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D-Analyse financière

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Text of D-Analyse financière

  • Evolutions rglementaires

    du cadre budgtaire et

    comptable de lEPLE

    1

  • Evolutions rglementaires du cadre

    budgtaire et comptable de lEPLE

    1-Les volutions du plan comptable

    2-Le compte financier 2013

    2

  • A-Rappels (plan comptable 2013)

    B-Prise en compte de lavis du CNoCP

    (plan comptable 2014)

    1-Les volutions du plan comptable

    3

  • A-Rappels plan comptable 2013

    Paye : imputation des cotisations salariales

    Imputation des travaux de sous-traitance

    Prise en charge des OR sur les comptes 70

    Classe 4 et codes activit

    4

  • A-Rappels plan comptable 2013 :

    imputation des charges salariales

    5

  • Imputation des charges salariales (suite) :

    6

  • A-Rappels PCG 2013 : Imputation des

    travaux de sous-traitance

    Les travaux de sous-traitance sont imputs

    aux subdivisions du compte 611 :

    - 6111 : Restauration hbergement

    - 6112 : Entretien

    - 6113 : Voyages

    - 6118 : Autres

    7

  • CLASSE 7 :

    Tous les comptes de racine 70 doivent tre

    pris en charge sur un compte de racine 41

    (sauf tickets repas 4712 et 4713) via

    notamment le compte 4122 clients

    exercice courant

    A-Rappels PCG 2013 : Prise en charge

    des OR sur les comptes 70

    8

  • A-Rappels PCG 2013 : Classe 4 et

    codes activit

    Les crdits dEtat (rectorat) : pour lEPLE, ce sont les

    crdits issus des programmes :

    141 enseignement scolaire public du 2d

    degr : (stages, manuels, droits dauteur,

    VAE, EAC)

    214 soutien de la politique de lducation

    nationale : (examens)

    230 vie de llve : (fonds de vie, fonds

    sociaux, ESC, rmunrations AED, AVS)

    9

  • A-Rappels PCG 2013 : Classe 4 et

    codes activit (suite)

    Liaison entre les BOP, les codes activit et la

    classe 4 : lexemple de la fiche DGESCO de mai

    2013 (doc de bascule GFC 2014).

    10

  • A-Rappels (plan comptable 2013)

    B-Prise en compte de lavis du CNoCP

    (plan comptable 2014)

    1-Les volutions du plan comptable

    11

  • B-Prise en compte de lavis du CNoCP

    La suppression des comptes de

    CAP/PAR

    12

  • Lune des consquences de lavis du CNoCP :

    disparition de la notion de ressource affecte

    au profit de celle de ressource spcifique ou

    sous condition(s) demploi

    Les comptes supprims :

    Charges payer : 4682x

    Produits recevoir : 4684x

    Le fonctionnement en miroir de ces comptes disparat

    ds lexercice 2014.

    B-Prise en compte de lavis du CNoCP :

    suppression des CAP/PAR

    13

  • Le CNoCP retient 2 types de subventions :

    - Acquises sans condition demploi.

    - Acquises sous condition demploi.

    Des traitements diffrents selon les cas.

    B-Prise en compte de lavis du CNoCP :

    suppression des CAP/PAR

    14

  • les comptes de subventions sont renomms

    subventions recevoir ou reues (4411x

    4418x)

    des comptes d avances sur subventions sont

    crs (44191x 44198x)

    la notion de droits acquis est au cur de la

    distinction

    B-Prise en compte de lavis du CNoCP :

    suppression des CAP/PAR

    15

  • - Subventions acquises sans condition demploi :

    OR pass pour le total ds la notification

    - Acquises sous condition demploi : 2 cas

    peuvent se prsenter :

    Versement avant la dpense : Encaissement

    sur un compte davance

    Versement aprs la dpense : Encaissement

    sur le compte de tiers intress.

    B-Prise en compte de lavis du CNoCP :

    suppression des CAP/PAR

    16

  • par consquent

    le compte davance 4419x est crditeur ou nul

    le compte de subvention 4411x est dbiteur ou

    nul

    dans le cas contraire, lutilitaire de contrle priodique GFC

    renvoie un tat bloquant au COFI

    B-Prise en compte de lavis du CNoCP :

    suppression des CAP/PAR

    17

  • lordonnateur : * il constate les droits acquis

    pour le montant total de la subvention

    ou pour le montant ligible

    * il met un ordre de recette

    lagent comptable : il recouvre et encaisse

    B-Prise en compte de lavis du CNoCP :

    suppression des CAP/PAR

    18

  • B-Prise en compte de lavis du CNoCP :

    suppression des CAP/PAR

    19

  • Par ailleurs, le plan comptable est

    prcis pour les comptes de subvention

    compte 44126 : subv. CT pour formation continue

    compte 44127 : subv. CT formation par

    apprentissage

    compte 44141 : subv. EP contrats aids

    compte 44142 : subv. EP pour formation continue

    compte 4417 : financements europens

    B-Prise en compte de lavis du CNoCP :

    suppression des CAP/PAR

    20

  • Les bilans dentre 2014 sont raliss en tenant

    compte de cette mise jour

    4411 4418 : BS 2013 dbiteurs => BE 2014 de ces

    mmes comptes dbiteurs.

    4411 4418 : BS 2013 crditeurs => BE 2014 crditeur

    de ces mmes comptes crditeurs (bloquant au COFI 2014, virement prvoir sur compte davance 44191 44198).

    4682 & 4684 : Si leur contraction produit un solde

    dbiteur => BE 2014 au 441x concern (opration justifie au COFI 2014 par un tat de concordance).

    Si leur contraction produit un solde

    crditeur => BE 2014 au 4419x concern (opration justifie au COFI 2014 par un tat de concordance).

    B-Prise en compte de lavis du CNoCP :

    suppression des CAP/PAR

    21

  • Evolutions rglementaires du cadre

    budgtaire et comptable de lEPLE

    1-Les volutions du plan comptable

    2-Le compte financier 2013

    22

  • 2-Le compte financier 2013

    A-Disparition de la pice 13 en tant que telle

    B- Refonte de la pice 10 (tableau des

    immobilisations)

    C-Transformation de la pice 14

    D-Analyse financire

    E-Le rapport du compte financier

    23

  • A-Disparition de la pice 13 :

    - La pice 13 (variation du fonds de roulement)

    disparat de la nouvelle prsentation du COFI.

    - Elle donne son nau tableau des provisions.

    - La notion de fonds de roulement est non

    seulement conserve mais trs largement

    dveloppe.

    24

  • 2-Le compte financier 2013

    A-Disparition de la pice 13 en tant que telle

    B- Refonte de la pice 10 (tableau des

    immobilisations)

    C-Transformation de la pice 14

    D-Analyse financire

    E-Le rapport du compte financier

    25

  • B-Refonte de la pice 10 :

    - La pice 10 devient le tableau des

    immobilisations, amortissements et dprciations.

    26

  • 2-Le compte financier 2013

    A-Disparition de la pice 13 en tant que telle

    B- Refonte de la pice 10 (tableau des

    immobilisations)

    C-Transformation de la pice 14

    D-Analyse financire

    E-Le rapport du compte financier

    27

  • C-Transformation de la pice 14 :

    - La pice 14 (situation des rserves la clture

    de lexercice) subit de profonds changements :

    - Prsentation du FDR et dindicateurs

    associs

    - Historisation sur les exercices prcdents afin

    de favoriser la mise en perspective.

    28

  • Pice 14 : Tableau danalyse financire

    2 axes de lecture

    29

  • 2-Le compte financier 2013

    A-Disparition de la pice 13 en tant que telle

    B- Refonte de la pice 10 (tableau des

    immobilisations)

    C-Transformation de la pice 14

    D-Analyse financire

    E-Le rapport du compte financier

    30

  • D-Lanalyse financire : cest quoi ?

    Elle est prvue et outille par des dispositions

    rglementaires La M96 lui consacre son annexe 13

    Elle doit permettre de rpondre aux enjeux

    spcifiques de la sphre publique

    permanence et soutenabilit de laction publique ;

    efficience de laction publique ;

    compte rendu objectif de lutilisation des moyens

    allous au regard des objectifs atteints

    31

  • D-Lanalyse financire : pour quoi faire ?

    Sa finalit est dtablir un diagnostic financier qui

    consiste recenser les forces et les faiblesses de la

    structure (EPLE) afin de porter un jugement sur sa

    performance et sa situation financire, en se plaant

    dans la perspective dune continuit de lexploitation.

    Elle sinscrit dans deux approches complmentaires

    Analyse statique : base sur lanalyse des comptes financiers

    (bilan comptable et bilan fonctionnel);

    Analyse dynamique : base sur ltude des flux financiers

    pour une priode donne (tableau de financement et tableau

    de flux de trsorerie)

    32

  • D-Lanalyse financire : pour qui ?

    Cest un enjeu de gouvernance qui intresse toute

    lquipe de direction : Et notamment le conseil dadministration et le chef dtablissement, en tant

    que chef dtablissement comme en tant quordonnateur

    Ce nest pas une question technique rserve

    lagent comptable

    Ce nest pas une question technique rserve aux

    gros tablissements

    Lanalyse financire complte ou sintgre la

    dmarche globale de matrise des risques comptables

    et financiers

    33

  • D-Lanalyse financire : par qui ?

    Comme pour la matrise des risques comptables et

    financier, lagent comptable intervient plusieurs titres

    dans lanalyse financire de lEPLE

    en tant que technicien : il produit les donnes ;

    en tant que manager : il organise la collecte et lexploitation des

    informations ;

    en tant quexpert : il les met en perspective ;

    en tant que facilitateur : il explicite les concepts aux diffrents

    publics et notamment aux membres du conseil dadministration ;

    en tant que conseiller de lordonnateur (de tous les

    ordonnateurs) : il veille, alerte, souligne les enjeux.

    34

  • D-Lanalyse financire : comment ?

    Pour exercer sa mission danalyse financire, lagent

    comptable pourra notamment sappuyer sur les

    indicateurs figurant au compte financier :

    Fonds de roulement et Besoin en fonds de

    roulement

    Jours de trsorerie et jours de fonds de roulement

    Taux de non recouvrement

    Taux moyen de charges payer

    35

  • Le fonds de roulement (FdR)

    2.2.1.5.2 de la M9.6 : L'analyse du fonds de roulement est un lment important d'apprciation de la gestion financire de ltablissement et de sa capacit assurer dventuels besoins de financement sur fonds propres.

    2.1.1.5 de la M9.6 : La couverture du besoin dautofinancement par le fonds de roulement sapprciera au regard du fonds de roulement calcul aprs le dernier arrt des comptes diminu des autorisations de prlvements votes.

    4.3.3.2 de la M9.6 : Lanalyse des donnes financires est actualise en cours danne afin notamment de donner au conseil dadministration et aux autorits de contrles une information prcise sur la capacit de ltablissement prlever le fonds de roulement sans compromettre sa sant financire.

    FdR = soldes crditeurs (cl.1 + 2 + 39 + 49 + 59) soldes dbiteurs (cl. 1 + 2)

    p. 262 de la M96 36

  • le financement de lactivit quotidienne : le

    besoin en fonds de roulement

    BFdR = soldes dbiteurs (cl. 3 + 4 + 50) soldes crditeurs cl. 4 p.262 de la M96

    37

  • LA TRSORERIE

    La trsorerie est calcule par la formule :

    Trsorerie = FdR BFdR La formule est au paragraphe 4.3.2.3.3 p. 263 de la M96

    Pour un budget annexe : Trsorerie = compte 185

    Il est donc important de ne pas trop prlever sur le

    fonds de roulement (FdR) pour garder

    suffisamment de trsorerie et couvrir le besoin en

    fonds de roulement (BFdR).

    le financement de lactivit quotidienne :

    la trsorerie.

    38

  • Les jours de trsorerie : cet indicateur renseigne sur la dure pendant laquelle lEPLE pourra fonctionner sans apport de trsorerie.

    J de trsorerie = (Trsorerie/cpt 60 65)*360

    Les jours de fonds de roulement : cet indicateur renseigne sur la dure pendant laquelle lEPLE pourra fonctionner uniquement sur son FDR.

    J de FdR = (FdR/cpt 60 65)*360

    p. 263 de la M96

    Les indicateurs du compte financier

    39

  • Le taux moyen de non recouvrement : permet de comparer dune anne sur lautre les crances recouvrer en fonction de lvolution des recettes

    TnR = (cpt 41 / cpt 70)*100

    Le taux moyen de charges payer : un indicateur de qualit comptable (respect de lannualit budgtaire)

    TmCAP = (cpt 40, 42, 43, 46 / cpt 60 65)*100

    p. 263 de la M96

    Les indicateurs du compte financier

    40

  • D-Lanalyse financire

    Les valeurs calcules de ces indicateurs ne prsentent en

    elles-mmes que peu dintrt

    Lanalyse de lagent comptable sera enrichie par

    la comparaison dun exercice sur lautre ;

    la comparaison dune priode lautre ;

    la mise en vidence dune tendance observe ;

    laide la dfinition dune tendance souhaitable.

    41

  • Pice 14 : Tableau danalyse financire

    2 axes de lecture

    42

  • 2-Le compte financier 2013

    A-Disparition de la pice 13 en tant que telle

    B- Refonte de la pice 10 (tableau des

    immobilisations)

    C-Transformation de la pice 14

    D-Analyse financire

    E-Le rapport du compte financier

    43

  • 1-Le compte rendu de gestion de lordonnateur

    2-Le rapport financier et lanalyse financire

    (agent comptable)

    p. 263 & 264 de la M96

    E-Le rapport du compte financier

    44

  • Le compte rendu de gestion de lordonnateur,

    rendu obligatoire, est prcis dans son contenu

    et ses objectifs

    Il est rdig et prsent par lordonnateur

    P. 263 & 264 de la M96

    1-Le compte rendu de gestion de

    lordonnateur

    45

  • 1-Le compte rendu de gestion

    -il explique les diffrences entre le budget initial, les modifications budgtaires intervenues et le niveau rel des oprations de recettes et de dpenses significatives pour chaque service et ventuellement par domaines et activits.

    - il rend compte de lutilisation des subventions spcifiques accordes par lEtat et la collectivit sous condition demploi, des dpenses pdagogiques, des aides caractre social, des dpenses de viabilisation de lvolution des financements en les croisant avec lvolution de la structure et des effectifs.

    - Il rapproche ventuellement les donnes financires des informations de gestion (le nombre dlves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de ltablissement etc...)

    - Linformation relative au montant de la masse salariale permet la dtermination des cots globaux

    46

  • 1-Le compte rendu de gestion de lordonnateur

    2-Le rapport financier de lagent comptable

    E-Le rapport du compte financier

    47

  • 2-Le rapport financier

    - il informe sur ltat du patrimoine, des stocks des crances et le montant des reliquats de crances et de subventions.

    - Il analyse les donnes financires notamment au regard du type dtablissement, des filires concerns et de la situation gographique.

    - Il sintresse aux indicateurs financiers par rapport aux annes antrieures.

    - Cette analyse seffectue partir de lvolution de la situation comptable de ltablissement au travers des donnes relatives lexercice (rsultat, CAF et variation du FdR) ainsi que celles relatives lvolution du bilan (FdR, BFdR, trsorerie, provisions, dettes et crances) et des indicateurs financiers ; elle met en vidence la marge dont dispose lEPLE pour financer des actions sur fonds propres.

    48

  • Pour aller plus loin :

    https://www.pleiade.education.fr

    MERCI DE VOTRE ATTENTION

    49