Credit Document a i Re

7/23/2019 Credit Document a i Re

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Le Crédit Documentaire

Service du Commerce Extérieur Mai 2009Vahinetua TAU



Sommaire

I/ DéfinitionII/ Procédure

III/ SchémaIV/ Particularités

V/ Conseils

Sources: Livre « Exporter », de FOUCHER

Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/ credoc.htm

Powerpoint « Les techniques de paiement à l’international », de la Banque Socredo



I/ Définition

• Dans le cadre du commerce international, les montantset l'éloignement des partenaires ont nécessité lacréation par les banques d'un instrument de paiementspécifique appelé « crédit documentaire », lettre decrédit (L/C) ou plus familièrement « crédoc ».

• Il concilie l'intérêt du vendeur - être payé - et celui del'acheteur - recevoir dans les qualités, les quantités etles délais contractuels, la marchandise commandée

• Il permet d'apporter la sécurité de paiement recherchée

par le vendeur et en même temps la sécurité delivraison pour l’acheteur.



I/ Définition

• Le crédit documentaire est l'engagement d'unebanque de payer un montant défini au fournisseurd'une marchandise ou d'un service, contre la remise,

dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ouque les prestations ou services ont été effectués.

• L'objet de ces documents est de justifier l'exécutioncorrecte des obligations de l'exportateur. Cesdocuments seront ensuite transmis par la banque à

l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.



I/ Définition

• La technique du crédit documentaire répond

donc à une double exigence :

- faire bénéficier l'exportateur d'un engagementbancaire émanant de la banque de l'importateur, et

distinct du paiement effectif de l'importateur (la

banque s'engageant à payer, même si l'importateur

éprouve une quelconque difficulté à le faire)

- donner l'assurance à l'importateur que la paiement par sa banque ne sera effectué que si le

vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté

ses propres obligations contractuelles



II/ Procédure

• Le contrat de base

Le paiement par voie de crédit documentaire, ainsi

que les modalités essentielles de celui-ci, doiventêtre arrêtés dans le contrat de vente, à l'endroit où

les parties règlent les dispositions relatives au

paiement du prix (cf clause « mode de

paiement »).



II/ Procédure

• Vous devez apporter les plus grands soins à la

rédaction de cette clause. C'est en effet sur cette base :

• que l'importateur s'appuiera pour donner à sa banque les

instructions d'ouverture du crédit documentaire (vous

pourrez lui fournir lui un modèle que vous aurez

élaboré avec votre banquier ou tout autre personne

spécialisée en la matière) ;

• que l'exportateur vérifiera si les dispositions de la lettre

de crédit qu'il reçoit de la part de la banque de son

client sont bien conformes à ce qui a été convenu lors

de l'établissement du contrat de base ou de laconvention ultérieure, selon le cas.



II/ Procédure

• Le contrat de base arrêté, l'importateur va inviter

sa banque, qui jouera le rôle de banque émettrice,

à ouvrir le crédit documentaire au profit del'exportateur qui en sera le bénéficiaire.

L'importateur agira comme donneur d'ordre

conformément aux dispositions du contrat de base.



II/ Procédure• Les acteurs du crédit documentaire

Le donneur d'ordre : est le plus souvent l'acheteur ou un

intermédiaire qui agit pour compte de l'acheteur (exemple : unecentrale d'achat ou d'importation). C'est celui qui donne lesinstructions d'ouverture du crédit documentaire à la banqueémettrice.

Le bénéficiaire : est celui en faveur de qui est ouvert le créditdocumentaire. Il s'agit donc du vendeur. La banque émettrice : c'est la banque qui procède à l'ouverturedu crédit documentaire sur base des instructions de son client :

le donneur d'ordre. Elle est généralement située dans le pays del'acheteur et s’engage directement vis-à-vis du bénéficiaire.

La banque notificatrice: est chargée d’informer son client sur laqualité de la banque émettrice (fiable ou pas) et devra contrôler

l’authenticité du crédit. Si tout est en ordre, elle se charge ausside transmettre le crédit documentaire au bénéficiaire (vendeur).



II/ Procédure

• Caractère irrévocable de l'engagement

L'engagement que prend la banque émettrice

présente un caractère irrévocable, c'est-à-direferme, pour autant que soient remis à cette banqueles documents conformes aux dispositions ducrédit documentaire. Jusqu'à l'expiration du délaide validité, l'engagement du banquier ne peut êtreni annulé, ni modifié , sauf s'il y a accord de toutesles parties intéressées, notamment du bénéficiaire.



II/ Procédure• Documents systématiquement exigés

- F actures : elles devront être fournies dans le nombred'originaux et de copies requis par le crédit documentaire

* Soyez attentif que lorsqu’un acompte vous est payé, il pourra yavoir une facture douanière représentative de la valeur des

marchandises et une facture commerciale pour le montantrestant à payer

- Liste de colisage : indique pour chaque colis sescaractéristiques (marques, numéros, poids brut, poids net,

dimensions, cubage et contenu) et donne un récapitulatifdes totaux de l'expédition (nombre de colis, cubage, poidsbrut, ...) pour l’ensemble de l’expédition mais aussi par

conteneur le cas échéant.



II/ Procédure

• Les documents de transports

- Le FCR (Forwarder Certificate o f Receipt) : assure la

bonne réception des marchandises par le transitaire. Il estétabli par ses soins lors de la réception des marchandises pour ré acheminement vers le client. Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les

incoterms EXW, FCA et FAS- La lettre de transport aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB) :elle est établie par le transitaire de la compagnie en cas

d'expédition aérienne. Elle couvre les contrats sous lesincoterms CPT, CIP, DDU et DDP mais un exemplaire peutêtre remis à l’expéditeur/exportateur dans le cas cas d’unelivraison FCA à un aéroport.



II/ Procédure

- Le connaissement maritime ou Bill of Lading :Il est établi par l'agent de la compagnie maritime

en trois exemplaires originaux. Ce document

touche les contrats de vente associés auxincoterms FOB, CFR et CIF, DES et DEQ

d



II/ Procédure

• Documents éventuellement exigés

- le certificat d'assurance : il est en principe établi par lacompagnie d’assurance généralement pour 110 % de lavaleur de la marchandise incluant le transport jusqu’àdestination

- le certificat d'origine ou EUR1 : il s'agit d'une déclarationdûment signée ( par la Chambre de Commerce locale) quia pour but de prouver aux autorités du pays importateur

l‘origine des marchandises achetées afin de lui permettred'exercer un contrôle sur les marchandises contingentées et/ ou de calculer les droits de douane auxquels elles sontsoumises



II/ Procédure

- le certificat de contrôle qualité (ou certificatd'inspection) : ce document est généralement émis par des

firmes spécialisées dont certaines sont agréées par des

sociétés de contrôle de réputation internationale. Ces

organismes attestent qu'ils ont inspecté les marchandises et

qu'ils les ont trouvées conformes aux détails, normes et

spécifications demandées tant pour ce qui concerne leur

qualité que leur quantité. Sur demande, ils contrôlent aussile conditionnement, les marques, le numéro des colis, et en

surveillent l'embarquement



II/ Procédure

- le certificat sanitaire ou phytosanitaire : denombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole maiségalement parfois pour les emballages en bois. Cecertificat, délivré par les autorités locales del'exportateur, atteste que les produits du paysexportateur sont sains et ne contiennent ni insectesnuisibles, ni germes pathogènes et / ou ne viennent

pas de régions atteintes d'une épidémie ou l'autre



II/ Procédure

• Il existe 4 modes de réalisation:

- Paiement à vue: La banque émettrice paie au vu desdocuments reconnus conformes

- Paiement à échéance: la banque émettrice s’engage à payer à l’échéance indiquée

- Paiement par acceptation: utilisé lorsque le vendeuraccorde à l’acheteur un certain délai de paiement

- Paiement par négociation: la banque désignée pour

réaliser le crédit documentaire achète des traites tirées surune autre banque et les documents jugés conformes enacceptant d’avancer les fonds au bénéficiaire



III/ Schéma: Lettre de Crédit Non Confirmée

Importateur

Donneur d’ordre

Banque

émettrice

Banque

Notificatrice

Exportateur

Bénéficiaire

Contrat

Transporteur

1.Demande

Ouverture

Crédit

2.Ouverture du Crédoc

3.Notification

Confirmation

Crédoc

4.Expédition

Marchandise

5.

Présentation

documents

6.Transmission des documents

7. Remise

Documents

8.Paiement

9.

Paiement



III/ Schéma: Lettre de Crédit Confirmée

Importateur

Donneur d’ordre

Banque

émettrice

Banque

Notificatrice

Exportateur

Bénéficiaire

Contrat

Transporteur

1.Demande

Ouverture

Crédit

2.Ouverture du Crédoc

3.Notification

Confirmation

Crédoc

4.Expédition

Marchandise

5.

Présentation

documents

7.Transmission des documents

9. Remise

Documents

8.Remboursement

6.

Paiement

IV/ Particularités



IV/ Particularités• Crédit documentaire revolving (ou crédit

permanent)

- C’est un crédit documentaire qui se renouvelle parlui-même dans certaines circonstances. Ce type decrédit documentaire évite l'ouverture de multiplesautres crédits documentaires dans le cadre d'un

courant d'affaires régulier , avec des expéditions devolume constant.- Ce crédit signifie qu'il y a remise en vigueur ou

reconduction automatique du crédit après la premièreutilisation dans les limites de son plafond maximumautorisé. Le caractère renouvelable est défini de façon

multiple (montant global, nombre de renouvellement, périodicité, période validité, ...).



V/ Conseils

• ne jamais oublier que vous disposez d'unengagement d'une banque étrangère et que vousêtes donc pleinement exposé au risque politique(coup d'état, incapacité du pays d'honorer ses

engagements financiers, ...) qui pourrait mettrecette banque dans l'impossibilité de respecter sonengagement irrévocable de payer.

• crédit documentaire = bonnes garanties s'il s'agitd'une opération intra-européenne

• Le recours à une seconde banque est une technique

qui permet d'assurer à l'exportateur une plus grandesécurité

http://www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/seconbanque.htm

http://www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/seconbanque.htm



V/ Conseils

• Si vous êtes exportateur , il est fondamental d'exigerune lettre de crédit qui soit conforme aux termes de

votre contrat avec l'importateur. En effet,

l'engagement du banquier est défini exclusivement par les termes de la lettre de crédit qu'il a établie et

l'exportateur ne pourrait pas, même par référence au

contrat de base qui le lie à l'importateur, lecontraindre à s'en écarter. Le crédit documentaire est

un engagement juridique distinct du contrat

commercial qui lie le bénéficiaire (exportateur) à la banque de son client.