SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P .A.N.C.) 2012.25.10 Crédits photos: Régie Municipale des Eaux VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS INSTALLATION NEUVE RÉHABILITATION DE L'EXISTANT CONTRÔLE PÉRIODIQUE N'HÉSITEZ PAS À CONTACTER LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNE DE MOUANSSARTOUX •PAR TÉLÉPHONE : 04 92 92 47 12 Du Lundi au Vendredi 08 h 30 12h 30 / 13 h 30 17 h 00 •PAR COURRIEL : [email protected] •PAR COURRIER : Régie Municipale des Eaux BP 25 06371 MouansSartoux CEDEX •AU BUREAU : Régie Municipale des eaux Mai 6 Rue Pasteur 06370 MouansSartoux V OUS AIDER À ... ... ASSURER le bon fonctionnement de vos installations. PROTÉGER le milieu naturel, notamment les ressources en eau. ASSURER la salubrité publique ! ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La loi sur l'eau du 30 décembre 2006, ainsi que l'arrêté du 27 avril 2012 prévoient que toutes les communes doivent assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur les nouvelles installations ainsi que sur les installations existantes. QU'ESTCE QUE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ? L'assainissement non collectif concerne tous les bâtiments dont les eaux usées domestiques ne sont pas raccordées au réseau public d'assainissement collectif et disposant de ce fait de leur propre dispositif d'épuration. En 2006 une étude a été menée sur le territoire communal pour recenser les installations. Le but était : • D'établir un état des lieux global de l'assainissement non collectif. • De conseiller les propriétaires d'installation. Cette mission a été assurée par un service de proximité : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) au sein de la Régie Municipale des Eaux de MouansSartoux. Ce service est en charge du recensement, du diagnostic, puis des visites périodiques (tous les 5 ans). POURQUOI DES VISITES PÉRIODIQUES ? QUI EST CONCERNÉ PAR CES VISITES ? Tout propriétaire d'une construction possédant une installation d'assainissement non collectif anciennement appelée fosse septique. On en dénombre environ 180 sur la commune. COMMENT SE DÉROULE UNE VISITE D'INSTALLATION ? La Régie Municipale des Eaux ou un prestataire de son choix, prendra contact avec vous afin de fixer un rendez vous pour réaliser la visite. Le jour choisi, le technicien prendra connaissance ou vérifiera la conception et la localisation de votre installation. Les différents éléments seront ensuite inspectés : fosse septique ou toutes eaux, bac à graisse, ventilation, tuyaux de raccordement, épandage ... Ce qu'il faut prévoir: • Le propriétaire de l'installation (ou son représentant), et l'occupant de l'habitation doivent être présents. • L'accès à l'installation d'assainissement doit être facilité (ouverture des différents regards). • Les documents suivants (s'ils existent) vous seront demandés: – Les factures de vidange et d'entretien de l'installation – Les factures de l'entrepreneur ayant réalisé les travaux – Les factures des matériaux utilisés – Le dossier de demande d'installation d'assainissement non collectif. V OUS DEVEZ CRÉER OU RÉHABILITER VOTRE INSTALLATION ? Le Service Public d'Assainissement non Collectif de la Régie Municipale des Eaux a également pour mission de valider votre projet, puis d'en suivre les travaux afin de vous assurer que votre installation réponde aux normes en vigueur, ainsi qu'aux objectifs de salubrité et de protection de l'environnement. La toute première étape de votre projet consistera donc à prendre contact avec la Régie Municipale des Eaux. VOTRE INSTALLATION EST ELLE AUX NORMES ?

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SERVICE PUBLICD'ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF(S.P.A.N.C.)

2012.25.10Crédits photos: Régie Municipale des Eaux

VOUS SOUHAITEZ ENSAVOIR PLUSINSTALLATION NEUVE

RÉHABILITATION DE L'EXISTANTCONTRÔLE PÉRIODIQUE

N'HÉSITEZ PAS À CONTACTERLE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENTNON COLLECTIFDE LA COMMUNE DE MOUANSSARTOUX

• PAR TÉLÉPHONE :04 92 92 47 12Du Lundi au Vendredi08 h 30 12h 30 / 13 h 30 17 h 00

• PAR COURRIEL :rme@mouanssartoux.net

• PAR COURRIER :Régie Municipale des EauxBP 25 06371 MouansSartoux CEDEX

• AU BUREAU :Régie Municipale des eauxMairie annexe - 3ème étage

6 Rue Pasteur06370 MouansSartoux

VOUS AIDER À ...... ASSURER le bon fonctionnement de vos installations.

PROTÉGER le milieu naturel, notamment lesressources en eau.ASSURER la salubrité publique !

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La loi sur l'eau du 30 décembre 2006, ainsi que l'arrêté du 27avril 2012 prévoient que toutes les communes doiventassurer le contrôle des dispositifs d'assainissement noncollectif sur les nouvelles installations ainsi que sur lesinstallations existantes.QU'ESTCE QUE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?L'assainissement non collectif concerne tous les bâtimentsdont les eaux usées domestiques ne sont pas raccordées auréseau public d'assainissement collectif et disposant de ce faitde leur propre dispositif d'épuration.

En 2006 une étude a été menée sur le territoire communalpour recenser les installations.Le but était :• D'établir un état des lieux global de l'assainissementnon collectif.• De conseiller les propriétaires d'installation.

Cette mission a été assurée par un service de proximité :le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ausein de la Régie Municipale des Eaux de MouansSartoux.Ce service est en charge du recensement, du diagnostic,puis des visites périodiques (tous les 5 ans).

POURQUOI DES VISITES PÉRIODIQUES ?

QUI EST CONCERNÉ PAR CES VISITES ?Tout propriétaire d'une construction possédant une installationd'assainissement non collectif anciennement appelée fosseseptique. On en dénombre environ 180 sur la commune.

COMMENT SE DÉROULE UNE VISITED'INSTALLATION ?La Régie Municipale des Eaux ou un prestataire de sonchoix, prendra contact avec vous afin de fixer un rendezvous pour réaliser la visite. Le jour choisi, le technicienprendra connaissance ou vérifiera la conception et lalocalisation de votre installation. Les différents élémentsseront ensuite inspectés : fosse septique ou toutes eaux,bac à graisse, ventilation, tuyaux de raccordement,épandage ...Ce qu'il faut prévoir:

• Le propriétaire de l'installation (ou son représentant), etl'occupant de l'habitation doivent être présents.• L'accès à l'installation d'assainissement doit être facilité(ouverture des différents regards).• Les documents suivants (s'ils existent) vous serontdemandés:– Les factures de vidange et d'entretien de l'installation– Les factures de l'entrepreneur ayant réalisé les travaux– Les factures des matériaux utilisés– Le dossier de demande d'installation d'assainissementnon collectif.

VOUS DEVEZ CRÉER OU RÉHABILITER VOTREINSTALLATION ?Le Service Public d'Assainissement non Collectif de laRégie Municipale des Eaux a également pour mission devalider votre projet, puis d'en suivre les travaux afin de vousassurer que votre installation réponde aux normes envigueur, ainsi qu'aux objectifs de salubrité et de protectionde l'environnement. La toute première étape de votre projetconsistera donc à prendre contact avec la Régie Municipaledes Eaux.

VOTREINSTALLATIONESTELLE AUXNORMES ?