Compte-rendu du Conseil scientifique de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Mardi 29 juin, 14h

1. Approbation du procès verbal de la séance du 13 avril 2010

Approuvé.

2. Avis sur des demandes de publication d’emplois de professeur du second degré.

Publication de deux postes de professeurs d’anglais. Date de prise de fonction : 1er

septembre 2011.

Avis positif.

3. Avis sur des demandes de publication d’emplois de professeur et de maître de conférence.

Publication d’un poste de maitre de conférence en sciences de gestion, gestion internationale des

ressources humaines. Dans le cadre de la campagne au fil de l’eau.

Avis positif.

4. Avis sur le passage au dépôt numérique des thèses.

Un groupe de travail a travaillé sur le dépôt numérique des thèses et la mise en ligne des thèses

soutenues à Paris II.

Voici la résolution qui a été soumise à l’approbation du Conseil scientifique :

« Pendant une période d’expérimentation de 18 mois, l’Université met en œuvre le dépôt numérique

des thèses de doctorat et leur diffusion en ligne dans les conditions suivantes :

a) Dépôt numérique et consultation interne.

1. A compter du 1er

janvier 2011, le dépôt légal des thèses se fait sous forme numérique. La

thèse ainsi déposée sera consultable sur l’intranet de l’université ainsi que sur l’intranet de la

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas. Cette consultation sera limitée aux étudiants et

personnels de l’Université, ainsi qu’aux lecteurs titulaires d’une carte de la bibliothèque

Cujas.

2. Ce dispositif pourra impliquer l’interconnexino de l’intranet de l’université Panthéon-Assas et

de celui de la BICujas.

b) Mise à disposition du public.

3. Avec l’autorisation de leur auteur, les thèses soutenues à l’université sont mises à la

disposition du public sur le site de l’université. Cette mise en ligne s’effectue dans le cadre et

selon les conditions fixées par le président de l’université.

4. L’auteur est responsable de la thèse dans les conditions de la législation en vigueur.

c) Dépôt papier.

5. Un exemplaire papier de la thèse doit également être déposé. Il sera conservé par Cujas.

Au terme du délai d’expérimentation de 18 mois, le conseil se prononcera sur la mise en œuvre

définitive du dispositif ainsi créé. »

Plusieurs autres éléments du dossier, qui n’apparaissent pas dans la résolution mais dans une note

explicative, sont essentiels :

- En pratique, cela signifie que le doctorant déposera sa thèse numérique au service des

thèses, sur CD-ROM ou clé USB. Le docteur disposera toujours de 3 mois pour faire des

corrections demandées par le jury.

- La diffusion de la thèse à l’intérieur de l’université passera par intranet : il sera accessible aux

doctorants prochainement.

- La diffusion à l’extérieur de l’université se fera sur le site internet de l’université, et sera

soumise à l’autorisation du nouveau docteur. La version diffusée peut être différente de la

version officielle, notamment en cas de problème de droits d’auteur. Le docteur aura la

possibilité de demander le retrait de sa thèse du site de l’université.

- Pour harmoniser toutes les thèses de l’Université, une feuille de style a été élaborée. Elle a

été testée par les doctorants de l’ED de droit public. Il sera proposé aux doctorants une

formation à la feuille de style (formation informatique de mise en page de la thèse) ainsi qu’à

la propriété intellectuelle.

- Le jury continuera de travailler sur une version papier.

- Les ED disposeront d’un logiciel anti-plagiat, dont le coût sera pris en charge par l’université.

Il pourra être mis à disposition des doctorants, pour garantir que leurs thèses en sont

exemptes.

- Des mesures transitoires sont prévues :

o Le doctorant qui commence sa thèse débute sa rédaction dans la feuille de style.

o Le doctorant qui a déjà commencé sa thèse qui sait utiliser la feuille de style ou qui

ne sait pas mais accepte d’apprendre rédige sa thèse en respectant la feuille de style.

o Le doctorant qui ne sait pas utiliser la feuille de style et qui n’a plus le temps de se

former n’a pas à rédiger sa thèse en fonction de la feuille de style. Les bibliothécaires

s’en chargeront.

Plus d’éléments dans l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de

reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en

vue du doctorat.

Intervention des élus de la FENEC-UNEF :

- Nous avons souligné les aspects positifs du dossier, notamment sur les dispositions

transitoires, les formations, et la prévention du plagiat.

- Nous avons demandé par quelles voies les doctorants seront informés de cette procédure.

Réponse : par les ED et au moment de leur inscription, par le service des thèses.

- Nous avons demandé à ce qu’à l’avenir, des doctorants participent formellement aux

groupes de travail qui concernent leurs conditions de recherche.

- Nous avons insisté sur la nécessité que tous les doctorants soient informés des formations

organisées : certains doctorants ne l’ont pas été cette année, il faudra s’assurer l’an prochain

que tous les doctorants reçoivent les informations en temps et en heure.

Résolution adoptée à l’unanimité.

5. Avis sur l’habilitation conjointe de l’Université à la spécialité de master Histoire de la

pensée économique, avec les Universités Paris 1, Paris 8, Paris-Dauphine, Paris 10 et Evry

Val d’Essonne.

Adopté.

6. Avis sur les créations et modifications relatives aux enseignements et aux contrôles des

connaissances.

Modifications d’intitulés de séminaires, suppression et création d’heures dans les maquettes des

diplômes de Master 2.

Adoptées.