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Sébastien Bourque - automne 2012

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CTB-2050Fiscalité 1Séance 4

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Catégoriser un revenu de charge et d’emploi Établir le mode d’imposition du revenu de charge et

d’emploi Définir ce qui constitue un avantage, une allocation et un

remboursement de dépenses. Calculer le montant à inclure dans le revenu net de charge

et d’emploi relativement aux avantages suivants : Automobile fournie par l’employeur Voiture appartenant à l’employé

Retour sur le dernier cours

Sébastien Bourque - Automne 2012

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Traitement, salaire et toute autre rémunération que le contribuable a

reçus au cours de l’année.

Avantages Allocations

Imposables Non imposables

Dispositions générales 6(1)a) Exclus à 6(1)a) :Cotisation de l’employeur à un RPA, à un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, à un régime de prestations suppl. de chômage et à un RPDB.

Dispositions spécifiques : automobile, prêts à taux réduits et options d’achat d’actions

Exclus en vertu d’une discrétion administrative

Imposables Non imposables

Dispositions générales 6(1)b) Exclues à 6(1)b) :Allocation pour frais de déplacement d’un vendeur• Raisonnable (fixé

uniquement en fonction du nombre de km pour automobile)

Allocation pour frais de déplacement (autre que l’usage d’un véhicule à moteur) d’un non vendeur• Raisonnable• Pour voyager à

l’extérieur…Allocation pour l’usage d’un véhicule à moteur d’un non vendeur• Raisonnable

(1) Amélioration de la situation économique (2), découlant de l’emploi et (3) dont l’employé est principal bénéficiaire.

Somme reçue par un employé lorsque celui-ci n’a pas à justifier le détail des dépenses encourues

Éléments à inclure

Revenu de charge et d’emploi

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AVANTAGE RELIÉ À LA DISPONIBLITÉ DE L’AUTOMOBILE (droits d’usage)*

Achats : Location :

+L’employeur acquitte les frais de fonctionnement

• Km fins personnelles x 0,26$ en 2012 (0,24$ en 2011)

OU

• Méthode alternative

L’employeur verse une allocation

• Raisonnable : non imposable

L’employé acquitte ses frais de fonctionnement

• Aucun avantage

AVANTAGE RELATIF AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT*(Essence, entretien, réparation, Immatriculation et assurance)

OU OU

Frais de fonctionnement déductibles pour la portion relative à l’emploi

• Non raisonnable : Imposable

* Les avantages sont réduits du montant remboursé par l’employé à l’employeur

Avantage : voiture fournie par l’employeur

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AVANTAGE RELIÉ À LA DISPONIBLITÉ DE L’AUTOMOBILE (droits d’usage)*

Sans objet

+L’employeur acquitte les frais de fonctionnement

• % fins personnelles x frais de fonctionnement

L’employeur verse une allocation

• Raisonnable : non imposable

L’employé acquitte ses frais de fonctionnement

• Aucun avantage

AVANTAGE RELATIF AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT*(Essence, entretien, réparation, Immatriculation et assurance)

OU OU

Frais de fonctionnement déductibles pour la portion relative à l’emploi

• Non raisonnable : Imposable

* Les avantages sont réduits du montant remboursé par l’employé à l’employeur

Avantage : voiture appartenant à l’employé

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Calculer le montant à inclure dans le revenu net de charge et d’emploi relativement aux avantages suivants :

Prêt à taux réduit Options d’achat d’actions Déterminer les frais qui sont déductibles dans le calcul du

revenu de charge et d’emploi de tous les particuliers, des vendeurs à commissions et des particuliers qui ont un bureau à domicile.

Calculer le revenu net de charge et d’emploi d’un particulier.

Thèmes abordés

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Un prêt à taux réduit accordé par l’employeur à un employé est un avantage imposable pour ce dernier. En effet, les trois conditions sont rencontrées : La situation économique de l’employé s’est améliorée dans la mesure

où le taux d’intérêt sur le prêt est inférieur au taux du marché. Cette amélioration découle de l’emploi puisque le prêt à taux réduit

est accordé par l’employeur à l’employé en raison de sa qualité d’employé.

Enfin, l’employé est le principal bénéficiaire de l’argent du prêt. L’avantage imposable correspond à la différence entre les

intérêts calculés au taux prescrit et les intérêts payés par l’employé. Les intérêts au taux prescrit sont déterminés trimestriellement, en fonction du taux d’intérêt des bons du trésor. Ils sont donc relativement bas.

Avantage : prêt à taux réduit

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Avantage : prêt à taux réduit

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Règle générale :

Intérêt calculé au taux prescrit(Taux prescrit x montant du prêt x nbre de jours pendant lesquels le contribuable à joui de l’argent / 365)Moins : intérêt payé durant l’année ou dans les 30 jours suivant la fin de l’année---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Avantage imposable (= intérêt réputés payés)Particularités d’un prêt pour l’achat d’une maison :

• Le taux prescrit à la date d’un nouveau prêt correspond à un taux plafond pour cinq ans• Le prêt est réputé être un nouveau prêt tous les cinq (5) ans

Particularités d’un prêt à la réinstallation :

Prêt pour l’achat d’une maison qui permet de se rapprocher d’au moins 40 kilomètres d’une nouveau lieu de travail. • Les particularités relatives au prêt pour l’achat d’une maison s’appliquent.• De plus, l’employé peut réclamer un déduction, dans le calcul de son revenu imposable, égal au moindre

montants suivants : (disponible au cours des 5 premières années) • Avantage imposable lié au prêt pour l’achat d’une maison• Intérêts calculés au taux prescrit sur la 1re tranche de 25000$ de prêt.

Note : Les intérêts payés (ou réputés payés) sont déductibles par l’employé si l’argent du prêt est utilisé dans le but de gagner un revenu.

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ExempleLe 1er mai 2012, monsieur Giroux a emprunté 20 000 $ à son employeur, la société Fizz inc., pour lui permettre d’acquitter la facture relative à l’aménagement paysager de sa nouvelle maison. La société Fizz inc. lui prête donc cette somme à un taux d’intérêt de 1 %. Monsieur Giroux s’engage à rembourser le prêt par tranche de 5 000 $ par année, à compter du 31 décembre 2012 et à acquitter au même moment les intérêts dus sur le prêt. Au 31 décembre 2012, monsieur Giroux a remis un montant de 5 133$ à son employeur pour le remboursement du capital (5 000 $) et des intérêts (133 $).

Calculez l’avantage relatif au prêt à taux réduit que M. Giroux devra inclure dans son revenu d’emploi de 2012 ? Supposez que le taux prescrit pour les 4 trimestres de 2012 est de 4 %.

Avantage : prêt à taux réduit

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Atelier 3.3 b)

Avantage : prêt à taux réduit

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Question supplémentaire fiscalité et prise de décision – prêt à taux réduit

Avantage : prêt à taux réduit

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«Option qu’une société a attribuée à titre de rémunération à un salarié ou à un tiers lui fournissant des services, et qui donne à ce salarié ou à ce tiers le droit, mais pas l’obligation, de souscrire des actions de la société à un prix fixe ou déterminable, pendant une période spécifiée.» Source : Dictionnaire Ménard 2011

Une option d’achat d’actions est un droit accordé à un employé et qui lui permet d’acheter un certain nombre d’actions de la société, à un prix fixé d’avance (appelé prix de levée ou prix d’exercice), et pour une période de temps déterminée.

Avantage : options d’achat d’actions

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Trois événements importants concernant les OAA

Octroi de l’option :

Levée de l’option (exercice de l’option) :

Disposition des actions :

Avantage : options d’achat d’actions

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Avantage : options d’achat d’actions Octroi de

l’option

Aucune conséquence

fiscale

Aucune conséquence

fiscale

Aucune conséquence

fiscale

Levée de l’option

Avantage

JVM des actions•Prix des levée

(1) Avantage

(2) Déduction½ de l’avantage dans le revenu imposable

Aucune conséquence

fiscale

Disposition des

actions

Gain ou perte en capital

PD - coût - avantage

Gain ou perte en capital

(1) Avantage

(2) Déduction 1/ 2 de l’avantage si conserve les

actions 2 ans OU si prix de levée JVM de l’action à

l’octroi

(3) Gain ou perte en capital

Règle générale

Première exception si :- Option pour l’achat d’actions ordinaires- Prix élevée JVM de l’Action à l’octroi- Employé non lié à la société

Deuxième exception si :- L’employeur est une SPCC- Employé non lié à la société l’octroi de l’option

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ExempleLe 1er janvier 2012, monsieur Giroux reçoit une option lui permettant d’acheter 25 000 actions à un prix de 7 $ / action. La juste valeur marchande des actions est de 5 $ / actions à cette date. La société Fizz inc. est une société privée sous contrôle canadien (SPCC). Le 1er novembre 2012, les actions ont une juste valeur marchande de 8 $ / action et monsieur Giroux décide de lever son option. Il achète donc 25 000 actions à un prix de 7 $ (au lieu de 8 $).

Calculez l’avantage relatif à l’exercice de l’option que M. Giroux devra inclure dans son revenu d’emploi de 2012 ? Présentez les autres implications fiscales s’il y a lieu.

Avantage : options d’achat d’actions

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Atelier 3.3 c)

Avantage : options d’achat d’actions

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Principe de base« Sont déductibles dans le calcul du revenu d'un contribuable tiré, pour une année d'imposition, d'une charge ou d'un emploi ceux des éléments suivants qui se rapportent entièrement à cette source de revenus, ou la partie des éléments suivants qu'il est raisonnable de considérer comme s'y rapportant:… » (Article 8, LIR)

Le constat : Seules les déductions permises par la Loi sont déductibles dans le calcul du revenu net de charge et d’emploi.

Déductions – revenu de charge et d’emploi

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18Déductions – revenu de charge et d’emploiAutre type d’employés Vendeur à commission

Frais judiciaires engagés par un employé pour récupérer une rémunération due par un employeur

Frais judiciaires engagés par un employé pour récupérer une rémunération due par un employeur

Cotisations d’un employé à un régime de pension agréé (RFA)

Cotisations d’un employé à un régime de pension agréé (RFA)

Cotisations et autres • Coût des fournitures consommées (papeterie,

ampoule électrique, produits de nettoyage, etc.)• Cotisation professionnelle• Cotisation syndicale• Loyer de bureau / salaire d’un adjoint

Cotisations et autres • Coût des fournitures consommées (papeterie,

ampoule électrique, produits de nettoyage, etc.)• Cotisation professionnelle• Cotisation syndicale• Loyer de bureau / salaire d’un adjoint

Frais afférents à un véhicule à moteur (portion relative à l’emploi) :• Amortissement

An 1 : coût auto (max. 30 000$) x 15% x % fins d’affairesAn 2 : nous verrons le calcul de l’amortissement dans une séance ultérieure.

• Intérêts payés sur prêt auto (max. 300$ par mois)

Frais afférents à un véhicule à moteur (portion relative à l’emploi) :• Amortissement

An 1 : coût auto (max. 30 000$) x 15% x % fins d’affairesAn 2 : nous verrons le calcul de l’amortissement dans une séance ultérieure.

• Intérêts payés sur prêt auto (max. 300$ par mois)

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19Déductions – revenu de charge et d’emploi

Autre type d’employés Vendeur à commissionLes frais suivants ne doivent pas excéder les revenus de commissions reçus dans l’année :

Frais afférents à un véhicule à moteur (pour fins d’affaires)• Frais de fonctionnement du véhicule

Ex. essence, entretien, réparation, immatriculation, assurance, frais de location (max. 800$ / mois)

• Frais de stationnement

Frais afférents à un véhicule à moteur (pour fins d’affaires)• Frais de fonctionnement du véhicule

Ex. essence, entretien, réparation, immatriculation, assurance, frais de location (max. 800$ / mois)

• Frais de stationnement

Frais de déplacement• Moyens de transport autre qu’une automobile Ex : train, taxi, autobus, avion• Frais de repas (12 heures à l’extérieur ET déductibles à 50 %)• Hébergement

Frais de déplacement• Moyens de transport autre qu’une automobile Ex : train, taxi, autobus, avion• Frais de repas (12 heures à l’extérieur ET déductibles à 50 %)• Hébergement

Dépenses relatives à la vente Ex. publicité, cartes d’affaires

Frais de représentation (déductibles à 50%)Repas, boisson et divertissement avec les clients

Autres dépenses de vendeur Ex. Location d’un ordinateur (ou fax), cotisation à la Chambre de commerce, assurance habitation, taxes, etc.

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Note 1 : Ce deuxième tableau illustre le fait que le vendeur à commission peut déduire des dépenses plus variées que les autres types d’employés. Par contre, ils sont soumis à une contrainte, soit que l’ensemble de ces dépenses n’est déductible qu’à concurrence de ses revenus de commissions.

Note 2 : Les dépenses de nature capitale (sauf l’amortissement de la voiture et les intérêts sur le prêt auto), de même que les dépenses de loisir (i.e. dépenses engagées soit pour l’usage ou l’entretien d’un bien qui est un bateau de plaisance, un chalet, un terrain de golf ou une installation de golf, soit à titre de cotisation à une association pour les loisirs, le sport ou les repas) ne sont pas déductibles par un employé (vendeur à commission ou non). 

Déductions – revenu de charge et d’emploi

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Atelier 3.4

Déductions – revenu de charge et d’emploi

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ExempleMonsieur Cahouette, un vendeur à commission, achète un ordinateur à la demande de son employeur. Il utilise cet ordinateur à 100 % dans le cadre de son emploi. En supposant qu’il ait des revenus de commissions suffisants, peut-il déduire l’amortissement de l’ordinateur dans le calcul de son revenu d’emploi ?

ExempleMonsieur Cahouette, un vendeur à commission, loue un ordinateur à la demande de son employeur. Il utilise cet ordinateur à 100 % dans le cadre de son emploi. En supposant qu’il ait des revenus de commissions suffisants, peut-il déduire les frais de location de l’ordinateur dans le calcul de son revenu d’emploi ?

Déductions – revenu de charge et d’emploi

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Il faut noter que les dépenses de nature capitale ne sont pas déductibles par un employé (vendeur à commission ou autre type d’employés). Une dépense de nature capitale comprend le coût d’acquisition d’un bien durable (ex. bâtiment, terrain, ordinateur, etc.), son amortissement et les intérêts se rapportant au prêt contracté pour acheter le bien durable, le cas échéant. Les seules dépenses de nature capitale qui sont déductibles par un employé se rapportent à la voiture lui appartenant (amortissement et intérêt sur le prêt auto).

Déductions – revenu de charge et d’emploi

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ExempleMonsieur Cahouette, un vendeur à commission, se propose d’amener un client potentiel à assister à une partie de hockey et un autre, à jouer au golf. Les deux activités se prêtent bien à une discussion et peuvent mener à la signature de contrats importants. En supposant qu’il ait des revenus de commissions suffisants, peut-il déduire le coût des billets de la partie de hockey et celui des droits de jeu des 18 trous dans son revenu d’emploi ?

Déductions – revenu de charge et d’emploi

Sébastien Bourque - Automne 2012

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Atelier 3.5

Déductions – revenu de charge et d’emploi

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Pour pouvoir déduire des frais de bureau à domicile, il faut que l’employé remplisse l’une des deux conditions suivantes :

Le bureau est l’endroit où l’employé accomplit principalement (> 50 %) les fonctions de son emploi

Le bureau lui sert exclusivement (100 %) pour tirer un revenu d’emploi et il est utilisé pour rencontrer des clients (ou d’autres personnes) sur une base régulière et continue.

Les dépenses admissibles sont déductibles par l’employé, jusqu’à concurrence du revenu qu’il tire de son emploi pendant l’année. L’excédent peut être reporté à une année ultérieure.

Déductions – revenu de charge et d’emploi (Bureau à domicile)

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Déductions – revenu de charge et d’emploi (Bureau à domicile)

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Autre type d’employés Vendeur à commissionCotisations et autres• Coût des fournitures consommées (papeterie, ampoule

électrique, produits de nettoyage, etc.)• Loyer de bureau / salaire d’un adjoint

Cotisations et autres• Coût des fournitures consommées (papeterie, ampoule

électrique, produits de nettoyage, etc.)• Loyer de bureau / salaire d’un adjoint

Les frais suivants ne doivent pas excéder les revenus de commissions reçus dans l’année :

Autres dépenses de vendeurEx. Assurance, impôt foncier, etc. –selon la superficie du bureau.

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Atelier 3.0

Calcul du revenu de charge et d’emploi

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Question supplémentaire tirée d’un examen des années antérieures – choix entre deux allocations

Calcul du revenu de charge et d’emploi

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Pour le cours de cette semaine : Ateliers et autres questions

Prendre connaissance des solutions des ateliers et exercices discutés en classe

Résoudre le cas d’application – Pierre Chassé : Calcul de son revenu net de charge et d’emploi

Résoudre la question supplémentaire tirée d’un examen des années antérieures - Mélissandre

Exercices Problèmes D-3, D-6, D-11 à D-19

Pour le cours de la semaine prochaine Lecture

Guide fiscal CCH : Chapitre I (voir les sections sur le portail du cours) Ateliers

Préparer les ateliers 4.1, 4.2 et 4.3

Agenda

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