Crédit Mutuel Centre Est Europe · 2013-07-16 · seconde moitié de l’année a marqué le passage à une croissance moins soutenue. La France s’est cependant distinguée de

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C o m p t e s a n n u e l s c o n s o l i d é s

Crédit Mutuel Centre Est Europe

Décembre 2004

Sommaire

Pages

Rapport de gestion du Groupe 1 à 11États financiers consolidés 12 à 14Annexes aux comptes consolidés 15 à 52Rapports des commissaires aux comptes 53 à 56

Rapport de gestion du Groupe

Crédit Mutuel Centre Est Europe

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE 2004 GROUPE CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, SUD-EST ET ILE-DE-FRANCE

2004 : Redémarrage de l’économie mondiale, l’Europe à la traîne

2004 aura été une année record pour l’économie mondiale, le PIB global augmentant d’environ 4%. Ce chiffre constitue la meilleure performance sur les vingt dernières années.

Parmi les pays industrialisés, les Etats-Unis ont connu leur plus forte croissance depuis 1999, avec une hausse de 4,4% du PIB. L’économie américaine a renoué avec une croissance vigoureuse, sous l’effet d’abondants stimulants, avec des baisses d’impôts répétées et des taux d’intérêt au plus bas depuis quarante-cinq ans. L’éclatement de la bulle Internet en 2000, les attaques terroristes de 2001, les scandales financiers à Wall Street et deux guerres en Afghanistan et en Irak n’auront pas suffi à entamer l’appétit de consommation des ménages américains, largement financé par le crédit. L’activité semble étonnamment insensible à la dégradation des finances publiques, au gouffre des comptes extérieurs, à l’atonie du marché de l’emploi ou encore au renchérissement des prix de l’énergie.

Parallèlement au surprenant

dynamisme de la première économie mondiale, 2004 a également marqué le redressement de la seconde, au Japon. La vitalité de l’économie chinoise lui a permis de sortir de l’ornière dans laquelle il se trouvait depuis plus de dix ans : la Chine est à l’origine de plus du tiers de l’accroissement des exportations nippones. L’archipel semble avoir repris confiance, la consommation privée venant en soutien de

la croissance et de l’emploi. Néanmoins, la décrépitude du secteur bancaire, toujours confronté au poids de créances douteuses considérables (256 milliards de dollars), fait peser des doutes sur la robustesse de ce retour.

En Asie du Sud-Est, le dramatique

raz-de-marée survenu au lendemain de Noël a endeuillé un continent en très bonne forme économique, la Chine jouant le rôle de locomotive tournant à plein régime. Trois ans après son adhésion à l’OMC, la Chine est devenue la troisième puissance commerciale au monde et affiche un PIB en progression impressionnante de 9%. Elle est restée le pays attirant le plus d’investissements étrangers au monde, avec 56 milliards d’euros. Pour autant, cette situation alimente désormais les craintes de surchauffe. Les infrastructures du pays (transports, approvisionnements en énergie et en matières premières…) ont désormais du mal à suivre le rythme. De même, le sous-développement endémique du secteur financier chinois représente toujours une zone de fragilité.

Une fois de plus, l’Europe est restée

à la traîne de ces mouvements, à l’exception des pays hors zone euro, tels la Grande-Bretagne et la Suède. Les principales économies de la région ont continué à enregistrer une expansion apathique (1,2% en Allemagne, 1,3% en Italie). La consommation des ménages est restée mesurée, du fait de la croissance médiocre de l’emploi et des revenus. L’investissement des entreprises n’a pas su prendre le relais des ménages, et la reprise n’a pas réussi à devenir autonome.

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La France n’a pas vraiment fait exception, avec une croissance du PIB limitée à 2,5%. Après une phase de franc rebond au premier semestre 2004, la seconde moitié de l’année a marqué le passage à une croissance moins soutenue. La France s’est cependant distinguée de ses voisins par une consommation des ménages élevée, qui a bénéficié d’un marché immobilier dynamique et de mesures fiscales incitatives (déblocage anticipé de l’épargne salariale, crédit d’impôt sur les prêts à la consommation, facilitation des donations…). Dans un contexte de faible progression du pouvoir d’achat (+1,6%), les ménages français ont moins épargné pour financer leurs achats (-0,5 point de taux d’épargne entre 2003 et 2004).

Croissance du PIB en France+3,8%

+2,1%

+1,2%

+0,5%

+2,5%

2000 2001 2002 2003 2004

Les exportations françaises, essentiellement orientées vers l’Union européenne, n’ont pas profité de l’environnement mondial. Les entreprises sont demeurées très prudentes sur leurs perspectives et n’ont que modérément augmenté leurs investissements en 2004. La France reste confrontée à des difficultés structurelles. Même si le déficit des administrations a été réduit, passant de 4,2% du PIB en 2003 à 3,7% en 2004, le poids de la dette publique représente désormais l’équivalent d’une année de SMIC par habitant. Faute de réforme profonde de la fonction publique, cette tendance ne pourra que s’aggraver dans le futur. De même, le

chômage français reste l’un des plus élevés en Europe.

Secteur financier : des stratégies attentistes et un environnement réglementaire de plus en plus contraignant

Portés par un environnement

économique euphorique, les Etats-Unis ont connu de nombreux rapprochements entre banques de taille moyenne et la reprise des méga-fusions (Bank of America avec FleetBoston Financial, JP Morgan Chase avec Bank One).

En Europe, toutes les conditions

semblaient idéalement remplies pour observer de nouvelles restructurations dans le secteur, avec des taux d’intérêt historiquement bas, des fonds propres et une rentabilité records. Il n’en aura rien été, plusieurs facteurs incitant les banques à la prudence.

En premier lieu, la faiblesse de la

reprise européenne a pu conduire certains acteurs à différer d’éventuelles grandes décisions d’investissement. Une seconde raison tient aux forts risques d’échec des fusions, liés en particulier à la difficulté de réaliser des économies d’échelle entre établissements de pays différents. De nombreuses barrières réglementaires et politiques font encore obstacle aux rapprochements transfrontaliers.

Cette tendance est renforcée par

l'accumulation des réglementations nationales, européennes, internationales et un consumérisme protecteur, qui conduisent les banques à exercer leur activité dans un carcan légal de plus en plus contraignant, et quelquefois menaçant.

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Les nouvelles normes comptables IFRS, applicables à partir de 2005 aux établissements cotés, sont toujours fortement critiquées quant à leur capacité à retranscrire avec pertinence l’activité bancaire. L’instabilité du corpus de ces normes, en constante évolution, rend difficile leur mise en œuvre. Un vif débat sur la qualification des parts sociales des banques coopératives (dettes ou fonds propres) a eu lieu en 2004, s’achevant sur un compromis satisfaisant.

Le ratio Mac Donough, qui

s’appliquera pour la première fois fin 2006, a mis en lumière le regain d’intérêt pour la banque de détail, qui est moins consommatrice de fonds propres dans ce dispositif, et offre des résultats récurrents.

De nouveaux acteurs sont entrés sur

ce marché en 2004. Plusieurs assureurs français se sont lancés dans « l’assur-banque ». Leur objectif immédiat est une fidélisation des assurés par une offre globale de services financiers, notamment à travers le crédit automobile et le crédit à la consommation. La grande distribution a également étoffé son offre bancaire, reposant principalement sur des cartes de fidélisation auxquelles sont attachés des crédits revolvings.

L’échec des banques exclusivement

« virtuelles » (relations via l’Internet et le téléphone) est désormais consommé, aucun acteur significatif n’ayant pu durablement survivre sur le marché français. Au contraire, la banque à distance multi-canal s’appuyant sur un réseau d’agences connaît un succès considérable.

Cependant, la banque de détail est

peut-être à un tournant en France. Le renchérissement du coût des ressources et une concurrence exacerbée - qui s’intensifiera encore davantage avec le lancement de la banque postale en 2006 -

pèsent désormais sur sa rentabilité. Il en résulte une pression supplémentaire sur les coûts de fonctionnement, à laquelle les banques tentent d’apporter de nouvelles réponses telles que l’externalisation d’activités, la mise en commun d’outils logistiques entre établissements ou la réduction naturelle des effectifs liée à la pyramide des âges.

Le Groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe, Sud-Est et Ile-de-France en 2004

Dynamisme de la banque de proximité, qui s’appuie sur la technologie et des structures adaptées

Le Groupe Crédit Mutuel Centre Est

Europe, Sud-Est et Ile-de-France fonde son développement sur une vision claire de son avenir, avec une stratégie continue qui repose sur quatre axes majeurs : la banque mutualiste, la banque de proximité, la banque technologique et la bancassurance.

L’année 2004 a été marquée par le

dynamisme du réseau et le développement des synergies au sein du Groupe, qui lui ont permis de consolider sa place de leader en bancassurance au service de ses 7 millions de clients, particuliers, professionnels et entreprises, et des économies régionales.

La banque de proximité s’appuie

également sur des outils de relations à distance développés par les filiales informatiques. Ainsi, les établissements du Groupe Crédit Mutuel et CIC ont enregistré 496 millions de contacts en 2004 à l’initiative de leurs clients. Seules 20% de ces relations ont eu lieu au guichet, le solde se répartissant entre les contacts automatisés (Internet, guichets automatiques, Imode, SMS, Wap, etc.) à hauteur de 75% et des

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plates-formes d’accueil téléphonique (5%). Les relations à distance se développent au rythme de +50% par année.

Le Groupe poursuit son effort pour

rester à la pointe de la technologie dans tous les domaines. Le système informatique, commun au Groupe CMCEE-SE-IDF /CIC et à d’autres Fédérations compte 35 millions de comptes clients et a traité 14,7 milliards d’opérations en 2004. L’ensemble des GAB gérés (4 700 au total) a été préparé pour le passage aux nouvelles normes monétiques EMV (Eurocard Mastercard Visa). Les 4 500 points de présence CM-CIC sont tous équipés d’un réseau informatique à haut débit. La gestion électronique des documents est progressivement intégrée aux processus de fonctionnement de la banque et de l‘assurance ; 16 millions de pages numérisées sont déjà en ligne fin 2004.

En complément de la technologie,

l’harmonisation des structures s’est accélérée autour d’outils et de pôles de métiers communs. Le Groupe dispose désormais de filiales partagées entre Crédit Mutuel et CIC dans les secteurs du crédit bail, de l’immobilier, de l’assurance et des titres.

Le réseau Crédit Mutuel Centre Est Europe, Sud-Est et Ile-de-France

Le Crédit Mutuel Centre Est Europe,

associé au Crédit Mutuel du Sud-Est et, depuis 2002, au Crédit Mutuel Ile-de-France, compte 578 Caisses de Crédit Mutuel et 1 212 points de vente au service de 3,6 millions de clients, dont près de 2 millions sont sociétaires.

En 2004, neuf nouvelles Caisses ont

été créées, 65 000 clients sont venus rejoindre le Crédit Mutuel et près de 100 000 sont devenus sociétaires, preuve de

la vitalité du mutualisme. Les 2 millions de sociétaires participent activement à la vie de leur Caisse et élisent 8 300 administrateurs bénévoles qui les représentent, selon un modèle de gouvernance démocratique original.

Les trois Fédérations partagent

depuis janvier 2002 une Caisse interfédérale commune. Une nouvelle étape significative a été franchie en septembre 2004, avec l’élargissement de la Chambre syndicale aux représentants des Fédérations du Sud-Est et d’Ile-de-France. Véritable Parlement interne et instance de décision du Groupe, la Chambre syndicale est aussi lieu de réflexion et de proposition, à partir des suggestions des Caisses. Ses travaux touchent tant à la stratégie du groupe qu’au développement commercial (élargissement de l’offre, politique de tarification, organisation des Caisses, etc.) et à la promotion de la vie mutualiste.

La BFCM, centrale de refinancement du Groupe

La Banque Fédérative du Crédit

Mutuel (BFCM), filiale à 95% du Crédit Mutuel CEE-SE-IDF, a poursuivi et intensifié en 2004 la collecte de ressources de marché afin de satisfaire à sa fonction de centrale de refinancement du Groupe et des autres Fédérations de Crédit Mutuel lui ayant confié cette mission. Fin 2004, la Caisse Centrale du Crédit Mutuel a également décidé de lui confier l’intégralité des activités de sa salle des marchés à compter du 1er janvier 2005.

Les besoins de financement à court

terme ont été levés pour l’essentiel auprès d’investisseurs internationaux, l’encours des euro commercial papers qui s’établit à 5,3 milliards d’euros dépassant pour la première fois celui des certificats de dépôt négociables domestiques (5,2 milliards).

- 4 -

En termes de ressources à moyen et

long terme, l’année 2004 a largement établi un record, puisque près de 7 milliards d’euros ont été empruntés, principalement à travers le programme EMTN de la BFCM ; 64 % de ces levées de fonds l’ont été pour une durée initiale supérieure à 5 ans.

Enfin, l’année 2004 a connu une

innovation réussie, avec la première émission de titres super subordonnés à durée perpétuelle pour 750 millions d’euros, classés dans le noyau dur des fonds propres réglementaires. La qualité de la signature de la BFCM en fait un placement recherché par les banques privées internationales.

CIC : poursuite du développement et de la modernisation

Le CIC a connu les dernières

migrations vers le système commun d’information, au CIAL et à la SNVB (en juin 2004) et à la Banque Transatlantique (en novembre 2004).

Pour permettre à chacun des

collaborateurs d’utiliser toutes les potentialités de l’informatique commune, un important chantier de formation a été engagé en 2004, commençant par les banques dont les migrations sont les plus anciennes. Tous les personnels sont concernés, sans exception. Ce chantier se poursuivra en 2005 et 2006.

Dans le secteur de la gestion privée,

une filière complète a été mise en place sous l’enseigne "CIC Banque Privée". Elle s’adresse à une clientèle à fort potentiel financier. Exercée dans des agences spécialisées, elle est désormais animée au niveau du groupe par une équipe propre et déployée dans toutes les banques, sur les plans tant commercial que logistique.

Le capital-développement a

également connu des évolutions notables. Le CIC a lancé une offre publique d’achat sur l’Institut de Participation de l’Ouest (IPO), société de capital-développement dont le siège est à Nantes. L’IPO intervient sur nombre d’entreprises clientes du Groupe en accompagnement en capital. La perspective de meilleures synergies sur le marché des PME, qui demeure une des cibles prioritaires, justifie son intégration. A l’issue de cette opération, le groupe CIC en détient 76,6 %.

Le métier du capital-développement

est désormais organisé au CIC autour de trois axes, avec un pôle central qui couvre le Nord et l'Est de la France (CIC Finance), un pôle Sud-Est (CIC Banque de Vizille) et un pôle Ouest (CIC-IPO).

D’autre part, trois accords

internationaux de coopération ont été signés. Le CIC et la Bank of East Asia ont annoncé conjointement en juillet 2004 la conclusion d’un accord cadre de coopération commerciale couvrant la République Populaire de Chine, Hong-Kong et Taïwan.

Le partenariat engagé avec la Banca Popolare di Milano (BPM) à la fin de l'année 2002 a enregistré un développement significatif avec les investissements réalisés par le CIC en fonds propres. Il a tout d'abord acquis 2,01 % du capital de BPM au cours du premier semestre 2004. S'y sont ajoutées en fin d'année :

- la souscription d'obligations convertibles

émises par la BPM lui ouvrant droit pendant 5 ans à une participation supplémentaire de 6,16 % du capital,

- l'acquisition de 6,49 % du capital de la Banca di Legnano, filiale par laquelle la BPM gère certains métiers spécialisés et une partie de son réseau.

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Au mois de juin 2004, le CIC a

conclu un accord de partenariat avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) qui comporte deux volets :

- un ensemble de coopérations industrielles et commerciales dans le domaine de la banque de détail, de la banque « corporate », de la banque d'investissement, des moyens de paiement et des systèmes de règlement,

- l'acquisition de 10 % du capital de la BMCE par le CIC.

En terme d’activité, la banque de

détail du CIC (76 % du PNB consolidé) voit son résultat courant passer de 361 millions d'euros à 482 millions (+33,5%). Le résultat courant de la banque privée (9% du PNB consolidé) progresse de 93 millions à 103 millions (+10,8%) et celui du capital-développement (2% du PNB consolidé) passe de 58 millions à 45 millions.

Le PNB du groupe CIC passe de 3,7

milliards d'euros à 3,3 milliards (-8,7%). Cette évolution s'explique principalement par un PNB des activités de marché en recul, après un exercice 2003 exceptionnel. Le résultat courant de la banque de financement et de marché passe ainsi de 351 millions d'euros à 253 millions.

La maîtrise des frais généraux se

confirme (-1,3%). Le coût du risque avéré poursuit son amélioration, passant de 0,52% à 0,42% du total des encours de crédits. Par ailleurs la provision générale pour risques de crédit passe de 382 millions d'euros à 286 millions, en raison de l'amélioration du portefeuille.

Le résultat net consolidé du CIC

(part du groupe) augmente de 15,3 % (532 millions contre 462 millions fin 2003).

L’assurance, vecteur de développement du Crédit Mutuel et du CIC

Les compagnies d’assurances,

regroupées au sein du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM), ont réalisé en 2004 un chiffre d’affaires de 6,3 milliards d’euros, en progression de 25%. Il se répartit en 4,707 milliards de chiffre d’affaires vie et 1,601 milliards en activité non vie. Les produits d’assurance sont commercialisés dans les réseaux du Crédit Mutuel et du CIC.

L’activité épargne assurance montre

une forte progression du chiffre d’affaires de 31%. L’année a été marquée par une harmonisation et une simplification de la gamme, consécutive à la fusion des compagnies vie (Socapi ayant été absorbée par ACM Vie en 2004). On note une orientation marquée de l’activité commerciale vers la retraite, au-delà du seul produit PERP.

L’activité des assurances de

personnes est en forte progression (+12,1%). Avec 404.000 contrats en complémentaire santé, le groupe progresse de 5% en nombre de contrats et de 15,9% en chiffre d’affaires.

L’assurance automobile progresse

plus vite que le marché avec 14,1 % de hausse. Comptant 1 310 000 contrats en portefeuille, le Groupe est le premier bancassureur français sur ce compartiment. Grâce à une analyse précise de la sinistralité, les primes annuelles baisseront de manière différenciée en 2005 ; 88 % du portefeuille sera impacté par ces mesures.

L’assurance habitation suit un

rythme de progression de 12,3%, plus fort que le marché. Malgré le poids des catastrophes naturelles, les primes annuelles suivront de près en 2005 l’indice FFB qui permet l’indexation des garanties.

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Eléments financiers consolidés Le total du bilan consolidé progresse de 9,6% pour s’établir à 276,4 milliards d’euros.

Le Crédit Mutuel Centre Est Europe,

Sud-Est, Ile-de-France et ses filiales (BFCM, CIC, BECM, etc.) établissent des comptes consolidés selon le règlement n°99/07 du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicable aux établissements de crédit. Il est à relever que les risques environnementaux et sociaux n’ont pas d’impact financier significatif sur le Groupe, compte tenu de son activité.

251,2276,4

2003 2004

(en milliards d'euros)

Total du bilan consolidé

La collecte d'épargne L’épargne gérée par le Groupe atteint au total plus de 245 milliards d’euros fin 2004 (hors dettes rattachées), en progression de 7,5%.

Evolution de l'épargne

25,9

5,912,2 15,6

4,011,0

1,15,2

34,5

113,1

27,0

6,213,9 16,4

3,912,4

3,6 4,3

37,8

119,8

comptescourants

livret bleu autres livrets épargnelogement

PEP bons decaisse et

comptes àterme

pensions surtitres

clientèle

empruntsclientèle

financière

épargneassurance

épargnefinancière

2003

2004

(en milliards d'euros - hors dettes rattachées)

- 7 -

caodacsa

caodacsa

caodacsa

caodacsa

caodacsa

Le poste le plus important dans l’épargne du Groupe est constitué par l’épargne financière bancaire (OPCVM et titres, épargne salariale, gestion sous mandat de valeurs mobilières, etc.) avec 119,8 milliards d’euros (+6%). Ces placements ont été favorisés par la bonne tenue des marchés boursiers.

Cependant, la clientèle a de nouveau

privilégié les placements les moins risqués. Ainsi, les comptes sur livrets (13,9 milliards fin 2004) voient leur encours augmenter de 13,8% et l’épargne logement progresse de 5,2% (16,4 milliards).

Le même constat est observé concernant l’épargne sous forme d’assurance, qui enregistre une progression significative (+9,6%) en atteignant 37,8 milliards au total.

Crédits : forte hausse du financement de l’habitat

L’épargne collectée a vocation à nourrir en priorité les crédits, qui atteignent 107,2 milliards d’euros fin 2004 contre 98,4 milliards en 2003 (hors créances rattachées), soit une augmentation de 8,9%.

Le financement de l’habitat tient une

place centrale dans l’activité des banques du Groupe, tant au Crédit Mutuel qu’au CIC, avec un encours total de 49,4 milliards d’euros (+17,7%). Cette forte progression résulte d’une offre performante dans un contexte de baisse des taux favorisant l’accession à la propriété.

Encours de crédits

5,9

20,516,1

42,0

1,45,1

1,36,25,6

21,4

16,1

49,4

1,55,2

1,4

6,5

comptes courantsdébiteurs

crédits de trésorerie crédits à l'équipement crédits à l'habitat crédits auxcollectivités

crédit-bail et assimilé pensions sur titresclientèle

autres

(en milliards d'euros - hors créances rattachées)

2003

2004

Le secteur des financements à court

terme a connu une évolution contrastée : les crédits de trésorerie progressent de 4,5% (21,4 milliards), alors que les comptes ordinaires débiteurs baissent de 5% (5,6 milliards).

Les crédits à l’équipement sont

restés stables d’un exercice à l’autre avec un encours de 16,1 milliards, traduisant l’attentisme des entreprises dans une

conjoncture incertaine et la sélectivité des interventions qu’entend maintenir le Groupe, afin de prévenir toute dérive future des risques.

Malgré un environnement

économique déprimé, les crédits à la clientèle douteux nets de provisions ont été contenus à moins de 1,7% du total des crédits distribués, contre 1,9% en 2003.

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Les résultats

Les résultats de l'activité peuvent être synthétisés à travers les chiffres-clefs suivants :

(en millions d'euros) 2004 2003 EvolutionPRODUIT NET BANCAIRE (1) 5 732 5 956 -3,7%

Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -3 692 -3 661 +0,8%

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 2 041 2 294 -11,1%

RESULTAT NET CONSOLIDE 1 042 930 +12,0% Part du Groupe 892 803 +11,0% Part des minoritaires 150 127 +18,1%

(1) PNB issu des normes CNC

Grâce à une nouvelle croissance de ses activités de banque de proximité, le résultat net progresse de 12 %, à 1,042 milliard dont 892 millions part du groupe (+11%), après dotation de 159 millions au fonds pour risques bancaires généraux (FRBG).

Le produit net bancaire (PNB) a

accusé un recul de 3,7% en raison de la moindre performance des activités de marché du CIC. La croissance des frais généraux est restée contenue à 0,8% (-0,3% hors dotations aux amortissements), mais n’a pas suffi à compenser la diminution du PNB, si bien que le résultat brut d’exploitation (2,04 milliards) cède 11,1%.

Le coût des risques est en forte

diminution (270 millions, soit -43,8%). La capacité bénéficiaire du Groupe

(résultat net total avant dotations au FRBG) a progressé pour s’établir à 1 201 millions d’euros, contre 1 163 millions en 2003.

Ces résultats renforcent les fonds propres et la solvabilité. Le ratio de solvabilité sur fonds propres de base (ratio tier 1) s’est amélioré, passant de 8,7% en

2003 à 9,7% fin 2004, principalement sous l’effet de la capitalisation des résultats et des émissions de titres super subordonnés. La croissance pour préparer l’avenir

Le Crédit Mutuel Centre Est Europe, Sud-Est et Ile-de-France ne doit ses bons résultats qu’à la pertinence de ses choix stratégiques, à la réussite de l’intégration du CIC, à son organisation décentralisée, au dynamisme et à la compétence des hommes et femmes, élus et salariés, qui expriment au quotidien son originalité et donnent sens à sa signature : la banque à qui parler. Sa stratégie génère à la fois rentabilité et emploi.

Ces résultats sont obtenus dans un

marché difficile, la banque de détail. Cette performance le conforte dans sa capacité à relever les défis futurs et à atteindre son objectif de développement en France et à l’étranger.

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Annexe : La préparation du Groupe aux normes comptables IFRS Le groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe a mis en place un projet de conversion aux normes comptables internationales (IAS/IFRS) dès le milieu de l’année 2002. Ce projet s’inscrit en parallèle au projet de consolidation nationale du Crédit Mutuel – CIC aux normes IFRS, qui doit aboutir en 2006. En raison de l’échéance du 1er janvier 2005 à laquelle est soumis le CIC (société cotée), le Crédit Mutuel Centre Est Europe et le CIC ont mis en place une équipe centrale chargée d’animer l’ensemble du projet, qui s’appuie sur des responsables opérationnels et financiers des entités du groupe. Pour assurer le succès du projet, un Comité de Pilotage réunissant les principaux acteurs a été constitué. Il est présidé par le Directeur Général Adjoint du CMCEE, qui est également Vice-président du Directoire du CIC. Le projet a été découpé en 4 étapes : 1. La formation débutée en 2002, ayant permis d’identifier les différences principales entre les normes comptables

CNC (françaises) et les IFRS. Des actions de formation et de communication internes ont été menées en 2003 et 2004 pour sensibiliser les différents services opérationnels, qui se poursuivront en 2005 pour une bonne appréhension par les utilisateurs des nouvelles règles comptables et financières ;

2. La détermination des impacts, les propositions sur les options possibles et la rédaction des spécifications détaillées, par la dizaine de groupes de travail mixtes, composés des représentants des métiers et des fonctions et traitant d’un thème et de normes IFRS. Cette phase est en cours d’achèvement ;

3. L’adaptation des systèmes comptables et de reporting qui a débuté en 2004 et se poursuivra en 2005 ; 4. L’organisation de l’exploitation, qui a démarré courant 2004 et se poursuivra en 2005.

Les principales normes identifiées par le groupe susceptibles d’avoir une incidence sur les comptes de l’exercice 2005 et du comparatif 2004 sont les suivantes :

Normes applicables au 1er janvier 2004 • Le fonds pour risques bancaires généraux sera réintégré aux fonds propres comptables IFRS, en application des

normes IAS 32 et 37 ; • Le traitement des écarts d’acquisition (IAS 36 et IFRS 3), qui ne seront plus amortis de manière systématique

mais devront faire l’objet d’une allocation à des unités génératrices de trésorerie et de tests de dépréciation périodiques avec comptabilisation d’une dépréciation éventuelle. L’option retenue par le groupe est de ne pas retraiter les opérations réalisées antérieurement à l’adoption des IFRS, et les tests porteront donc principalement sur des écarts d’acquisition déterminés selon les règles françaises, nets des amortissements antérieurs. En effet, ce traitement concerne pour l’essentiel l’écart porté par la BFCM sur l’acquisition du CIC. Le risque pour le groupe d’être amené à constater une dépréciation significative est a priori faible.

Normes applicables au 1er janvier 2005 • Le traitement des activités d’assurance du Groupe (IFRS 4), qui fait encore l’objet de projets de la part de l’IASB.

Durant une phase transitoire, les contrats relevant de la qualification de contrats d’assurance en normes françaises devront être ventilés entre deux catégories. La première concerne les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens des IFRS ; ces contrats continueront d’être évalués et comptabilisés selon les normes locales. La seconde catégorie de contrats relève des contrats d’investissement, tels que l’épargne sous forme d’assurance vie, et qui ne génèrent pas de risque d’assurance selon les IFRS. L’inclusion d’une clause de participation discrétionnaire aux bénéfices dans les contrats permet de maintenir le traitement comptable des normes françaises.

• Instruments financiers : les normes IAS 39 et IAS 32 sont les plus importantes et les plus structurantes pour les

banques et assurances. Elles se traduisent par une révision du classement des titres, des méthodes d’évaluation et de l’organisation des activités de marché. Une grande partie des activités de marché relèveront de méthodes d’évaluation à la « juste valeur », introduisant un facteur de volatilité supplémentaire des fonds propres et du

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résultat. Les plus et moins-values latentes sur les titres relevant de la catégorie IFRS « available for sale », catégorie dans laquelle seront classés les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille, sont constatées directement dans un compte de réserve dédié. Par ailleurs, il est interdit de couvrir le risque de taux relatif au portefeuille « held to maturity ». Ces normes nécessitent aussi de recenser les dérivés incorporés qui doivent être comptabilisés séparément des contrats hôtes ainsi que les entités ad hoc.

Elles redéfinissent la comptabilité de couverture et requièrent notamment une très grande formalisation des relations de couverture. Les opérations actuellement qualifiées d’opérations de macro-couverture seront traitées en IFRS dans le cadre de la macro-couverture en juste valeur selon la norme IAS 39 adoptée en Europe. Les éléments couverts dans le cadre d’une couverture de juste valeur (micro ou macro-couverture) sont réévalués, pour ce qui concerne le risque couvert, et la variation de valeur est enregistrée en résultat, symétriquement à la variation de valeur des dérivés de couverture (l’impact en résultat est donc limité à l’inefficacité de la couverture). Les variations de valeur des dérivés de couverture de flux de trésorerie (couvertures d’éléments à taux variable ou d’opérations futures hautement probables) sont temporairement enregistrées dans les capitaux propres, et affecteront le résultat de manière symétrique à celui des éléments couverts. Ces normes modifient également la comptabilisation des emprunts et des prêts, par la définition du taux d’intérêt effectif intégrant les commissions, ce qui se traduit concrètement par leur étalement dans le temps. Les commissions de syndication et les frais de dossier sur crédits seront ainsi étalés dans par les entités du Groupe, de nouveaux applicatifs étant développés en ce sens. A l’exception de la première application, l’impact de ces dispositions devrait être limité

Les risques inhérents à l‘épargne logement (engagements, dans certaines limites, d’accorder un crédit et de proroger la phase épargne à des taux pré-définis) doivent faire l’objet d’une évaluation et d’un éventuel provisionnement. Elles vont contraindre enfin à retraiter les provisions générales sur crédits, les règles de constitution des provisions sur risques avérés n’étant pas sensiblement divergentes avec celles des normes françaises à compter de 2005 ;

• Engagements de retraite et assimilés (IAS 19) ; le groupe, engagé dans une couverture de ses passifs sociaux depuis longue date, ne devrait être que faiblement impacté

• Actifs corporels et incorporels (IAS 16, 36 et 40) : il n’y aura pas d’écart significatif avec les principes comptables

français (CNC) en vigueur au 1er janvier 2005. Les immeubles de placement propres. détenus avec pour objectif d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi, seront comptabilisés selon la méthode du coût historique amorti, à l’exception des actifs détenus par les sociétés supports des contrats d’assurance en unités de comptes ;

• Présentation des états financiers et information sectorielle (IAS 32 et 14) : les normes internationales modifient de

manière significative la présentation du bilan, du compte de résultat et des annexes. Elles requièrent de présenter une information détaillée par secteur d’activité et/ou par zone géographique et de donner la valeur de marché global des prêts et emprunts ;

• Le groupe n’est pas concerné par la problématique de comptabilisation des stock options et des émissions

d’actions réservées aux salariés, ce type de programme n’existant pas à l’heure actuelle ; • Enfin, la norme relative à la première adoption des IAS/IFRS qui prévoit des dispositions spécifiques et quelques

dérogations à l’application rétrospective des changements de principe comptable. Adaptation des systèmes d’information : Le Groupe utilise un système d’information commun aux principales entités et filiales. Ce système a été adapté pour pratiquer une comptabilité différentielle spécifique aux IFRS qui complète le système comptable actuel. Parallèlement, le logiciel de consolidation a été modifié pour produire des états financiers selon les principes et méthodes comptables CNC et/ou IFRS.

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États Financiers Consolidés

BILAN CONSOLIDE PUBLIABLE

Groupe CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE

Au 31 décembre 2004

ACTIF Notes 31.12.2004 31.12.2003 31.12.2002En milliers d'Euros

Opérations interbancaires et assimilées 1,6,16 42 014 022 39 400 304 46 502 762

Opérations avec la clientèle 3,6,16 102 284 042 93 691 548 90 676 454

Opérations de crédit-bail et assimilées 4,16 5 296 796 5 166 438 5 175 619

Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 2,5,6,7,16 62 108 049 56 066 772 56 338 259

Placements des entreprises d'assurance 8 42 077 524 38 253 024 32 940 432

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

10 1 249 657 578 593 580 323

Immobilisations corporelles et incorporelles 11 2 309 340 2 008 980 1 886 569

Ecart d'acquisition 12 528 337 563 435 613 162

Comptes de régularisation et actifs divers 9,13,14,15 18 554 529 15 494 850 16 949 234

TOTAL DE L'ACTIF 276 422 296 251 223 944 251 662 814

Hors Bilan Engagements donnés Notes 31.12.2004 31.12.2003 31.12.2002En milliers d'Euros

Engagements donnés de l'activité bancaire 24,25,26 43 121 073 40 288 164 36 283 311

Engagements de financement 30 398 394 26 695 989 22 524 541

Engagements de garantie 11 433 577 12 937 497 13 222 945

Engagements sur titres 1 289 102 654 678 535 825

Engagements donnés de l'activité d'assurance 26 177 586 171 880 87 582

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PASSIF Notes 31.12.2004 31.12.2003 31.12.2002En milliers d'Euros

Opérations interbancaires et assimilées 6,16,17 57 761 242 53 934 364 61 591 358

Opérations avec la clientèle 6,18 87 668 300 80 924 242 75 540 090

Dettes représentées par un titre 6, 19 41 445 974 37 307 750 36 364 981

Provisions techniques des entreprises d'assurance 20 41 090 017 37 413 636 34 887 183

Comptes de régularisation et passifs divers 13,14,15 31 295 280 26 711 354 30 044 384

Ecart d'acquisition 12 5 019 7 396 8 934

Provisions pour risques et charges 21 983 324 1 167 891 1 105 374

Dettes subordonnées 22 4 304 910 3 227 788 2 986 455

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 23 1 883 028 1 732 545 1 542 367

Intérêts minoritaires 23 1 205 045 1 026 094 981 857

Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 23 8 780 156 7 770 884 6 609 831

- Capital souscrit 2 961 201 2 770 490 2 370 686

- Primes d'émission

- Réserves consolidées et autres 4 926 969 4 196 983 3 671 337

- Résultat de l'exercice 891 986 803 411 567 809

TOTAL DU PASSIF 276 422 296 251 223 944 251 662 814

Hors Bilan Engagements reçus Notes 31.12.2004 31.12.2003 31.12.2002En milliers d'Euros

Engagements reçus de l'activité bancaire 24,25,26 7 845 074 10 343 520 5 056 833

Engagements de financement 18 254 68 015 188 744

Engagements de garantie 6 949 553 6 231 404 3 578 661

Engagements sur titres 877 267 4 044 101 1 289 428

Engagements recus de l'activité d'assurance 26 5 147 514 3 174 475 1 726 235

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COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PUBLIABLE

Groupe CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE

Au 31 décembre 2004

Notes 31.12.2004 31.12.2003 31.12.2002En milliers d'Euros

Intérêts et produits assimilés 27 12 999 990 12 452 605 13 654 183

Intérêts et charges assimilées 27 -10 945 849 -10 393 926 -11 761 598

Revenus des titres à revenu variable 28 57 632 30 346 39 857

Commissions (produits) 29 2 188 274 2 065 613 2 024 638

Commissions (charges) 29 -694 900 -601 358 -577 341

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 31 798 649 1 152 238 1 260 690

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 32 290 347 324 618 10 942

et assimilées

Autres produits d'exploitation bancaire 33 289 472 258 799 302 613

Autres charges d'exploitation bancaire 33 -73 103 -74 051 -95 638

Marge brute des activités d'assurance 34 821 857 740 685 544 915

PRODUIT NET BANCAIRE 5 732 369 5 955 569 5 403 261

Charges générales d'exploitation 35 -3 383 445 -3 392 175 -3 321 193

Dotations aux amortissements et aux provisions -308 181 -268 925 -272 212

sur immobilisations incorporelles et corporelles

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 2 040 743 2 294 469 1 809 856

Coût du risque 36 -270 194 -481 076 -434 308

RESULTAT D'EXPLOITATION 1 770 549 1 813 393 1 375 548

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 10 148 17 141 17 993

gains ou pertes sur actifs immobilisés 37 37 490 14 191 38 723

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 818 187 1 844 725 1 432 264

Résultat exceptionnel 38 13 084 -2 354 -2 946

Impôt sur les bénéfices 39 -573 606 -621 937 -466 843

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -57 084 -57 361 -55 952

Dotation/reprise des fonds pour risques bancaires généraux -158 801 -232 860 -202 134

Intérêts minoritaires -149 793 -126 802 -136 580

RESULTAT NET - PART DU GROUPE 891 986 803 411 567 809

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Annexes aux Comptes Consolidés

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

1. CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER

Les comptes consolidés du Groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe sont établis conformément au règlement n°99-07 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

Note 1.1 Entreprise consolidante Les réseaux d’établissements de crédit dotés d’un organe central, au sens des articles L.511-30 et suivants du Code monétaire et financier, ont la possibilité de définir en leur sein plusieurs entités consolidantes. Ces entités consolidantes sont constituées d’un ensemble d’établissements de crédit. Dans ce cadre, l’entité consolidante à la tête du Groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe est constituée par les entreprises placées sous le même agrément collectif d’exercice de l’activité bancaire, délivré par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Ainsi, l’entité consolidante est constituée par : - la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (FCMCEE), la Fédération du

Crédit Mutuel Ile-de-France (FCMIDF) et la Fédération des Caisses de Crédit Mutuel du Sud-Est (FCMSE). La FCMCEE est une association de droit local d’Alsace Moselle et la FCMIDF et la FCMSE des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901. Organes politiques des trois Groupes, elles en déterminent les grandes orientations, décident de leur stratégie et organisent la représentation des caisses.

- la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe (CFCMCEE), société

anonyme à statut de coopérative de banque relevant de la loi du 17 mai 1982. Au service des caisses locales, elle est responsable des services communs du réseau, assure son animation et prend en charge la logistique du Groupe. Elle centralise les dépôts des caisses, assure parallèlement leur refinancement et porte l’ensemble des emplois réglementaires pour leur compte (réserves obligatoires, ressources affectées, dépôts à la Caisse Centrale du Crédit Mutuel, etc.).

- les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la FCMCEE, FCMIDF ou FCMSE, qui

sont des sociétés coopératives inscrites à responsabilité limitée ou des sociétés coopératives de crédit à capital variable et à responsabilité limitée. Ces dernières constituent la base du réseau bancaire du Groupe

En application de la réglementation, le Crédit Mutuel Centre Est Europe, le Crédit Mutuel Ile-de-France et le Crédit Mutuel du Sud-Est établissent des comptes globalisés, qui visent à présenter les comptes annuels de cet ensemble comme s'il n'était constitué que d'une seule entité. Ces comptes globalisés constituent les comptes de l’entreprise consolidante du Groupe.

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Note 1.2 Mécanisme d’émission et de remboursement du capital des caisses locales de Crédit Mutuel Les Caisses de Crédit Mutuel ont un capital social constitué : - de parts A incessibles, - de parts B négociables, - de parts P à intérêts prioritaires. Les parts B ne peuvent être souscrites que par les sociétaires détenant au minimum une part A. Les statuts des caisses locales limitent la souscription de parts B par un même sociétaire à 35 000 euros (à l’exception du réinvestissement du dividende versé en parts B). Le capital ne peut être inférieur, suite à des retraits d'apports, au quart du montant le plus élevé atteint par le capital par le passé. Si cette limite était atteinte, le remboursement des parts sociales serait suspendu. Le régime de rachat des parts B diffère selon qu'elles aient été souscrites avant ou après le 31 décembre 1988 : - les parts souscrites jusqu'au 31 décembre 1988 peuvent être remboursées sur

demande du sociétaire pour le 1er janvier de chaque année. Ce remboursement, qui s'effectue sous réserve du respect des dispositions réglementant la diminution du capital, est subordonné à un préavis minimal de 3 mois.

- les parts souscrites à compter du 1er janvier 1989 peuvent être remboursées

sur demande du sociétaire en observant un préavis de 5 ans, sauf en cas de mariage, de décès ou de chômage. Ces opérations sont également soumises au respect des dispositions réglementant la diminution du capital.

La caisse peut, sur décision du Conseil d'Administration et en accord avec le Conseil de Surveillance, dans les mêmes conditions, rembourser tout ou partie des parts de cette catégorie. D’autre part, la caisse de crédit mutuel « Cautionnement Mutuel de l’Habitat » émet depuis 1999 des parts sociales à intérêts prioritaires, dites « parts P ». La CCM Cautionnement Mutuel de l’Habitat est une société de caution mutuelle de crédits. La souscription de parts P est réservée aux distributeurs de crédits cautionnés hors Groupe CEE. Au 31 décembre 2004, le capital des Caisses de Crédit Mutuel se répartit comme suit :

- 85,2 millions d’euros au titre des parts A, contre 80,1 millions d’euros au 31 décembre 2003,

- 2.803,0 millions d’euros au titre des parts B, contre 2.637,2 millions

d’euros au 31 décembre 2003,

- 72,6 millions d’euros au titre des parts P, contre 52,7 millions d’euros au 31 décembre 2003.

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2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Note 2.1 Détermination du périmètre Le périmètre de consolidation comprend : - Les sociétés sous contrôle exclusif, sur lesquelles l’entreprise consolidante

dispose du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle ; - Les sociétés sous contrôle conjoint, qui résulte du partage du contrôle entre

un nombre limité d’associés ; - Les sociétés sous influence notable, qui ne sont pas contrôlées par

l’entreprise consolidante mais sur lesquelles existe un pouvoir de participation aux politiques financière et opérationnelle.

Le contrôle en substance d’une entité peut être déterminé en l’absence de lien en capital selon les critères formulés par le règlement CRC n°2004-04 à savoir, (i) le pouvoir de décision sur l’entité, assortis ou non des pouvoirs de gestion sur les activités courantes de l’entité ad hoc ou sur les actifs qui le composent (ii) la capacité de bénéficier de la majorité des avantages économiques, (iii) l’exposition à la majorité des risques de l’entité. Une entité ad hoc est consolidée si les conditions des critères (i) et (ii) ou (i) et (iii) sont remplies. Le règlement CRC n°2004-04 modifiant le règlement CRC n° 99-07 et relatif au périmètre de consolidation est sans impact sur les états financiers consolidés. Les entités contrôlées ou sous influence notable qui ne présentent pas un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés sont exclues du périmètre de consolidation. Cette situation est présumée lorsque le total de bilan ou le résultat d’une société n’a pas d’impact supérieur à 1% sur l’équivalent consolidé ou sous-consolidé (en cas de consolidation par palier). Ce critère quantitatif n’est que relatif ; une entité peut être incluse dans le périmètre de consolidation nonobstant ce seuil, lorsque son activité ou son développement escompté lui confère la qualité d’investissement stratégique. Au 31 décembre 2004, les changements concernant le périmètre de consolidation sont :

• La sortie du périmètre des sociétés Sarest (qui n’atteint plus les seuils de

significativité), CIC associés, CIC participations, Cicotitres (en raison d'arrêt d'activité) ;

• L’entrée de la société CIC Lyonnaise de Participations ;

• La consolidation par intégration globale d’IPO, le CIC détenant 76,6% de

cette société depuis le 1er juillet 2004 ;

• L’entrée de filiales détenues par des sociétés d’assurance : SA Saint Germain, SNC Bruyère, SNC Maturins, SCI Ads, SCI Bastille, SCI Berger, SCI Brant, SCI Le Discover, SCI Gaia Sophia, SCI Green, SCI Lille, SCI Pelletan Camil, SCI Port Nogen, SCI Rouget De Lisle ;

• La société CM-CIC Lease a absorbé la société de Crédit Bail immobilier

Sofébail, filiale de la BFCM, ainsi que Solybail et Lorbail, sociétés filiales du CIC ;

• La société Crédit Mutuel Finance (CMF) a absorbé les sociétés CIC Asset

Management, Trinité Gestion et la Société de Gestion du Crédit Mutuel.

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La raison sociale de CMF a été transformée à cette occasion en CM-CIC Asset Management (CM-CIC AM). Ces opérations entre sociétés intégrées globalement suivent le régime des reclassements de titres à l’intérieur du Groupe. Les plus-values à caractère interne en résultant sont éliminées en consolidation et les actifs et passifs sont maintenus à la valeur qu’ils avaient déjà dans les comptes consolidés.

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Note 2.2 COMPOSITION DU PERIMETRE

Le périmètre de consolidation est le suivant :

Conformément à l'avis de la Commission bancaire, la société mère du groupe est constituée par les sociétés incluses dans lepérimètre de globalisation. Les entités qui la composent sont :

- la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (FCMCEE),- la Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Est (FCMSE),- la Fédération du Crédit Mutuel d'Ile-de-France (FCMIDF),- la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe (CFCMCEE),- la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Sud-Est (CRCMSE),- la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Ile-de-France (CRCMIDF),- les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe,- les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Sud-Est.- les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Ile-de-France

Méthode MéthodeContrôle Intérêt * Contrôle Intérêt *

A. Banques commerciales

Banque Fédérative du Crédit Mutuel 96 96 IG 96 96 IGBanque de l'Economie du Commerce et de la Monétique 100 96 IG 100 96 IGBanque du Crédit Mutuel Ile-de-France (BCMI) 100 96 IG 100 96 IGCaisse Centrale du Crédit Mutuel 22 22 ME 23 23 MECrédit Industriel et Commercial (CIC) 93 89 IG 92 89 IG

CIC Banque CIAL Suisse 100 89 IG 100 89 IGCIC Banque de Luxembourg 100 91 IG 100 91 IGCIC Banque Pasche 100 89 IG 100 89 IGCIC Banque Pasche Monaco 100 89 IG 100 89 IGCIC Banque Régionale de l'Ouest (BRO) 100 89 IG 100 89 IGCIC Banque Scalbert Dupont (BSD) 100 89 IG 100 89 IGCIC Banque Transatlantique 100 89 IG 100 89 IGCIC Banque Transatlantique Jersey 100 89 IG 100 89 IGCIC Bonnasse Lyonnaise de Banque (BLB) 100 89 IG 100 89 IGCIC Crédit Fécampois 87 77 IG 80 71 IGCIC Crédit Industriel d'Alsace Lorraine (CIAL) 100 89 IG 100 89 IGCIC Crédit Industriel de Normandie (CIN) 100 89 IG 100 89 IGCIC Crédit Industriel de l'Ouest (CIO) 100 89 IG 100 89 IGCIC Lyonnaise de Banque (LB) 100 89 IG 100 89 IGCIC Mutuel Bank Luxembourg 90 84 IG 90 84 IGCIC Société Bordelaise de CIC (SBCIC) 100 89 IG 100 89 IGCIC Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB) 100 89 IG 100 89 IGCIC Union de Banques Régionales 100 89 IG 100 89 IG

B. Etablissements de crédit spécialisés

Société Fédérative de Crédit-Bail Immobilier - SOFEBAIL - - FU 100 96 IGSociété Fédérative Européenne de Monétique et deFinancement -SOFEMO 100 93 IG 100 93 IG

CIC Bail Ouest 100 89 IG 100 89 IGCIC CIAL Equipement 100 89 IG 100 89 IGCIC CIAL Finance 100 89 IG 100 89 IGCIC CM-CIC Bail (ex Bail Equipement) 99 88 IG 99 88 IGCIC CM-CIC Lease 100 92 IG 100 89 IGCIC Factocic 51 49 IG 51 49 IGCIC Laviolette Financement 100 89 IG 100 89 IGCIC Lorbail - - FU 100 89 IGCIC SNVB Financements 100 89 IG 100 89 IG

31.12.2004 31.12.2003Pourcentage Pourcentage

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CIC Solybail - - FU 100 89 IG

C. Autres sociétés

Crédit Mutuel Cartes de Paiement - CMCP 50 48 IG 50 48 IGCM-CIC Asset Management (ex Crédit Mutuel Finance) 82 79 IG 66 67 IGEuro-Information 72 71 IG 72 71 IGEuro-Information Développement 100 71 IG 100 71 IGGTOCM 100 100 IG 100 100 IGSCI La Tréflière 100 98 IG 100 98 IGSociété d'Aménagement de la Région Est - SAREST - - NC 100 96 MESociété Civile de Gestion des Parts du Crédit Mutuel dansl'Alsace 100 98 IG 100 98 IGVentadour Investissement 100 96 IG 100 96 IG

GACM ACM GIE 100 73 IG 100 73 IGGACM ACM Services 100 73 IG 100 73 IGGACM SA Saint Germain 78 57 IG - - NCGACM SCI ADS 100 72 IG - - NCGACM SCI Bastille 100 39 IG - - NCGACM SCI Berger 100 73 IG - - NCGACM SCI Brandt 100 64 IG - - NCGACM SCI Gaia Sophia 100 73 IG - - NCGACM SCI Green 100 56 IG - - NCGACM SCI Le Discover 100 73 IG - - NCGACM SCI Lille 100 42 IG - - NCGACM SCI Pelletan Camil 100 73 IG - - NCGACM SCI Port Nogen 90 66 IG - - NCGACM SCI Rouget de Lisle 100 64 IG - - NCGACM SNC Bruyere 100 73 IG - - NCGACM SNC Maturins 100 73 IG - - NCSFEJIC Société Française d'Edition de Journaux et d'Imprimés

Commerciaux "l'Alsace" - SFEJIC 78 76 ME 78 76 MESFEJIC S.A.P. L'Alsace 100 76 ME 100 76 MESFEJIC L'Alsace Publicité 100 76 ME 100 76 MESFEJIC SCI L'Alsace 90 68 ME 90 68 MESFEJIC Bollwerk Communication 54 41 ME 54 41 MESFEJIC Agora Communication 51 39 ME 51 39 MESFEJIC SCI Ecriture 65 49 ME 65 49 MESFEJIC L'ALSACE IMMOBILIER 100 76 ME 100 76 MESFEJIC Cime 65 49 ME 65 49 MESFEJIC Europe Régie 66 50 ME 66 50 MESFEJIC Promédia 66 50 ME 66 50 MESFEJIC Média Portage 100 76 ME 100 76 MESFEJIC SNPT 100 76 ME 100 76 MESFEJIC L'AMI 100 76 ME 100 76 MESFEJIC L'AME 100 76 ME 80 61 MESFEJIC COMEDIT 100 76 ME 75 45 MESFEJIC COMEMAG 100 76 ME 100 45 MESFEJIC REGICOM 100 76 ME 100 45 MECIC Adepi 100 89 IG 100 89 IGCIC BLC gestion 100 89 IG 100 89 IGCIC CIC Asset Management - - FU 100 89 IGCIC CIC Associés - - NC 100 89 IGCIC CIC Capital Développement 100 89 IG 100 89 IGCIC CIC Développements 100 81 IG 100 81 IGCIC CIC Epargne salariale 100 89 IG 100 89 IGCIC CIC Finance 100 89 IG 100 89 IGCIC CIC Information 100 81 IG 100 81 IGCIC CIC Lyonnaise de Participations 100 88 IG - - NCCIC CIC Nord ouest gestion (ex Bourgtheroulde patrimoine) 100 89 IG 100 89 IGCIC CIC Participations - - NC 100 89 IG

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CIC CIC Production GIE 100 89 IG 100 89 IGCIC CIC Securities 100 89 IG 100 89 IGCIC Cicotitres - - NC 100 89 IGCIC Compagnie de Finance pour l'Industrie 99 88 IG 94 84 IGCIC Cie immobilière et Commerciale de Provence - - FU 100 89 IGCIC Dubly-Douilhet 64 57 IG 64 57 IGCIC Finances et Stratégies 100 89 IG 100 89 IGCIC Financière Ar men 100 89 IG 100 89 IGCIC Financière Voltaire 100 89 IG 100 89 IGCIC Foncic - - FU 100 89 IGCIC Gesteurop 100 89 IG 100 89 IGCIC Imofinance 100 89 IG 100 89 IGCIC Institut de Participations de l'Ouest (IPO) 78 68 IG 25 22 MECIC Ofimpar - - FU 100 89 IGCIC Régions Expansion 100 89 IG 100 89 IGCIC Saint-Pierre SNC 100 89 IG 100 89 IGCIC SCI 28 avenue de l'opéra - - FU 100 89 IGCIC SCI Champs de Mars 100 89 IG 100 89 IGCIC SCI des Succursales - - FU 100 89 IGCIC SNVB Participations 100 89 IG 100 89 IGCIC Sofim 100 89 IG 100 89 IGCIC Sud Est Gestion (ex Lyonnaise de Gestion et de Patrimoine) 100 89 IG 100 89 IGCIC Sudinnova 49 43 IG 49 43 IGCIC Transatlantique Finance 100 89 IG 100 89 IGCIC Vizille (banque de ) 97 87 IG 97 86 IGCIC Vizille Capital Finance 100 87 IG 100 86 IGCIC Vizille Capital Innovation 100 87 IG 100 86 IG

D. Sociétés d'assurance

GACM Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM) 78 73 IG 78 73 IGGACM ACM IARD 96 70 IG 96 70 IGGACM ACM Nord IARD 49 36 ME 49 36 MEGACM ACM Retraite 100 71 IG 100 73 IGGACM ACM Vie 100 73 IG 100 73 IGGACM ACM Vie, Société d'Assurance Mutuelle 100 100 IG 100 100 IGGACM Assurances du Sud 98 72 IG 98 72 IGGACM Euro Protection Services 100 73 IG 100 73 IGGACM ICM Life 100 73 IG 100 73 IGGACM ICM Ré 100 70 IG 100 70 IGGACM Procourtage 100 73 IG 100 73 IGGACM Sérénis 100 73 IG 100 73 IGGACM Socapi - - FU 100 73 IGGACM Suravenir Assurances 34 25 ME 34 25 MEGACM Télévie 100 73 IG 100 73 IG

La Pérennité 21 20 ME 21 21 ME

CIC = Société appartenant au sous-groupe de la Compagnie Financière CIC GACM = Société appartenant au sous-groupe du Groupe des Assurances du Crédit MutuelSFEJIC = Société appartenant au sous-groupe de la Société Française d'Editions de Journaux et d'Imprimés

Commerciaux "l'Alsace"HE = Société appartenant au sous-groupe de la Holding Eurocard

* Méthode :IG = Intégration GlobaleIP = Intégration ProportionnelleME = Mise en EquivalenceNC = Non Consolidée

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3. PRINCIPES COMPTABLES Les états financiers consolidés suivent les principes comptables généraux et sont conformes aux règles françaises édictées par le CRC et, selon le secteur d’activité concerné, à la réglementation comptable des établissements de crédit ou des sociétés d’assurance.

Note 3.1 Portefeuille titres OPERATIONS SUR TITRES Les postes du bilan :

- effets publics et valeurs assimilées ; - obligations et autres titres à revenu fixe ; - actions et autres titres à revenu variable

enregistrent des titres de transaction, de placement et d’investissement, selon leur nature. Cette classification résulte de l’application du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) n°90/01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par le CRC 2000-02, et l’instruction n°94-07 de la Commission Bancaire, modifiée par l’instruction n°2000-12, qui prescrit la ventilation des titres en fonction de leur destination. Le poste « actions et autres titres à revenu variable » enregistre également des titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme. Titres de transaction Sont classés dans ce portefeuille les titres acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance (moins de six mois en principe) et qui sont négociables sur un marché dont la liquidité est assurée. Ils sont enregistrés pour leur valeur d'achat frais d'acquisition et coupon couru éventuel inclus. A la date de clôture, les titres de transaction sont évalués au prix de marché. Le solde global des gains et des pertes résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Titres de placement Sont classés dans ce portefeuille les titres acquis avec l'intention de les détenir plus de six mois, afin d’en tirer un revenu direct ou une plus-value. Cette détention n'implique pas, pour les titres à revenu fixe, une conservation jusqu'à l'échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les primes ou décotes constatées lors de l'acquisition de titres à revenu fixe sont étalées sur la durée de vie de l'instrument concerné, conformément à l'option offerte par le règlement CRBF n° 90-01. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes, corrigées éventuellement des amortissements et reprises des différences visées ci-dessus font l'objet d'un provisionnement individuel. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Sont classés dans ce portefeuille les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir durablement, en principe jusqu'à leur échéance, et pour lesquels il existe soit des ressources de financement adossées en durée, soit une couverture permanente contre le risque de taux. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. L'écart constaté entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalé sur la durée de vie résiduelle du titre. Les moins-values latentes ne font pas l'objet de provisions, sauf s'il existe un risque de défaillance de l'émetteur.

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Titres de l’activité de portefeuille Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière, avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’émetteur, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés au sein de structures dédiées, de manière significative et permanente et procurant une rentabilité récurrente provenant des plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de la période, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Les transferts d’un portefeuille à l’autre ne sont possibles que lorsque l’intention d’origine est modifiée en cours de détention du titre. Les bons du Trésor, titres de créances négociables et instruments du marché interbancaire classés dans les portefeuilles de placement et d'investissement sont enregistrés au prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. Les produits d'intérêts sont calculés au taux négocié, le montant de la prime ou de la décote faisant l'objet d'un amortissement selon la méthode actuarielle. Les obligations comprises dans les portefeuilles de placement et d'investissement sont comptabilisées hors coupon couru. Les produits d'intérêts sont calculés au taux nominal des titres. Lorsque leur prix d'acquisition est différent de leur valeur de remboursement, cette différence est amortie linéairement et portée en charges ou produits selon le cas. Les titres acquis avant 1991 dans le cadre de l'ancien régime des emplois d'intérêt général du Livret Bleu ne donnent pas lieu à constitution de provisions, par dérogation accordée par la Commission bancaire (lettre du 23 décembre 1991). Les autres règles d'évaluation restent identiques à celles applicables aux obligations de droit commun. Les titres libellés en devises sont évalués au cours de change à la date de clôture ou à la date antérieure la plus proche, conformément à l'article 5 du règlement CRBF n° 89-01. Les différences d'évaluation sont portées en pertes ou gains sur opérations financières. AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME, TITRES DE PARTICIPATION ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables, sans influence dans la gestion de l’émetteur. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur ou d’en assurer le contrôle. Ces titres sont comptabilisés au coût historique. Ils font l'objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d'inventaire, appréciée par référence notamment à la situation nette et aux perspectives d'avenir, est inférieure au prix d'acquisition. Les titres libellés en devises et acquis contre euros sont maintenus à leur valeur historique. Lorsque ces actifs sont financés en devises étrangères, les écarts de

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conversion sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts constatés sur le financement. CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES Les cessions temporaires de titres sont destinées à garantir des prêts ou des emprunts de trésorerie par des titres. Elles prennent principalement deux formes distinctes, selon le mécanisme juridique utilisé, à savoir :

- les pensions, - les prêts et emprunts de titres.

La pension consiste juridiquement à céder en pleine propriété des titres, l’acheteur s’engageant irrévocablement à les rétrocéder et le vendeur à les reprendre, à un prix et une date convenus lors de la conclusion du contrat. Comptablement, les titres donnés en pension sont maintenus dans leur poste d’origine et continuent à être évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. Parallèlement, la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. La créance représentative d’une pension sur titres reçus est enregistrée à l’actif. Les prêts de titres sont des prêts à la consommation régis par le Code civil dans lesquels l’emprunteur s’engage irrévocablement à restituer les titres empruntés à l’échéance. Ces prêts sont généralement garantis par la remise d’espèces, qui restent acquises au prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans ce dernier cas, l’opération est assimilée à une opération de pension et enregistrée comptablement comme telle. REVENUS DES TITRES Les revenus des actions et des parts de fonds communs de placement sont enregistrés au fur et à mesure de leur détachement. En revanche, les revenus des obligations correspondent aux intérêts calculés en fonction de la durée de détention effective de ces obligations au cours de l'exercice. Les plus ou moins-values de cession de titres de placement figurent dans les gains ou pertes sur opérations financières.

Note 3.2 PLACEMENTS DES SOCIETES D’ASSURANCE Les placements des entreprises d’assurance sont valorisés conformément aux règles propres à ce secteur. Les placements immobiliers sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de dépréciation durable et significative de la valeur des immeubles. Les titres à revenu fixe sont enregistrés à leur valeur d'acquisition. La différence entre le prix d'acquisition de ces titres et leur valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle des titres. Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Les titres à revenu variable sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. A la clôture de la période, il est procédé à une estimation sur la base du cours de bourse pour les actions cotées et de la valeur d’utilité pour les titres non cotés. Dans le cas où l’estimation est inférieure de 20% au moins à la valeur

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d’acquisition durant 6 mois consécutifs avant l’inventaire, une provision égale à cet écart est comptabilisée. Les placements représentatifs des contrats en unités de compte sont évalués à leur valeur de réalisation.

Note 3.3 EVALUATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES DETTES ET CREANCES Pour le secteur bancaire, les créances et dettes sur la clientèle et les établissements de crédit sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition, s’il est différent de la valeur nominale. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Les créances de toute nature sont déclassées en créances douteuses dans les cas suivants :

• en cas de survenance d’une échéance impayée depuis plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, de plus de six mois pour les crédits immobiliers aux acquéreurs de logement, de plus de trois mois pour les autres concours ;

• lorsque la créance présente un caractère contentieux judiciaire (procédures d’alerte, de redressement, de liquidation judiciaire, etc.) ;

• lorsque la créance présente d’autres risques de non recouvrement total ou partiel.

La classification en créance douteuse d’un concours accordé à une personne physique ou morale entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne vers les rubriques d’encours douteux. Les créances douteuses font l’objet de provisions pour dépréciation individualisées créance par créance. Les intérêts sur créances douteuses non réglés et inscrits au compte de résultat sont couverts par provision à hauteur de l’intégralité du montant comptabilisé. Les dotations ou reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties se rapportant à des intérêts sur créances douteuses sont enregistrées au poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Le principal de la créance est provisionné selon l’estimation la plus probable de la dépréciation, conformément aux principes généraux de prudence. Le calcul de la dépréciation tient compte de la valeur de réalisation des garanties personnelles ou réelles liées à la créance. Concernant les créances douteuses sur les professionnels de l’immobilier, l'application de ces règles conduit à tenir compte de la valeur marchande des immeubles financés dans le secteur des marchands de biens. De même, le calcul du provisionnement des opérations liées à la promotion immobilière tient compte des frais financiers supplémentaires exposés par le promoteur, en raison du ralentissement éventuel de la commercialisation des programmes. Conformément au règlement CRC n° 2002/03, les encours douteux pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ou qui sont classés depuis plus d’un an

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en créances douteuses, sont spécifiquement identifiés dans la catégorie « encours douteux compromis ». Ce processus est automatisé et la faculté de dérogation à ce principe introduite par l’avis n° 2003/G du 18 décembre 2003 du Comité d’urgence du CNC n’est pas utilisée. La comptabilisation des intérêts sur la créance cesse à partir du classement en « encours douteux compromis ».

Le règlement CRC n° 2002/03 prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés est faible et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers au 31.12.2004.

Note 3.4 IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont généralement amorties selon le mode linéaire, en fonction de leur durée de vie probable, à l'exception du matériel informatique qui est amorti selon le mode dégressif. L'amortissement dégressif ne génère pas d'amortissement dérogatoire. Les durées d'amortissement retenues sont conformes aux usages du groupe et ne donnent pas lieu à retraitement.

Le règlement CRC n° 2002/10 relatif à la dépréciation des actifs pour la partie qui traite des provisions pour grosses réparations modifié par le règlement CRC n° 2003/07 est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Dans ce cadre, le groupe n’a pas eu à constater de provisions pour gros entretien ou grandes réparations. Ce texte est sans incidence sur les états financiers au 31.12.04. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les frais d'établissement sont retraités et amortis à 100 %. Les fonds de commerce acquis à titre onéreux sont intégralement amortis dès l'année de la réalisation de l'opération.

Note 3.5 CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES Les créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice, à l’exception des éléments libellés en devises participant à la monnaie unique européenne, pour lesquels le taux de conversion officiel a été retenu. Les écarts de conversion constatés sur les titres immobilisés (titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et titres d’investissement) libellés dans une devise participant à l’euro et financés en francs sont devenus définitifs à compter du 1er janvier 1999. Ils sont inscrits au bilan, la comptabilisation en résultat n’intervenant qu’au moment de la cession de l’actif concerné.

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Les gains ou pertes de change, latents ou définitifs, sont inclus dans les produits et charges de l'exercice.

Note 3.6 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX Conformément au règlement CRBF n°90-02, un fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été constitué dès 1991 en vue de couvrir certains risques inhérents à la profession bancaire parmi lesquels l'exposition globale aux risques de taux et de contrepartie. Les montants constitués de FRBG dans les comptes sociaux peuvent être modifiés en consolidation en fonction de la politique déterminée par le Groupe.

Note 3.7 PROVISIONS ET LITIGES Les provisions affectées à des postes d'actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors-bilan sont inscrites en provisions pour risques. Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants. Depuis l’exercice 2000, le CIC constitue des provisions générales pour risques de crédit (PGRC). Elles sont destinées à couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées de la façon suivante : - Pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un

coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l'encours clientèle sain ;

- Pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales

étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risques de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, cette provision constituée au CIC comprend une provision générale au titre des grands risques du groupe. D’autre part, la décision de la Commission européenne du 15 janvier 2002 demandant le remboursement d'une aide d'Etat qui aurait été accordée au Crédit Mutuel concernant la gestion du livret bleu a été annulée par un arrêt du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes le 18 janvier 2005. La Commission européenne pouvant faire appel de cette décision et conservant, par ailleurs, la faculté de prendre une nouvelle décision tenant compte des critiques émises par le Tribunal de Première Instance, la provision constituée en 2001 pour un montant de 70,1 millions d’euros est maintenue dans les comptes 2004 en application du principe de prudence.

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Note 3.8 RESERVE DE CAPITALISATION ET PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIETES D’ASSURANCE Les réserves de capitalisation sont destinées à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l'actif des compagnies d'assurance et à la diminution de leurs revenus. En application du règlement CRC n° 2000-05, les mouvements affectant la réserve de capitalisation sont éliminés en consolidation. Lors de la première application de ce règlement, la réserve de capitalisation existante au 1er janvier 2001 a été rapportée aux capitaux propres. Les provisions techniques reflètent les engagements vis-à-vis des assurés. Elles sont déterminées conformément aux dispositions réglementaires et aux principes généralement admis. Les provisions techniques des contrats en unités de compte sont évaluées en fonction de la valeur de réalisation des actifs servant de support à ces contrats. La méthode préférentielle préconisée par le règlement CRC n° 2000-05 qui consiste à calculer les provisions techniques des activités d’assurance vie avec un taux d’actualisation inférieur ou égal au taux prudemment estimé du rendement des actifs affectés à leur représentation n’a pas été pas appliquée par les sociétés d’assurance du Groupe, qui estiment que cette méthode n’augmenterait pas le montant des provisions techniques. Corrélativement, les provisions pour aléas financiers et les provisions globales de gestion sont éliminées en consolidation. Les provisions pour égalisation susceptibles de revenir aux assurés sont retraitées en provision pour participation aux résultats. Les provisions pour égalisation constituées pour faire face aux risques dus aux éléments naturels et aux attentats sont maintenues dans les comptes consolidés

Note 3.9 PRODUIT NET BANCAIRE Les intérêts et agios ainsi que les revenus sur obligations sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont rattachées à l'exercice au cours duquel elles ont été générées. Les revenus d'actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leurs encaissements.

Note 3.10 OPERATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME CONTRATS D'ECHANGE DE TAUX D'INTERETS (SWAPS) En application de l'article 2 du règlement CRBF n° 90-15, les opérations de contrat d’échange sont ventilées dans des portefeuilles distincts selon l’objet du contrat : maintien de positions ouvertes et isolées (a), couverture du risque de taux d'un élément isolé ou d'un ensemble d'éléments homogènes (b), couverture du risque global de taux (c) ou gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (d). Les transferts d’un portefeuille à l’autre ne sont possibles que du :

Portefeuille (a) vers le portefeuille (b), Portefeuille (b) vers les portefeuilles (a) ou (d), Portefeuille (d) vers les portefeuilles (c) ou (b).

La valeur de marché retenue pour les contrats d'échange dits de transaction est issue de l'application de la méthode d'actualisation des flux futurs avec une

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courbe de taux zéro coupon. La branche à taux fixe est estimée à partir des différentes échéances actualisées en fonction de la courbe de taux, alors que la valeur actuelle de la branche à taux variable est estimée à partir de la valeur du coupon en cours majoré du nominal. La valeur de marché résulte de la comparaison de ces deux valeurs actualisées, après prise en compte du risque de contrepartie et des frais de gestion futurs, estimés selon les prescriptions réglementaires. Les soultes éventuellement perçues ou versées lors de la conclusion d’un contrat d’échange sont constatées au compte de résultat prorata temporis sur la durée du contrat. En cas de résiliation anticipée d’un contrat, la soulte perçue ou versée est immédiatement constatée en résultat, sauf lorsque le contrat a été initié dans le cadre d’une opération de couverture. La soulte est alors rapportée au compte de résultat en fonction de la durée de vie de l’élément initialement couvert. AUTRES CONTRATS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les principes généraux de comptabilisation et d'évaluation de ces transactions sont sensiblement identiques : constatation des engagements Bien que les opérations sur ces instruments ne traduisent que des engagements potentiels, elles donnent lieu, lors de leur conclusion, à une inscription en hors bilan pour le montant nominal des instruments sous-jacents. A l'échéance ou au dénouement l'engagement est contre-passé en comptabilité. enregistrement des charges et produits Une distinction est opérée entre :

- les opérations qualifiées de couverture affectée d'éléments d'actif ou de passif (prêts, emprunts, titres) pour lesquelles les différences résultant des variations de valeur des instruments financiers sont enregistrées de manière symétrique aux charges ou produits de l'élément couvert.

- les opérations qualifiées de marché (ou d'arbitrage) pour lesquelles les

variations de valeur des instruments financiers sur marchés organisés et assimilés sont portées au compte de résultat lors de la liquidation quotidienne des marges ou lors de leur détermination par référence à un cours de marché (primes afférentes aux contrats d'option de taux notamment).

Les gains et les pertes sur les opérations de gré à gré sont enregistrées au compte de résultat lors du dénouement des transactions sans préjudice de la constitution éventuelle de provisions pour pertes et charges à hauteur du risque net encouru.

Note 3.11 PARTICIPATION ET INTERESSEMENT DES SALARIES Les charges relatives à la participation et à l'intéressement des salariés sont comptabilisées dans le poste "frais de personnel" de l'exercice.

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Note 3.12 ENGAGEMENTS EN MATIERE DE RETRAITE, INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE ET PRIMES POUR MEDAILLES DU TRAVAIL La comptabilisation et l’évaluation des engagements de retraites et avantages similaires sont conformes à la recommandation n°2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité depuis le 1er janvier 2004. L’impact de première application sur les réserves consolidées net d’impôt est négatif de –1 M€. Les engagements font l’objet, le cas échéant, d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. REGIMES DE RETRAITE Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir des hypothèses précitées. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et les réalisations constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel. Les écarts actuariels établis par régime sont différés, hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10% du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires AFB relevant des caisses de retraite A la suite de l'accord professionnel du 13 septembre 1993, les salariés des banques AFB du Groupe ont rejoint les régimes de retraite complémentaire généraux ARRCO et AGIRC. Cet accord prévoit le versement d'un complément bancaire de retraite correspondant aux droits acquis par les salariés et retraités au 31 décembre 1993 dans l'ancien régime, non repris par l'ARRCO et l'AGIRC. L'engagement actuariel qui en résulte vis-à-vis des différentes caisses de retraites bancaires est provisionné au bilan. La couverture de l’engagement actuariel des droits est assurée par la CRPB qui n’a pas appelé de primes en 2004, la provision technique étant supérieure aux besoins. Concernant les caisses de retraites propres aux banques du CIC, leurs engagements font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2003. Indemnités de fin de carrière et médailles du travail Les futures indemnités de fin de carrière et les primes à verser lors de l’attribution de médaille du travail sont intégralement couvertes par contrats d’assurances ou provisions. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité selon la table INSEE TV 88-90, le taux de rotation du personnel , le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière (taux de marché établi par référence aux taux de rendement des obligations d’état et de la durée actuarielle des engagements – 3,90% en 2004). Les engagements correspondants aux droits acquis par les salariés au 31 décembre 2004 sont intégralement couverts par les réserves constituées auprès de la compagnie d’assurances. En raison de cette situation aucun versement complémentaire n’a été appelé en

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2004. Les indemnités de fin de carrière et primes médailles du travail arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année ont fait l’objet de remboursements par l’assureur . CARMUT Le personnel du groupe CEE/SE/IDF bénéficie en complément des régimes de retraite obligatoire , des prestations servies par la Caisse de Retraite du Crédit Mutuel Centre Est Europe (CARMUT), organisme paritaire classé dans la catégorie des Institutions de retraite supplémentaire. La CARMUT fonctionne en capitalisation et gère deux régimes, un régime à cotisations définies en points et un régime à prestations définies de type additif. Les cotisations et primes sont à la charge intégrale des employeurs. Les provisions techniques spéciales inscrites au passif du bilan de la CARMUT pour l’ensemble des participants, s’élèvent respectivement au 31/12/2004 à 373,8 millions d’euros pour le fonds en points, à 43,4 millions d’euros pour le fonds additif. L’évaluation actuarielle du régime à prestations définies est établie par une société d’actuariat indépendante selon la méthode du coût unitaire par année de service. La couverture des engagements de ce régime est assurée moyennant une prime annuelle appelée auprès des employeurs, égale à 1,70% de la masse salariale et comptabilisée dans les charges de l’exercice. La CARMUT qui relève du Code de la Sécurité Sociale, est créée dans l’intérêt des bénéficiaires et gérée de façon paritaire. Les avantages économiques reviennent aux seuls affiliés et le pouvoir décisionnel, partagé entre Direction et représentants du personnel, ne peut être exercé que dans l’intérêt exclusif des bénéficiaires. La CARMUT n’est en conséquence pas prise en compte dans le périmètre de consolidation IFRS au regard des critères de consolidation définis par l’IAS 27 fondés essentiellement sur la notion de contrôle ou d’influence. CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CATS) Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. Le CIC et la plupart des banques régionales du Groupe CIC ont mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite, tout en recevant une allocation comprise entre 57.5% et 65% de leur salaire. Les entrées dans ce système sont possibles jusqu'au 31 mars 2006. La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du Ministre du travail) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à l'actualisation des flux futurs ni à la prise en compte de l'augmentation future des salaires. La part des bénéficiaires potentiels qui opteront pour ce système a été estimée entité par entité.

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4. PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au règlement CRC n° 99-07 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) ), modifié par le règlement CRC n°2000-04.

Note 4.1 METHODE DE CONSOLIDATION Les méthodes d'intégration retenues sont : L'intégration globale Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale et à isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat. Elle est retenue pour les entreprises sous contrôle exclusif et dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’entreprise consolidante (notamment la banque, l’assurance, les prestations en système d’information, etc.). La mise en équivalence Il s'agit de substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. Elle est retenue pour toutes les entreprises sous influence notable et celles sous contrôle exclusif ou conjoint ayant une structure de comptes différente et dont l’activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de l’entreprise consolidante (cas de SFEJICA).

Note 4.2 INTEGRATION DES ACTIVITES NON BANCAIRES Lorsqu’une entreprise appartient à un secteur d’activité non bancaire, les règles comptables qui lui sont particulières sont maintenues dans les comptes consolidés. Les éléments relatifs aux filiales non bancaires consolidées par intégration globale ou proportionnelle sont présentés dans les postes de même nature déjà présents dans le bilan ou le hors bilan consolidés, sauf exceptions détaillées ci-après. Afin de rendre compte des activités des sociétés d’assurance intégrées globalement ou proportionnellement, les postes suivants ont été ajoutés aux états de synthèse consolidés du groupe : AU BILAN :

ACTIF Placements des entreprises d'assurance

PASSIF Provisions techniques des sociétés d'assurance

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AU COMPTE DE RESULTAT Un poste « marge brute des activités d’assurance » est ajouté au compte de résultat consolidé afin de mettre en évidence le poids des activités d’assurance. Il comprend :

• Les produits et charges techniques (vie ou non vie)

- Primes ou cotisations acquises - Charges de prestations (y compris variations des provisions) - Produits nets des placements - Autres charges et produits techniques

• Les produits nets non techniques Le classement par nature des charges du monde bancaire est privilégié par rapport au classement par destination des sociétés d’assurance. Les produits et charges inclus dans la « marge brute des activités d’assurance » ne comprennent donc pas les éléments qui peuvent être rattachés par leur nature à un autre poste du compte de résultat consolidé. Néanmoins, les dotations et reprises aux amortissements et aux provisions concernant les placements d’assurance sont repris dans le calcul de la marge technique et financière de l’assurance. AU HORS BILAN Les engagements donnés par les sociétés d’assurance font l’objet d’une inscription sur une ligne distincte.

Note 4.3 DATE DE CLOTURE Toutes les sociétés du Groupe incluses dans le périmètre de consolidation arrêtent leurs comptes sociaux au 31 décembre.

Note 4.4 ECARTS D'ACQUISITION Lors de la première consolidation d'une société, les éléments identifiables de son actif, de son passif et de son hors bilan sont valorisés à leur valeur d’utilité pour les éléments relatifs à l’exploitation et à leur valeur de marché pour les éléments non destinés à l’exploitation. Dans le cas où le prix d'acquisition des titres est supérieur à la quote-part d’actif net ainsi déterminée, cet écart d’acquisition résiduel est amorti sur une durée allant de cinq à quinze ans. Les opérations d’acquisitions et de cessions antérieures au 1er janvier 2000 -date d’entrée en vigueur du règlement CRC n° 99-07- n’ont pas été retraitées selon la nouvelle méthodologie introduite par ce règlement, conformément à l’option offerte. Les écarts d’acquisition nés avant le 1er janvier 2000 sont calculés par différence entre valeur d’acquisition des titres et quote-part de capitaux propres détenus.

Note 4.5 RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS L’ensemble des opérations réciproques significatives entre entités consolidées par intégration globale est éliminé, ainsi que les profits et pertes internes éventuels en résultant. Les provisions à caractère de réserve sont, après application éventuelle de l'imposition différée, reprises aux comptes de réserves et de résultat.

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Les comptes sociaux des sociétés consolidées font l'objet, pour les montants significatifs, de divers retraitements afin qu'ils soient en conformité avec les principes comptables du Groupe que ce soit dans le domaine de l'assurance ou de la banque. L'effet des opérations entre les sociétés du Groupe sur le bilan et le compte de résultat est éliminé ; les plus et moins-values internes sont neutralisées.

Note 4.6. CONVERSION DES ETATS FINANCIERS DES FILIALES ETRANGERES

Le bilan des filiales étrangères est converti sur la base du cours de change officiel à la date du bilan. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans les fonds propres au poste « Ecarts de conversion ». Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de la période.

Note 4.7. IMPOTS SUR LES RESULTATS Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés. Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur. La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel ont constitué un groupe d'intégration fiscale, ainsi que le CIC avec la plupart de ses banques régionales et filiales. Les impôts différés sont calculés selon une approche « bilantielle » selon laquelle un impôt est constaté non seulement sur les différences temporaires entre résultat comptable et résultat fiscal, mais également lorsque existe une différence entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale. La loi de finances rectificative pour 2004 a institué une taxe exceptionnelle sur les réserves spéciales des plus values à long terme. Conformément à l’avis n° 2005-A du comité d’urgence du CNC, ladite taxe a été constatée en charge de l’exercice 2004, pour un total de 13 M€. Les passifs d’impôts différés sont systématiquement constatés, à l’exception de ceux résultant de l’amortissement d’écarts d’acquisition. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que lorsque leur récupération est certaine ou probable.

Note 4.8. CREDIT-BAIL Les opérations de crédit-bail immobilier et mobilier réalisées par des sociétés de crédit-bail du Groupe sont retracées pour leurs encours financiers dans les comptes consolidés. Toutefois, les opérations de crédit-bail réalisées avec des sociétés intégrées globalement ont été reclassées dans les immobilisations du Groupe. Ce cas de figure ne s'applique pas aux contrats de crédit bail mobilier conclus avec des sociétés du Groupe, pour lesquels le montant des opérations intra groupe sont considérées comme étant non significatives. Les opérations de crédit-bail réalisées avec des bailleurs hors groupe ont également été retraitées de manière à les enregistrer parmi les immobilisations du Groupe. Les différences entre la valeur nette comptable de ces biens et leur valeur financière résiduelle ont été portées en charges ou en produits exceptionnels.

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Les notes de l'annexe sont présentées en millions d'euros.

NOTE 1 - Créances sur les établissements de crédit

31.12.2004 31.12.2003A vue A terme A vue A terme

Caisse, banques centrales, CCP 3 975 7 160

Comptes ordinaires 2 336 1 720

Prêts, valeurs reçues en pension 3 796 11 540 3 689 11 437

Titres reçus en pension livrée 1 034 19 179 279 14 948

Créances rattachées 1 151 2 162

Créances douteuses 1 20 3 21

Provisions pour dépréciation (0) (18) (2) (19)

Total 11 143 30 871 12 850 26 550Total des créances sur les établissements de crédit 42 014 39 400dont prêts participatifs 209 191

dont prêts subordonnés 8 6

Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 1 M€

et font l'objet de provisions pour un montant de (1) M€

Parmi les créances saines, aucune ne concerne des crédits restructurés à des conditions hors marchés.

Répartition des créances sur les établissements de crédit hors opérations de pension, Créances Créances Créances Provisionscréances rattachées et valeurs non imputées. brutes douteuses douteuses

compromisesRépartition par secteurs géographiques - France 16 890 0 1 0

- Europe hors France 1 900 0 (0)

- Autres pays 1 398 19 (17)

Total 20 188 19 1 (17)

La situation dans le financement des professionnels de l'immobilier

Le montant total des créances concernant le financement des professionnels de l'immobilier (créances douteuses et saines) est de 2.372 ME

Les crédits et participations en Fonds propres sur les professionnels de l'immobilier s'élèvent à 27 ME.

En parallèle, les engagements enregistrés en hors bilan sur les professionnels de l'immobilier sont évalués à 2.304 ME.

Encours Provisions Taux de Encours Provisions Taux de

douteux provision douteux provision

97 77 79% 106 73 69%

Les encours sur les professionnels de l'immobilier se répartissent ainsi :

Type de marché Type de bénéficiaire Localisation géographiqueBureaux et immobilier d'entreprise 23% Marchands de biens 11% Ile de France 21%

Logements 57% Promoteurs 39% France, hors Ile de France 54%

Sociétés foncières côtées 20% Autres 50% Autres et Dom Tom 25%

INFORMATIONS SUR LES POSTES DE BILAN, DU HORS-BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT

31.12.2004 31.12.2003

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NOTE 2 - Effets publics et assimilés

31.12.2004 31.12.2003Transaction Placement Invest. Total Transaction Placement Invest. Total

Titres détenus 14 601 7 294 1 773 23 668 13 987 6 788 1 156 21 931

Titres prêtés

Ecarts de conversion

Créances rattachées 0 65 17 82 0 8 15 23

Montant brut 14 601 7 359 1 790 23 750 13 987 6 796 1 171 21 953Provisions (48) (48) (1) (1)

Montant net 14 601 7 311 1 790 23 702 13 987 6 795 1 171 21 953Plus-values latentes 19 48

NOTE 3 - Créances sur la clientèle

31.12.2004 31.12.2003Créances commerciales 4 474 4 395

Créances rattachées 0 0

Autres concours

- Prêts et crédits 90 212 81 273

- Créances rattachées 241 239

Comptes ordinaires débiteurs 5 615 5 909




Provisions (2 900) (2 914)

Total 102 284 93 692dont créances éligibles à la Banque de France 3 048 12 487

dont prêts participatifs 1 1

dont prêts subordonnés 82 96

Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 3 467 M€

et font l'objet de provisions pour un montant de (2 459) M€

Parmi les créances saines, les crédits restructurés à des conditions hors marchés représentent 7 M€

Créances Créances Créances ProvisionsRépartition des créances sur la clientèle y compris Crédit bail et hors pension livrée brutes douteuses douteuses

compromisesRépartition par grands types de contrepartie - Grand public 60 135 652 1 653 (1 405)

- Entreprises 32 178 549 1 362 (1 469)

- Grandes entreprises 6 389 31 131 (142)

- Financements spécialisés 2 541 18 202 (95)

- Autres 3 150 7 166 (112)

Total 104 392 1 257 3 514 (3 223)Répartition par secteurs d'activité - Agriculture et industries minières 1 347 25 61 (45)

- Industries 10 591 190 721 (690)

- Services aux entreprises et holdings 12 208 287 671 (674)

- Services aux particuliers 58 143 492 1 223 (1 146)

- Services financiers 2 420 25 122 (116)

- Services immobiliers 14 020 163 386 (372)

- Transports et communication 2 638 36 148 (93)

- Non ventilé et autres 3 025 39 180 (88)

Total 104 392 1 257 3 514 (3 223)Répartition par secteurs géographiques - France 97 483 1 212 3 358 (3 116)

- Europe hors France 4 359 30 107 (80)

- Autres pays 2 550 15 49 (26)

Total 104 392 1 257 3 514 (3 223)

Au cours de l'exercice, aucun transfert entre portefeuille n'a été effectué.Aucun titre d'investissement n'a été vendu avant l'échéance.Les différences positives ou négatives entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement s'élèventrespectivement à (80) M€ et (10) M€.

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NOTE 4 - Opérations de crédit-bail

31.12.2003 Acquisitions Cessions Autres 31.12.2004Dotations Reprises variations

Crédit-bail & location avec option d'achatMontant brut 7 064 1 487 (1 028) (8) 7 515

dont créances douteuses 125 18 (29) (2) 112

Amortissements (2 745) (1 102) 850 99 (2 899)

Provisions sur créances douteuses (214) (83) 63 (77) (311)

(2 959) (1 185) 913 22 (3 210)

Montant net 4 105 302 (115) 14 4 305Location simpleMontant brut 1 853 365 (355) 3 1 866

dont créances douteuses 18 3 (4) 1 18

Amortissements (780) (351) 283 (17) (863)

Provisions sur créances douteuses (13) (4) 6 (1) (12)

(792) (355) 290 (18) (875)

Montant net 1 061 10 (65) (15) 991Total 5 166 312 (180) (1) 5 296

Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 47 M€

et font l'objet de provisions pour un montant de (24) M€

NOTE 5 - Obligations et autres titres à revenu fixe

31.12.2004 31.12.2003Transaction Placement Invest. Total Transaction Placement Invest. Total

Titres détenus cotés 8 037 10 543 8 590 27 171 4 563 8 851 8 229 21 643

Titres détenus non cotés 2 131 429 2 560 393 1 086 1 478

Titres prêtés

Créances rattachées 6 163 205 374 4 266 206 476


Montant brut 8 043 12 857 9 224 30 124 4 567 9 533 9 520 23 620Provisions

. Pour risques (12) (0) (12) (38) (38)

. Pour dépréciation (8) (3) (10) (7) (2) (10)

Montant net 8 043 12 837 9 222 30 102 4 567 9 487 9 518 23 572Plus-values latentes 165 149

dont obligations subordonnées 173 52 225 0 15 103 118

dont titres émis par des organismes publics 5 947 6 161

Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 11 M€, provisionnées à hauteur de (7) M€ .

Au cours de l'année, 126 M€ de titres de placement ont été transférés en titres d'investissement et 90 M€ de titres d'investissement en titres de placement.

créancesRépartition des titres à revenu fixe ( obligations et effets publics ) brutes

Répartition par notations des portefeuilles de placement et d'investissement hors créances rattachées - AAA, AA, A 21 466

- BBB 5 546

- En dessous de BBB 1 922

- Créances douteuses 20

- Non noté 1 827

Total 30 781

Le montant des titres d'investissement cédés avant l'échéance a été de 1.455 M € et une plus-value de 3 M€ a été dégagée durant l'exercice. Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement sontrespectivement de (54) M€ et de (54) M€.

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NOTE 6 - Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle

ACTIFinférieure ou égale à trois mois

de trois mois à un an

de un à cinq ans

plus de cinq ans et à durée indéterminée

Créances rattachées

TOTAL

Créances sur les établissements de crédit * 29 835 1 874 1 824 6 813 1 666 42 012

Créances sur la clientèle ** 20 697 9 149 31 692 38 739 241 100 518

Obligations et autres titres à revenu fixe *** 2 056 2 506 10 329 6 809 368 22 068

TOTAL 52 588 13 529 43 845 52 361 2 275 164 598

* à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation

** à l'exception des valeurs non imputées, de la promotion immobilière, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation

*** exclusivement pour les titres de placement et d'investissement ( hors créances douteuses )

PASSIFinférieure ou égale à trois mois

de trois mois à un an

de un à cinq ans

plus de cinq ans et à durée indéterminée

Dettes rattachées

TOTAL

Dettes envers les établissements de crédit 45 383 8 138 3 191 757 292 57 761

Comptes créditeurs de la clientèle 74 265 4 383 7 606 1 262 152 87 668

Dettes représentées par un titre

Bons de caisse 160 81 38 1 6 286

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 21 069 4 872 2 038 2 079 444 30 502

Emprunts obligataires 262 2 113 4 510 2 523 62 9 470

Autres dettes représentées par un titre 353 52 778 2 1 1 186

TOTAL 141 492 19 639 18 161 6 624 957 186 873

NOTE 7 - Actions et autres titres à revenu variable

31.12.2004 31.12.2003Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total

Titres détenus cotés 6 696 513 139 7 349 8 018 1 818 96 9 932

Titres détenus non cotés 331 759 1 091 231 517 748

Titres prêtés 2 2 0 0

Créances rattachées 1 15 16 13 13

Montant brut 6 696 847 914 8 458 8 018 2 050 626 10 693Provisions sur titres (24) (132) (156) (38) (114) (152)

Total 6 696 823 782 8 303 8 018 2 012 512 10 542Plus-values latentes 56 156 212 102 136 238

NOTE 8 - Placements des entreprises d'assurance

31.12.2004 31.12.2003Immobilier net des provisions et des amortissements 102 326

Titres à revenu variable et OPCVM 6 592 4 339

Dépôts, cautionnements, obligations, autres placements et autres prêts 31 015 29 543

Créances rattachées (y compris provisions pour dépréciation) 662 597

Actifs représentatifs des contrats en unités de compte 3 706 3 448

Total 42 078 38 253

NOTE 9 - Parts des réassureurs dans les provisions techniques

31.12.2004 31.12.2003Vie 15 13

Non Vie 198 192

Contrats en UC

Total 214 205

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NOTE 10 - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

31.12.2003 Acquisitions Cessions Transferts Autres 31.12.2004Dotations Reprises variations

Autres titres détenus à long terme

- cotés 78 35 (3) (17) 93

- non cotés 102 10 (15) 14 111

Titres de participation

- cotés 31 556 (15) (1) 6 578

- non cotés 197 69 (17) 1 18 267

Parts dans les entreprises liées

- cotés

- non cotés 117 40 78 (40) 195

Titres de sociétés mises en équivalence 126 2 (3) (41) 84

Sous-total 651 712 25 (61) 1 327Ecarts de conversion 0 1 1

Titres prêtés 0 0

Créances rattachées 3 2 5

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 23 23

Montant brut 677 1 356Provisions

- titres cotés (9) (0) 7 1 (1)

- titres non cotés (90) (12) 20 (24) (106)

Sous-total (99) (12) 27 (23) (107)

Montant net 579 1 250

Sociétés mises en équivalence

31.12.2004 31.12.2003CCCM 46 44

SAREST* 8

SFEJIC L'ALSACE 1 4

LA PERENNITE 11 7

Filiales du GACM 26 22

Filiales du CIC** 42

Total 84 126

* Déconsolidée au 01/01/2004 ; ** Institut de Participation de l'Ouest (IPO) consolidé par intégration globale en 2004.

Le Groupe CM-CIC et certaines de ses filiales participent en tant qu'associés indéfiniment responsables à plusieurs sociétés civiles immobilières, sociétés en nomcollectif et groupements d'intérêt économique notamment dans le cadre de la gestion de l'épargne salariale, du financement d'actifs, du développement de projetscommunautaires au sein du groupe et d'opérations dans le secteur de l'immobilier. Le Groupe a comme participations supérieures à 50 M€ moins de 5% du Crédit Logement et de Veolia Environnement et moins de 10% de la Banque marocaine BMCE etde la Banca di Legnano (Groupe Banca Popolare de Milano).

-39-

NOTE 11 - Immobilisations corporelles et incorporelles

Immobilisations corporelles 31.12.2003 Acquisitions Cessions Autres 31.12.2004Dotations Reprises variations

Valeur brute

. Terrains d'exploitation 315 7 (2) 315 636

. Terrains hors exploitation 2 0 (0) 6 8

. Constructions d'exploitation 1 637 247 (57) 210 2 036

. Constructions hors exploitation 47 2 (4) 0 46

. Autres immobilisations corporelles 1 821 247 (200) (299) 1 570

Montant brut 3 822 504 (262) 232 4 296Amortissements

. Terrains d'exploitation 0 0 0

. Terrains hors exploitation (1) 0 (0)

. Constructions d'exploitation (725) (118) 37 (147) (953)

. Constructions hors exploitation (26) (2) 1 (0) (27)

. Autres immobilisations corporelles (1 159) (185) 118 91 (1 135)

Montant des amortissements (1 910) (305) 157 (57) (2 114)Montant net 1 913 199 (106) 176 2 182

Immobilisations incorporelles 31.12.2003 Acquisitions Cessions Autres 31.12.2004Dotations Reprises variations

Valeur brute

. Fonds commerciaux 22 2 (0) 30 54

. Frais de recherche et de développement 1 0 0 1

. Autres immobilisations incorporelles 282 29 (16) 20 315

Montant brut 304 31 (16) 51 369Amortissements

. Fonds commerciaux (17) (1) 1 (30) (48)

. Frais de recherche et de développement (1) (0) 0 (1)

. Autres immobilisations incorporelles (191) (13) 14 (3) (194)

Montant des amortissements (209) (15) 15 (33) (242)Montant net 96 127

-40-

NOTE 12 - Ecarts d'acquisition

31.12.2003Actif Passif Actif Passif

Valeur brute 865 9 841 12

Amortissements & reprises (336) (4) (278) (4)

Montant net 528 5 563 7

NOTE 13 - Autres actifs et passifs

31.12.2004 31.12.2003Autres actifsInstruments conditionnels achetés 1 858 998

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 764 462

Débiteurs divers 5 403 4 020

Avoirs en or et métaux précieux

Autres stockes et assimilés

Autres emplois divers 202 262

8 227 5 742

Autres passifsInstruments conditionnels vendus 2 508 1 165

Dettes de titres de transaction 13 357 12 129

dont dettes sur titres empruntés 483 874

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 869 782

Versement restant à effectuer sur titres non libérés 246 220

Créditeurs divers 3 540 3 307

20 520 17 604

NOTE 14 - Autres actifs et passifs d'assurance

31.12.2004 31.12.2003Autres actifsCréances d'assurance et de réassurance 326 278

Dépôts sur établissements de crédit 1 150

327 428

Autres passifsDettes d'assurance et de réassurance et dépots cautionnements recus 106 78

Dettes envers les établissements de crédit 25 61

Autres 1 0

132 139Total

Total

Total

31.12.2004

Total

-41-

NOTE 15 - Comptes de régularisation

31.12.2004 31.12.2003ActifsComptes d'encaissement 4 047 4 749

Comptes d'ajustement 1 234 597

Pertes potentielles sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme non dénoués 2

Pertes à étaler sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme dénoués 154 2

Charges à répartir 138 63

Charges constatées d'avance 127 88

Produits à recevoir 1 255 851

Compte de régularisation divers 2 829 2 770

9 786 9 120

PassifsSiège et succursale - Réseau

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 5 000 4 333

Comptes d'ajustement 1 691 844

Gains potentiels sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme non dénoués 0 1

Gains à étaler sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme dénoués 165 126

Produits constatés d'avance 496 486

Charges à payer 1 194 933

Compte de régularisation divers 2 098 2 245

10 644 8 968

NOTE 16 - Provisions pour dépréciation des créances douteuses

31.12.2003 Dotations Reprises Autres 31.12.2004variations

ActifProvisions sur créances sur les établissements de crédit 21 1 (4) (0) 18

Provisions sur créances sur la clientèle 2 914 840 (840) (14) 2 899

Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple 227 87 (69) 78 323

Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe 10 3 (1) 0 11

Passif

Provisions sur engagements par signature 87 50 (44) 1 93

Provisions générales pour risques de crédit 382 7 (99) (4) 286

Provisions sur créances 79 30 (27) (6) 77

Total 3 719 1 017 (1 084) 55 3 707Dont au titre des risques-pays

- Actif 16 3 (6) 1 14

- Passif 3 (0) 0 3

Total

Total

-42-

NOTE 17 - Dettes envers les établissements de crédit


Banques centrales, CCP 60 75

Comptes ordinaires 4 309 4 289

Emprunts, valeurs données en pension 0 15 609 0 16 549

Titres donnés en pension livrée 250 37 241 433 32 294

Dettes rattachées 10 282 12 281

Total 4 628 53 133 4 810 49 125Total des dettes envers les établissements de crédit 57 761 53 934

NOTE 18 - Comptes créditeurs de la clientèle


Comptes d'épargne à régime spécial 21 726 18 751 19 594 18 154


Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 21 727 18 815 19 646 18 308Autres dettes 27 798 15 677 26 714 15 074

Titres donnés en pension livrée 212 3 354 86 1 012


Total - Autres dettes 28 011 19 114 26 802 16 169Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 87 668 80 925

NOTE 19 - Dettes représentées par un titre

31.12.2004 31.12.2003Bons de caisse 281 251

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 30 058 29 505

Emprunts obligataires 9 408 6 241

Autres dettes représentées par un titre 1 186 859

Dettes rattachées 513 452

Total 41 446 37 308

NOTE 20 - Provisions techniques d'assurance

31.12.2004 31.12.2003Provisions techniques Vie 34 069 31 005

Provisions pour sinistres à payer 1 543 1 401

Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes 1 068 961

Provisions pour primes non acquises 325 293

Autres provisions (dont provision de gestion et provision pour égalisation) 384 309

Provisions techniques des contrats en unités de compte 3 701 3 445

Total des provisions techniques 41 090 37 414

-43-

NOTE 21 - Provisions pour risques et charges

31.12.2003 Dotations Reprises Autres 31.12.2004variations

Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 55 45 (37) 17 81

- sur engagements de hors-bilan 31 5 (8) (16) 13

- sur risques pays 4 0 (1) (0) 2

- provisions générales pour risques de crédit 382 7 (99) (4) 286

- autres provisions pour risques de contrepartie 74 30 (25) (6) 73

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 45 16 (29) (3) 28

Provisions sur filiales et participations 4 1 (1) (0) 4

Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite 261 20 (76) 1 207

- provisions pour litiges (1) 26 7 (7) (1) 24

- autres provisions pour risques et charges 287 67 (57) (32) 266

Total 1 168 198 (340) (44) 983

(1) Hors litiges clientèle relatifs à des crédits

NOTE 22 - Dettes subordonnées

31.12.2003 Emissions Rembour- Autres 31.12.2004sements variations

Dettes subordonnées 2 675 300 (3) 2 972

Emprunts participatifs 144 (11) 26 159

Dettes subordonnées à durée indéterminée 323 750 0 1 073

Dettes rattachées 86 15 101

Total 3 227 1 050 (11) 38 4 304

Principales dettes subordonnées

Type Date Montant Montant Taux EchéanceEmission Emission fin d'exercice

Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR 85 M€ 85 M€ 5,75 17.11.2007

Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR 50 M€ 50 M€ 5,40 29.06.2011

Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR 1 500 M€ 1 500 M€ 6,50 19.07.2013

Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSS 750 M€ 750 M€ 6,00*

* taux révisable

Possibilité de remboursement anticipé restreinte pour l'émission de 750 M € de titres Super Subordonnés TSS car ils sont assimilés à des Fonds Propres de base.

-44-

NOTE 23 - Capitaux propres consolidés

Variation des capitaux propres consolidés

Total

Capital Primes RéservesRésultat de l'exercice

Total

Capitaux propres consolidés au 31.12.02 2 371 3 671 568 6 610 982 7 592 1 542Résultat consolidé de l'exercice 803 803 127 930 233

Affectation du résultat de l'exercice précédent 568 (568)

Dividendes versés Hors-Groupe (62) (62) (18) (80)

Augmentation de capital 399 399 399

Variations de périmètre et de pourcentage d'intégration 49 49 (61) (12) (42)

Variations des taux de conversion (29) (29) (4) (33)

Capitaux propres consolidés au 31.12.03 2 770 4 197 803 7 771 1 026 8 797 1 733Résultat consolidé de l'exercice 892 892 150 1 042 159

Affectation du résultat de l'exercice précédent 803 (803)

Dividendes versés Hors-Groupe (73) (73) (23) (96)

Augmentation de capital 191 191 191

Variations de périmètre et de pourcentage d'intégration 10 10 53 63 (8)

Variations des taux de conversion (10) (10) (1) (11)

Capitaux propres consolidés au 31.12.04 2 961 4 927 892 8 780 1 205 9 985 1 883

Structure des capitaux propres - part du groupe

31.12.2004 31.12.2003Capital 2 961 2 770

Réserve légale 9 5

Réserves statutaires et contractuelles 900 795

Réserves règlementées 39 39

Primes d'émission, d'apport

Réserves consolidées, différence sur mise en équivalence, écart de conversion 3 594 3 120

Report à nouveau débiteur ou créditeur 3 4

Capitaux Propres MUTUELLE d'Assurance 739 668

Titres CFCMCEE détenus par MUTUELLE d'Assurance (357) (434)

Résultat de l'exercice 892 803

Total 8 780 7 771

Différence sur mise en équivalence

Ce poste recense la différence entre la quote-part de la situation nette des sociétés mises en équivalence et la valeur comptable des titres de ces sociétés.

31.12.2004 31.12.2003CCCM 32 28

SAREST* 5

SFEJIC L'ALSACE (1) 5

LA PERENNITE 0 0

Filiales du GACM 6 1

Filiales du CIC** 5

Total 37 45

* Déconsolidée au 01/01/2004 ; ** Institut de Participation de l'Ouest (IPO) consolidé par intégration globale en 2004.

Part du Groupe Intérêts minoritaires

Fonds pour risques

bancaires généraux

-45-

NOTE 24 - Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments financiers à termeSelon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles.

31.12.2004 31.12.2003Couverture Opérations Total Couverture Opérations Total

de gestion de gestionOpérations fermes Marchés organisés

Contrats de taux 137 36 107 36 244 251 47 548 47 798

Contrats de change 10 12 22 2 2

Autres opérations 94 37 426 37 520 198 17 193 17 391

Marchés de gré à gré

Accords de taux futurs 115 42 790 42 905 5 396 20 829 26 226

Swaps de taux 207 034 407 637 614 671 175 643 464 656 640 299

Swaps financiers 4 793 13 842 18 635 394 3 894 4 287

Autres opérations 2 445 446 708 161 869

Swaps - autres 16 294 16 294

Opérations conditionnelles Marchés organisés

Options de taux

Achetées 8 318 8 318 18 468 18 468

Vendues 9 408 9 408 16 066 16 066

Options de change

Achetées 18 18

Vendues 9 9

Actions et autres options

Achetées 252 15 012 15 264 157 5 420 5 577

Vendues 174 17 043 17 216 157 6 184 6 341

Marchés de gré à gré

Contrats de taux plafonds et planchers

Achetées 4 551 12 837 17 388 3 729 16 935 20 664

Vendues 4 577 16 200 20 777 2 799 19 056 21 855

Options de taux, change, actions et autres

Achetées 533 9 031 9 564 918 4 225 5 143

Vendues 537 14 956 15 493 1 106 7 851 8 957

Total 222 807 657 357 880 164 191 458 648 512 839 970

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

Position Micro Risque Gestion Total31.12.2004 ouverte couverture global spécialisée

isolée tx d'intérêtOpérations fermes Achats 30 23 177 23 207

Ventes 85 19 612 19 698

Contrats d'échange 13 010 204 081 2 953 394 626 614 671

Opérations conditionnelles

Achats 1 237 4 043 507 11 600 17 388

Ventes 1 362 4 576 1 14 838 20 777

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

Position Micro Risque Gestion Total31.12.2003 ouverte couverture global spécialisée

isolée tx d'intérêtOpérations fermes Achats 356 781 8 255 9 393

Ventes 305 4 615 11 913 16 833

Contrats d'échange 30 213 170 794 4 849 434 443 640 299

Opérations conditionnelles

Achats 2 472 2 933 796 14 463 20 664

Ventes 3 163 2 738 61 15 893 21 855

-46-

NOTE 25 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie attaché aux Instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul

des ratios prudentiels. A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

Coût de remplacement net Equivalent risques pondérés

Risques de crédit sur instruments financiers à terme EXERCICE 2004

Contrats ne bénéficiant

pas des effets de la

compensation

Contrats bénéficiant

des effets de la

compensation



compensation


des effets de la

compensation

Risques sur les Administrations centrales et assimilées 156

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A 1 680 1 622 622 752

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle 432 93 432 82

Total avant effet des accords de compensation 2 268 1 715 1 054 834

Coût de remplacement net Equivalent risques pondérés

Risques de crédit sur instruments financiers à terme EXERCICE 2003



compensation


des effets de la

compensation



compensation


des effets de la

compensation

Risques sur les Administrations centrales et assimilées 300 1

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A 1 533 1 815 669 659

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle 367 61 324 49

Total avant effet des accords de compensation 2 200 1 877 993 708

-47-

NOTE 26 - Autres engagements hors-bilan

31.12.2004 31.12.2003Opérations en devises- Monnaies à recevoir 2 266 7 139

- Monnaies à livrer 2 241 7 065

Engagements sur instruments financiers à termeOpérations effectuées sur marchés organisés et assimilés - Opérations de change à terme

. De couverture 81 504 177 940

. Autres opérations 219 514 144 740

- Swaps de change financiers

. Position ouverte isolée 2 235

. Micro-couverture 4 793 394

. Risque global de taux

. Gestion spécialisée 13 842 1 658

Engagements de crédit-bail- Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier (1)

- Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier 1 2

(1) Le crédit-bail locataire immobilier est retraité dans les comptes consolidés et les actifs concernés sont comptabilisés à l'actif du bilan

Engagements des entreprises d'assurancesVie non Vie Vie non Vie

Engagements recus

- Cautions bancaires garantissant des prêts 2 3

- Engagements reçus sur actifs ( cap, floor ) 5 146 3 171

- Autres engagements reçus ( swaps de taux )

Engagements donnés

- Engagements sur actifs ou revenus 47 72 50 70

- Autres engagements 27 21 17 20

Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires 9 256 10 219

Juste valeur des instruments dérivésActif Passif Actif Passif

Total 4 434 (6 151) 3 032 (3 741)

La présentation de cette annexe résulte de l'application des règlements du CRC n°2004-14 à 2004-19 relatifs aux informations à fournir sur la juste valeur des

instruments financiers. La juste valeur des instruments dérivés est déterminée par rapport à la valeur de marché, ou à défaut par l'application de modèles de marché.

31.12.2003

31.12.2004

31.12.2004

31.12.2003

-48-

NOTE 27 - Produits et charges sur intérêts

31.12.2004 31.12.2003 Produits Charges Produits Charges

Etablissements de crédit 4 930 5 718 4 592 5 372

Clientèle 4 774 1 859 4 869 1 955

Crédit-bail et location simple 1 789 1 551 1 785 1 526

Obligations et autres titres à revenu fixe 1 415 1 583 1 171 1 478

Autres 92 234 35 62

dont charges sur dettes subordonnées 206 140

Total 13 000 10 946 12 453 10 394

NOTE 28 - Revenus des titres à revenu variable

31.12.2004 31.12.2003Titres de placement 24 5

Titres de l'activité de portefeuille 13 9

Titres de participation et ATDLT 13 13

Parts dans les entreprises liées 7 4

Revenus des parts de S.C.I. 1 0

Total 58 30

NOTE 29 - Commissions

31.12.2004 31.12.2003Produits Charges Produits Charges

Opérations de trésorerie et interbancaires 13 8 7 10

Opérations avec la clientèle 686 14 660 7

Opérations sur titres 8 40 7 36

Opérations de change 21 11 27 9

Opérations de hors-bilan

. Engagements sur titres 7 9

. Engagements financiers à terme 15 32 7 17

. Engagements de financement et de garantie 31 14 43 10

Prestations de services financiers 1 374 85 1 283 56

Commissions sur moyens de paiement 483 453

Autres commissions 33 9 23 4

Total 2 188 695 2 066 601

NOTE 30 - Charges relatives aux dettes subordonnées

31.12.2004 31.12.2003Charges sur dettes subordonnées à terme (184) (113)

Charges sur dettes subordonnées à durée indéterminée (22) (27)

Charges diverses sur dettes subordonnées (0) 0

Total (206) (140)

NOTE 31 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

31.12.2004 31.12.2003 - Sur titres de transaction 2 000 1 109 - Sur opérations de change 28 48

- Sur instruments financiers à terme

* De taux d'intérêt (680) 254

* De cours de change 1 (1)

* Sur autres instruments financiers y compris actions (563) (260)

Sous-total 785 1 150 - Dotations aux provisions sur instruments financiers (16) (8)

- Reprises de provisions sur instruments financiers 29 10

Total 799 1 152

-49-

NOTE 32 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

31.12.2004 31.12.2003Opérations sur titres de placement

- Plus-values de cession 1 017 523

- Moins-values de cession (750) (295)

- Dotations aux provisions pour dépréciation (41) (15)

- Reprises de provisions pour dépréciation 34 75

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

- Plus-values de cession 45 60

- Moins-values de cession (19) (10)

- Dotations aux provisions pour dépréciation (27) (33)

- Reprises de provisions pour dépréciation 32 19

Autres (1) (0)

Total 291 325

NOTE 33 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire


Produits accessoires 202 208

Transferts de charges 3 1

Dotation nette aux provisions pour risques et charges (2) 16

Autres produits et charges d'exploitation bancaire 84 75 50 58

Total 289 73 259 74

NOTE 34 - Marge brute des activités d'assurance

31.12.2004 31.12.2003Primes acquises 5 988 4 772

Charges des prestations (3 302) (3 149)

Variations des provisions (3 720) (2 638)

Autres charges et produits techniques et non techniques 64 60

Produits nets des placements 1 791 1 695

Total 822 741

NOTE 35 - Charges de personnel

31.12.2004 31.12.2003Salaires et traitements 1 319 1 321

Charges sociales 627 611

Intéressement et participation des salariés 138 128

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 133 129

Dotation nette aux provisions pour retraite (59) (9)

Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges 1 1

Total 2 159 2 181 Le montant global des rémunérations directes et indirectes versées aux membres des organes d'administration et de direction s'est élevé

à 11,9 millions d'euros en 2004 et à 10,9 millions d'euros en 2003.

Aucun jeton de présence n'a été alloué aux membres des organes d'administration et de direction.

NOTE 36 - Coût du risque

31.12.2004 31.12.2003Dotations aux provisions sur créances douteuses 836 865

Reprises de provisions sur créances douteuses (777) (781)

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions 262 287

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions 53 30

Récupérations sur créances amorties (23) (24)

Solde des créances 352 377Dotations aux provisions pour risques et charges 88 185

Reprises de provisions pour risques et charges (170) (80)

Solde des risques (82) 104Total 270 481

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NOTE 37 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Effets publics Obligations Participation Parts dans 31.12.2004 31.12.2003et valeurs et ATRF et ATDLT les entreprises Total Totalassimilées liées

Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 4 20 11 36 27

- Moins-values de cessions (2) (17) (2) (20) (20)

- Dotations aux provisions (7) (5) (11) (38)

- Reprises de provisions 13 16 28 38

Sous-total 3 9 21 32 7Sur immobilisations corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 21 20

- Moins-values de cessions (16) (13)

Sous-total 6 7Total 38 14

NOTE 38 - Résultat exceptionnel


Charges et produits exceptionnels 22 9 25 27

Total 13 (2)

NOTE 39 - Impôts sur les bénéfices

31.12.2004 31.12.2003Impôt exigible -525 -606

Impôts différés -49 -16

Total (574) (622)

31.12.2004 31.12.2003Résultat comptable avant impôt 1 615 1 552

Taux d'impôt applicable à l'entreprise consolidante 35,4% 35,4%

Charge d'impôt théorique -572 -550Impôts sur dotations au FRBG non déductibles -56 -83

Autres éléments 55 10

Charge d'impôt comptabilisée -574 -622

NOTE 40 - Effectifs moyens

31.12.2004 31.12.2003Techniciens de la banque 22 811 23 485

Cadres 12 550 12 322

Total 35 361 35 807

Le CIC et la totalité de ses principales filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95% ont constitué un groupe d'intégration fiscale. Chaque banquerégionale du CIC membre du groupe intégré constitue avec ses propres filiales adhérentes un sous groupe conventionnel. L'intégration fiscale du groupe fiscalconstitué par le CIC génère un profit de 110 M € en 2004.

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NOTE 41 - Répartition des agrégats du compte de résultat par activités et par zones géographiques

Répartition du compte de résultat de l'exercice 2004 par activités

Banque Assurance Banque d' Banque Structure Totalde réseau investissemnt privée et holding

PNB 4476 676 710 312 -49 6125

RBE 1212 421 380 109 -82 2040

Cout du risque -301 -3 41 -7 -270

Résultat d'exploitation 911 418 421 102 -82 1770Résultat courant 944 426 430 100 -82 1818Résultat net global avant FRBG 635 296 245 75 -50 1201Excédent des dotations/reprises de FRBG -159

Part des minoritaires -150

Résultat net après FRBG 892

Répartition du compte de résultat de l'exercice 2004 par zones géographiques

France Luxembourg Suisse USA ALL UK Singapour TotalPNB 5770 177 66 69 4 25 15 6126

RBE 1887 76 19 41 1 14 3 2041

RE 1608 76 18 43 1,4 18 6 1770,4

Résultat courant 1657 74 18 43 1 18 6 1817

Résultat exceptionnel 14 14

Charges d'impôt -535 -15 -3 -15 -4 -572

Ecarts d'acquisition -57 -57

Résultat net global av FRBG 1078 59 15 28 1 14 6 1202Part des minoritaires -137 -6 -2 -3 -2 -1 -152

Dot/rep FRBG -159 1 -158

Résultat net 782 54 13 24 1 12 4 892

Répartition du compte de résultat de l'exercice 2003 par activités

Banque Assurance Banque d' Banque Structure Totalde réseau investissemnt privée et holding

PNB 4236 674 1040 306 -15 6241

RBE 1112 440 672 102 -32 2294

Cout du risque -322 -3 -148 -3 -5 -481

Résultat d'exploitation 790 437 524 99 -37 1813Résultat courant 801 444 538 93 -31 1845Résultat net global avant FRBG 522 287 302 69 -17 1163Excédent des dotations/reprises de FRBG -233

Part des minoritaires -127

Résultat net après FRBG 803

Répartition du compte de résultat de l'exercice 2003 par zones géographiques

France Luxembourg Suisse USA ALL UK Singapour TotalPNB 5872 181 64 76 3 33 11 6241

RBE 2140 72 16 46 21 -1 2294

RE 1676 72 16 37 -3 14 2 1813

Résultat courant 1714 65 16 37 -3 14 2 1845Résultat exceptionnel -3 -3

Charges d'impôt -584 -16 -2 -15 -4 -622

Ecarts d'acquisition -57 -57

Résultat net global av FRBG 1070 49 14 22 -2 9 2 1163Part des minoritaires -117 -5 -2 -2 -1 -127

Dot/rep FRBG -233 -2 -233

Résultat net 720 45 12 19 -5 8 1 803

Le critère majeur d’analyse est celui des filières clientèle ; celui des métiers est retenu comme critère mineur d’analyse, au sein du premier. Cette approche estadaptée à la démarche stratégique du groupe, dont l’axe est celui d’un réseau de distribution à l’intention duquel sont élaborés les divers produits fabriqués etgérés par des entités spécialisées. Les sociétés consolidées sont affectées en totalité à leur métier principal. Dans ce cas, les comptes sociaux font l’objet d’une répartition analytique. Les sociétés sont directement affectées à leur activité sur la base de leur contributionaux comptes consolidés du groupe. L'analyse est effectuée sur le résultat net avant dotation/reprise au FRBG et avant répartition des minoritaires.

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Rapport

des commissaires aux comptes

caodacsa

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Documents

Crédit Mutuel Centre Est Europe · 2013-07-16 · seconde moitié de l’année a marqué le passage à une croissance moins soutenue. La France s’est cependant distinguée de