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Modèle

Dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage

Avertissement de l’éditeur

Tous les documents types repris dans cet ouvrage, mais également sur support informatique adjoint, vous sont présentés à des fins de réflexion et d’usage pratiques.

Ils sont le reflet des analyses et développements entrepris par l’auteur. Ils ne peuvent pas être utilisés en l’état dans le cadre de votre activité professionnelle ou privée, juridique ou commerciale. Pour répondre à vos besoins et à vos objectifs, il vous appartient de les adapter, modifier, compléter…, en tenant compte, le cas échéant, de votre situation propre ou de celle de votre cocontractant. Aucune garantie n’est apportée quant à leur utilisation sur support-papier ou informatique.

La mise à disposition aux lecteurs de ces documents, notamment sur disquette, vise à un besoin d’informatisation, de démonstration de l’analyse ou d’illustration par l’exemple et, toute manifestation directe ou indirecte des documents concernés, ainsi que leur utilisation privée ou professionnelle, ne saurait engager la responsabilité des Editions Eyrolles ou de son auteur, à quelque titre que ce soit. Il en va de même en cas d’atteinte aux droits de tiers résultant de cette manipulation ou utilisation.

Il vous appartient donc de l’adapter.

Ce contrat type est fourni sur disquette en fin d’ouvrage. Pour répondre à vos besoins et à vos objectifs, il vous appartient de l’adapter, modifier, compléter…, en tenant compte de votre situation propre ou de celle de votre cocontractant. Vous pouvez tenir compte des grisés, commentaires de l’auteur, qu’il faut supprimer lors de leur utilisation.

Révision 1

Révision 2

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DOSSIER D'INTERVENTIONS ULTÉRIEURES SUR L'OUVRAGE..............................................1

1. LA PRÉVENTION.........................................................................................................3

1.1. Principes généraux de la prévention.................................................................3

1.2. L’analyse des risques et leur prévention...........................................................3

2. CONSTITUTION DU DOSSIER D’INTERVENTIONS ULTÉRIEURES SUR L’OUVRAGE..............3

2.1 - Objectif.............................................................................................................3

2.2. Délimitation du champ d'application..................................................................4

2.3. Contenu du dossier d'Intervention Ultérieure sur l'ouvrage...............................4

2.1.1. Documents fournis par le maître d’ouvrage.........................................................................4

2.1.2. Documents fournis par les entreprises.................................................................................5

3. LA RÉGLEMENTATION................................................................................................5

4. LISTE DES PIÈCES, PLANS ET DOCUMENTS COMMUNIQUÉS AU C.S.P.S........................7

4.1. Bordereaux du dossier architectural..................................................................7

4.2. Bordereaux du dossier technique......................................................................7

4.3. Documents ajoutés............................................................................................8

4.4. La liste des intervenants....................................................................................8

5. PROCÈS VERBAL DE REMISE DU DOSSIER D’INTERVENTIONS ULTÉRIEURES SUR L’OUVRAGE.............................................................................................................10

OBSERVATIONS ÉVENTUELLES.....................................................................................10

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1. LA PRÉVENTION

1.1. Principes généraux de la prévention

Dès la phase de conception de l'ouvrage, doivent être prévus et intégrés des moyens de prévention et d’intervention afin d’assurer la sécurité collective et individuelle des intervenants conformément aux principes généraux de prévention, article L.230-2 :

« - éviter les risques,

- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,

- combattre les risques à la source,

- tenir compte de l'évolution de la technique,

- remplacer ci qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou, par ce qui est moins dangereux,

- planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisation, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants,

- prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. »

La loi N°93-1418 du 31/12/93 impose, au maître d'ouvrage, au maître d’œuvre, au coordonnateur, la prise en compte de ces principes pendant toutes les phases de la conception et de la construction.

1.2. L’analyse des risques et leur prévention

Voir tableau « analyse préalable ».

2. CONSTITUTION DU DOSSIER D’INTERVENTIONS ULTÉRIEURES SUR L’OUVRAGE

2.1 - Objectif

Le Dossier d'Intervention Ultérieure a pour objectif essentiel de faciliter l'entretien et la maintenance d’un ouvrage dans les meilleures conditions de simplicité et de sécurité.

Ce dossier est destiné à ceux qui seront appelés à modifier, transformer, démolir l'ouvrage dans le futur plus ou moins lointain. Ces modifications ou transformations doivent donner lieu, en fonction du nouvel état de l'ouvrage, à une mise à jour ou à une nouvelle rédaction du DIU.

Ce dossier se constitue à partir des données et des prévisions établies par les concepteurs au fur et à mesure de l'étude et de l'élaboration du projet, en analysant les risques et en définissant les moyens de prévention correspondants. Le maître d’ouvrage doit transmettre le dossier aux utilisateurs à sa réception ou dans le mois suivant celle-ci.

Il est joint aux actes notariés à chaque mutation de l’ouvrage. Dans le cas d’une copropriété, un exemplaire est remis au syndic de l’immeuble.

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Il est tenu à la disposition de l’inspection du travail.

2.2. Délimitation du champ d'application

Le Dossier d'Interventions Ultérieures concerne tous les éléments qui constituent l'ouvrage, soit par nature soit par destination tels que : le gros œuvre, le second œuvre, les équipements.

Le dossier d’Interventions Ultérieures ne concerne en aucun cas la sécurité de l’ouvrage en tant que tel, ni celle des futurs utilisateurs de l’ouvrage.

Il n’intéresse pas les ouvrages ou parties d’ouvrages extérieurs à l’opération.

2.3. Contenu du dossier d'Intervention Ultérieure sur l'ouvrageArticle R. 238-37

Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage prévu à l'article L. 235-15 rassemble sous bordereau tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage. Il comporte notamment, s'agissant des locaux visés à l'article L. 235-19, le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 235-5.

Pour ce qui concerne les autres ouvrages, doivent notamment figurer dans le dossier les dispositions visées aux a), b), c) et d) ainsi qu'à l'alinéa 3 de l'article R. 235-5.

Le document synoptique (cf. pages ### à ### ) joint au présent dossier constitue une aide permettant d'effectuer cette analyse des risques et de définir les moyens de prévention nécessaires. Ce document non exhaustif doit être complété en fonction de la nature et des spécifications de l'ouvrage. Afin d'assurer une parfaite cohérence entre le projet et le Dossier d'Intervention Ultérieure, le concepteur devra prendre en compte obligatoirement les conseils du coordonnateur approuvé (ou non contestés) par le maître d'ouvrage.

La liste des différents documents qui constituent ce dossier (liste non exhaustive) est la suivante  :

2.1.1. Documents fournis par le maître d’ouvrageDossier de maintenance

Niveaux minimums d'éclairement des circulations, accès et combles, locaux techniques et éléments d'information pour déterminer les règles d'entretien.

Notice d'instruction précisant les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux et les informations pour assurer leur entretien.

Dossier technique : descriptif et caractéristiques des installations électriques des parties communes

Dispositions prises :

- pour le nettoyage en toiture,

- pour l'accès en toiture et notamment les chemins de circulation,

- pour faciliter l'entretien des façades et, notamment, les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle,

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- pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour :

les accès aux cabines d'ascenseurs,

les locaux techniques de nettoyage, les locaux vestiaires sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d'entretien et les locaux de repos annexés aux postes de surveillance éventuels.

Dossier de maintenance générale

Notices d'intervention avec caractéristiques des installations de chauffage,

Données nécessaires à la définition des contrats d'entretien

Dossier des ouvrages exécuté (DOE)

Micro film du dossier complet ou copie des documents utiles (format A3 ou A4)

2.1.2. Documents fournis par les entreprises

- Plans de masse situant les risques dus à l'environnement et historique du site (ex : galeries, sous-sols...),

- Plans de situation :

des locaux et des zones de maintenance reprises dans le dossier maintenance et précisant notamment : les accès, les circulations, les points d'intervention, les conditions d'environnement, les dispositifs d'aide à la manutention prévue, les points de desserte en énergie,

des locaux de stockage, d'hygiène, des locaux vestiaires et réfectoires si prévus pouvant être mis à disposition des intervenants extérieurs.

- Plans de réseaux concessionnaires (EDF, GDF, AEP, EP, etc.) à maintenir à jour par le Maître d'Ouvrage si des travaux sont réalisés par le(s) concessionnaire(s) dans la limite de propriété,

- Plans de recollement des réseaux,

- Plans et schémas électriques,

- Notes de calcul de l'ouvrage,

- Plans indiquant par zone les charges d'exploitations prévues,

- Plans des accès en toiture, coupes de principes et points particuliers (édicules, VMC, antennes...),

- Coupe sur parements, revêtements, dispositifs d'ancrage permanents,

- Plans, notices d'utilisation (montage, entretien, vérification...), charges admissibles des équipements d'entretien et de sécurité existants (ex : nacelles),

3. LA RÉGLEMENTATION

Code du travail : article R. 235-5

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Les maîtres d'ouvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier d'entretien des lieux de travail.

Doivent notamment figurer dans ce dossier, outre les documents, notices et dossiers techniques prévus aux articles R. 235-2-3, R. 235-2-8 et R. 235-3-5, les dispositions prises:

a) pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture en application de l'article R. 235-3-2 ;

b) pour l'accès en couverture et notamment :

- les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée;

- les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes;

- les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes;

c) pour faciliter l'entretien des façades et, notamment, les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle;

d) pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour:

- le ravalement des halls de grande hauteur;

- les accès aux machineries d'ascenseurs;

- les accès aux canalisations en galerie technique, ou en vide sanitaire.

Ce dossier indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d'entretien.

Ce dossier est tenu à disposition de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Article R. 235-3-2

Les bâtiments et leurs équipements doivent être conçus et réalisés de façon telle que les surfaces vitrées en élévation ou en toiture puissent être nettoyées sans danger pour des travailleurs effectuant ce travail et pour ceux présents dans le bâtiment et autour de celui-ci, en choisissant, chaque fois que possible, des solutions de protection collective.

Article R. 235-2-3

Le maître d'ouvrage consigne dans un document qu'il transmet au chef d'établissement utilisateur les niveaux minimums d'éclairement pendant les périodes de travail des locaux, dégagements et emplacements, ainsi que les éléments d'information nécessaires à la détermination des règles d'entretien du matériel en application du deuxième alinéa de l'article R. 235-2-8.

Article R. 235-2-8

Le maître d'ouvrage précise dans une notice d'instructions qu'il transmet au chef d'établissement, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux, et les informations permettant au chef d'établissement d'entretenir les

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installations, d'en contrôler l'efficacité et d'établir la consigne d'utilisation, prescrite aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 232-1-9.

Article R. 235-3-5

Le maître d'ouvrage doit, dans les limites de sa responsabilité, concevoir et réaliser les bâtiments et les installations électriques des lieux de travail de telle façon qu'ils soient conformes aux dispositions fixées par la réglementation en vigueur sur la sécurité des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques, prévue par le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.

Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction précise les dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments.

Le maître d'ouvrage précise dans un dossier technique, qu'il transmet au chef d'établissement, la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées, ainsi que tous les éléments permettant à la personne ou l'organisme choisi par le chef d'établissement pour procéder à la vérification initiale des installations électriques de donner un avis sur la conformité de celles-ci aux dispositions réglementaires applicables.

Article L. 235-15

Sauf dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 235-4, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.

Les conditions d'établissement, le contenu et les modalités de transmission du dossier sont définis par décret en Conseil d'état.

4. LISTE DES PIÈCES, PLANS ET DOCUMENTS COMMUNIQUÉS AU C.S.P.S.

4.1. Bordereaux du dossier architectural

Lot n° ### - Références des bordereaux de documents reçus

Date Référence Objet

4.2. Bordereaux du dossier technique

Lot n°### - Références des bordereaux de documents reçus

Date Référence Objet

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Lot n°### - Références des bordereaux de documents reçus

Date Référence Objet

Lot n°### - Références des bordereaux de documents reçus

Date Référence Objet

Lot n°### - Références des bordereaux de documents reçus

Date Référence Objet

4.3. Documents ajoutés

- Fiches d'Entretien Prévisionnel des matériels et équipements installés

- Nomenclature des Pièces du D.O.E. rassemblées par le Maître d’œuvre

4.4. La liste des intervenants

NOM DES INTERVENANTS

ADRESSE TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIE NOM DU RESPONSABLE

Maîtrise d’ouvrage

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NOM DES INTERVENANTS

ADRESSE TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIE NOM DU RESPONSABLE

Maîtrise d’œuvre

Coordonnateur(s) SPS

conception

réalisation

Corps d’état

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NOM DES INTERVENANTS

ADRESSE TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIE NOM DU RESPONSABLE

5. PROCÈS VERBAL DE REMISE DU DOSSIER D’INTERVENTIONS ULTÉRIEURES SUR L’OUVRAGE

« Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage est remis au maître d’ouvrage par le coordonnateur en fonction lors de la réception de l’ouvrage. Cette transmission fait l’objet d’un procès verbal joint au dossier. Il est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l’ouvrage. Dans le cas d’une copropriété, un exemplaire du dossier est également remis au syndic de l’immeuble. » Article R.238-38

Maître d’ouvrage : : ###

Site : : ###

Le Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’ouvrage comporte ### pages, est remis ce jour par Monsieur ###, coordonnateur réalisation, au maître d’ouvrage représenté par Monsieur ### agissant en qualité de ###.

Fait à : ###

Le : ##/ ## / ####

OBSERVATIONS ÉVENTUELLES

###

Le coordonnateur réalisation Le maître d’ouvrage

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Monsieur ###1 Monsieur ###

Copie :

Maître d’ouvrage  : 1exemplaire original

Coordonnateur SPS : 1exemplaire original

1 Indiquez le nom des signataires en toutes lettres.