Conseil municipal du 14 decembre 2011

Secretaire de seance: Philippe PECOUT • voteaI'unanimite

Premier point a l'ordre du jour Ie proces-verbai du conseil municipal du 23 novembre. Avez-vousdes observations a formuler? Pas d'observation ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Voteal'unanimite

Point nO! : Rapport d'activite 2010 de 1a Communaute de communesRhone Ceze Languedoc

Monsieur Ie Maire:vous avez et6 destinataires pour ce rapport d'activite qui porte sur I'annee 2010.Une annee 2010 quia ete me annee chamiere pour au moins deux raisons. La premiere, c'est qu'elle a ennonce deschangements it la gouvernance de la communaute de communes avec notarnment Ie renouvellementdu conseil municipal de la commune de Bagnols-eur-Ceze qui a entrarne, a partir de septembre2010, de nouveaux vice-presidents et vice-preaidence, de meme qu'elle s'est terminee avec Ielancement des elections municipales de Pont-Saint-Esprit qui, souvenons-nous, a egalemententrains l'altemance et done, evidemment des changements en 2011 sur les noms des vice­presidents au sein de RCL. Anncc de transition aussi parce que 2010 voyait un certain nombre decompetences officiellement rcconnucs a la communaute de communes. On y reviendra dans uninstant, petite eofance, egalement Ie secteur des dechets, ordures menegeres etpuis parce que nousavons prepare les etats generaux de la future communautc d'agglomeration a l'epoque, avecl'agence de developpement du Gard rhodanien, et vous savez, 2011 je I'ai consacre pourma part alaconsultation des conseils municipaux, au travail de pedagogie qu'on devait faire egalement pouramener l'ensemble des communes aadberer, au moins a l'ldee, d'une communeute d'agglomeration.Alors, 2010,je disais pour toutes ces raisons, une annee de transition, aance un peu chamiere. Vousretrouvez tous ceux qui siegeaient dans une premiere partie au conseil communautaire de l'epoque.Us sont au nombre de 48 avec des changements intervenus en COUTS d'annee, deuxieme semestre enparticulier : on pense a Jean Christian REYainsi que Vincent POUTIER, Denis RIEU qui ont faitleur entree au conseiI. Azziza GRINE et Raymond MASSE, Gerard FELIX egalement ont, eux,quitte Ie conseil communautaire. Vous retrouvez le nom des vice-presidents et delegation du bureaucommunautaire. On vous dit Ie nombre de fois que ce conseil communantaire a me reuni, egalementpour Ie bureau comrmmautaire, les commissions communautaires, leurs activites. Retenons que 3d'entre elIes ant plus fonctionne que les autres. Plus fonctionne dans Ic sens au ron sitae a aussi unelement important du projet communauteire, il s'agit 6videmment du developpement social autourdu theme des multi-accueils mais egalernent ceux. des ordures menageres etenfm troisiemement, Iesecteur 6conomie. Pour autant, la culture, Ie tourisme, les solidarites sont avec l lamenagement duterritoire et les transports egalement, des commissions qui ont largement debattu, travai1l6. Danseconomie, je mets egalement Ie volet ernploi-formation-insertion qui est assure ici par SergeVERDIER. Dans Ie developpement social, retenons done que l'on a signe Ie contrat enfancejeunesse 2010-2013 avec la caisse d'allocations familiales, qulelle participe au fmancement desstructures en termes d'investissement rnais surtout de fonctionnement. On a lance et realise lestravaux dlextension a Bagnols-sur-Ceze et Laudun-l'Ardoise avec l'objectif que nous nous etionsfixes al'tSpoque. On a harmonise aussi Ie fonctionnement des multi-accueils, on a procedea touteune serie de recrutement parce que, qui dit augmentation des effectifs, nous sommes dansl'obligation la aussi dlassurer l'encadrement et la securite des enfants done cela a e16 fait. On apropose aussi Ie transfert de la competence relais assistantes matemelles qui avait ferme en juin

2010. La communaute de communes a repris Ii son compte apartir de fin d'annee 2010 sur relaisassistantes matemelles dont chacun sait qu'elle concerne notamment l'accueil des familles et desassistantes maternelles agreees horsdesstructures de multi-accueil, Voila, celaetaitpourI'essentielen 2010. Je voua fais grace des chiffres, vous les avez sous les yeux de toute facon. Pour reveniraussi a l'economie, nous avons mis I'accent evidemment sur Ie budget annexe du pare regionald'activite economiqueAntoine Lavoisier, vous retrouvez Iii aussi les chiffres pour l'essentieL On aconfirme notre participation aGard Initiative qui est un organisme de financement pour les porteursde projets dans Ie departement du Gard,Ie eonseil regional et Ie conseil general sly adossent, nousfinancons, certes, a1 degre modeste mais i1s'agit surtout d'une valeur symbolique acette structurequi vient soutenir la aussi Ies entreprises de notre territoire communautaire qui etaient 37 a enbeneficier en 2010 pour Ia somme de 448790 €. Toujours sur ce valet economique, je rattacheegelemeot Ie secteur emploi-fonnation. Nous avons confirrue Ia eussi la maison de l'emploi du Gardrhodanien autour de quatre axes que je ne vais pas a aussi developper. Cette maison de l'emploi duGard rhodanien qui privilegie 1a coordination, Ia complementarite des acteurs locaux en matiere depclitique de I'emploi, qui a cree un observatoire ala disposition des partenaires, qui a realise touteune eerie d'operations de promotion de l'alternance et, on se souvient notamment en 2011 de I'atelierde formation qui a ouvert ses portes dans les anciens locaux de EAI ici sur I'ardcise. On roaintientaussi en 2010 notre adhesion au pole de competitivite TRJlv[ATEC dent on aimerait voir desprolongements plus complets sur ce territoire. La mission locale jeunes du Gard rhodanien quidepuis les origines de la communaute de communes en 2002 est de competence communautaire.Une aerie d'actions brigades vertes et chantiers d'utilite sociale d'environnement patrimofne a etelancee en 2010. On soutient egalement, al'initiative des lycees, la formation a hauteur de 1500€ surIe theme des metiers de I'avenlr dans Ie Gard rhodanien. Voila quelques-unes des activites en lienavec Ie volet economique. A venir egalement sur Ie sujet de I'environnement, developpementdurable et, en particulier, sur Ia competence de collecre, traitement et valorisation des dechets desmenages, des dechets assimiles. Plusieurs CLECT se sont reunis en commission locale d'evaluationdes charges transferees pour evaluer I'impact des consequences, en tout cas, du transfert de cettecharge des communes a RCL. Vous avez Ia, je dirai, une visionpanoramique de ce dernier rapportde conclusion de la CLECT. On a decide au terme de toutes ces reunions de realiser une etuded'optimisation de la collecte des ordures meaageres et des dechetteries, de rediger des marches decollecte des ordures menageres, collecte selective et collecte de verre, d'enlevement, de transport, detraitement des dechets issus des dechetteries communautaires dont on rappelle que ce marche, unefois redefini en 2010, a contribue areduire. Ia facture et qui a 6te de ce point de vue-a un pointpositif pour notre communaute de communes. Nous evens apporte aussi toute une mesure de eeriecollective et ce n'est paaflni. On verra en 2011 car on a egelement fait de la sorte mais egalement onsera amene en 2012 encore aapporter quelques corrections en matiere de collecte sur Ie territoire.On y reviendra de toute facon theorlquemect aux alentours du premier trimestre 2012. Ces troissecteurs que j'evoquais : developpement social, economie, emploi insertion, formation et collectetraitement ordures menageres des trois gros postes budgetaires de la communaute de communes des2010 et qui 5e confirmeront aussi en 2011.Nous avons ensuite egalement lance sur la question deramenagernent du territoireles aires d'accueil des gens du voyage, lancer les etudes, etudes qui sesont conclues par une suite favorable a Bagnols-sur-Ceze. Ce nlest pas Ie cas pour Laudun dans lamesure ou l'etude a conclu un chiffrage qui a 6te, me semble--t-il, au-dessus de tout ce que ronpouvait imaginer et done pour rna part pas acceptable de voir, en gras, une aire qui pouvait couter apeu pres 1,7 millions d'euros, pas acceptable pour nos equilibres fInanciers et puis parce que jeconsidere que dans une periode de vache maigre, il faut que nous puissions etre evidemment plusque jamais vigilants sur ces sommes-lit investies. n faut savoir qu'une aire des gens du voyage pournotre categorie est de 20 places, dest a peu pres entre 900 000 et 1 000 000 d'euros. Bienevidemment, 1,7millions d'euros hors taxes etait largernent superieur aux previsions etjlai demand6a ce que ce dossier soit requalifie, on est en train de travailler sur un repositionnement, une

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relocalisation surnotre territoirepouraccueillirdemainune aire des gens du voyage.Cetravail n'estpas encore finalise done on attendra sans doute 2012 pour le rendre plusofficiel. Toujours surI'amenagement du territoire, on a travaille sur Ie schema de coherence territorial du GardRhodanien, schemaqui etait en sommeil, au point mort depuis quelquesennees,que j'ai reactiveet,on peut dire que nous sommes arrives aun consensus avec les autres communeutes de communesnotammentau titre de la representativite qui etaitle point de blocage et qui a permisen 2010 de voirenfin ce syndicat mixte de schema de coherence territorial du Gard Rhodaniende voir le jour. Jerappelleque nous etionsIe dernierterritoireane pas en Stre.pourvudans le departement du Gard. Ita fallu toute notre pedagogic et notre persuasionpour aboutira ce resultet. C'est done chose faite.Au dela de ces secteurs,nous avons lesecteur solidarlte pour lequel nous n'avonspas souhaitenoustenir al'ecart, Ce n'est pas parce que les competences dites obligatoires sont celles qui accaparentI'essentiel de I'activite de ReL, les competences optionnelles au facultatives sont toutes aussiimportantes, c'est 'tine rayon pour nous de souligner notre volonte polltlquedans ce domaine-la. Lessclidarites ont une place importante dans notrepolitiquecommunautaire. NOllS venons en soutien aplusieursassociations, plusieursinitiatives : il s'agit de la table solidaire,du phare saint vincentpourI'hebergement d'urgence, Ie service d'ecriture publique dont le canton de Roquemaure a 616 aI'origlne et que j'ai reussi a faire relayer par 1a communaute de communes.Tepicerie solidaire,l'associationrisposte et, nous avonssoutenutaaussl sur Ieplan de l'investissement des appartementsdit de stabilisation, de transitionpour Ies publics qui sont en rupture avec la societe et qu'on veutrepositionnersur la dynamiqued'autonomie, egalement la maisonre1ais du Borie sur Bagnols surCeze, Bien sur, nous faisons intervenir cette commission de solidarite dans la perspective desouverturesfutures des aires d'accueils des gens du voyage sur le plan de la gestiort car I'idee est dene pas laisser ces zones totalement depourvues d'accompagnement, d'assistance et d'orientation.Donee on a designe une societe qui est la societe VAGO qui va nous permettre en amont del'ouverturedes aires d'accueilsd'apporterun conseil aupresdu bureau d'etudesqui est charge de laconstruction des aires mais anssi de participer aux demarches administratives pour I'apres­ouverture, gerer Ie sejour des gens du voyage sur les aires d'accueil et notamment les partiesadministratives. Ce n'est pas des zones franches ouvertes aux quatre vents. elles seront de toutefacon quelquepart supervisees par l'organisme VAGO qui est un organisme repute et qui a sur ceplan-Ia deja une grosse experience au niveaunationalsur cette gestiondes aires d'accueils des gensdu voyage.Parmi les autrespoints. les transports. les infrastructures de communication, te transportsocial a1ademande,dont vous saveztous qu'il est une initiativequl eet au departexperimental pourIe Consedl Generalet l'Etat. Desormais, la Communaute de communesassure la quasi-integralite dela depense. Ca repond a un vrai besoin. notamment pour les Mneficiaires des minimas sociaux.C'est un secteur important qui n'est pas en contradiction avec Ie transport EDGARD roais quicomplete Ie dispositif EDGARD qui pour ce dernier dispose de tete de teseau. nous sommesque1que part un peu Ie reseau subsidiaire infraterritorial qui vient justement completerEDGARD.Nous avons lancer en 2010 aussi un projet avecune etude de faisabilitesur les d6p1acements doux,projet qui se chiffrea un peu plus de 7.8 millionsd'eurosHI', ce qui est evidemmentColossal et quine peut sl~nvisager que sur 1a duree par tron90n et une fois qulon a obtenu une sene decofmancement que nous nlavons pas encoreaujourd'hui. Surles risques majeurs.1aCommunautedecommunes. en 2010. a r6dige avec 1asociete PREDICTles plans communauxde sauvegarde pourles 7 communes qui nlen n'etaient pourvues. C'est ta un appui qu'a apporte RCL aces co.tninunesdans Ie cadre de la lutte contre les rIsques majeurs. On a signe la convention avec 1a societePREDICT d'aide a la decision des tHus face aux risques en 2010, la redaction d'un cahier descharges, Ie 1ancement d'une consultation pour un choix. de systeme de pre-alerte. Le budget al10uepour cette missionetait d'un peu plus de 67 000 euros. Je tenninerai sur la culture et Ie tourismequisont deux secteurs importants de 1aCommunauM de communes. Je passe sur tousles evenementsqui ont e16 soutenusen 2010,je passe de maniereexhaustive maisje les rappe11e: projet autour dela lecture de la «caravane des dix mots », XIX handi raid a St Etienne des Sorts, les joumees du

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patrimoine, .labalade theAtrale qui al'epoquea connupres de 3000 visiteurs sur Ies 10 communes,l'editiondu triptyquepatrimoinede Venejan, soutienaux soireesde Venejanet bien sm, la poursuiteen 2010 du chantier de rehabilitation de 10 chapelle des penitents de Pont. En theatrecommunautaire, on aura l'occasiond'y reveniren 2012.Pour le tourisme,des actionsconfirmees en2010. les visites insolites de nos villes et villages, 1a nuit des etoiles, les belles anciennesrhodaniennes, la joumee au fil de l'eau, les animations autour du sentier viti-vinicole de Laudun­L'Ardoise en partenariat avec la cave de Laudun-Chusclan. Nous avons egalement finalise Iedossier de creation de 300 km de sentier de randonnee avec signalitique, balisage et signalement.Cette operationest estimeea216 000 euros. Cele sera officiel1ement achevedebut 2012 mais, c'estun effort colossalsur Ie territoirede la Communaute de communes qui a ete consacre puisque c'eatpres de 300 km de sentiersqui seront rebalises, re-equlpes, entretenus egalement sur notre secteurgeographique avec une cartographie qui sera remise aux touristes, aux visiteurs, aux promeneursdans tous les points-infbs-tourisme et communes de Ia Communaute de communes. Et puis sur Iesport, nous evens la aussi en 2010 travaille sur l'Etoile de Besseges, chacun s'en souvient. Nousavons reponduAleur cahierdes charges, on s'estporte candidatpour 2011,ca s'est prepare en 2010,On a lance l'aide aux clubs labelises qui concernentles associations sportives qui vont favoriser laperite des eccee aux sports pour tous tout en considerant la mixite sociale. L'idee est de venirappuyer les disciplines sportives qui s'adressent a tout le territoire communautaire. On pense pow:plus recemmentau roller mais aussiau badminton, plus ancienIe handball qui ont une raisonnancesur Ie territoirecommunautaire. Il s'est orgenise des evenements, des co11oques en 2010 sur Ie termedu dopagemaisje n'en suispas.sur.]e ne l'ai plus trap en memoire. Bref, tout une eeried'evenementet onaun budget alloue aI'epoquea un peu plus de 47 000 euros. Nous appartenons adifferentssyndicats : SITDOM, SlvITOM de I'Aspre, SNU de Morasrecenscssur Ie dossier. Avecle transfertdes competences, petite enfance, collecte, traitement, valorisation des dechets des menagesasslmilea, les effectifs de la commune s'elevaienr en 2010 a 120 agents, ils figurent 18. aussi sur Iesecteur. On a precede a des renforts sur le service, Vous le voyez,on a recrute16 agents,14 emploisspecialisespour les multi-accueils, on a integre 15 agents lies al'exercice de la competence de Iacollecte, on pense en particulier lie a la regie collecte de Pont St Esprit. On a cree un service'culturel avec un chef de service. un service financier avec un chef de service et un assistant, unservice ressourceshumainesavec un chef de serviceet un assistant, creationde servicestechniques.d'un accueilphysiqueet telephonique et activitesaccessoires specifiques marchespublics.On a creeIc CTP, Ie comitehygiene et securitepuisque nous en etionsdepourvus. Je rappelle que lorsquej'aie16 elu presidentde la communante de communes, riea de tout cela n'existait, nous etions vraimenten etat embryonnaire et.c'estvrai que nous avons sorti cettecommunaute de son atoniepour ne pasdire de son endonnissement. NOllS avons travai11e et je pensey avoir 1argement contribueau projetd'agg10meration sur lequel je ne reviendrai pas aujourd'hui puisqu'onaura l'occasiond'en repar1erevidemmentsur l'annee 2012. Voilaentre autres pour l'essentie1 tout ce que je souhaitais vous direet 6videmment, je reponds bien volontiers a vos questions. Y a-t~il des questions ? Pas dequestions? Donc,nousprenonsque ce rapportd'activite a ete soumis.

*******Point n02 : Avance de subvention au Centre Communal d'Action Socialeau budget 2012

MonsieurPRNAT:Comme pour les annees precedentes, je vais VOlls proposer une avance de subventionau CentreCommunal d'Action Sodale sur leur exercice 2012. Comme tous les ans. Ie Centre Communal

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d'Action Sociale a besoin de fonctionner pendant encore 3 ou 4 mois avant qu'on lui attribue sasubvention de fonctionnement. Done, je vous propose comme I'annec derniere de lui accorder uneavance de subventionde 80 000 eurospour 2012.

MonsieurIe Maire :Des remarques? Pas de remarques ? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Vote al'unanimite

** * * * *Point n03 : Rapport annuel sur Ie service de l'eau potable et del'assainissement non collectif

MonsieurBORDARY:II est propose au Conseil Municipal de prendre acte des documents relatifs a l'exploitationtechnique et l'evolutton gIobalede l'eau potableassainie.Les documentsconcemcssont: Ie rapportannuel 2010 du delegatalre (SAUR) du service de l'eau potable; Ie rapport annuel 2010 dudelegataire(SAUR) du service de l'assainissement non collectif; Ie rapport annuel du President duSyndicatdeseaux et de l'assainissementde laBasse Tavesur Ic prix et Ia qualitedu service de I'eeupotable et de l'assainissement - annee 2010; Ie rapport annuel de la Direction DepartementaledesTerritoires et de Ia Mer du Gard sur le prix et la qualite du service public de l'assainissementcollectif annee 2010, Sur l'eau potable, il a ete effectue38 contrdles sur l'eau distribuee, 1 seul etaitnon conforme en bacteriologic, son recontrele a donne un resultat positif. Le prix de l'eau potablenon aasainie est de 1,79 euros le m3 soit une augmentation de 1,70% par rapport a 2009.L'assainissement collectif : Ie prix du m3 est de 1,20 euros soit une augmentation de 3,4% parrapport a 2009. L'assainissement non collectif : 52 installations orrt ete diagnostiquees, 17 enpriorite 1necessitantIa renovationde celles-ei,2 priorite en 2 situationsmoins preoccupantesque laI mais necessitantune mise en confbrmite(inaudible)...

MonsieurIe Maire:Des remarques sur ce rapport? Ce rapport est avotre disposition VOllS Ie savez chaque annee. Pasde remarques ? Parfait-Jerome..DonoDOUS procedons au vote. Qui s'oppose? Ah oui c'est vrai onprend aete laaussi.Excusez-moi

** * * * * *Point n04 : Denomination de voie privee avec accord du proprietaireFERRO PEM « rue Keller»

Monsieur BIALLET :(inaudiblecar problemede micro)

MonsieurIe Maire:Des questions? Pas de questions? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

VoteaI'unanimite

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* * * * * **Point n05 :Actualisation du regime indemnitaire

Monsieur BIALLET ;(inaudible car probleme de micro)changementde microComme chaque annee en fonction du changement de grade, on est amene aactualiser le regimeindemnitaire. Chaque armee, c'est pareil, it y ales avaneements de grade et done on actualise Ieregime indemnitaire.

MonsieurIeMaire:Pas de remarques ? Vousavez ete destinataires. Qui s'oppose ? Vousavez et6 en commission? Ahoui c'est les rcssources bumaines, il n'y a pas de commission. LA de toute facon, it n'y a pas degrandes questions, c'est quasi automatique dans Ia mesure OU il y a une evolution dans les carrieres,on faitjuste Ie toilettage annuel.Done pas de questions? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Voteal'unanimite

* * * * * **Point n06 : Fixation du ratio d'avancement des grades

MonsieurBIALLET:A une epoque, il y avait des quotas, des ratios que ron appelait. Marne lis pouvaient y pretendre,tout Ie monde ne pouvait pas prendre Ie grade. Par exemple, s'il y avait 5 adjoints administrafifa,pour passer de zeme clesseaadjointprincipal, il n'y en a qu'un qui pouvait passer voire zero s'il n'yen avait que 3. En 2007, on avait pris une deliberation, Ie 17 fevrier 2007, pour supprimerlee ratioscar on avait le droit de Ie faire acette epoque, on avait vote a100%pour que tout Ie monde puissepretendreAchangerde grade. Done, on vous demandede refairepareil en 2011.

MonsieurIe Maire:Des remarques? Pas de remarques? Qui s'oppose ? Qui s'abstient?

VoteaI'unanimite

*******Point n07 : Creation d'emplois et mise a jour du tableau des effectifs

MonsieurBIALLET:On va vous demanderde crccr Acompter du ler janvier 2012, un poste d'ETAPS principal de Iereclasse a.temps complet,un posted'adjoint d'animationde Zemeclasse atemps non complet (60%),cinq postes d'adjoints administratifs de Zemeelasse atemps completet un poste d'agent de maftriseA temps complet et d'approuver Ie tableau des effeetifs du personnel stagiaire et titulaire commeannexe ala presente deliberation.Done, on met ajour Ie tableau que vous aurez avec Ie budget. Oncorrige Ie budget en fonctionde 1acreation des emplois.

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MonsieurIe Maire:Des questions? Qui s'oppose? Quis'abstient?

Abstention deMonsieur CAZORLA

*******Point n08 : Creation d'emplois d'agents non-titulaires du 03 janvier au 29fevrier 2012 pour assurer Ie recensement de la population de Laudun­L'Ardoise sous controle de I'INSEE

Monsieur BIALLET :Un recrutement de 12 agents recenseurs sur des emplois de non-titulaires pour la perlode du 3janvier 2012 au 29 fevrier 2012. Le taux de vacation accordee a11 des 12 agents recenseurs : 4euros par logement acheve ou immeuble en construction effectivement recense et incluant lesformations obligatoiresdispenseea par l'INSER. Une indemniteforfaitaire aces 11 agents pour lesfrais de deplacement d'un montant de 60 euros. Le douzieme agent recenseur, qui va faire lesexterieure, aura 8,50 eurospar Iogementrecenseet 180euros de deplacement,

MonsieurIe Maire:Des questions? Pas de questions? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

VoteaI'unanimite

*******Point n09 : Application d'une adhesion forfaitaire de 15% par an du Pass'Sport Loisirs pour l'acces it I'Accueil de jeunes it Laudun-L'Ardoise

Madame SAUT :Dans Ie cadre de Ia demarche globalemeneepar Ia municipalitepour Iajeunesse et afm de faciliterI'acces aI'Accueil des jeunes, il est propose au Canseil Municipal de decider de l'applicationd'uneadhesionforfaitaire de 15%par an du tarif duPass'Sport Loisirs, Cette adhesionforfaitaire, arrondiea l'euro inferieur, viendra en deduction du montant du Pass'Spcrt Loisirs. Actuellement, on a desjeunes qui frequententIe kiosquejeunesse, qui ne sont pas encore titulaires de ce Pass'Sport Loisirset comme on propose des activites, Ii1 municipalite a mene des actions pour am6nager Ie kiosquejeunesse. Ils disposent de modules de skate et de divers jeux.. Cela pennet une participationsymboliquedes jeunes. Pour vous donner un ordre d'idee, actuellement, la carte Pass'Sport Loisirspour unjeune de Ia collectivitecoutc 35 eurosdonc si on applique l'edhesionforfaitairede 15% celarepresente 5 euros et pour les jeunes qui sontexterieur a la commune (50 euros) eela fait 7 euros.C'est vraiment une petite participation car je ne suis pas pour la gratuit6 totale. Done, je vansdemandede voter.

MonsieurIe Maire:Des remarques? Pas de remarques? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

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Voteal'unanimite

Nous arrivons au terme de ce conseil municipal,DominiqueVOllS donne une information en fin deseance.

Madame SOUCHON :Je rappelleataus Ies elus que vous avez dil recevoir ott vous allez recevoir l'invitaionpour Ie repasdes voeux au personnel. Je profite de ce Conseil Municipalpour savoir quels sont Ies elus qui neviendrontpas ace repas. It me faut Ie savoir un petit peu a I'avance pour commanderles repas. Quisera III et qui ne sera pas la. C'est Ie vendredi 13janvier a12hau Forum.

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