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CREER SON JOURNAL

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Fichier pour la création d'un journal avec les enfants et les jeunes

Text of CREER SON JOURNAL

  • CLEMI, juin 2010 - clemi.org 1

    > Les droits dauteur. Cest le Code de la proprit intellectuelle qui dfi nit en France les droits dauteur. Ce texte de loi tablit quune image (photographie, dessin, graphique) est une uvre et que son auteur a des droits sur cette uvre :

    - des droits moraux : parce que sa cra-tion est lexpression de son esprit, de sa personnalit uniques, lauteur a droit au respect de son nom, de sa qualit et de son uvre. Ce droit est inalinable (lauteur ne peut pas y renoncer), perp-tuel (il perdure mme aprs sa mort) et imprescriptible (on ne peut pas lui reti-rer).

    - des droits patrimoniaux : propritaire de son uvre, lauteur en contrle toutes les utilisations, et notamment sa repro-duction et sa diffusion, commerciale ou gratuite. Lauteur peut cder ces droits une autre personne. A sa mort, ses ayants droit les grent et soixante-dix ans aprs son dcs, les droits patrimoniaux stei-gnent. On dit que luvre tombe dans le domaine public.

    > Le droit limage des personnes. Cest le droit reconnu toute personne de sopposer la reproduction et la diffusion de son image ou celle de ses enfants mineurs. Ce droit se fonde en grande partie sur larticle 9 du Code civil qui offre chacun le droit au respect de sa vie prive .

    Et le droit linformation dans tout a ? La loi tempre le droit limage dans certains cas : si la personne nest pas

    identifi able (foule, personne de dos, personne fl oute ), si la personne reprsente est lie un vnement dactualit trait par la presse professionnelle, si la personne est un personnage public dans lexercice de ses fonctions.

    Avec le dveloppement des outils numriques de captation (appareils photos, camras) et de diffusion (Internet), la question du droit limage est devenue sensible chez tout citoyen. Elle fait lobjet dune jurisprudence abondante.

    Les droits patrimonaux

    Pour chaque image que vous publiez dans

    votre journal, vous devez

    Resp

    ecter le

    s droits d'auteur

    Respecter le droit

    l'im

    age

    Vous

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    rer, a

    vant

    publi

    cation

    , de lau

    torisation des personnes reprsen

    tes.

    Faire

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    pub

    licati

    on ne

    risqu

    e pas d

    e porter pr

    judice ou atteinte la vie prive

    de ces personn

    es.

    Vou

    s assurer, avant publication, de l'autorisation

    de l'auteur de l'im

    age ( ou de ses ayants

    droit) pour la reproduire

    et la publierCiter, dans l

    e journal

    , le nom

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    Les droit

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    Les

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    ntiel

    illustrer son journal dans le respect des droitsPour inciter lire un article, pour vhiculer une information, ou encore pour distraire, limage a naturellement sa place dans un journal scolaire ou lycen. Quelques prcautions vous permettront de publier des illustrations de manire lgale et respectueuse des per-sonnes. La loi protge notamment lauteur de limage et les personnes reprsentes sur cette image.

    1) Que sont les droits dauteur ? Le droit limage ?

    Fiche pra

    tique CLEMI

  • 2 clemi.org

    2) Pour votre journal, quelles obligations ? Quelles dmarches ?P ubliez toujours les images avec laccord des titulaires des diffrents droits lis celles-ci. Selon ce quelles reprsentent et selon les droits dauteur sy appliquant, plusieurs accords peuvent tre ncessaires avant de reproduire et diffuser des uvres.

    > Publier une image trouve sur Internet : pas si simple !Vous devez demander lauteur de limage lautorisa-tion crite de reproduire sa cration. Dans certains cas, cest la socit qui le reprsente ou son ayant droit (si lauteur est dcd) qui pourra vous donner cet accord.

    Lautorisation de reproduction nest pas ncessaire si luvre est sous une licence spcifi que autorisant sa reproduction, condition den respecter les termes ( reproduction lidentique , par exemple).

    Comment faire ? Trouvez le nom de lauteur et une adres-se pour lui crire. Dans un document imprim, vous trouverez facilement les

    coordonnes de lditeur o adresser votre demande. Sur Internet, reprez des

    interlocuteurs dans les rubriques Contact , Qui sommes-nous ? , A propos , Mentions

    (ou informations) lgales (souvent situes tout en bas de la page ! ). En labsence dinformations suffi santes, cherchez une autre image dont vous pourrez identifi er la source.

    Envoyez lauteur un texte expliquant votre dmarche et un formulaire dautorisation prcisant le contexte de publication. Reportez-vous au modle ci-contre ou contactez la direction des affaires juridiques de votre acadmie.

    Faites valoir que votre journal est ralis par des lves qui sinvestissent dans un projet collectif au sein de leur tablissement ; vous gagnerez peut-tre ainsi la sympathie de vos interlocuteurs. Communiquez avec eux tout au long de

    votre projet de publication.

    Si limage que vous souhaitez publier reprsente une personne identifi able, le droit limage intervient. Vous devez solliciter lautorisation de cette personne ou, si elle est mineure, celle de ses

    parents ou tuteurs lgaux. Mais sur Internet, difficile de savoir qui sadresser !

    Autorisationde reproduction et de rediusion dune uvre

    Je soussign [prnom et nom de l'ayant droit], autorise [prnom et nom du directeur de publication de votre journal] reproduire et diuser l'(les) oeuvre(s) identie(s) ci-dessous : [identifiez prcisment les oeuvres que vous souhaitez reproduire : titre, support, format ...]

    en vue de les publier dans le journal [identifiez votre journal : titre, tablissement scolaire, lieu ddition, support papier et/ou Internet, nombre d'exemplaires, URL du site ]

    Valable pour une dure de [saisissez la dure adquate], cette autorisation pourra tre rvoque tout moment. Le prsent document nautorise pas [prnom et nom du directeur de publication] cder ou concder lun quelconque des droits dauteur attachs aux uvres mentionnes ci-dessus.

    Fait le [date], [nom de la commune]Signature

    Mod

    le

    De nombreux sites Internet proposent des images dites libres de droits . En ralit, une image nest jamais totalement libre de droits. Dune part, les droits moraux de lauteur sappliquent toujours. Dautre part, quand un auteur publie une oeuvre sous une licence spcifi -que, il pr-dtermine les utilisations qui peuvent en tre

    faites. Souvent, seul lusage priv est autoris, et pas lusage public (qui concerne votre journal). Toutefois, vous trouverez des uvres dont les auteurs ont fi x des conditions dutilisation suffi samment larges pour pou-voir les publier dans votre journal.

    > Rechercher des images libres de droits : pour des dmarches allges

  • CLEMI, juin 2010 - clemi.org 3

    Mod

    leAutorisation de capter et de publier une image

    Le journal [titre de votre journal] est ralis et dit au sein de ltablissement scolaire [nom et adresse de ltablissement].

    Des photographies des enfants pourront tre prises au cours des direntes activits de ltablissement en vue dillustrer ce journal.

    Je (nous) soussign(s) [noms et prnoms des reprsentants lgaux], domicili(s) au [adresse], autorise(ont) [nom et prnom du directeur de publication de votre journal], capter et reproduire des photographies o gure mon (notre) enfant, pour leur publication exclusive dans le journal scolaire [identifiez votre journal : titre, tablissement scolaire, lieu ddition, support papier et/ou Internet, nombre d'exem-plaires, URL du site ] .

    Cette autorisation est accorde titre gratuit, et exclut tout autre utilisation de limage de mon enfant que celle du cadre du journal scolaire [ou lycen].

    Valable pour une dure de [saisissez la dure adquate] , cette autorisation pourra tre rvoque tout moment.

    Fait le [date], [nom de la commune]Signature(s)

    Comment faire ? Rendez-vous directement sur un des sites spciali-

    ss (flickr.com, par exemple) ou passez par un moteur de recherche (comme http://images.google.fr). Dans

    la recherche avance , utilisez le critre .droits dutilisation et demandez les droits dutilisation les plus

    larges.

    Avant dutiliser toute image, prenez connaissance de la licence (ou conditions) dutilisation qui fi gure sur le site. En cas de doute concernant votre journal, adressez-vous au responsable du site.

    Parmi les images libres de droits , celles publies sous la licence Creative Commons (CC) bnficient dune signaltique indiquant clairement les usages autoriss par les auteurs (voir encadr). La licence CC vous permet de reproduire, de distribuer, de com-

    muniquer voire de modifier certaines uvres.

    Ce sont les symboles qui figurent sur la page qui vous Ce sont les symboles qui figurent sur la page qui vous indiquent les conditions poses par son auteur et donc indiquent les conditions poses par son auteur et donc ce que vous pouvez en faire.ce que vous pouvez en faire.

    PaternitPaternit : " L'uvre peut : " L'uvre peut tre librement utilise, tre librement utilise, la condition de l'attribuer son auteur en citant la condition de l'attribuer son auteur en citant son nomsson noms

    Par une annonce dans votre journal, des affi ches dans ltablissement, faites appel aux talents dlves dessinateurs ou photographes, et privilgiez ainsi vos propres crations.

    Dessin, photographie, graphique, roman photos, photomon-tage, dcoupage-collage, reportage en BD, de nombreuses possibilits soffrent vous.

    Attention, si vous comptez prendre en photographie ou reprsenter des personnes, lves ou adultes, p