CREA du 19 juin 2013

Clôture du débat régional sur la transition énergétique -

Validation de la synthèse régionale

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Accueil et introduction

Par

Monique JUNG

Vice-présidente du Conseil Régional

et

Stéphane BOUILLON

Préfet du Bas-Rhin et Préfet de Région

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Ordre du jour

Accueil et introduction

Le déroulement du débat en Alsace

Focus 1 : Le retour d'organisateurs d’événements labellisés

Focus 2 : La journée citoyenne

Le témoignage du tiers garant

Les 4 questions du débat et la gouvernance

La validation de la synthèse régionale

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Le déroulement du

débat en Alsace

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Les journées de l’énergie

3 journées portes-ouvertes

30 manifestions lors de la semaine du développement durable en lien avec l’énergie

Majoritairement dans le Haut Rhin (2/3 des manifestations),

Une répartition équilibrée dans le profil des organisateurs (associations, collectivités et entreprises).

Entre 400 et 500 personnes y ont participé

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La journée citoyenne du 25 mai

84 citoyens sur un panel de 3000 Alsaciens

29 % femmes, 24 % habitants du Haut-Rhin

Les 49/65 ans : 49 % des présents

Les jeunes (18 à 25 ans) : 8 % du panel

Pour se rendre à la journée citoyenne : 62 % des personnes ont

utilisé la voiture

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Les contributions

21 contributions déposées sur le site du débat :

15 contributions individuelles provenant de citoyens :

Souvent techniques, elles abordent peu les spécificités régionales et restent très généralistes,

6 cahiers de participation émanant d’ associations, mouvement politique, collectivité et acteurs de l’énergie :

Présentent des propositions pragmatiques dont certaines sont de portée régionale.

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Les événements labellisés

23 événements labellisés (l’ensemble des demandes faites au comité),

Répartition égale sur les deux départements avec une organisation tenue principalement dans les grandes agglomérations,

Quatre types de structures organisatrices :

collectivités territoriales (8 événements)

associations (6 événements)

acteurs économiques dont les chambres consulaires (6 événements)

comité régional de labellisation (État/Région) (3 événements)

Une fréquentation variable allant de 30 à 150 personnes par événement. Environ 1000 personnes y ont participé.

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Le bilan sur la participation régionale

23 événements alsaciens labellisés pour 820 au niveau national

Journée citoyenne : 11 régions volontaires

21 contributions alsaciennes pour 980 recensées sur le site

Environ 1500 personnes mobilisées tout le long du débat en Alsace

Une couverture médiatique limitée (nationale et régionale)

Ensemble des thématiques traitées de manière équilibrée

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Focus 1

Le retour d'organisateurs d’événements labellisés

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Focus 2

La journée citoyenne du 25 mai

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Déroulé de la journée

84 personnes en Alsace soit 7,5% du panel national (1126 personnes)

1 séquence d'ouverture à 10h00

4 séquences de débat

Présentation d'une vidéo de 3 minutes

Distribution des questionnaires

45 minutes de débats

10 minutes de réponse individuelle aux questions

1 séquence évaluation

Clôture à 17h00

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Séquence 1 : Pourquoi la transition énergétique maintenant ?

Q1.1 : Niveau de connaissance sur les questions énergétiques

Connaissance de la question très légèrement supérieure en Alsace (32% contre 26% en moyenne nationale).

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Séquence 1 : Pourquoi la transition énergétique maintenant ?

Q1.2 : (réponses spontanées)

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Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ?

Q 2.2 : Vous même vous considérez-vous en précarité énergétique ?

Perception de la précarité énergétique moins forte en Alsace qu’au plan national (5% contre 13%) et crainte d’y être confronté légèrement moins forte (39% contre 43%).

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Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ?

Q 2.3 : Quels sont les leviers les plus efficaces pour que les citoyens puissent réduire fortement leur demande d'énergie ?

8 : soutiens financiers (73% contre 62%)2 : technologies innovantes (69%) 3 : accompagnement et conseil aux particuliers (40%)

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Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ?

Q 2.4 : Quels sont les freins que vous rencontrez aujourd'hui pour revoir vos consommations d'énergie au quotidien ?

8 : solutions existent, difficiles à mettre en œuvre (39% contre 33%) 2 : pas assez d'argent (33% contre 40%)6 : pas de garantie de rentabilité/économie (27% contre 32%)

4-11 : pas suffisamment d'informations/de campagnes (25-26% contre 21%)

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Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ?

Q 2.5 : Si la réduction de la demande doit avoir lieu, qui doit y contribuer en priorité ?

4 : l'Etat (65% contre 56%) 8 : les fabricants (offre de produits) (55% contre 49%)5 : les collectivités (51% contre 46%)

1 : les entreprises (48%)3 : les ménages (27% contre 32%)

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Séquence 3 : Choix stratégiques : quels risques, quels bénéfices et moyens de la transition énergétique?

Q 3.3 : Parmi les grandes décisions issues du débat quelles seraient les plus importantes à mettre en œuvre rapidement ?

2 : recherche et développement (58% contre 49%) 1 : investir dans les énergies renouvelables (56% contre 46%)8 : fiscalité écologique incitative (55% contre 39%)

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Séquence 4 : La mise en œuvre concrète de la transition énergétique

Q 4.3 : A propos de la hausse du prix de l'énergie, quelles contreparties seraient acceptables ?

3 : effets positifs environnement/santé (65% contre 49%) 2 : effets positifs emploi/économie (48% contre 37%)5 : prise en compte comportements (23% contre 22%)

1 : même facture avec réductionconsommation (21% contre 28%)

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Séquence 4 : La mise en œuvre concrète de la transition énergétique

Q 4.5 : Après cette journée, la transition énergétique aura-t-elle

1 : effet positif pour la société française (63% contre 75%) 2 : effet positif pour moi (24% contre 53%)5 : je ne sais pas (8% contre 12%)

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Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne

Q 5.4 : Etes-vous globalement satisfait(e) de l'organisation de cette journée dans votre région ?

99% plutôt ou tout à fait satisfaits (contre 96%)

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Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne

Q 5.5 : Pensez-vous que les résultats seront utilisés dans la prise de décision politique au niveau de votre Région ?

64% plutôt ou tout à fait confiants (contre 58%)

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Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne

Q 5.6 : Pensez-vous que les résultats seront utilisés dans la prise de décision politique au niveau national ?

45% plutôt ou tout à fait confiants (contre 48%)50% je ne sais pas

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Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne

Q 5.7 : Faudrait-il organiser d'autres démarches de participation nationale comme cette journée sur des sujets différents ?

98% plutôt ou tout à fait (contre 93%)

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Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne

Q 5.8 : Si oui sur quel sujet d'ampleur nationale ?

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Le témoignage du tiers garant

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Les attendus de la synthèse

Une synthèse sur une dizaine de pages mettant en avant le processus et le contenu du débat en région avec les contributions des acteurs en annexes

Un document en deux parties :

Le déroulé du débat en région (modalités, mise en œuvre, bilan quantitatif et qualitatif…),

Le contenu du débat décliné suivant les quatre questions du débat et les enjeux liés à la gouvernance.

Une présentation neutre et factuelle avec mise en exergue :

Des points forts (propositions à caractère réglementaire, actions régionales...),

Des points de consensus et de dissensus,

Des spécificités régionales.

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Les 4 questions du débat

et la gouvernance

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Comment aller vers l’efficacité et la sobriété ?

Les deux priorités d’action reconnues des citoyens afin de rendre soutenable l’augmentation des prix de l'énergie

L'exemplarité indispensable des collectivités et de l’État dans ce domaine

Un déploiement de la sensibilisation, la pédagogie, l'information, la formation par des outils à développer

L’énergie prise comme critère majeur de choix dans l’ensemble des décisions (projets des collectivités, consommation des particuliers...)

Une politique cohérente face à la précarité énergétique

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Comment aller vers l’efficacité et la sobriété ?

Propositions à caractère réglementaire

Adapter la conception des produits à leur usage (interdiction des surpuissances, lutte contre l'obsolescence programmée...) et développer leur affichage environnemental et les labellisations

Stimuler et encadrer la rénovation énergétique des bâtiments

Revoir l'organisation du territoire (développement des transports doux, obligation des services publics en zone rurale, mutualisation,...)

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Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ?

Un consensus fort sur une modification indispensable de nos modes de consommation et de production actuels d’énergie,

Une volonté exprimée de s’adosser aux ressources locales renouvelables des territoires,

Une nécessité de s’engager dans la recherche pour pallier le caractère intermittent reconnu de production des énergies renouvelables.

Propositions à caractère réglementaire :

Soutenir l’innovation et la recherche par la réglementation,

Doter les collectivités d’une compétence « énergie »

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Le nucléaire dans le mix énergétique Un consensus pour une amélioration de l’information

pédagogique en matière du nucléaire en particulier sur les coûts de production de l’électricité,

Une lecture différente du nucléaire, vu comme une vitrine à l’exportation mais qui a contrario accentue la dépendance énergétique,

Un dissensus fort sur le devenir du nucléaire fondé sur des arguments techniques, environnementaux et économiques divergents.

Propositions au niveau régional

Étudier des variantes de productions régionales d’électricité pour sécuriser le réseau de transport et de distribution en lien avec la fermeture annoncée de la centrale de Fessenheim

Créer un site pilote de démantèlement à Fessenheim.

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Quels choix en matière d'EnR et de nouvelles technologies de l’énergie ?

Le développement de toutes les EnR reconnu comme une alternative indispensable

Une adéquation entre les besoins en énergie, les ressources en EnR et les enjeux environnementaux à rechercher pour trouver le meilleur équilibre possible (optimiser les rendements) et promouvoir les dynamiques locales (autonomie énergétique, circuits courts)

Une meilleure connaissance, par la pédagogie, des différentes énergies (analyse du cycle de vie, coûts) attendue afin d'avoir la meilleure lisibilité possible au moment des choix

La recherche dans les nouvelles technologies (rendement des installations, stockage de l'énergie, réseaux intelligents, exploitation de nouvelles ressources...), objet d'un consensus pour permettre la création de filières artisanales / industrielles

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Quels choix en matière EnR et de nouvelles technologies de l’énergie ?

Propositions à caractère réglementaire

Définir une réglementation lisible dans la durée et simplifiée

Conditionner l’obtention des aides pour les énergies renouvelables

Propositions au niveau régional

Privilégier le développement des EnR dont le potentiel local est le plus adapté en Alsace

Rechercher des consensus entre les acteurs (professionnels, collectivités, associations,...) afin de pouvoir développer les projets ENR en intégrant les enjeux défendus par chacun

Mobiliser les compétences des entreprises locales de distribution d'énergie qui peuvent apporter des solutions dans le développement des ENR

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Quels coûts, quels bénéfices et quel financement ?

La charge économiquement supportable vis à vis de l’augmentation à venir des coûts de l'énergie à prendre en compte

L’affectation de l’argent public à cibler vers les actions les plus pertinentes écologiquement et économiquement et la réorientation des crédits de recherche vers les EnR

Propositions à caractère réglementaire

Instaurer une contribution carbone « Climat Énergie » pour alimenter un fonds national de conversion écologique,

Mettre en place une tarification progressive des consommations d’énergie

Créer un dispositif d’aides financières en faveur de la rénovation énergétique du bâtiment (fiscalité…)

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Quelle gouvernance ?

Le volontarisme politique considéré comme déterminant

Un besoin exprimé de disposer d’une information neutre et objective par l'expertise par exemple

Des outils pédagogiques à mettre en place à différents niveaux (écoles, universités...) indispensables à la bonne compréhension par le citoyen de ces sujets techniques

Un renforcement du dialogue entre toutes les parties prenantes à l’échelle des territoires (collectivités, acteurs économiques et de la recherche, citoyens…)

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Quelle gouvernance ?

Propositions à caractère réglementaire

Créer des outils de planification et les décliner territorialement

Faire un parallèle plus étroit entre l'air et l'énergie dans les documents de planification

Propositions au niveau régional

Suivre l'évolution des indicateurs du schéma régional climat-air énergie dans la CREA,

Favoriser les coopérations entre pays et régions limitrophes en matière d'énergie

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Conclusion et recommandations

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Propositions à caractère réglementaire

Organisation du territoire

Doter les collectivités d’une compétence « énergie »

Créer des outils de planification et les décliner territorialement en y intégrant les composantes air/énergie

Outils financiers

Soutenir l’innovation et la recherche par la réglementation,

Définir une réglementation lisible dans la durée et simplifiée,

Instaurer une contribution carbone « Climat Énergie » pour alimenter un fonds national de conversion écologique,

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Propositions au niveau régional

Étudier des variantes de productions régionales d’électricité pour sécuriser le réseau de transport et de distribution en lien avec la fermeture annoncée de la centrale Fessenheim,

Créer un site pilote de démantèlement à Fessenheim,

Privilégier le développement de l’ensemble des énergies renouvelables dont le potentiel local est le plus adapté en Alsace,

Suivre l'évolution des indicateurs du schéma régional climat air énergie,

Favoriser les coopérations entre pays et régions limitrophes en matière d'énergie.

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L’exemplarité des collectivités et de l’État ainsi que le volontarisme politique sont à amplifier,

La sensibilisation, la pédagogie et l’accès à une information neutre doivent être renforcés,

La sobriété et l'efficacité énergétique doivent être considérées comme prioritaires devant le développement des énergies renouvelables,

La simplification, la lisibilité de la réglementation et les incitations financières sont à privilégier,

Le principal dissensus rencontré concerne l'avenir du nucléaire.

Recommandations structurantes

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Échanges et

validation de la synthèse régionale