Crédits aux entreprises J-M Heneffe – APLL – 2007

Crédits aux entreprises

J-M Heneffe – APLL – 2007

Crédits aux Crédits aux entreprisesentreprises

Le crédit de caisse

Le crédit de caisseLe crédit de caisse

Le crédit de caisse est une Le crédit de caisse est une convention par laquelle la convention par laquelle la banque autorise son client à banque autorise son client à laisser son compte devenir laisser son compte devenir débiteur (négatif), pour une débiteur (négatif), pour une durée et un montant maximum durée et un montant maximum convenus.convenus.


€€

00

« Plafond « Plafond »»

L’intérêt n’est dû que pour la période L’intérêt n’est dû que pour la période pendant laquelle le crédit est utilisépendant laquelle le crédit est utilisé ! !


ClientClient BanqBanqueue

1

2

3

4

5

6

7

8

8’

Demande d’ouverture d’un crédit de caisse

( Examen de la demande – Garanties...)

Signature de la convention

Ouverture du crédit

Utilisation du crédit ( chèques, virements...)

( Vérification de l’utilisation )

Extrait de compte débiteur

( Situation débitrice pendant un certain temps )

Versements, paiements en faveur du client

Extrait de compte créditeur

La banque débite le compte des intérêts et commissions convenus


1.1. Le plafond, c’est-à-dire le montant maximum de Le plafond, c’est-à-dire le montant maximum de l’avance.l’avance.

2.2. Le taux d’intérêt qui sera dû par le client pendant Le taux d’intérêt qui sera dû par le client pendant l’utilisation effective du crédit.l’utilisation effective du crédit.

3.3. La durée du crédit.La durée du crédit.

4.4. La commission qui sera perçue par la banque.La commission qui sera perçue par la banque.

5.5. Les garanties à fournir par le client : Les garanties à fournir par le client : hypothèques, nantissement de titres, gage sur hypothèques, nantissement de titres, gage sur marchandises…marchandises…

Conditions à Conditions à fixerfixer

Le crédit d’escompteLe crédit d’escompte


L’escompte-cédantL’escompte-cédant

Le crédit d’escompte « cédant », Le crédit d’escompte « cédant », appelé aussi escompte « client » appelé aussi escompte « client »

est une convention entre la est une convention entre la banque et son client banque et son client (le tireur)(le tireur)

par laquelle la banque s’engage par laquelle la banque s’engage à escompter les traites tirées à escompter les traites tirées

par lui sur ses débiteurs à par lui sur ses débiteurs à concurrence d’un plafond concurrence d’un plafond

convenu dans l’ouverture du convenu dans l’ouverture du crédit d’escompte.crédit d’escompte.

L’escompte-cédantL’escompte-cédant

FournisseFournisseurur

BanquBanque du e du

tireurtireur

BanquBanque du e du tirétiré

Envoi de la marchandise + Facture (à terme)Envoi de la marchandise + Facture (à terme)

Envoi de la traite à l’acceptationEnvoi de la traite à l’acceptation

Tiré Tiré acceptaccept

ee

Renvoi de la traite acceptéeRenvoi de la traite acceptée

Négociation Négociation de la traite de la traite

Endossement Endossement en faveur de en faveur de

la banquela banque

Bordereau Bordereau d’escompted’escompte

Avis de crédit Avis de crédit pour pour V.A.V.A. = =

V.N.– intérêts V.N.– intérêts et agioset agios

1

2

34

5

6

A A l’échéancel’échéance

Traite Traite à à

l’encaisl’encaisssttViremenViremen

t t V.N.V.N.

Avis de débit Avis de débit pour la pour la V.NV.N

7

8 9



(Schéma théorique avec domiciliation)(Schéma théorique avec domiciliation)

AcheteurAcheteur

TireuTireurr

TiréTiré

L’escompte L’escompte « fournisseur »« fournisseur »

L’escompte « fournisseur » est L’escompte « fournisseur » est une convention entre la banque une convention entre la banque et son client et son client (tiré)(tiré) par laquelle la par laquelle la

banque s’engage à escompter banque s’engage à escompter les traites tirées sur lui à les traites tirées sur lui à

concurrence du plafond convenu concurrence du plafond convenu dans l’ouverture du crédit dans l’ouverture du crédit

d’escompte.d’escompte.

FournisseFournisseurur

AcheteurAcheteur

BanquBanque du e du

tireurtireur

BanquBanque du e du tirétiré

Envoi de la marchandise + Facture (à terme)Envoi de la marchandise + Facture (à terme)

Envoi de la traite à l’acceptationEnvoi de la traite à l’acceptation

SignatuSignature de la re de la traitetraite

Renvoi de la traite acceptéeRenvoi de la traite acceptée

Envoi d’un Envoi d’un avisavis

de de domiciliationdomiciliation

Remise à Remise à l’escomptel’escompte

1

2

4’

3

5

6


Avis de débit pour intérêts

et agios

Avis de Avis de débit pour débit pour

la la V.N.V.N.

7

8



(Schéma théorique avec banque du (Schéma théorique avec banque du tireur)tireur)

4

Versement de la Versement de la V.N.V.N.

L’escompte L’escompte « fournisseur »« fournisseur »

TireuTireurr

TiréTiré

RemarqueRemarque L’encaissement L’encaissement électroniqueélectroniqueDepuis septembre 1997, le secteur bancaire a introduit un nouveau

système électronique d'encaissement.

Le dépôt centralLe dépôt centralLe remettant fait parvenir dès que possible les effets de commerce à sa banque, qui les dépose à son tour dans les plus brefs délais auprès de la Banque Nationale de Belgique. La BNB joue donc ici le rôle de dépositaire central et conserve les effets de commerce pendant le délai légalement requis. Les données des effets de commerce sont ensuite reprises dans un fichier central.

L’encaissement électroniqueL’encaissement électroniqueA l'échéance, la BNB présente les effets au paiement via des messages électroniques établis sur base du fichier central. Le compte bancaire du tiré d'une lettre de change ou le signataire d'un billet à ordre est débité à concurrence de la créance.Le « remettant » d'une lettre de change ou d'un billet à ordre reçoit le montant de sa créance sur son compte, sans autres formalités, sauf en cas de non-paiement.Les effets de commerce sont définitivement conservés et archivés auprès de la BNB. L'extrait de compte débiteur de la banque tient désormais lieu de preuve de paiement.


Le crédit Le crédit d’acceptationd’acceptation


Le crédit d’acceptation est une Le crédit d’acceptation est une convention par laquelle la convention par laquelle la

banque s’engage à accepter, banque s’engage à accepter, jusqu’à concurrence d’un jusqu’à concurrence d’un

montant déterminé, montant déterminé, des effetsdes effets tirés sur elletirés sur elle, soit par son client, , soit par son client,

soit par ses fournisseurssoit par ses fournisseurs..


UUne entreprisene entreprise belge belge vend des vend des marchandises à l'étranger. marchandises à l'étranger. ElleElle n’estn’est pas payée immédiatement pas payée immédiatement

et et doitdoit au contraire consentir au contraire consentir des délais de paiement à son des délais de paiement à son

client. client.

- à l’exportation- à l’exportation

Le crédit Le crédit d’acceptationd’acceptation- à l’exportation- à l’exportation

Exportateur belge

Acheteur étranger

Banque belge

Banque de l’acheteur

CommandeCommande 1

2

3

LivraisonLivraison 4

4’

5

PaiementPaiement(à l’échéance)(à l’échéance)

67

8910

Offre

Acceptation de l’offre + Demande d’un délai de paiement

Accord sur le délai ou négociation d’un délai différent

Expédition de la marchandise (Tirage d’une traite = garantie supplémentaire)

Tire une traite

Acceptation + escompte

Crédit : V.N.- agios

Débit pour V.N.

Ordre de paiement (V.N.)

Débit pour V.N.Transfert international (V.N.)Crédit pour

V.N.


UUne société belge achète des ne société belge achète des marchandises à un fournisseur marchandises à un fournisseur étranger quiétranger qui exige d'être payé exige d'être payé

comptant. comptant.

LL'importateur ne sera payé que 'importateur ne sera payé que lorsqu'il alorsqu'il auraura revendu ces revendu ces

marchandises, souvent d'ailleurs marchandises, souvent d'ailleurs après les avoir transformées. après les avoir transformées.

- à l’importation- à l’importation

Le crédit Le crédit d’acceptationd’acceptation- à l’importation- à l’importation

Importateurbelge

Vendeur étranger

Banque belge

Banque du vendeur

CommandeCommande 1

2

LivraisonLivraison3

4

5

EchéanceEchéance de la traitede la traite

7

65’

Offre stipulant un paiement comptant

Acceptation de l’offre

Expédition de la marchandise

Tire une traite

Acceptation + escompte

Débit des Débit des intérêts et intérêts et

agiosagiosDébit pour

V.N.V.N.

Crédit pour V.N.

Transfert international

pour la V.N.V.N.

+ ordre de paiement


Le crédit Le crédit documentairedocumentaire


Le crédit documentaire est tout arrangement en Le crédit documentaire est tout arrangement en vertu duquel une banque (émettrice), agissant à vertu duquel une banque (émettrice), agissant à la demande et sur instructions d’un clientla demande et sur instructions d’un client,,

est tenue d’effectuer un paiement à un tiers est tenue d’effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou accepter des effets de commerce (traites) accepter des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire ;tirés par le bénéficiaire ;

ouou autorise une autre banque à effectuer autorise une autre banque à effectuer cece

paiement, ou à payer, accepter ou négocier paiement, ou à payer, accepter ou négocier les traites,les traites,

contre remise decontre remise dess documents prescrits et pour documents prescrits et pour autant que les conditions de crédit soient autant que les conditions de crédit soient respectées.respectées.

Exportateur étranger

Acheteur belge

Banque notificatric

e

Banque émettrice

Commandeet conclusion du contrat

11

22

33

Emission du crédit

documentaire 55 5’5’

Livraison et réalisation du

crédit documentaire

66

77

88

99

1010

Appel d’offres

Offre stipulant un paiement par crédit documentaire


Demande d’un crédit

documentaireEnvoi d’une lettre

d’ouverture de crédit

Envoi d’une copie de la

lettre

d’ouv. de crédit

Notification

avec confirmation avec confirmation du créditdu crédit


Remise des

documentsCrédit pour le

montant de la facture Paiement en

couverture

44


10’10’

Remise des documents - Débit pour le

montant

de la facture

Envoi des documents9’9’

D/PD/P avec confirmation du avec confirmation du créditcrédit

Exportateur étranger

Acheteur belge

Banque notificatric

e

Banque émettrice

Commandeet conclusion du contrat

11

22

33

Emission du crédit

documentaire 55 5’5’

Livraison et réalisation du

crédit documentaire

66

77

88

1111 1010

Appel d’offres

Offre stipulant un paiement par crédit documentaire


Demande d’un crédit

documentaireEnvoi d’une lettre

d’ouverture de crédit

Envoi d’une copie de la

lettre

d’ouv. de crédit

Simplenotification


Remise des

documentsCrédit pour le

montant de la facture

Paiement

44


10’10’ Remise des documents

Débit pour le montant de la

facture

Envoi des documents99

D/PD/P sans confirmation du sans confirmation du créditcrédit

sanssans confirmation du confirmation du

créditcrédit


Tel quel, le crédit documentaire n’est pas à Tel quel, le crédit documentaire n’est pas à proprement parler une forme de crédit, il s'agit proprement parler une forme de crédit, il s'agit plutôt d'une forme de paiement qui, grâce à plutôt d'une forme de paiement qui, grâce à l'intervention d'une ou de plusieurs banques, l'intervention d'une ou de plusieurs banques, offre une garantie sérieuse de paiement et de offre une garantie sérieuse de paiement et de livraison des marchandises. livraison des marchandises.

On est quand même proche du crédit dans la On est quand même proche du crédit dans la mesure où le crédit documentaire est le plus mesure où le crédit documentaire est le plus souvent associé à un crédit d'acceptation et/ou à souvent associé à un crédit d'acceptation et/ou à une ouverture de crédit.une ouverture de crédit.

Les crédits documentaires Les crédits documentaires D/AD/A sont ceux qui sont ceux qui donnent lieu à la remise des documents au donnent lieu à la remise des documents au banquier contre acceptation par ce dernier de banquier contre acceptation par ce dernier de traites émises sur lui par le bénéficiaire des traites émises sur lui par le bénéficiaire des crédits, conformément aux clauses prévues pour crédits, conformément aux clauses prévues pour ces crédits.ces crédits.


Les avances à terme Les avances à terme fixefixe

Les avances à terme Les avances à terme fixe (Straight loans )fixe (Straight loans )

En matière de crédit à court terme, les banques préfèrent actuellement les solutions « simples ».

• Elles consentent plus volontiers des avances à terme fixe. Ce sont des prêts d’un montant déterminé, accordés pour une durée fixe (min.1 mois, max. 6 mois).

• Elles permettent de financer les besoins de trésorerie pour des montants importants (en général > 125.000 €).

• Les avances sont versées sur le compte du client. Les intérêts sont encaissés à l’échéance.

Contrairement au crédit de caisse, toute la somme est mise à disposition

les intérêts sont dus sur toute la somme !!!

Les avances à terme Les avances à terme fixe (Straight loans )fixe (Straight loans )


Autres formes de Autres formes de créditcrédit


• Le leasing

Le leasing permet de disposer d’un bien d’équipement d’une façon permanente sans avoir à l’acheter.

La société de leasing achète elle-même le bien et le met à la disposition de l’utilisateur aux termes d’un contrat de location dont la durée oscille souvent entre 3 et 7 ans.


• Le leasing

Le leasing financier est une opération de financement à moyen (long) terme, dont le support juridique est un contrat de louage de choses.

A l’expiration du contrat, le locataire peut :

• restituer le bien

• lever l’option d’achat

• s’engager dans une nouvelle location.


• Le factoring (l’affacturage)C’est une technique particulière par laquelle une entreprise endosse ses factures à une société spécialisée - le factorle factor - :

• qui s’occupe de la gestion de ses comptes clients,

• qui peut assumer pour elle les risques de crédit et lui avancer immédiatement le montant de ses créances.

Crédits aux entreprisesCrédits aux entreprises

J-M Heneffe – APLL – 2007

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