Crcc03062014

Communauté de Communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 L’an deux mille quatorze

En Exercice : 32 Le 3 juin à 18 heures et 30 minutes

Présents titulaires : 31 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusé : 1 A la salle des fêtes de la Chapelle Montreuil

sous la Présidence de Rodolphe GUYONNEAU

Votants : 31 Date de convocation : 26 mai 2014

Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARRETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY,

GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD,

BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUIGNARD, GUYONNEAU,

LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX.

Assistaient également les Membres suppléants : Mesdames CABELLO, MERIGOT.

Secrétaire de séance : Claudette RIGOLLET

Excusé : Rémi GUICHARD

Délibération n°2014/06/3-62

Délibération relative à la désignation des délégués auprès de Vienne Services

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Vienne Services,

Considérant que le Conseil communautaire doit procéder à la désignation des délégués de la

Communauté de communes au sein du syndicat mixte Vienne Services, à raison d’un délégué

titulaire et un délégué suppléant,

Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été

effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des

propositions.

Il procède également à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée.

Délégué titulaire :

Messieurs et Mesdames : Geneviève Fezou-Lefèvre, Claudette Rigollet, Céline Schwebel,

Jacqueline Gautron, Gérard Touzot, Philippe Patey se déclarent candidats en tant que

délégués titulaires.

Délégué suppléant :

Messieurs et Mesdames : Patrice Clerc, Christian Jardin, Yannick Quintard.

Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l’élection se faisant à la

majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative

et à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Election du délégué titulaire et suppléant

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de

vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :


- Madame Fezou-Lefèvre 5 voix.

- Madame Rigollet 8 voix.

- Madame Schwebel 2 voix.

- Madame Gautron 0 voix.

- Monsieur Touzot 4 voix.

- Monsieur Patey 9 voix.


- Monsieur Clerc 6 voix.

- Monsieur Jardin 11 voix.

- Monsieur Quintard 11 voix.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour du

scrutin.

Deuxième tour de scrutin Mesdames Fezou-Lefèvre et Rigollet ont retiré leurs candidatures.

Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :





Ont obtenu :


- Madame Schwebel 3 voix.

- Madame Gautron 1 voix.

- Monsieur Touzot 5 voix.

- Monsieur Patey 20 voix.

Monsieur Patey, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué titulaire.


- Monsieur Clerc 5 voix.

- Monsieur Jardin 10 voix.

- Monsieur Quintard 16 voix.

Monsieur Quintard, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué suppléant.

Ont donc été élus les membres du conseil communautaire suivants :

- Délégué titulaire : Monsieur Patey

- Délégué suppléant : Monsieur Quintard

Pour extrait conforme

Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation des délégués à l’AIGED

Vu les statuts de l’AIGED (Association Intercantonale pour la Gestion de l’Energie et des

Déchets), notamment l’article 5 relatif à la composition des membres de l’association,

Le Président Rodolphe GUYONNEAU indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation

de 3 membres titulaires qui siègeront au Conseil d’administration de l’AIGED (pas de délégué

suppléant).



propositions.

Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de

l’assemblée.

Messieurs et Mesdames : Bertrand Rivière, Françoise Boiffier, Pierre Rivière, Cédric Aznar,

Dominique Dabadie, Marie-Laure Capillon se déclarent candidats en tant que délégués

titulaires.

Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret.








Ont obtenu :

- Monsieur Bertrand Rivière 19 voix.

- Madame Françoise Boiffier 7 voix.

- Monsieur Pierre Rivière 10 voix.

- Monsieur Cédric Aznar 6 voix.

- Monsieur Dominique Dabadie 22 voix.

- Madame Marie-Laure Capillon 17 voix.

Ayant obtenu la majorité absolue :

- Mr Dominique Dabadie est déclaré délégué titulaire à l’AIGED.

- Mr Bertrand Rivière est déclaré délégué titulaire à l’AIGED.

- Mme Marie-Laure Capillon est déclarée déléguée titulaire à l’AIGED.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation des délégués à l’association « La Courte Echelle »

Vu les statuts de La Courte Echelle, notamment son article relatif à la composition des

instances de l’association,

Le Président indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 3 membres titulaires

qui siègeront au sein de l’association (pas de délégué suppléant).



propositions.


l’assemblée.

Messieurs et Mesdames : Geneviève Fezou-Lefèvre, Ingrid Gendronneau et Francine Fréret se

déclarent candidates en tant que délégué titulaire.

Il est proposé un vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

- Mesdames Geneviève Fezou-Lefèvre, Ingrid Gendronneau et Francine Fréret ont

obtenu 31 voix et sont déclarées déléguées titulaires à La Courte Echelle


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation des délégués à l’association Avenir 147-149

Vu les statuts de l’association « Avenir 147-149 », notamment les articles relatifs à la

composition des instances de l’association,

Le Président indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 8 membres

titulaires qui siègeront au sein de l’association (pas de délégué suppléant).



propositions.


l’assemblée.

Messieurs et Mesdames : Bernard Courtey, Dominique Martin, Pierre Rivière, Laurent

Meunier, Philippe Brault, Monique Mège, Jean-Yves Achard et François Nguyen La se

déclarent candidats en tant que délégués titulaires.


Madame Monique Mège et Messieurs Bernard Courtey, Dominique Martin, Pierre Rivière,

Laurent Meunier, Philippe Brault, Jean-Yves Achard et François Nguyen La, ont obtenu 31 voix

et sont déclarés délégués titulaires à l’association « Avenir 147-149 ».


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation d’un délégué à l’Agence Touristique Départementale

Vu les statuts de l’Agence Touristique Départementale, notamment son article relatif aux

membres associés,

Vu les compétences de la Communauté de communes dans le domaine du tourisme,

Vu les missions de l’Agence Touristique Départementale : promotion du tourisme en lien avec

les collectivités, mise en œuvre des informations touristiques, participation à l’élaboration et

la commercialisation des produits touristiques à l’échelon intercommunal et départemental,

Le Président indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’1 membre titulaire et

d’1 membre suppléant qui siègeront au sein de la structure.



propositions.


l’assemblée.

Monsieur Christophe Mériel-Bussy se déclare candidat en tant que membre titulaire.

Madame Aurore Benard se déclare candidate en tant que membre suppléant.


- Mr Christophe Mériel-Bussy a obtenu 31 voix et est déclaré délégué titulaire à

l’Agence Touristique Départementale

- Mme Aurore Benard a obtenu 31 voix et est déclarée déléguée suppléante à

l’Agence Touristique Départementale


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation d’un délégué « référent sécurité routière » à la Préfecture

Dans le cadre de la politique de sécurité routière, le Président indique que la Préfecture de la

Vienne a demandé aux EPCI de s’impliquer dans la mise en œuvre de ce programme.

Pour se faire, il convient de désigner 1 élu en tant que référent sécurité routière ; il doit être

le correspondant privilégié de la Préfecture, des services de l’Etat et des acteurs locaux de la

sécurité routière.



propositions.


l’assemblée.

Mr Benoit Coquelet se déclare candidat en tant que référent sécurité routière.


- Mr Benoit Coquelet a obtenu 31 voix et est déclaré référent sécurité routière.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation des délégués à la Mission Locale Rurale Centre

et Sud Vienne

Vu les statuts de l’association « Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne », en particulier

l’article relatif à la composition du conseil d’administration,

Le Président informe les Conseillers Communautaires que la Communauté de Communes est

membre de la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne et qu’il convient de désigner

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui siégeront au sein des instances de la structure.



propositions.

Le Président procède à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée pour la

fonction de délégué titulaire :

Mesdames Claudette Rigollet et Emmanuelle Thébault et Monsieur Philippe Gergot se

déclarent candidats en tant que délégués titulaires.









Ont obtenu :

- Madame Claudette Rigollet 14 voix.

- Madame Emmanuelle Thébault 7 voix.

- Monsieur Philippe Gergot 10 voix.

Au vu des résultats, le Président propose que le scrutin soit basé sur la majorité relative afin

d’éviter un second tour de scrutin, ce que le conseil communautaire accepte :

- Mme Claudette Rigollet est déclarée déléguée titulaire à la Mission locale.

Le Président procède à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée pour la

fonction de délégué suppléant :

Madame Françoise Boiffier se déclare candidate en tant que déléguée suppléante.

- Mme Françoise Boiffier, seule candidate, est déclarée déléguée suppléante à la

Mission locale.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation d’un délégué à l’Envol

Vu les statuts de l’Envol (association loi 1901 dont le siège social est à Smarves) en particulier

son article sur la composition des instances de l’association,

Vu l’objet de l’association et les partenariats avec les Communautés de Communes en

matière de recrutement de personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle,

Le Président indique qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire de la Communauté de

Commune soit désigné, qui siègera au sein de l’association (pas de délégué suppléant).



propositions.


l’assemblée.

Le Président procède à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée :

Messieurs et Mesdames Geneviève Fezou-Lefèvre, Françoise Boiffier, Nathalie Guillet, Olivier

Bernal se déclarent candidats en tant que membres titulaires de l’Envol.









Ont obtenu :

- Madame Fezou-Lefèvre 12 voix.

- Madame Boiffier 3 voix.

- Madame Guillet 14 voix.

- Monsieur Bernal 2 voix.

Au vu des résultats, le Président propose que le scrutin soit basé sur la majorité relative afin

d’éviter un second tour de scrutin, ce que le conseil communautaire accepte :

Madame Guillet est proclamée déléguée titulaire à l’Envol.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Délégation des attributions de l’assemblée délibérante

au Président de la Communauté de Communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2122-

22 et suivants et les articles L.5211-10 et suivants,

Le Président informe les Conseillers Communautaires que les articles L. 2122-22 et L. 5211-

10 et suivants du CGCT donnent au conseil communautaire la possibilité de lui déléguer pour

la durée de son mandat certaines attributions de l’assemblée délibérante.

Il est précisé que l’article L. 2122-22 du CGCT fixe la liste des attributions que le Conseil

Municipal peut déléguer au Maire et l’article L. 5211-10 propre aux EPCI ne fixe qu’une liste

d’attributions que le Conseil Communautaire ne peut pas déléguer ; le champ des

attributions susceptibles de faire l’objet d’une délégation au Président est par conséquent

plus large.

Il est proposé à l’assemblée délibérante, dans un souci d’efficacité et de faciliter la bonne

marche de l’administration intercommunale, de déléguer une partie de ses attributions au

Président de la Communauté de Communes sachant que « lors de chaque réunion de

l’organisme délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions

exercées par délégation de l’organe délibérant » (article L. 5211-10 du CGCT). De plus, ces

décisions sont soumises aux mêmes règles de publication et de contrôle de légalité que

celles applicables aux délibérations du Conseil Communautaire. Celui-ci peut également, à

tout moment, retirer tout ou partie de ces délégations.

Par conséquent, il est proposé de faire application de ces deux articles et de consentir au

Président pendant la durée de son mandat :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la Communauté de Communes

utilisées par les services publics intercommunaux ;

2) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Communautaire (soit : 300 000 €),

à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre des décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés passés à procédure adaptée (MAPA) et des accords-cadres

d'un montant inférieur à 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il est précisé que de 0 € à 20 000 € HT, le Président attribuera les marchés publics par

délégation.

De 20 000 € HT à 150 000 € HT, le Président attribuera les marchés publics par

délégation après avis obligatoire de la commission des achats publics (membres

identiques à la Commission d’Appel d’Offres).

Tous les marchés publics passés en procédure adaptée (MAPA) et supérieurs à

150 000 € HT seront attribués après avis obligatoire de la commission des achats

publics et après délibération du conseil communautaire.

4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses (y compris la

conclusion des baux commerciaux) pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

6) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;

7) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

10) D’intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de

défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, dans

les cas définis par le Conseil Communautaire ;

11) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules de la collectivité.

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas

d’empêchement du Président, par le conseil communautaire.

Les décisions prises par le Président de la Communauté de communes sont soumises aux

mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux

portant sur les mêmes objets. Le Président de la Communauté de communes doit rendre

compte à chacune des séances du conseil communautaire de l’exercice de cette délégation.

Le conseil communautaire peut toujours mettre fin à cette délégation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, l’ensemble des

délégations de l’assemblée délibérante au Président et demande au Président de bien vouloir

rendre compte des attributions et décisions prises par délégation lors des séances du conseil

communautaire.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Attribution des indemnités versées au Président et aux vice-Présidents

Le Président rappelle que conformément aux articles L. 5211-12, R. 5211-4, R. 5214-1, R.

5212-1 et R. 5723-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu l’octroi

d’indemnités de fonction pour le Président et les vice-Présidents de Communautés de

Communes.

Le montant des indemnités à verser est fonction de la population de la collectivité et d’une

enveloppe indemnitaire globale. Considérant qu’au dernier recensement intermédiaire, la

population de la Communauté de Communes du Vouglaisien est de 15 212 habitants (au 1er

janvier 2014), le montant possible des indemnités à verser est le suivant :

Pour le Président

Le taux maximum est de 48.75 % de l’indice brut 1015.

Pour les vice-Présidents

Le taux maximum est de 20.63 % de l’indice brut 1015.

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est déterminée de la manière suivante :

20 % maximum de l’effectif de l’organe délibérant calculé en application de la règle

proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de fixer les indemnités de la manière

suivante :

Pour le Président, l’indemnité est fixée à 80 % du taux maximum (soit 39 % de l’indice brut

1015).

Pour les vice-Présidents, l’indemnité est fixée à 80 % du taux maximum (16.50 % de l’indice

brut 1015). Ces indemnités seront versées à compter du 17 avril 2014.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, ces taux

d’indemnités et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Autorisation de poursuites données au comptable public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R. 1617-24

et L. 1617-5,

Vu l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 qui rappelle que l’autorisation

permanente et générale de poursuites accordée par un ordonnateur à son comptable a un

caractère personnel et que par conséquent elle doit donc être renouvelée en cas de changement

d’ordonnateur ou de son comptable,

Considérant que l'article R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par le

décret n° 2009-125 du 3 février 2009 pose pour principe que l'ordonnateur peut autoriser

l'émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon

permanente ou temporaire,

Considérant qu'une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans

demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur améliorera le recouvrement des

recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,

Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2014,

Le Président Rodolphe GUYONNEAU propose de délivrer une autorisation générale et

permanente pour le comptable public concernant les poursuites afin de recouvrer les recettes de

la collectivité et fixe à deux cents euros le seuil des dettes à partir duquel le comptable du trésor

devra engager les poursuites.

Cette délibération s’appliquera aux budgets de la collectivité et aux budgets rattachés.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, cette proposition et

autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Personnel : convention de mission

(entre le Centre de Gestion de la Vienne et la Communauté de communes)

Considérant que le Centre de Gestion peut confier des missions aux fonctionnaires pris en

charge en application des dispositions de l’article 97-I de la Loi 84-53 du 26 Janvier 1984

modifiée,

Considérant que le Centre de Gestion soucieux de permettre aux fonctionnaires pris en charge

d’exercer leurs compétences en vue de faciliter leur reclassement, peut leur confier des

missions auprès d’administrations de la fonction publique,

Considérant les congés annuels à compter du 15 juillet 2014 de Madame Karine Deschamps,

directrice des services de la Communauté de communes et de son congé maternité à compter

du 25 août 2014 (avec un éventuel congé pathologique à compter du 11 août 2014),

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, propose de conclure une convention avec le Centre de

Gestion en vue de définir les conditions de mission de Monsieur Jean-Pierre Bujeau, pour le

remplacement de Karine Deschamps durant son congé maternité.

La convention définira :

- Le déroulement de la mission et sa durée,

- Les conditions de remboursement au Centre de Gestion des salaires et indemnités.

Il est noté que la période de remplacement débutera le 9 juillet 2014 permettant ainsi un

« tuilage » pour permettre de meilleures conditions de remplacement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et

autorise le Président à signer la convention et ses différents avenants.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Personnel : autorisation du Président à recruter des agents contractuels

pour faire face à des besoins temporaires

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portants dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 et 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les

plus brefs délais d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire ou saisonnier d’activité,

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, propose qu’on lui autorise le recrutement des agents

contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984

précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un

accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Le Président sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur

expérience et leur profil.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité,

et autorise le Président à signer tout document nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Personnel : suppression de postes au tableau des effectifs

Le Président rappelle que lors du Conseil communautaire en date du 11 mars 2014, le

tableau des effectifs a été réactualisé.

Il s’avère que certains emplois non pourvus peuvent être supprimés définitivement car ils

n’ont plus lieu de figurer dans le tableau des effectifs, après avis du Comité Technique

Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la FPT de la Vienne pour la suppression de ces

emplois.

Service Social (Enfance Jeunesse Emploi)

Un agent social 2ème

classe à raison de 35/35ème

Service Gestion des déchets

Un adjoint technique de 2ème






Il est proposé au Conseil communautaire d’en délibérer et d’autoriser le Président à solliciter

l’avis du CTP placé auprès du Centre de Gestion de la FPT de la Vienne et à signer toutes

pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Une 2ème

délibération du Conseil communautaire sera prise après l’avis du CTP du Centre de

Gestion de la FPT de la Vienne.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, à l’unanimité et

autorise le Président à solliciter l’avis du CTP du Centre de Gestion et à signer toutes pièces

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Personnel déchets : création d’un poste

d’Adjoint Technique de 2ème

classe à temps complet à compter du 1er

novembre 2014

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, propose la création d’un poste d’Adjoint Technique de

2ème

classe (catégorie C) à temps complet à partir du 1er

novembre 2014.

Dans l’hypothèse où l’appel à candidatures s’avérait infructueux, faute de candidat

statutaire ou inadéquation manifeste entre le profil des candidats et celui du poste, le

Président propose de pourvoir le poste par le recrutement d’un contractuel, en application

de l’article 3, alinéa 3, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

L’agent assurera les missions principales de gardien de déchèterie, de rippeur et de

conducteur poids lourds.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, à l’unanimité

et autorise le Président à :

- procéder à la création de ce poste à temps complet à compter du 1er

novembre 2014.

- signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Gestion des déchets : nouvelle convention Eco TLC

Vu l’article 541-10-3 du code de l’environnement,

Vu le décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets

issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés

aux ménages,

Vu l’arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir

les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles

d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser

les soutiens aux opérateurs de tri et aux Collectivités territoriales ou leurs groupement en

application des articles L.541-10-3 et R.543-214 à R.543-224 du code de l’environnement,

Considérant la compétence de la Communauté de Communes en matière de collecte des

déchets,

Considérant la délibération du 8 septembre 2011 pour la mise en place de la collecte des

Textiles Linges Chaussures (TLC) sur la Communauté de Communes dès 2012,

Considérant l’échéance de la convention Eco TLC actuelle, signée le 18 juin 2013, expirant de

plein droit le 31 décembre 2013,

Considérant la nouvelle convention proposée par Eco TLC pour compenser financièrement

une partie des frais engagés par les collectivités,

Dominique DABADIE, vice-Président en charge de la gestion des déchets et des énergies

renouvelables, propose de signer une nouvelle convention Eco TLC afin de bénéficier d’un

soutien financier au titre d’actions de communication relative à la collecte sélective des

déchets textiles et d’outils techniques et d’aide à la communication locale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité

et autorise le Président à signer la convention avec Eco TLC ainsi que toutes pièces

nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Subvention 2014 à l’association Pacifique Tennis

Vu les statuts de la Communauté de communes, en matière de soutien financier aux

manifestations touristiques, culturelles et sportives,

Considérant la demande de soutien de l’association « Pacifique Tennis » à Latillé qui organise

un « Open Jeunes national » du 9 au 16 juillet 2014 sur la commune de Latillé, pour un cout

global de 18 100 €,

Considérant l’intérêt intercommunal et la pertinence de cette action,

Considérant la subvention allouée en 2013 pour un montant de 650 € pour l’organisation de

ce même type de manifestation,

Considérant l’enveloppe inscrite au budget 2014 de la Communauté de communes,

Vu la proposition du Bureau en date du 15 mai 2014,

Dany JOSEPH DUBERNARD, vice-Présidente en charge du Tourisme et de la Communication,

propose d’attribuer à l’association « Pacifique Tennis » une subvention d’un montant de

700€.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise le

Président à signer toutes pièces nécessaires au versement de cette subvention.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation des délégués au Centre Socio-Culturel « La Case »

Vu les statuts du Centre Socio-Culturel « La Case », notamment l’article 10 relatif à la

composition des instances de l’association,

Vu la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens conclue entre la Communauté de

Communes et le Centre Socio-Culturel, sur la période 2012-2015,

Le Président indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 3 membres titulaires

qui siègeront au Conseil d’administration du Centre Socio-Culturel (pas de délégué

suppléant).



propositions.


l’assemblée.

Messieurs et Mesdames : Dany Bonnin, Claudine Auliard et Ibrahim Bichara se déclarent

candidats en tant que délégué titulaire.


- Mme Dany Bonnin, Mme Claudine Auliard et Mr Ibrahim Bichara ont obtenu 31

voix et sont déclarés délégués titulaires au Centre Socio-Culturel.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Rapport général d’activités de la Communauté de Communes : année 2013

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-39,

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité

du service public d’élimination des déchets,

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, présente aux membres du Conseil Communautaire le

rapport retraçant l’activité de l’établissement de l’année 2013 selon les données figurant dans

le document annexé au présent projet de délibération, précisant :

- Le contexte

- Les compétences

- L’organisation et le fonctionnement

- Le personnel

- Les éléments budgétaires et financiers

- Les réalisations par commission

ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

2013.

Ce rapport sera adressé au Maire de chaque commune membre et fera l’objet d’une

communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- d’approuver le rapport général d’activités de la Communauté de communes du

Vouglaisien de l’année 2013 ainsi que le rapport annuel relatif au service public

d’élimination des déchets,

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette

affaire.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU



Nombre de Membres titulaires : 32 L’an deux mille quatorze En Exercice : 32 Le 3 juin à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 31 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusé : 1 A la salle des fêtes de la Chapelle Montreuil

sous la Présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 Date de convocation : 26 mai 2014









Composition des commissions intercommunales

Vu les statuts de la Communauté de communes du Vouglaisien,

Vu le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2014/04/16-51 en date du 16 avril 2014 relative à l’élection des vice-Présidents de la Communauté de Communes et à la dénomination des 8 commissions,

Vu les délibérations et/ou les procès-verbaux des conseils municipaux des communes membres relatives à la désignation de leurs membres au sein des commissions intercommunales,

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU présente la composition de chacune des commissions de travail :

ENERGIES RENOUVELABLES, GESTION

DES DECHETS ESPACES NATURELS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, BATIMENTS

FINANCES, DEPLOIEMENT NUMERIQUE

TOURISME, COMMUNICATION

Vice-Présidents Dominique DABADIE Hubert LACOSTE Jacques DESCHAMPS Dany JOSEPH-DUBERNARD

AYRON Joël METIVIER Patrick ELOY

Bertrand RIVIÈRE

Patrick ELOY Patrice CLERC

Bertrand RIVIÈRE

François CROISÉ Jean-Philippe POIGNANT

Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE

Fabienne GUÉRIN Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE

Bernard COURTEY

BENASSAY Christophe ARNAULT Stéphanie SOULARD

Roland BOUTAUD

Martine POTREAU Andrée BERTAUD

Stéphanie SOULARD

Rémi GUICHARD Pascal PASQUIER

Bertrand GAILLARD

Laëtitia LEBEAU Pascal PASQUIER

Magali FERGEAULT

CHALANDRAY Hubert MITTEAULT Françoise BOIFFIER Claudette RIGOLLET

Dominique MARTIN Philippe COULAIS

Claudette RIGOLLET

Colette GOMEZ Sylvain RIBÉREAU

Claudette RIGOLLET

Sylvain RIBÉREAU Françoise BOIFFIER Claudette RIGOLLET

CHAPELLE MONTREUIL (LA)

Michel MEYZIE Claude TEXIER

Florence MESRINE

Florence MESRINE Claude TEXIER

Joëlle PROUST Jacqueline GAUTRON

Jacqueline GAUTRON Christian JARDIN

Fabienne PIERRE-EUGENE

CHIRÉ EN MONTREUIL

Pierre RIVIÈRE Christophe CARRASCO

Philippe BOIREAU

Nathalie GUILLET Gilbert DELINEAU Bertrand BOUTIN

Céline SCHWEBEL Sandrine GUERIN Patricia BRUNET

Aurore BENARD Philippe GERGOT

FROZES Francis JUIN Gérard TANCRAY

Francis JAULIN

Samuel JOURNO Laurent MARTEAU

Francis JUIN

Jeannine DRAGON Laurent MEUNIER

Gabrielle ROSETINY

Didier FLÉ Célia CASTILLO

Francis JUIN

LATILLÉ Pascal GODARD Frédérique BOURLAUD

Jean-François MICHAUD

Alexandre GARETIER David BEAUJOUAN

Simon BRIE

Benoît DUPONT David BEAUJOUAN

Pascal GODARD

Jean-François MICHAUD Nicole JOURDAIN Michel CACAULT

LAVAUSSEAU Vincent POLI Brigitte BENOIST Michel AYRAULT

Thierry BREUZIN Mickaël GUÉRIN

Ludovic GUIGNARD

Thierry DAVID Brigitte BORDAGE

Maria TEIXEIRA

Ludovic GUIGNARD Julie DESSONS

Mélanie AYEL CORBINEAU

MAILLÉ Gérard COLAS Philippe BERLAN Vivien PRESTROT

Jean Luc FAUSSAT Vivien PRESTROT

Fabienne MERIGOT Vincent PARNAUDEAU

Patrice VRAI Maryse FERGEAULT

MONTREUIL-BONNIN Francis ECAULT Mickaël GUÉRIN

Cédric AZNAR

Eric ANDRÉ Louis CHABOT

Jérôme MATHIEU

Marie-Hélène AUDEBERT Olivier BERNAL

Stéphane DUFOUR

Ingrid GENDRONNEAU Carole GUÉRIN

Gisèle MASSONNEAU

QUINÇAY Michel MALLET Isabelle DAVAL

Marylène BOURDILA

Sylvie BERTIN Sandrine BARRAUD

Michèle TIREAU

François CHENEBAULT Marylène BOURDILA

Nicolas ARQUE

Bernard BUJON Jean VALOTTEAU

Sandrine BARRAUD

ROCHEREAU (LE) Sarah ROY Fredy BRUNET

Fredéric MONZO

Jean Yves ACHARD Gérard TOUZOT Fredy BRUNET

Stéphanie BROUARD Sarah ROY

Dominique DABADIE

Yannick RENAUD Stéphanie BROUARD

Lisiane AUGER

VOUILLÉ Marie-Laure CAPILLON Yannick QUINTARD

Philippe PATEY

Benoît COQUELET Christophe MÉRIEL-BUSSY

Christophe DELAVAULT

Patrick PEYROUX Philippe PATEY

Eric MARTIN

Benoît COQUELET Christophe MÉRIEL-BUSSY

ENFANCE, JEUNESSE, EMPLOI DES JEUNES

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, MUTUALISATION DES

MOYENS, VOIRIE SOLIDARITÉ, SANTÉ CULTURE

Vice-Présidents Dany BONNIN Philippe BRAULT Samuel EVINA Claudine AULIARD

AYRON Christelle GIMENEZ Fabienne GUÉRIN


Joël MÉTIVIER François CROISÉ

Jean-Philippe POIGNANT

Christelle GIMENEZ Magalie LANGLOIS Fabienne GUÉRIN


Malika BOULAIS Céline MOREAU

BENASSAY Andrée BERTAUD Laëtitia LEBEAU

Magali FERGEAULT

Pascal TESSEREAU Jean-Luc MORIN Rémi GUICHARD

Maryvonne GAILLARD Marie-Claude PORTRON

Martine POTREAU

Martine POTREAU Andrée BERTAUD Pascal PASQUIER

CHALANDRAY Stéphane SIAUDEAU Françoise BOIFFIER Elisabeth RACINNE

Dominique MARTIN Philippe COULAIS Didier LAROCHE

Stéphane SIAUDEAU Sylvie COUSINEAU

Colette GOMEZ

Nathalie-Anna BODINOT Colette GOMEZ

Françoise BOIFFIER

LA CHAPELLE MONTREUIL

Françoise MARTIN Anne DEBENEST

Komi AYIGAH

Frédéric PICQUET Michel MEYZIE Claude TEXIER

Sophie PARIS Jacqueline GAUTRON

Joëlle PROUST

Jacqueline GAUTRON Fabienne PIERRE-EUGENE

Anne DEBENEST Françoise MARTIN

CHIRÉ EN MONTREUIL

Marine BEILLARD Philippe GERGOT

Nathalie GUILLET Céline SCHWEBEL Gilbert DELINEAU

Colette MONCOMBLE Patricia BRUNET Johan MALIDIN

Colette MONCOMBLE Ibrahim BICHARA Aurore BENARD

FROZES Anne GRATADOU Marie-José GAILLARD

Agnès GERMAN

Didier FLÉ Gérard TANCRAY Franck BRAULT

Anne GRATADOU Marlène CABELLO Jeannine DRAGON

Célia CASTILLO Marie-José GAILLARD

Marlène CABELLO

LATILLÉ Stéphanie BRUNET Monique ROY Nancy LAIRET

Benoît DUPONT Alexandre GARETIER

Simon BRIE

Mireille DUPUIS Simon BRIE

Monique AUGE

Nicole JOURDAIN Frédérique BOURLAUD

Jean-François MICHAUD

LAVAUSSEAU Mélanie AYEL CORBINEAU Brigitte BENOIST Mickaël GUÉRIN

Thierry DAVID Thierry BREUZIN

Denis GLORO

Brigitte BORDAGE Vincent POLI

Isabelle MARINIER

Denis GLORO Mélanie AYEL CORBINEAU

Julie DESSONS

MAILLÉ Patrice VRAI Jean Luc FAUSSAT

Peggy CLAIRET

Fabienne MÉRIGOT Gérard COLAS

Vincent PARNAUDEAU

Fabienne MÉRIGOT René Paul ARNOUX

Andrée GUÉRIN

Fabienne MÉRIGOT Sandra LÉAUD

Geneviève DADU

MONTREUIL-BONNIN Olivier BERNAL Carole GUÉRIN

Gisèle MASSONNEAU

Jérôme MATHIEU Louis CHABOT Sam LETELLIER

Carole GUÉRIN Mickaël GUÉRIN

Ingrid GENDRONNEAU

Marie-Hélène AUDEBERT Stéphane DUFOUR

Francis ECAULT

QUINÇAY Martine GRÉMILLON Josette POUPARD Simon BRIANCEAU

Sandrine BARRAUD Thierry CHAUMILLON

Monique MEGE

Martine GRÉMILLON Bernard BUJON

Josette POUPARD

Karine RAULT-NICOLEAU Monique MEGE Bernard BUJON

LE ROCHEREAU Thierry GAUDINEAU Sandrine DELVAL

Véronique MARSAULT

Gérard TOUZOT Francis DERISSON

Jean-Yves ACHARD

Lisiane AUGER Jocelyne CAUSSARIEU

Virginie GENET

Francis DERISSON Virginie GENET

Jocelyne CAUSSARIEU

VOUILLÉ Jean Luc CHATRY Sophie BEULET MARTIN

Fabienne FAZILLEAU

Eric MARTIN François NGUYEN LA

Béatrice FLEURY

Patrick PEYROUX Virginie CARRETIER DROUINAUD

Sophie BEULET MARTIN

Valérie POIGNANT Patrick PEYROUX Nythia GATINEAU

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la composition des commissions intercommunales et autorise le Président à signer toutes pièces pour l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Composition de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Vu le Code Général des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C modifié par la Loi

n°2014-173 du 21 février 2014 : « Il est créé entre l’EPCI, soumis aux dispositions fiscales du

présent article, et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les

transferts de charges »,

Vu les précisions du point IV de l’article 1609 nonies C, notamment : « Cette commission est

créée par l'organe délibérant de l'EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux

tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;

chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. La commission élit son

président et un vice-président parmi ses membres. (…) La commission peut faire appel, pour

l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la

cotisation foncière des entreprises unique par l'EPCI et lors de chaque transfert de charges

ultérieur (…) ».

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, propose, dans le cadre de ce nouveau mandat, le

renouvellement de la composition de la CLECT, à savoir les maires de la Communauté de

Communes représentant leur commune ; ils désigneront un suppléant en cas

d’indisponibilité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la composition

de cette commission (les maires des communes membres) et autorise le Président à signer

toutes pièces nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU













Composition de la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)

Le Président expose au conseil que l’article 1650 A du Code Général des Impots (CGI) prévoit la création d’une CIID pour les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C.

Vu les articles 1504, 1505 et 1517 du CGI, cette commission se substitute à la CCID de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels,

Vu les articles 346 à 346 B de l’annexe III au CGI, institués par le décret n°2009-303 du 18 mars 2009, précisant les modalités de fonctionnement de la CIID et de désignation de ses membres,

Vu les articles 1650 A du CGI, la CIID comprend :

• Le président de l’EPCI (ou un vice-président délégué) qui en assure la présidence

• 10 commissaires.

L’article 1650 A du CGI dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres. Les conditions prévues pour les commissaires sont :

• Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ;

• Avoir 25 ans au moins ;

• Jouir de leurs droits civils ;

• Etre inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de l’EPCI ou des communes membres ;

• Etre familiarisés avec les circonstances locales ;

• Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;

• Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des

communes membres. Un des commissaires est domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.

Une représentation équilibrée des communes membres de l’EPCI doit autant que possible, être recherchée.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’EPCI. Chacune des communes membres de la Communauté de Communes a proposé une liste de personnes établie dans le respect des critères ci-dessus. Il est proposé au Conseil communautaire de délibérer sur la liste des 20 commissaires titulaires et des 20 commissaires suppléants suivants :

• Commissaires titulaires (au nombre de 19) :

-Mr Jean-Philippe POIGNANT né le 28/09/1966, domicilié 4 Vaulorin 86190 Ayron -Mr Roland BOUTAUD né le 7/08/1958, domicilié Le Chillou 8670 Benassay -Mme Colette GOMEZ née le 06/08/1949, domiciliée Le Sud 86190 Chalandray -Mme Sandrine GUÉRIN née le 20/11/1969 domiciliée 3 Champ Dorin 86190 Chiré-

en-Montreuil -Mr Laurent MEUNIER né le 14/06/1959, domicilié 26 rue de Guériton 86190 Frozes -Mme Joëlle PROUST née le 27/07/1950, domiciliée 1 allée des ifs 86470 La Chapelle-

Montreuil -Mr Benoît DUPONT né le 25/01/1977, domicilié 16 rue de la Borne aux Moines

86190 Latillé -Mr Mickaël LANNAUD né le 1/05/1977, domicilié 16 rue de la République 86190

Latillé -Mme Nicole PRIEUR née le 22/12/1947, domiciliée 2 impasse du plan seran 86170

Cherves -Mme Brigitte BORDAGE née le 4/06/1954, domiciliée 20 rue de l’Eglise 86470

Lavausseau -Mr Gilles GUÉRIN né le 24/09/1959, domicilié 14 rue de Picard 86190 Maillé -Mme Marie-Hélène AUDEBERT née le 19/11/1948, domiciliée 8 rue de la Preille

86470 Montreuil-Bonnin -Mr Daniel BRAULT né le 16/10/1943, domicilié 4 venelle des giroflées 86170 Le

Rochereau -Mme Sylvie BERTIN née le 6/11/1962, domiciliée 18 rue de Ringère 86 190 Quinçay -Mr Gérard MERCIER né le 2/06/1933, domicilié 19 rue du plat d’étain 86 170 Cissé -Mme Amélie JULIEN née le 15/12/1981, domiciliée 14 rue de Mirebeau 86170

Maisonneuve -Mr Thierry BARATTE né le 8/07/1965, domicilié 40 rue des coteaux 86190 Vouillé -Mr Christophe MERIEL-BUSSY né le 20/02/1966, domicilié 20 rue de Braunsbach

86190 Vouillé

-Mr Philippe PATEY né le 24/05/1954, domicilié 20 rue du Moulin 86190 Vouillé

• Commissaires suppléants (au nombre de 18) :

-Mr Rémi GUICHARD né le 1/10/1945, domicilié 2 rue La Tournerie 86470 Benassay -Mr Dominique MARTIN né le 10/11/1960, domicilié18 route du Breuil 86190

Chalandray -Mr Pierre RIVIERE né le 5/07/1950, domicilié 36 rue de la Vendelogne 86190 Chiré-

en-Montreuil -Mme Marlène CABELLO née le 26/02/1940, domiciliée 4 rue de Guériton 86190 Frozes -Mr Michel MEYZIE né le 14/07/1946, domicilié 6 rue des chênes 86 470 La Chapelle-

Montreuil -Mr David BEAUJOUAN né le 5/04/1972, domicilié 4 rue du calvaire 86190 Latillé -Mr Thierry GOBIN né le 14/11/1962, domicilié 1 la Giborlière 86190 Latillé -Mr Gilles COLLON né le 12/08/1949, domicilié 9 impasse du couvent 86170 Cherves -Mme Brigitte BENOIT née le 13/08/1966, domiciliée 44 Grand Rue 86470 Lavausseau -Mr Dominique JEAN né le 23/05/1960, domicilié 9 rue de Picard 86190 Maillé -Mme Ingrid GENDRONNEAU née le 6/09/1980, domiciliée 7 rue de la Preille 86470

Montreuil-Bonnin -Mme Carine POUPIN née le 13/11/1973, domiciliée 14 rue des champs dorés 86170

Le Rochereau -Mr Philippe BRAULT né le 17/03/1962, domicilié 38 rue des Quintus 86190 Quinçay -Mr Alain MELIN né le 23/10/1952, domicilié 20rue de Chausseroy 86170 Cissé -Mr Patrick BLONDIN né le 13/08/1962, domicilié 6 rue de la Chaume 86190 Vouillé -Mme Valérie CHANTOURY née le 14/05/1970, domicilié 19 route de Neuville 86170

Cissé -Mr Jean LÉVÊQUE né le 3/04/1940, domicilié 2 rue du Stade 86190 Vouillé -Mr Patrick PEYROUX né le 23/08/1951, domicilié 2 rue de Comméré 86190 Vouillé

Cette liste sera transmise au directeur départemental des finances publiques par l’intermédiaire des services préfectoraux et c’est à partir de cette liste que le directeur départemental choisira les membres de la CIID.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la composition de cette liste, autorise le Président à la transmettre au directeur départemental des finances publiques par l’intermédiaire des services préfectoraux et à signer les pièces correspondantes.


Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Vouglaisien au SMASP

Modifie la délibération n°2014/04/16-56

Vu l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) : syndicat dit à

la carte composé d’établissements publics de coopération intercommunale (Communautés

d’agglomérations, Communautés de Communes) conformément à l’article L5212-16 du CGCT,

Vu sa composition en deux collèges :

Le collège restreint comporte les représentants de :

- la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers

- la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais

- la Communauté de Communes du Val Vert du Clain

Il a pour objet unique et principal la gestion du plan d’eau, la base de loisirs et le golf de Saint-Cyr

ainsi que toutes actions tendant au développement et à la valorisation de ce site.

Le collège élargi se compose de représentants de :

- la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers

- la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais

- la Communauté de Communes du Val Vert du Clain

- la Communauté de Communes du Neuvillois

- la Communauté de Communes du Vouglaisien

- la Communauté de Communes des Vallées du Clain

- la Communauté de Communes du Pays Mélusin

- la Communauté de Communes du Pays Chauvinois

- la Communauté de Communes de Vienne et Moulière

- la Communauté de Communes du Lencloîtrais

- la Communauté de Communes des Vals de Gartempe et Creuse

- la Communauté de Communes du Mirebalais

Il a pour objet l’élaboration et la gestion du Schéma de COhérence Territoriale des aires urbaines

de Poitiers et Châtellerault.

Vu le mode de calcul du nombre de délégués titulaires et suppléants, basé sur la population

municipale en vigueur au 1er

janvier 2014 (par application de ce calcul, pour la Communauté de

communes du Vouglaisien, le nombre de délégués est de 5 titulaires et 5 suppléants),

Vu la délibération n°2014/04/16-56 du conseil communautaire de la Communauté de communes

relative à la désignation des délégués de la Communauté de communes au SMASP :

5 membres titulaires :

1) Mr Bernard BUJON

2) Mr Jacques DESCHAMPS

3) Mr Patrick ELOY

4) Mme Claudette RIGOLLET

5) Mr Benoit DUPONT

5 membres suppléants :

1) Mr Philippe BRAULT

2) Mme Nathalie GUILLET

3) Mr Rodolphe GUYONNEAU

4) Mr Samuel EVINA

5) Mr Patrick PEYROUX

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification des membres délégués au SCOT ci-

dessus afin que le Président de la Communauté de communes (Rodolphe Guyonneau) et le vice-

Président en charge de l’Aménagement du territoire/Urbanisme (Philippe Brault) soient membres

titulaires (et non suppléants) au vu de leurs fonctions respectives,

Rodolphe GUYONNEAU, propose aux conseillers communautaires, conformément aux statuts du

SMASP, de procéder à cette modification de représentations et propose de désigner – au scrutin

secret et à la majorité absolue à 2 tours (art. L.5211-7 du CGCT) - les délégués de la Communauté

de communes du Vouglaisien au SMASP, (cette délibération remplacerait la

délibération°2014/04/16-56 en date du 16 avril 2014),

Pour les 5 membres titulaires, il est procédé à un appel à candidatures :

1) Mr Philippe BRAULT

2) Mr Rodolphe GUYONNEAU

3) Mr Patrick ELOY

4) Mme Claudette RIGOLLET

5) Mr Benoit DUPONT

L’assemblée procède au vote à bulletin secret.

Le résultat du scrutin est le suivant :

- Nombre de votants : 31

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 31

- Majorité absolue : 16

Après dépouillement,

M. Philippe BRAULT élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au

Comité du SMASP.

M. Rodolphe GUYONNEAU est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de

Communes au Comité du SMASP.

M. Patrick ELOY est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au

Comité du SMASP.

Mme Claudette RIGOLLET est élue, par 31 voix, pour représenter la Communauté de


M. Benoit DUPONT est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes

au Comité du SMASP.

Pour les 5 membres suppléants, il est procédé à un appel à candidatures :

1) Mr Bernard BUJON

2) Mme Nathalie GUILLET

3) Mr Jacques DESCHAMPS

4) Mr Patrick PEYROUX

5) Mr Samuel EVINA

L’assemblée procède au vote à bulletin secret.

Le résultat du scrutin est le suivant :

- Nombre de votants : 31

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 31

- Majorité absolue : 16

Après dépouillement,

M. Bernard BUJON est élu(e), par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes


Mme Nathalie GUILLET est élue, par 31 voix, pour représenter la Communauté de


M. Jacques DESCHAMPS est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de


M. Patrick PEYROUX est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes


M. Samuel EVINA est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au

Comité du SMASP.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation des délégués à l’Office de Tourisme du Vouglaisien (OTV)

Vu les statuts de l’OTV, en particulier l’article relatif à la composition des instances de

l’association,

Vu la convention d’objectifs conclue entre la Communauté de Communes et l’OTV signée le

22 novembre 2012 pour une durée de 3 ans,

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation

de 3 délégués titulaires qui siègeront au Conseil d’administration de l’OTV (pas de délégué

suppléant).



propositions.

Il procède également à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée.

Messieurs et Mesdames : Jacqueline Gautron, Lysiane Auger et Benoit Coquelet se déclarent

candidats en tant que délégués titulaires.

Il est proposé un vote à main levée.

Les résultats sont les suivants :

Mme Jacqueline Gautron, Mme Lysiane Auger et Mr Benoit Coquelet ont obtenu 31 voix et

sont déclarés délégués à l’OTV.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation des délégués au Comité de Jumelage Yako/Vouglaisien

Vu les statuts du COJYV, en particulier l’article relatif à la composition du conseil

d’administration de l’association, notamment sur la désignation des membres de droit,

Vu l’objet même du partenariat entre la Communauté de communes et le Comité de

jumelage,

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation

de 3 délégués membres titulaires qui siègeront au COJYV (pas de délégué suppléant), en plus

du Président de la Communauté de Communes.



propositions.


l’assemblée.

Messieurs et Mesdames : Magalie Langlois, Christophe Carrasco, Joëlle Proust, Virginie Genet

et Jacques Deschamps se déclarent candidats en tant que membres titulaires du COJYV.









Ont obtenu :

- Madame Langlois 24 voix.

- Monsieur Carrasco 18 voix.

- Madame Proust 23 voix.

- Madame Genet 7 voix.

- Monsieur Deschamps 21 voix.


- Mme Magalie Langlois est déclarée déléguée titulaire du COJYV

- Mme Joëlle Proust est déclarée déléguée titulaire du COJYV

- Mr Jacques Deschamps est déclaré délégué titulaire du COJYV


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation des délégués à l’EHPAD Belvédère Sainte Clothilde

Vu le règlement de l’établissement notamment en son article relatif à la composition du

Conseil de vie sociale,


de 2 membres titulaires qui siègeront au Conseil de vie sociale de l’EHPAD (pas de délégué

suppléant).



propositions.


l’assemblée.

Messieurs et Mesdames : Samuel Evina, Colette Moncomble, Sophie Paris, Virginie Carretier-

Drouinaud et Malika Benhida se déclarent candidats en tant que délégués titulaires.









Ont obtenu :

- Monsieur Samuel Evina 23 voix.

- Madame Colette Moncomble 3 voix.

- Madame Sophie Paris 8 voix.

- Madame Virginie Carretier-Drouinaud 20 voix.

- Madame Malika Benhida 6 voix.


- Mr Samuel Evina est déclaré délégué titulaire au Conseil de vie sociale de l’EHPAD

- Mme Virginie Carretier-Drouinaud est déclarée déléguée titulaire au Conseil de vie

sociale de l’EHPAD


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation des délégués au Réseau Gérontologique

Vu les statuts de l’association en son article relatif à la composition des instances de la

structure,


de 3 membres titulaires qui siègeront au Conseil d’Administration (pas de délégué suppléant).



propositions.


l’assemblée.

Messieurs et Mesdames : Christelle Gimenez, Samuel Evina, Sylvie Cousineau, Johan Malidin,

Sophie Paris, Carole Guérin, Virginie Carretier-Drouinaud se déclarent candidats en tant que

délégués titulaires.









Ont obtenu :

- Madame Christelle Gimenez 12 voix.

- Monsieur Samuel Evina 24 voix.

- Madame Sylvie Cousineau 7 voix.

- Monsieur Johan Malidin 16 voix.

- Madame Sophie Paris 14 voix.

- Madame Carole Guérin 5 voix.

- Madame Virginie Carretier-Drouinaud 15 voix.

Au vu des résultats, le Président propose que ces personnes soient élues sur la base de la

majorité relative afin d’éviter un second tour de scrutin, ce que le conseil communautaire

accepte :

- Mr Samuel Evina est déclaré délégué titulaire au Réseau Gérontologique

- Mr Johan Malidin est déclaré délégué titulaire au Réseau Gérontologique

- Mme Virginie Carretier-Drouinaud est déclarée déléguée titulaire au Réseau

Gérontologique.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Désignation d’un délégué au CNAS

Le Président informe les Conseillers Communautaires que la Communauté de Communes adhère

au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel de la Communauté de Communes. A

ce titre, il convient de procéder à la désignation d’1 délégué titulaire au CNAS.



propositions.


l’assemblée.

Madame Dany Bonnin se déclare candidate en tant que déléguée titulaire au CNAS.


- Mme Dany Bonnin a obtenu 31 voix et est déclarée déléguée titulaire au CNAS.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

















Attribution d’indemnités au comptable public

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.879 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs

de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux (inspecteur des

finances publiques),

Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2014,

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU propose aux membres du Conseil Communautaire :

- de demander le concours de l’Inspecteur des Finances Publiques pour assurer des

prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % (valeur comprise entre 0 et 100% par

an),

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel précité et sera attribuée à Madame Josiane MARTIN à compter du 1er

Janvier 2014,

- d’accorder également à Madame Josiane MARTIN l’indemnité de confection des

documents budgétaires correspondant à un secrétariat ouvert à temps plein.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, cette proposition

et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU




















juillet 2014


2ème


juillet 2014.





L’agent assurera les missions principales de gardien de déchèterie, rippeur et de conducteur

poids lourds.


(Mr Peyroux ne prend pas part au vote) et autorise le Président à :


juillet 2014.



Le Président

Rodolphe GUYONNEAU




















juillet 2014


2ème


juillet 2014.





L’agent assurera les missions principales de gardien de déchèterie, rippeur et de conducteur

poids lourds.


et autorise le Président à :


juillet 2014.



Le Président

Rodolphe GUYONNEAU













Projet de caserne de Gendarmerie

Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de « Construction et gestion des locaux de la Gendarmerie à Vouillé » conformément aux statuts modifiés en date du 14 avril 2014,

Vu la configuration du nouveau périmètre d’intervention de la Communauté de Brigade,

Vu les besoins en matière d’adaptation du service de Gendarmerie en lien avec cette nouvelle configuration,

Vu le décret n°93-130 du 28 janvier 1993 (JO du 31 janvier 1993) modifié précisant les conditions de prise à bail par l’État des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale édifiés par les collectivités territoriales et aux modalités d'attribution de subvention pour la construction de casernes de gendarmerie,

Vu le référentiel des besoins définis par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale,

Vu l’objet du projet dont la Communauté de communes serait maître d’ouvrage : réalisation des locaux de service et techniques ainsi que des logements au profit de la brigade autonome de Vouillé, à l’effectif d’un officier, de 16 sous-officiers et de trois gendarmes adjoints volontaires,

Vu la présentation du projet (surface, localisation, nombre de logements…),

Vu le stade d’avancement de la procédure administrative et le dossier à constituer,

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, informe les conseillers communautaires qu’il est nécessaire que l’assemblée délibérante confirme son engagement à conduire et à réaliser ce projet conformément aux conditions juridiques et financières du décret n°93-130 du 28 janvier 1993 et du référentiel des besoins définis par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme cet engagement à conduire et à réaliser ce projet conformément aux conditions juridiques et financières du décret n°93-130 du 28 janvier 1993 et du référentiel des besoins.

Le Conseil communautaire autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Rodolphe GUYONNEAU













Assistaient également les Membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT.




ZAE de Beauregard : vente d’une parcelle à l’entreprise SAPAC

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’aménagement et

de gestion de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) de Beauregard « Viennopôle » sur la

Commune de Vouillé,

Considérant le Permis d’aménager du « lotissement Est de la ZAE » délivré le 8 août 2012 par

Monsieur le Maire de Vouillé,

Considérant la demande, en décembre 2013, du chef d’entreprise auprès de la Communauté

de communes pour l’acquisition d’une parcelle sur la ZAE de Beauregard, en vue d’y installer

le siège de son entreprise (entre 100 à 120 salariés),

Considérant la délibération n°2014/02/13-40 relative à la cession de principe à l’entreprise,

Considérant le renouvellement du conseil communautaire de la Communauté de communes

en avril 2014,

Considérant que la demande a évolué (surface de près de 22 000 m2 et non plus 20 000 m

2),

Considérant l’avis du Service des Domaines définissant la valeur vénale au m2 entre 12 à 15€,

Considérant la délibération du conseil communautaire en date 20 juin 2011 définissant le

prix de vente des terrains à 13 €/m² HT, conformément à l’avis du Service des Domaines,

Considérant que la surface demandée permet une économie des coûts d’aménagement

(voirie, réseau, raccordement) estimée à 80 000 €,

Il est proposé de fixer le prix de cession de cette parcelle à 9 € HT/m2.

Hubert LACOSTE, vice-Président en charge du développement économique et des Bâtiments

propose de procéder à la cession de la parcelle à l’entreprise SAPAC comme suit :

Il est précisé qu’avant tout dépôt de permis de construire, la Communauté de Communes

vérifiera la conformité du projet vis-à-vis du règlement de lotir de la zone.

Les frais liés à cette vente (acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et

autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la vente de cette parcelle selon les

conditions énoncées.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

Acheteur Superficie Lieu-dit N° de section

cadastrale

Prix de vente

9 € HT/m2

SAPAC 21 957 m² Le Lac (lotissement Est)

Ilot A et îlot B

Une partie des

parcelles N°YD

93, 94 et 191

197 613 € HT

















Associations en fête 8ème édition : demandes de subventions

Considérant l’organisation par la Communauté de Communes de la 8ème édition de la journée

intercommunale des associations du territoire le 13 septembre 2014 sur la Commune de la

Chapelle-Montreuil,

Considérant l’objet de cette manifestation : mise en place d’un « village des associations » pour

une présentation aux habitants des activités des associations du territoire,

Considérant l’avis du bureau de la Communauté de communes,

Considérant le coût de la manifestation 2014 estimée à 16 800 € TTC (communication, publicité,

spectacles pour enfants, locations de matériel…),

Dany JOSEPH DUBERNARD, vice-Présidente en charge de la Communication, propose de faire

appel aux soutiens financiers du Département (2 000 €), au Pays des Six Vallées (1 500 €) et aux

partenaires privés pour la mise en place de cette manifestation.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et

autorise le Président à solliciter les partenaires ci-dessus pour l’attribution de subventions dans le

cadre de l’organisation de la manifestation.


Le Président

Rodolphe GUYONNEAU

Documents

Crcc03062014