Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé

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Référence : 2011 /MAR/ n°46Affaire suivie par : Hélène Garner

Objet : Compte-rendu de la réunion du 13 mai 2011 du conseil scientifique de la fonction Recherche des ministères en charge du travail et de l’emploi

Participants :- Membres du conseil scientifique : J.F. Amadieu, J. Gautié, M. Gollac, S. Scarpetta, M. Roger, E. Verdier, L. Duclos (DGEFP), D. Ratier (DGT), Y. Debos (COE), A. Lopez (CEE), F. Wacheux (Cereq), P. Dole (IGAS) ;- Secrétariat du conseil scientifique : R. Desplatz, H. Garner (Dares) ;- Représentants de la Dares : E. Bughin, A. Magnier, B. Sédillot ;Absents ou excusés : I. Huault, R. Vatinet, P. Auer, F. Kramarz, E. Reynaud, S. Dupays (DREES), P. Casella (ministère de la recherche), D. Blanchet (Insee), N. Ferrari (DG Trésor).

En introduction de la réunion, A. Magnier revient sur le nouveau format mis en place pour cette réunion de printemps dont l’objectif est d’approfondir les échanges sur deux sujets principaux : la valorisation des travaux de recherche financés par la Dares via ses appels à projets de recherche ; les thèmes de recherche à développer à court et moyen terme dans le champ emploi, travail, formation professionnelle.

1. Bilan de la valorisation et de la diffusion des recherches financées par la Dares depuis 2006

Depuis 2006, date de mise en place à titre expérimental du Conseil scientifique, 19 appels à projets de recherche ont été examinés par le Conseil, dont 8 appels à projets sont aujourd’hui terminés. Ces 8 appels à projets représentent un total de 23 recherches financées.

Pour dresser un premier bilan de la diffusion et de la valorisation des recherches financées par la Dares, un questionnaire a été adressé en mars 2011 aux responsables scientifiques de ces 23 recherches. Ce questionnaire les interroge en détail sur les modes de diffusion utilisés pour leur recherche : participation à des séminaires/colloques, publications dans des revues académiques, autres produits : documents de travail, miméo, ouvrages, etc., soumission en cours dans des revues académiques.

Date : 18 juillet 2011

Il comprend également en fin de questionnaire une question sur la manière dont la recherche a été influencée par le suivi mis en place par la Dares dans le cadre de l’appel à projets, et une autre sur les travaux entrepris dans le prolongement de la recherche financée.

Le bilan présenté porte sur les 21 questionnaires reçus parmi les 23 envoyés.

Sur ces 21 recherches, on compte 2 cabinets d’étude, 4 équipes de recherche rattachées à des organismes et 11 équipes universitaires. Lorsque le prestataire est un cabinet d’études, la valorisation sous forme d’articles et même de communications dans des colloques et/ou séminaires n’est pas une priorité et de fait, les deux cabinets n’ont fait aucune communication orale ou publication.

13 recherches sont de nature qualitative (monographies d’entreprise, post-enquêtes…) et 8 sont de nature quantitative. 8 recherches se sont terminées en 2008, 8 en 2009 et 5 en 2010, la recherche la plus récente s’étant terminée en septembre 2010.

De l’analyse de ces questionnaires, il ressort que le principal mode de valorisation des recherches financées est la communication dans des séminaires et/ou colloques : 71 communications ont été effectuées à partir des 21 recherches dont près des deux tiers dans des séminaires et/ou colloques en France. Près de la moitié de ces communications a été effectuée dans le cadre de la valorisation des recherches de l’appel à projets sur la mobilité professionnelle (4 recherches). Les lieux de présentation sont très divers, allant du séminaire de laboratoire au congrès international.

Concernant la publication dans des revues académiques, le bilan est plus nuancé : 10 recherches ont donné lieu à 14 articles publiés, dont 8 sont issus de l’appel à projets sur la mobilité professionnelle. Pour 5 de ces recherches, 8 autres articles ont été soumis à des revues et sont en cours d’examen. Sur les 11 recherches n’ayant pas encore donné lieu à publication dans des revues académiques, 5 ont conduit à 8 soumissions d’articles ; 6 recherches n’ont donc donné lieu à aucune soumission. On retrouve notamment les deux cabinets d’études dans cette dernière catégorie.

Sur les 21 recherches financées, 12 ont donné lieu à 20 publications sur d’autres supports que des articles dans des revues académiques. Il s’agit essentiellement de publications sous forme de documents de travail ou d’études (11), chapitres d’ouvrage (5), rapports de recherche (2), miméo (1) et article dans une revue de vulgarisation (1).

Deux questions étaient posées en fin de questionnaire pour savoir si le fait d’avoir été sélectionné dans le cadre d’un appel avait exercé une influence sur le travail de recherche et si des travaux avaient été entrepris dans le prolongement de cette recherche. Trois responsables ont estimé que le fait d’avoir été sélectionné dans le cadre d’un appel à projets et donc d’avoir été suivi avec d’autres équipes n’avait eu aucune influence sur leur travail. Dans 16 questionnaires, les principaux intérêts évoqués sont :- l’orientation de la recherche et des propositions afférentes vers des préoccupations de politiques

publiques (4) ;- la confrontation et les échanges avec les autres équipes qui est source d’enrichissement (5) ;- les réflexions méthodologiques qui ont pu être menées dans le cadre de l’appel à projet (4) ;- les retours et les échanges avec le comité de suivi (3) ;- le fait d’avoir bénéficié d’un financement (2) : cela a facilité l’organisation des recherches,

notamment en permettant des collaborations avec l’étranger ;- les thématiques proposées dans l’appel à projets leur ont donné l’opportunité d’exploiter de nouveaux

sujets de recherche et l’accès aux données a été facilité (2) ;- le fait d’avoir des délais à respecter (2).Enfin, deux questionnaires mentionnent un désavantage : il s’agit du manque de souplesse de l’administration en cas de difficultés dans la conduite de la recherche, et de la quasi impossibilité de changer l’orientation du projet initial pour une équipe, et du timing trop serré pour une autre.

8 responsables sur 21 ont déclaré avoir poursuivi leurs travaux dans le prolongement de la recherche financée par la Dares. Il s’agit dans les trois quarts des cas de travaux de recherche et d’étude financés (par la Dares, par l’Union européenne, par l’ANR,…). Il semble que beaucoup de chercheurs soient encore dans la phase de valorisation de la recherche et pas encore dans la suite.

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A l’issue de cette présentation, les questions des membres du Conseil scientifique ont porté sur:- l’opportunité de mentionner à l’avenir dans le questionnaire d’autres formes de valorisation comme

les chapitres de thèse ;- les possibilités de valorisation des recherches dans d’autres supports que la revue Travail et Emploi

qui peut ne pas être adaptée à tous les types de recherche financées. Sur ce point, R. Desplatz répond que les conventions de recherche ne font plus explicitement référence à la revue Travail et Emploi. Désormais, l’équipe doit s’engager à proposer à la Dares au moins une publication dans les collections de la Dares, sous un format à déterminer. Ces collections comprennent, outre la revue Travail et Emploi, les Dares Analyses et les Documents d’étude.

- la valorisation des résultats dans les colloques organisés par la Dares. R Desplatz informe que les résultats des recherches sont présentés par les équipes et discutés par des experts de manière quasi systématique à l’issue de chaque appel à projets dans des séminaires de restitution organisés par la Dares et largement ouverts à différents publics (administrations, chercheurs, etc.). Un membre du Conseil souhaiterait néanmoins que la Dares ait davantage un rôle d’interface avec le monde politique pour que les parlementaires, par exemple, soient mieux informés des résultats des recherches financées.

- le faible nombre de recherches ayant conduit à des prolongements : les membres proposent, pour un questionnaire ultérieur, de reformuler cette question car il n’est pas sûr qu’elle ait été comprise de la même manière par tous les responsables scientifiques.

Un membre du Conseil insiste sur la nécessité de reconduire régulièrement ce bilan car les durées de valorisation des recherches peuvent s’étaler longtemps après la fin de la recherche. Il se demande par ailleurs si certaines recherches ne sont pas davantage valorisées car traitant de sujets d’intérêt pour la sphère académique (comme pour la mobilité professionnelle). Par ailleurs, les recherches commandées ne se prolongent pas toujours par d’autres recherches sur le même sujet. Ces points, s’ils se vérifiaient, conduiraient à relativiser le rôle d’impulsion de la Dares sur les thèmes qui l’intéresse, celle-ci étant alors davantage assimilée à un « acheteur » d’études.

En réponse, A. Magnier rappelle que le seul canal par lequel la Dares stimule l’offre de recherches sur les sujets qui l’intéressent est celui de l’appel à projets avec mise en concurrence. Au-delà du CEE et du Cereq, ses deux organismes sous tutelle, la Dares n’envisage pas de financer d’autres structures de recherche pérenne. Sur la question de la valorisation des recherches dans les colloques organisés par la Dares et sur l’information des parlementaires, A. Magnier précise que chaque année un colloque académique de niveau international est organisé par la Dares (en 2008 sur les expérimentations, en 2009 sur l’évaluation des politiques publiques d’emploi et en 2010 sur l’emploi des seniors). Il faudra veiller à ce que les parlementaires soient bien informés de ce colloque. Le prochain aura lieu en 2012 et il pourrait porter sur la situation du marché du travail en sortie de crise.

En ce qui concerne la participation des membres du Conseil scientifique à l’évaluation des recherches financées, B. Sédillot propose qu’ils soient systématiquement informés des dates des réunions de suivi des appels à projets de recherche et que les rapports finaux des recherches financées leur soient systématiquement envoyés pour un éventuel avis ex post sur la qualité de ces travaux.

2. Programmes de travail 2011 du CEE et du CEREQ

A. Magnier rappelle le contexte budgétaire très contraint qui s’applique aux opérateurs sous tutelle du ministère.

F. Wacheux, directeur du Cereq, présente rapidement les points saillants de l’activité du centre pour 2011 : l’achèvement fin 2011-début 2012 de la trentaine de projets d’expérimentation Hirsch pour lesquels le Cereq est évaluateur et qui seront suivis d’un bilan méthodologique ; la diffusion des travaux d’exploitation de l’enquête Génération 2007 à 3 ans (interrogation en 2010) ; le travail avec le Centre d’analyse stratégique sur la prospective des métiers. F. Wacheux rappelle les interrogations auxquelles est actuellement confronté le Cereq. Une réduction de la subvention du ministère du travail qui représente environ 25% des ressources du centre mettrait en question le mode de fonctionnement du centre sous sa forme actuelle et devrait se traduire par un recentrage des activités du Cereq sur quelques thématiques relatives au lien formation/emploi. Le directeur du Cereq souhaiterait que les tutelles expriment précisément leurs besoins en contrepartie des subventions accordées au centre plutôt que d’édicter des objectifs généraux.

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A. Lopez, directeur du CEE, rappelle quelques éléments de contexte concernant le centre. La rédaction du contrat d’objectifs et de performances 2011-2013 est en voie d’achèvement. Il précise que le document transmis en amont de la réunion tient plus du bilan que du programme de travail car le CEE ne dispose pas d’un programme de travail annuel formalisé. Ce document ne répond donc qu’en partie aux attentes du Conseil scientifique. Il rappelle en outre le programme pluriannuel du centre est élaboré avec son propre Conseil scientifique (présidé par J. Freyssinet) et que celui-ci est extrêmement actif dans le suivi de ce programme. Il a conduit une évaluation à mi-parcours de ce programme 2008-2013. Dans ce cadre, deux unités de recherche ont été évaluées. Le Conseil scientifique du centre a néanmoins terminé son mandat fin 2010 et il est en attente de renouvellement.

Le CEE est organisé en 6 unités thématiques (Age et travail ; Dynamique des organisations et du travail ; Trajectoires, institutions et politiques publiques ; Méthodes d’évaluation des politiques publiques ; Migrations, emploi, droits sociaux, inégalités, travail dans les pays méditerranéens ; Centre d’études localisées économiques et statistiques des trajectoires d’emploi). Les principaux projets du centre sur 2011 sont : la réalisation du projet de recherche sur les accords seniors financé par le COCT ; la valorisation de l’enquête COI ; le développement des travaux sur santé et travail ; l’achèvement d’une recherche pour le compte de la Dares sur les pratiques de recrutement et la sélectivité sur le marché du travail ; la réalisation d’une enquête qualitative sur les ruptures conventionnelles ; des travaux sur la gouvernance territoriale du RSA. Répondant à une question d’un membre du Conseil sur l’enquête COI dans la fonction publique, A. Lopez précise que des travaux ont été présentés lors des journées de valorisation de COI fin mars et que d’autres exploitations sont en cours mais les effectifs sont insuffisants sur certains services publics (pour plus d’informations, cf. http://www.enquetecoi.net/).

3. Echanges autour des principaux thèmes d’avenir sur le champ emploi, travail, formation professionnelle

A. Magnier avait proposé début mars aux membres du Conseil d’avoir, au cours de la réunion de printemps, un échange sur les principaux sujets et enjeux pour la recherche qu’ils identifient à court et moyen terme dans leur champ disciplinaire, et sur l’apport possible de la Dares et des autres organismes publics producteurs de statistiques dans les domaines de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle. Ces échanges devraient notamment permettre à la Dares de mieux identifier les thématiques d’importance pour l’avenir en économie, sociologie, sciences de gestion et droit.

S. Scarpetta (OCDE) présente les principaux sujets d’intérêt du point de vue de l’organisation internationale qu’il représente. L’OCDE mène actuellement des travaux sur la manière dont les différents pays se sont ajustés à la crise économique récente et sur les leçons à en tirer. L’impact de la crise a été très important sur les marchés du travail mais la façon dont les marchés du travail se sont ajustés a été très différente d’un pays à l’autre et les différences sont plus marquées qu’auparavant. La majorité des pays ont réduit le nombre d’heures travaillées plutôt que le nombre d’emplois. Les contrats temporaires ont été les plus touchés mais avec là encore des différences selon les pays. L’OCDE a transmis en 2009, 2010 et 2011 un questionnaire aux pays membres pour connaître les politiques mises en œuvre pendant la crise. La spécificité de la France est qu’elle a utilisé un grand nombre de leviers, jouant tant sur la demande que sur l’offre de travail. Les questions qui semblent importantes à creuser pour l’avenir sont de savoir quelles ont été les mesures les plus efficaces, s’il existe des réponses rapides et efficaces à une crise d’une telle ampleur du point de vue des politiques de l’emploi, comment se sont ajustées les modalités de gestion de la main d’œuvre par les entreprises en fonction de l’activité.Un autre thème important pour l’OCDE est celui de l’emploi des jeunes, notamment les débutants en mal d’insertion enchaînant contrats courts et chômage dont le nombre a augmenté pendant la crise ainsi que ceux qui ne sont pas sur le marché du travail (ceux âgés de 15 à 24 ans qui ne sont ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation : NEET ‘Neither in Employment nor in Education or Training’). L’OCDE s’interroge sur les moyens d’aider ces jeunes à s’insérer sur le marché du travail dans une période de reprise d’emploi. La question des travailleurs âgés est également un sujet de réflexion pour l’OCDE. La suppression des dispositifs de retrait d’activité ont protégé les travailleurs âgés pendant la crise et leur participation sur le marché du travail s’est maintenue. S. Scarpetta estime que la conséquence de la suppression des dispositifs de cessation anticipée d’activité est que les coûts de licenciement de ces travailleurs sont devenus réels pour les entreprises.

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D’autres thèmes apparaissent importants à l’OCDE et notamment autour de la question salariale. Les liens entre salaires et qualité de l’emploi doivent être analysés car si dans beaucoup de pays les inégalités salariales entre les salaires les plus élevés et ceux en bas de l’échelle des salaires ont augmenté, la France fait un peu exception, une des causes étant vraisemblablement l’augmentation de l’emploi non qualifié. D’autres questions sont également importantes : le lien entre salaire et productivité ; le lien entre négociation collective et salaire et enfin le lien entre composition de la main d’œuvre (temps partiels, contrats atypiques, etc.) et salaires.

J. Gautié présente, en tant qu’économiste, ses réflexions sur la recherche en économie. Il lui semble que celle-ci n’a pas connu d’innovation théorique majeure au cours des dernières années qui impulserait de nouveaux questionnements. Au niveau théorique, la recherche actuelle consiste plutôt en un raffinement de modèles existants ou en la réutilisation d’anciens modèles (comme le monopsone). Les innovations sont plus méthodologiques et techniques que théoriques et le développement des expérimentations en atteste. Une autre caractéristique de l’économie actuelle est une tendance à l’effacement des frontières disciplinaires sous le coup de « l’empiricisme » croissant : dans tous les domaines, davantage de données sont exploitées par les économètres, sur des thèmes qui ne relèvent plus du champ de l’économie. J. Gautié identifie six sujets empiriques qui nécessiteraient selon lui d’être approfondis à court et moyen terme. Le premier concerne les liens entre progrès technique, mondialisation, effets sur l’emploi et inégalités. C’est un sujet qui a mobilisé beaucoup les économistes depuis une quinzaine d’années, mais qui continue à donner lieu à débats. Il semble notamment que les effets de la globalisation sur le marché du travail ont peut-être été sous évalués, comme semblent le suggérer des travaux récents (Autor, Krugman). Il y a donc un besoin de travaux français sur cette question. Les effets conjoints de la globalisation et du progrès technique (mais aussi, dans certains cas, des politiques publiques) ont entraîné une polarisation très marquée sur l’échelle des salaires dans certains pays, avec des créations d’emploi qui concernent surtout le haut et le bas de l’échelle des salaires mais peu les niveaux intermédiaires. Un travail récent de la Fondation de Dublin suggère que cette polarisation se constate en France.Un deuxième thème de réflexion concerne la qualité de l’emploi qui est également portée au niveau européen et par le BIT. La question des indicateurs de qualité de l’emploi doit être creusée en s’inspirant notamment de ce que font déjà d’autres pays en la matière, comme l’Allemagne. Il semble notamment nécessaire d’essayer d’établir des liens entre une approche « micro » au niveau des entreprises, et une approche plus « macro », basée sur des indicateurs de suivi (cf. le chantier récemment réouvert par la Commission Européenne).Si les inégalités de salaires ont été souvent étudiées, on connaît moins les différentes composantes des rémunérations du travail et leurs évolutions, et, plus largement, les formes de rémunération (temporalité, nature) sont moins étudiées. Il y a tout d’abord un enjeu descriptif de connaissance : qu’est ce que la rémunération du travail aujourd’hui ? Il y a ensuite un enjeu théorique en termes de flexibilisation du coût salarial ou d’incitation à l’effort des salariés (cf., pour ne citer qu’un exemple, les travaux de Marsden sur la comparaison Fr-Uk, qui suggère que la part importante de la rémunération dite variable en France pourrait être liée à un niveau élevé de protection de l’emploi, qui inciterait les entreprises à utiliser davantage des formes de rémunération liées à la performance pour motiver les salariés, alors qu’en Grande-Bretagne, un niveau plus faible de protection de l’emploi ferait jouer un rôle plus important à la crainte du licenciement). Il y a enfin un enjeu social fort : beaucoup de conflits sur le salaire portent non pas sur son niveau et son augmentation, mais sur ses modalités (mensualisation versus annualisation ; maintien de la distinction traditionnelle entre salaire de base et primes versus logique de la « rémunération globale » ; attachement à la prime à l’ancienneté versus sa remise en cause…).Cette question est également en lien avec l’évolution de la composition des revenus des ménages du fait aussi d’une hybridation croissante des statuts sur le marché du travail : RSA, auto entrepreneur, activité réduite sont des formes hybrides entre salariat, indépendance et assistance, qui sont appelées, pour certaines, à se développer. Cela pose la question pour la Dares de la mesure de ces différents revenus issus de statuts pouvant exister en parallèle.Une cinquième thématique est celle de l’analyse des relations entre institutions sur le marché du travail et performances du marché du travail mais à partir d’une approche microéconomique (pour un travail récent comme bonne illustration, voir par exemple H. Fraisse, F. Kramarz et C. Prost sur la protection de l’emploi au niveau microéconomique « Labor disputes and labor flows », IZA Discussion paper n°5677, avril 2011). Aujourd’hui encore, dans la lignée notamment des travaux de l’OCDE, ces sujets restent surtout traités au niveau macroéconomique.Enfin, la dimension spatiale et géographique, interne au pays, commence à être intégrée à l’analyse du fonctionnement du marché du travail (cf. travaux de Y. L’Horty sur les marchés du travail locaux). Cela mériterait d’autres travaux complémentaires.

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M. Roger estime que le paysage en économie est en pleine recomposition. Elle insiste sur la question de la complexification des trajectoires professionnelles avec des combinaisons nouvelles entre salariat, semi indépendance et indépendance qui rendent la compréhension des trajectoires et des transitions plus compliquée. Elle souhaiterait que les revenus des indépendants soient mieux connus d’un point de vue statistique. Cette question touche également celle du partage du risque entre employeurs et salariés. Le développement de la part variable de la rémunération peut être analysée comme un élément de ce transfert.

E. Verdier exprime l’intérêt des sociologues du travail pour les données longitudinales qui permettent d’examiner des trajectoires professionnelles. Il insiste également sur l’importance des approches qualitatives dans la compréhension des réseaux permettant aux individus de construire leur socialisation, notamment professionnelle. Il note que les travaux sur les relations professionnelles ont été récemment relancés avec une réflexion nouvelle sur l’articulation entre différents niveaux de négociation (mondial, européen, national). La question de l’intensification du travail comme mode d’ajustement à la crise est en lien avec la thématique santé/travail. En effet, si les CDI ont été peu touchés pendant la crise, cela ne masque-t-il pas pour les salariés en CDI une intensification de leur travail ?

Concernant la fonction publique, E. Verdier rappelle l’extension de l’enquête Conditions de travail 2012 à ce secteur ce qui permettra d’avoir des données nouvelles à exploiter. En parallèle, il mentionne l’existence, dans le cadre de la RGPP, de la révision générale du contenu des concours (RGCC) qui vise à faire évoluer le contenu des épreuves pour les rendre plus professionnalisantes. Des épreuves pratiques de mise en situation apparaissent pour les catégories B et C. Cela nécessite de réfléchir sur les transformations de leurs emplois.Sur les liens entre santé, travail et conditions d’emploi, E. Verdier pointe deux aspects à creuser. Le premier point porte sur le champ des services à la personne, et dans lequel le client est aussi souvent l’employeur. Cette relation particulière entre le salarié et son employeur peut avoir un impact sur les conditions de travail. Dans cette optique, il se demande dans quelle mesure la formation professionnelle initiale des jeunes contribue à la prévention des risques professionnels. Le second point concerne les ruptures fréquentes du contrat d’apprentissage et vise à en comprendre les causes. Il vise également à comprendre comment se construit l’offre d’apprentissage et les logiques qui y président. Beaucoup de branches ont développé des parcours en apprentissage longe durée. On peut s’interroger sur le sens de ces parcours.Enfin, il s’interroge sur les effets de la multiplication des normes et règles en matière d’emploi (notamment par le développement de chartes et de labels de bonne conduite), qui forment un infra droit dont la portée des engagements est difficile à apprécier et qui a pourtant un écho croissant dans la jurisprudence (voir les travaux de A. Sobczak sur la responsabilité sociale des entreprises).

M. Gollac se félicite du fait que la sociologie du travail ne soit plus une discipline isolée du reste de la sociologie et que dans le champ des conditions de travail et de la santé, la pluridisciplinarité soit importante. Il estime que l’utilisation de données quantitatives par les sociologues pourrait être plus importante et que de nombreuses enquêtes sont encore sous-utilisées. Il appuie le besoin de travaux sociologiques fins sur la question des rémunérations, qui est une question importante pour les personnes. Il s’interroge sur la rationalité sous tendant l’origine, les modes de circulation et le transfert des modes de gestion entre organisations dans la fonction publique. Il insiste également sur l’importance de relier la question de la santé au travail à celle des conditions d’emploi et il souligne deux pistes à creuser : le lien entre santé, travail et conditions d’emploi dans une perspective de trajectoires professionnelles et la question des temps de travail, notamment la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Pour la gestion, J.-F. Amadieu insiste sur la nécessité d’avoir des travaux pluridisciplinaires sur la compréhension des composantes de la rémunération qui est un élément central de la gestion des ressources humaines. Les liens entre salaire et productivité se traduisent en gestion par l’influence de la rémunération sur la performance individuelle des salariés, qui est un élément de la performance globale de l’entreprise. Cela nécessite d’interroger les pratiques réelles de gestion des ressources humaines car les données recueillies en gestion (par le biais d’entretiens ou de questionnaires) portent le plus souvent sur les pratiques affichées par les entreprises. Ce qui se passe à l’intérieur des entreprises est comme une boite noire et il faut construire les outils permettant d’apprécier les différences entre pratiques réelles et affichées en matière de gestion des ressources humaines.

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D. Ratier (DGT) rappelle l’importance de la thématique de la RSE pour laquelle il existe encore peu d’expertise publique. Sur les conditions de travail, il souligne combien le développement des nouvelles technologies de l’information a modifié l’organisation du travail (avènement de l’entreprise 2.0) et rendu la frontière entre sphère familiale et professionnelle plus poreuse.

A. Magnier remercie les membres du Conseil scientifique pour leur participation à ces échanges très riches. Il précise que d’autres membres du Conseil, absents ce jour, ont exprimé leur souhait de partager leurs réflexions lors d’une réunion ultérieure. La prochaine réunion du Conseil, qui aura lieu à l’automne, sera consacrée à l’examen du programme de travail 2012 de la Dares et au bilan de la revue Travail et Emploi. En ce qui concerne le point 4 à l’ordre du jour, le bilan d’activité de la Dares, A. Magnier propose que les membres du conseil transmettent, s’ils le souhaitent, des observations par mail.

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