CRSD Chalons en Champagne version vFINAL...CRSD. Elaboré conjointement et en cohérence, il permet de préciser les conditions de mobilisation de crédits interministériels de l’Etat

CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE

DEFENSE

DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SOMMAIRE

I. Contexte du contrat...................................................................................................................................................3

1.1. Une dissolution qui entraîne la perte de 1003 emplois civils et militaires..........................................3

1.2. L’étude d’inscription territoriale de l’INSEE .........................................................................................3

1.3. Le choix d’élaborer un CRSD s’inscrivant dans un projet à court, moyen et long terme pour l’agglomération ..........................................................................................................................................................4

1.4. Un CRSD conduit avec intensité et avec une implication forte des acteurs locaux.........................5

1.5. L’élaboration du contrat, une démarche partenariale............................................................................5

1.6. Périmètre d’application pour la mise en œuvre du CRSD....................................................................7

1.7. Durée du contrat .........................................................................................................................................7

II. Emprises militaires libérées par la défense...........................................................................................................7

III. Principaux enseignements du diagnostic territorial ..........................................................................................7

3.1. Un territoire carrefour mais qui va perdre une partie de son rayonnement décisionnel .......................8

3.2. Des écosystèmes économiques potentiels pour un nouveau modèle de développement économique du territoire (des points d’appui identifiés comme « pépites » sur lesquelles capitaliser) ..............................8

3.3. Un territoire qui a besoin de se construire une image moderne et dynamique .......................................8

3.4. Vatry, un grand projet pour les dix prochaines années ...............................................................................9

IV. Ambition de Châlons-en-Champagne et Axes stratégiques d’intervention ..................................................9

V. Les dispositifs de renforcement de l’attractivité du territoire .........................................................................13

5.1. Modification du zonage AFR ........................................................................................................................13

5.2. Zone de Restructuration de Défense (ZRD)..............................................................................................13

VII. Les modalités de gouvernance du CRSD ..................................................................................................15

VIII. Le suivi et l’évaluation du contrat ...............................................................................................................16

Annexe 1 : Liste des communes du Contrat de redynamisation du Site de Défense.......................................20

Annexe 2 : Tableau récapitulatif des actions et plan de financement .................................................................21

Annexe 3 : Fiches actions...........................................................................................................................................23

Annexe 4 : Description des emprises militaires libérées par le Ministère de la Défense .................................54

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VU :

La circulaire n°5318/SG du Premier Ministre en date du 25 juillet 2008 relative à l’accompagnement territorial du redéploiement des armées,

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, approuvé par le Président de la République le 29 avril 2013,

La lettre de mission à Monsieur le Préfet de la région Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne, en date du 6 novembre 2014,

La délibération du Conseil municipal de Châlons-en-Champagne en date du 16 juillet 2015,

La délibération de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne en date du 26 août 2015,

La délibération du Conseil régional de Champagne-Ardenne en date du 6 juillet 2015,

La délibération du Conseil Départemental de la Marne en date du 10 juillet 2015,

ENTRE :

L’Etat, représenté par Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre,

La ville de Châlons-en-Champagne, représentée par son Maire, Monsieur Benoist APPARU,

La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, représentée par son Président, Monsieur Bruno BOURG-BROC,

Le Conseil régional de Champagne-Ardenne, représenté par son Président, Monsieur Jean-Paul BACHY,

Le Conseil départemental de la Marne, représenté par son Président, Monsieur René-Paul SAVARY,

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Châlons-en-Champagne, représentée par son Président, Monsieur Michel GOBILLOT,

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne, représentée par son Président, Monsieur Michel BOULANT,

La Chambre d’Agriculture de la Marne, représentée par son Président, Monsieur Maximin CHARPENTIER,

La Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par son Directeur régional de Champagne-Ardenne, Monsieur Jean-Luc COOPMAN, L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, représentée par son Président, Monsieur Bruno LECHEVIN, Bpifrance Financement, Société Anonyme au capital de 839 907 320 €, dont le siège social est à Maisons-Alfort (94710), 27-31 avenue du Général Leclerc, immatriculée au RCS de Créteil sous le N° 320 252 489, représentée par son Délégué Régional à l’Innovation Champagne-Ardenne, Monsieur Reynald RENNESSON en vertu d’une délégation de pouvoirs en date du 27.08.2015, ci-après dénommée « Bpifrance », Il est convenu ce qui suit :

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I. CONTEXTE DU CONTRAT

L’armée a joué un rôle très significatif à Châlons-en-Champagne comme en témoignent les vastes emprises militaires des casernes et des cités militaires Saint-Martin et Saint-Pierre. Ces liens forts qui ont existé entre la ville et l'armée étaient encore marqués en 2014 par la présence d'une douzaine d'institutions dont l’état-major de la 1ère Brigade Mécanisée (BM), l'unité de soutien de l'infrastructure de la Défense et le 1er Régiment d'Artillerie de Marine (RAMa).

1.1. Une dissolution qui entraîne la perte de 1003 emplois civils et militaires

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, approuvé par le Président de la République le 29 avril 2013, fixe les orientations stratégiques de la politique de défense et de sécurité ainsi qu’un nouveau modèle d’armée.

Le ministère de la Défense a annoncé le 14 octobre 2014 la dissolution du 1er Régiment d’artillerie de marine (RAMa), de l’état-major de la 1ère Brigade mécanisée (BM) et de sa compagnie de commandement et des transmissions, tous implantés à Châlons-en-Champagne, entraînant la suppression de 1003 emplois civils et militaires.

Il convient ici de rappeler qu’en 1975, les effectifs militaires représentaient près de 3 000 personnels. Depuis 1976, les forces militaires sont en diminution suite au départ de l’école d’application d’artillerie en 1976, la fin de la conscription en 2002, la dissolution du 10ème régiment de commandement et de soutien et la fermeture de l’hôpital militaire Pierre Bayen en 1999, la dissolution du 402ème régiment d’artillerie en 2012. L’accompagnement de la dissolution du 402ème régiment d’artillerie a été notamment réalisé au travers d’un Plan local de redynamisation pour l’agglomération de Châlons-en-Champagne et de Mourmelon doté de 1,5 million d’euros de crédits d’Etat.

Après les dissolutions annoncées en octobre dernier, les unités restantes regrouperont une centaine de personnels.

Pour compenser les conséquences économiques et démographiques de cette décision, le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan d’accompagnement, le Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) destiné à faciliter la transition du territoire impacté vers de nouvelles dynamiques de développement autour de trois axes : social, foncier et économique.

1.2. L’étude d’inscription territoriale de l’INSEE L’INSEE Champagne-Ardenne a réalisé l’étude d’inscription territoriale des établissements de Défense de Châlons-en-Champagne, afin de mesure l’impact économique des restructurations sur l’économie locale. Les principaux enseignements sont les suivants :

- 1003 agents dont le lieu de travail se situe sur la ville de Châlons-en-Champagne sont concernés par la dissolution des unités militaires (dont 719 agents issus 1er RAMA, soit plus de 70% des effectifs) ; • Ce sont 534 militaires qui résident en caserne (Février et Chanzy), 266 en location privée

(dont 161 sur la ville de Châlons-en-Champagne), 137 sont propriétaires de leur logement (dont 39 sur la ville de de Châlons-en-Champagne), 66 résident en location dans un logement social (dont 57 sur la ville de de Châlons-en-Champagne) ;

• 589 personnels sont célibataires et sans enfant ;

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• Les agents du site de défense, leurs conjoints et leurs enfants représentent une population de 1953 personnes ;

• Sur ces 1953 personnes, 63% (soit 1228 personnes) vivent à Châlons-en-Champagne ; • L’INSEE recense, parmi les données transmises par les Autorités militaires, 612 enfants

dont 277 à Châlons-en-Champagne. Parmi ces 277 enfants, 228 sont scolarisés ; L’inscription territoriale est une estimation territorialisée du nombre d’emplois et d’habitants concernés par la présence sur le territoire du site de défense. Elle se décompose en :

• l’effet direct : emplois directs et population liée au site ; • l’effet indirect lié aux commandes du site : emplois indirects et population liée à ces emplois ; • l’effet induit : emplois et population concernés par la consommation et l’investissement de la

population liée directement et indirectement L’INSEE estime que 2888 personnes sont liées à l’inscription territoriale du site de défense, pour un total de 1380 emplois (1003 emplois directs, 369 emplois induits et 9 emplois indirects), représentant 0,7% de l’emploi salarié de la Marne : En plus des 1003 emplois directs et la population de 1953 personnes que représentent les effectifs militaires et leurs familles :

- Les commandes passées hors marchés nationaux auprès d’entreprises locales représentent 9 emplois indirects et 23 personnes

- La consommation et l’investissement de la population en biens et services représentent 368 emplois induits et 911 personnes

Cette diminution induite de la population accentue les effets démographiques pour Châlons-en-Champagne observés depuis le milieu des années 70. Depuis le recensement de 1975, la population de Châlons-en-Champagne a diminuée de plus de 13% alors même que la population marnaise progressait de près de 7% (stagnation sur la même période la population champardennaise). Une première évaluation par la DRFIP de l’impact du départ des militaires sur les ressources fiscales de la ville de Châlons-en-Champagne en termes de taxe d’habitation a été réalisée. Cette baisse est évaluée à 128 326€ par an. Le calcul de diminution de Dotation Globale de Fonctionnement est en cours.

1.3. Le choix d’élaborer un CRSD s’inscrivant dans un projet à court, moyen et long terme pour l’agglomération

Cependant, les conséquences prévisibles de ces importantes restructurations dans l’agglomération châlonnaise, de même que le la perte pour Châlons-en-Champagne du statut de capitale régionale ont justifié que la réflexion stratégique ne se restreigne ni à la seule durée prévisionnelle du Contrat de Redynamisation (4 ans), ni aux limites de l’agglomération châlonnaise.

En effet, les conséquences démographiques, économiques, en termes d’impacts sur les équipements publics (notamment scolaires), ou d’image de la ville et de l’agglomération, sur l’espace et l’environnement (création de 75 hectares supplémentaires de friches militaires), d’équilibre territorial et de cohésion sociale justifient une démarche adaptée pour accompagner la ville et l’agglomération dans la concrétisation d’un nouveau modèle de développement.

En conséquence, la démarche qui a été menée entre les mois de janvier et de juillet 2015 a eu deux dimensions :

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Une dimension stratégique à l’échéance 15 ans pour l’élaboration d’un projet de rebond économique, appuyé sur une ambition et identifiant la méthode choisie pour conduire la transition vers un nouveau modèle de développement ;

Une dimension opérationnelle de ce projet de développement : le Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD), d’une durée de 4 ans. Le CRSD participera à la déclinaison opérationnelle du projet stratégique de la ville et de l’agglomération. Il visera à mettre en œuvre les actions à caractère de développement économique visant à compenser les pertes d’emplois de la Défense. Ces actions constituent les bases de la nouvelle dynamique de développement du territoire.

Un Contrat d’accompagnement à la redynamisation de Châlons-en-Champagne est associé au présent CRSD. Elaboré conjointement et en cohérence, il permet de préciser les conditions de mobilisation de crédits interministériels de l’Etat (19M€) complémentaires aux crédits du CRSD (11M€).

1.4. Un CRSD conduit avec intensité et avec une implication forte des acteurs locaux

Un Comité de Site s’est réuni un mois après l’annonce des dissolutions, soit le 17 novembre 2014.

Ce Comité a défini le calendrier d’élaboration du CRSD et a validé le cahier des charges pour la consultation du prestataire chargé d’accompagner l’Etat, la ville et l’agglomération dans l’élaboration du CRSD.

Après procédure de mise en concurrence, c’est la SOFRED qui a été désignée comme titulaire du marché, notifié en janvier 2015.

La méthodologie choisie pour élaborer le Contrat a poursuivi deux objectifs :

- Une implication des acteurs locaux, par des « temps forts » au cours de l’étude pour mobiliser et faire adhérer les forces vives locales à la démarche de rebond du territoire ;

- Elaborer le Contrat sur une durée de 6,5 mois, durée contrainte mais répondant aux exigences de mise en œuvre rapide d’actions visant à compenser le départ des effectifs militaires.

1.5. L’élaboration du contrat, une démarche partenariale

Le Comité de Site, instance de pilotage

Conformément au dispositif d’accompagnement mis en place par la circulaire du Premier Ministre le 25 juillet 2008 et à la lettre du Premier Ministre en date du 1er octobre 2013, un Comité de site présidé par le Préfet de région, Préfet du département de la Marne a été installé le 17 novembre 2014. Un deuxième Comité de site a été organisé le 12 février 2015 pour la présentation de la méthodologie du Consultant, l’étude d’inscription territoriale de l’établissement de Défense (INSEE) et le dispositif de classement en Zone de Restructuration de Défense (ZRD). Un troisième comité de site s’est tenu le 10 avril 2015. Il a permis la validation du livrable de phase 1 élaboré par le cabinet d’accompagnement (diagnostic stratégique). La préparation des séminaires « Une ambition pour Châlons-en-Champagne » a été abordée en séance.

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Un quatrième comité de site a été organisé le 22 mai 2015. Lors de la réunion, le plan d’action du Contrat et les axes stratégiques d’intervention ont fait l’objet d’une validation. Le Comité de site s’est réuni pour la cinquième fois le 19 juin 2015 pour examiner et valider le Contrat de Redynamisation de Site Défense en vue de sa transmission au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour un examen par le Comité Technique Interministériel (CTI).

Des instances de conduite technique pour l’élaboration du Contrat La gouvernance du CRSD s’est appuyée sur des temps réguliers de travail entre les différents acteurs concernés :

- Un groupe technique Etat-ville-agglomération s’est réuni à fréquence hebdomadaire depuis le mois de novembre 2014. Sa mission a été celle d’un suivi de proximité de l’élaboration du Contrat et du projet de territoire. Lieu d’arbitrages méthodologiques, d’organisation des évènementiels et de préparation des réunions des instances (Comité technique et Comité de site), il a également enrichi ses travaux par des auditions d’acteurs locaux.

- Un Comité technique, composé de : Le SGAR

Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne

La Ville de Châlons-en-Champagne

La Communauté d’Agglomération de Cités en Champagne

Le Conseil régional de Champagne-Ardenne

Le Conseil départemental de la Marne

Le Commissaire au redressement productif

Le Directeur de la DREAL

Le Directeur de la DDT de la Marne

Le Directeur de l’UT DIRECCTE Marne

Le chargé de mission du SGAR – Accompagnement mutations économiques

Le Délégué régional aux restructurations de défense

L’INSEE

Le CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires)

Le comité technique s’est réuni les 30 mars, 4 mai, 18 mai et 15 juin 2015. Une écoute et une implication des acteurs locaux dans l’élaboration du projet de territoire et du CRSD Le consultant missionné pour l’élaboration du CRSD et du projet de territoire a réalisé 21 entretiens dans la phase 1 de l’étude, dont 4 entretiens groupés ayant chacun rassemblé entre 15 et 20 personnes les 9, 10 et 11 mars 2015, sur les sujets « Economie locale », « Tourisme et Culture », « Urbanisme, foncier et aménagement du territoire », « Gestion prévisionnelle, emploi et compétences – attractivité ».

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Deux séminaires de concertation ont été réalisés : Le 20 avril 2015 : un séminaire consacrée à la stratégie et à l’ambition du territoire s’est tenu à Châlons-en-Champagne, au Capitole. Plus de 240 acteurs locaux (institutionnels, acteurs économiques) ont été réunis en présence de grands élus et ont contribué à consolider les éléments de diagnostic et confirmer les enjeux dans quatre thématiques :

• Le soutien au tissu économique local et l’accompagnement de la mutation commerciale du centre-ville ;

• L’exploitation des opportunités économiques et créer un environnement favorable à l’investissement des entrepreneurs ;

• La structuration des nouvelles filières de croissance ; • L’attractivité et promotion du territoire.

Ce temps fort a été suivi d’une deuxième rencontre avec les acteurs locaux, le 11 mai (180 personnes présentes) pour présenter les objectifs opérationnels du Contrat ainsi que les premières actions envisagées pour concrétiser le projet de territoire et nourrir le Contrat de Redynamisation. Ce séminaire a été suivi, le même jour, des « Assises de l’économie locale », ouvertes au grand public. Elles ont permis, à partir du témoignage de chefs d’entreprises châlonnais, de consolider les pistes d’action du CRSD et confirmer les atouts économiques du territoire et la volonté des acteurs économiques de s’investir dans le rebond économique de la ville et de l’agglomération.

1.6. Périmètre d’application pour la mise en œuvre du CRSD

Le CRSD s’applique au périmètre de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne. Les communes concernées sont détaillées dans l’annexe 1 du présent contrat.

1.7. Durée du contrat

La durée du présent contrat est de quatre ans à compter de sa signature par chacune des parties. Il est reconductible une fois par avenant pour une durée d’un an maximum.

II. EMPRISES MILITAIRES LIBEREES PAR LA DEFENSE

Les restructurations de Défense doivent libérer progressivement une dizaine d'emprises représentant un foncier de 130 hectares (dont 60 de terres potentiellement agricoles) et un bâti de 130.000 m². La reconversion de cet ensemble représente un des enjeux et des objectifs majeurs du CRSD. Il s’agit d’un «potentiel patrimonial militaire», qui pourra être reconverti afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de l’ambition de Châlons-en-Champagne : accueillir 5.000 nouveaux arrivants et 2.000 nouveaux emplois. Une partie des terrains libérés confèrent par ailleurs à la Communauté d’agglomération un potentiel agricole compensatoire pour poursuivre ses projets d’aménagement du territoire.

La liste et la description des emprises libérées, incluant la date de libération par le Ministère de la Défense sont repris en annexe 4 : Description des emprises militaires libérées par le Ministère de la Défense.

III. PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Quatre idées principales structurent les principaux faits marquants du diagnostic.

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3.1. Un territoire carrefour mais qui va perdre une partie de son rayonnement décisionnel

La qualité des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, la présence d’une liaison TGV quotidienne avec Paris et de l’aéroport de Vatry et le statut de chef-lieu de département et de Région ont été jusqu’ici des atouts indéniables du territoire. Cependant, la loi du 16 janvier 2015 relative à la « Délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » impacte le rôle de centralité administrative de la ville centre par la perte du statut de capitale régionale au profit de Strasbourg. Cette évolution du statut administratif de la ville, de même que le départ de la quasi-totalité des effectifs militaires (resteront environ 170 emplois militaires) amènent les responsables locaux à penser le développement futur en se fondant sur un modèle économique autre que celui d’une prédominance des emplois administratifs et militaires.

3.2. Des écosystèmes économiques potentiels pour un nouveau modèle de développement économique du territoire (des points d’appui identifiés comme « pépites » sur lesquelles capitaliser)

Même si le profil agricole du territoire offre de réelles opportunités de développement, il doit renforcer sa masse critique industrielle pour faire progresser la réalité d’une agriculture de précision. De la même façon, la valorisation alimentaire du végétal souffre d’un manque de ressources en innovation et R&D. Enfin, la valorisation non alimentaire du végétal présente un tissu embryonnaire et une offre de formation supérieure qui gagnerait à être plus différenciante.

Dans le domaine de l’énergie (hydrogène, biomasse, méthanisation, éolien …) le territoire accueille de nombreuses pépites, notamment le centre de conduite des Energies Renouvelables de GDF SUEZ, une unité de maintenance de GENERAL ELECTRIC et des cabinets d’ingénierie spécialisés dans le développement d’énergies nouvelles (QUADRANT, JACQUEL & CHATILLON…).

La silver économie est une priorité nationale et une opportunité très structurante pour le développement d’une économie résidentielle. Le choix de l’Agglomération de Châlons de se positionner sur la thématique « personnes fragiles / vulnérables » va s’appuyer sur la mise en place d’une chaire académique « santé et société » et sur des projets portés par des entreprises innovantes.

3.3. Un territoire qui a besoin de se construire une image moderne et dynamique

Si le territoire souffre, comme beaucoup de villes « administratives », d’un manque d’image, il ne manque pas de marqueurs pouvant contribuer à la construction de cette identité territoriale. A titre d’exemple, peuvent être cités la Foire de Châlons, le Centre National des Arts du Cirque, la plateforme aéroportuaire et logistique de Vatry, la valorisation globale du végétal, etc... A proximité du vignoble champenois, la ville de Châlons-en-Champagne dispose de plus des atouts propres à une « ville moyenne » : ensemble urbain à taille humaine, vie culturelle reconnue, grands espaces verts (les Jards), un label « ville d’art et d’histoire », des circuits touristiques. Le point faible est celui de l’animation commerciale du centre-ville, fortement concurrencée par les zones commerciales de la périphérie. Enfin, la reconquête des friches industrielles et urbaines en cœur d’agglomération est un enjeu fort de changement d’image, alors que les friches des précédentes restructurations militaires n’ont pas encore trouvé de nouvelle vocation, en raison d’une absence de pression foncière.

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3.4. Vatry, un grand projet pour les dix prochaines années

La nécessité du soutien à l’activité du développement de la plateforme aéroportuaire s’impose dans un contexte concurrentiel exacerbé au sein duquel est compté un nombre élevé d’aéroports dans un rayon de 200 km.

Les caractéristiques techniques de l’aéroport permettant l’atterrissage tout temps de tout aéronef en pleine charge (passager ou fret) constituent des atouts discriminants indéniables.

En conclusion, l’analyse synthétique du territoire de l’Agglomération Cités en Champagne peut prendre la forme suivante.

IV. AMBITION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET AXES STRATEGIQUES D’INTERVENTION

A l’issue de la réflexion menée pour l’élaboration du projet de développement de l’agglomération, les acteurs locaux ont défini l’ambition du territoire à l’horizon 2030.

Il s’agit, à l’échelle de la nouvelle région, de développer l’attractivité économique et résidentielle de l’Agglomération de Châlons-en-Champagne afin de légitimer son rôle de pôle d’équilibre. Ce pôle gagnera ainsi en lisibilité et en influence au terme d’un projet de métropolisation réussi à l’échelle du G3 .

La réflexion concertée et partagée conduite avec les acteurs locaux a permis définition d’un nouveau modèle économique qui puisse attirer 5 000 nouveaux arrivants, 3 000 étudiants et créer 2 000 emplois nouveaux à l’horizon 2030.

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En affirmant une attractivité économique (activités et emplois) et résidentielle (lieu de vie) renouvelée dont le centre-ville en constitue le fer de lance, et en se positionnant comme une terre d’innovation technologique, sociale et territoriale, Châlons-en-Champagne, agglomération à haut niveau de qualité de vie, sera un point d’appui majeur du pôle d’équilibre à dimension internationale de l’ouest de la région Alsace Lorraine Champagne-Ardenne.

De la même façon, est réaffirmé le rôle de carrefour économique reconnu à notre territoire en maintenant active l’orientation naturelle vers Paris et l’Ile de France mais aussi l’ouverture internationale en favorisant des stratégies de réseaux , notamment académiques, utiles à nos entreprises.

Le projet de développement de Châlons-en-Champagne, dont le Contrat de Redynamisation du site de Défense représente une première étape, repose ainsi sur quatre axes thématiques et complémentaires :

1. Accompagner la redynamisation globale du centre-ville et faire de Châlons-en-Champagne un exemple de réussite économique et résidentielle ;

2. Développer le tissu économique local par une politique de soutien des pouvoirs publics favorable à l’investissement des entrepreneurs et à la transformation des opportunités économiques ;

3. Structurer les filières de croissance ;

4. Promouvoir l’ambition internationale de l’agglomération.

La mise en place du nouveau modèle économique est un processus qui s’inscrit dans la durée. L’ensemble des actions concourent à sa mise en œuvre, que ce soit l’accompagnement de nouvelles filières de croissance, le soutien aux entreprises existantes, le développement de l’attractivité du territoire, ou sa promotion afin de favoriser l’implantation de nouveaux investisseurs.

Axe 1- Accompagner la redynamisation globale du centre-ville et faire de Châlons-en-Champagne

un exemple de réussite économique et résidentielle

Action 1-1 Aides au développement commercial du centre-ville (action inscrite au CRSD) ;

Action 1-2 Soutien à l’innovation commerciale et artisanale et aide à la modernisation de l’outil commercial (action inscrite

au CRSD) ;

Action 1-3 Nouveaux services en centre-ville : une réponse aux attentes des commerces et du client du XXIème siècle (action

inscrite au CRSD) .

La reconquête et la dynamisation du centre-ville de Châlons-en-Champagne est une priorité. L’avenir de celui-ci passera par une rupture proposée dans les modes de consommation, de la diffusion des informations commerciales et des services offerts à la clientèle afin de lui donner une attractivité nouvelle et différente vis-à-vis des zones commerciales de périphérie. Une approche globale doit donc être mise en œuvre pour le rendre plus attractif pour l’ensemble des utilisateurs (habitants, usagers, commerçants…). Il s’agit ainsi de mettre en œuvre des actions aptes à renverser une tendance lourde qui pèse sur l’animation de la ville et complexifie les politiques menées en matière de logement, de commerce, d’artisanat, de transports et de services. Pour ce faire, il est proposé de le gérer comme une zone d’activité voire comme un centre commercial mais aussi comme un espace à vivre et un espace de service(s) : toutes les initiatives pour en faire un espace de convivialité seront étudiées avec intérêt afin que ses « occupants » et ses utilisateurs puissent retrouver leur place au sein d’un véritable écosystème repensé et reconstruit.

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Le centre-ville doit ainsi devenir un espace de services attractif pour le citoyen, l’habitant, le consommateur…. Les expérimentations seront favorisées, notamment dans les domaines du numérique et de la reconquête du foncier bâti et non bâti (logements, fonds de commerce, espaces publics). L’aménagement numérique doit être un facilitateur afin de faire du centre-ville un véritable lieu d’expérimentations de services et d’applications numériques.

Axe 2 - Développer le tissu économique local par une politique de soutien des pouvoirs publics

favorable à l’investissement des entrepreneurs et à la transformation des opportunités

économiques

Action 2-1 Optimiser l’accueil et l’accompagnement des investisseurs (action inscrite au CRSD) ;

Action 2-2 Accélérer la couverture numérique du territoire communautaire pour assurer son développement (action inscrite au

Contrat d’accompagnement à la redynamisation de Châlons-en-Champagne) ;

Action 2-3 Développement des activités logistiques par le renforcement de la multimodalité et l’intermodalité (action inscrite

au Contrat d’accompagnement à la redynamisation de Châlons-en-Champagne) ;

Action 2-4 Poursuivre le développement du campus d’enseignement supérieur et de recherche, accélérer le développement du

pôle universitaire de Châlons en renforçant les structures, en ouvrant des nouvelles formations et en soutenant la recherche et

l’excellence (action inscrite au Contrat d’accompagnement à la redynamisation de Châlons-en-Champagne).

Le nouveau modèle économique de l’agglomération doit passer tout d’abord par un appui sur ses points forts. Les acteurs économiques souhaitent être à l’écoute du tissu économique et notamment des entreprises et des porteurs de projet afin d’exploiter les projets de développement des entreprises déjà sur le territoire afin de proposer un accompagnement réactif et de très haut niveau pour les projets d’implantation. L’agglomération dispose des infrastructures de transport adaptées pour en faire un site de premier rang en matière de transport et de logistique intermodale. Les deux points d’appui figurant au projet de développement sont d’une part l’aéroport de Paris-Vatry et, d’autre part, le pôle multimodal rail-route de Châlons-en-Champagne. Les infrastructures numériques sont des supports de cette attractivité nouvelle, d’abord en accélérant les investissements THD sur les 25 communes de l’agglomération hors AMII, puis en précisant (par une étude adaptée) les modalités de mise en place d’une infrastructure TTHD pour les professionnels. Enfin, les acteurs châlonnais souhaitent concrétiser le développement d’une offre universitaire dans l’agglomération en accompagnant les projets portés par l’ENSAM et l’URCA afin d’affirmer Châlons-en-Champagne comme « ville-campus universitaire ».

Axe 3 - Structurer les filières de croissance

Action 3-1 Soutien à l’implantation et au développement d’activités porteuses de création ou de maintien d’emploi (dispositif

FRED, action inscrite au CRSD) ;

Action 3-2 Reconversion de friches militaires ou industrielles à vocation économique, aménagement de zones d’activités, accueil

de nouveaux services publics (action inscrite au CRSD) ;

Action 3-3 Elaboration et mise sur le marché de produits immobiliers d’entreprises (action inscrite au CRSD) ;

Action 3-4 Se positionner sur les filières d’avenir en mettant en place des démonstrateurs (action inscrite au CRSD).

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L’un des enjeux forts de ce contrat reposera sur la capacité du territoire châlonnais à poser les bases d’un nouveau modèle de développement économique. Longtemps ancré dans la tradition de l’emploi public, où actuellement ce secteur représente 48% de la population active, Châlons-en-Champagne doit se résoudre à fonder son développement futur sur sa capacité à accompagner la structuration de nouvelles filières de croissance, encouragées au niveau national. Réfléchir en ces termes, c’est oser et réussir le pari de la revitalisation du bassin châlonnais par l’initiative privée.

Fort de cette dynamique, Châlons-en-Champagne souhaite se positionner auprès d’industriels désirant développer de nouvelles solutions, produits et équipements sur des marchés d’avenir.

Pour cela, différentes actions seront mises en œuvre :

- L’appui à la création ou au maintien d’emploi, avec un dispositif qui vient prolonger l’action déjà mise en place dans le cadre du PLR ;

- Le développement d’une offre foncière pour permettre à l’agglomération de continuer à proposer des solutions dédiées attractives aux investisseurs, en agissant d’une part sur une nouvelle vocation pour les friches industrielles et militaires présentes sur le territoire, et en développant une offre en terrains industriels de grande surface (>50ha) ;

- L’exploration de filières industrielles et de services d’avenir :

o Recyclage des déchets du BTP,

o Nouveaux lieux de vie pour les séniors,

o SEM Energie,

o Smart agriculture (agriculture connectée),

o Logistique…

Ces filières industrielles sont le terreau du nouveau modèle économique de Châlons-en-Champagne.

Axe 4 - Promouvoir l’ambition internationale de l’agglomération

Action 4-1 Accueil d’évènementiel professionnel en particulier sur les secteurs d’avenir et développement du tourisme d’affaires (action inscrite au CRSD) ; Action 4-2 Renforcer l’attractivité en valorisant l’image du territoire par la mise en place d’une stratégie de marketing territorial (action inscrite au CRSD) ; Action 4-3 Elaboration, pilotage et suivi du CRSD (action inscrite au CRSD). L’ambition de Châlons-en-Champagne est de développer l’image d’une ville dynamique, basée sur de l’innovation et des thématiques d’avenir. Pour cela, deux domaines d’action principaux sont investis :

- Faire de Châlons-en-Champagne un lieu reconnu nationalement et internationalement pour les grands rendez-vous professionnels, en s’appuyant notamment sur le « pari du végétal » ;

- Elaborer une stratégie marketing pour promouvoir la ville puis mener un travail intensif de démarchage auprès d’investisseurs potentiels.

Toutes les actions permettant de construire un marketing territorial positif et attractif puis une politique de prospection volontariste seront donc favorisées. Par ailleurs, le CRSD intègre le financement de deux postes d’animation, afin de disposer de la « matière grise » adaptée au pilotage du Contrat, à la mobilisation des acteurs et la concrétisation rapide des actions.

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V. LES DISPOSITIFS DE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

5.1. Modification du zonage AFR

Une demande de classement en zonage AFR pour la ville Châlons-en-Champagne a été adressée au CGET le 17 octobre 2014. Le Secrétariat Général aux Affaires Européennes a transmis le dossier de demande d’extension de zonage AFR à la Commission européenne le 9 février 2015.

La Commission Européenne a indiqué le 4 juin 2015 qu’elle ne formulait pas d’objections à la modification de la carte des aides à finalités régionales de la France pour la période comprise entre la date d’adoption de la décision et le 31 décembre 2020.

La décision entrera en vigueur après la publication d’un décret en conseil d’Etat.

Les entreprises effectuant un investissement productif sur la ville de Châlons-en-Champagne disposeront d’une capacité à bénéficier d’un soutien public à hauteur de :

• 10% du coût des investissements associées à un projet de diversification d’une entreprise de plus de 250 salariés,

• 20% du coût des investissements pour les moyennes entreprises (50 – 250 salariés),

• 30% du coût des investissements pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).

Etaient déjà zonées au titre des aides à finalité régionales sur la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne les communes suivantes :

Bussy-Lettrée (51099), Champigneul-Champagne (51117), Cheniers (51146), Donmartin-Lettrée (51212), Haussimont (51285), Lenharrée (51319), Matougues (51357), Recy (51453), Saint-Etienne-au-Temple (51476), Saint-Gibrien (51483), Saint-Martin-sur-le-Pré (51504), Sommesous (51545), Soudé (51555), Soudron (51556), Vassimont-et-Chapelaine (51594), La Veuve (51617), Villiers-le-Château (51634).

5.2. Zone de Restructuration de Défense (ZRD)

En complément du Contrat de redynamisation du site de défense, un dispositif d’exonérations fiscales et sociales a été mis en place via le classement du territoire en Zone de Restructuration de Défense (ZRD). L’arrêté de classement a été signé par Madame Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité du territoire et de la ruralité et Monsieur Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics le 28 mai 2015, et publié au Journal Officiel de la République française le 30 mai 2015.

Ce classement permet aux entreprises créant de l’activité sur la zone d’emploi de Châlons-en-Champagne entre le 31 mai 2015 et le 30 mai 2018, de bénéficier pendant cinq ans d’une exonération d’impôts sur les bénéfices, d’une exonération de charges sociales, d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), sous couvert d’éligibilité.

En outre, l’arrêté classe également Châlons-en-Champagne, commune la plus durement affectée par les restructurations, en Zone de Restructuration de Défense de catégorie 2.

Cette Zone de Restructuration de Défense de 2ème catégorie permet aux entreprises commerciales et artisanales, de moins de 10 salariés et de moins 2 millions d’euros de chiffre d’affaire ou total de bilan, de

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bénéficier pendant 3 ans (2015, 2016 et 2017) d’un crédit d’impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 750 € par an et par salarié existant au 1er janvier de l’année précédente.

VI. LES ENGAGEMENTS FINANCIERS

Le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Châlons-en-Champagne bénéficie d’une mobilisation de différents partenaires pour accompagner la ville et l’agglomération dans la concrétisation du projet de développement ainsi élaboré (voir tableau en annexe).

La somme des engagements financiers, de l’Etat et des collectivités, s’élève à 65 053 000 € :

- 25 275 000 € au titre du CRSD (Contrat de redynamisation du site de défense de Châlons-en-Champagne) ;

- 39 778 000 € au titre du CAR (Contrat d’accompagnement à la redynamisation de Châlons-en-Champagne).

L’engagement financier de l’Etat :

Le présent CRSD est rattaché au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 de la Champagne-Ardenne.

L’Etat contribue à hauteur de 30 millions d’€ aux projets du CRSD et du projet de territoire de Châlons-en-Champagne pour compenser les pertes d’emplois militaires, répartis comme suit :

- 11 millions d’€ au titre du présent CRSD, conformément au plan de financement des actions constitutives (point VI) du présent contrat ;

- 19 millions d’€ au titre du CAR (Contrat d’accompagnement à la redynamisation de Châlons-en-Champagne), appelant des crédits ministériels, et annexé au présent CRSD :

o D’ores et déjà, 3 projets de Châlons-en-Champagne sont annexés au CPER pour bénéficier d’un soutien exceptionnel de l’Etat pour un montant total de 6 millions d’€, en dehors de l’enveloppe du Contrat de Redynamisation du Site de Défense :

� la création d’un campus de l’URCA (subvention de 1M € au titre du FNADT) ;

� la rénovation de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et métiers (subvention de 2M€ au titre du FNADT) ;

� la réalisation d’une plate-forme multimodale (subvention de 3M€ au titre du FNADT).

L’engagement financier de la ville de Châlons-en Champagne :

La ville de Châlons-en-Champagne contribue à hauteur de 9,773 millions d’€ aux projets du CRSD et du projet de territoire de Châlons-en-Champagne pour compenser les pertes d’emplois militaires, répartis comme suit :

- 6 110 000 € au titre du CRSD,

- 3 663 000 € au titre du CAR de Châlons-en-Champagne.

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L’engagement financier de l’Agglomération de Châlons-en-Champagne :

L’Agglomération de Châlons-en-Champagne contribue à hauteur de 12,405 millions d’€ aux projets du CRSD et du projet de territoire de Châlons-en-Champagne pour compenser les pertes d’emplois militaires, répartis comme suit :



L’engagement financier du Conseil régional de Champagne-Ardenne :

Le Conseil régional de Champagne-Ardenne contribue à hauteur de 7 millions d’€ aux projets du CRSD et du projet de territoire de Châlons-en-Champagne pour compenser les pertes d’emplois militaires, répartis comme suit :



L’engagement financier du Conseil départemental de la Marne :

Le Conseil départemental de la Marne contribue à hauteur de 5,875 millions d’€ aux projets du CRSD et du projet de territoire de Châlons-en-Champagne pour compenser les pertes d’emplois militaires, répartis comme suit :



VII. LES MODALITES DE GOUVERNANCE DU CRSD

Un comité de pilotage est constitué, sous la présidence de Monsieur le Préfet de la région Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne, pour assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des mesures prévues au contrat. Il se réunira au minimum deux fois par an et autant que de besoin. Il est composé des membres et personnalités suivants ou de leur représentant : - Le Préfet de la région Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne, - le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne, - le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Champagne-Ardenne, - Le Maire de la ville de Châlons-en-Champagne, - le Président de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, - le Président du Conseil régional de Champagne Ardenne, - le Président du Conseil départemental de la Marne, - le Délégué à l’Accompagnement des Restructurations, - le Délégué Régional aux Restructurations de Défense,

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- le Commissaire Général à l’Egalité des Territoires, ou son représentant, - le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Châlons-en-Champagne, - le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Marne, - le Président de la Chambre d’Agriculture de la Marne. Le Comité de pilotage pourra s’adjoindre, en tant que de besoin et à sa demande, la présence de toute personne qualifiée. Le secrétariat du comité sera assuré par la Préfecture de la Marne. Un comité technique est également mis en place. Lieu de partage d’informations entre les principaux acteurs du développement économique, il a pour rôle de préparer les travaux du Comité de pilotage et d’assurer le suivi technique des projets constitutifs du CRSD et du projet de territoire. Il tient un rôle essentiel dans le suivi de la bonne concrétisation des actions. Il a ainsi la possibilité d’auditionner les maîtres d’ouvrage et de missionner certains de ses membres pour un suivi personnalisé d’une action, si cela lui paraît opportun. Il est animé par le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne et est composé : - du Secrétariat Général aux Affaires Régionales de la Champagne-Ardenne, - du Conseil Régional de Champagne Ardenne, - du Conseil Départemental de la Marne, - de la ville de Châlons-en-Champagne, - de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, - de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Châlons-en-Champagne, - de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de la Marne, - de la Chambre d’Agriculture de la Marne, - de l’UT 51 –DIRECCTE Centre, - de la DDFIP 51, - du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, - du Délégué Régional aux Restructurations de Défense. Ses membres sont tenus au respect du secret professionnel. Il se réunit autant que de besoin, en principe une fois par mois. Le secrétariat en est assuré par les services de la Préfecture de la Marne.

VIII. LE SUIVI ET L’EVALUATION DU CONTRAT

Le CRSD de Châlons-en-Champagne fera l’objet d’une démarche de suivi et d’évaluation pour permettre la connaissance, en continu, de la mise en œuvre des actions qui le constituent. Ce suivi technique et financier, complété par une évaluation des actions, doit permettre d’adapter, si nécessaire, le contenu et l’échéancier du programme d’actions. Ce suivi-évaluation du CRSD sera réalisé sous le pilotage des services de l’Etat et dans le cadre d’une collaboration étroite avec les collectivités signataires du contrat et les autres partenaires associés techniquement à la concrétisation du contrat. Les signataires conviennent de procéder à un bilan quantitatif et qualitatif annuel d’exécution, lors de la réunion d’un Comité de pilotage.

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Cette évaluation sera réalisée en s’appuyant notamment sur les indicateurs de suivi et d’évaluation proposés dans le programme de gestion PRESAGE-DEFENSE : PATRA (programme d’accompagnement territorial du redéploiement des armées), en s’attachant plus particulièrement au :

- suivi budgétaire des projets développés au titre du CRSD, - nombre d’emplois créés sur le périmètre du CRSD, - nombre d’entreprises implantées ou développées sur le périmètre du CRSD.

De plus, à chaque réunion du Comité de pilotage, un point de situation précis sera réalisé sur chacune des actions. Au terme de chaque année d’application du contrat, l’opportunité d’une adaptation du contenu des actions, de l’échéancier de mise en oeuvre et des contributions financières sera examinée par les signataires. Le CAR sera évalué dans le cadre de l’évaluation du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020. Fait à Châlons-en-Champagne, le

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Pour l’Etat,

Le Premier Ministre,

Manuel VALLS

Le Maire de Châlons-en-Champagne,

Benoist APPARU

Le Président de la Communauté d’Agglomération

de Châlons-en-Champagne,

Bruno BOURG-BROC

Le Président du Conseil Régional de Champagne-

Ardenne,

Jean-Paul BACHY

Le Président du Conseil Départemental de la

Marne,

René-Paul SAVARY

Le Président de la Chambre de Commerce et

d’Industrie de Châlons-en-Champagne,

Michel GOBILLOT

Le Président de la Chambre des Métiers et de

l’Artisanat de la Marne,

Michel BOULANT

Le Président de la Chambre d’Agriculture de la

Marne,

Maximin CHARPENTIER

Le Directeur régional Champagne-Ardenne de la

Caisse des Dépôts et Consignations,

Jean-Luc COOPMAN

Le Président de l’Agence de l’Environnement et

de la Maîtrise de l’Energie,

Bruno LECHEVIN

Le Délégué régional à l’innovation de Bpifrance

Champagne-Ardenne,

Reynald RENNESSON

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ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES DU CONTRAT DE

REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE

Aigny 51003

Aulnay-sur-Marne 51023

Bussy-Lettrée 51099

Châlons-en-Champagne (siège) 51108

Champigneul-Champagne 51117

Cheniers 51146

Cherville 51150

Compertrix 51160

Condé-sur-Marne 51161

Coolus 51168

Dommartin-Lettrée 51212

Fagnières 51242

Haussimont 51285

Isse 51301

Jâlons 51303

Juvigny 51312

La Veuve 51617

Lenharrée 51319

L'Épine 51231

Les Grandes-Loges 51278

Matougues 51357

Moncetz-Longevas 51372

Montépreux 51377

Recy 51453

Saint-Étienne-au-Temple 51476

Saint-Gibrien 51483

Saint-Martin-sur-le-Pré 51504

Saint-Memmie 51506

Saint-Pierre 51509

Sarry 51525

Sommesous 51545

Soudé 51555

Soudron 51556

Thibie 51566

Vassimont-et-Chapelaine 51594

Vatry 51595

Villers-le-Château 51634

Vraux 51656

ANNEXE 2 : TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTIONS ET

PLAN DE FINANCEMENT

Montants indiqués en euros (€) Montant total des travaux

Total contributi

on publique

Etat (CRSD)

Ville Cités-en-Champag

ne

Conseil Départemental de la

Marne

Conseil Régional

Champagne-

Ardenne

Autre contributi

on publique

Axe 1 Accompagner la redynamisation globale du centre-ville et faire de Châlons-en-Champagne un exemple de réussite économique et résidentielle

1.1. Aides au développement commercial du centre-ville 10 500 000 4 500 000 0 3 100 000 0 0 1 400 000 0

Acquisitions immobilières 2 000 000 0 0 0 0 0 0 0

Travaux d’aménagement, y compris honoraires 5 000 000 1 000 000 0 0 0 0 1 000 000 0

Aménagements d'espaces publics 3 500 000 3 500 000 0 3 100 000 0 0 400 000 0

1.2. Soutien à l’innovation commerciale et artisanale et aide à la modernisation de l’outil commercial

1 967 000 650 000 0 0 0 0 650 000 0

Aide au Conseil 300 000 150 000 0 0 0 0 150 000 0

Aide à l'investissement 1 667 000 500 000 0 0 0 0 500 000 0

1.3. Nouveaux services en centre-ville : une réponse aux attentes des commerces et du client du XXIème siècle

900 000 700 000 75 000 625 000 0 0 0 0

Fonctionnement 800 000 600 000 25 000 575 000 0 0 0 0

Investissement 100 000 100 000 50 000 50 000 0 0 0 0

Total axe 1 13 367 000 5 850 000 75 000 3 725 000 0 0 2 050 000 0

Axe 2 Développer le tissu économique local par une politique de soutien des pouvoirs publics favorable à l’investissement des entrepreneurs et à la transformation des opportunités économiques

2.1. Optimiser l’accueil et l’accompagnement des investisseurs 5 480 000 1 580 000 1 030 000 20 000 0 0 530 000 0

Acquisition (MESS) 900 000 0 0 0 0 0 0 0

Travaux d’aménagement 4 500 000 1 500 000 1 000 000 0 0 0 500 000 0

GPECT 80 000 80 000 30 000 20 000 0 0 30 000 0

Total axe 2 5 480 000 1 580 000 1 030 000 20 000 0 0 530 000 0

Axe 3 Structurer les filières de croissance

3.1. Soutien à l’implantation et au développement d’activités porteuses de création ou de maintien d’emploi (dispositif FRED)

3 500 000 3 500 000 3 500 000 0 0 0 0 0

Aide à l’investissement et à l’emploi 3 500 000 3 500 000 3 500 000 0 0 0 0 0

3.2. Reconversion de friches militaires ou industrielles à vocation économique, aménagement de zones d’activités, accueil de nouveaux services publics

21 500 000 3 525 000 1 375 000 0 400 000 0 750 000 1 000 000

Etudes pré-opérationnelles et diagnostic 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0

Acquisitions foncières 2 000 000 0 0 0 0 0 0 0

Aménagement de zone d’activité économique (travaux)

18 000 000 3 525 000 1 375 000 0 400 000 0 750 000 1 000 000 (FEDER)

3.4. Se positionner sur les filières d’avenir en mettant en place des démonstrateurs

15 690 000 7 600 000 2 020 000 1 865 000 1 315 000 1 500 000 60 000 840 000

SEM Energie 5 200 000 3 520 000 0 1 365 000 1 315 000 0 0 840 000 (CDC)

Subvention allouée aux projets des filières prioritaires

10 490 000 4 080 000 2 020 000 500 000 0 1 500 000 60 000 0*

* l’Etat apporte par ailleurs 2 330 000 € supplémentaires sur cette action, contractualisée au sein du CAR

Total axe 3 40 690 000 14 625 000 6 895 000 1 865 000 1 715 000 1 500 000 810 000 1 840 000

Axe 4 Promouvoir l’ambition internationale de l’agglomération

4.1. Accueil d’évènementiel professionnel en particulier sur les secteurs d’avenir et développement du tourisme d’affaires en lien avec les axes sectoriels d’avenir

8 245 000 3 500 000 1 900 000 500 000 100 000 500 000 500 000 0

Pari du végétal 4 745 000 3 000 000 1 500 000 500 000 0 500 000 500 000 0

Autres actions de promotion liées aux axes de développement

3 500 000 500 000 400 000 0 100 000 0 0 0

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Montants indiqués en euros (€) Montant total des travaux

Total contributi

on publique

Etat (CRSD)

Ville Cités-en-Champag

ne

Conseil Départemental de la

Marne

Conseil Régional

Champagne-

Ardenne

Autre contributi

on publique

développement

4.2. Renforcer l’attractivité en valorisant l’image du territoire par la mise en place d’une stratégie de marketing territorial en lien avec les axes sectoriels d’avenir

460 000 460 000 200 000 0 140 000 60 000 60 000 0

Définir une stratégie de marketing territorial 60 000 60 000 40 000 0 20 000 0 0 0

Mise en place d’une action de prospection d’investisseurs

400 000 400 000 160 000 0 120 000 60 000 60 000 0

4.3. Elaboration, pilotage et suivi du CRSD 1 100 000 1 100 000 900 000 0 200 000 0 0 0

Mission d'élaboration et diagnostic territorial (pré-financé)

107 000 107 000 107 000 0 0 0 0 0

Recrutement (2 postes) et frais annexes 993 000 993 000 793 000 0 200 000 0 0 0

Total axe 4 9 805 000 5 060 000 3 000 000 500 000 440 000 560 000 560 000 0

Total CRSD 69 342 000 27 115 000 11 000 000 6 110 000 2 155 000 2 060 000 3 950 000 1 840 000

(dont 1 000 000 FEDER, 840 000

CDC)

ANNEXE 3 : FICHES ACTIONS

Axe 1. Accompagner la redynamisation globale du centre-ville et faire de Châlons-en-Champagne un exemple de réussite économique et résidentielle

Axe 1

N° FICHE ACTION

1-1

Aides au développement commercial du centre-ville

Diagnostic – constat

Le centre-ville de Châlons-en-Champagne est composé de bâtiments anciens pour beaucoup à pan de bois. Contrairement à de nombreux centres-villes, les surfaces commerciales sont généralement de faible taille compte tenu du morcellement parcellaire. Outre l’augmentation constatée de la vacance commerciale, les professionnels font état de surfaces commerciales disponibles souvent inadaptées aux besoins du marché. Les boutiques vides de centre-ville sont généralement celles les moins adaptées à l’implantation de nouveaux commerces (taille de la cellule commerciale, loyer élevé, non-respect de la réglementation sur l’accessibilité et la sécurité). Il est de même à noter que généralement les étages sont soit réservés au stockage du commerce soit inoccupés et sans accès direct depuis l’extérieur. La charge foncière est devenue un élément essentiel à considérer. Il est ainsi devenu nécessaire à l’instar des dispositions mises en œuvre pour les artisans et autres prestataires de service de mettre en œuvre sous maîtrise d’ouvrage des collectivités ou des chambres consulaires de nouveaux outils à même de mieux accompagner les commerçants et tout particulièrement en centre-ville. Depuis cette année, le gestionnaire de la galerie de l’hôtel de ville propose une boutique éphémère. Ce concept nouveau à Châlons-en-Champagne semble répondre à l’attente de porteurs de projets identifiés sur le territoire. Ce concept de boutiques éphémères coïncide bien avec l’intérêt qu’il peut y avoir à animer pendant des durées limitées le centre-ville au gré de la saisonnalité commerciale, de l’activité ou de l’existence d’événementiels. Aussi, pour accueillir de nouvelles activités, les acteurs (ville, communauté d’agglomération, consulaires, UCIA) souhaitent développer une offre de service et d’accueil personnalisée au porteur de projet afin de faciliter et d’accélérer leur implantation en centre-ville. Ces produits peuvent prendre plusieurs formes et devront pouvoir s’adapter en temps réel aux besoins exprimés. En effet, les acteurs constatent la difficulté récurrente des porteurs de projets à trouver :

• des locaux adaptés à leur activité, • un accompagnement global pour leurs démarches administratives, • un accompagnement à l’ingénierie de projet (formalisation d’un business plan, d’une offre commerciale

etc.). Description de l'action

Il s’agit ainsi de mettre en place des outils permettant un accompagnement personnalisé et spécifique à chaque porteur de projet :

• une coordination de l’ensemble des acteurs (consulaires, ville, collectivités, Etat) afin de mettre en place un • guichet unique, interlocuteur des porteurs de projets (cf. fiche 4.2.) ; • proposer un ensemble de locaux adaptés à chaque porteur de projet sous forme de pépinière commerciale,

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boutiques éphémères.

Il s’agit d’identifier les bâtiments susceptibles d’accueillir ces locaux, de s’en porter acquéreur, de les aménager, puis de les proposer au porteur de projet. Les immeubles vacants acquis par la SEMCHA ou la CCIT en lien avec les bailleurs sociaux, doivent permettre de disposer de surfaces commerciales aménagées répondant aux exigences du porteur de projet et d’aménager dans les étages des logements.

S’agissant de la pépinière commerciale, les aménagements intérieurs seront à réaliser par le porteur de projet qui pourra à ce titre bénéficier d’aides au titre de la fiche action 1.2. A terme, le commerçant pourra acquérir le local d’activité ou rester sous un statut locatif au prix du marché. L’offre de surfaces disponibles destinée à assurer cet accompagnement des porteurs de projets sera maintenu par l’acquisition de nouveaux immeubles. Les boutiques éphémères seront louées pour une durée limitée à des commerçants ou artisans pour animer ponctuellement le centre-ville, et tester de nouveaux concepts absents de l’offre commerciale du centre-ville. La fiche action 3.3. contribue aux objectifs de la présente fiche action en permettant l’implantation, en centre-ville, d’un incubateur d’entreprises. Dans ces outils d’accueil sera intégré un ensemble de services de haut niveau d’accompagnement des porteurs de projets. La ville de Châlons-en-Champagne accompagnera cette redynamisation du centre-ville par la requalification des espaces publics et notamment de la place de la république et des rues commerçantes du cœur de ville n’ayant pas été rénovées au cours des dernières années dans la continuité des opérations d’aménagement urbain mis en œuvre lors de la requalification de l’ilot Hôtel de Ville. Objectifs - résultats attendus

L’objectif est de pouvoir proposer, au maximum, 1 500 m² de locaux selon une répartition restant à définir selon les différents concepts (pépinière commerciale, boutiques éphémères, incubateur) pour favoriser l’implantation de nouvelles activités économiques en centre-ville en levant les obstacles administratifs, financiers ou fonciers des commerçants, en créant ainsi de nouveaux emplois. Cette politique contribuera à la densification commerciale, à la diversification de l’offre et à l’animation du centre-ville. Le résultat attendu est la réduction du taux de vacance commerciale dans le centre-ville.

Pilote

Ville de Châlons-en-Champagne

Maîtres d’ouvrage

Bailleurs sociaux, Chambres consulaires, SEMCHA, propriétaires privés

Partenaires

Ville, Propriétaires, UCIA

Début de l’opération

Septembre 2015

Délai de réalisation

4 mois, de septembre 2015 à décembre 2015 : 1ère phase de lancement de l’action : définition feuille de route, jalons, ingénierie, gouvernance 3,7 ans, de décembre 2016 à septembre 2019 : acquisition et aménagement de locaux commerciaux

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Plan de financement

Principaux postes de dépenses Montant €

HT

Ressources Montant %

Acquisition et aménagement des immeubles

Acquisition de locaux 2 000 000 Maîtres d’ouvrage 6 000 000 86 %

Aménagement de logements et commerces (yc honoraires)

5 000 000 Conseil Régional 1 000 000 14 %

Sous-total 7 000 000 Sous-total 7 000 000 Aménagement des espaces publics

Ville 3 100 000 89% Travaux d’infrastructures 3 500 000

Conseil Régional 400 000 11% Sous-total 3 500 000 Sous-total 3 500 000

Total 10 500 000 Total 10 500 000

Critères d'évaluation - effets attendus – indicateurs

Nombre de structures créées – objectif de 10 boutiques en rez-de-chaussée commercial, de 10 boutiques en pépinière et, pour les boutiques éphémères, 10 par an Nombre d’emplois créés – 40 emplois (y compris les emplois saisonniers)

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Axe 1

N° FICHE ACTION

1-2

Soutien à l’innovation commerciale et artisanale et aide à la modernisation de l’outil

commercial


La plate-forme d’Initiative Locale de Châlons-en-Champagne (MISE – Marne initiative sud-est)a mis en place une action collective axée plus particulièrement sur les commerçants et artisans du centre-ville dans le but de dynamiser les implantations et le développement d’entreprises sur ce secteur, pénalisé par un ensemble de facteurs : concurrence des zones commerciales périphériques, coût et vétusté de l’immobilier commercial de centre-ville, baisse de la consommation dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat. Cette action s’est inscrite dans le cadre du Plan Local de Redynamisation de Châlons-en-Champagne. Ainsi, une convention passée entre MISE et la Communauté d’Agglomération a prévu une dotation globale de 120 000 € (financement PLR), sur 3 ans, qui est individualisée par MISE pour chaque entreprise concourant à l’action collective, selon les besoins propres à chaque projet. Les modalités d’individualisation projet par projet sont fixées par un règlement validé par les deux parties et annexé à la convention. Ce dispositif a montré toute sa pertinence pour accompagner les porteurs de projets tant dans la phase d’ingénierie financière que par la mise en œuvre d’outils de financement adaptés. La poursuite de ce dispositif élargi aux commerces de proximité et aux artisans pour accompagner l’innovation artisanale est souhaitée. La redynamisation du centre-ville et des commerces de proximité doit inclure le soutien aux initiatives tant commerciales qu’artisanales correspondant à des services de proximité, à la personne et aux entreprises (hors entreprises en périmètre ORAC) ; celui-ci permettra de recréer de l’activité et donc de l’attractivité.

Description de l'action

Dans le prolongement du Plan Local de Redynamisation, il est proposé de développer un outil permettant d’accompagner les propriétaires et les commerçants : � dans la réfection ou la création d’immeubles (partie économique) pour y réaliser des cellules

commerciales, artisanales ou des bureaux, � dans l’investissement dans un outil de production. � De bénéficier d’un appui à l’aide au conseil.

Il s’agit de pérenniser l’action 4 du Plan Local de Redynamisation de Châlons-en-Champagne en élargissant le périmètre à l’ensemble des commerces du centre-ville et de proximité, sur les communes de l’agglomération de Châlons-en-Champagne signé en 2013, et aux artisans dans le cadre du soutien à l’innovation artisanale, en lien avec le dispositif « artisan du futur » mis en œuvre par la Conseil Régional Champagne-Ardenne. Les commerçants et artisans implantés dans un périmètre ORAC sont exclus. L’action collective va porter sur la mise en œuvre d’outils d’accompagnement des projets en termes d’études et d’investissement. L’investissement est accompagné à hauteur de 30% des coûts éligibles sous forme de subvention et l’aide plafonnée à 20 000€. La plateforme d’initiative locale continuera à intervenir sous forme de prêts d’honneur accordés aux porteurs de projets, afin de renforcer leurs fonds propres.

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Objectifs - résultats attendus

Les objectifs sont de : � Favoriser la création, le développement et la reprise d’entreprises pérennes et créatrices d’emplois � Attirer les enseignes à valeur ajoutée et dynamiser le tissu commercial du centre-ville � Susciter l’émergence de nouveaux projets et résorber les friches commerciales.

Pilote

Cités-en-Champagne


Cités-en-Champagne

Partenaires

Ville de Châlons-en-Champagne, Etat, Chambres Consulaires, Conseil Régional, Conseil Départemental


Septembre 2015


Septembre 2019

Plan de financement


HT

Ressources Montant

HT

%

Aide au conseil

Entreprises 150 000 50% Prestations 300 000 Conseil Régional de Champagne-Ardenne

150 000 50%

Aide à l’investissement Entreprises 1 167 000 70% Investissement 1 667 000 Conseil Régional de Champagne-Ardenne

500 000 30%

Total 1 967 000 Total 1 967 000


Nombre d’entreprises accompagnées – objectif sur la durée du contrat de 24 entreprises sur l’aide au conseil, 60 entreprises pour l’aide à l’investissement Taux d’engagement des crédits

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Axe 1

N° FICHE ACTION

1-3

Nouveaux services en centre-ville :

une réponse aux attentes des commerces et du client du XXIème siècle


Au cours des dernières années, de nombreuses études ont démontrés la réduction du nombre de commerces en centre-ville et tout particulièrement dans les villes moyennes. L’étude PROCOS de 2013 indiquait une contraction de 3,7% en moyenne du nombre de commerces en centre-ville sur les 12 dernières années (2,2% sous l’effet de la rétraction de leur périmètre et 1,5% consécutif à l’augmentation de la vacance). Alors que l’activité commerciale démontre une progression entre 2008 et 2011 de 7% du chiffre d’affaires des commerces de l’agglomération (de 472 à 505 M€ soit 17% de la part départementale), le poids du commerce de centre-ville a régressé de 14,5 à 12,5% (61 M€) sur la même période. Cette érosion du commerce en centre-ville perdure avec une augmentation de la vacance des locaux commerciaux (41 cellules vides en novembre 2013 sur 388). La baisse de la fréquentation du centre-ville mérite un engagement de l’ensemble des acteurs afin de doter le commerce de centre-ville d’atouts discriminants pour attirer une nouvelle clientèle. Face à ce diagnostic, la Ville de Châlons-en-Champagne en partenariat avec les acteurs du centre-ville et la Caisse des Dépôts et Consignations a souhaité réaliser une étude stratégique globale (inventer le centre-ville numérique, durable et commerçant,« nouvelle ère » de Châlons-en-Champagne) ; cette étude devrait aboutir à des préconisations portant sur la stratégie commerciale, l’accessibilité et la mobilité, la politique d’habitat, d’animation et de communication. L’étude devra enfin proposer des outils opérationnels adaptés aux objectifs attendus. L’étude se déroulera sur le second semestre 2015.


Le centre-ville de Châlons-en-Champagne est un lieu de vie, un cadre commercial singulier dont les atouts sont multiples : un ensemble architectural de caractère, une accessibilité importante (réseau viaire, transport urbain, stationnement, …), une offre commerciale riche de nombreuses enseignes proposant de nombreuses marques. Les acteurs souhaitent considérer le centre-ville comme une zone d’activité à part entière dont la gestion doit être coordonnée. La diversité des populations (commerçants, artisans, habitants, étudiants, touristes…) est un atout sur lequel les acteurs entendent s’appuyer pour créer une dynamique discriminante et porteuse d’une image innovante. Les liens doivent être favorisés ainsi que la vie au quotidien. L’étude stratégique globale conduite par le Ville de Châlons-en-Champagne doit permettre dès la fin de 2015, de disposer de préconisations dans ce domaine. A ce jour, les acteurs ont déjà identifié plusieurs actions potentielles :

• la digitalisation du centre-ville (application smartphones et bornes interactives) pour faciliter l’accessibilité et la connaissance de l’offre commerciale et de services

• la création d’une infrastructure wifi • la mise en œuvre d’application et de services à même de valoriser le commerce de centre-ville et

notamment la mise en place d’applications numériques à vocation commerciales (vente en ligne, carte de fidélité, paiement par smartphone)

• la création d’un panel de services 5* dédié à la clientèle de centre-ville (à titre d’exemple, une conciergerie, garderie et animations pour les enfants, prêt de matériel pour les personnes en perte de mobilité, prêt de

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poussettes, etc.) • le développement d’une stratégie marketing spécifique sur le centre-ville et la mise en œuvre d’animations • Le recrutement d’un chef de projet centre-ville par la Ville de Châlons-en-Champagne en charge de la

gestion du projet global du projet est aussi identifié. La gestion du projet global constitue une partie du portefeuille d’activité de l’un des deux chargés de missions dont le recrutement est précisé au sein de la fiche 4-3.

La méthodologie de travail repose sur l’association de l’ensemble des acteurs autour du prestataire en charge de la réalisation de l’étude stratégique afin de définir par un travail collaboratif les actions à entreprendre et les services à proposer. Les études pré-opérationnelles permettront de finaliser les aspects techniques et financiers avant d’engager la mise en œuvre des actions retenues. Les actions retenues feront l’objet d’une opération spécifique.


Les objectifs attendus sont les suivants :

- fédérer les acteurs économiques et accompagner l’émergence d’une politique commerciale nouvelle (animations commerciales, vente en ligne sous une bannière commune, fidélisation d’une clientèle de centre-ville) répondant aux nouvelles pratiques de consommation.

- accompagner et attirer le chaland en lui offrant des services nouveaux et notamment numériques pour mieux vivre le centre-ville Pilote



Ville maître d’ouvrage de l’ensemble des actions, sauf Opération de mise en œuvre d’application de services : Union de commerçants, chambres consulaires

Partenaires

Communauté d’agglomération, chambres consulaires IUT département « Réseaux & Télécoms », opérateurs télécoms


Septembre 2015


Définition de la feuille de route, jalons, gouvernance, études pré-opérationnelles : septembre 2015 – juin 2016 Mise en œuvre de nouveaux services : 2016 Communication et animation : 2015-2019 Chef de projet centre-ville : 2015-2019

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Plan de financement


HT


Etudes pré-opérationnelles (investissements)

50 000 Entreprises 200 000 25%

Mise en œuvre de nouveaux services (prestations de service)

350 000 Etat (FNADT, études) 25 000 3%

Animation et communication 400 000 Ville de Châlons-en-Champagne

575 000 72%

Sous total – fonctionnement 800 000 Sous total – fonctionnement

800 000

Mobilier urbain, bornes, réseau wifi, aménagement de sites d’accueil

100 000 Etat (FNADT) 50 000 50%


50 000 50%

Sous total – investissement 100 000 Sous total – investissement

100 000

Total global 900 000 Total global 900 000


Nombre d’applications développées Statistiques de fréquentation du centre-ville

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Axe 2 - Développer le tissu économique local par une politique de soutien des pouvoirs publics

favorable à l’investissement des entrepreneurs et à la transformation des opportunités

économiques

Axe 2

N° FICHE ACTION

2-1

Optimiser l’accueil et l’accompagnement des investisseurs


De nombreuses institutions locales oeuvrent sur de par leurs compétences et leurs missions à accompagner les acteurs économique et tout particulièrement la Communauté et la Ville, les chambres consulaires, l’UCIA. Il est apparu opportun à ces acteurs de se rassembler en un même lieu pour construire un projet partagé d’accompagnement des entreprises et des porteurs de projet économique.

L’opportunité d’acquérir un ancien bâtiment militaire (ancien Mess des Officiers) ayant vocation à accueillir l’ensemble des collaborateurs de ces institutions, permettait de concrétiser l’ambition de faire travailler ensemble les différentes parties et d’offrir un accompagnement optimisé aux entrepreneurs.


La volonté est donc de mettre en place une équipe « Châlons-en-Champagne » mutualisée afin de pouvoir être proactif et réactif sur les sollicitations émanant de porteurs de projets. Le rassemblement en un lieu doit permettre des partages d’outils, de moyens, de méthodes ainsi que des gains d’efficacité. La promotion du territoire doit aussi être renforcée par notamment le recrutement de prospecteurs s’appuyant sur des équipes d’accueil prenant un projet dans l’ensemble de ses dimensions (fiche action 4.2) Il est proposé d’avoir une action déclinée selon deux volets : Volet Infrastructures :

- Aménager le Mess des entrepreneurs pour l’accueil des différents partenaires économiques Le « Mess des Officiers » a été acquis par la SEMCHA afin de regrouper l’ensemble des partenaires économiques travaillant à l’accueil et au développement d’activités. Il s’agit d’en faire un guichet permettant à tout porteur de projet de trouver l’ensemble des réponses et des services lui permettant de faire aboutir son dossier

- Aménager un espace de co-working (espace de travail collaboratif) et d’incubation au mess des entrepreneurs

Au sein des futurs locaux, pour répondre au besoin d’accompagnement et de services des investisseurs, il est envisagé de développer un espace d’accueil permettant l’échange avec les partenaires et entre les porteurs de projets.(135 m2) Volet Accompagnement :

- Engager une action commune de prospection et d’accompagnement des entrepreneurs (traité au sein de la fiche 4.2.)

Etre aux côtés des responsables de projets est une nécessité. Pour être efficace, il est primordial d’avoir une équipe dédiée dont le rôle est d’être dans les entreprises afin de bien connaitre les besoins et projets. Cette attitude proactive doit permettre de faire murir les dossiers dès le stade de l’idée. Une équipe dédiée doit donc mettre en œuvre un plan de prospection concerté.

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- Mise en place d’une action de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale (GPECT)

Cette démarche visera à accompagner les évolutions de l’emploi pour soutenir le développement des filières porteuses, de promouvoir la revitalisation du territoire en apportant une réponse concertée aux besoins identifiés des acteurs économiques, des salariés et de la population.

Il s’agira d’élaborer un diagnostic pragmatique et partagé sur la base d’une vision intersectorielle des besoins, de construire un plan opérationnel d’actions sur la base des priorités définies et d’évaluer la conduite de la démarche et la mesure des résultats.


Créer avec le Mess des entrepreneurs un lieu dédié à l’accompagnement des entrepreneurs et siège d’une équipe pluridisciplinaire dédiée aux porteurs de projets pour :

• Faciliter la création d’entreprise • Faciliter l’implantation de sociétés sur le territoire • Faciliter le développement endogène et exogène des entreprises • Créer un lieu de partage et de créativité au service du développement économique • Augmenter l’attractivité de notre territoire en affichant l’efficacité des différentes institutions

Pour ce faire, le projet d’aménagement doit permettre d’accueillir les collaborateurs des 7 entités, d’offrir des espaces communs pour recevoir les entrepreneurs, d’offrir un espace de co-working (travail collaboratif) ou start-up (pour jeunes entreprises) pour les créateurs d’entreprises innovantes (qui s’inscrivent plus particulièrement dans les filières d’avenir). Il s’agit enfin, d’offrir une salle à vocation évènementielle en centre-ville permettant d’accueillir salons économiques, formations aux entrepreneurs…. (en lien avec la fiche 4.2.). Mettre en place une action pérenne de GPEC au bénéfice des entreprises de l’agglomération

Pilote

Communauté d’Agglomération


SAS « Mess des Entrepreneurs » (infrastructure), Etat-Conseil Régional-Communauté d’Agglomération (GPEC) Partenaires

Ville, Conseil Départemental, chambres consulaires, SEMCHA, UCIA, ID Champagne Ardenne, Pôles de Compétitivité Début de l’opération

Pour l’infrastructure : Avril 2014 (acquisition) Janvier 2016 : démarrage des travaux Pour la GPECT : septembre 2015, mise en place de la GPECT. 1ère phase de lancement de l’action, définition de la feuille de route, jalons, gouvernance Délai de réalisation

Fin des travaux d’infrastructures : mi-2017

Pour la GPECT : durée du contrat

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Plan de financement


HT


Infrastructure

Acquisition 900 000 Apport de capital des partenaires

1 000 000 19%

Honoraires divers 500 000 Autofinancement 2 900 000 54% Etat (FNADT) 1 000 000 19% Travaux 4 000 000 Conseil Régional 500 000 9%

Sous-total 5 400 000 Sous-total 5 400 000

GPEC-T

Etat (FNADT) 30 000 38% Conseil Régional 30 000 38%

Prestation de services 80 000


20 000 12 %

Sous-total 80 000 Sous-total 80 000

Total 5 480 000 Total 5 480 000


Nombre de relocalisations d’entreprises extérieures au territoire Engagement des crédits

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Axe 3 - Structurer les filières de croissance

Axe 3

N° FICHE ACTION

3-1

Soutien à l’implantation et au développement d’activités porteuses de création ou de

maintien d’emploi (dispositif FRED, hors activités commerciales)


L’économie actuelle connaît une situation particulièrement délicate, engendrant des difficultés pour les entreprises d’accès au crédit et s’accompagnant de réduction d’effectifs.

Par ailleurs, la perte des emplois militaires amène l’Etat à proposer un Contrat de Redynamisation du Site de Défense.

L’objectif premier de ce contrat est de compenser cette diminution par de nouvelles activités économiques permettant de recréer des emplois nouveaux sur le territoire.

Dans ce contexte, les acteurs locaux souhaitent mettre en place une action visant à financer la création / le développement d’activités porteuses et la création / le maintien de l’emploi.


Il s’agit d’appuyer les projets de création d’entreprises, de développement et de diversification d’entreprises déjà implantées et de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cités en Champagne, couverte par le Contrat de Redynamisation de Site de Défense (CRSD). Pour ce faire, le Fond pour les Restructurations de la Défense (FRED) sera mobilisé (FRED - Circulaire Défense en vigueur). Il apporte des soutiens financiers aux entreprises de type très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME), petites et moyennes industries (PMI), grandes entreprises sous couvert de respecter le taux d’intervention maximal précisé par la réglementation nationale et communautaire applicable, de tous les secteurs à l’exception de ceux relevant de règles communautaires spéciales, sous forme :

• D’aides à la création d’emploi en Contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein (hors transfert), • D’aides à l’investissement, • D’actions collectives, et de soutien à l’immatériel, • D’aides au conseil et à la formation.

Conformément à la circulaire en vigueur, le FRED associe des crédits qui peuvent intervenir de trois façons différentes (en cas de panachage de différentes aides, le montant maximum accordé par CDI créé ou maintenu est celui indiqué ci-après pour l’aide à l’emploi) :

• Aide à la création d’emplois, • Aide au maintien de l’emploi, dans des conditions particulières : reprise d’activité, investissements

pour sauvegarder la viabilité de l’entreprise, • Aide à l’investissement productif, • Aide au conseil et à la formation.

Il doit contribuer de manière incitative à la réalisation des projets d’entreprises, en complément des différents autres moyens de financement mobilisés sur le territoire (fonds propres, prêts bancaires, prêts du dispositif SOFIRED-PME accordé dans ce cadre par Bpifrance; aides et prêts des collectivités locales, apport(s) des Fonds de revitalisation). En matière d’aide à l’emploi, le montant maximum attribué pourra être de 10 000 € par CDI créé à temps plein, sous réserve de pérennisation des emplois créés pendant une durée minimale de 3 ans. En matière d’aide au maintien de l’emploi, le montant maximal attribué pourra être de 5 000€ par emploi en CDI.

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En matière d’aide à l’investissement, la participation cumulée du FRED et des autres aides mobilisées devra respecter les plafonds maximaux fixés par les régimes notifiés européens applicables au regard de l’assiette éligible déterminée pour le projet. Le montant des subventions allouées est modulé en fonction de la qualification de l’emploi créé ou maintenu. L’action n’a pas pour objet d’octroyer une subvention moyenne de 5 000€ à chaque création d’emploi.

L’attribution des aides FRED devra respecter les conditions fixées par les règlements communautaires, applicables aux aides aux entreprises. Le FRED peut intervenir sur les projets d’entreprises autres que des TPE-PME-PMI, en complément d’autres aides publiques, dans la limite de 15% des autorisations d’engagement annuelles.


La mobilisation du FRED doit apporter des atouts discriminants pour développer et conforter l’attractivité et le dynamisme économique du territoire de la zone d’emploi de Châlons en Champagne, par la création ou le maintien d’au moins 700 emplois à temps plein dans les 4 ans, en favorisant d’une part la diversification et l’ancrage des activités présentes grâce à un accompagnement financier adapté et, d’autre part, la création d’activités nouvelles. Il s’agit ainsi d’intervenir pour infléchir la dégradation du taux de chômage et améliorer ostensiblement la situation économique globale du périmètre d’intervention du Contrat de Redynamisation de Site de Défense de Châlons-en Champagne. A ce titre, les entreprises sollicitant les aides de l’Etat devront présenter un bilan financier sain. Cette action doit permettre le soutien à des projets de création ou de développement d’entreprises nouvelles ou existantes, et bénéficiera de la dynamique d’identification de projets engagée dans le cadre du Plan Local de Redynamisation de Châlons-en-Champagne signé en 2012.

Pilote

Etat

Pour l’instruction des dossiers :

- la Préfecture de département est chargée de l’instruction des dossiers, avec l’appui des services de l’État en département (DRFIP, DIRECCTE, Banque de France, ...). un comité technique associant les services de l’Etat (Préfet de Région-Préfet de département ou son représentant), de la ville de Châlons-en-Champagne et de la Communauté d’Agglomération de Cités-en-Champagne, le délégué régional à l’accompagnement des restructurations défense. Il a en charge l’examen technique des dossiers avant présentation en Comité de sélection.

Pour la sélection des dossiers :

- le Comité de sélection, présidé par le Préfet de Région-Préfet de département (ou son représentant), est composé du Président de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne (ou son représentant), du Maire de Chalons-en- Champagne, du délégué régional à l’accompagnement des restructurations défense. Il prend les décisions d’allocation des Fonds FRED, avec transmission de ses décisions au Ministère de la Défense pour engagement et, le service fait étant constaté, pour versement.


Entreprises. Les porteurs d’actions collectives pourront être des partenaires économiques locaux (ex. porteur d’action collective)

Partenaires

Ville, CAC, Conseil Régional Champagne Ardenne, Conseil Départemental de la Marne, chambres consulaires


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Avril 2015


Mise en œuvre dès la validation en Comité Technique Interministériel, avant signature du Contrat de Redynamisation de Site de Défense de Châlons-en-Champagne, pour une durée maximale de 4 ans (renouvelable 1 fois un an en cas de prorogation du CRSD) à compter de la signature du Contrat de Redynamisation de Site de Défense de Châlons-en-Champagne. La signature du CRSD intègre une révision de la fiche action (montant).

Plan de financement


HT

Ressources Montant

HT

%

Aide à l’investissement, à l’emploi et à l’immatériel

3 500 000* Etat (FRED) 3 500 000 100%

Total 3 500 000 Total 3 500 000

* Cette enveloppe de 3 500 000 € inclut la tranche de 1 000 000 € validée sous forme de pré-financement dans le cadre du Comité Technique Interministériel du 18 mars 2015


Création ou maintien de 700 emplois directs en CDI à temps plein Création et développement des grandes entreprises, PMI, PME et TPE sur le territoire couvert par le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Châlons-en-Champagne.

Indicateurs :

Nombre de projets présentés par an, Nombre de projets financés par an, Nombre d’emplois créés par an, Nombre d’emplois maintenus par an, Nombre d’actions collectives engagées, Nature (niveaux de qualification/diplôme, catégorie socioprofessionnelle…) des emplois créés.

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Axe 3

N° FICHE ACTION

3-2

Reconversion de friches militaires ou industrielles à vocation économique,

aménagement de zones d’activités, accueil de nouveaux services publics


Le développement d’une deuxième génération de parcs d’activité est nécessaire afin de conserver la capacité d’accueil de l’agglomération. Ceux-ci doivent être thématisés à l’instar des premiers aménagements. En fonction des opportunités les friches militaires peuvent sous certaines conditions être des solutions de nouveaux produits d’accueil des investissements.


Il est primordial pour l’agglomération d’avoir à disposition à tout instant la capacité d’accueillir et d’implanter des projets d’entreprises. Pour ce faire, conjointement avec les partenaires économiques et aménageurs, des projets de zones d’activités répondant aux critères des cibles de la prospection (axes de croissance) doivent être à l’étude en continu. Les procédures d’élaboration associées doivent lancées et gérées avec les services concernés. L’action a pour objet la maîtrise foncière et l’aménagement d’une centaine d’hectares commercialisables de zone d’activité. L’opportunité de procéder à la réhabilitation de friches militaires ou industrielles sera recherchée. L’action s’attachera également, si besoin, à la réalisation d’échanges de foncier afin de ne pas transformer de surfaces agricoles en zones d’activité. Enfin, il est proposé d’accompagner l’accueil de nouveaux services publics ou activités publiques en réservant des moyens financiers.


Mettre sur le marché des surfaces foncières permettant l’accueil de projets issus de la prospection mise en œuvre

Pilote



Communauté d’Agglomération, CCI, SEMCHA

Partenaires

Etat, Profession agricole


2015


Réalisation d’études pré-opérationnelles et de diagnostic : 2015 Aménagement de zones d’activité : 2016 à 2019

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Plan de financement


HT


Etudes pré-opérationnelles et diagnostic, ressource humaine

1 500 000 Autofinancement 18 250 000 84%

Etat (FNADT) 1 375 000 5% Cités-en-Champagne 400 000 2,5% Conseil Régional 750 000 3,5%

Aménagement de zone d’activité (100 Ha commercialisables)

20 000 000

Fonds Européens 1 000 000 5% Total 21 500 000 Total 21 500 000

Critères d'évaluation - effets attendus - indicateurs

Surfaces aménagées ou en cours d’aménagement Implantation d’entreprises Création d’emplois

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Axe 3

N° FICHE ACTION

3-4

Se positionner sur les filières d’avenir en mettant en place des démonstrateurs


Le changement de modèle économique du territoire imposé par le départ des militaires nécessite de faciliter l’implantation exogène de nouveaux segments économiques, non cannibalisants par rapport au territoire environnant. Il doit s’agir de segments de marchés porteurs pour assurer une pérennité des activités et une prospérité pour le territoire

Le positionnement sur les filières de croissance identifiées nécessite de « tester » et d’accompagner la montée en puissance de projets. La collectivité souhaite que le territoire soit expérimentateur et donc proposer des solutions aux investisseurs pour développer des pilotes et démonstrateurs à différentes échelles dans le cadre de partenariats dont les contours seront à définir au cas par cas.


Mettre en place des outils d’accueil, de test et d’accompagnement pour les différentes filières de croissance

L’idée des démonstrateurs sera de valider un concept économique / sociétal / scientifique en testant en grandeur réelle un projet, et en mobilisant des ressources scientifiques d’évaluation des résultats.

L’émergence de filières porteuses consistera à capitaliser sur les atouts du territoire (en particulier sur les entreprises existantes et les centres de formation, de recherche et de transfert de technologie) pour mettre en œuvre des innovations sur des technologies de rupture ou intersectorielles permettant de capter sur le territoire de la valeur ajoutée.

Des appels à projets (AAP) dotés ou non seront lancés sur les diverses thématiques pour identifier les opérations qui intégreront cette action.

Un recours à des prestations immatérielles (études, ingénierie) pourra être réalisé afin d’identifier et accompagner l’émergence de ces filières.

Il est précisé, sauf pour la SEM Energie, que la mention de ces opérations ne vaut pas sélection. Cette sélection sera effective après présentation d’un dossier réputé complet par le porteur de projet, instruction et validation par un comité constitué d’un représentant de l’Etat, de la Ville de Châlons-en-Champagne, de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, du Conseil Régional, du Conseil Départemental. Cette action fait également l’objet d’un cofinancement au titre du Contrat d’Accompagnement à la Redynamisation de Châlons-en-Champagne. Une même opération ne pourra pas être aidée simultanément, à dépenses subventionnables identiques, sur les deux contrats.

Les opérations seront sélectionnées par traitement des dossiers au fil de l’eau. Les dossiers retenus feront l’objet d’une subvention par chacun des co-financeurs, au-pro rata des fonds contractualisés sur cette action. La subvention sera calculée en fonction des taux d’intervention en vigueur respectant la législation française et communautaire.

• Démonstrateur nouveaux lieux de vie pour les séniors

1- Création d’une chaire industrielle (voir 2.4.)

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2- Réalisation par un bailleur social d’une résidence collective moderne et connectée pour seniors en partenariat avec des industriels de la domotique et des services de santé numérique. 3- Adossement au démonstrateur de maisons individuelles pour jeunes ménages assurant un espace de vie intergénérationnelle. 4- Adossement au démonstrateur d’un laboratoire de suivi R&D sur les nouveaux services numériques expérimentés et outils robotique. 5- Adossement au démonstrateur d’un centre de formation destiné à dispenser les enseignements des nouveaux métiers liés à la prise en charge du vieillissement et aux nouvelles technologies d’accompagnement. 6- Adossement au démonstrateur d’un incubateur de start-up (jeunes entereprises), recrutés sur appel à projet, pour élargir le champ des innovations sur les services numériques appliqués à la « silver économy » (économie dédiée aux seniors). 7- Création d’une plateforme de services numériques pour les seniors, leurs aidants et les prestataires d’accompagnement reliée à un data center santé pour l’hébergement des données des patients et leur mutualisation avec le corps médical. Pour pallier à cela et répondre à un besoin non satisfait, une solution nouvelle d’hébergement doit être expérimentée, sous la forme d’une résidence collective équipée des dernières innovations technologiques, tant sur le plan des services que de la santé. Initiée par la collectivité châlonnaise et ses partenaires privés, cette plate-forme d’expérimentation au bien vieillir pourrait devenir la référence nationale sur la prise en compte et l’évolution des enjeux liés au vieillissement en tant qu’outil d’expertise pour la structuration de la filière « silver economy » (économie dédiée aux seniors) et la montée en service et compétences des acteurs.

• SEM Energie (démonstrateur et stimulation de filière)

Description de l’action

Dans le secteur géographique de l’agglomération châlonnaise, la SEM aura pour objectif : - L’accompagnement et la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires concernés ; - L’investissement en propre dans tous projets ayant vocation à produire toute forme d’énergie d’origine

renouvelable ; - L’investissement sous forme de prise de participation dans toute société commerciale ayant vocation à

produire toute forme d’énergie d’origine renouvelable ; - La réalisation de prestations de services ayant pour objectif la mise en œuvre de la transition énergétique ou de

toute forme d’investissement relative à la maitrise de la demande d’énergie ; - A titre subsidiaire, l’acquisition et l’exploitation de réseaux de chaleur - De manière générale toutes opérations techniques, juridiques, industrielles, commerciales financières, civiles,

mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher au présent objet social ou de nature à en favoriser, directement ou indirectement, sa réalisation

Objectifs, résultats attendus

- La structuration d’une nouvelle filière économique - Le développement des énergies renouvelables sur le territoire - La création d’emplois liée aux développements de ce type de projet avec l’installation de centres de

maintenance et l’exploitation des machines (hors activité liée à l’installation) - Des recettes fiscales nouvelles pour les collectivités

• Smart agriculture (agriculture connectée)

Structurer à Châlons-en-Champagne un pôle de compétence de dimension nationale autour des sociétés de l’agriculture de précision, des constructeurs et concessionnaires d’équipements agricoles (machinisme agricole,

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productions végétales, ingénierie et maintenance), de l’industrie des objets connectés (drones, etc.) et de la robotisation, des éditeurs de logiciels destinés aux exploitants agricoles, des professionnels de l’événementiel (salon Equip Agro, SINAL EXHIBITION), des lycées professionnels, du CFA Interpro de la Marne, de l’URCA (notamment l’IUT Reims Châlons-Charleville, site de Châlons, et des laboratoires de recherche comme le CREsTIC), des centres techniques (CEMAGREF).

Les objectifs sont :

- Attraction des concessionnaires de machinisme agricole et des constructeurs de toute la France venant résoudre sur la plateforme technologique IUT ENSAM des problématiques techniques et susciter des solutions en termes d’innovation-produit ;

- Création de nouveaux diplômes et modules de formation : par exemple, projet en cours de création d’un diplôme d’ingénieur en maintenance UTT-URCA), cf. fiche 2-4 ;

- Augmentation du nombre d’étudiants dans la filière ;

- Implantation de start up (jeunes entreprises) dans les secteurs adjacents : robotisation, objets connectés, exploitation des données du « big data » (mégadonnées) agricole.

L’organisation d’évènements professionnels pourra être prise en charge au sein de l’action 4-1.

• Pari du végétal

Voir fiche 4.1. Le pari du végétal est une initiative portée par les acteurs agricoles locaux visant développer l’ambition agricole de Châlons-en-Champagne et à permettre le rayonnement d’une dynamique locale dont l’impact sera national voire international. Ce projet comprend le développement de la foire de Châlons-en-Champagne, la mise en place de projets agricoles innovants, etc.

• Logistique

Créer une association des chargeurs, opérateurs ferroviaires (ECR, Régiorail, OSR, Europorte, CFL Cargo, transporteurs routiers et fluviaux, lycée des Métiers du Transport et de la logistique Oehmichen, IUT Logistique, centres de recherche, CRITT Logistique du Havre, SNCF Réseaux

Définir un plan d’actions du Cluster destiné à :

- Explorer les innovations, y compris numériques, de nature à développer une offre de supply chain performante pour les chargeurs grâce à de nouveaux modèles économiques (OFP) ;

- résoudre les problématiques d’infrastructures ferroviaires de toutes natures par des expérimentations (partenariats public-privé, etc.) et du lobbying réglementaire ;

- développer la formation professionnelle, la recherche innovation, l’expérimentation, notamment dans le domaine organisationnel et numérique ;

- promouvoir la filière régionale de transport et de logistique air-fer-route ;

- renforcer l’attractivité du territoire pour l’implantation et le développement d’entreprises industrielles, de logistique, de négoce ou de commerce électronique.

L’organisation d’évènements professionnels (promotion, congrès, colloques) pourra être prise en charge au sein de l’action 4-1.

• Démonstrateur ville rénovée de demain

Sur la base d'un quartier existant habité, dont les logements devront être monitorés pour mesurer leurs performances thermique et énergétique, il s'agit de reproduire à taille réelle en parallèle en mode miroir, des bâtiments tests identiques à ceux monitorés sur lesquels viendront se placer de façon évolutive les dernières innovations matériaux,

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numériques, domotiques, énergétiques, techniques de pose, de manière à pouvoir analyser en continu et à échelle 1, l'efficacité énergétique et thermique des technologies et matériaux testés.

Il existe aujourd'hui encore trop de différences entre la performance théorique attendue et la performance in fine, une fois les travaux de rénovation réalisés.

L'objectif de ce démonstrateur est de se positionner comme une référence sur les travaux de rénovation, les matériaux, les technologies énergétiques, la validation des process, des méthodes de travail et de transformer des quartiers d'habitat énergivores en énergie en quartier moderne, innovant et économe en ressources primaires, couplé avec l’utilisation d’énergie renouvelable intégré au bâti (solaire thermique et photovoltaïque).

L'association universités / grandes écoles avec groupes industrielles et starts-up (jeunes entreprises) est indispensable sous la forme d'un laboratoire de R&D permanent dont la fonction de mesure et d'analyse permanente conditionne la réussite du projet.

Cette démarche englobe l’habitat individuel et collectif, les immeubles tertiaires, les équipements publics (écoles, bâtiments municipaux, ...).

Objectifs

1- Créer une vitrine nationale, européenne et internationale de la ville durable rénovée à la française en créant un démonstrateur permanent évolutif et adaptable dans le temps en fonction des dernières innovations issues de la R&D à l’échelle d’un quartier et non pas uniquement un modèle d’habitat.

2- Présenter des équipements et produits dotés de leurs fonctionnalités actives qui équiperont dans les prochains mois et années la ville rénovée de demain (éclairage urbain intelligents, réseaux intelligents, bornes de recharge électrique, véhicules électriques, mobilier urbain interconnecté, nouveaux matériaux de construction, réseaux numériques, etc.),

3- Analyser et mettre en corrélation les performances théoriques de la construction rénovée et sa garantie de performances in fine.

4- Etre une référence sur l’habitat rénovée de demain et le confort de vie, tant en zone urbaine que rural, en ciblant cinq types de construction :

→ habitat rénovée individuel,

→ habitat rénovée collectif,

→ bâtiment tertiaire mixant bureaux et rez-de-chaussée commercial,

→ équipement collectif

→ bâtiment d’enseignement municipal, départemental et régional

→ bâtiment industriel et surface commerciale

5- Mobiliser la recherche partenariale entre universités et entreprises pour améliorer le savoir-faire sur la ville durable rénovée made in France.

6- Renforcer les formations universitaires et supérieures dans le domaine de la rénovation des constructions et l’urbanisme durable à l’échelle d’un quartier ancien en y intégrant les problématiques liées à la mobilité, au bâti, à l’énergie et à la gestion des ressources.

7- Généraliser l’usage de la maquette numérique pour la conception, la modélisation et la gestion de la ville durable rénovée.

8- Former les professionnels impliqués dans des activités de réhabilitation et les apprentis aux nouvelles normes de qualification et de certification en adossant un centre de formation initiale et continue.

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• Industrie du recyclage des matériaux du BTP

Description

1- Améliorer le taux de recyclage des déchets du BTP pour limiter l’enfouissement en centre technique 2- Structurer une filière industrielle nouvelle dotée de fortes capacités de développement 3- Améliorer les connaissances techniques et scientifiques sur le recyclage des matériaux 4- Développer la recherche partenariale public / privé 5- Accompagner l’essor de nouveaux métiers de l’industrie du recyclage par la création d’un centre de formation initiale et continue.

Objectifs

1-Créer un centre national de recherche sur le recyclage des déchets du BTP pour contribuer à l’amélioration du taux de recyclage des déchets du BTP. 2- Ouvrir la réflexion au recyclage des autres matériaux suivants : → bois → acier → fibre de verre des éoliennes (la fibre de verre, qui représente moins de 2% du poids de l'éolienne, ne peut actuellement pas être recyclée) → plastiques 3- Développer la plate-forme de Recy et la positionner comme centre national d’expérimentation des essais de R&D en matière de recyclage des produits du BTP.

• Foyer logement rénové pour les séniors

Description

1- Réalisation par un bailleur social de travaux de rénovation d’un foyer logement, sous forme d’un démonstrateur, afin de la transformer en foyer moderne et connectée pour seniors en partenariat avec des industriels de la domotique et des services de santé numérique. 2- Adossement au démonstrateur d’un laboratoire de suivi R&D sur les nouveaux services numériques expérimentés et outils robotique. 3- Création d’une plateforme de services numériques pour les seniors, leurs aidants et les prestataires d’accompagnement reliée à un data center santé pour l’hébergement des données des patients et leur mutualisation avec le corps médical. Objectifs

• Accompagner la rénovation du patrimoine d’un foyer logement pour la transformer en un outil performant équipé des dernières innovations technologiques, tant sur le plan des services que de la santé afin de valoriser le patrimoine existant. • Initiée par un bailleur social et ses partenaires privés, ce démonstrateur pourrait devenir la référence nationale en matière de rénovation de foyer logement à coûts maitrisés.

Objectifs – résultats attendus

Décliner les axes sectoriels sur des filières fortes du territoire pour améliorer encore la prestation fournie et capter la valeur ajoutée sur le bassin.

Mettre en place des outils d’accueil, de test / preuve du concept et d’accompagnement pour les différentes filières de croissance

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Pilote


Pour l’instruction des dossiers : même comité que la fiche 3.1. (comité unique, voir description reprise ci-dessous)

Pour l’instruction des dossiers :

- la Préfecture de département est chargée de l’instruction des dossiers, avec l’appui des services de l’État en département (DRFIP, DIRECCTE, Banque de France, ...). un comité technique associant les services de l’Etat (Préfet de Région-Préfet de département ou son représentant), de la ville de Châlons-en-Champagne et de la Communauté d’Agglomération de Cités-en-Champagne, le délégué régional à l’accompagnement des restructurations défense. Il a en charge l’examen technique des dossiers avant présentation en Comité de sélection.

Pour la sélection des dossiers :

- le Comité de sélection, présidé par le Préfet de Région-Préfet de département (ou son représentant), est composé du Président de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne (ou son représentant), du Maire de Chalons-en- Champagne, du délégué régional à l’accompagnement des restructurations défense. Il prend les décisions d’allocation des Fonds FRED, avec transmission de ses décisions au Ministère de la Défense pour engagement et, le service fait étant constaté, pour versement.

Maîtres d’ouvrage / pilote de l’action

Communauté d’Agglomération, par opération : associations ad hoc, SAS

Partenaires

Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres Consulaires (chambre d’agriculture, chambre de métiers et artisanat, chambre de commerce et d’industrie), SEMCHA, Pôles de compétitivité, Agences d’innovation et de développement


Le calendrier des opérations sera spécifique à chacune d’elle. L’action sera lancée dès la signature du CRSD, elle sera faite en B to B entre l’agglomération et les différents porteurs d’opération. En cas de nécessité, une stimulation des opérations par appel à projets pourra être envisagée. La mise en place de l’opération associera le Délégué Régional aux Restructurations de Défense et la Préfecture de la Marne.


Applicable dès la signature du Contrat de redynamisation du site de défense, pour une durée maximale de 4 ans (renouvelable 1 fois en cas de prorogation du CRSD)

Dépenses éligibles / modalités d’intervention

Subventions :

- Dépenses immatérielles (études, ingénierie),

- Aide à l’investissement et à l’emploi

Plan de financement


HT


SEM Energie

Apport en capital 5 200 000 Contribution privée 1 680 000 32%

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Caisse des Dépôts et Consignations (prise de participation à l’étude)

840 000 16%


1 365 000 26%

Cités-en-Champagne 1 315 000 26% Sous-total 5 200 000 Sous-total 5 200 000 Autres opérations

Autofinancement 6 410 000 50% Etat (CRSD, FRED) 2 020 000 16%

Etat (CAR, crédits ministériels)*

2 330 000 18%


500 000 4%

Conseil Départemental – Projets de nouveau lieu de vie pour les séniors et démonstrateur rénové pour les séniors, cluster anti-microbien

1 500 000 12%

Aide à l’investissement, à l’emploi, à la prestation intellectuelle

12 820 000 (10 490 000

hors crédits

contractualisés

au sein du

CAR)*

Conseil Régional 60 000 0,5% Sous-total 12 820 000

(10 490 000

hors crédits

contractualisés

au sein du

CAR)*

Sous-total 12 820 000

(10 490 000

hors crédits

contractualisés

au sein du

CAR)*

Total 18 020 000

(15 690 000

hors crédits

contractualisés

au sein du

CAR)*

Total 18 020 000

* L’Etat ajoute 2 330 000€ sur cette action via un complément de crédits ministériels contractualisés au sein du Contrat d’accompagnement à la redynamisation (CAR) de Châlons-en-Champagne. Une même opération ne pourra pas être aidée simultanément, à dépenses subventionnables identiques, sur les deux contrats.

Le tableau financier de l’annexe 2 ne tient pas compte de ce complément afin d’éviter tout double comptage entre le CRSD et le CAR. C’est pourquoi au sein du tableau financier de l’annexe 2, le montant total de l’action s’élève à 15 690 000 € (soit 18 020 000 minorés des 2 330 000€ apportés par l’Etat au sein du CAR, repris dans cette présente fiche pour une meilleure lisibilité).


Entreprises créées, centres de recherche ou de transfert de technologie associés, nombre d’emplois créés

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Axe 4 - Promouvoir l’ambition internationale de l’agglomération

Axe 4

N° FICHE ACTION

4-1

Accueil d’évènementiel professionnel en particulier sur les secteurs d’avenir et

développement du tourisme d’affaires


Le territoire a développé de nombreux évènements tant à destination du grand public que des professionnels. Ces évènements prennent différentes formes comme des spectacles, des conventions d’affaires, des salons, des festivals et, point d’orgue châlonnais, la Foire de Châlons chaque début septembre. Les cibles visées sont variées et vont du citoyen au touriste en passant par le professionnel intéressé par les thématiques développées. Les maitres d’ouvrage sont divers tels la SEPEC, l’UCIA, l’Office du Tourisme, les organes culturels (CNAC, LA Comète) ou les acteurs économiques (Ville, Communauté d’Agglomération, Chambres consulaires). L’attractivité du territoire passe par la construction et le renforcement de programmes d’évènements en relation avec les axes de développement identifiés. Ce programme doit être diversifié afin de toucher les différentes cibles rappelées ci-dessus. La déclinaison d’évènements professionnels permettant d’attirer sur le territoire des décideurs de chaque secteur d’activité doit être une priorité. L’accompagnement et le développement des évènements existants afin de leur donner une envergure supplémentaire sont les premières actions à mener. Châlons–en-Champagne est au cœur d’un territoire dans lequel la dynamique agricole est unique en France. Les coopératives agricole et viticoles les plus puissantes de France, les filières agro-industrielles, de transformation, la capitale de la bioéconomie avec ARD, le futur cluster (groupement) Ferme 112, le développement de l’appellation Champagne, et du concept de viticulture durable, la 2ème foire agricole et le 2ème salon du machinisme agricole en témoignent. L’ensemble de cette économie agricole représente le principal bassin d’emploi de la région et est l’un des plus dynamiques en termes d’innovation. L’agriculture régionale va vivre une seconde révolution verte, accompagnée d’un développement économique et d’emplois certains.


Les acteurs économiques agricoles et les élus entendent porter une ambition commune autour du « pari du végétal ». L’enjeu est d’être un acteur à renommée nationale et internationale du développement de l’économie agricole. Le projet se développe en plusieurs étapes : � Une étude marketing de positionnement du pari du végétal � Une évolution importante au sein de l’espace agricole de Foire de Châlons pour renforcer le

positionnement national, voire international de ce salon : � Création d’une odyssée regroupant l’ensemble du monde agricole, du secteur du machinisme pour mettre en avant les innovations de ces secteurs � Développement de cycles de conférences de très haut niveau du type « Davos de l’agriculture »

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� Création d’un concours de l’innovation autour des nouvelles technologies agricoles � Création d’un support de grande qualité « pari du végétal » valorisant l’ensemble des savoir-faire de cette région auprès des visiteurs et du grand public

� La création et la mise en place dans la durée de l’animation campagne à la Ville au cœur de Châlons � La création d’une summer school (université d’été) en août sur Châlons en amont de la foire en faisant

intervenir des universitaires de renommée internationale pour renforcer les expertises et les compétences en lien avec les universités et grandes écoles

� La professionnalisation du tourisme industriel afin de valoriser l’ensemble des avoir-faire agricoles en lien avec les chambres consulaires et les filières agroalimentaires

� La promotion du « pari du végétal » en s’appuyant sur plusieurs salons agricoles européens. En parallèle et ou en appui de la Foire, il est proposé de développer en partenariat avec les acteurs locaux concernés des évènements professionnels, agricoles, culturels et touristiques. La préférence sera donné à des conventions d’affaires et rencontres B2B (entre professionnels) afin de faire de Chalons-en Champagne un centre d’affaires.


Les objectifs attendus sont les suivants pour l’axe pari du végétal � Fédérer les acteurs économiques, universitaires, politiques, la société civile autour de ce projet de territoire � Dynamiser et monter progressivement la renommée de la Foire de Châlons à un rang national voire

international pour sa dimension agricole � Valoriser avec professionnalisme le savoir-faire de cette région, en dehors de la région et attirer de nouvelles

entreprises et de nouveaux investisseurs � Contribuer à dynamiser le cœur de ville de Châlons

Le but est d’amplifier le rayonnement de la foire exposition de Châlons afin d’en faire un évènement national et international sur ses différentes composantes. En s’appuyant sur les programmations déjà en cours, il est proposé de développer un programme d’évènementiel notamment à destination des professionnels a minima du Grand Est.

Pilote



UCIA, SEPEC

Partenaires

Communauté d’Agglomération, Office de Tourisme, Chambres consulaires, Conseil Régional, Conseil Départemental, Pôles de Compétitivité Début de l’opération

2015


Pari du végétal : dès la foire de Châlons-en-Champagne 2016,

En particulier : campagne à la ville, 2016, Summer School dès 2017

Sur les autres actions de promotion

2015 : recensement des projets et positionnement sectoriel

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S1 2016 : construction des plans de financement des actions de promotion

S2 2016 : lancement des actions de promotion

Plan de financement


HT


Pari du végétal

Partenariat et participations des entreprises, fédérations, consulaires

1 745 000 37%

Etat (FRED) 1 500 000 32% Ville de Châlons-en-Champagne

500 000 11%

Conseil Départemental 500 000 11%

Pari du végétal 4 745 000

Conseil Régional 500 000 11%

Sous-total 4 745 000 Sous-total 4 745 000

Autres actions de promotion liées aux axes de développement

Evènementiel professionnel 3 500 000 Autofinancement 3 000 000 86% CAC 100 000 3% Etat (FRED) 400 000 11% Sous-total 3 500 000 Sous-total 3 500 000

Total 8 245 000 Total 8 245 000


Nombre d’évènements Fréquentation Taux de transformation sur le territoire (implantations / projets)

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Axe 4

N° FICHE ACTION

4-2

Renforcer l’attractivité en valorisant l’image du territoire par la mise en place d’une

stratégie de marketing territorial


Compte tenu du départ des armées et de la prochaine mutation administrative, le territoire est dans l’obligation de redéfinir un modèle de développement économique.

Les fondements de celui-ci sont déjà posés : l’étude de positionnement stratégique menée avec le cabinet DELOITTE a déjà permis de définir des axes sectoriels prioritaires : logistique intermodale , valorisation globale du végétal.

Toutefois, il s’avère nécessaire d’affiner ce positionnement et l’adapter aux mutations de l’environnement économique qui sont survenus.

Afin de mettre en œuvre cette stratégie en cours de définition, des nouvelles méthodes de travail entre les acteurs économiques s’avèreront nécessaires.


Les actions qui seront mises en œuvre s’articuleront autour d’un véritable plan marketing et de communication sur l’ensemble des cibles définies.

• Opération 1 : La première priorité est de définir une image et de préciser une action de communication et un plan de prospection basé sur une approche de type « produit de territoire ». Le panel d’exonérations fiscales et sociales inhérent au classement en ZRD du territoire est un avantage supplémentaire aux côtés des arguments commerciaux et techniques déjà mis en œuvre par le service économique de la Communauté d’Agglomération que la CCI. Cette étude précisera le moyen de communication auprès des entreprises nationales et internationales.

• Opération 2 : Une action de prospection auprès du public cible et de communication (ciblée et éventuellement grand public) doit être élaborée

• Opération 3 : La structuration d’une équipe commerciale, guichet unique au sein du mess des entrepreneurs. Cette action est à réaliser en lien avec l’aménagement de l’infrastructure, dans le cadre de la fiche action 2.1.


La mise en place d’une véritable agence de développement du territoire agissant sur l’ensemble des composantes du développement économique, guichet unique, implantée au sein du mess des entrepreneurs

La mise en place d’argumentaires et de plans de prospection tant endogène qu’exogène grâce à des équipes dédiées sont les premières mesures à prendre

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Pilote



Communauté d’Agglomération, Chambres consulaires

Partenaires

Office de tourisme, Etat, Conseil Départemental de la Marne, Conseil Régional


Lancement de la consultation pour le choix du prestataire en charge d’élaborer la stratégie de marketing territorial : juillet 2015

Sélection du candidat : septembre 2015

Restitution des livrables : fin année 2015

Mise en place des actions de prospection et de communication : janvier 2016

Mise en place d’une équipe dédiée, point d’entrée unique : 2016


Durée du contrat, 2015 – 2019

Plan de financement


HT


Etat (FNADT)* 40 000 66% Définir une stratégie de marketing territorial

60 000

Cités-en-Champagne 20 000 33% Sous-total 60 000 Sous-total 60 000

Etat (FNADT) 160 000 40% Cités-en-Champagne 120 000 30% Conseil Régional 60 000 15%

Mise en place d’une action de prospection d’investisseurs

400 000

Conseil Départemental 60 000 15%


Total 460 000 Total 460 000

* Action pré-financée suite à l’accord du CTI du 24 juin 2015


Nombre de projets Nombre de visites Nombre d’implantations Création d’emplois

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Axe 4

N° FICHE ACTION

4-3

Elaboration, pilotage et suivi du CRSD


Depuis novembre 2014, l’Etat a engagé une démarche visant à la redynamisation du territoire impacté par la dissolution en 2015 du 1er RAMa et de la 1ère BM de Châlons-en-Champagne. Le présent contrat de redynamisation du site de défense a pour objet d’appuyer le développement économique visant à l’installation d’activités créatrices d’emplois. Un travail de diagnostic et de détermination d’orientations stratégiques a été réalisé par un cabinet de consultants. Le Contrat constitue l’adoption d’une feuille de route opérationnelle que l’Etat sera chargé de mettre en œuvre, en étroit partenariat avec les porteurs de projet (collectivités locales, chambres consulaires, entrepreneurs…)


Cette action s’attache à l’accompagnement de l’élaboration du contrat, pré-financé, et à la réalisation d’une étude de diagnostic territorial.

Par ailleurs, pendant la durée du contrat, deux chargés de mission feront l’objet d’un recrutement.

Sous l’autorité du Président de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, avec l'appui de la Délégation à l'Accompagnement des Restructurations de Défense (DAR) et du Commissariat Général à l’Egalité du Territoire (CGET), et en lien avec le Préfet de la Marne et les services de l’Etat, le chef de projet CRSD devra :

- Assurer le pilotage global et la coordination des projets de développement économique arrêtés dans le contrat, en y associant systématiquement les partenaires privés et publics.

- Aider à l’émergence de projets et à la structuration de la maîtrise d’ouvrage (suivi et accompagnement des porteurs de projets publics et privés)

Le deuxième chargé de mission devra :

- Participer à la prospection économique sur le territoire en lien avec les acteurs locaux du développement économique.

- Participer à la prospection exogène en lien avec les acteurs locaux du développement économique et Business France

- Participer à la consolidation du tissu économique local et à l’implantation de nouvelles entreprises en s’appuyant notamment sur les acteurs économiques locaux

- Animer des actions de concertation avec les partenaires locaux notamment en travaillant en étroite relation avec les services des communautés d’agglomération de Châlons-en-Champagne, le Conseil Départemental de la Marne, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, les chambres consulaires ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire.

- Proposer et mettre en œuvre des outils de suivi et d'évaluation du contrat (tableau de bord et reporting adapté)

- Rendre compte mensuellement au Préfet de la Marne, au Député-Maire de Châlons-en-Champagne et au Président

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de Cités-en-Champagne de l’avancement de sa mission.

- Participer aux réunions régulières du comité technique de suivi de la mission, organisées par les services de la Préfecture

- Assurer le suivi du CRSD et de son annexe et réaliser les bilans d’étape pour les Comités de pilotage.

- Préparer les avenants qui jalonneront la vie du contrat.

Profil recherché

De formation supérieure, spécialisée en développement local ou en aménagement du territoire, le chef de mission devra posséder de bonnes connaissances de l’environnement institutionnel territorial et de son fonctionnement administratif. Une sensibilité au développement économique et à l’accompagnement de mutation économique sera recherchée.

Force de proposition, le chef de mission devra disposer :

-de réelles aptitudes au travail transversal et partenarial et de solides compétences en ingénierie de projet et mobilisation d’acteurs, -de compétences financières et d’une bonne connaissance des financements publics locaux : communautés de communes - Département - Région - Services de l’Etat (au niveau central et local) - Europe, -de compétences juridiques, plus particulièrement dans le domaine des marchés publics, aménagement et droit de l’urbanisme. -de compétences en méthodologie de projet (montage financier, mobilisation d’acteurs, communication) -de connaissance des collectivités territoriales, des outils d’intervention au niveau départemental, régional, national et européen Une expérience similaire significative, en collectivité territoriale, en agence de développement économique, en société d’économie mixte ou en cabinet de conseil est demandée. Qualités requises :

Autonomie Sens de l’initiative, motivation pour le travail en mode partenarial Sens du relationnel et de la communication Excellentes qualités rédactionnelles et d’expression orale Maîtrise de l’outil informatique Localisation :

Châlons-en-Champagne

Mode de recrutement :

Recrutement en CDD de trois ans éventuellement reconductible pour une période maximum de deux ans.

Rémunération brute annuelle :

70 k€ brut maximum selon expérience


Cf. description de l’action



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Partenaires

Membres du comité de pilotage


Septembre 2015


3 ans reconductibles 2 ans

Plan de financement


HT

Ressources Montant

HT

%

Elaboration du CRSD, actions pré-financées

Mission d’accompagnement à l’élaboration du CRSD*

100 000

Diagnostic territorial INSEE* 7 000

Etat 107 000 100%

Sous-total 107 000 Sous-total 107 000 Pilotage et suivi du CRSD et de son annexe

Recrutement d’un chargé de mission en charge du suivi du CRSD, de son animation, de l’ingénierie de projet

453 000

Frais annexes à la mission (téléphone, déplacement, etc.)

45 000

Etat (FNADT) Cités-en-Champagne

398 000 100 000

80% 20%

Recrutement d’un chargé de mission en charge de l’ingénierie de projet

450 000

Frais annexes à la mission (téléphone, déplacement, etc.)

45 000

Etat (FNADT) Cités-en-Champagne

395 000 100 000

80% 20%


Total 1 100 000 Total 1 100 000

*Les actions faisant l’objet d’un astérisque ont bénéficié d’un pré-financement en comité technique interministériel de novembre 2014.


Reporting mensuel Nombre de projets accompagnés Evaluation du CRSD et de son annexe

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ANNEXE 4 : DESCRIPTION DES EMPRISES MILITAIRES

LIBEREES PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE

Quartier Chanzy :

• Date de création : 1875

• Historique : quartier destiné au commandement, au stationnement des troupes et au stockage des véhicules et matériels (l’état-major de la 1ère Brigade Mécanisée (EM 1ère BM), la 1ère compagnie de commandement et de Transmissions (1ère CCT), le Centre Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information (CIRISI), le détachement de la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD), la Délégation Militaire Départementale de la Marne (DMD 51) ,…).

• Date de libération : conservé durant une période transitoire de 2 à 3 ans (2015 – 2018) par le ministère de la défense au profit de petits organismes ayant vocation à rejoindre ultérieurement Suippes et Mourmelon-le-Grand puis aliénation de la totalité du site.

• Caractéristiques générales du site : - surface globale : 65 255 m² ; - S.H.O.D : 36 798 m² ; - état du bâti : 9 bâtiments en bon état (14 835 m²) et 17 bâtiments dans un état moyen

(21 963 m²). Quartier Corbineau et sa zone technique:


• Historique : quartier destiné au commandement, à l’instruction, au stationnement des troupes et au stockage des véhicules et matériels (école d’artillerie, 402ème régiment d’artillerie, 1er régiment d’artillerie de marine).

• Date de libération : 1er aout 2015 puis aliénation pour la totalité du site. • Caractéristiques générales du site :

- surface globale : 363 925 m² ; - S.H.O.D : 41 349 m² ; - état du bâti : 26 bâtiments dans un état moyen (15 893m²) et 24 bâtiments en mauvais

état (21 797m²) et 10 bâtiments vétustes (3 659 m²). Quartier Février:


• Historique : quartier destiné principalement à l’hébergement du personnel de l’école ou des unités stationnées au quartier Corbineau (école d’artillerie, 402ème régiment d’artillerie, 1er régiment d’artillerie de marine).

• Date de libération : libéré progressivement par le ministère de la défense par fonction (conservation de 3 bâtiments BCC (bâtiments cadres célibataires) sur 5, activation de l’EAL LEGAY (bâtiment alimentation) jusqu’au 30 novembre 2015, libération du reste de l’emprise à compter du 1er août 2015) ;

• Caractéristiques générales du site : - surface globale : 126 013 m² ; - S.H.O.D : 22 580 m² ; - état du bâti : 12 bâtiments en bon état (11 177 m²), 6 bâtiments dans un état moyen

(1 347 m²) et 4 bâtiments en mauvais état (7 774m²) et 11 bâtiments vétustes (2 282m²).

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Zone technique Hawk:


• Historique : quartier destiné au stockage et à l’entretien des véhicules et matériels (402ème régiment d’artillerie, 1er régiment d’artillerie de marine).


- surface globale : 128 300 m² ; - S.H.O.D : 10 099 m² ; - état du bâti : 20 bâtiments en bon état (9 037 m²) et 1 bâtiment dans un état moyen (1 062

m²).

Terrain d’exercice, camp de la Folie :


• Historique : camp de manœuvre destiné à l’entrainement des troupes des unités stationnées au quartier Corbineau. Présence d’un monument : la butte des fusillés (l’accès à ce monument se fait actuellement par le camp). Espace ouvert non clôturé.


- surface globale : 611 772 m² ; - S.H.O.D : 116 m² ; - état du bâti : 1 bâtiment dans un état moyen (116 m²).

Quartier Lochet:


• Historique : quartier à vocation administrative (commissariat de l’armée de terre) • Date de libération : libéré depuis 2012, en cours d’aliénation pour la totalité du site. • Caractéristiques générales du site :

- surface globale : 8 284 m² ; - S.H.O.D : 5 126 m² ; - état du bâti : 10 bâtiments en mauvais état (3 023 m²) et 4 bâtiments vétustes (2 103m²).

Synthèse des surfaces :

Surface

Quartier Chanzy 6,52 ha

Quartier Corbineau et zone technique 36,39 ha

Quartier Février 12,60 ha

Zone technique Hawk 12,83 ha

Terrain de « La Folie » 61,17 ha

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Quartier Lochet 0,828 ha

TOTAL 130,33 ha

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Documents

CRSD Chalons en Champagne version vFINAL...CRSD. Elaboré conjointement et en cohérence, il permet de préciser les conditions de mobilisation de crédits interministériels de l’Etat