Conseil municipal du 2 décembre 2010

secrétaire de séance: M. CIRBTTI ~ vote à l'unanimité

Point nOl : adoption du procès-verbal et des délibérations du 25 octobre2010

Monsieur le Maire:Est-ce que vous avez des remarques et des commentaires à formuler quant au tracé de ce compterendu 7Pas de remarques?

Vote à J'unanimité

*******Point n02 : cession gratuite de terrain à la commune par la Sel des Justes

Monsieur BIALLET :Ce soir, il y aura des cessions gratuites et des cessions à l'amiable pour l'euro symbolique parce quele conseil constitutionnel a déclaré anticonstitutionnelles cessions gratuites. Il était temps parce quecTest contraire à la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ils ont mis un'momentpour sien apercevoir, mais enfin~ clest comme ça.Cession gratuite, etest la rue Jacques Cartier, SCI les Justes, clest tUle cession de 60 ca. Voilà, destpour l'alignement de la rue Jacques Cartier.

Monsieur le Maire:Des remarques? Pas de remarques 7 Oui, Monsieur CAZORLA 7

Monsieur CAZORLA:Je nIai pas de remarques sur ce point précis, mais, c'est juste sur la convocation des commissions.On a reçu la convocation juste la veille. Donc, si on pouvait la recevoir juste un petit peu plus tôt,pour qulon puisse s'organiser.

Monsieur PRIVAT:Je pense que tu parles de la convocation de la commission des fInances.

Monsieur CAZORLA :Je parle des deux, car j'en ai parlé avec Jérôme Clément et, clest pareil.

Monsieur PRIVAT:Mon collègue te répondra. Pour moi, en ce qui concerne la commission des finances, je te réponds.Elle est partie de nos services, et a été postée le 25 novembre. Tu peux vérifier. Je l'ai signée lematin.

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Monsie1.11' CAZORLA:Ou me l'a dit à la mairie. Je ne sais pas par contre conunent elle a été...

Monsieur PRIVAT:Par la poste. Voilà comment je procède : quand il y a au moins cinq jours fi'anc, c'est par la posteque ça part. Si ça peut m'arriver, si rordre du cODBeil n'est pas tout à fait calé, que ce soit un petitpeu plus serré, là, je la fais porter par un coursier. Et même, comme on habite pas loin, c'est souventmoi qui la mets dans ta boîte aux lettres, comme cela s'est passé pOUl' celle du mois de juin je crois.Mais là, comme j'avais cinq jours franc enh'e les deux, bon, voilà. Après le problème de la poste...Après, moi, si tu veux je m'engage à...

Monsieur CAZORLA :Non mais...

Monsieur PRIVAT:te l'apporter... Ça ne me dérange pas

Monsieur CAZORLA :Je ne demande pas ça. Mais clétaitjuste pour savoir. C'est pour ça que je niai pas pu...

Monsieur PRIVAT:Ce qui nlest pas normal, quand on envoie une convocation, si tu veux à la poste, j'ai vérifié avecmon agent comptable, tu penses si je suis vigilant. Surtout pour la tienne. Je lui dis, attention celle­là, il ne faut pas la louper. Donc, ce qui est normal. Quand j'étais dans Jlopposition, laimais bienrecevoir les convocations en temps utile. Donc voilà, après moi, ça, je ne peux pas le maîtriser.

Monsieur CAZORLA:Cela dit, on a tous intérêt à y assister puisque vous, vous attendez pour rien et nous en plus... Jeveux dire, au conseil municipal, après on nia pas les éléments donc, la discussion est. ..

Monsieur PRIVAT:En ce qui concerne ton groupe, il nia pas été pénalisé puisque Jérôme Clément a été à la commissionprécédente et je lui ai demandé, puisque je ne tlai pas vu arriver, SI il voulait bien assister à lacommission. Il a accepté volontiers et, dlailleurs il a posé des questions pertinentes. Donc, tongroupe a été représenté. Et si vous fonctionnez normalement, comme un groupe, vous devez vpusréunir avant chaque conseiL Et je pense, qulil a dû te mettre forcément au courant.

Monsieur CAZORLA:Oui mais ce nlest pas de cela que je parie, Gérard!

Monsieur PRIVAT:Ton groupe n'a pas été pénalisé.

Monsieur CAZORLA :Non mais je niai pas dit ça.

Monsieur PRIVAT:Voilà.

Monsieur CAZORLA :

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Si tu me dis que c'est la poste OK. L'affaire est close.

Monsieur JULLIEN :Je me permets de rajouter, Monsieur CAZORLA, que vous avez vécu le même type d'incident il y aquelques mois en arrière, sachant que les convocations qui ont été pour le conseil d'administrationdu CCAS sont all'ivées après la date de la réunion.

Monsieur CAZORLA :C'est vrai.

Monsieur JULLIEN :Tant et si bien, que le soir du conseil d'administration, j'étais le seul présent. Nous en avons tiré desenseignements, je me suis adressé, j'ai fait une réclamation à la poste quî m'a dit, qu'elle n'était pasrecevable dès lors que vous n'avez pas envoyé de courrier recommandé. Donc, ce qui veut dire, queils ne peuvent pas garantir les délais de poste sachant que ça peut aller de 1 à 8 ou 9 jours. Et quedonc, dorénavant, pour éviter tous ces types d'incidents, au niveau du CCAS, nous les faisons parporteur àdomicile. Voilà.

Monsieur CAZORLA :Ca c'est vrai, je confinne.

Monsieur le Maire:Finalement, vous confIrmez tout ce qu'on dit.

Monsieur CAZORLA :Non simplement. ..

Monsieur le Maire:On me dit même que vous venez quand vous n'êtes pas invité donc,je trouve quand même que cesoir, vous êtes...

Monsieur CAZORLA :Vous parlez de quelle invitation?

Monsieur le Maire:Vous avez de raplomb ce soir pour nous dire ces choses-là.

Monsieur CAZORLA :Vous parlez de quelle invitation Monsieur Prat?

Monsieur le Maire:Moi, je ne sais pas, on me dit régulièrement: ({ il n'est pas invité et il arrive là... »

Monsieur CAZORLA :Mais qui c'est qui vous dit ça ?

Monsieur le Maire:Bon nombre de gens, encore ce soir. Jean~Marie 7

Monsieur BIALLET :

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Je continue mais je ne parle plus de la poste. Ce n'est pas la peine... Bon, il faut que je fasse voterquand même.

Monsieur CLElv.ŒNT :pour répondre à ta question, je l'ai également reçu la veille.

Monsieur BIALLET :On les a envoyés ensemble avec Gérard. Ce n'est pas étonnant.

(...)

Monsieur le Maire:Nous procédons au vote.

vote à runanimité

*******Point n03 : dénomination de voie privée avec accord de la propriétaire rueMontaigne

Monsieur BIALLET :Dénomination de voie privée avec accord de la propriétaire, c'est rue Montaigne. La rue Montaigne,vous voyez où elle est ? Dans le lotissement... Voilà, il y en a la moitié qui est baptisée rueMontaigne et on fInit de la baptiser jusqu'au bout de la rue. Elle s'appellera rue Montaigne. Bon,c'est pour la sécurité, les pompiers, la poste.,. C'est vrai, que si en plus de ça on entrave la poste, onne s'en sortira pas. Je pense, qu'ils risquent d'aller un petit peu plus vite.

Monsieur le Maire:Des observations? Oui... s'il vous plaît... vous pouvez... Vous êtes... Bonsoir... Allez-y je vous enprie.

Monsieur CAZORLA :Oui, c1est simplement pour savoir si cette rue va passer dans le domaine public et quand? Si c'estprévu quoi?

Monsieur BIALLET :Quand elle passera, quand tout le lotissement passera

Monsieur CAZORLA:Parce que c'est prévu ?

Monsieur BiALLET :Ah! non! Avant que le lotissement passe communal, il faut qu'il y ait toute la confonnité.

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Monsieur CAZORLA :am non mais...

Monsieur BIALLET :Voilà, si tUljour il le demande nous étudirons

Monsieur CAZORLA:D'accord.

Monsieur BIALLET :Je ne dis pas que ça sa passera mais comme d'autres lotissements ont passé.

Monsieur le Maire:Oui, aujourd'hui, ce nlest pas à l'ordre du jour, en revanche, s' il y a une demande qui est formulée etde manière collective et unanime, par des personnes du lotissement, et dans la mesure où aprèsvérification, ils sont conformes à toutes les normes, et tous les critères qui sont exigés pour letransfert dans le domaine public, à ce moment-là, la question peut venir àl'ordre dujour.

Vote à 1'1lll8.llitnité

*******Point n04 : cession gratuite de terrain à la commune par Madame Leclerc,Monsieur Platon et Monsieur et Madame KAMTAS

Monsieur BIALLET :Encore une cession gratuite de terrain à la commune par Mme Leclerc, M Platon et M MmeKAlvITAS. Cest la rue des banquets, Pimpasse des banquets. Donc, on finit l'impasse, pour ceux quiconnaissent là-bas. Cest une division de parcelle. Donc, les trois propriétaires : Ivfrne LeclercCorinne cède 06 ca, M Platon Stéphane 21 ca et M KAMTAS Hamed 11 ca. C'est toujours pareil,c'est pour un alignement de la rue. C'est toujours une cession gratuite.

Monsieur le Maire :Des remarques? Pas de remarques?

Vote à l'unanhnité

*******Point nOS: cession de terrain à l'amiable pour l'euro symbolique (ruebaron Leroy) à la commune par M LICHIERE

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Monsieur BIALLET :Maintenant, clest une cession à ramiable pour lleuro symbolique. C'est, Monsieur LICIDEREChristian qui cède rue Baron Leroy, parcelle AD 80 de surface de 64 ca Toujours pareil, pour unalignement.

Monsieur le Maire:Pas de remarques?

Vote à l'unanimité

*******Point n06 : cession de terrain à l'amiable à titre gratuit (chemin duBoulas) à la commune par M LICHIERE

Monsieur BlALLET :Toujours, M LICHIERE Christian. Là, c1est tout le chemin du Boulas, parcelle cadastrée.AB 41. Là,il cède à la commune un terrain dTune surface de 40 ca. Toujours pareil, c'est pour l'alignement de larue.

Monsieur le Maire:Bon, cTest des dossiers déjà traités en commission.

Vote à l'lmanimité

*******Point n07 : subvention exceptionnelle à l'association Laudun EchangeAmitiés

Madame GARDIN :Oui, moi je voudrais passer dans le cadre de la charte officielle du jumelage avec la délégationespagnole. il est proposé au conseil municipal de voter le versement d'une subventionexceptionnelle d1un montant de 2000 € à LEA, donc, c'est l'association Laudun Echange Amitiés quia participé pour une grande partie à recevoir les 25 Espagnols pendant les 4 jours où ils étaient là.

Monsieur le maire:Des observations? Oui M CAZORLA ?

Monsieur CAZORLA :Juste, pour la subvention il n1y a pas de souci mais en fait, on a l'impression qu'elle a déjà étédépensée et que le vote est à posteriori.

Madame GARDIN :Oui

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Monsieur le Maire:Je vous confime,

Monsieur CAZüRLA :C'est pas.. ,

Monsieur le Maire:Ce nlest pas la première fois et ce ne sera pas la dernière fois. C'est souvent... Ça arrivefréquemment et vous verrez que vous serez amenés très certainement, après même les votes dubudget, souvent, à voter une subvention exceptionnelle. Cela vous est déjà arrivé durant lesprécédents conseils municipaux. Il n'y a rien d'anonnal.,. Allez - y je vous en prie.

Monsieur CLEMENT :Hier soir, en commission justement jlai posé la question à Gérard, à savoir si justement elle avaitdéjà été versée ou si elle allait être versée.

Monsieur le Maire:Elle sera versée après le vote de la délibération, c'est une évidence. Le conseil municipal estsouverain, vous pensez bien, vous n'imaginez pas un instant! on serait retoqué de manière sèche parle trésorier-payeur, si toutefois il y avait une demande de versement sans y associer la délibérationdu conseil municipal qui est seul souverain pour ce type de dépenses. Donc, c'est une évidence, ellenia pas été versée et elle le sera après ... Gérard 7 Th prends le micro s'il te plaît !

Monsieur PRlVAT :(... ) Dans la note de synthèse qui ni était pas très bien rédigée, que je n'avais pas bien vue, il estécrit que cettl:: subvention a permis d'accueillir donc, il semble que l'on a déjà donné. CTest pour çaqu'il avait fait la remarque le soir de la commission des finances où il nly avait pas la délibération.Mais, effectivement, après tes dires, j'ai vérifié la délibération dans laquelle il n'y a rien à dire. Et,comme l'a expliqué le maire, c'est ce que je tlai dit hier, on ne peut pas dOlll1er une subventionexceptiolll1elle sans délibération. Ce serait refusé très légalement et justement par le comptablepublic.

Monsieur le Maire:D'autres commentaires 7

Vote à l'unanimité

*******Donc) le point suivant : Régine?

Madame GARDIN :Excuse~moi, je crois que c'est moi Patrice.

Monsieur le Maire:

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Excuse-moi, excuse-moi, rai sauté... Excusez~moi !

Point n08 : accueil invité d'honneur du salon des arts édition 2010

Madame GARDIN :Donc, dans le cadre du salon des arts organisé par la commune, M et Mme AKAJI KOJIRO quiétait notre invité d1honneur. Ils sont venus par le TG V, et comme c'était notre invité d1holUleur, jem'étais engagé à payer leur transport, en deuxième classe bien sfu , soit lU1e facture de 134,60euros. Donc, je demande au conseil municipal de me permettre de payer cette facture.Monsieur le :M:aire :Des observations 7 Pas d'observations 7 Oui, Jérôme, si vous voulez bien appuyer sur le bouton.Allez - y je vous en prie.

Monsieur CLEMENT:Merci, excusez-moi. Là, dest un peu comme le sujet de tout à1lheure, le sujet précédent, je suis unpeu surpris quand même qu10n s'engage avant que cela passe en délibération. Il me sembleraitnormal que lion est, comment dirais-je, la visibilité de tout le coût d'une action, d'une activité, avantde s'engager. C'est un problème purement fomel pour moi. Mais bon... Quand même sur leprincipe.

Monsieur le Maire:Bon, simplement, SlU' ce sujet les choses sont relativement simples. C'est en effet, un engagementque l'on prend. Heureusement, lorsque l'on élabore les dossiers, lorsqu'on sollicite des invitésd'honneur, lorsque lion veut donner un peu plus d'éclat à l'événement, et, c'est souvent les sommesexactes, on les connaît souvent le jour, quasiment même le jour de la manifestation, notammentmême presque au moment où l'on composte les billets de train. CTest très difficile, en effet, depouvoir assortir une délibération de principe d'une somme qui nécessite que l'engagement soitprécis au centime près. Donc, c'est vrai que très souvent, après 11événement, une fois qu'il a eu lieu,on connaît les sommes précises. Or, pour le percepteur on est obligé, de toute façon. Unedélibération de principe qui précéderait de quelques semaines même même l'événement ne seraitpas suffisante parce que de toute façon il faudrait avoir le chiffre exact. Et, elle serait sans objet auregard de la législation enfin de la réglementation. Donc, évidemment, on délibère lorsque lion al'ensemble des éléments et qu'on peut enfin l'engager. Là, ce que l'on autorise dest la dépense.L'engagement que nous prenons, clest pas le conseil municipal qui le décide, c'est l'équipe en placequi dans ses orientations, choisie évidemment pour tel ou tel événement de prendre un certainnombre d'initiatives, cela peut avoir lUI coût pour la collectivité mais, le coût précis on peut leconnaître qu1au terme de l'événement. C'est ce qui nous oblige à y revenir. Voilà.D'autres observations 7 Pas d'autres observations?

Jérôme Clément s'abstient.

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Point n09 : modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sanshébergement

Madame PLATON:Vous avez eu connaissance du réglement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement auConseil Municipal précédent. Or, il contenait les horaires de la journée de l'accueil du centre deloisirs ainsi que les horaires du car communal de l'Ardoise qui prend les enfants de l'Ardoise. Or, àl'usage, nous nous sommes aperçus que ces horaires devaient être modifiés, notamment pour le soir.Les parents étaient autorisés à venir chercher leurs enfants à partir de 18h00 jusqu'à 18h30. Or,beaucoup de mamans venaient vers 17h30 à la sortie des études. Donc, nous nous sommes aperçusqu'il fallait changer ces horaires. De même, pour le car de l'Ardoise puisque certains groupesd'enfants peuvent faire des sorties et, à ce moment-là les enfants nTarrivent pas toujours à 18h30.Donc, il était préférable de modifier le réglement de l'acc~leil en enlevant ces horaires pour lesmettre sur 00 arrêté qui est plus mod~ùable. Si je me suis bien fait comprendre. Donc, je vousdemande d'accepter le réglement intérieur tel qu'il est et l'arrêté fixant les horaires d'accueil deloisirs.

Monsieur le Maire:Monsieur CAZORLA, vous avez demandé la parole 7

Monsieur CAZORLA :En fait, on a voté la dernière fois ce truc R là, le problème il n'yen avait pas la dernière fois 7

Madame PLATON:Non, dest parce que nous avons enlevé les horaires du règlement. On ne va pas refaire chaque foisle règlement. ..

Monsieur CAZORLA :DTaccord, vous voulez simplement changer les horaires...

Monsieur le Maire:On a juste modifié la plage horaire. Cest tout. Voilà, donc, en fait, on l'a adapté au fonctionnementde la structure qui révélait un peu quelques lacunes au niveau du réglement intérieur, quelquesinsuffisances. li fallait l'adapter un peu plus à la demande des parents. Voilà, c'est tout simplementce qu'on fait.

Monsieur CAZORLA :Est-ce que ça pose vraiment des problèmes de délibérer làwdessus ?

Monsieur le Maire:Ah non, on a 1ll1e obligation...

Madame PLATON:On a enlevé l'horaire du règlement.

Monsieur CAZORLA :Oui,j'ai bien compris.

Madame PLATON:

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Ce n1est pas pour faire ...

Monsieur CAZORLA :EstMce qu10n ne peut pas le laisser dans le règlement et délibérer, je veux dire.

Monsieur le Maire:Je ne comprends pas votre question là ? Dans la mesure où l'on apporte 1ll1e modification on lamodifie en Conseil Municipal et voilà... Tu demandes la parole Patricia?

Monsieur CAZORLA :Oui, ce que vous dites simplement, je lui donne la parole, ce que vous dites simplement c'est que leshoraires seront modifiés par arrêté. C'est-à-dire qu'on ne délibérera plus là-dessus.

Monsieur le Maire:Oui absolument

Monsieur CAZORLA :crest bien ce que rai compris

Monsieur le Maire:AlI d'accord oui. ..

Monsieur CAZORLA :Moi, ce que je disais c1est qu10n aimerait bien donner nous, notre avis sur ces horaires en conseilmunicipal.

Monsieur le Maire:Ah mais non ce n'est pas vous qui donnez, malheureusement ce ntest pas de la compétence duconseil municipal. TI faut simplement m'autoriser, malheureusement, à le faire par arrêté.Malheureusement, là-dessus clest la loi qui me contraint, je n'ai pas d'autre solution. Patricia, tusouhaitais prendre la parole?

Madame GAGNER:C'était pour:Mme Platon, en fait vous allez... C'était 18h30 c'est ça ?

Monsieur le Maire:C'est ça oui.

Madame GAGNER:VO~lS allez réduire ...

Monsieur le Maire:Attends, attends, non, non, non

Madame GAGNER:Vous allez ...

Monsieur le Maire:On va permettre aux parents de venir plus tôt les récupérer ST ils le souhaitent.

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Madame GAGNER:On comprenait le contraire, clest pour ça... Je pensais qu'on devait aller les chercher à 17h30

Monsieur le Maire:Avant détait 18h00 - 18h30 en résumé ils voudraient que ce soit 17h30 w 18h30. Voilà. TI y a desparents qui souhaitent récupérer avant, les enfants, tout simplement, parce que ça fait trop tard s' ilsattendent le car. Pour 18h15 par exemple et donc, ça nous imposera pour les sorties de pouvoir lesanticiper tout simplement de faire en sorte que le car arrive à 17h30 pour les premiers parents qui leveulent absohunent.

Monsieur CLEMENT :Effectivement, nous avons déjà voté le 25 octobre pour augmenter l'heure, je comprends bien lademande de souplesse qui est faite, mais, cela met quand même en évidence le fait que, au niveaude la gestion de cette structure, on tâtonne un petit peu.

Monsieur le Maire:C'est normal.

Monsieur CLEI\ŒNT :Et, je voudrais revenir làRdessus parce qu'on entend beaucoup de parents aujourdThui se plaindre. Seplaindre de cette structure - là, sur des problèmes de sécurité en particulier qui ont eu lieu surquelques sorties.

Monsieur le Maire:Premièrement, sur la structure, c'est tout à fait normal d'abord quTelle tâtollile dans la mesure où, onest en train de totalement restructuré et opter pour des orientations nouvelles. Jusqu'ici, je raisouvent dit, cette structure a souvent été une garderie et, je ne peux pas concevoir le centre de loisirsen y consacrant les moyens que nous y consaCrons, de la voir perdurer avec ce mode defonctionnement - là. Donc, nous avons changé et nous n'avons pas fini. Nous avons changé, nonseulement de lieu, nous avons, vous savez, améliorer les moyens et nous changeons réquipe. Et, cen'est pas [mi, réquipe va encore, je dirais, s'étoffer à l'avenir. Nous avons des orientations qui sonttrès volontaristes dans ce domaine. C'est la raison pour laqœlle, récemment, on a égalementmodifié le l'èglement intérieur pour faire en sorte que nous puissions accueillir des enfants plusjeunes, puisque notre idée était de ne pas connaître de rupture dans notre mission de service publicde la petite enfance jusqu'à l'adolescence. On a également développé, en plus de la structure ducentre de loisirs, une politique pour la jeunesse, qui nous oblige là aussi à consacrer quelquesmoyens supplémentaires. Nous avons changé la direction et, la direction nous lui avons confié unelettre de mission, une lettre de mission qui, il faut le rappeler, change des habitudes et change despratiques. Et ces pratiques, ces habitudes - là, pour celles et ceux qui occupaient jusqu'ici lesfonctions dlanimateur étaient des habitués de pratiques qui ne nous convenaient pas, qui ne meconvenait pas à moi, le premier magistrat, par rapport aux objectifs que je m1assignais, que nousnous assignons collectivement au niveau de cette majorité. Par conséquent, il y a très certainementun certain nombre de gens qui sont un peu froissés par cela. Pour autant, ça ne change rien à notrevolonté et, SUl' les questions de séctll'ité, à aucun moment les enfants n'ont été exposés. En revanche,le fait que nous modifions justement les objectifs de la structure, que nous souhaitons travailler dansune autre dynamique, fait que, un certain nombre de gens qui savent qu'ils n'ont plus leur place dansles conditions qui étaient les leurs, par le passé, se répandent, se propagent, en déclarationscomplètement infondées. D'ailleurs, s'il y avait eu des soucis de sécurité, ils m'auraient étérapportés et, forcément, cela aurait fait l'objet cttune procédure d!avertissement comme on le faitlorsque les situations le méritent. Voilà, donc, aujourd'hui, cette direction est placée totalement sous

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la responsabilité de Régine en tant qu'élue et. à aucun moment, à aucun moment, je le dis et, jedirai là-dessus que je m'élève sur ce plan-là, à aucun moment l'insécurité a été un sujet qui a surgidans le travail. En revanche, qu1un certain nombre de gens dans un esprit qui je dirais de malice,pour ne pas dire dans un esprit polémiqué se soient répandus en disant ça, j'en ai eu connaissanceaussi e~ reu ai tiré les enseignements pour ce qui me concerne. Régine?

Madame PLATON:C... ) Contrairement à ce que vous venez dTaffirmer, je côtoie beaucoup de mamans et de papas àl'accueil de loisirs et, pour l'instant, il n'y a que des compliments. Et, je vous assure que des mamansviennent avec des sacs de bonbons pour cadeau, pour le goûter des enfants ou les anniversaireslorsqu'il y en a. Je nTaijamais eu une plainte d'un papa ou d'une maman.

Monsieur le Maire:Absolument. Tout ça, c'est des racontars.

Monsieur CLEMENT:Je suis ravi d'apprendre ce soir, que vous affirmez que le voyage à Cassis s'est fait dans un bus où iln'y avait pas de ceintures de sécurité et que les enfants se baignaient sans ligne d'eau. Je suis ravi derapprendre...

Monsieur le Maire:Alors là, sur les questions de sécurité, d'abord, vous n'avez pas la fonnation certainement dedirecteur pour pouvoir juger des questions de sécurité. Sur le sujet de sécurité, il y a des législationset des réglementations strictes dans ce domaine - là et, je peux vous dire quTà aucun moment lesenfants ont été exposés à des situations d'insécurité. Tout ce qui a été fait, l'a été fait dans le respectde la réglementation. Je le dis encore une fois, dans la réglementation du service public qui est lenôtre, pas dans la réglementation que lion peut trouver ici et là et, notamment, dans d'autresinfrastructures.

Monsieur CLEMENT:Je suis ravi de vous l'entendre dire.

Monsieur le Maire:Je vous le confirme.

Monsieur CLEMEhTT :Et, ça fait écho à ma formation et un certain nombre de fonctions que j'ai assurées en sécurité.

Monsieur le Maire:Absolument mais dans ctTautres domaines Jérôme. Mais, tout nTest pas transposable.Malheureusement, on n'appartient pas aux mêmes réglementations dans ce domaine -là. Des fois,cela serait aussi bien d'ailleurs parce que ça éviterait justement les confusions. Jétais satisfait devoir que Patricia acquiesçait de la tête lorsque ron évoquait que les nouvelles orientationssemblaient former un consensus également chez les parents pour la nouvelle dynamique de lastructure. Donc, je le note avec satisfaction et clest très bien.Donc, d'autres observations?

Jérôme Clément et M CAZORLA s'abstiennent

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*******Point nOl0 : participation fmancière annuelle des communes hors cantonpar élève scolarisé à Laudun l'ardoise

Madame LAVIOS :Donc, il est proposé au conseil municipal de décider de la participation financière des communes derésidence des enfants scolarisés à Laudun-VArdoise. La participation financière était de 197 € et là,on la propose 203 €.

Monsieur le Maire:des remarques? Pas de remarques?

Vote à runanimité

*******Point nOll : mise àjour du règlement intérieur des garderies dans lesécoles

Madame LAVIOS :Suite à la modification des horaires scolaires qu'on avait passé en conseil municipal au 1er juillet,vous vous souvenez, on est passé d'Ih30 de temps méridien à 2hOO. Il est utile et nécessaire dechanger ceux des garderies. Il est proposé au conseil municipal de voter la mise à jour du règlementintérieur des garderies dans les écoles. Cela aurait pu se faire simultanément en fait, mais on avaitoublié. Donc, dest une mise àjour.

Monsieur le Maire:Ca ne pose pas de soucis ce règlement intérieur? Vous l'avez bien lu, vous êtes sur ?

Vote à runanin:Jité

*******Point n012 : mise àjour après modification du règlement intérieur descantines scolaires

Madame LAVIOS :

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Suite à la modification de début et de fin de classe, il est nécessaire et utile de modifier le réglementintérieur des cantines scolaires. En parallèle, la commune a souhaité mettre en place un projetinnovant, le temps méridien dans les écoles primaires de LauduuMVArdoise entre 11h30 et 13h30 leltmdi, mardi, jeudi et vendredi, de nombreuses activités sont proposées aux enfants, notamment lesactivités culturelles, artistiques, sportives. C'est un peu au choix, c'est eux qui décident en discutantavec les éducateurs sportifs ou soit les animateurs. Donc, ça, ce sont des activités proposées auxenfants qui le souhaitent puisqu1il n'y a rien d'obligatoire dans le temps méridien. Pendant cecréneau, les enfants sont pris en charge par le personnel communal qualifié. Les deux objectifsprincipaux qui sont visés sont en fait de prendre les repas dans de bonnes conditions de confort et desécurité et, de pennettre aux enfants de pratiquer les activités de loisirs. En fait, de les occuper parceque ce temps méridien est assez long. TI faut reconnaître, que 2hOO en enlevant 45 minutes de repas,cela fait pas mal de temps et on a énormément dlenfants, et cela pennet de les canaliser et de lesoccuper. Cela a llair de plaire et les activités, bien sûr, sont gratuites. Donc, ainsi il est proposé auconseil municipal d'approuver le règlement intérieur des cantines scolaires afm d'y intégrer le tempsméridien.

Monsieur le Maire:Ingrid veut prendre la parole.

1v.llne Soler:(inaudible)

Monsieur le Maire:Attends, attends deux secondes que le micro se rapproche et je te donne la parole.

Madame SOLER:Est~ce que tous les instituteurs sont d1accord pour noter les enfants qui veulent à cette activité. Parceque Nathan pendant les 15 jours où il a eu une remplaçante, il a été aux activités, cela fait deuxsemaines que sa maîtresse est revenue et il ne fait plus dlactivité. Donc, je me suis posé la question.

Monsieur FAURE :Je ne peux pas...

Madame SOLER:Tu ne veux pas.

Monsieur FAURE :Non, ce n'est pas que je sais pas mais je ne veux pas te dire enfin...

Madame SOLER:Ne pas dénoncer

Monsieur FAURE:C'est sfu: je ne suis pas dans sa classe. Je ne peux pas te répondre àcette question.

Madame LAVIOS :Ingrid, ce que je peux te dire, c'est que nous avons vraiment besoin des enseignants pour mettre cedispositif en place parce que c'est eux le matin qui relèvent le nom des enfants qui souhaitentparticiper.

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•

Monsieur FAURE :Je ne peux pas répondre en fonction des autres ... Non, bien évidemment, on le note le matin en fait,on, je le note mais après on ne peut pas ... Bon, ceux qui ve1..Ùent y aller, on le note qui ont été, toutest prêt, tu le notes mais tu le donnes après à Claudine. A priori pour moi, il nTy a pas de problème.~k~ .

(inaudible)

Madame LAVIOS :En fait, clest sur le volontariat. On ne peut rien leur imposer. Les enseignants ...

Monsieur le Maire:Le micr; Cathy.. ,

Madame LAVIOS :En fait, le matin, ils sont bien obligés de passer par leurs enseignants pour le dire. Ensuite, il y al'agent municipal qui vient relever la liste et qui transmet au service des sports la liste des enfants.Véducateur prend sa liste, fait Fappel sous le préau à 11h30, et part avec les enfants inscrits. Mais,comment le faire sans les enseignants puisque c'est eux qui ont les enfants dans chaque classemême, si Claudine passe dans toutes les classes.

Madame SOLER:li nia pas été noté qu'il y a une classe oÙ ils n'y vont jamais.

Madame LAVIOS :On ne me ra pas dit, Ingrid, ça. Je ne suis pas au courant.

Monsieur le Maire:Je voudrais profiter de ce point de J10rdre du jour, pour rappeler quand même, ces dernières années,cette municipalité consacre des efforts importants en direction de la petite enfance et de la jeunesse.Je disais tout à J!heure pour le centre de loisirs, qui est une structure que ron va redynamiser et qui,aujourd1hui peut contenir en toute sécmité aussi un nombre d'enfants ce qui nTétait pas le cas par lepassé, ce qui nous permet de tenir compte aussi de la croissance démographique, croissance toutemaîtrisée quand même, de cette commune. C'est une volonté de notre part, en effet, depuis desannées, de consacrer des moyens, des moyens matériels, des moyens humains. Le temps méridiens'inscrit dans cette démarche, on connaissait l'engagement de la municipalité par le passé pour lesefforts quTel1e consacrait à la rénovation de ces bâtiments scolaires, également à son soutien auxintervention:l en musique, chants en milieu scolaire. Dans tous les projets œinvestissement quiallaient vers l'extension et les agrandissements dTun certain nombre de bâtiments avec notamment lacréation de classes supplémentaires puisquTici, à la différence de beaucoup de communes, depuisquelques années nous connaissons une expansion démographique mais aussi, nous conjuguons nosefforts pour permettre d'accueillir dans les meilleures conditions les enfants. La petite enfance, jetiens à le rappeler, notamment les multi w accueils, les crèches, c'est une innovation de cettemunicipalité il y a quelques années et, cette année nous avons notamment dans ce domaineégalement permis par le biais de Rhône Cèze Languedoc, parce que détait notre volonté, dTaccroîtrele nombre dTeffectifs quTils accueillent et, ce nlest pas fmi puisqu'ils seront portés de 14 à20 effectifssupplémentaires très certainement pour la rentrée prochaine. Vidée étant, encore une fois, de purgerles listes d'attente. Cela nécessite des moyens importants, que souvent même les conseillersmunicipaux sOUBwestiment, minimisent, or cela exige bien SÛ1' de notre part, une rigueur budgétairepour permettre de fInancer ces actions. Il en va de même également, je disais pour notre jeunesse, je

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pense évidemment aux plus petits de 3 à 13 ans pour le centre de loisirs, mais également pour lespublics qui se trouvent au-delà des 13 ans. Je pense en particulier aux adolescents, aux jeunesad1..Ùtes puisque le recrutement de Yannîck BASSAGET, l'école des sports sont d'autant d'élémentsnouveaux pour nos politiques et, je tiens évidemment, ici, à saluer le travail d'Yvette et le travail deCathy dans le cadre de lelU' délégation pour nous permettre de mettre en oeuvre ces politiques. Cestdes politiques qui ont un coût mais dest aussi un volontarisme que nous devons également à cetteville de Laudun~VArdoise.C'est une façon aussi d'associer et de faciliter l'intégration de nos jeunesfoyers SlU' cette commune puisque dest une commune au-delà de ces épisodes difficiles dTun pointde vue économique,qui va connaître également dans les années qui viennent aussi une expansionéconomique. Donc, je tenais à le dire parce que souvent le temps méridien, on croit que çaslintercale comme ça dans un dispositif sommaire, en fait, cela srinscrit aussi dans une logique, dansune cohérence que nous souhaitons poursuivre et persévérer au niveau de cette collectivité. Voilà ceque je voulais dire pour évidemment ce point de J!ordre du jour. Oui, Yves, je vous vois lever ledoigt.

Monsieur FAURE :A propos du temps méridien, on en avait parlé J1autrefois en conseil d'école. Il y avait J!aspectbassement matérialiste de l'inscription du matin qui posait problème. Bon, on est arrivé à trouverune solution qui semble efficace. Alors, bien évidemment, je ne peux pas dire, moi il me semblaitque tout le monde jouait le jeu, après bien ~videmment je nlavais pas rentré dans la polémique.Après, Ingrid je suis bien embêté, je ne peux pas te dire. Moi, il me semblait que tout le mondejouait le jeu, effectivement, cela ne prend pas beaucoup de temps mais c'est surtout le problèmematériel quand on en a parlé au conseil d'école, ce n'était pas un problème au contraire viswà-vis dutemps méridien, bien au contraire puisque c'était déjà en place à l'Ardoise, on en avait entenduparler quand même. C'était l'aspect bassement matérialiste de rinscription du matin des élèves pourque cela puisse tourner. li me semblait que ce problème était résolu. Il J1est. ..

Madame LAVIOS :111'es1:, soit ton fils ne souhaite pas aller aux activités mais il te dit le contraire et, à ce moment-làcomme c'est au volontariat, on ne peut pas obliger soit, effectivement, Si il y a un enseignant qui nejoue pas le jeu mais moije n'ai pas eu de retour ni du service des sports et Yves non plus.Monsieur FAURE :Moi non plus. En effet après le matin quand tu arrives en classe, quand tu ramasses les tickets etbien tu demandes qui va au temps méridien, tu notes et puis voilà. Bien heureusement, il nry a pasde mots des parents qui dit: voilà ,aujourd'hui, il va au temps méridien. En effet c'est sur la base duvolontariat, le matin je veux y aller.

Monsieur le Maire:Nous procédons au vote.

Vote à Punanimité

*******Point n013 : création d'emplois

Madame LAVIOS :

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Il est nécessaire, comme chaque année quasiment, là compter du 15 décembre 2010, les emploisinhérents au tableau d!avancement des grades et à l'évolution des services. Donc, il est proposé auconseil municipal de créer à temps complet un poste d'ingénieur prïncipal, quatre postes d'agents demaîtrise, deux postes d'adjoints techniques principaux première classe et un poste d'éducateurterritorial des activités physiques et sportives de première classe. Gest une question de grades, dechangement de grade. On crée un poste.

Monsieur le Maire:Oui Monsieur CAZORLA demande la parole.

Monsieur CAZORLA :Enfin, c'est des créations de postes et des suppressions cttautres postes. Gest effectif constant? Gestjuste lm changement de grade?

Madame LAVIOS :Oui voilà, destjuste un changement de grade. C!est toujours un changement de grade qui amène lacréation d'un poste.

Monsieur CAZORLA:Bon très bien.

Monsieur le Maire:Comme chaque armée d'ailleurs à pareille époque..

Monsieur CAZORLA :En fait. .. il y a des fois où vous avez dit que c'était effectif constant et ce nTétait pas le cas. Si si, jeme souviens du recrutement d'un, or je ne sais plus exactement le titre mais dans un conseiL .. Sisi. ..

Monsieur le Maire:Bon, écoutez vous avez une mémoire...

Vote à l'unanimité

*******Point n014 : décision modificative-budget principal

Monsieur PRIVAT:Alors, voici la décision modif:Ïèative sur le budget principal. TI y en a deux, c'est en dépensed'investissement, que j'ai présentée en commission des finances. Vous aviez les écritures SUl' la notede présentation et c'est normal que je vous les explique. Alors, au 20 42 on va enlever 3000 €, onavait prévu au budget 5000 € pour une aide au chauffe-eau solaire, il y a une aide qui a été donnée.Donc, là, c'était la première année qulon le faisait: on ne savait pas. Donc, on récupère 3000 €, c'estpour la voie verte, c'est pour la signalisation de la voie verte. Deuxième écriture, on a eu besoinpour l'enquête publique du PLU, d'une insertion supplémentaire, enquête publique du PLU qui estterminée je crois. On récupère 983 € au 21 84 et, on le fait basCtùer au 202, c'est une insertion pour

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llenquête publique du PLU. Voilà pour les décisions modificatives.

Monsieur le Maire:Des remarques, oui excusez - moi M CAZORLA?

Monsieur CAZORLA :On peut savoir, ces 983 € c'était pour le PLU? Mais, ce n!était pas prévu...

.Monsieur PRIVAT:Qulest-ce que je viens de dire 7

Monsieur CAZORLA :Oui ce que tu viens de dire , que c'était pour le PLU.

Monsieur PRIVAT:Je viens de dire que c'était pour tUle insertion du PLU et qui n'était pas prévue au budget. Mais jesais pas y marche pas ce truc ou quoi. .. Et le problème c'est que ça je l'ai très bien expliqUé encommission des fmances, c'est fait pour cette commission, mais bon si vous ne vous êtes pas vusentre vous qulest-ce que vous voulez que je vous dise.???. Insertion... Publication. Si, on en avaitpris une mais pas suffisanunent. Ça dure le PLU et tu le sais.

Monsieur le Maire:D!autres remarques? Jean-Paul RutYsouhaite la parole, faites circuler les micros, s'il vous plaît.

Monsieur RUTY :Non, juste une petite précision sur le transfert sur les 3000 € qui sont passés du chauffe-eau solaire àla voie verte. Je me suis rendu compte qu'à rimplantation de la voie verte, on avait quelques lacunesau niveau des panneautages et, détait donc l'occasion sur les chauffe-eaux solaires qui nIant pasbien marché cette année mais qui marcheront mieux l'an prochain, de récupérer une partie de cetargent - là pour pouvoir étoffer le parmeautage. J'en profite aussi, à la même occasion avec cetargent-là, de pouvoir un peu développer, vous ven'ez apparaître alors, pour ceux qui s!interrogeaientsur cette voie verte, c'est un peu en stand-bye, clest un peu normal, clest l'hiver. Je temporise un peulà-dessus et, on fera une ouverture au printemps prochain. On va essayer d'étoffer avec cesparmeaux en surplus, de développer du côté de Saint-Victor, de développer du côté de Connaux etde remonter du côté de la mairie pour étoffer la voie verte qui était à rétat de relier le forum et levillage. Donc, on profite de tout ça, ne vous inquiétez pas, tout est prêt. par les panneaux parcequ'ils sont commandés, mais, la signalétique est prête, on a fait même, des traces enfin de peinturesur les voies carrément, donc, pas d'inquiétude sur cette voie verte, elle était en développement, letransfert d'argent est mftrement réfléchi. TI n1y a pas de problème, on va étoffer, j'essaie de faire queron développe ça tranquillement. Voilà, c'est tout ce que jlavais à dire.

Monsieur le Maire:C'est bien Jean~Pau1, ces voies vertes, c'est un sujet important et, cela prendra de plus en plus deplace dans notre paysage. c'est une évidence. Je rappelle d'ailleurs qulau titre de l'inter-communalité,on a engagé aussi un schéma communautaire des déplacements doux, ce qui nous pelmettra là aussià terme, de pouvoir bénéficier très certainement de financement de l'inter-communaUté alors, soussa fonne actuelle ou sous la forme de la future agglomération évidemment. Pas d'autres remarques?

(inaudible)

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•

Monsieur le, Maire:Absolument

vote à runatlimité

*******Point n015 : produits irrécouvrables ordures ménagères

Monsieur PRIVAT:Produits irrécouvrables pour les ordures ménagères, c'est sur les années 2003 et 2004 donc, on avaitdéjà fait ça au mois de juin et donc là, je vais vous proposer de mettre en moins la valeur de lasomme de 1.75 €. Cest bien ça, voilà donc l'irrécouvrable, donc Je ne peux évidemment pas vousdonner des noms, c'est trois familles qui sont concernées. Il y a PV de carence et, il Y a deuxfamilles qui sont en commission de sur-endettement. Et, la décision de la commission sur~

endettement, la prerirlère chose qu'elle fait, c'est d'effacer les dettes communales. Les communes enpremière ligne.

Monsieur le Maire:D'autres remarques? Donc, là aussi, c'est ce que l'on découvre a posteriori. On sait toujours que l'ona un lot de dépenses imprévues mais lorsque l'on vote un budget, c'est toujours un budgetprévisionnel donc, on ne peut pas savoir à l'avance ce qui va se dérouler pour tout ce qui concernenos recettes, nos dépenses évidemment, et en particulier ce qui n'est pas prévu c'est encore plusimportant.

Vote à l'unanimité

*******Point nO 16 : produits irrécouvrables budget principal

Monsieur PRIVAT:C'est la même chose, produits irrécouvrables mais cette fois-ci c'est sur le budget principal, il s'agitessentiellerrlent des tickets de cantine. Cela concerne les années 2006 - 2007 et une famille sur 2009dont on n'a pu retrouver l'adresse parce qu'ici il y a des gens qui partent et on n'arrive pas àretrouver l'adresse donc, 6 familles sont concernées: donc là pareil, PV de carence, des poursuitessans effet parce qu'on ne trouve pas l'adresse et, des commissions de sur-endettement. Là, je vaisvous demander d'admettre en non ~ valeur la somme de 275,72 euros.

Monsieur le Maire:Des remarques? Pas de remarques?

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Vote à l'unanimité

Monsieur le Maire:Nous arrivons donc au tenne de cet ordre du jour. Christophe CIRETTI voulait faire une petitec0111ll1unication, tu peux s'il te plaît, Gérard, passer le micro àChristophe.

Monsieur CIRETTI :Oui, là, c'est concernant l'Office municipal de la culture OMC, il :o.ous manque toujours un élu dansle conseil d'administration, j'en ai parlé plusieurs fois à M CAZORLA, à M Clément aussi, ilfaudrait que vous nommiez quelqu'un de votre liste pour pouvoir venir au conseil d'administration.Voilà, donc, je voulais que ce soit dit officiellement plutôt que des paroles qui ne restent pas. Merci

Monsieur le Maire:M CLE11ENT donc sera désonnais le représentant du groupe d'opposition.

Monsieur CLE1vŒNT :Il nous faut un vote officiel en conseil municipal, il faut qu'il soit nommé. Que ce soit à l'ordre dujour et..,

Monsieur le Maire:Donc, on le fixera à l'ordre du jour. Au prochain ordre du jour. on demandera à ce que JérômeCLEMENT soit le représentant du groupe de Laudun L'Ardoise Avenir au sein de l'Office municipalde la culture, je vous remercie.

Il est 21:20 et, la séance est levée, merci! Excuse-moi, Patricia, excuse~moi.

Madame GAGl\'ER :En fait, cela n'a aucun rapport avec l'ordre du jour, pour vous infonner que le directeur de FMLogistic souhaiterait vous recevoir au mois de janvier, tous les membres du conseil municipal, pourdécouvrir l'usine. Donc, je dois établir une date avec M'me PELLATON ou bien Patrice.

Monsieur le Maire:Dominique, je sais, avait rencontré récemment pour la remise des médailles donc, Monsieur ledirecteur puisqu'elle me représentait et je sais qu'elle avait formulé également ce voeu pourl'ensemble du conseil. Je connais un certain nombre à ravoir visité mais, je pense que tout le mondeici autour de la table, n'a pas eu cette chance-là. Il faudra, en effet, convenir de la date avecDominique. Dominique, Patricia vous vous rapprocherez pour ce sujet.

Merci donc il est 21:221a séance est levée et je vous remercie. Passez une bonne soirée.

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