CRCM 18 avril 2011

Conseil municipal du 18 avril 2011

Monsieur le Maire:Je vais vous faire circuler une feuille de présence. Désormais, on nI aura plus à parapher le registremais simplement il faudra parapher une feuille de présence au conseil municipal, c'est suite à unecirculaire du 14 décembre 2010 qui est entrée en application et, cette feuille de présence est à signerobligatoirement même si on a voté contre un point, c'est évidemment pour respecter aussi l'esprit decette circulaire qui nous a été transmise récemment par Monsieur le préfet du Gard. Elle entre enapplication progressivement sur le pays et donc, pour la première fois, je vous demande de signercette feuille de présence qui est sur un papier M entre guillemets- volant qui reprend les points duconseil municipal et je vous joins également pour votre infonnation la circulaire pour que vous vousassuriez du bien-fondé de cette décision.

Secrétaire de séance: Mme Yvette SAUT - vote à l'unanimité

Je voudrais en ce début de séance faire un petit rappel sur l'implication, l'engagement de RenéMathieu qui siégea durant six ans en qualité de conseiller municipal dans cette assemblée, ici àLaudun l'ardoise. René Mathieu, qui était, vous le savez une figure emblématique dans ce canton,tout particulièrement ici à Laudun l'Ardoise où il séjourna, où il résida mais également où il avaitchoisi de s'impliquer lors de l'élection municipale de 1995 et il siégea donc à nos côtés durant sixannées avant de décider de mettre un tenne à sa vie politique. Vie politique qui fut couronnée parbeaucoup de succès, en particulier dans les élections cantonales jusqulen 2004, où je lui ai succédé.Je veux rappeler également en quelques mots son engagement, bien sfrr à gauche, toujours dans lescombats qui touchaient au progrès social, on pense en particulier à sa présence dans toutes les luttessociales notamment lorsque l'outil sidérurgique ici à L'Ardoise avec Arcelor Mittal mais aussianciennement Péchiney électro-métallurgie. li était un conseiller général de terrain qui a toujoursété préoccupé par les sujets industriels mais pas seulement, également par des questions liées audevenir de la viticulture et, aujourd'hui après avoir connu l'essor de la viticulture, il connaîtrait trèscertainement cette phase nouvelle de récession, qui vous le savez, impacte notre territoire et remeten question lUl peu les grands équilibres territoriaux en matière agricole sur l'ensemble du territoiredu Gard rhodanien. Cétait donc une personnalité chaleureuse, qui avait su se .faire apprécier par lapopulation et qui était d'ailleurs reconnue par son rôle également, disait-on à l'époque, d'assistantsocial pour son approche des difficultés sociales des gens, sa présence sur le terrain, qui ont illustrétout son parcours et en ont fait un peu son empreinte politique sur ce territoire. Alors, pour clôturerévidemment cet hommage à René Mathieu, je souhaiterais que l'ensemble du conseil municipalobserve une minute de silence.Je vous remercie.

Point nOl : Fixation du taux des impôts locaux pour l'année 2011

Monsieur Privat:Avant de fixer le taux, je voudrais vous donner quelques informations. Je vous rappelle que nousallons fixer le taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti. Il Ya lUle légère évolution des bases prévisionnelles donc, ça nous fait espérer un produit attendu de

l'ordre de 1 955 110 €, par rapport à l'année précédente 84000 € de plus. Je vous rappelle que lestaux d'imposition de Laudun sont dans la moyenne et, pour la taxe d'habitation, relativement bas.Voilà les quelques informations que je voulais vous donner. Simplement, je voulais vous dire aussiqu'au niveau des iridemnisations compensatrices, on constate une fois de plus une légère baisse-2725 € par rapport à 2010. Je vous propose donc de fixer les taux de ces trois taxes ménage àl'identique de l'année dernière soit, je le rappelle, pour la taxe d'habitation 6,10 % en 2010,6,10 %en 20 Il; pour le foncier bâti. 21 % en 2010,21 % en 20Il ; et le foncier non bâti 63,54 % en 2010,63,54 % en 2011. Je vous rappelle qu'on ne fixe plus, ce n'est plus de la compétence de lacommune, le taux de la TOM qui maintenant est de la compétence de la communauté de communesRhône Cèze Languedoc. Voilà pour ma part ce que je pouvais vous dire.

Monsieur le Maire:Des remarques sur cette fixation des taux? Je vous en prie, M CAZORLA, allez-y!

Monsieur CAZûRLA :C'est lUle remarque générale. Le lundi Il avril, vous avez convoqué le conseil municipal pour levote des comptes administratifs et le débat d'orientation budgétaire. Dans ce cadre, je vous avaistransmis une télécopie lematin même du conseil municipal pour vous faire part de l'absence de toutle groupe de Laudun l'Ardoise Avenir pour des raisons majoritairement professionnelles. C'est lapremière fois que cela arrive depuis mars 2008 et, je demandais le report a minima du débatd'orientation budgétaire qui est un moment important avant le vote du budget et, qui aurait pu setenir un autre jour de la semaine à votre convenance. Malgré cette demande, rien nIa été changédans l'ordre du jour. C'est dommage pour la démocratie mais je dois dire que j'avais peu d'espoir card'une part vous ne répondez à aucun courrier de l'opposition et d'autre part, j'ai en mémoire un débatd'orientation budgétaire qui siest tenu le 19 mars 2009, le groupe Laudun l'Ardoise Avenir avaitquitté la salle du conseil municipal car la convocation n'était pas accompagnée d'une noteexplicative de synthèse comme le prévoit le texte de loi. Ce jour - là, notre absence ne vous avaitpas gêné et, vous avez fait votre débat seul ou presque puisque entouré des seuls élus du groupemajoritaire. Gétait à la lecture des textes de loi que vous aviez reconvoqué lUl conseil municipalavec cette fois~ci une note explicative de synthèse confonne, spécialement pour ce débatd'orientation budgétaire auquel nous avions activement participé. Alors, en ce qui me concerne etcompte tenu de ce que je viens de dire, je voterai contre le budget principal et, je m'abstiendrai surles autres points même si, quand je vois la capacité dt!iutofmancement du budget principal, j'auraispréféré une baisse du taux d'imposition pour rendre aux habitants une partie de JTaugmentationbrutale de 20 % qu'ils ont subie en 2009 et qu'ils subissent encore aujourd'hui. Voilà, j'en ai tenniné.Merci.

Monsieur le Maire:Un petit cours élémentaire d'instruction civique. Ce n'est pas l'opposition qui décide de la date et del'ordre du jour du conseil municipal, c'est le maire. Premièrement. Deuxièmement, cela fait troismois et demi que l'on ne vous voit pas en conseil municipal et, aujourd'hui par votre déclarationvous essayez de vous illustrer. Ce nlest pas de ma faute aussi si, depuis le mois de décembre 2010vous ne siégez pas dans nos rangs, sans doute que l'actualité du moment vous accaparait et vouséloignait des lieux de décision de la gestion de cette commune. Troisièmement, je tiens à vousrappeler que vous avez transmis par télécopie votre demande le jour même du débat d'orientationbudgétaire alors que depuis cinq jours vous aviez en votre possession cette convocation, que vousvous êtes rendu à la commission des fmances sans même un seul instant évoqué l'absence de votregroupe et votre absence en particulier, manifestement il s'est passé un événement majeur dans leweek~end pour ce qui vous concernait puisque vous nlavez pas même mentionné votre demande,votre souhait de voir reporter la date du conseil municipal. Par conséquent évidemment votre

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demande est nulle et non avenue et, en aucune manière, le conseil municipal ne pouvait être reportésur le seul fondement de votre sollicitation. Il aurait fallu pour cela très certainement apporter uncertain nombre de justificatifs pour pouvoir éveniuellement différer ce conseil. Ce n'est pas unesimple feuille de papier adressé par télécopie dans la précipitation, un matin à 10:05, puisque j'aiévidemment conservé cet élément pour preuve, qu'on peut véritablement décider·du report. Et puis,je suis, encore une fois, désolé de vous rappeler que nous avons le pouvoir pour fIxer une date quevous connaissiez largement à l'avance et, malheureusement, qui pour VOl18 n'a pas fait état deconsidération particulière. Encore une fois, en commission des finances vous pouviez le faire et pasévidemment au dernier moment. Je rappelle également que vous êtes toujours empreint d\megrande générosité envers la population de Laudun l'Ardoise, en particulier dans un contexteélectoral, mais vous, vous semblez oublier si vous suivez l'actualité budgétaire et si d'ailleurs vousétiez en capacité d'éiudier dans le détail nos budgets depuis trois ans maintenant, vous verriez ledésengagement croissant de l'État, vous verriez les charges qui continuent d'être transférés auxcommunes et, vous pourriez mesurer l'état réel de la santé budgétaire de cette commune et sansdoute, vous vous garderiez bien d'aller sur des pentes que vous ne maîtrisez absolument pas.faimerais d'ailleurs lorsque vous êtes en commission des finances ou lorsque vous êtes présent dansles conseils municipaux, j'aimerais que vous puissiez apporter la contradiction avec déterminationmais aussi en faisant un état précis et argumenter de vos interventions. Jusqu'à preuve du contraire,vous êtes particulièrement silencieux lorsqu'il slagit de débattre dans ce conseil, lorsque vous êtesprésent d'ailleurs, et il est vrai que pour vous, c'est beaucoup plus facile de débattre à l'extérieursans aucune contradiction et surtout sur des fondements souvent la plupart du temps erronés etmensongers parce que c'est vrai que l'anonymat dans des blogs, l'anonymat dans un certain nombrede supports favorise ce type de comportement mais, un jour cela a ses limites parce qu'on perdélectoralement, parce que les gens n'apprécient pas et, cela a ses limites aussi parce qu'un jour vousserez sans doute ennuyé d'un point de vue judiciaire sur justement encore une fois l'exploitationéhontée et erronée d'un certain nombre d'infonnations. Mais, sur ce point - là nous y reviendronssans doute dans l'avenir. Encore une fois je souhaiterais et j'espère que vous allez nous apporter ladémonstration pendant ce conseil municipal que vous avez bel et bien étudié ce budget, 'que vousallez être capable d'apporter une contre argumentation, une contre-proposition et sans doute uncontre-projet parce que c'est vrai que depuis trois ans nous ne connaissons pas encore quel est votreprojet pour le territoire de Laudun l'Ardoise et qu'on aimerait là aussi pouvoir percevoir un pel.l vosmotivations au-delà, encore une fois, de termes très généralistes et très généreux et qui finalementmontrent qu'entre le national et le local, vous avez deux attitudes dans les choix qui sont opérés parce gouvernement de droite et vous qui en êtes le représentant localement, vous n'hésitez pas un peuplus à alourdir les charges sur les familles et sur les ménages, évidemment aux dépens des plusfaibles, on ne va pas ici rappeler un certain nombre de trains de mesures qui sont particulièrementdifficiles à supporter pour les foyers fiscaux de ce pays, et puis, ici localement vous seriezévidemment empreint d'une grande générosité, d'un grand esprit de solidarité qui manifestementdevrait au moins être en cohérence avec les décisions et les choix qui sont faits au niveau national etlà, vous êtes en contradiction permanente. Donc, sur ce plan-là, je vous encourage à être beaucoupplus cohérent avec vous-même, avec votre engagement et avec votre investissement. Voilà enquelques mots ce que je souhaitais rajouter. J'ajoute que cette fiscalité, en particulier les taux detaxe d'habitation comme le taux foncier bâti est très largement en deçà de ce qui est pratiqué, enparticulier pour la taxe dlhabitation, qui est un impôt évidemment qui touche tout le monde auniveau de la population. Nous sommes en effet , vous le voyez 1 très en deçà des moyennesconstatées dans les communes de notre strate de 5000 à la 000 habitants. Je voulais vous l'apporteren guise d'illustration car souvent on parle de choses que les gens ignorent et, c'est une façon làaussi de montrer que la pression fiscale sur Laudun l'Ardoise est beaucoup moins forte et tantmieux. Réjouissons-nous de cette avance que nous avons sur les autres, elle est beaucoup moinsforte encore une fois que dans la très grande majorité des communes de notre strate au ruveau

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français. Voilà ce que je souhaitais dire en quelques mots, peut-être as-tu un mot à rajouter Gérard?Non?

Laudun l'Ardoise Avenir s'abstient.

C'est surréaliste

*******Point n02 :Budget primitif- exercice 2011 - Commune

Monsieur Privat:La commission des finances, il n'y a pas eu de façon particulière. Seulement, je voulais rappeler( comme ça, tout le monde en profitera même le groupe Laudun l'Ardoise Avenir qui n'était pasprésent lors du DOB), les quelques priorités en fonctionnement exprimées par le maire qui sont despriorités de la majorité municipale. En fonctionnement, la priorité a été donnée en 20 Il, à l'enfance,la jeunesse notamment au temps méridien, au kiosque jeune, au centre de loisirs et encommunication. Au niveau des dépenses, ce qulil y a d'un peu nouveau par rapport à 2010. Lesrecettes sont stables, simplement je rappelle qu'il n'y a pas cette année d'encaissement de taxed'enlèvement·des ordures ménagères ce qui fait évidemment 500 000 € de recettes en moins maisaussi, on n'a pas la dépense puisque cette taxe est reversée à ReL. Je vais vous présenter le budgetde fonctionnement par chapitre puis on marquera une pause et on verra s'il y a des questions, desobservations. Chapitre de fonctionnement Dépenses : chapitre 11 charges à caractère général2683 140 €; chapitre 12 c'est les charges de personnel 4 340968 € j chapitre 65 autres charges degestion courante 842516 €, chapitre 66 charges financières 379635 €, chapitre 67 chargesexceptionnelles 17 OODe, chapitre 22 dépenses imprévues 100 000 €, total des dépenses réelles defonctionnement 8363259 €. Au chapitre 23 virements à section d'investissement 1 100 565 €, çaclest bien pour investir car sinon je ne sais pas comment on ferait, chapitre 42 transferts entresections (dotation aux amortissement) 573 558 €. Donc, le total des dépenses de fonctionnement estde la 037382 €. Pour les recettes, au chapitre13 atténuation de charges 120 000 e, 70 produitsd'exploitation des services 475424 € ;chapitre 73 impôts et taxes 5 992 802 € ; chapitre 74dotations et participation à 1 719 936 € j chapitre 75 autres produits de gestion courante 266 500 € ;chapitre 76 produits financiers 4222 €. Ce qui nous fait un total des recettes réelles defonctionnement de 8578 884 €. Je voudrais qu!on compare les deux chiffres qui sont à mon avistrès importants pour rexécution et la présentation d'un budget très correct. Les dépenses réelles defonctionnement ,je vous le rappelle 1 sont de 8 363 000 € et les recettes réelles de fonctionnementSOnt de 8 578 000 e, ce qui fait un écart, un excédent sur l'exercice lui-même de 215 625 €. Çac'est intéressant pour investir aussi. Donc, je continue les recettes: au chapitre 42 opérations d!ordrede transfert entre sections 56 543 € et, il y a unrés1Ùtat antérieur reporté de l'exercice 2010, ça aussic'est très intéressant pour investir, 1401 954 €. Les dépenses et les recettes s'équilibrent donc à10 037 382 € ce qui nous fait par rapport aux prévisions de 2010 ~ 5,62 % du budget prévisionnel.Ça aussi c1est intéressant. L'autofinancement prévisionnel, Monsieur CAZüRLA le rappelait, cetteannée est importante 1 Moi je considère' que c'est très bien car c'est 1 617579 €. En 2010, il étaitplus bas 1342247 €. Pour moi, ce budget est meilleur que celui de l'année dernière quoi qu'enpense Monsieur CAZORLA. On a 275 333 € de plus d'autofmancement que l'année demière. Çaveut dire que nous avons parfaitement su serrer norre fonctionnement, nos dépenses defonctionnement par rapport aux recettes que nous avions. Voilà, moi je considère que c'est commeça qu10n fait un budget quand on peut, bien sOr. Ten ai terminé pour le fonctionnement.

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Monsieur le Maire:Je veux évidemment rebondir sur les chiffres qui ont été énoncés par mon adjoint aux financesGérard PRIVAT, d'abord pour remercier l'ensemble des agents de cette collectivité, le premierd'entre eux le directeur général des services mais aussi l'ensemble des élus qui disposent dedélégation et qui ont fait un travail exemplaire en terme de rigueur budgétaire et en particulier surjustement une discipline que nous nous sommes imposées tous et que nous nous imposonsrégLÙièrement chaque année, mais tout particulièrement cette année avec de très bons résultats où ona pu dégager évidemment du fonctionnement qui nous permet aujourd'hui de pouvoir investir sansgrande inquiétude sur la commune. Et cela on le doit grâce au travail, encore une fois, de disciplinebudgétaire que s'impose l'ensemble de cette collectivité et, je tenais évidemment à le soulignerdevant vous toutes et vous tous. Je voudrais profiter peut~être pour illustrer ce qui a été dit, que surles dépenses de fonctionnement ,et ici il s'agit bien entendu de dépenses prévisionnelles, vousvoyez encore une fois quels sont les chapitres qui sont évidemment concemés. Vous avez donc labarrette orange qui figure sur ce graphique et qui vous donne par secteur les domaines sur lesquelsnous allons mettre l'accent cette année, en particulier évidemment, en maintenant un énorme effortsur le volet social. Vous savez que nous subissons dans ce secteur géographique les difficultéssociales, de précarité et, il convient que le CCAS puisse toujours être un élément, un pilier danscette protection sociale que nous souhaitons maintenir sur la commune. Nous avons un certainnombre de domaines: la culture, le patrimoine mais aussi le sport, la jeunesse qui vont voir unelégère augmentation par rapport à un certain nombre de projets que nous avons et qui participentnon seulement à l'image mais aussi à Pélan, l'essor que nous souhaitons donner au secteur jeunessesur cette cotnmun~. Nous sommes, comme le rappelait l'ancien préfet du Gard Michel Gaudin en2001, qui nous avait fait l'honneur de venir ici en mairie de Laudun. Vous savez que Michel Gaudinest aujourd'hui le grand préfet de police au niveau français et, à l'époque il nous avait rappelé quecette commune était la commune la plus jeune du département. Il convient évidemment que, parrapport à cette caractéristique, que nous puissions là encore une fois développer des projets quisoient évidemment en relation étroite avec la réalité du terrain et en particulier avec le fait que nousayons un nombre important de jeunes et de jeunes couples également sur ce territoire. C'est la raisonpour laquelle nous avons créé une crèche. Nous avons développé la structure de la crèche etaujourd'hui c'est RCL qui l'a reprise à son compte. Nous avons également développé un certainnombre d'activités nouvelles au niveau du kiosque jeunesse, au niveau du centre de loisirs, auniveau également de notre politique éducative avec, cette année, un certain nombre d'enveloppessupplémentaires que nous allons destiner à l'action éducative aussi, en dehors du temps scolaire,destiné à nos écoles. Tout cela encore une fois pour apporter une qualité de service supplémentaire ànos jeunes, à nos enfants sur ce territoire de Laudun. l'Ardoise. Donc voilà un certain nombred'éléments pour illustrer le propos. Je voudrais montrer là également par cette diapo, en ce quiconcerne les charges de personnel, que d'année en année nous avons une action significative sur labaisse des dépenses de personnel dont je rappelle qu'il est le principal poste de dépenses à l'échellede la commune en fonctionnement. Et, le seul point sur lequel nous pouvons agir efficacement pourdégager encore une fois des marges de manoeuvre et pour pouvoir investir, c'est de pouvoir encoreune fois économiser, en quelque sorte, en tout cas rationaliser nos dépenses de fonctionnement enmatière de personnel. Je constate avec satisfaction que depuis notre réélection en 2008, c'est unsecteur sur lequel nous menons une action efficace en redistribuant les tâches, en renforçant certainsservices là où nous avons besoin de renforcer, en allant vers une meilleure rationalisation desdépenses et je veux saluer le travail de Cathy notre adjointe aux ressources humaines et de sonservice pour l'action qui est la leur à l'échelle de ce secteur. Je voulais vous apporter ces illustrationsparce qu'elles sont, me semble+il, largement parlantes sur les efforts budgétaires qui sont lesnôtres , ce qui nous permet d'être assez sereins malgré les transferts de charges de l'État, sondésengagement dont chacun sait qu'il est croissant et, il suffit également de suivre l'actualité poursien rendre compte. Voilà en quelques mots sur cette partie Fonctionnement. Monsieur CAZüRLA

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auriez-vous le souhait de prendre la parole? Non? Au-delà (l'une déclaration générale, vous neréagissez pas sur ces postes de fonctionnement 7 Si vous pouviez...

Monsieur CAZORLA :Vous ne m'avez pas compris tout à l'heure, je vous ai dit, c'est une histoire de DOB. Donc, le DOBnia pas eu lieu, vous le saviez, on avait un problème pour être tous là. On savait que peut-être il y enaurait un et vous savez pourquoi il nlest pas venu, il y a eu un triste événement. Jusqurau demiermoment, sr il y en avait eu un seul qui pouvait venir, on n'aurait rien dit et c'est comme ça qu'on atout le temps fait.

Monsieur le Maire:Excusez-moi mais vous vous trompez là. Ça fait 15 jours que' nous sommes en instructionbudgétaire !

Monsieur CAZORLA :(inaudible)

Monsieur le Maire:Non, non, non je vais vous redonner le micro mais il faut arrêter de tourner en rond. Si vous n'êtespas capables de pouvoir siéger dans des moments cruciaux çie la vie locale, des momentsimportants. Le vote du budget vous le savez, c'est au mois d'avril et, c'est toutes les collectivités. Sivous n'êtes pas capables à cinq de pouvoir avoir un représentant et le premier d'entre eux MonsieurCAZüRLA. Mais c'est vrai que ça faisait quatre mois que lion ne vous voyez plus en conseilmunicipal donc vous aviez visiblement d'autres préoccupations à ce moment-là .Pour autant la viede la commune continue lorsqu'on est aux responsabilités, on a le devoir d'assurer évidemment entoute circonstance la continuité du service et la bonne conduite des affaires de la commune. Maiscomment, avec quel aplomb, vous vous permettez de dire que nous étions au courant, vous êtesquatre maintenant dans l'opposition, vous êtes le premier d'entre eux, enfin j'en doute, mais en toutcas vous étiez informés depuis cinq jours de la convocation et vous aviez les documentsbudgétaires. Vous êtes venu en commission des fmances le vendredi soir et vous n'avez fait mentionde rien. Et déjà dès le vendredi, vous auriez pu nous en informer. Donc, ne venez pas nous distraireou nous divertir avec vos manoeuvres de basse politique mais parlez~nous plutôt de vos optionsbudgétaires, défendez-les, apportez-nous la contradiction notamment sur ce secteur dufonctionnement. Dites-nous que vous maîtrisez les notions élémentaires des mécanismesbudgétaires, ça nous rassurera parce qu'au moins quand vous prenez la parole, au titre del'opposition, on a le sentiment que si demain on vous laisse, si on vous confie les clés de cetteroaÎl'ie et bien vous serez en capacité de pouvoir la gérer. Donc, parlez-nous encore une fois dubudget du secteur Fonctionnement puisque clest là que se porte notJ:e attention ,à l'instant Tavantque nous procédions au vote et ensuite, on pourra encore une fois se faire une opinion. Alors sur lesecteur Fonctionnement que pourriez -vous nous dire Monsieur CAZORLA ? A11ez-y!

Monsieur CAZORLA :J'ai été clair, je ne vais pa'S rajouter quoi que ce soit, vous pourrez en discuter en boucle puisquevous aimez le faire, allez-y!

Monsieur le Maire:Non mais...

Monsieur CAZORLA :Si vous n'avez pas compris, je vous donne le papier et vous le mettez dans le compte rendu.

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Monsieur le Maire :Non, mais corrnne chaque fois, comme à l'accoutumée, Monsieur CAZORLA, cela fait trois ans quevous siégez dans ce conseil et trois ans qu'on ne vous entend jamais évoquer les questionsbudgétaires et, trois ans, sincèrement, où vous n'avez pas pris le temps·nécessaite pour travailler lesbudgets et pour vous initier d'ailleurs aux mécanismes budgétaires. Tout le monde le sait, c'estflagrant et, aujourd'hui derrière un prétexte fallacieux qui est celui évidemment de cette convocationpour le débat d'orientation budgétaire, vous trouvez encore le moyen de ne pas prendre la parole.Tout simplement, c'était pour que chacun se rende compte à l'évidence de votre incompétence et devos défaillances dans ce domaine et ça nous conforte encore un peu plus cette année. Gérard, tupeux poursuivre.

Monsieur PRlVAT :et on a 3 480275,19 €, Pour les recettes: subventions d'investissement, je trouve que cette annéeelles sont plus importantes 135 200 €, cela ne vient pas de l'État on a 50 000 € qui viennent duconseil général du fonds départemental équipement, 50 000 € de dotations de RCL et, pour l'État, larégion, les divers syndicats (syndicat mixte d'électricité) 35 000 €, Dotations aux fonds divers, nousavons donc 141563 € (FCTVA 84273 € et la TLE 57290 €). Au 10 68 excédents de fondscapitalisés, cela vient du compte administratif2010, 477 883,36 euros, Au 024 produits de cession,là aussi c'est pareil on a 398 245 € c'est énonne et personne n'a rien demandé en commission desfinances. Je vais quand même vous l'expliquer: vente Joliot-Curie 270 000 €.

Je vais donc présenter le budget d'investissement. Je vais faire un bref rappel de ce qui a été dit lorsdu DOR Nous avons en cours, et c'est important, trois gros marchés qui mobilisent pratiquementl'ensemble des restes à réaliser qui sont très importants: c'est 1131144 €. C'est le pluvial enterréde VArdoise, la rue des lilas et la zone de loisirs de L'Ardoise. Les priorités, les q1.1elquesinvestissements, je ne vous les cite pas tous car il y en a beaucoup plus que cela, les principaux enmon sens : renouvellement du parc des véhicules avec l'achat d'un autobus de 57 places pourremplacer le nôtre, le projet Albert André (c'est le cheminement), la mise en valeur au camp deCésar, les pistes cyclables de GREIF à Ribas, le pluvial du Boulas, la suite des travaux (pluvialenterré de l'ardoise) parce qu'il va encore falloir mobiliser des crédits cette année, renouvellementdu parc iIÛormatique Georges Lapierre, le poste de crue de la zone industrielle de L'Ardoise portSimone Rodriguez, la troisième tranche de l'éclairage public, l'aménagement des bureaux del'ardoise notamment les bureaux de la PM, des menuiseries à l'école Pauline Kergomard etc. ce sontles principaux investissements qui ont été proposés par la majorité par l'intermédiaire de son mairelors du DDR Je vous propose maintenant le budget d'investissement par chapitre, En dépenses, au20 je ne vous donne que les propositions nouvelles 3750 €: il s'agit dTun logiciel des élections, aux204 subventions d'équipement versées 152744,18 e, moi si j'avais été dans l'opposition j'aurais levéles bras au ciel en voyant ce chiffre par ce que je me serais demandé ce que c'était ces 152744,18euros que l'on verse comme ça à des organismes privés. Il faut dire que là-dedans il y a troisvéritables subventions qui sont comme d'habitude subvention façade 15 000 €, une aide lavotoppulsé c'est à dire une aide à la cave coopérative pour l'achat de ce matériel 7500 € et puis l'aide ouchauffe-eau solaire de 2000 € , Le reste, c'est une écriture d'ordre, cela vient du transfert de ladéchetterie à RCL c'est-à-dire 128244 € donc, ne soyez pas effrayés, on ne va pas verser 152 000 €de subventions, Au 21 : travaux sur J'année 672177,00 euros je ne vous donne pas les virgules; au23 ,les grands marchés travaux en cours 739 132 €; total'des dépenses d'équipement 1 567 804 €, ilfaut y ajouter ce que je vous ai dit tout à l'heure les 1 131 144 € des restes à réaliser de 2010. On aensuite du FCTVA à rembourser à RCL 20 462,16 euros c'est le chapitre la, on a le capital desemprunts au 16 c'est-à~dire 704 321 € et on a une opération d'ordre (transfert entre sections) ce sontce qu'on appelle les travaux de régie de 56 543,55. Total des dépenses d'investissement de l'exercice

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proprement dit 2 349 131 €, si on rajoute les restes à réaliser.

Monsieur CAZûRLA :(inaudible)

Monsieur PRIVAT:Je l'ai expliqué.

Monsieur le Maire:Attendez je vais vous passer la parole, il faut que ce soit enregistré, Mettez votre micro pour qu'onpuisse·enregistrer.

Monsieur PRlVAT :Transfert déchetterie voilà

Monsieur le Maire:Il suit le budget làattention !

Monsieur PRIVAT:C'est une opération d'ordre. C'est écrit sur le papier que je vous· ai donné en commission desfinances, Moi, ma mémoire est un peu vieillissante au fil des années. Alors total des recettes réellesd'investissement, là il faut bien écouter aussi chers collègues: 1 152 891 €. Si on n'avait que çaqu1est-ce qu'on pourrait faire? Si on n'avait pas des recettes qui proviennent du fonctionnement!Qu'est-ce qu'on ferait avec 1152 000 € alors qu'on a un budget de 3 480 000 €, Voilà je trouve qu'eninvestissement on aurait un peu plus, ça ne ferait pas de mal. Si on baisse les impôts, si on ne faitpas d'autofinancement, comment on fait? C'est comme chez nous.

Monsieur le Maire:Mais on a un génie ici, il va nous éclairer pour savoir comment on fait !

Monsieur PRIVAT:Moijene comprends pas, franchement!

Monsieur le Maire :C'est un grand spécialiste de la finance locale 1

Monsieur PRIVAT:1100565,10 euros: opération d'ordre de transfert entre sections, c'est de l'autofinancement,573558 € (dotatIon amortissements)et puis ua solde reporté du CA 2010 de 653 260 € ce qui nousfait 3 480275 €. Mais, si on n'avait que des recettes réelles d'investissement, on ne pourrait rienfaire. Voilà,j'en ai fini,

Monsieur le Maire:Des remarques? Pas de remarques? Je voudrais quand même ajouter quelques mots en guised'illustration. D'abord, j'ai oublié quelque chose de très important sur la partie Fonctionnement et, jevous demande de mettre la diapo, En 2008, lorsque vous avez été élus, vous et vos collègues nousavez sennonné en nous disant que le bail emphytéotique pour la gendarmerie coûte de l'argent.à lacommune. Alors, je voudrais quand même montrer une nouvelle fois le mensonge que vous diffusezici et Jà dans tous vos supports. Depuis le début , cette opération rapporte à la collectivité etaujourd'hui le loyer versé par l'État est plus important que le coût réel de cette opération. C'est une

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façon encore une fois de démontrer Pargumentation totalement dévoyée qui est la vôtre auprès de lapopulation et, ce tableau, ce graphique vient illustrer mon propos. Donc, manifestement vous n'êtespas un grand visionnaire sur ce plan-là. Deuxièmement, je voudrais rebondir également sur ce quIadît tout à rheure Gérard PRIVAT, il faut pouvoÎI dégager un autofinancement de tordre de1 600 000 € pour pouvoir fInancer des opérations d'investissement. Et, je le redis, je souligne encoreune fois cet aspect-là parce que dest un des paramètres en matière de finances communales. Quandon est capable de dégager un tel autofmancement, ça prouve qu'il y a une bonne méthode de gestionqui est appliquée, que la rigueur, la discipline budgétaire est effective 1. Et je tiens évidemment à lesouligner. Alors pour revenir sur rinvestissement, jlaimerais savoir Monsieur CAZORLA, et jem'adresse à vous, selon vous, lorsque l'on a comme vous, un projet ambitieux pour la commune etque Pon souhaite investir, comment sly prend-on? Je m'adresse à vous Monsieur CAZORLA !

Monsieur CAZüRLA :(inaudible)

Monsieur le Maire:Vous êtes... Vous avez.,. Mettez votre micro. Vous avez développé un projet pendant les électionsmunicipales. Vous nous faites grief souvent d'un certain nombre de points totalement infondés, etsurtout mensongers. Yaimerais savoÎI à mon tour si , demain, vous êtes aux responsabilités et voussemblez en tout cas vous y destiner, pour l'instant sans succès mais très certainement à force depersévérance, vous y aboutirez un jour, quelles seront donc les options que vous prendrez pourpouvoir engager votre programme et en particulier investir, clest évidemment préparer J!avenir poursa commune. Donc, de quelle manière vous y prendrez-vous?


Monsieur le Maire:Le conseil mw1icipal est renceinte politique au sens noble du tenne, où lIon peut débattre. Donc,fattends de vous, au lieu de répandre toutes sortes de propos mensongers, de rumeurs sur J!étatnotamment financier de la commune, fattends de vous, lorsque vous siégez en conseil municipalqui est llorgane délibérant et souverain, que vous puissiez apporter une contradiction argumentée. Etrattends de celui qui pressent, en tous les cas qui prétend être le chefde flle de l'opposition, de venirapporter sa vision du telntoÎIe et notamment la manière dont il gérerait les destinées de ce territoireet, Pinvestissement encore une fois, dest majeur pour préparer llavenir. Comment faites~vousdemain pour continuer à investir 7

Monsieur CAZORLA:(inaudible)

Monsieur le Maire:oui mais...


Monsieur le Maire:Mais, Monsieur, vous ne débattez jamais. Je le fais volontairement ce soir.

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Monsieur le Maire:Mais non pas du tout, écoutez, vous êtes totalement silencieux, muet à chaque conseil municipal età llextérieur • Monsieur , vous vous répandez de toutes sortes d'infonnations mensongères ,Monsieur CAZORLA. Donc, on attend de vous, au moment du vote du budget, que vous puissiezêtre ferme dans vos intentions. Alors, je vous pose la question : quel est par rapport à votreprogramme électoral, quelles seraient aujourd'hui vos dispositions en matière budgétaire pourpouvoir le financer?


Monsieur le Maire:Je vous pose ...


Monsieur le Maire:Mettez votre micro. Voilà, vous avez la parole parce que là, c'est enregistré.

Monsieur CAZORLA :Ce qui est marrant, dest qu'à chaque fois que vous donnez les chiffres, vous les comparezaujourdlhui avec la strate, c'est~à-dire les communes entre 5 et 10 000 habitants, par contre, et vousavez dit qu'il ne fallait surtout pas la comparer.

Monsieur le Maire:La dette. il nly a aucun souci. Je vais vous la montrer ,la dette 1

Monsieur CAZORLA :Non mais attendez, c'est vos propos ça, alors qulaujourd'hui...

Monsieur le Maire:Attendez! Monsieur CAZORLA est-ce que vous savez notre niveau d'endettement en 20Il ? Alorsvous avez cessé une préparation budgétaire. Vous êtes face à nous, vous siégez...

Monsieur CAZORLA :Ca doIt être dans les 1700 par habitant, dans ces eaux-là 1

Monsieur le Maire:Non, non, non. Je vous demande...

Monsieur CAZûRLA:Exact je ne lIai pas

Monsieur le Maire:Non mais attendez, sivous vous opposez...

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Monsieur CAZüRLA :Alors c'est de combien?

Monsieur le Maire:Si ! Vous vous opposez à cette majorité municipale...

Monsieur CAZORLA :Monsieur le maire, je voudrais que vous me disiez, vous...

Monsieur le Maire:Je vous pose la question, vous parliez...

Monsieur CAZORLA :Vous êtes aux commandes Monsieur le maire ...

Monsieur le Maire:Ah,je vous rassure...

Monsieur CAZORLA :Rassurez rien, rassurez surtout vous 1

Monsieur le Maire:Je peux à tout moment vous parler de mon budget. Moi, je vous demande de pouvoir me dire quelest aujourd'hui l'endettement de la commune? Vous venez en conseil ID'lmicipal sans même avoir luvos documents budgétaires, sans même nous poser les questions qui vont bien, et, vous mettezraccent sur un endettement qui aujourdlJmi est inférieur aux moyennes régionales. Vous voulez fairecroire aux gens que nous sommes super endettés, nous sommes moins endettés que les autres.Alors, à un moment donné il faut pouvoir argumenter mais avec des données sérieuses, des donnéesqui sont incontestables, pas sur un ressenti. Voilà, depuis 2008 notre endettement baisse, MonsieurCAZORLA!


Monsieur le Maire:Non. je parle du niveau d'endettement. Sur la strate. déjà, l'année dernière nous étions inférieursMonsieur CAZORLA 1

Monsieur CAZüRLA :C'est moi qui ai le micro Monsieur le maire. Donc, toute à l'heure, je vous ai posé la question sivous connaissiez. vous ,l'endettement et vous ne m'avez pas répondu.

Monsieur le Maire:Mais Monsieur CAZORLA, je le connais, je liai même sous les yeux

Monsieur CAZORLA :Vous n'avez pas dit M.le maire, vous ne l'avez pas dit.

Monsieur le Maire :Mais Monsieur CAZORLA, crest moi qui vous pose la question...

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Monsieur CAZORLA :Par contre je vous pose la question, je vous dis OK : on voit bien que cela diminue, je vois bien queça diminue mais ...

Monsieur le Maire:Mais pourquoi vous n'en parlez pas alors ...

Monsieur CAZORLA :Pourquoi vous vou1ez que j'en parle, vous voulez que je commente tous vos budgets ...

Monsieur le Maire:Pourquoi vous ne dites pas que c'est depuis l'année dernière en dessous de la moyenne régionale. Çane vous intéresse pas de le dire qulon a des niveaux moins endettés que les autres communes...

Monsieur CAZORLA:.... Que les communes de la même strate

Monsieur le Maire:Absolument, nous sommes moins endettés que la moyenne régionale!

Monsieur CAZORLA :Nationale?

Monsieur le Maire:Non, non, non pas national, régional mais ça, c'est les moyennes régionales que l'on compare.L'endettement entre une collectivité qui est en Languedoc-Roussillon et une collectivité qui est enrégion île-de-France, cela n'a rien à voir Monsieur CAZORLA. J'espère que vous savez faire lacomparaison. Je nlen suis pas sûr, c'est encore une démonstration ce soir. Donc, l'endettement,pourquoi vous ne dites pas que cet endettement baisse, que cet endettement est en ~ dessous de lamoyenne régionale, pourquoi vous laissez croire aux gens que cette collectivité est sur-endettéealors que ce nlest pas vrai ?

Monsieur CAZORLA :Là, c'est faux parce que tous vos chiffres,je les mets en ligne,

Monsieur le Maire:Mais Monsieur CAZORLA est~ce que vous êtes capable de les commenter et de reconnaître quel'endettement baisse? Vous reconnaissez, Monsieur CAZORLA, que l'endettement baisse?

Monsieur CAZORLA :Oui. oui, il baisse!

Monsieur le Maire:Ah, et est-ce que vous reconnaissez que c'est une baisse sensible, Monsieur CAZORLA?

Monsieur CAZORLA:C'est une baisse avec quand même une belle augmentation d'impôts en 2009 !

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Monsieur le Maire:Mais Monsieur CAZORLA, on s'est expliquéje crois depuisl

Monsieur CAZORLA :A voir 1car il y a une meilleure efficacité œautofinancement quand même!

Monsieur le Maire:Ah, ça n'a rien à voir Monsieur CAZORLA, ça nia rien à voir. C'est quoi les recettesd'investissement? C'est quoi une recette d'investissement? Allez,je vous pose la question t


Monsieur le Maire:Mais non Monsieur CAZORLA. Comment vous investissez? TI vous faut des ressources, desrecettes. Quelles sont les recettes d'investissement dans un budget municipal Monsieur CAZORLA,clest quoi? Je vous pose la question! Vous voulez que je vous dise? M. PRNAT vous les aénoncées lUle à lUle à la commission des finances. li vient de les redire là pendant le conseilmunicipal et vous n'êtes pas capable de me dire quelles sont les recettes dlinvestissement pour lUlbudget cornmllllal , Monsieur CAZORLA !


Monsieur le Maire:Ah oui mais bien sûr lorsque vous êtes incapable de répondre parce que...


Monsieur le Maire:Monsieur CAZORLA... Mais non, malheureusement vous êtes un écolier ici. Vous êtes un écolierparce que vous défendez des thèses à l'extérieur du conseil municipal sans même savoir cornmentfonctionne un budget municipal. J'en ai encore la démonstration ce soir. Absolument etmalheureusement pour vous ce nlest pas franchement très digne pour vous. Alors, je tennine là~

dessus. Je rappelle que dans les projets d'investissement nous avons un certain nombre de grosprojets dont le pluvial enterré et, c'est très certainement pour cette raison que nous avons choisi endébut de mandat de pouvoir augmenter la fiscalité locale parce qulil fallait financer le projet le plusambitieux, sur ce département du Gard, de lutte contre le ruissellement des eaux et, en particulier leprogramme contre les inondations sur l'ardoise dont je rappelle que pour le coût total nousavoisinerons les 2,5 millions d'euros. Ce qui est colossal! et qu'on ne peut pas faire, évidemment,uniquement par les aides de l'État par ce que l'État n'a participé aucunement à ce projet. Donc, eneffet, à un moment donné, et l'État vous connaissez ce que c'est puisque vous le représentez icilocalement, la cornmune se doit de supporter toute seule cette dépense budgétaire. Nous avonségalement dans ce programme de 2011 ,au niveau investissement, le programme de la rue des lilasque nous allons achever, dont je rappelle d'ailleurs que vous aviez évidelllillent encouragé uneminorité de gens à engager des procédures, que ces procédure ont failli puisque pouree programmerue des Lilas, le récalcitrant a vu sa demande rejetée par le tribunal lui ayant en plus infligé uneamende. Donc, je tenais là aussi à le rappeler, parce que je sais que vous avez été très actif sur ceprojet, que vous ne manquiez pas un conseil municipal pour attire! notre attention sur ce projet

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(d'ailleurs, si on suit vos propos de l'époque on pourrait les résumer de fantaisistes) projet quipourtant va améliorer sensiblement la qualité de vie et le cadre de vie de nos concitoyens dans cequartier. Bientôt, nous amans l'occasion d'inaugurer ce beau programme et, on pourra évidemmentdire un peu la vérité à nos concitoyens en dehors des périodes électorales. Monsieur CAZORLA ?

Monsieur CAZORLA :Vous dites que j'ai incité ces gens-là, c'est faux, absolument faux. J'ai suivi par contre le dossiermais je n'ai jamais incité ces gens~là à aller en justice. Ca, c'est vous qui le dites, ce n'est pas moi.

Monsieur le Maire:Eh bien écoutez Monsieur CAZORLA, vous n'avez pas de chance parce que nOUs avons un certainnombre de témoignages qui nous confortent dans cette idée, de témoignages d'ailleurs depersonnalités que vous avez côtoyées en période électorale et qui m'ont rapporté, (parce que vousavez une proximité idéologique) et qui m'ont confié que vous étiez évidemment assuré du résultatdevant le tribunal par rapport à ce projet et que cela me mettrait en difficulté. Malheureusement, cen'est pas le cas et vous vous êtes une nouvelle fois trompé et, nous avons un certain nombre detémoignages dans le quartier et, évidernment dans cette enceinte du conseil municipal où vous vousêtes encore une nouvelle fois vanté des difficultés que nous rencontrerions et que de toute façonvous étiez hostile à ce projet~

Monsieur CAZORLA :Vous pouvez citer les élus qui vous ont dit ça ?

Monsieur le Maire:Sénateur maire de Nîmesll!

Monsieur CAZORLA :Le sénateur maire de Nîmes vous a dit ça ?

Monsieur le Maire:Absolument. D'ailleurs, je vous rappelle qu'en revanche vous auriez dû peut~être le conseillercorrectement dans son programme de travaux, il est en train de faire payer une amende d'un milliond'euros, vous connaissez d'ailleurs très bien le sénateur maire de Nîmes. Pardonnez-moi vous melaissez terminer. Vous levez le doigt pour prendre la parole, vous faites comme tout le monde. Vousle savez, chaque fois, c'est cornme ça que l'on fonctionne.

Monsieur CAZORLA:Honnêtement ça...

Monsieur le Maire:Vous me laissez terminer le raisonnement. Je rappelle donc que Monsieur FOURNIER est en trainde faire payer une amende d'un million d'euros aux concitoyens, aux ménages nîmois. parce quejustement il a outrepassé ses droits d'urbanisme et notamment dans les missions qui sont les siennesen matière de travaux. Vous voulez la parole, Monsieur CAZORLA ?

Monsieur CAZORLA:Juste pour savoir: c'est Monsieur Fournier qui vous a dit ça en personne?

Monsieur le Maire:Absolument!

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Monsieur CAZORLA:D'accord, donc je lui poserai la question [

Monsieur le Maire:Vous savez , je connais trop bien la politique, sans doute il va faire diversion à ce moment-là 1

Monsieur CAZORLA:Moi aussi justement 1

Monsieur le Maire:Mais vous savez, il Ya aussi d'autres témoignages 1

Monsieur CAZüRLA:Ah !Ah ! D'accord.

Monsieur PRIVAT:Seulement, je voulais dire un mot sur le DOB mais c'est sans animosité: je regrette vivement quele groupe LaudlUl l'Ardoise Avenir niait pas pu y assister. Mais je voudrais rappeler que le véritableacte politique, c'est le vote du budget et , à l'époque où nous étions dans l'opposition avec moncamarade ici présent Jean-Marie, de 89 à 95, le DOB n'existait pas. Par contre, on s'exprimait, onvotait contre le budget mais par contre on proposait à la majorité qui était en place un contre budgetc'estRà-dire on fournissait nos propositions. Ça c'est intéressant .. Je vous présente la délibération etla votera qui voudra. Donc, je vous propose pour arrêter le budget principal, d'arrêter les dépenses etles recettes de la section de fonctionnement à hauteur de 10037382 € et, d!arrêter les dépenses etles recettes de la section d'investissement àhauteur de 3 480 275,19 €.

Monsieur le Maire:Donc, pas de remarques?

Vote Contre de Monsieur CAZORLAMarie-Laure doit quitter la séance, on était prévenu. Il est 19h34.

******Point n03 : Budget primitif- exercice 2011 - assainissement

Monsieur Privat:Là, ça va être plus rapide car en général celui-ci n'intéresse pas grand monde mais pourtant c'est unbudget important. En assainissement, je l'ai dit en commission des finances, il n'y a rien departiculier par rapport à 2010 si ce n'est que lion a mis un peu plus de crédit pour les entretiens deréseau et, un peu plus de crédit pour le traitement de boues de la STEP de Laudun, pas cene del'Ardoise parce qu'elle fonctionne avec des réseaux FIT pour améliorer la qualité des rejets. Est-ceque vous voulez que je vous lise les dépenses par chapitre ou que je vous donne le montant?

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Monsieur le Maire:Vous l'avez eu, vous l'avez lu, vous l'avez étudié donc...

Monsieur PRIVAT:Il n'y a rien de particulier: les dépenses d'exploitation sont à hauteur de 421 498,40 euros et lesrecettes d'exploitation sont à hauteur de 421498,40 euros et, on dégage un autofInancementprévisionnel au profit de la section d'investissement de 294 854,40 euros qui est en progression parrapport à celui de 2010. ça, c'est pour la section d'exploitation c'est-àRdire le fonctionnement. Eninvestissement, il y a deux lignes . Le chapitre 21 : 125 000 € sur l'extension de réseau, et lechapitre 23 : 382 749·€ . Ce sont des réserves pour la construction de la STEP. Et en recettes, on ales recettes habituelles: le remboursement FCTVA, le virement de section de fonctionnement quiest de 203 325 €, les dotations pour amortissement 91 529 € et le résultat antérieur reporté du CA2010 de 390486 €. Ce qui nous permet d'arrêter les dépenses d'investissement et des recettesd'investissement à hauteur de 691 933,19 €.

Monsieur le Maire:Des remarques? Pas de remarques? Ça ne vous fait pas réagir le budget assainissement?

Monsieur PRIVAT:Ca ne fait réagir personne 1

Monsieur le Maire:C'est un bon budget pourtant. Le budget principal et le budget d'assainissement sont vraiment deux.budgets excellents. On peut dire qu'il y a vraiment une gestion saine dans cette collectivité.

Monsieur PRNAT :C'est Jean~Marie alors...

Monsieur le Maire :Pas d'observation?

Abstention de Monsieur CAZüRLA

* * * * * * *Point n04 : Budget primitif - exercice 20 Il - enlèvement des orduresménagères

Monsieur Privat:Il est bon aussi sauf qu'il ntest pas gros. Il n'y a qu'une section, c'est la section d'exploitation àhauteur de 5559 € ,donc, nous avons fait notre budget avec ça. On va délibérer, je pense auprochain conseil municipal, sur des pertes sur créances irrécouvrables à hauteur de 117,50 euros etle reste, la différence entre ce que je vous ai dit c'est-àRdire 5442,11 euros, on l'a mis sur le chapitre65 22. Voilà sur le budget d'enlèvement des OMo Je rai dit en commission des finances, ce budget,normalement lorsque l'on n!aura plus de pertes en irrécouvrables, il faueb:a le clore avec l'accord ducomptable public. Et, l'excédent de ce budget sera reversé au budget principal.

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:Cv

Monsieur le Maire:Des remarques? Pas de remarques?

Abstention de Monsieur CAZûRLA

Nous arrivons au terme de ce conseil municipal et je m'aperçois Monsieur CAZüRLA que vous êtesbien isolé. Pour un homme qui aspire aux responsabilités, crest de mauvais augure pour vous pourl'avenir. Nous procédons à la clôture des travaux de ce conseil municipal et nous vous souhaitonsune bonne soirée.

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DECISIONS DU MAIRE PRISESConformément aux délibérations du 25 mars 2008 et du 09 juin 2011 délégant à Monsieur le Maire l'ensemble des pouvoirs énumérés dans

l'article L2122-22 pour la durée de son mandat

N" DECISION TITRE ET OBJET DE LA DECISION

OGS-2010-06-01 Règlementdesfrais et honoraires à un avocat dans le cadre de l'affaire commune de Laudun-L'Ardoise cNan Mechelen (Maître Joël DDMBRE .OGS-2011-02-01 Rèclement des frais et honoraires à un avocat dans Je cadre de ['affaire PRAT c/CLUZEL (Maître ORTEGA)OGS-2011-03-02 Règlement des frais et honoraires à un avocat dans le cadre de l'affaire PRAT cJCLUZEL (Cabinet de CASTELNAU),OGS-2011-05-03 Règlement des frais et honoraires à un avocat dans Je cadre de l'affaire commune de Laudun-L'Ardoise cléoQUX AGNEL (MaTtre Joël DOMBRE).OGS-2011-06-04 Règlement des frais ethonoraires à un avocatdans le cadre de l'affaire commune de Laudun~L'Ardoise c/BENHAMZA (Maitre Bertrand REDAUD .OGS-2011-06-05 onsiQnation.au tribunal de Grande Instance de Nîmes dans le cadre de l'affaire commune de Laudun-L'Ardoise cJ8ENHAMZA.OGS-2011-06-06 Fixationde la oarticipation des familles au mini-camp, organisé par l'Accueil de Loisirs.OGS-2011-06-07 ccès à la iscine aux bénévoles et aux organisateurs de ta course pédestre du 26 'uin 2011.OGS-2011-06-08 Rèalement d'un état de frais prévisionneJ à un avoué dans le cadre de J'affaire commune de Laudun~L'Ardoise cJépoux AGNEUSCP POMIES-RICHAUD, VAJOU .OGS-2011-06-09 ente d'un véhicule communal RENAULT Clio immatriculée 5707 XE 30CP/2010/12/0001 ignature d'une convention de prestation de services avec la société SAUR pour le service de valorisation par comoostage des boues produites par la STEP.CP/2011/03/0002 rsignature d'une convention de prestation d'e services avec la société SOCOTEC pour la Vérification règlementaire périodi ue des établissements recevant du public.CP/2011/03/0003 onvention avec la société AF COMMUNICATION établie à la vue de la réalisation et l'édition d'un agenda communalCP/2011/04/0003 :;ianature d'une convention de orestation de services du laboratoire vétérinaire déoartemental du Gard oour les analvses de surfaces dans les cantines scolaires de Laudun-L'Ardoise.

Documents

CRCM 18 avril 2011