CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

Programme opérationnel de coopération territoriale

FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE 2007-2013

1. Contenu et organisation du projet2. Intensité de la coopération

transfrontalière3. Prise en compte des priorités

transversales communautaires4. Résultats escomptés5. Viabilité financière

2

Délais d’exécution du projet réalistes

Montage et objectifs bien définis, méthodologie claire

Pertinence des indicateurs de réalisation proposés pour le suivi et l’évaluation du projet

Dans le cas d’actions s’étant déroulées dans la période antérieure, leur valeur ajoutée devra être clairement démontrée.

3

PRIORITAIRES

Degré de développement et de mise en œuvre conjointe du projet

Importance de la dotation conjointe en moyens humains dédiés au projet

Fonctionnement du partenariat ; cohérence dans la répartition des tâches

Niveau de financement conjoint

4

PRIORITAIRES

Emploi : Contribution du projet à la création ou au maintien de postes de travail

Égalité des chances : Contribution du projet à la promotion de l’égalité des chances

Environnement : Fondement et cohérence des impacts environnementaux prévus par rapport au descriptif des actions du projet

Impacts socio-économiques : Fondement et cohérence des résultats prévus par rapport aux objectifs du projet

5

PRIORITAIRE: contribution significative à au moins une priorité transversale

Crédibilité des retombées sur le territoire transfrontalier

Objectifs de résultat clairement quantifiés

Pertinence des indicateurs de résultats et d’impacts

6

PRIORITAIRES

Pertinence des dépenses du projet

Cohérence du budget avec les prix pratiqués sur le marché

Cohérence du budget avec les actions du projet

7

PRIORITAIRES