien.

Réf. DPS :1.7 Réf. ODD : 12 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Tous les services Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

71

FICHE PROJET

VI OS5 – OO1

P3

Transmission des documents aux conseillers et présentation des documents sur rétroprojecteur (Bureau permanent et Conseil) DESCRIPTION : Tous les documents nécessaires aux réunions du Bureau permanent et du Conseil seraient transmis par courriel. Seuls les comptes et budgets seraient transmis en version papier. La présentation des documents aux réunions se ferait au moyen d’un rétroprojecteur. Aménagement de la salle de réunion.

Réf. DPS : 1.7-1.8 Réf. ODD : 12 Budget : ??? Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Service social – Service technique Partenaire externe : Priorité : P 0 – P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

72


Mieux respecter notre environnement et la santé

73

FICHE PROJET

VI OS5 – OO2

P1

Réaliser une campagne de sensibilisation auprès du personnel du C.P.A.S. et des crèches afin de réduire les consommations de chauffage et d’électricité DESCRIPTION : Réaliser une note de service et des affiches rappelant les bonnes pratiques en matière d’économie d’énergie à l’attention de tous les agents du C.P.A.S. et des crèches.

Réf. DPS : 1.7 Réf. ODD : 7 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale – Tuteur énergie Agent partenaire : Tous les services Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

74

FICHE PROJET

VI OS5 – OO2

P2

Réaliser une campagne de sensibilisation auprès des bénéficiaires du C.P.A.S. mais aussi des habitants par rapport aux économies d’énergie DESCRIPTION : Réaliser une campagne de sensibilisation auprès des bénéficiaires du C.P.A.S. mais aussi des habitants de la commune par rapport aux économies d’énergie qui peuvent être réalisées, en collaboration avec le tuteur énergie. Primes énergie, changement de fournisseur, trucs et astuces, …

Réf. DPS : 1.7 Réf. ODD : 7 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Administration générale – Tuteur énergie Agent partenaire : Tous les services Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

75

FICHE PROJET

VI OS5 – OO2

P3

Privilégier l’utilisation des produits d’entretien et de soins respectueux de l’environnement. Etudier et budgétiser la faisabilité de fabriquer soi-même ces produits. DESCRIPTION : Lors des achats, privilégier l’utilisation des produits d’entretien et de soins respectueux de l’environnement. Etudier et budgétiser (coût, temps, législation, Afsca, ONE) la faisabilité de fabriquer soit même ces produits.

Réf. DPS : 1.7-1.8 Réf. ODD : 12 Budget : ??? Subside : Chef de projet : Administration générale Agent partenaire : Service technique – Service petite enfance – Service cuisine Partenaire externe : Priorité : P 0 – P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

76

FICHE PROJET

VE OS5 – OO2

P4

Adhésion et participation au Green deal

DESCRIPTION : Adhésion et participation au Green deal – cantines équitables. Mise en place du projet. Il s’agit de favoriser l'utilisation d'aliments naturels, bio et locaux, dans la composition des repas (à domicile, pour les écoles, dans les réceptions ...) et de sensibiliser le personnel du CPAS et le public à l'usage d'une alimentation saine utilisant un maximum de produits naturels, bio et locaux.

Réf. DPS : 1.7 Réf. ODD : 12 Budget : Moyens humains Subside : Chef de projet : Service cuisine Agent partenaire : Administration générale Partenaire externe : S.P.W. Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

77

FICHE PROJET

VI OS5 – OO2

P5

Repenser l’éclairage de tous les bâtiments du C.P.A.S. (administration, crèches, ILA, ….) DESCRIPTION : Repenser l’éclairage de tous les bâtiments du C.P.A.S. (administration, crèches, ILA, …) afin de réduire la consommation d’électricité. Utilisation de matériel peu énergivore.

Réf. DPS : 1.7 Réf. ODD : 11 Budget : ??? Subside : ??? Chef de projet : Administration générale – Tuteur énergie Agent partenaire : Service technique Partenaire externe : Priorité : P 0 – P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

78

FICHE PROJET

VI OS5 – OO2

P6

Aménagement des jardins des crèches

DESCRIPTION : Aménagement des deux jardins des crèches afin de sensibiliser les enfants. Eveil à la nature.

Réf. DPS : 1.7 Réf. ODD : 11 Budget : Subside : Province du Brabant Wallon Chef de projet : Service petite enfance Agent partenaire : Service technique Partenaire externe : Priorité : P 0 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

79

FICHE PROJET

VI OS5– OO2

P7

Utilisation de matériel et de produits respectueux de l’environnement dans les crèches DESCRIPTION : Utiliser du matériel et des produits respectueux de l’environnement dans les crèches

- Langes biodégradables - Produits de soins à recharger - Eviter l’utilisation de lingettes - …

Réf. DPS : 1.8 Réf. ODD : 12 Budget : ??? Subside : ??? Chef de projet : Service petite enfance Agent partenaire : Partenaire externe : Priorité : P 0 – P 1 Conditions / Contraintes : Indicateur de réalisation :

Documents

C.P.A.S. d’Itte