COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 JANVIER 2014 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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PRESENTS: M. GARCIA, M. SAC, Mme RIBERO, M. DELAVEAU, Mme MOREAU, M. LE FESSANT, M. MACHET, M. VANNIER, Mme GAILLARD, Mme BIRS, M. DUTHOIT, M. MUSKUD, M. SWIATEK, Mme THIBAULT, Mme MARSEGAN, Mme SAMMUT, M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

MmeTREHIN M. GERMAN Mme ROUX Mme ADEM-GORRICHON

qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à

ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : MmeBIDAUD

ABSENTS NON EXCUSES :

MmeRIBERO M. GARCIA M.DELAVEAU Mme THIBAULT

Mme DAMM-JIMENEZ, Mme DELOFFRE, Mme SCELLIER, M. ZAÏD, Mme SIDHOUM, Mme TAYLOR, M. BERLANDE, M. EL MOURABET, Mme TRIKI

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme SAMMUT

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M. GARCIA déclare la séance ouverte à 20H35.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité, le compte rendu de la séance du 18 décembre 2013,

PREND ACTE à l'unanimité, des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE à l'unanimité, de la liste des marchés à procédure adaptée depuis le 18 décembre 2013 à partir de 15 000 €,

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1.1.1- ACCEPTE par 21 voix Pour, 4 Abstentions (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER), les termes de la convention du groupement de commandes relatif à la passation d'un marché de fournitures de licences d'utilisation de serveurs, poste de travail et de réseaux de marque Microsoft entre la CALPE et la commune d'Athis-Mons,

AUTORISE par 21 voix Pour, 4 Abstentions (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER), Monsieur le Maire à signer ladite convention.

1.1.2- ACCEPTE par 21 voix Pour, 4 Abstentions (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER), les termes de la convention du groupement de commandes relatif aux marchés de location des photocopieurs,

AUTORISE par 21 voix Pour, 4 Abstentions (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER), Monsieur le Maire à signer ladite convention.

1.1.3- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec la société ARGOS Hygiène S.A. relatif à la fourniture de produits d' entretien et petits matériels d' entretien (2011-006-AM),

1.1.4- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux centres de vacances (2013-037-AM),

1.1.5- ACCEPTE par 21 voix Pour, 4 Abstentions (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER), les termes de la convention du groupement de commandes relatif aux marchés de nettoyage des locaux,

AUTORISE par 21 voix Pour, 4 Abstentions (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER), Monsieur le Maire à signer ladite convention.

3.2.1- AUTORISE par 20 voix Pour, 5 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER, M. ARMIRAIL), la vente de la parcelle au 51 Avenue de Morangis, cadastré Z 55 au prix de 272 000 €, au profit de la société Les Nouveaux Constructeurs,

AUTORISE par 20 voix Pour, 5 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER, M. ARMIRAIL), Monsieur le Maire ou le Premier Maire Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de ! 'Urbanisme à signer les actes notariés relatifs à cette vente et tout document induit.

3.5.1- APPROUVE par 20 voix Pour, 5 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER, M. ARMIRAIL), le principe de la désaffectation puis du déclassement d'une emprise d' environ 106 m2 de la parcelle AC195p, située au 13 rue de la Grosse Roche / Allée de la Porte des Champs, conformément aux documents ci-annexés, et à son classement dans le Domaine Privé de la commune,

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AUTORISE par 20 voix Pour, 5 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER, M. ARMIRAIL), Monsieur le Maire ou le Premier Maire Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de l'Urbanisme à poursuivre la procédure de désaffection et de déclassement,

3.5.2- AUTORISE par 20 voix Pour, 5 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER, M. ARMIRAIL), Monsieur le Maire à signer une promesse synallagmatique de vente à 1 Euro au profit d'immobilière 3F, sous condition suspensive de déclassement, et tout acte relatif à la cession d' environ 106 m2 de la parcelle ACI 95p (13 rue de la Grosse Roche / l' Allée de la Porte des Champs),

7.1.1- DECIDE par 20 voix Pour, 5 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER, M. ARMIRAIL),

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

Montant Index Taux

La commune d'Athis-Mons accorde sa garantie à France Habitation pour le remboursement de deux prêts pour des montants respectifs de 3 789 529 euros et 2 566 654 euros que cet organisme propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer l'acquisition d'une résidence à vocation sociale à Athis-Mons, 127 avenue François Mitterrand,

Les caractéristiques des prêts PLAI consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêts PLAI Construction Foncier 3 789 529 € 2 566 654 €

Livret A Livret A TA -20pdb TA- 20pdb

Durée de la période d'amortissement 40 ans 50 ans Durée de préfinancement 0 à 24 mois 0 à 24 mois Echéance Annuelle Annuelle Taux annuel de progressivité 0% 0%

Les taux d'intérêt indiqués ci-dessus sont susceptibles d'évoluer en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à O.

ARTICLE3:

ARTICLE4:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 0 à 24 mois de préfinancement suivis d'une période d'amortissement de 40 ans pour le prêt construction et 50 ans pour le prêt foncier. Cette garantie porte sur l'ensemble des sommes dues contractuellement par France Habitation, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l 'emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période et si cette durée est égale ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l'objet d 'une capitalisation sauf si l'emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.

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ARTICLE 5: Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE6: Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

ARTICLE 7: Le Conseil Municipal autorise le Maire à participer à la conclusion du contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et l'organisme cautionné.

7.5.1-AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à la convention d'aide à l'investissement n°130-2013 d'un montant de 288 594 € attribuée par la CAF pour la création et l 'aménagement du nouvel accueil de loisirs élémentaire sans hébergement « Delaune/Martin Luther King »,

7.5.2-DECIDE à l'unanimité, l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations, ou établissements publics locaux conformément au tableau ci-dessous :

Associations Subvention 2014

Amicale des Anciens Combattants 700

Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants 250

Association Républicaine des Anciens Combattants d'Athis-Mons (ARAC) 240

Comité départemental du Souvenir du Général de Gaulle 350

Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie-Maroc-Tunisie (FNACA) 350

Les Médaillés Militaires (960ème section) 250

Société d'entraide de la Légion d'Honneur - Comité de Juvisy (SEMLH) 80

Union Nationale des Combattants (UNC) 100

Amis des Jumelages (Rothenburg - Ballina - Sinaïa) 4 500

Amis des Jumelages 3 000 subvention exceptionnelle 20 ème anniversaire SINAIA

Amitié Sinaïa (Orphelinat) 2 000

Association de Padres de Familias Espaniolas Emigrantes en Francia (APFEEF) 250

Athis en Fête 8 000

Aux Fils de l'Orge 500

Divipassion 4000

l'm Athis Groupe Photo Noyer-Renard 3 000

Délégation Départementale de !'Education Nationale (DDEN) 150

Fédération des Conseils des Parents d'Elèves (FCPE) 150

Foyer Socio-éducatif collège Delalande 800

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Foyer Socio-éducatif collège Delalande 2 000 subvention exceptionnelle (voyage)

Foyer Socio-éducatif collège Saint Charles 2 000

Foyer Socio-éducatif du lycée C. Ader 2 500

Lycée Clément Ader 540

Foyer Socio-éducatif Mozart 500

Une Chance pour Réussir 47 000

Comité d'Entraide aux Anciens d'Athis-Mons (CEAAM) 1 600

La Tête et les Jambes 1 600

Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées (UNRPA) 1 600

Amicale des locataires Clos Nollet et Brétigny 300

Association des Donneurs de voix de Juvisy 50

Athis Alpha 1 500

Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) 75000

Comité des Œuvres sociales (C.O.S.) - Médailles 13 350

Communauté Jeunesse (PEREN) 7 500

Conjoints Survivants (ADVC91 ) 300

Diagonale 91 1 000

La Cour 7 000

Le Chat dans la Cité 200

Les Amis des Petits Frères de Draveil 500

Mieux Vivre au Noyer-Renard 1 500 Oppelia 1 000

Ressources 9000

Secours Populaire Français 7 500 Skydom 1 500

Société Saint Vincent de Paul 8000

Tricotin et Barbotine 21 383

Amicale des Cyclotouristes Athégiens 250

AREVO Football 500

Association sportive des Employés Communaux d'Athis-Mons (ASECAM) 1 000

Association Sportive du collège Mozart 400

Association Sportive du lycée C. Ader 550

Football Club d' Athis-Mons 40 000

Judo-club 9 500

Karaté Club 3 500

Ken Budo aviation civile (DGAC) 300

Les Godillots de l'Orge (LGDO) 500

L'Escale 12 000

Partout' Athis 1 000

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Scorpion

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Union Sportive Olympique d' Athis-Mons (USOAM)

Volley Olympique Juvisy/Athis-Mons (VOJAM)

Total

10 000

159 500

1 000

484 593

DECIDE par 21 voix Pour, 4 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD (par procuration), Mme RODIER}, l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Fight Boxing conformément au tableau ci-dessous :

1 Fight Boxing 36200 1

8.2.1- FIXE à l' unanimité, les tarifs des centres de vacances 2014 comme suit :

Tarif journalier Tarifs journalier 2013 2014

1 0 à 2375 6,61 € 6,71 €

2 2375 à 3500 9,55 € 9,69 €

3 3500 à 4625 12,39 € 12,58 €

4 4625 à 5500 15,09 € 15,32 €

5 5500 à 6375 17,00 € 17,26 €

6 6375 à 7500 19,63 € 19,92 €

7 7500 à 8875 22,42 € 22,76 €

8 8875 à 10125 25,48 € 25,86 €

9 10125 à 12125 28,32 € 28,74 €

10 12125 à 14250 30,35 € 30,81 €

11 14250 à 17625 33,37 € 33,87 €

12 17625à + 36,41 € 36,96 €

DECIDE à l'unanimité, d 'appliquer une réduction de 10% sur ces tarifs à partir du 2eme enfant,

DECIDE à l' unanimité, que le paiement devra être effectué en deux fois:

la moitié du total au moment de l' inscription administrative, le solde au plus tard pour le 30 juin 2014.

DIT à l' unanimité, que le montant minimum de la participation exigée de la famille par la ville devra être égal ou supérieur à 35€ par enfant. Le reste étant pris en charge par des organismes sociaux tels que la CAF (bons vacances, ... ),

DIT à l 'unanimité, qu'aucune réservation ne sera effectuée sans le versement des 35.00 €,

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DECIDE à l'unanimité, que les remboursements éventuels ne pourront être effectués que sur présentation d'un certificat médical précisant l'impossibilité pour l'enfant ou le jeune de partir en centre de vacances.

8.5.1-AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire ou le 1er Maire Adjoint à signer la convention de partenariat tripartite entre le bailleur social I3F, le service Renouvellement urbain de la Ville d'Athis-Mons et la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne » (CALPE) pour la mise en œuvre d 'actions de prévention des déchets dans le quartier du noyer renard pour l'année 2014.

La séance est levée à 21 heures. Fait à ATHIS-MONS, le 30 janvier 2014.

François GARCIA Maire d'Athis-Mons

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