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Conseil municipal du 13 octobre 2011

Secrétaire de séance: Philippe PECOUT - vote à l'unanimité

Est-ce que vous avez des observations quant au tracé de ce procès~verbal ? Pas de remarques? Quis'oppose? Qui s'abstient?

Vote à Funanimité

Point nOI : Réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Rive Droitedu Rhône

Monsieur le Maire:Il s'agit tout simplement de rappeler au Conseil Régional mais aussi à RFF, à la SNCF, notreattachement à la réouverture à la ligne la rive droite du Rhône pour le TER SNCF. Vous savez quec'est une ligne qui devait être ouverte à l'horizon de 2013. Il importe à ce stade de nous manifesterparce qu'il y aurait quelques retards pour être pris et, il est impOliant que ce territoire au niveauGard rhodanien maintienne la pression sur ce sujet qui est un sujet important; bien sûr parce qu'ilnous permet encore une fois de réutiliser des lignes qui sont aujourd'hui réservées au transport demarchandises. Deuxièmement, en termes de développement durable, de déplacement, de mobilité,cela répond également aux exigences du Grenelle de rEnvironnementet, parce que ça répondsurtout à un besoin local de pouvoir emprunter à des tarifs réduits et raisonnables un transportrégional. Donc, l'idée est de pouvoir sensibiliser à nouveau le Conseil Régional ainsi que nosreprésentants de la SNCF et de RFF. Je vous lis simplement le counler qui nlest évidemment qu'unprojet et qui dit la chose suivante:

Monsieur le Président,Nous Bvons constaté avec satisfaction que le 22 décembre 2010, le Conseil Régional dans sadélibération relative au projet Etat-Région - Projet 9 «DesselVir le Territoire» avait précisé entermes de priorité la «réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Rive Droite duRh6ne».Les études préliminaires ayant été validées, le comité de pilotage qui devait précéder la phase deréalisation n'est cependant pas encore programmé et ce retard nous inquiète.Notre commune s'est engagée dans ce projet, convaincue de l'utilité et du potentiel du traficvoyageur; les négociations avec RFF sur le rachat des terrains autour des gares est très difficile etmérite l'intervention de l'~tablissement Public Foncier.Ce retard est préjudiciable compte tenu de l'attente de nos concitoyens,très attentifs au bondéroulement des opérations de réouverture, aussi nous nous permettons d'attirer votre aitentionsur la tenue du calendrier sur lequel la Région s'est engagée et qui jusqu'à cette année n'a passubi de retard.

Voilà, l!idéeest de souligner à nouveau l'importance de ce projet est de faire en sorte que nous nesubissions pas de nouveaux retards sur un projet qui est quand même structurant, un dossierstructurant dans le secteur du Gardrhodanien. Y a-t~il des observations? Pasd'observations? Doncnous procédons au vote. Qui est contre? Qui s'abstient?

Vote à l'unanimité

*******Point n02 : Convention entre la commune de Laudun-L'Ardoise et lacommunauté de communes Rhône - Cèze - Langùedoc pour l'entretien desbâtiments communaux transférés

Monsieur le Maire:On avait déjà eu roccasion de l'évoquer mais, au moment où nous transférons l'ensemble de ceséquipements et, dans la mesure où la communauté de communes nlest pas encore structurée entermes de services techniques, il est demandé aux communes sur lesquelles nos établissements RCLse situent, je pense en particulier aux mu1ti~accueils, crèches ainsi qulaux déchetteries, de pouvoirassumer transitoirement les tâches élémentaires. Lorsqu'il y a une poignée de porte qui nefonctionne pas, on fait intervenir les équipes techniques des communes. Donc, tout cela nécessite dese réaliser dans la 1J:ansparence et avec ce que cela engage comme moyens financiers pour lacollectivité et en vue, là aussi, d'être remboursé. La collectivité d'implantation de ces interventions,il convient d'avoir officialisé une convention entre Rhône-Cèze-Languedoc et la commune deLaudun,.VArdoise ce qui permettra encore· une fois à RCL de pouvoir, une fois les dépensesengagées aussi minimes soient~elles pour la commune, eh bien, de pouvoir rembourser cettecommune des engagements qu'elle a pu éventuellement honorer au titre de réparation d'urgencelorsqu'il y a des aspects quotidiens qui interfèrent dans la vie de ces établissements. Voilà, il s'agittout simplement d'l..me convention qui lie RCL et la commune pour rentretien des bâtiments etsurtout pour pouvoir ensuite nous permettre d'obtenir des remboursements de nos interventions. Ya+il des observations? Jérôme CLEMENT?

Monsieur CLEMENT:A Jiartic1e 4, les dates mentionnées sont les dates correctes? Il nly a pas de coquille ? Est~ce quec'est rétroactif au 1er janvier 2010 ? Pour la date d'application.

Monsieur le Maire:C'est rétroactif

Monsieur CLEMENT :Merci

Monsieur le Maire:D1autres remarques? Pas d'autres remarques? Donc nous procédons au vote. Qui sloppose ? Quis'abstient?

Vote à llunanimité

******Point n03 : Décison Modificative - Assainissement

Monsieur PRIVAT:Décision modificative au budget d!assainissement. li slagit d'une écriture d'ordre. Normalement,cette écriture se fait lorsque l'on prépare le budget, lorsque lion vote le budget, cette année elle nia

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pu être faite Ge rai expliqué à la commission des finances), nous n'avions pas de comptablepublique à l'époque puisqu'il y avait Ui). comptable public intérimaire qui n'avait pas eu le temps depréparer. Donc, ces écritures dTordre, puisquedest le comptable publique qui doit les préparer, c'estcompliqué et cela correspond de façon inverse à ce qu10n fait pour les amortissements. On basculeune dépense d'investissement pour la mettre en recettes de fonctionnement. C'est ce que l'on appellela quote-part des subventions. Donc, depuis le 1er juillet, nous avons un nouveau comptable publicà la trésorerie de Roquemaure·et, il a bien voulu nous préparer ces écritures. Donc, pour le budgetd'assainissement, en recettes de fonctionnement au chapitre 42 à rarticle 777. nous inscrivons lasomme de 123 890 € et, en dépenses d'investissement au chapitre 040 si vous faites le total desarticles 13, et bien vous avez exactement la même soinme de 123 890 €. En 2010 on avait pul'inscrire au budget, là, nous le faisons après coup.

Monsieur le Maire:Y a-t-il des remarques? Pas de remarques? Nous procédons au vote. Qui sloppose ? Qui s'abstient?

Abstention de Monsieur CLElvlENT et Monsieur CAZORLA.

*******Point n04 : Décision Modificative - Budget Principal

Monsieur PRIVAT:C'est exactement la même écritme sauf que cette fois-ci au lieu dTêtre pour le budgetd'assainissement, c'est pour le budget principal. En recettes de fonctionnement au chapitre 042 nousinscrivons au 777 le montant de 134 623€ et, si vous faites le total du 040 en dépensesJlinvestissement, le total des articles 13, et bien vous allez trouver la même somme de 134623 €.Voilà, même écriture sur le budget principal que sur le budget d'assainissement.

Monsieur le Maire:Des remarques? Pas de remarques ?Qui s'oppose 7 Qui slabstient ?

Abstention de Monsieur CLEMENT et Monsieur CAZORLA.

*******Point nOS : Exonération de l'impôt pour les associations sur les coursescamarguaises

Monsieur PRIVAT:on le faisait tout le temps par le passé. cette fois-ci pour régulariser la situation, on nous a demandéde délibérer. Cela ne va pas chercher loin puisque la seu1e course camarguaise se passe lors de laféria des vins et dest une recette de près de 25 ou 30 €. Voilà, donc exonération de cet impôt sur lesspectacles pour la course camarguaise car je crois qu'il n1y en a quTune.

Monsieur le Maire:Des remarques? Pas de remarques ?Qui sloppose ?Qui sTabstient ?

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Vote à runanimité

*******Point n06 : Cession de biens communaux

Monsieur PRIVAT:Nous avons passé en connmSSlOn d'urbanisme le 15 septembre où tous les groupes ont étéreprésentés par Jérôme CLE1VŒNT et le groupe de la majorité était représenté et même hier à lacommission des finances j'en ai reparlé. Donc. on va vous proposer de décider de la vente des bienssuivants: la villa Moyen. la maison Pascal et la maison Vincent. Je vais vous donner lecture de ladélibération. Il s'agit donc d'attribuer àla SCI Akhénaton représentée par MonsieurAZROUpourlebien situé 209 rue Paul Langevin cadastré AX. n041 d'une superficie de 2588 m2 pour un montant de115 000 € c1estpour la villa Moyen. Ensuite, nous allons attribuer rue Montesquieu le bien cadastréBZ 150 d'une superficie de 804 m2 cadastré aussi BZ 151 d'une superficie de 820 m2 au prix de352 000 € TTC à la SARLJean~ClaudePEYRE. Et, le dernier bien que nous allons céder est situéau 37 rue Montesquieu cadastré BZ 55 d'une superficie de 457 m2 pour un montant de 101 550 € etcTest la maison Vmcentet nous rattribuons à Monsieur Julien BEAUFY et Madame Julia MOLINAsa compagne. Et je vous rappelle que les frais de notaire y afférents seront à la charge del'acquéreur. Je ne vous en précise pas plus car il y a eu 'tille commission d'urbanisme où nous avonsrencontré les acquéreurs et que tous les groupes étaient représentés.

Monsieur le Maire:Des remarques 7 Oui Monsim1r CAZORLA vous avez la parole.

Monsieur CAZORLA :Je voulais juste savoir si vous avez une idée de comment on va utiliser cet argent. Je crois quelà il yavait la maison du patrimoine. À combien elle a été vendue déjà? Donc on a à peu près un peu plusde 800 000 € avec toutes ses ventes.

Monsieur le Maire:Cet argent sera utilisé pour des investissements futurs dans la commune en termes dTamélioration ducadre de vie. C'est des sujets sur lesquels on reviendra très certainement au moment de lapréparation budgétaire et du vote du budget. Mais. de toutes façons ce sont des projets d'avenir enmatière d1investissement. Pas J!autres questions? Je rappelle simplement non pas la genèse de cesventes mais nous avons souhaité. il y a plus d'un an maintenant, procéder à la vente d'un certainnombre de biens commooaux qui étaient à la charge de notre collectivité, qui se dégradaient, SUI

lesquels il nous était difficile J1engager des sommes importantes pour rénover et, nous avons trouvéjudicieux de pouvoirpermettre leur réhabilitation et surtout faciliter un peu la relance économiquelocalement et sur 00 plan commercial à partir de cette vente de biens. Nous avions fixé 2 critèrespour la sélection des offres qui étaient en premier un critère [mancier c'est-à-dire que nousnTacceptions pas les offres qui étaient en deçà de JTestimation des domaines, deuxièmement, nousavions un critère économique puisque le choix devait se faire autour de projets. quand je diséconomiques, c1estévidemment des retombées pour la commune, pour le territoire, de créationd'emplois. C'est la raison pour laquelle les dossiers qui ont été sélectionnés poursuivent tous unobjectif commercial, économique, en particulier en matière de tourisme au sens large avec unhébergement touristique pour JTensemble de ces projets plus une restauration dlentreprise dans undes projets également. Je tenais quand même à le souligner. Cétaient les points qui ont retenu toutenotre attention et nous avons donc auditionné JTensemble des candidats qui répondaient à ces

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critères~là puisque on a eu des offres très en deçà. Des prix était signifiés par les services fiscauxdonc ceux-là on ne les a évidemment pas acceptés de même que ceux qui avaient des projetsstrictement personnels qui n1avaient rien à voir avec le volet économique. Vidée était bien devouloir générer des richesses nouvelles pour notre secteur géographique. Nous avons auditionné cescandidats, j'avais souhaité, en effet , avec une commission d1urbanisme exceptionnelle, d'élargircette audition à rensemb1e des conseillers membres de l'opposition donc Jérôme était présent. Etpuis, nous avons eu une nouvelle commission qui était hier ou avant hier où Monsieur CAZORLAapu là aussi entendre un certain nombre de points. Donc, pas de questions? Nous procédons au vote.Qui sloppose ? Qui sTabstient?

Vote à runanimité

*******Point n07 : Convention Présence Gard entre ERDF et la connnune deLaudun-L'Ardoise

Monsieur BIALLET :Jusqu'à présent, ERDF dédiait dans toutes les communes, un agent qui slappelait un interlocuteurprivilégié. Et, à partir de cette année, ils veulent que lion fonnalisecelapar une convention. Danscette convention ils slengagent à suivre J1environnement des travaux quand ils font des travaux. Lacommune doit nommer quelquTun qui sera responsable lors des événements climatiques. Hy ama unnuméro privilégié pour le dépannage. Donc, tout cela est formalisé dans une convention ; celaexistait jusqu'à maintenant. Et pour nous, clest Monsieur LAPICQUE qui est nommé et qui habiteGAUJAC. La convention est en mairie mais il nTy a rien de particulier.

Monsieur le Maire :Des remarques? Pas de remarques? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Vote àl'unanimité

*******Point nOS: Création d'emplois

MadameLAVIOS:Il est proposé au conseil municipal de créer à compter du 1er décembre 2011 les emplois inhérentsau tableau d'avancement de grade età l'évolution des services. Donc, un poste d'attaché territorial,un poste de rédacteur territorial, un poste de technicien, deux postes d'ATSEM et deux postesd1adjoints techniques.

Monsieur le Maire:Des remarques sur ce dossier? Oui Monsieur CLE:N.IENT.

Monsieur CLEMENT:Il slagit donc de requalification de postes existants ou de nouveaux postes créés?

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Madame LAVIOS :Non, ce sont des avancements de grade qui nécessitent d'avoir un poste adapté au nouveau grade.

Monsieur CLETvŒNT :Merci

Monsieur le Maire:D'autres observations? Nous procédons au Vote. Qui stoppose? Qui s'abstient?

Abstention de Monsieur CAZORLA

Monsieur le Maire:Monsieur CAZORLA, mettez sTil vous plaît...

Monsieur CAZORLA :On a des créations, des suppressions. À chaque fois je vous pose la question si clest à effectifsconstants et on répond toujours oui puis, je me suis rendu compte. que 11année dernière ce n'était pasle cas. Mais bon justement il y avait des embauches.

Madame LAVIOS :Ça n'a rien à voir. Vous nlavez pas des avancements dans votre emploi?

Monsieur CAZORLA:Je niai jamais dit que jlétais contre, je m'abstiens.

Madame LAVIOS :Cela nia rien à voir avec les embauches. Gest l'avancement de nos agents, ce sont des promotionsinternes, des réussites à des·examens.

*******Point n09 : Participation financière annuelle des connnunes hors cantonpar élève scolarisé à Laudun-L'Ardoise

Madame LAVIOS :Il est proposé au conseil municipal de porter à 210€ la.participation pour Pannée 201112012 descommunes de résidence des enfants scolarisés sur la conunune de Laudun-l'Ardoise: Elle était de203€ et on lia augmentée de 7€. Cela concerne trois enfants qui sont sur Tresques.

Monsieur le Maire:Des remarques? Pas de remarques? Qui sloppose ? Qui sTabstient ?

Vote à l'unanimité

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*******Point nOl0 : Rapport d'activités 2010 du SMIüM de l'Aspre

Monsieur VERDIER:En application des articles L 5211~39, L 5211~47 et R 5211-47 du code général des collectivitésterritoriales, le président dUn établissement public de coopération intercommunale donc icireprésentée par moi-même et le président du SMIOM de PASPRE, une commune de plus de 3500habitants doit adresser chaque année et avant le 30 décembre aux maires des communes concernéespar l'intervention de l'EPCl un rapport d'activité, un budget et un rapport sur la qualité du service.Ce qui a été signé par Monsieur le président du SMIOM de ITASPRE Jean GUEDES le 25 août. Ilme revient de vous représenter quelques aspects de ce rapport dlactivité et de ce rapport sur laqualité du service. Très rapidement parce que tous ces documents sont disponibles. Pour LaudtID. parexemple tonnage d'ordures ménagères collectées en 2010 1400T, ce qui représente 260 kg parhabitant sachant que la moyenne nationale est autour de 280 kg par habitant. Tonnages collectés1700T si on y rajoute le recyclage verre, le papier et les D3 E ce qui représente 17,50 % de tonnagestriés pour une moyenne nationale autour de 20 %. Donc, ce qtÙ me fait dire que sur Laudun il resteencore un effort à faire sur le tri et, en me promenant dans certaines rues j'ai vu certains containersjaunes où habitent certains élus d'ailleurs où le tri n'était pas bien fait. Donc, chacun se reconnaîtra àce niveau-là et pourra améliorer ce clùffre puisque sur le syndicat en 2009 le pourcentage de tri étaitde 19,5 % et il est passé sur l'ensemble du syndicat à 19,8 %. Donc voilà, c'était sous forme deboutade, mais on s'aperçoit plus sérieusement que sur le pourcentage de tri sur Laudun, si onl'améliorait 1.1n peu, on arriverait à un pourcentage de tri qui est le meilleur du syndicat comme lacommune de Tavel mais Tavel étant en ramassage individuel. Donc, il y aoopetit effort à faire, onen tiendra compte. Voilà ce que je tenais à dire sur le rapport dlactivité du SMIOM de l'ASPRB , laqualité du service. Juste une remarque pour la culture générale de tout le monde, la taxe généralesur les activités polluantes était-de 8,10 euros en 2008, et 17 euros en 2010 . Et, si on ne prend pasdes mesures, des services de l'État nous annoncent ooe TGAP donc Taxe Générale sur les ActivitésPolluantes à 40 euros la tonne en 2015. Voilà ce que j'avais à dire sur ce rapport. Comme le prévoitla loi, je vous demande de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2010, du rapportsur la qualité du service et du budget qui est disponible dans nos services. Merci

Monsieur le Maire:Il ne s'agit pas d'un vote mais simplement on prend acte. Jérôme je tlenprie~

Monsieur CLENIENT :Comme toi Serge, je déplore le manque de civisme et d'ailleurs, à ce sujet, c'est les mêmesremarques que l'an dernier que lion avait évoquées lors du point du mois d'octobre.

Monsieur le Maire:Tu peux renouveler ...

Monsieur CLEMENT:Oui bien sûr. Je regrettais le manql1e d'efforts en termes de tri sélectif sur la commune vis~à~vis desautres commooes du syndicat et, également je faisais part de l'interprétation par nos concitoyens del'augmentation des impôts locaux qui avaient eu lieu l'année précédente et de la réaction par rapportà cela. Et Serge nous avait déjà alertés l'an dernier sur la taxe qui risquait de monter à 40 euros latonne en2015.

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Monsieur le Maire :Serge, si tu veuxla parole?

Monsieur VERDIER:Non juste un complément parallèle à cela, c'est vrai on avait fait le choix il y a deux ansd'augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, depuis nous n'avons pas bougé ce taux etbientôt, nous allons créer de nouveaux services pour essayer justement d1aller dans ce sens~là, et defaire des améliorations sur ces aspects-là et en plus, côté S:MIûM de l'ASPRE , on a décidé enbureau lundi dernier d'embaucher une ambassadrice du tri qui fera le tour des communes comme lefont nos collègues du SIDûM Bagnols-sur-Cèze pour sensibiliser nos concitoyens sur pourquoi ontrie et qu'est-ce que ça implique en termes d'économie d'énergie, en tenues de coüt de trier et demieux trier.

Monsieur CLE11ENT :Et de transport des déchets sur le volume en particulier.

Monsieur le Maire:Très bien. Monsieur CAZORLA vous avez la parole.

Monsieur CAZORLA :Juste pour dire que j'attendais cette réponse de Serge. J'allais réagir là-dessus mais il a donné laréponse. Il y a juste un petit point, on en avait déjà parlé l'année derrtière : etest le point derèglement donc L 5211~39 qui dit que le rapport doit faire l'objet d'ooe communication publique etque les délégués de la cornmooe doivent rendre compte au moins deux fois par an. Donc, jusqu'àpreuve du contraire, il me semble bien que cela fait un an que lion en a parlé. Depuis on n'a plus riendit. Voilà c'était juste pour savoir un petit peu comment on se positionne par rapport à cela. Je parleduCGCT.

Monsieur le Maire:D'accord. On est sur le CGCT, ces syndicats intercommunaux c'est cela... Ce nlest pas la mêmeréglementation pour les syndicats intercommunaux.

MonsieU! CAZüRLA:Pourtant c1est ce qu'il vient de ... C'est l'article qu'il vient de dire.

Monsieur le Maire:Alors là, moi jlavoue mon ignorance, je me tourne vers le directeur général des services.Simplement, sion doit faire ooe communication, on la fera il nly a pas de souci.

Monsieur VERDIER:Je transmets la demande au président du SMIOM de l'ASPRB mais aujourd'hui les services nousdisent que le rapport est présenté annuellement et que lion ni a que deux COtnmooes de plus de 3500habitants (Inaudible)

Monsieur le Maire:Oui et je savais qu'il nly avait que... Cela m'est revenu a posteriori.

Nous prenons acte de ce rapport que vous pouvez consulter en mairie car c'est un documentaccessible '

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*******Point nOll : Camer des charges générales et clauses particulières ­Sécurité incendie Forum

Madame sounION:Je vais vous présenter le nouveau cahier des charges d'occupation du forum. Je ne vais pas vousfaire la lecture de tout le cahier des charges, je crois qu'il est à la disposition de tous les conseillersau secrétariat du secrétaire général. il est nécessaire dfassurer la sécurité des personnes se déplaçantdans le forum. On a été obligé de faire refaire le cahier des charges par le cabinet Bourguoin et, quia été validé par la commission de sécurité du SDIS en date du 17 juin 2011. Donc, je vais proposerau conseil municipal de prendre acte du cahier des charges générales et des clauses particulières ­sécurité incendie pour le forum. Ce que je voudrais simplement rajouter, c'est maintenantl'obligation pour toutes manifestations, dTavoir ce que ron appelle un SIAP : c'est une personnehabilitée pour le secours à rincendie. Donc, cette personne sera obligatoirement présente à chaquemanifestation que ce soit une manifestation associative, un particulier, un concert, un salon. Cettepersonne devra être là pour garantir la sécurité. Elle devra être là 1 heure avant le début de lamanifestation et ensuite, attendre la frn de la manifestation complète du forum.. Après avoir validéce cahier des charges sur lequel vous verrez, si vous avez la curiosité de venir le voir, il y a desplans d'organisation pour tout type de manifestation. Nous allons lancer une mise en concurrence deplusieurs sociétés de sécurité et je pense que cela sera plus facile à gérer d!imposer une personne (ilfaut savoir que cela aura un coût). Toutes les personnes ou associations désirant louer le forumauront à leur charge le coût de cet agent de sécurité. Pour rinstant, je ne peux pas dire à combiencela peut monter car il va y avoir une mise en concurrence entre plusieurs sociétés. Maintenant, d1icila fm de rannée, il y a des sociétés comme Areva, Mélox qui ont leurs propres agents de sécurité etqui pourront donc les mettre en place. Il faut savoir également que, pour les salons, en plus duSIAP, il faut impérativement un chargé de sécurité qui étudie le dossier et qui l'emplit donc tout lecahier des charges.

Monsieur le Maire:Il s'agit œune infonnation, ce soir on ne vote pas également sur ce nouveau règlement. Jai le devoirde vous infonner de ce changement et chacun peut prendre connaissance pour la suite. Est-ce quevous avez des remarques sur ce projet? Non, nous n'avons pas à procéder au vote.

Il est 19h03, la séance est levée et je vous remercie. Excellente soirée.

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