- 1 - ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEURPROVINCE EL KELAA DES SRAGHNA COMMUNE RURALE OD M’SABEL

Marché n° : 01/2012

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES C.P.S.

OBJET : *Creusement et équipement d’un puits au douar Od Tarraf relevant de la commune rurale Od M’sabel* Construction d’un château d’eau de 50 m3

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2 §1 de l’article 16 et l’alinéa 3§3 de l’article 17 du Décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5

Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

- ENTRE LES SOUSSIGNES:

La commune rurale Od M’sabel représentée par le Président de la commune rurale

D’UNE PART

ET : -MONSIEUR -AGISSANT AU NOM POUR LE COMPTE DE :

-FAISANT ELECTION DE DOMICILE :

-REGISTRE DE COMMERCE N° :

-COMPTE BANCAIRE N° :

-AFFILIATION A LA C.N.S.S SOUS N° : D’AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit   :

- 2 -

CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES FOURNITURES ET TRAVAUX

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE :

Le présent marché a pour objet: *Creusement et équipement d’un puits au douar Od Tarraf relevant de la commune rurale Od M’sabel* Construction d’un château de 50 m3ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprennent :-Creusement et équipement d’un puits -Construction d’un château de 50 m3.

ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE   :

Les pièces contractuelles constituent le marché sont par ordre de priorité :

- Acte d’engagement

- Le présent cahier des prescriptions spéciales

- Le bordereau des prix – détail estimatif

- Les plans d'exécution

- Le CCAGT

ARTICLE 4 : TEXTES ET DOCUMENTS GENERAUX.

a)Document généraux

1- décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 ( 5 Février 2007 ) fixant les conditions et les formes de passation de marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle .

2-Le décret n°2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat

3- La circulaire 1/61/SGG du 30 Janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine de fabrication nationale.

4- Les textes portant réglementation des salaires, du travail, des changes, des douanes et des impôts.

5 - Les Dahirs de 21 Mars 1943 et 27 Décembre 1944 en matière de législation sur les accidents de travail.

6 - Devis Général d’Architecture (D.G.A) réglant les conditions d’exécution des bâtiments administratifs (édition 1956)

7 - La circulaire 6001 T.P du 07/08/58 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics.

- 3 - 8- Dahir n°1.02.269 du 03/10/2002 portant promulgation de la loi n° 79-00 relatives à l’organisation des Préfectures et Provinces 9-Dahir portant 1.09.02 du 18/02/2009 portant promulgation de la loi 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

10- Décret n° 2-09-441 du 03/01/2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. 11 -Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et complété; 12 -Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. 13- Dahir n°1-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n °17-97 sur la protection de la propriété intellectuelle.

b)-Textes spéciaux ;

-Textes relatifs aux travaux de génie civil;-Texte relatifs aux travaux de voirie; -Textes relatifs aux travaux d’assainissement.

ARTICLE 5 : CARACTERES GENERAUX DES PRIX   :

Les prix du présent marché comprennent le bénéfice ainsi que tous les droits impôts, taxes générales, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de l’exécution du marché.

Ces prix sont donc réputés inclure toutes les sujétions normalement prévisibles et qui ne sont pas expressément exclues par l’effet des documents contractuels.

Les prix du bordereau s’entendent pour des travaux complets et parfaitement exécutés et de convention expresse, les précisions données dans les clauses du présent marché ne sont pas limitatives.

L’Entrepreneur reconnaît que les prix du bordereau permettent de le rémunérer intégralement pour l’ensemble des prestations prévues dans le présent marché.

Les prix sont arrêtés hors T.V.A., le taux et le montant de la T.V.A. apparaissent d’une façon distincte au détail estimatif.

ARTICLE 6 : DELAI D’EXECUTION   :

Le délai d’exécution du présent marché est fixé à : 110 jours et sera compté à partir de la date de notification de l’ordre de service de commencer des travaux.

Le délai s’applique à l’achèvement de tous les travaux incombant à l’Entreprise y compris le repliement des installations du chantier et la remise en état des lieux.

ARTICLE 7 : PENALITES   :

A défaut par l’Entrepreneur d’avoir terminé les prestations dans le délai contractuel, il lui sera appliqué une pénalité d’un millième (1/1000éme) du montant initial du marché par jour calendaire de retard.

ARTICLE 8 - REVISION DES PRIX   :

- 4 -Les prix sont fermes et non révisables

ARTICLE 9 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX.   :

L’Entrepreneur avise la commune rurale Od M’sabel par écrit de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.

La commune rurale Od M’sabel procède l’Entrepreneur ayant été convoqué, aux opérations de la réception des travaux dans un délai de Trente (30) jours suivant la date annoncée par l’Entrepreneur pour l’achèvement des travaux.

En cas d’absence de l’Entrepreneur à ces opérations, il en est fait mention au procès verbal et ce procès verbal lui est alors notifié.

Les opérations de réception comportent :

- La reconnaissance des ouvrages exécutés- Les épreuves éventuellement prévues par le marché - La constatation éventuelle de l’inexécution de prestations prévues au marché.- La constatation éventuelle d’imperfections ou malfaçons- Les constatations relatives à l’achèvement des travaux.- La remise des dossiers de recollement- La remise en état des lieux

La réception provisoire des travaux fait l’objet d’un procès verbal dressé par la commune rurale Od M’sabel signé contradictoirement avec l’Entrepreneur si ce dernier refuse de le signer, il en est fait mention.

S’il apparaît que certaines prestations prévues au marché et devant encore donner lieu aux règlements n’ont pas été exécutées, la commune rurale Od M’sabel peut prononcer la réception, sous réserve que l’Entrepreneur s’engage à exécuter ces prestations dans le délai fixé dans le procès verbal.

Au cas ou ces prestations ne seraient pas faites dans le délai prescrit, la commune rurale Od M’sabel peut les faire exécuter au frais et risque de l’Entrepreneur.

Si certains ouvrages ou certaines parties d’ouvrages ne sont pas entièrement conforme aux spécifications du marché, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l’utilisation des ouvrages, la commune rurale Od M’sabel peut, en égard à la faible importance des imperfection et aux difficultés que présenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner à la réfection des ouvrages estimés défectueux moyennant l’application d’une réfection sur les prix.

Si l’Entrepreneur accepte la réfection, les imperfections qui l’ont motivé se trouvent couvertes de fait et la réception est prononcée sans réserve.

Dans le cas contraire, l’Entrepreneur demeure tenu de réparer ces imperfections, la réception étant prononcée sans réserve de leur réparation

ARTICLE 10 : DELAI DE GARANTIE ET RECEPTION DEFINITIVE   :

Délai de garantie du marché   :

- 5 -Le délai de garantie du marché est fixé à un (1) an à compter du lendemain du jour de la

réception provisoire du marché.

Jusqu’à l’expiration du délai de garantie, l’Entrepreneur reste tenu de réparer à ses frais tout défaut, indisponibilité partielle ou totale et d’exécuter toute réparation, toute modification, toute mise au point et tout réglage reconnus nécessaires pour satisfaire aux conditions du marché et de remplacer tous les éléments des installations reconnus défectueux.

Si le défaut constaté provient d’une erreur de conception ou de construction, l’Entrepreneur doit remplacer ou modifier tous les éléments identiques et présentant, compte tenu de leur utilisation propre, le même défaut de conception ou de construction, même si ceux-ci n’ont donné lieu à aucun incident ou indisponibilité.

Tous les travaux incombant constatés de l’Entrepreneur, la commune rurale Od M’sabel peut, après mise en demeure, procéder ou faire procéder par des tiers aux frais et sous la responsabilité de l’Entrepreneur, aux travaux, modifications, mise au point et toutes opérations nécessaires.

Si au cours du délai de garantie, les installations sont indispensables partiellement ou en totalité une ou plusieurs fois, par suite d’incidents dont la nature engagerait la responsabilité de l’Entrepreneur, le délai de garantie sera majoré des périodes d’indisponibilité.

La responsabilité de l’Entrepreneur ne s’applique pas aux installations qui seraient réparties, modifiées ou remplacées par la commune rurale Od M’sabel ou par des tiers sur ordre de la commune rurale Od M’sabel sans l’accord écrit préalable de l’Entrepreneur.

Les frais d’exploitation normale des installations pendant le délai de garantie sont assumés par la commune rurale Od M’sabel.

A l’expiration du délai de garantie, majoré s’il y a lieu des périodes d’indisponibilité et après que l’Entrepreneur aurait remédié à tous les vices et défauts éventuellement constatés avant cette expiration, l’Entrepreneur demande par écrit qu’il sera procédée à la réception définitive.

Les dispositions précédant ne limitent pas l’action au profit de la commune rurale Od M’sabel de la garantie qui s’exerce dans les conditions prescrites par le code des obligations et contrats.

Réception définitive   :

Suite à la demande de l’Entrepreneur, il est procédé dès que les exigences de l’exploitation le rendront possible, à un examen général des installations et il en est dressé constat contradictoirement.

Si l’examen ne révéler aucun vice ou défaut et si les installations ont satisfait à toutes les conditions de bon fonctionnement pendant le délai de garantie, la réception définitive est immédiatement prononcée et prend date le jour du contrat.

ARTICLE 11 : CONDITION DE PAIEMENT   :

1. Les paiements seront effectués par application des prix du bordereau aux quantités régulièrement constatées à partir des attachements mensuels. 2. Les attachements sont établis à partir des constatations contradictoires faites sur le chantier des travaux exécutés3. A partir de ces attachements, il sera dressé par la commune rurale Od M’sabel, un décompte provisoire des travaux exécutés, servant de base aux versements de comptes à l’Entrepreneur.

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ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF   :

Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% (trois pour cent) du montant initial du marché. Ce cautionnement doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l’approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels de l’Entrepreneur jusqu’à la réception définitive du marché.

Le cautionnement définitif doit faire l’objet d’une caution unique ou dans le cas d’un groupement conjoint et solidaire, de caution au nom du groupement.

Le cautionnement définitif sera restitué à l’Entrepreneur ou main levée de la caution correspondante sera délivrée dans les trois mois qui suivent le prononcé de la réception définitive.

ARTICLE 13 : RETENUE DE GARANTIE   :

Conformément à l’article 45 du dahir des clauses Administratives Générales, une retenue d’un dixième (1/10éme) est effectuée sur chaque acompte à titre de garantie.

La retenue de garantie cesse de croître lorsqu’elle atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant du montant des avenants.

Les conditions de constitutions de la caution pour retenue de garantie et de restitution sont identiques à celles relatives au cautionnement définitif

ARTICLE 14 : RESILIATION   :

Le marché sera résilié dans tous les cas prévus par le CCAGT.

ARTICLE 15 : NANTISSEMENT   :

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :- La liquidation des sommes dues à l’Entrepreneur par la commune rurale Od M’sabel en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Mr le président de la commune rurale Od M’sabel.- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’article 7 du Dahir du 28 Août 1948, est le Mr le président de la commune rurale Od M’sabel.- Les paiements prévus au marché seront effectués par le percepteur d’El kelaa sraghna seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

Conformément à l’article 7 du C.C.A.G.T, la commune rurale Od M’sabel délivrera à l’Entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé un exemplaire en copie conforme de son marché.

ARTICLE 16 : VALIDITE DU MARCHE   :

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par l'autorité compétente.

ARTICLE 17 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE   :

Le cautionnement provisoire est fixé à 7.500.00 DHS ( Sept mille cinq cent dhs).

ARTICLE 18 : ASSURANCES   :

- 7 -Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur sera tenu d’adresser à la commune

rurale Od M’sabel, copie des polices d’assurance souscrite auprès d’une compagnie d’assurances agrée au Maroc attestant que l’Entrepreneur est assuré contre les risques découlant de son activité professionnelle : accidents de travail, véhicules automobiles, responsabilité civile.

Aucun régalement ne sera effectué tant que l’Entrepreneur n’aura pas rempli cette obligation et apporté la preuve que les primes sont à jour.

CHAPITRE II : ORGANISATION DES CHANTIERS

ARTICLE 19 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX AFFERENTS A LA POSE DES CONDUITES   :

Les travaux comprennent essentiellement :

L’exécution des terrassements en toute nature nécessaire à la pose des tuyaux, des pièces spéciales et la construction des ouvrages tels que regards, butées etc…

La fourniture et l’exécution d’un lit de sable de 0,10 m d’épaisseur et des matériaux granulaires en terrain rocheux ou aquifère.

La fourniture, transport et pose de conduite La fourniture, transport et la pose des raccords et de tous appareils d’équipement des

canalisations tels que tés, coudes, brides, plaques pleines, joints etc… La réfection des chaussées goudronnées, Le raccordement des installations posées au réseau existant, La construction des ouvrages en béton armé ou autres qui constituent les accessoires des

canalisations tels que massifs d’ancrages, butées etc… Les essais de conduites de tranchées à joints découverts, Le remblaiement de tranchées et évacuation des déblais excédentaires, La stérilisation des canalisations posées,

L’énumération ci-dessus est simplement indicative et n’est nullement limitative.

L’Entrepreneur s’engage à exécuter tous les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages selon les règles de l’art.

ARTICLE 20 : AGREMENT DU DIRECTEUR DE CHANTIER   :

Le Directeur de chantier de l’Entrepreneur doit être agrée par la commune rurale Od M’sabel , et présenter des références personnelles attestant qu’il a déjà exécuté des travaux de nature et d’importance équivalentes.

ARTICLE 21 : CONNAISSANCE DES LIEUX   :

L’Entrepreneur atteste par une attestation qu’il a reconnu en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié l’emplacement des ouvrages à réaliser, les ouvrages existants, la qualité des eaux à transiter. Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des sujétions d’exécutions résultant des conditions du site de chantier.

L’Entrepreneur ne peut en aucun cas, formuler de réclamations basées sur une connaissance insuffisante des lieux et des conditions d’exécution des travaux.

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ARTICLE 22 : EMPLACEMENTS A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR   :

L’entrepreneur fera son affaire de l’occupation des terrains nécessaires pour les installations de chantier.

Cependant et dans la mesure du possible, la commune rurale Od M’sabel pourra mettre à la disposition de l’Entrepreneur les emprises des terrains réservées pour le projet.

Dans ce cas l’Entrepreneur doit faire connaître ses besoins et obtenir l’accord de la commune rurale Od M’sabel avant l’ouverture du chantier.

ARTICLE 23: MATERIEL DE CHANTIER   :

Tout le matériel et l’outillage nécessaire pour la bonne marche des travaux est à la charge de l’Entrepreneur ce matériel est conduit et entretenu par ses soins et à ses frais.

La liste du matériel fournis dans le mémoire technique n’est pas limitative et il ne peut élever aucune réclamation si, en cours de travaux, il est amené à modifier où à compléter ce matériel.

Si l’Entrepreneur désire retirer du chantier une partie du matériel avant l’achèvement des travaux, il ne peut le faire qu’avec l’accord écrit de la commune rurale Od M’sabel.

ARTICLE 24: VOIES DE COMMUNICATION ET ACCES   : L’aménagement d’un accès provisoire pendant toute la durée du chantier incombe à

l’Entrepreneur.

L’Entrepreneur assume toute la responsabilité et dépenses consécutives à la mise en oeuvre de cet accès.

ARTICLE 25 : ALIMENTATION EN ELECTRICITE ET EN EAU   :

L’Entrepreneur à sa charge toute l’installation d’alimentation en eau et en électricité des chantiers et de ses sites.

1) ELECTRICITE : L’alimentation électrique se fera à partir des postes de chantier fournis par l’Entrepreneur, judicieusement placés et alimentés sur sa demande par la société distributrice éventuellement ou par ses propres moyens. Les frais de branchement et les consommations sont à la charge de l’Entrepreneur.

2) EAU : L’Entrepreneur devra pourvoir par ses propres moyens et à ses frais, à l’alimentation en eau de ses chantiers et de ses cités.

ARTICLE 26 : CANTONNEMENTS, HYGIENE DES CANTONNEMENTS   :

L’Entrepreneur doit se conformer à la réglementation en vigueur.L’Entrepreneur fait son affaire du logement de son personnel et de ses services.L’Entrepreneur doit assurer à ses frais l’hygiène de ses cantonnements. A ce titre, il doit

fournir notamment le personnel et les moyens nécessaires :

- au service du nettoyage quotidien.- à l’entretien des réseaux d’égouts et d’alimentation en eau.- à la désinfection des cantonnements.- à l’élimination des ordures ménagères.

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ARTICLE 27 : SERVICE MEDICAL DU CHANTIER ET DES CANTONNEMENTS   :

L’Entrepreneur a à sa charge le service médical du chantier dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur et est tenu d’assurer à ses frais les soins médicaux et les fournitures pharmaceutiques aux ouvriers et employés victimes d’accidents ou de maladies survenues du fait des travaux.

Le personnel de la commune rurale Od M’sabel bénéfice de ces soins et transports à titre gratuit.

ARTICLE 28 : GARDIENNAGE DU CHANTIER ET DES CANTONNEMENTS - POLICE DE CHNATIER :

L’Entrepreneur doit assurer, à ses frais, le gardiennage du chantier et des cantonnements notamment durant les jours de repos.

En conséquence, il n’est dû à l’Entrepreneur aucune indemnité en raison des vols du matériel ou de matériaux dont il serait victime de jour et de nuit.

L’Entrepreneur a à sa charge :- De maintenir, à ses frais son chantier en bon état de propreté.- De se conformer aux ordres et consignes qui lui sont donnés par la commune rurale Od M’sabel concernant l’ordre et la discipline sur le chantier-D’observer tous les règlements et consignes de l’Autorité compétente concernant la police des chantiers ainsi que, le cas échéant, les consignes spéciales, tels que les règlements du chantier, édictés par la commune rurale Od M’sabel, en vue d’assurer la police générale de l’ensemble des Entreprises travaillant sur le chantier.

ARTICLE 29 : SECURITE DU CHANTIER   :

Pendant toute la durée du chantier, l’Entrepreneur est tenu de prendre, sous sa responsabilité et à ses frais, dans le cadre des mesures générales qui peuvent être applicables en vertu des textes légaux ou réglementaires ou prescrites pour le chantier en cause par les Autorités désignées par la commune rurale Od M’sabel et en tenant compte des sujétions normales d’exploitation de la commune rurale Od M’sabel, ou de celles qui sont fixées dans le C.P.S.

1- Toutes les mesures particulières de sécurité qui sont nécessaires en égard à la nature de ses propres travaux et des matières qu’il emploie et aux dangers que celles-ci comportent, notamment en ce qui concerne les dangers provenant de l’utilisation des matières dangereuses tels que : explosifs, chlore gazeux, les risques d’incendie, les dangers d’origine électrique.

2- Toutes les mesures communes de sécurité concernant l’hygiène, la prévention des accidents, la médecine du travail, les premiers secours ou soins aux accidentés et malades ainsi que la protection contre l’incendie, les dangers d’origines électriques pouvant être rendus nécessaires par la présence simultanée à proximité de son chantier d’autres entrepreneurs se trouvant sur le site du chantier au moment où l’Entrepreneur doit commencer ses travaux ou s’y installer pendant l’exécution de ceux-ci.

En conséquence, il appartient à l’Entrepreneur de donner à son personnel les instructions nécessaires et de lui prescrire les consignes à observer concernant la prévention des accidents et dangers qui sont prévus par les textes réglementaires.

En particulier, l’Entrepreneur est tenu d’établir des voies de circulation suffisantes et d’assurer, d’une manière permanente l’entretien des pistes ainsi que leur arrosage afin de prévenir la poussière.

- 10 -Par ailleurs, il doit notamment, pour les chantiers en élévation, établir des accès provisoires commodes sûrs (échelle, passerelles de circulation etc…).

Dans le cadre de la sécurité et au titre de la prévention des accidents, l’Entrepreneur doit prendre notamment toutes les mesures efficaces et utiles concernant la circulation et le stationnement sur l’ensemble du chantier, les dispositions individuelles ( casques, gants, bottes, lunettes, …….) le secourisme l’hygiène et la propreté etc…

En ce qui concerne les mesures particulières de sécurité contre l’incendie et les dangers d’origine électrique, l’entrepreneur est tenu :

de prévoir, à ses frais, les moyens nécessaires en matériel et en personnel pour la protection contre l’incendie des chantiers et cantonnements.

de donner les instructions nécessaires à son personnel pour la prévention des incendies et risques d’origine électrique.

d’adopter les dispositions constructives de façon à éviter tous les risques d’incendie (matériaux combustibles, conduits d’appel d’air etc…) tant pour les constructions provisoires reconnues nécessaires tels que ateliers mobiles, abris de pompage, vestiaires, bureaux, magasins, que pour les bâtiments définitifs abritant les installations intérieures.

En cas de carence de l’Entrepreneur, la commune rurale Od M’sabel peut prendre aux frais de l’Entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure de celui-ci restée sans effet.

En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent êtres prises sans mise en demeure.

ARTICLE 30 : SIGNALISATION DE CHANTIER   :

1- La signalisation complète de jour ou de nuit de ses chantiers, tant extérieure qu’intérieure incombe à l’Entrepreneur

2- Lorsque les travaux intéressent la circulation routière ou ferroviaire, l’Entrepreneur doit satisfaire à toutes les obligations et prescriptions de signalisation en vigueur. Il soumettra aux autorités compétentes les modalités d’interruption de circulation et les panneaux, feux de signalisation qu’il compte utiliser et demandera, en temps utile, aux Administrations les Autorisations nécessaires pour le ralentissement, ou l’interruption temporaire de la circulation. L’Entrepreneur devra se soumettre aux conditions que ces mêmes Administrations jugeraient à propos de lui imposer en vue de la sécurité routière en général.

ARTICLE 31: RECEPTION ET STOCKAGE DU MATERIEL SUR LE CHANTIER   :

L’entrepreneur doit reconnaître le matériel à son arrivée sur le chantier pour s’assurer de sa parfaite conservation pendant le transport et en cas d’avarie, tenir la commune rurale Od M’sabel, au courant des constats et des réserves qu’il a fait auprès du transporteur.

L’Entrepreneur doit prendre en charge et en magasiner le matériel approvisionné et monté par lui dans le cadre des dispositions ci-après:- Il doit se conformer aux consignes qui lui sont données par la commune rurale Od M’sabel, concernant la répartition du matériel aux emplacements de stockage. Toutefois, la responsabilité de la La commune rurale Od M’sabel, ne saurait être engagée.- Après déballage à pied d’œuvre du matériel et sauf exception les emballages sont au gré de l’Entrepreneur, repris par lui ou abandonnés sur les emplacements qui lui sont indiqués par la commune rurale Od M’sabel, à moins que celui-ci en demande l’enlèvement.- Les emballages servant à conserver en magasin les pièces de rechange restent la propriété de la commune rurale Od M’sabel, à qui ils doivent être remis en bon état.

ARTICLE 32 : STOCKAGE ET UTILISATION DES MATIERES DANGEREUSES   :

- 11 -L’Entrepreneur est tenu d’approvisionner et d’utiliser les explosifs et accessoires de tir suivant

les lois et règlements en vigueur sous son entière responsabilité et parfaitement gardés et est seul responsable de tout accident pouvant provenir du fait de l’emploi des explosifs. Le stockage des détonateurs doit être réalisé dans un dépôt spécial suffisamment éloigné de celui des explosifs.

Le stockage des carburants et autres matières dangereuses doit être organisé conformément aux lois et règlements en vigueur. En particulier, les quantités de matières inflammables entreposées dans les constructions provisoires ne doivent pas dépasser les besoins d’une journée. En dehors des heures de travail, les matières inflammables ou combustibles ( chiffons, graisse, vernis etc…) doivent être enfermées dans les coffres métalliques.

ARTICLE 33 : TRAVAUX EXECUTES A PROXIMITE DES LIEUX HABITES :

Lorsque les travaux sont exécutés à proximité des lieux habités, l’Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques, les mesures nécessaires pour réduire dans toute la mesure du possible le gène imposé aux usagers, aux riverains des voies publiques et aux voisins, notamment celles causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les fumées et les poussières.

L’Entrepreneur devra se conformer aux réglementations existantes ou a venir en la matière.

ARTICLE 34 : MAIN- D’OEUVRE

La main d’œuvre nécessaire à l’exécution des travaux est recrutée par l’Entrepreneur, sous sa responsabilité.

La main d’œuvre doit être recrutée suivant les règlements en vigueur

L’Entrepreneur doit prévoir l’emploi maximum de main d’œuvre ordinaire compatible avec ses obligations, l’Entrepreneur doit en tout état de cause demander au bureau de placement local de lui fournir 70% des ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l’effectif indispensable au fonctionnement des chantiers.

L’embauche du personnel doit être effectuée en accord avec les services de l’Inspection du travail.

L’entrepreneur doit avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers employés. Les ouvriers présentés par le bureau de placement local dans les conditions prévues ci-dessus doivent être portés sur une liste à part.

Les ouvriers doivent pouvoir présenter à toute demande des services de contrôle, la carte d’identité nationale qui sera la seule pièce admise pour justifier des conditions de résidence imposées en application du présent article.

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CHAPITRE III : EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 35 - PROGRAMME D’EXECUTION   :

L’Entrepreneur doit remettre à la commune rurale Od M’sabel au plus tard un (1) mois après la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

-Le programme d’exécution des travauxLe programme donnera dans le cadre du délai contractuel l’échelonnement détaillé dans le

temps de principales opérations élémentaires que compte l’exécution du marché et les liaisons entre ces opérations qui comportent :-Etudes complémentaires topographiques, études complémentaires des sols pour fondation des ouvrages, établissement des plans, notes de calculs des ouvrages, études hydrauliques générales et plannings des travaux.- Approvisionnement des matériaux et matériels.- Aménagement des pistes d’accès aux chantiers.- Exécution des terrassements- Essais de pression en tranchée- Réalisation du Génie-Civil des ouvrages - Rinçage et dés infections de la conduite- Remise en état des lieux- Fourniture des plans de recollement- Réception provisoire du marché.

-Le Mémoire Technique

Un mémoire technique définissant d’une manière précise les principales installations de chantier et plus spécialement :- Un plan général de leur implantation- Un programme général d’exécution des travaux exposant notamment les différentes phases des travaux, l’encadrement prévu et les effectifs de main d’œuvre locale utilisée

- Une liste du matériel prévu et des principales pièces de rechange et un calendrier d’approvisionnement de ce matériel- Le mode de fabrication, dosage, transport, mise en oeuvre et conservation des bétons- Les notices, références, analyses, brevets et d’une manière générale, toutes pièces justificatives du mode d’exécution des ouvrages.

Si la commune rurale Od M’sabel, a des observations à formuler, il les fait connaître à l’Entrepreneur dans les quinze jours à partir de la réception de ces documents.

ARTICLE 36 : ETUDES, DESSINS D’EXECUTION ET AUTRES DOCUMENTS   :

Généralisés

Les plans documents et pièces, joints au présent marché concernant le dossier de consultation établi par la commune rurale Od M’sabel.

L’Entrepreneur est tenu d’établir tous les plans d’ensemble et de détail, les notes de calcul et notes techniques relatives à l’exécution des ouvrages en cinq exemplaires. Il doit les remettre à la

- 13 -commune rurale Od M’sabel en nombre tel qu’indiqué dans les dites clauses. La commune rurale Od M’sabel retournera dans un délai de Trente (30) jours, un jeu de plans avec la mention “BON POUR EXECUTION” . Sans réponse écrite de la commune rurale Od M’sabel dans le délai précité ou, si la commune rurale Od M’sabel fait connaître par écrit à l’Entrepreneur qu’il n’a pas d’observations à formuler les documents sont considérés bon pour exécution .

L’Entrepreneur doit alors envoyer à la commune rurale Od M’sabel dans les plus brefs délais possibles, trois nouveaux exemplaires des documents revêtus de la mention “BON POUR EXECUTION” suivis de la date d’approbation de la dite mention, et si la commune rurale Od M’sabel demande un contre cliché sur calque blanc en quatre exemplaires supplémentaires.

En cas d’observations de la commune rurale Od M’sabel formulées par écrit à l’Entrepreneur ce n’est qu’après mise au point en commun et exécution des modifications que les documents sont revêtus de la dite mention. Les documents doivent porter la date et le relevé des modifications.

Les documents revêtus de cette mention sont seuls valables et ne pourront être modifiés qu’après l’autorisation écrite de la commune rurale Od M’sabel.

Il est bien entendu que l’approbation des plans par la commune rurale Od M’sabel ne dégage en rien la responsabilité de l’Entrepreneur

Tout travail effectué par l’Entrepreneur à partir de plans non encore approuvés par la commune rurale Od M’sabel est aux risques et périls de l’Entrepreneur.

Dans le cas où les dimensions, dispositions d’ouvrages ou d’équipements ne sont pas conformes aux prescriptions de la commune rurale Od M’sabel l’Entrepreneur peut être tenu sur l’ordre écrit de la commune et dans le délai qui est alors prescrit, de remplacer les équipements ou de reconstruire à ses frais les ouvrages concernés.

Tous les plans et, en particulier les traversées des voies ferrées, routes etc…, présentés par l’Entrepreneur pour l’exécution des travaux liés à l’objet par les maîtres des ouvrages concernés par les dites traversées.

Les dessins d’exécution définissent à ceux seuls et complètement l’implantation et le calage des conduites, les formes et la construction des ouvrages, ferraillage, coffrage, béton, maçonnerie, menuiserie, électricité et plomberie (les calculs justificatifs nécessaires leurs sont annexés).

Les formes et les armatures du béton armé feront l’objet de dessins distincts.

Les dessins de ferraillage indiquent notamment la nature, la nuance, le diamètre, la longueur, le poids, le tracé et la position des armatures.

Tous les dessins doivent être complets, indélébiles, entièrement côtés, établis d’une façon parfaitement lisible et doivent porter toutes les indications permettant une identification rapide et sûre de leur objet.

Chacun d’eux doit indiquer entre autre :- la commune rurale Od M’sabel.- Le nom de l’Entrepreneur (et éventuellement de son sous-traitant).- Le nom de la ville ou centre intéressé.- La nature des ouvrages (préciser le n° et la désignation du lot).- La désignation précise de la ou des échelles utilisées.- La nature des modifications, s’il y a lieu, tout plan modifié devant obligatoirement porter un nouvel indice et la date de modification.

- 14 -

Les tirages doivent être plies aux dimensions standard de 210 x 297 m. Le titre devant apparaître sur la face visible du plan plié.

Les contre-calques doivent être roulés et non pliés.

Chaque envoi de documents doit être accompagné d’un bordereau d’exécution en deux exemplaires portant le numéro et la désignation précise et complète de chacun des documents adressés.

- Documents techniques à fournir par l’Entrepreneur :

L’Entrepreneur fournira les plans généraux de construction des équipements hydrauliques, schémas, notes de calcul, diagrammes, etc…, appelés documents d’équipements. Ces documents précisent les dispositifs d’ensemble et définissent les caractéristiques du matériel et ses incidences sur les autres parties de l’ouvrage afin de permettre à la commune rurale Od M’sabel:

Un- D’avoir une bonne connaissance de la conception, du fonctionnement et de l’entretien du matériel.

Deux- D’exercer le contrôle de son exécution.

Dans le délai fixé à l’article 24 et après notification de l’ordre de service de commencer les travaux, l’Entrepreneur soumettra à l’approbation de la commune rurale Od M’sabel.- Les plans d’aménagement du chantier.- Le programme d’exécution des travaux- La liste du matériel et des effectifs que l’Entrepreneur compte utiliser sur le chantier.- Les procédés d’exécution, analyse, brevets, et d’une manière générale toutes pièces justificatives du mode d’exécution des ouvrages.- Les notes de calcul de résistance et de stabilité.- Les analyses de coffrage, d’échafaudage et le mode de vibration du béton.- Les échantillons de tous les matériaux et fournitures entrant dans le cadre du présent marché.- Les études complémentaires des sols nécessaires pour les fondations des ouvrages, justifiant les profondeurs des fouilles et le taux de travail du sol. Ces études seront effectuées aux frais de l’Entrepreneur par un organisme agrée par la commune rurale Od M’sabel.- Les études de béton armé des édifices de génie civil. Les études seront effectuées par un bureau d’étude agrées et à la charge de l’Entrepreneur.

L’Entrepreneur supportera les frais résultant d’indication incomplète ou erronée ainsi que des changements apportés à sa demande aux plans définitifs.

Conduites et ouvrages annexes : - Conduites :

Les documents à fournir comprennent :

- Plan de piquetage.- Tracé en plan rattaché en coordonnées Lambert- Profils en long des conduites nécessaires à l’exécution du projet. Les côtes doivent être obligatoirement rattachées au NGM.- Notes de calculs hydrauliques.- Plans de l’ensemble à une échelle convenable.- Plans de traversées y compris les notes de calcul correspondantes ( voie ferrée, routes, autoroutes, …)- Plans de raccordements.

- 15 --Ouvrages annexes :Les plans des ouvrages annexes comprennent notamment les plans des ouvrages pour :

- Ventouse.- Vidange avec exutoire.Raccordements ( piquage, vanne de sectionnement )- Compteurs.- Traversées.- Plan de piquetage d’implantation définitive des ouvrages. .- etc . . .

ARTICLE 37 :SURVEILLANCE DES FABRICATIONS ET DES TRAVAUX

La commune rurale Od M’sabel se réserve le droit d’exercer ou de faire exercer par des personnes de son choix et à la charge de l’entreprise la surveillance de l’avancement et le contrôle de l’exécution du matériel dans les usines et des travaux sur le chantier de l’Entrepreneur. Il s’agit notamment d’un bureau de contrôle agréé qui sera appelé suivant la nécessité à superviser les travaux et formuler son avis et ses conclusions dans un rapport écrit, le maître d’ouvrage a la possibilité de faire appel également à tout organisme public à contrôler et suivre les travaux tel que l’ONE, les travaux publics….etc.

L’Entrepreneur et ses sous traitants doivent assurer aux représentants dûment mandatés de la commune rurale Od M’sabel . Le libre accès dans les usines ou chantiers pendant les heures de travail et leur donner toutes les facilités pour leur permettre de remplir entièrement leur mission. Il appartient à l’Entrepreneur de prévoir ces obligations dans ses sous traités et sous commande.

Pour l’exécution des obligations visées dans le présent article, l’Entrepreneur doit remettre à la commune rurale Od M’sabel , au fur et à mesure, copie des clauses des contrats de sous traitante comprenant toutes indications, spécifications techniques, modalités d’examens et essais en cours de fabrications, délais de livraison nécessaires pour suivre leurs exécutions.

L’Entrepreneur et ses sous traitants doivent mettre à la disposition des représentants de la commune rurale Od M’sabel tous les moyens nécessaires pour vérifier que les clauses techniques du marché sont respectées pour contrôler les essais prévus dans le marché ou en l’absence de clauses exploitées, pour s’assurer que les règles de l’art sont respectés.

L’Entrepreneur doit prévenir en temps utile et au minimum 20 jours à l’avance, des examens, essais prévus et d’une manière générale, de tout examen ou essais donnant une indication sur la valeur des fournitures ou des travaux.

A l’issue de ces examens et essais, il sera dressé contradictoirement un procès verbal circonstancié.

Les délais normalement nécessaires aux opérations de contrôle ne peuvent en aucun cas être invoqués par l’Entrepreneur comme cause de retard dans la livraison, sauf si certaines opérations de contrôle ont été retardées du fait de la commune rurale Od M’sabel.

Pour ces opérations, tout les frais sont à la charge de l’Entrepreneur, à l’exception des frais des représentants de la commune rurale Od M’sabel

Cette surveillance et ce control ne peuvent diminuer en quoi que ce soit la responsabilité de l’Entrepreneur qui reste entière.

.

- 16 -ARTICLE 38 : REFUS DU MATERIEL :

La commune rurale Od M’sabel, se réserve Le droit de refuser le matériel dans les conditions précisées ci-après :

- Si, à la suite d’essais non satisfaisants, l’Entrepreneur ne peut dans le délai qui lui est consenti par la commune rurale Od M’sabel, mettre le matériel en état de remplir les conditions techniques fixées par le marché permettant de prononcer la réception provisoire.

- Si, pendant la période de garantie se révèle des vices graves, incompatibles avec une exploitation normale.

En cas de refus, l’Entrepreneur doit remplacer à ses frais dans un délai fixé par la commune rurale Od M’sabel le matériel défectueux. Passé ce délai et après mise en demeure, la commune rurale Od M’sabel peut faire procéder à son remplacement aux frais et risques et sous la responsabilité de l’Entrepreneur.

En attendant qu’il a procédé à ce remplacement, la commune rurale Od M’sabel a la faculté :- De renoncer à utiliser le matériel refusé.- Ou d’utiliser ce matériel sous la responsabilité et avec l’accord de l’Entrepreneur, moyennant certaines modifications, adjonctions ou adaptations éventuelles effectuées aux frais de l’Entrepreneur.

Après son remplacement, le matériel refusé est remis à la disposition de l’Entrepreneur, celui ci doit alors procéder à son enlèvement à ses frais et dans les moindres délais.

En cas de retard dans cet enlèvement, la commune rurale Od M’sabel peut après mise en demeure par lettre recommandée, faire exécuter le travail aux frais et risques de l’Entrepreneur.

ARTICLE 39 : TRANSFERT DE PROPRIETE   :

Le transport de propriété des installations a lieu à la date de la réception provisoire du marché.

L’Entrepreneur peut alors retirer son personnel mais sous conditions, jusqu’à la fin du délai de garantie, de leur retour immédiat sur simple demande motivée de la commune rurale Od M’sabel.

ARTICLE 40 : REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER   :

L’Entrepreneur est tenu au repliement de ses installations de chantier, et doit faire enlever tous les matériaux non employés et les déchets de toute espèce. Il doit procéder à la remise en état des lieux conformément aux directives de la commune rurale Od M’sabel.

Cette clause s’applique à toutes les installations réalisées par l’Entrepreneur ou mises à sa disposition par la commune rurale Od M’sabel.

Il est rappelé que la remise en état des lieux est inclue dans le délai contractuel d’exécution du marché.

ARTICLE 41 : DOSSIER DE RECOLEMENT   :

L’Entrepreneur doit remettre à la commune rurale Od M’sabel les dossiers de recollement portant indication des ouvrages réellement exécutés et reprenant essentiellement les plans d’exécution avec éventuellement les modifications qui y sont apportées, toutes les notes de calcul, notices techniques d’exploitation etc…

- 17 -Les dossiers de recollement ainsi constitués sont remis en cinq exemplaires rangés dans des

classeurs plastifiés ainsi que les calques originaux et un jeu de contre calque.

Il est rappelé que la remise de dossiers de recollement doit intervenir pendant le délai contractuel d’exécution du marché.

Le prononcé de la réception provisoire du marché est conditionné par l’accord de la commune rurale Od M’sabel, sur les dossiers proposés

Si la commune rurale Od M’sabel, n’a pas formulé d’observation sur les dossiers dans un délai d’un mois à compter de la date de leur remise, ces dossiers sont censés être acceptés par la commune rurale Od M’sabel.

CHAPITRE IV   : PROVENANCE - QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX

POUR LES TRAVAUX DE GENIE CIVIL

ARTICLE 42 : CONFORMITE AUX NORMES   :

Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les modalités d’essais, de marquages, de contrôle et de réception des matériaux et produits fabriqués doivent être conformes aux homologuées ou réglementaires en vigueur au moment de la signature du marché.

L’Entrepreneur est réputé connaître ces normes. En cas d’absence de normes, l’Entrepreneur propose à l’agrément de la commune rurale Od M’sabel ses propres albums et catalogues ou, à défaut, ceux de ses fournisseurs.

ARTICLE 43 : PROVENANCE DES MATERIAUX   :

1) Eau De Gâchage

L’eau employée pour la confection des mortiers et bétons ou le lavage des agréments, ne devra pas contenir d’impuretés préjudiciables d’origine minérale ou organique. Elle ne contiendra pas plus de 2% en poids de matériaux en suspension de 1,5% de matières dissoutes, 1% de sulfate.

Dans tous les cas les prix des mortiers et bétons comprendrons toutes les dépenses se rapportant à la prise au transport et à l’emploi de l’eau.

2) Ciment

La fourniture des liants hydrauliques est à la charge de l’Entrepreneur

PROVENANCE

Les seuls ciments utilisés sur le chantier seront : le CPJ de classe 35/45 de fabrication marocaine, qui proviendront directement et exclusivement de l’usine choisie par l’Entrepreneur et agrée par la Wilaya de la région Marrakech Tensift El Haouz sur présentation des justifications, l’Entrepreneur pourra utiliser un ciment de classe supérieure, la composition des ciments et leurs caractéristiques seront conformes à la normes Marocaine n°10 0 1 F004.

MODE DE LIVRAISON

- 18 -Le ciment sera livré sur le chantier en sacs clos de 50 kg munis de leur étiquette d’origine et

pourra faire l’objet de réception spéciale subordonnées à tous essais que la commune rurale Od M’sabel jugera utiles de prescrire aux frais de l’Entrepreneur.

STOCKAGE

L’Entrepreneur devra conserver le ciment à l’abri des intempéries.

3) Sable pour mortiers et bétons

Le sable devra être crissant, dense, stable, propres et franc de poussière de débris schisteux, argileux, micacés ou organiques. Il devra être conforme à la norme marocaine n° 1001 FF005.

A sa livraison sur les aires de gâchage, il devra avoir un degré d’humidité uniforme et à peu prés constant.

4) Gros agrégats pour béton

Les agrégats pierreux devront être durs, denses, stables, exempts de gangue fragile ou terreuse et expurgée de débris végétaux. Leur pourcentage d’usure sur les angles sera au plus égal à 35% le pourcentage d’ensemble des matières impropres de quelques natures quelles soient, ne devra pas être supérieur à 3% en poids des agrégats pierreux rendus aux bétonnières.

La capacité totale de stockage des agrégats devra être suffisante pour assurer l’exécution des travaux à leur rythme maximum pendant au moins 15 jours.

5) Composition emploi et essais des bétons

Béton classe B

Béton cyclopéen pour béton de fondation, réglage des fouillesCiment CPJ de classe 45…………………. 250 kgGravette ……………………………………… 950 kgGros sable …………………………………… 450 kget 400 I de pierres moellons calcaires dont la plus grande dimension n’excédera pas 40 cm.

Béton classe B4E et B5E.

Béton pour fondation et formes sous dallageCiment CPJ de classe 45 ………………………………… 250 kgsable de mer et sable de concassage dépoussiéré …… 400 LGravette à l’anneau de 1 à 3, pierres cassées àL’anneau de 3 à 5 ………………………………………….. 700 L.

Béton classe B4

Pour dallage en béton reflué et massifsCiment CPJ de classe 45 ………………………………… 300 kgSable de mer et sable de concassage dépoussiéré ….. 400 LGravette à l’anneau de 3 …………………………………. 800 L

Béton classe B3

Pour béton armé ordinaireCiment CPJ de classe 45 ………………………………… 350 kg

- 19 -Sable de mer et sable dépoussiéré …………………….. 400 LGravette à l’anneau de 3 …………………………………. 800 L

Béton classe B2

Pour béton armé en faible épaisseur poteaux et semelles

Ciment CPJ de classe 45 ………………………………… 350 kgSable de mer et sable de concassage dépoussiéré .. 400 LGravette à l’anneau de 3 …………………………………. 800 L

ESSAIS

Les bétons devront présenter les résistances à la compression admises dans les règles BA 68.

Les essais seront effectués par le laboratoire Public d’Essais et d’Etudes de CASABLANCA, aux frais de l’Entrepreneur. Les prélèvements seront effectués chaque fois que l’Ingénieur le décidera, par les délégués de l’Ingénieur et en présence de l’Entrepreneur ou son représentant.

Si les essais à 7 jours ne sont pas satisfaisants, l’Ingénieur pourra prescrire la démolition de tout ou partie de l’ouvrage, aux risques et frais de l’Entrepreneur sans que celui-ci puisse prétendre à aucune indemnité.

Les valeurs à 28 et 90 jours sont considérées contractuelles pour chaque prélèvement, les éprouvettes seront numérotées coulées dans les moules fournis et entretenus par l’Entrepreneur. Les échantillons d’un même prélèvement seront pris en principe à la sortie de la bétonnière et sur une seule gâchée sauf impossibilité ou prescription particulière.

9-6) Composition et emploi des mortiers

Suivant leur emploi, les mortiers auront en principe les compositions ci-après:

Mortier : Pour confection des agglomérés et hourdis Ciment CPJ de classe 35 ……………………………….. 250 kg Sable de mer et sable de concassage dépoussiéré …. 1000 L

Mortier : Pour maçonnerie et cloisons Ciment CPJ de classe 35 ……………………………….. 300 kg Sable de mer et sable de concassage dépoussiéré …. 1000 L

Mortier : Pour dallages et marches Ciment CPJ de classe 35 ……………………………….. 400 kg Sable de mer et sable de concassage dépoussiéré …. 1000 L Produits spéciaux (dosage à fixer salon nature du produit).

Mortier : Pour enduits étanches Ciment CPJ de classe 35 ……………………………….. 450 kg Sable de mer et sable de concassage dépoussiéré …. 1000 L Produits hydrofuge (dosage à fixer salon nature du produit).

Mortier : Bâtard pour enduits

- 20 -Un) couche de dégrossissage (0,01) au mortier de ciment

Ciment CPJ de classe 35 ……………………………. 400 kgSable …………………………………………………….. 1000 L

Deux) Couche de finition (0,015) au mortier bâtard Ciment CPJ de classes 35 ………………………… 200 kg Chaux grasse ………………………………………… 250 L Sable ………………………………………………….. 1000 L

Mortier : Pour scellement enduits intérieurs et extérieurs Ciment CPJ de classes 35 ………………………….. 400 kg Sable de mer et sable de concassage dépoussière 1000 L

Les propositions de mélange sable de mer et sable de concassage dépoussiéré seront en principe pour les mortiers, bétons et bétons armés, moitié de sable et moitié de sable de concassage dépoussiéré. Cependant lorsque la situation du chantier rendra trop onéreux l’approvisionnement du sable de mer, l’Entrepreneur pourra être autorisé à utiliser seulement du sable de concassage dépoussiéré.

La commune rurale Od M’sabel arrêtera pour chaque nature d’ouvrage sur proposition de l’Entrepreneur, la composition définitive des mortiers et bétons entrant dans la composition du dit ouvrage..

A cet effet, l’Entrepreneur remettra en temps utile à la commune pour chaque nature d’ouvrage, une proposition concernant le choix des éléments entrant dans la fabrication des bétons, notamment:

- Les quantités d’agrégats (sable de mer et de concassage, gravette et pierres cassées) de ciment et d’eau de gâchages à mettre en oeuvre par mètre cube de mortier ou de béton.

- La durée du malaxage mécanique

Cette proposition devra être accompagnée d’un mémoire basé sur deux essais préalables, pour vérifier le béton fondé, la commune rurale Od M’sabel fera procéder aux frais de l’Entrepreneur à tout essai qu’il jugera utile.

En outre la commune rurale Od M’sabel se réserve le droit de faire procéder au cours de l’exécution des travaux, aux frais de l’Entrepreneur, à tous les essais qu’il jugera utile pour vérifier la concordance de la qualité du béton fabriqué avec les prescriptions qui auront été formulées à ce sujet.

Ces prescriptions pourront être à la suite de ces essais, modifiées lorsque la commune le jugera utile, sans que l’Entrepreneur soit recevable à présenter aucune réclamation, ni demande d’indemnité de ce chef.

En tout état de cause, l’Entrepreneur restera entièrement responsable de la confection des ouvrages.

7) Adjuvants pour béton et mortier

Les adjuvants ne doivent pas être utilisés, exception faite du cas où la commune rurale Od M’sabel donné son approbation par écrit.

- 21 -L’Entrepreneur doit informer La commune rurale Od M’sabel des origines des adjuvants qu’il

propose et fournir les informations techniques et des échantillons d’essais, au minimum 30 jours le début du bétonnage.

8) Agglomérés

Les agglomérés pour maçonnerie provenant d’usines agrées par la commune rurale Od M’sabel ou fabriqués sur place devront présenter des faces sensiblement planes, les faces destinées à être enduites seront suffisamment rugueuses pour assurer l’adhérence de l’enduit.

Les essais de friabilité, porosité, écrasement, gélivité et stabilité prévus au D.C.A, pourront être effectués sur des échantillons de 5 agglomérés par lot de 1000, la résistance à l’écrasement sera supérieure aux valeurs suivantes:

- Résistances moyenne du lot : 80 kg/cm²- Résistance de chaque aggloméré : 65 kg/cm²

ARTICLE 44 QUALITE DES MATERIAUX   :

Les matériaux et matériels utilisés pour la construction doivent être conformes aux stipulations contenues dans les pièces du marché (Devis descriptif ou les ordres de service) . Ils doivent satisfaire aux normes homologuées ainsi qu’aux dispositions des fascicules particulières du cahier des prescriptions communes.

ARTICLE 45 : VERIFICATION DES MATERIAUX   :

Aucun matériel ne doit être mis en oeuvre avant d’avoir été vérifié par la commune rurale Od M’sabel , l’Entrepreneur dispose des matériaux de manière que la vérification en soit facile. Il prend toutes mesures utiles pour que les matériaux refusés soient enlevés du chantier dans un délai de Vingt quatre (24) heures.

ARTICLE 46 : ECHANTILLONS- ESSAIS   :

La commune rurale Od M’sabel se réserve la faculté de prescrire, avant ou au cours des travaux, l’exécution d’essais des matériaux. Les frais de ces essais sont à la charge de l’Entreprise. Le même pour les plans du béton armé établi par un Bureau d’Etudes agrée et visé par un Bureau de Contrôle pour les ouvrages que l’administration juge nécessaire.

CHAPITRE VII : DESCRIPTION DES TRAVAUX DE FONCAGE DE PUITS.

ARTICLE 47 : CREUSEMENT DE PUITS   :

Le puits sera réalisé manuellement avec l’utilisation des compresseurs et/ ou des explosifs.Le puits à réaliser aura une profondeur conforme au bordereau des prix sauf dérogation de

l’administration motivée par les résultats obtenus, débit suffisant ou qualité médiocre de l’eau ou encore des rencontres de signe précurseurs à la nature de la nappe ou son absence.

Diamètre intérieur: le diamètre intérieur du puits doit être au moins de 2,00 m.

CARACTERISTIQUES DU CUVELAGE.

Dans le cas où un cuvelage serait nécessaire, le puits sera cuvelé en béton armé de 1,80 m de diamètre intérieur et de 0,10 m d’épaisseur.

- 22 -Le dosage du béton sera de :- 300 kg de ciment CPJ/45- 400 litres de sable (2-5 mm),- 800 litres de crevettes (5-35 mm),

L’armature doit comprendre:- fer horizontal de répartition D=6mm tous les 0,15 m,- 1 fer vertical de traction D=8 mm tous les 0,18 m,Au mètre linéaire de cuvelage ont aura donc 1170 kg dont 21 kg pour l’armature,Au droit des venus d’eau, le cuvelage doit comprendre des barbacanes de

5 cm x5 cm (ou circulaire) tous les 0,50 m.

Pompage d’exhaure.Lorsque le creusement sera effectué sous le niveau pièzométrique, l’entrepreneur devra assurer

le pompage par des moyens à définir selon l’importance du potentiel hydraulique de la région.

L’Entrepreneur sera tenu de mesurer les débits d’exhaure et les niveaux d’eau tous les jours, et les résultats seront notés sur le cahier de chantier.

La superstructure.Comprenant une margelle, un couvercle en tôle striée d’épaisseur 6 mm , une zone de

protection autours du puits et d’une potence équipée en matériel de relevage manuel d’eau. Un plan sera remis à l’entrepreneur à ce sujet.

ARTICLE 48: APPROFONDISSEMENT DE PUITS   :

En ce qui concerne les approfondissements, ils obéiront aux même conditions citées à l’article 59. Toutefois suivant, la forme et le diamètre initial du puits, il sera décidé avant le commencement des travaux de la méthode de creusement à adopter: Battage ou creusement manuel, et le mode de cuvelage en tubage ou en béton armé. Les prix du cuvelage comprennent évidemment les deux variantes.

ARTICLE 49 : MOYENS MIS EN PLACE PAR L’ENTREPRENEUR   :

1ᵉʳ) MATERIEL .L’Entrepreneur doit mettre en place au moins trois équipes afin d’effectuer les travaux dans les

délais prescrits. Le chantier comprendra au minimum:- un treuil- un compresseur- marteaux perforateurs et piqueurs- groupe électrogènes,- pompe d’exhaure et d’essai de débit, pouvant débiter jusqu’à 30l/s avec, si nécessaire, un groupe moto-pompe de puissance suffisante,- tout le matériel accessoire nécessaire à la réalisation du puits,- véhicules nécessaires à la bonne marche du chantier.

2ᵉ) PERSONNEL

Les travaux seront menés par :- un conducteur des travaux spécialiste du puits,- un chef de chantier confirmé,- ouvriers nécessaires au fonçage du puits,- personnel nécessaire aux travaux annexes: à la conduite des véhicules, à la surveillance et

l’entretien des motopompes et groupes électrogènes et au gardiennage.

- 23 -

L’ensemble de ce personnel est fixé à titre permanent sur le chantier où il logera.

3ᵉ) RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR

Si au cours de l’exécution d’un puits l’entrepreneur se trouvait dans l’impossibilité de mener à bien l’ouvrage commencé par suite d’une erreur du personnel et/ou d’une défaillance du matériel de l’entreprise, il devra en informer immédiatement le maître d’œuvre remédier à l’insuffisance du personnel, approvisionner le matériel nécessaire pour exécuter sans délai et dans les mêmes conditions un nouveau puits identique à l’ancien à l’emplacement désigné par le maître d’œuvre ou son représentant.

Pour le régalements des travaux il ne sera pas tenu compte du puits abandonné; les clauses du marché resteront valables dans leur ensemble.

De plus le maître d’œuvre se réserve le droit de demander le changement de tout personnel jugé incompétent.

4ᵉ) CHARGE DE L’ADMINISTRATION

Le maître d’œuvre ou son représentant se chargera d’aplanir les difficultés pouvant survenir du fait des populations sauf faute caractérisée de la part de l’entreprise qui prendra alors à sa charge la réparation de tout dégât aux tiers.

CHAPITRE VIII : EQUIPEMENTS DE POMPAGE ET CONDUITES D’EAU

ARTICLE 50 : EQUIPEMENTS DE POMPAGE   :

Avant la mise en place du matériel de pompage, l’Entrepreneur devra présenter à l’administration les catalogues et les notices du constructeur spécifiant la marque, et les conditions d’exploitation du matériel qu’il propose.

Les prestations attendues, consistent en la fourniture, la mise en place et l’essai du matériel spécifie dans le bordereau des prix.

Les prix doivent comprendre implicitement, le raccordement au réseau de distribution ou aux ouvrages de stockage suivant le cas.

L’Entrepreneur devra reconnaître lui-même sur les lieux, la nature des opérations antérieures et postérieures à la pose du matériel en question de façon à le rendre opérationnel. L’acceptation ou la réception de ce dernier en est évidement tributaire.

ARTICLE 51 : CONDUITE D’EAU :

ARTICLE 51.1 : EXECUTION DES TRANCHEES   :

La profondeur normale des tranchées est telles que l’épaisseur ou remblai ne doit pas être inférieure à 0,80 mètres comptés au-dessus de la génératrice supérieure des tuyaux.

La largeur normale de la tranchée est égale au diamètre extérieur des canalisations majorées de 0,30 mètres sans pouvoir être inférieur à 0,60 m.

- 24 -Lorsqu’une tranchée est ouverte sous chaussée ou sous trottoir; l’entreprise chargée des

travaux commence par découper avec soin sur l’emprise de la tranchée les matériaux qui constituent le revêtement ainsi que ceux de la fondation sans ébranler ni dégrader les parties voisines. Ces matériaux sont triés et déposés parallèlement à la tranchée, de façon à ne pas les mélanger.

Le fond des tranchées est dressé soigneusement et recouvert d’une couche uniforme de sable fin de 0,10 mètres d’épaisseur.

Dans le cas ou l’en peut prévoir un ruissellement en fond de fouilles la couche de sable devra être remplacée par une couche similaire de graviers, trié à l’anneau de 0,005 mètres (5mm).

Lorsqu’il y a lieu de consolider les terrains et le lit de pose des conduites, en raison de l’installation de sols aquifères ou des risques d’affouillement par les eaux incluses, l’entrepreneur est tenu de soumettre à l’approbation au maître d’œuvre les mesures à entreprendre en vue d’assurer le captage et le drainage de ces eaux.

ARTICLE 51.2 : POSE DES TUYAUX   :

La pose des tuyaux en tranchée ne doit être entreprise qu’avec l’autorisation du maître d’œuvre après vérification des fouilles particulièrement si des bancs rocheux sont rencontrés dans les tranchées.

Au moment de leur mise en place, les tuyaux et pièces de raccordement devront être examinés intérieurement et extérieurement. Les corps étrangers doivent être soigneusement débarrassés.

Les tuyaux détendus dans la tranchée doivent être posés en files bien alignées et bien nivelées. Le calage provisoire se fera avec des mottes de terre l’emploi de la pierre étant rigoureusement interdit.

Le remblaiement des tranchées ne doit être effectué pour tout tronçon de conduite que lorsque les épreuves auxquelles il est soumis auront été reconnues satisfaisantes par l’ingénieur des travaux seuls des cavaliers en terre tamisée peuvent être disposées au milieu des travaux préalablement aux essais.

A chaque arrêt de travail, les extrémités de tuyaux en cours de pose seront obturées à l’aide d’un tampon pour éviter l’introduction de corps étrangers ou d’animaux.

ARTICLE 51.3 : FACON DES JOINTS   :

La mise en place des anneaux d’étanchéité et l’exécution des joints s’effectueront suivant les prescriptions du fabricant à l’aide des appareils conseillés par lui.

Quel que soit le type de joint adapté, on doit laisser entre les extrémités des deux tuyaux assemblés un intervalle d’au moins 15 mm.

ARTICLE 51.4: POSE D’APPARAILLAGE ROBINETS VANNES   :

La mise en place des robinets vannes et la confection des joints correspondants doivent être effectuées de façon qu’il ne soit exercé que sur les joints ou bride aucun effort normal de traction susceptible de provoquer leur arrachement ou la déformation du corps de l’appareil. En particulier, à l’endroit des raccordements il est au préalable en dehors de la tranchée, procédée à l’assemblage du robinet vanne avec les bouts d’extrémité aux raccords à brides l’ensemble est alors descendu et mis en place.

- 25 -Les robinets vannes sont posés en tranchée sur un massif en béton soit à l’intérieur de regards

soit sou bouche à clé selon le cas, selon les efforts susceptibles de s’exercer l’entrepreneur établira s’il ya lieu les dispositions complémentaires d’ancrage.

ARTICLE 51.5 : BOUCHES A CLE   :

La mise en place des bouches à clé doit être effectuée de telle sorte que ses divers organes soient parfaitement stables et verticaux ces têtes sont parfaitement arasées et doivent être maintenues au niveau du sol sans aucune saillis ni flèche.

Les têtes sont entourées d’une couronne de béton dont le diamètre est égale à trois fois celui de la tête avec une épaisseur de 0,20m.

ARTICLE 51 .6 : BRANCHEMENT   :

lorsque l’exécution des branchements fait partie des travaux confiés à l’entreprise ces derniers comprenant : La prise d’eau sur la canalisation publique de distribution par percement et collier de prise en

charge. Un robinet de prise en charge commande par bouche à clé. Ou un robinet à vanne. Une canalisation du branchement en tuyau polyéthylène. Un robinet d’arrêt à main situé avant le compteur et à proximité immédiate de celui-ci. Les raccords de fixation du compteurARTICLE 51.7 : DECHARGE DE VIDANGES ET VENTOUSES   :

Les décharges sont destinées à assurer la purge des canalisations aux points bas du profil et faciliter leur remplissage, et les vidanges qui remplissent le même orifice aux extrémités et points les plus bas du réseau. Ils consistent en une prise par TE, munie d’un robinet vanne et d’une canalisation d’évacuation. Les ventouses sont installées aux points hauts et sont montées directement sur la canalisation.

La décharge ou la vidange pourra s’effectuer par gravité vers un exécutoire naturel par l’intermédiaire de la canalisation D=60 aboutissants à l’air libre par une bouche en béton munie d’une grille.

ARTICLE 51.8 : EXECUTION DES OUVRAGES ANNEXES ET BETON   :

Les regards nécessaires à la visite, à l’entretien et éventuellement démontage des R.V et ventouses seront construites sous chaussées ou sous trottoirs, selon l’emplacement prévu.

Les dimensions des regards telles qu’il soit aisé d’y effectuer les opérations mentionnées, ci-dessus, à défaut d’exigence particulière dûment justifiée par l’entrepreneur au maître d’œuvre les dimensions intérieures suivantes sur les plans sont recommandées.

Profondeur du radier = Profondeur de la tranchée augmentée de 0,30 mètres.Un fond de fouille sera coulé un béton de propreté de 0,10 m d’épaisseur, sur un hérisson de

moellons calcaires de 0,20 m d’épaisseur, le câble et les parois de regards seront exécutés en béton armé vibré dosé à 300 kg et auront une épaisseur de 0,15M brute de décoffrage.

Les massifs de support doivent assurer une parfaite indépendance du regard et des conduites. Les passages dans les murs en élévation ou regard seront réalisés avec un diamètre supérieur au diamètre de la conduite d’espace intermédiaire étant colmatée au mastic butimeux. L’exécution de ces massifs et l’aménagement des trous de passage seront postérieur à la pose de la conduite des raccords et des robinets vannes aux points considérés.

- 26 -ARTICLE 51.9 : REMBLAIEMENT DES TRANCHEES   :

Lorsque les épreuves d’un tronçon de conduite ont été reconnues satisfaisantes par le maître d’œuvre, celui ci autorisée l’entrepreneur à remblayer la tranchée dans la section qui a été soumise à l’essai.

Le remblai constitué de terre tamisée, est soigneusement damé à une hauteur de O,15 métrés au dessus de la génératrice supérieure de la conduite afin d’assurer un calage efficace de la réalisation en vue de s’opposer à tout débattement, la hauteur restante sera remblayée avec des déblais de terrassement après être expirées de tous débris rocheux végétaux ou animaux.

Les déblais excédentaires seront évacués vers un lieu de décharge publique.

ARTICLE 51.10 NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONDUITES   :

Après avoir été approuvées les conduites doivent être soigneusement lavées et désinfectées au permanganate ou au chlore. Il sera procédé à la mise en charge du réseau par tronçon en ouvrant successivement de l’amont vers l’aval toutes les décharges d’extrémité jusqu’à l’apparition de la coloration du désinfectant. Le contact devra être maintenu pendant 24 Heures à la suite desquelles, après vidange, les canalisations sont rincées à l’eau potable.

L’eau servant à cette opération est à la charge de l’entrepreneur, les opérations de désinfection seront menées sous la direction d’un technicien de laboratoire qui indiquera à l’entrepreneur les teneurs de désinfection à employer et procédera aux analyses nécessaires.

Les résultats des analyses et les observations de désinfection seront consignés dans un procès verbal établi par l’agent du laboratoire.

- 27 -Marché n°  : 01/2012 Exercice  : 2012

Objets : *Creusement et équipement d’un puits au douar Od Tarraf relevant de la commune rurale Od M’sabel* Construction d’un château de 50 m3

Montant du marché :…………………………………………………………………

LU ET ACCEPTE PAR DRESSE PAR L’Entrepreneur le service Technique

VU ET PRESENTE PAR MrLe Président de la commune rurale

Od M’sabel.

APPROUVE PARMr Le Gouverneur de la province d’EL KELAA DES SRAGHNA

- 28 -