CSN des 13 et 14 septembreRapport de la Commission Pédago et Vie Scolaire

La commission Pédagogie et Vie Scolaire avait inscrit 7 points à son ordre du jour. La réunion ayant commencé tardivement (18h15 environ), seuls 4 de ces points ont pu être traités.

• Grilles Horaires

Le Secrétariat Général a déposé comme convenu un recours devant le Conseil d’Etat à la fois pour contester la légalité externe des nouveaux arrêtés ministériels (CPC non consultée sur la dernière version des grilles, CTPC-DGER du 14 avril 2005 non valide, PV de la séance du CNEA ayant délibéré sur les grilles (9 mai 2005) non adopté à ce jour, non consultation du Conseil Supérieur de l’Education…), mais aussi la légalité interne de ces arrêtés (modification des seules grilles horaires sans aucune modification des contenus). Le recours a été déposé le 8 septembre 2005, c'est-à-dire dans les délais imposés par la loi (2 mois à partir de la publication des arrêtés au JO). Annick Merrien et moi-même avons constitué le dossier de recours.

La question posée à la commission portait essentiellement sur les prolongements des actions entreprises l’année dernière, c'est-à-dire sur la nécessité de confirmer les modalités d’actions… lancées en juin dernier (appel à la grève administrative des rubans pédagogiques par les enseignants touchés par des baisses horaires et solidairement par l’ensemble des équipes pédagogiques, lettres adressées par les enseignants à l’Inspection de l’Enseignement Agricole, et le cas échéant d’élargir la palette de ces actions…

Les membres de la commission n’avaient pas de divergence sur cette question et s’accordaient sur la nécessité d’élargir la palette des actions proposées dans l’objectif de mobiliser un grand nombre d’enseignants. La Commission propose donc d’adresser un nouveau courrier d’information aux enseignants, le dernier envoyé aux sections par le Secteur Pédagogie au mois de juin intitulé « Grilles Horaires : bilan et perspectives » pouvant avoir légitimement déserté les mémoires. Ce courrier :

Annoncera que le SNETAP, comme il s’y était engagé, a bien déposé un recours devant le Conseil d’Etat et rappellera brièvement les principaux vices de procédure qu’il a relevés et condamnés (voir plus haut)

Rappellera clairement les conséquences de l’application de ces nouvelles grilles horaires en termes d’emploi (licenciement de contractuels, multiplication des sous-services, mutations d’office, compléments de service dans un 2nd établissement…)

Etablira un lien clair entre l’application des nouvelles grilles et le projet du nouveau bac technologique Dénoncera la volonté de certains établissements ou/et de certaines régions d’appliquer les grilles

horaires sur les 2 années des cycles de formation Précisera les modalités d’actions proposées par le SNETAP :

Appel aux enseignants à utiliser massivement la lettre-type à l’Inspection qui avait été déjà adressée aux sections ( la lettre-type sera renvoyée avec le courrier aux enseignants)

Appel général aux coordonnateurs de filières et à toutes les équipes pédagogiques à ne pas remplir les rubans pédagogiques des promotions entrantes

Renouvellement des interventions dans toutes les instances locales et régionales (CI, CA, CTPR, CREA, CAEN…)

Sensibilisation et information des parents d’élèves, et le cas échéant des maîtres de stages et des organisations professionnelles, sur les conséquences concrètes de l’application des grilles : parties de programme non traitées, risque d’inéquité des candidats à la session 2006 des examens…

Lettre du Secteur Pédagogie et Vie Scolaire du SNETAP adressée au Doyen de l’Inspection sur le modèle de la lettre-type envoyée par les enseignants

Mise en œuvre des décisions du CSN :

Courrier aux enseignants : envoyé par voie électronique et par courrier le 21 septembre 2005 Lettre du Secteur Pédagogie et Vie Scolaire au Doyen de l’Inspection de l’Enseignement Agricole :

envoyée par courrier le 19 septembre 2005 et transmise pour info aux sections le 21 septembre 2005

• Langues Vivantes

La commission Pédagogie et Vie Scolaire rappelle qu’après l’enquête qu’elle avait conduite en 2003 pour dresser un état des lieux précis de l’enseignement des LV dans l’Enseignement Agricole et la pétition « Non à la mort des Langues Vivantes dans l’Enseignement Agricole » en 2004 signée par près d’une centaine d’établissements, le Secteur Pédagogie et Vie Scolaire a demandé à plusieurs reprises à la DGER (y compris en adressant un courrier directement au Directeur Général de la DGER) d’organiser une réflexion sur le rôle et la promotion des Langues Vivantes (Langues Régionales comprises) dans l’Enseignement Agricole. La DGER a donné son accord de principe sur l’organisation d’un groupe de travail sur cette question au printemps 2005. Deux réunions internes à la DGER ont eu lieu en mars et en mai 2005. Lors d’un CTPC-DGER, la sous-direction POFEGTP, s’était engagée à convoquer une première réunion avec les organisations syndicales à la rentrée 2005. Nous avons rappelé cet engagement lors de l’audience que le Secrétariat Général a eue avec la DGER le 30 août dernier. Une date devait nous être annoncée courant septembre.

Pour préparer au mieux nos interventions lors de la 1ère réunion de ce groupe de travail, la Commission Pédagogie et Vie Scolaire propose un groupe de travail interne au SNETAP. Marie-Madeleine Dorkel pilotera l’opération. Ce groupe de travail sera restreint (au plus 7 à 8 personnes dont M.M. Dorkel et moi-même) mais la composition de ce groupe devra tenir compte de la palette des langues enseignées dans l’EA (Anglais, Allemand, Espagnol, Italien + Langues Régionales). Le groupe identifiera clairement les problèmes posés à cette enseignement des langues pour faire des propositions à l’administration.

Par ailleurs, le Secteur Pédagogie et Vie Scolaire interrogera directement la DGER pour connaître la déclinaison dans l’EA de l’application du décret de la loi d’orientation sur les langues vivantes paru en août dernier (notamment sur la question de la création des commissions académiques)

Mise en œuvre des décisions du CSN :

La composition du groupe de réflexion interne au SNETAP sur les LV est en cours de finalisation. Une lettre aux enseignants de LV – comportant un petit questionnaire sur les problématiques les plus importantes - a été adressée aux secrétaires de sections par voie électronique le 28 septembre 2005.

Le Secteur Pédagogie et Vie Scolaire a fait inscrire à l’ordre du jour du CTPC-DGER du 29 septembre 2OO5 la question de l’application du décret de la loi d’orientation sur les LV dans l’EA (la question n’a pu être traitée au dernier CTPC-DGER faute de temps. Elle fera l’objet d’une réponse écrite de la DGER)

N.B. : la réunion convoquée par la DGER sur les LV/LR aura lieu le 17 novembre 2005 de 14h30 à 17h30. Nous réunirons notre propre groupe de réflexion le matin même et ferons convoquer certains d’entre eux comme experts à la réunion de la DGER (pour limiter la prise en charge financière)

• Note de cadrage du futur Bac Techno

Un projet de note de cadrage du futur Bac Technologique « Agronomie-Environnement-Alimentation et Territoires » a été présenté pour avis aux CTPC-DGER du 26 mai 2005 et au CNEA du 7 juillet 2005. Le Secteur Pédagogie et Vie Scolaire qui avait organisé un petit groupe de travail le 9 juin 2005 pour expertiser comment les grandes questions contemporaines (développement durable, souveraineté alimentaire, éco-citoyenneté…) étaient prises en compte dans les anciens référentiels des bacs techno STAE et STPA a pris

connaissance de ce projet de note de cadrage et l’a analysé en détail. Les inquiétudes et les interrogations exprimées par le groupe de travail ont nourri l’essentiel de nos interventions au CNEA du 7 juillet et la lettre que nous avons adressée conjointement à Mme Brigitte Fevre, alors sous-directrice de la sous-direction POFEGTP et à Eric Marshall, Doyen de l’Inspection de L’Enseignement Agricole. Lors de la séance du CNEA du 7 juillet, Brigitte Fevre nous a engagé à formuler des propositions d’amendements à cette note. Ce que nous avons fait avant le 14 juillet. Nous avons découvert à la rentrée (par l’entremise de Pierre Laborde) une nouvelle version de la note de cadrage de la sous-direction POFEGTP datée du 26 juillet. En la comparant avec la version initiale et les propositions d’amendements que le secteur Pédago du SNETAP avaient formulées, nous avons pu constater que certains de nos amendements (notamment sur l’orientation des élèves, sur la question du développement durable et sur d’autres points divers) avaient été repris dans cette nouvelle version. En revanche notre demande de voir les enseignements scientifiques confortés et nos observations sur l’évaluation de ce nouveau bac techno n’ont pas été retenues.

La question qui se posait donc à la commission était de savoir si nous devions ignorer ce document qui ne nous avait pas été transmis officiellement et si nous devions nous adresser à l’Inspection pour lui demander quelle suite elle comptait donner à nos propositions d’amendements ou si nous réagissions directement à cette nouvelle version en déplorant que nos observations et demandes concernant les enseignements scientifiques et l’évaluation n’aient pas été pris en compte. Après débat, la commission a retenu la première proposition. En cas d’absence de réponse, le secteur Pédago interrogera la DGER au prochain CTPC-DGER du 29 septembre 2005. Par ailleurs, dans le courrier adressé à l’Inspection, il conviendrait de rappeler la demande du SNETAP (formulée au CTPC de mai et au CNEA de juillet) que les partenaires sociaux soient associés plus étroitement à l’élaboration du référentiel.

Mise en œuvre des décisions du CSN :

La lettre a finalement été envoyée à Mme Meritan, nouvelle Chef du Bureau des formations de l'enseignement technique et des partenariats professionnels à la DGER, avec copie au Doyen de l’Inspection de l’Enseignement Agricole le 16 septembre. Le CSN et les secrétaires de section ont reçu une copie de ce courrier.

N.B. : la demande du SNETAP d’être associé au travail de rénovation du Bac Techno a été entendue, puisqu’un groupe de travail issu du CNEA a été convoqué le lundi 10 octobre 2005. Annick Merrien représentera le SNETAP à cette réunion.

• Vie Scolaire

Lors des journées de réflexion sur le métier CPE tenues à Toulouse en mai dernier, il avait été convenu dans la plate-forme de revendications qui avait été élaborée, que le Secteur Pédagogie et Vie Scolaire rencontrerait le ou la nouvelle responsable de la vie scolaire à la DGER pour balayer les dossiers en cours et surtout interroger la DGER sur ses intentions pour redynamiser la politique de vie scolaire dans nos établissements en donnant une réalité à la circulaire de décembre 2002. Après contact avec la nouvelle responsable de la vie scolaire à la DGER, Sophie Palin, nous avons convenu d’organiser une rencontre au courant du mois de novembre. Il n’a pas été possible d’obtenir une date plus tôt, la nouvelle sous-direction POFE (qui remplace l’ancienne sous-direction POFEGTP) étant débordée, selon ses dires, par l’affaire des stages. Participeront à cette rencontre : André Blanchard, Didier Revel, Alain Dachicourt, Jacques Vermillard et un représentant des MI/SE/AE, vraisemblablement Coralie Raveau.

Pour la Commission Pédagogie et Vie ScolaireLe rapporteur

André Blanchard