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ROB 2018
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RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
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Le débat d’orientations budgétaires : une obligation légale
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d'orientations budgétaires constitue la première étape. Ce débat est une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; le second objectif est de donner lieu à une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur commune.
En outre, un troisième objectif a été ajouté par l’Ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, puisque doivent être présentés les engagements pluriannuels envisagés.
La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientations budgétaires. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit notamment comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs. Il est transmis au Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre et est mis en ligne sur le site internet de la collectivité.
Ce débat n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat dans le département puisse s’assurer du respect des obligations légales.
Le vote du budget primitif est fixé au 05 février 2018.
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Sommaire
Sommaire ............................................................................................... 3
I. Contexte général de l’année 2018 ......................................................... 5
1) Perspectives économiques .................................................................................................... 5
2) Le Projet de Loi de Finances 2018 ...................................................................................... 5
II. Situation financière de la collectivité .................................................. 6
1) Rétrospective 2011-2016 ......................................................................................................... 6
2) Caractéristiques générales de la dette au 31/10/2017 (tous budgets confondus) . 8
III. Les orientations budgétaires 2018 .................................................... 11
1) Fonctionnement ............................................................................................................................. 11
a) Recettes de fonctionnement................................................................................................... 11 b) Dépenses de fonctionnement ................................................................................................. 15
2) Orientations en matière d’investissement....................................................................... 20
a) La situation des autorisations de programme et crédits de paiements ........ 21 b) Les priorités pour 2018 .............................................................................................. 22
c) Le financement des investissements ...................................................................... 23
3) Les budgets annexes .............................................................................................................. 23
Conclusion ............................................................................................ 24
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I. Contexte général de l’année 2018
1) Perspectives économiques
La croissance mondiale, anticipée à 3.5 % pour 2017, est relevée à 3.7 % pour 2018, un niveau inédit depuis 2011. L’OCDE relève en outre dans ses dernières publications une synchronisation du rythme de croissance des grandes économies, caractérisée par le rattrapage de la zone euro face aux Etats-Unis. L’environnement international reste cependant incertain, en particulier en ce qui concerne les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et l’orientation de la politique budgétaire américaine. Les évolutions du pétrole et du change sont également sources d’incertitudes. La croissance de l’économie française s’est renforcée au cours de la première partie de l’année. Sur l’ensemble de l’année 2017, elle devrait avoisiner 1,7 %, la meilleure performance depuis 2011. La dynamique est tirée par un rebond attendu de l’investissement des entreprises. Celui-ci pourrait
néanmoins être moins dynamique qu’attendu, si celles-ci souhaitaient réduire leur endettement. Ce contexte de reprise ne s’accompagne pas pour l’instant de tensions inflationnistes.
2) Le Projet de Loi de Finances 2018
En 2018, la croissance s’inscrirait à 1,7% : la consommation et l’investissement se raffermiraient dans un scénario de consolidation de la reprise. Pour la première fois depuis dix ans, le déficit public devrait repasser l'an prochain sous la barre des 3% à 2,9% du PIB. Les collectivités locales sont associées depuis 2014 à la réduction du déficit public à travers la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) qui se traduit par une baisse de la principale dotation que leur verse l’État, la DGF. Cette contribution s’est élevée de 2014 à 2017 à 11,5 milliards d’euros. Elle a donc permis de diminuer directement les dépenses de l’État, avec un effet induit sur celles des collectivités locales (la réduction de leurs ressources ayant un impact sur l’évolution de leurs dépenses totales). Un nouveau mécanisme semble se profiler pour les années à venir : les collectivités locales devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement d’ici à la fin du quinquennat, en 2022. La contrainte pèserait donc désormais directement sur leurs dépenses. Le calcul et les modalités restent néanmoins à préciser. Un pacte financier pourrait ainsi être conclu avec les collectivités locales ayant les budgets les plus importants et le calcul pourrait être réalisé sur la base d’une évolution tendancielle des dépenses de fonctionnement de 1,2 % jusqu’en 2022. La Loi de Finances prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables. En pratique, cela se traduira par une prise en charge intégrale du dégrèvement jusqu’en 2020, sans certitude sur les années suivantes et plus généralement sur l’avenir de la taxe d’habitation. Pour la première fois, la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) destinée à compenser la perte de recettes subie suite à la réforme de taxe professionnelle rentre dans les variables d’ajustement et devrait diminuer de près de 18 %. Le Fonds de soutien à l’investissement local est pérennisé et abondé de 200 millions pour atteindre 1.2 milliard d’euros. En 2017, la ville a bénéficié de ce fonds sur la création d’un complexe cinématographique et la rénovation énergétique d’Herbauges pour un total de 690 000 euros. Enfin, le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est définitivement stabilisé à 1 milliard en 2018. Cela ne signifie pas pour autant que les contributions de la communauté de communes du Pays des Herbiers et des communes n’augmenteront pas. En effet, l’évolution du nombre d’ensembles intercommunaux peut peser négativement sur la contribution du territoire qui a atteint pour mémoire en 2017 la somme de 1 160 520 euros. A noter qu’à l’heure actuelle, ce projet de Loi est toujours en discussion au Parlement et susceptible de connaître encore quelques ajustements.
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II. Situation financière de la collectivité
1) Rétrospective 2011-2016
Dépenses de fonctionnement
Les politiques de rationalisation des charges à caractère général et de désendettement de la Ville menées depuis plusieurs années ont permis de maîtriser l’augmentation des dépenses de fonctionnement. La hausse représente toutefois 2.4 % entre 2015 et 2016 avec notamment l’augmentation de 350 000 € de la subvention versée au CCAS.
Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
en K€2011 2012 2013 2014 2015 2016 2016/2015
Moyenne
annuelle
2016/2011
17 227 16 847 16 927 17 121 16 946 17 357 2.4% 0.2%
Charges à caractère général 4 746 3 956 4 057 3 981 3 901 3 952 1.3% -3.6%
Charges de personnel 8 631 8 973 9 453 10 144 9 788 9 981 1.97% 2.9%
Autres charges de gestion courante 2 614 2 686 2 767 2 373 2 671 2 933 9.8% 2.3%
Dont subventions diverses et contrats d'association 1 375 1 353 1 374 1 314 1 351 1 330 -1.6% -0.7%
Intérêts de la dette 729 713 640 600 567 480 -15.3% -8.0%
Atténuation de produits 484 337 1 8 8 7 -12.5% -57.1%
Autres dépenses 23 182 9 15 11 4 -63.6% -29.5%
Recettes réelles de
fonctionnement en K€2011 2012 2013 2014 2015 2016 2016/2015
Moyenne
annuelle
2016/2011
22 438 23 652 23 987 23 975 23 911 23 107 -3.4% 0.6%
Impôts et taxes 14 648 16 167 17 966 18 257 18 634 18 361 -1.5% 4.6%
Dotations et participations 6 257 6 103 4 360 4 069 3 616 3 057 -15.5% -13.3%
dont DGF 3 963 3 934 2 063 1 887 1 419 957 -32.6% -24.7%
Produits services 722 737 923 1 141 1 030 1 029 -0.1% 7.3%
Remboursement assurance personnel 283 255 231 163 188 224 19.1% -4.6%
Autres recettes hors cession d'immo 528 390 507 345 443 436 -1.6% -3.8%
Impôts et taxes80%
Autres recettes3%
Dotations et participations
13%Produits services
4%
1397 1395 1336
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
1 400 €
Les Herbiers Département National
Recettes réelles de fonctionnement par habitant 2016
Comparaison avec les villes de même strate
1040 1072 1150
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
Les Herbiers Département National
Charges réelles de fonctionnement par habitant 2016
Comparaison avec les villes de même strate
Répartition des recettes en 2016
Charges de personnel
57.5%
Intérêts de la dette
2.8%
Autres charges de gestion
courante16.9%
Charges à caractère
général22.8%
Autres dépenses0.1%
Répartition des charges en 2016
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Le programme d’investissement et son mode de financement
14 000
16 000
18 000
20 000
22 000
24 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
en k€
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2012 2013 2014 2015 2016
Capacité d'Autofinancement Nette
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Moyenne
sur la
période
Acquisitions et travaux en K€ 6 114 7 596 5 847 4 770 5 998 7 056 6 230
3.88
4.28
3.46
2.882.75
2.45
2.75
2
2.5
3
3.5
4
4.5
5
5.5
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Capacité dynamique de désendettement en nombre d'années
Moyenne régionale de la strate
Moyennenationale de la strate
La capacité d’autofinancement diminue de 25% en 2016.
Elle reste néanmoins pour l’instant à un niveau supérieur aux communes de même strate et a permis de soutenir un programme d’investissement important sans
alourdir l’endettement de la ville.
La capacité dynamique de désendettement représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement
brut.
La tendance de baisse des recettes réelles de fonctionnement s’est accentuée en 2016 avec notamment la poursuite de la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement, la baisse de l’attribution de compensation suite à la prise en charge d’une partie du FPIC par la commune et la perte de TH suite aux exonérations décidées par l’Etat en 2016.
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2) Caractéristiques générales de la dette au 31/10/2017 (tous budgets confondus)
1. Le coût et le niveau de la dette :
Eléments de synthèse Au : 31/12/2016 Au : 31/10/2017
Dette globale 17 453 722.93 € 15 933 367.93 €
Taux moyen de l’année 2.86 % 2.87 %
Durée résiduelle moyenne 11 ans et 3 mois 10 ans et 9 mois
Duration (durée de vie moyenne actualisée) 5 ans et 10 mois 5 ans et 6 mois
Une baisse de l’encours global est constatée, la ville n’ayant pas contracté d’emprunt sur la période constatée. Il est précisé que l’encours de dette comprend l’emprunt de 570 k€ souscrit en novembre 2016 et non débloqué à ce jour (fin de la période de mobilisation : 31/05/2018). Le taux d'intérêt moyen de la dette est un indicateur couramment utilisé. Il reste toutefois purement informatif, car il faut bien entendu tenir compte de l'exposition au risque de taux et de la durée de la dette. Depuis le dernier refinancement de plusieurs emprunts opéré en 2015, le taux moyen de la ville demeure à un niveau relativement bas pour se situer à 2,87% au 31/10/2017.
L’emprunt non débloqué de 570 k€ est intégré à partir de 2017 et la dette du budget lotissements est intégrée au budget principal à partir de 2018 sur le graphique ci-dessus. Ce dernier permet de constater que l’endettement actuel de la collectivité n’a jamais été aussi bas depuis plus de dix ans.
10 000 000,00 €
12 000 000,00 €
14 000 000,00 €
16 000 000,00 €
18 000 000,00 €
20 000 000,00 €
22 000 000,00 €
24 000 000,00 €
26 000 000,00 €
28 000 000,00 €
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Endettement Ville des Herbiers Réalisé au 01/01/N - Prévisionnel au 01/01/18
Budget principal
Tous budgets
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2. La répartition auprès des établissements prêteurs est la suivante :
3 La structure de la dette au 31/10/2017
77,5 % en taux fixe dont 11.8 % en fixe faible (cf prêt classé 1B charte Gissler) 22.5 % en taux variable
3.1 La dette portant sur des intérêts à taux fixe
Montant 12 479 175,48 €
Taux moyen 3,65 %
Durée résiduelle moyenne 10 ans et 8 mois
3.2 La dette portant sur des intérêts à taux variable
Montant 3 454 192,45 €
Taux moyen 0,15 %
Durée résiduelle moyenne 10 ans et 10 mois
0.79% 9.97%
29.43%
6.47%
53.34%
Caisse d'Allocations Familiales
Crédit Agricole Atlantique Vendée
Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire
Société Générale
Société de Financement Local
Le nombre d’emprunts est de 22 répartis auprès de
5 établissements prêteurs.
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3.3 La structure de dette de la ville par rapport à la charte Gissler
La charte Gissler est une charte de bonne conduite signée fin 2009 destinée à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Dans ce cadre, une classification des produits a été définie. La classification retient deux dimensions :
1/ Le risque associé à l’indice ou les indices sous jacents (classement 1 à 5) Les indices de la zone euro comme l’Euribor sont considérés de risque minimum, soit de risque 1, et les écarts entre indices de la zone euro sont classés en risque 2 et 3. Les indices hors zone euro comme le Libor (taux du marché interbancaire de Londres) sont classés risque 4 et au-delà.
2/ Le risque de structure allant de A à E Les prêts à taux fixe ou à taux variable sont classés risque A et les prêts structurés assortis d’une barrière simple, sans effet de levier, sont classés B. Les options d’échange sont classées C tandis que les contrats possédant des effets multiplicateurs sont classés D et au-delà.
Classification des prêts de la ville des Herbiers selon la charte Gissler :
Détail du prêt classé 1B :
La ville a donc un endettement historiquement bas, une structure de dette saine sans risque financier potentiel et avec un taux moyen qui demeure relativement faible.
Prêteur CRDDurée
résiduelleTaux Index structuré Risque de taux
SFIL
CAFFIL1 811 477,73 € 7,76 4,19%
Taux fixe 4,19% à barrière
5,5% sur Euribor 12 M
postfixé (marge de 0,1%)
Euribor 12 M = -0,19%
(très éloigné de la
barrière à 5,5%)
Aucun emprunt à risque n’est à déplorer sur la collectivité, la classification montrant que l’intégralité de la dette se situe en 1A et 1B.
Prêts taux fixes et variables
classés sans risque
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III. Les orientations budgétaires 2018
Dans un environnement financier en profonde mutation où se conjuguent la baisse des ressources et le transfert continu de dépenses vers les collectivités locales, la ville a fait le choix de maintenir un service public de proximité de qualité. Seule une gestion maîtrisée rend cette ambition possible.
Ainsi la municipalité s’attache plus que jamais à allier rigueur et volontarisme avec le souci permanent de la recherche d’efficience dans la dépense publique. C’est ce message qui a été passé à l’ensemble des élus et services de la ville dans le cadre de notre préparation budgétaire 2018.
1) Fonctionnement
a) Recettes de fonctionnement
Produits des contributions directes et dotations de l’Etat Les données présentées ci-dessous sont issues du rapport réalisé par le consultant de la commune, le cabinet JMS Consultant. Des incertitudes pèsent encore sur les produits attendus et les chiffres indiqués sont à prendre avec beaucoup de prudence.
Les valeurs locatives seraient revalorisées de 1 % en 2018. Depuis cette année, la mise à jour périodique des valeurs locatives foncières est liée au dernier taux d’inflation annuelle constatée. Pour mémoire, les taux de revalorisation des années précédentes pour les propriétés bâties et non bâties étaient de +1 % en 2016 et +0.4% en 2017. Depuis 2013, la communauté de communes du Pays des Herbiers a adopté le régime de Fiscalité Professionnelle Unique. Elle verse à chaque commune une attribution de compensation correspondant à :
CFE +CVAE+IFER+TASCOM +COMPENSATIONS FISCALES VALEUR 2012 - CHARGES TRANSFEREES
Soit une attribution de compensation de base en 2013 de 7 467 888 € Conformément au rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) statuant sur le transfert de charges de fonctionnement lié aux espaces communs des zones économiques, l’attribution de compensation perçue par la ville en 2018 serait la suivante :
Attribution de compensation 2017 6 939 505 €
- Transfert charges zones économiques - 130 878 €
Attribution de compensation 2018 6 808 627 € Si de nouveaux transferts de compétence interviennent, la CLECT se réunira à nouveau pour faire une évaluation financière et corriger l’attribution de compensation en conséquence. La ville perçoit la Dotation de Compensation de la Réforme de Taxe Professionnelle (DCRTP) et le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). Comme annoncé en introduction, la DCRTP qui devait rester fixe rentre dans les variables d’ajustement destinées à financer la péréquation. Son montant devrait diminuer de 17 % soit une perte de recette pour la ville de 152 074 €. DCRTP = 742 480 € FNGIR = 1 701 293 € La communauté de communes a versé en 2017 à chaque commune membre une dotation de solidarité. Pour la ville des Herbiers, son montant était de 237 855 €. Cette dotation a pour objectifs de partager la croissance du développement économique et d’assurer une solidarité financière. Le conseil communautaire ne s’est pas encore prononcé sur le montant 2018.
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Les bases, taux et produits 2018 des taxes ménages :
Les compensations fiscales
Base 2017 20 637 788 Base 2017 27 510 731 Base 2017 443 000
Revalorisation des bases 206 378 Revalorisation des bases 275 107 Revalorisation des bases 4 430
Rentrée exonérations 2 années et
autres (Etat 1387)125 150
Effet entreprise 400 000
Simulation base 2018 21 219 156 Simulation base 2018 28 310 988 Simulation base 2018 447 430
Evolution en valeur 581 368 Evolution en valeur 800 257 Evolution en valeur 4 430
Evolution n/n-1 en % 2.8% Evolution n/n-1 en % 2.9% Evolution n/n-1 en % 1.0%
Taux 2017 24.11 Taux 2017 13.00 Taux 2017 59.27
Taux 2018 24.11 Taux 2018 13.00 Taux 2018 29.27
Evolution n/n-1 en % 0.0% Evolution n/n-1 en % 0.0% Evolution n/n-1 en % 0.0%
Rappel Produit fiscal 2017 4 975 771 Rappel Produit fiscal 2017 3 576 395 Rappel Produit fiscal 2017 262 566
Produit fiscal 2018 5 115 938 Produit fiscal 2018 3 680 428 Produit fiscal 2018 265 192
Evolution en valeur 140 168 Evolution en valeur 104 033 Evolution en valeur 2 626
Evolution n/n-1 en % 2.8% Evolution n/n-1 en % 2.9% Evolution n/n-1 en % 1.0%
TAXE HABITATION FONCIER BATI FONCIER NON BATI
Nouvelles bases 374 990 Nouvelles bases 0.0
RECAPITULATIF PRODUIT IMPOTS MENAGES
Rappel Produit fiscal TH/FB/FNB 2017 8 814 732
Produit fiscal 2018 9 061 559
Evolution en valeur/2017
Evolution n/n-1 en %
246 827
2.80%
ALLOCATION COMPENSATRICES 2017 2018
Taxe habitation 382 200 406 411 Simulation
Foncier bâti 5 204 5 523 Absence état 1386 FB-simulation
Foncier non bâti 37 458 37 458 simulation
Dotation unique spécifique TP 5 705 4 678 baisse de -18%
TOTAL (2) 430 567 454 070
Evolution en valeurs 23 503
Evolution n/n-1 en % 5.5%
Pas d’augmentation des taux de fiscalité en 2018
Le niveau de compensation TH 2017 pourrait progresser encore dans le cadre du PLF 2018 avec un amendement du gouvernement qui prévoit un dispositif particulier pour les contribuables à revenus modestes qui supprime la totalité de leur taxe d’habitation au titre de 2017,2018,2019 et prévoit pour 2017, la mise en œuvre d’une exonération totale compensée en fonction du taux 1991 et non un dégrèvement comme pour 2018 et 2019. La compensation dotation unique spécifique TP reste une composante des variables d’ajustement. La baisse effective en 2018 a été estimée à -18% en première lecture. Le PLF 2018 retient pour les autres compensations que leur taux de compensation soit figé au niveau de 2017, en
conséquence aucun taux de minoration ne sera appliqué en 2018.
Produits notifiés en mars 2017 = 8 798 440 €
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Simulation de la Dotation Forfaitaire 2018 En 2018, il n’y aura pas de nouveau prélèvement pour le redressement des finances publiques mais les baisses restent consolidées dans le montant de la DGF 2018. Comme l’an passé, la ville se voit appliquer un écrêtement de sa dotation forfaitaire car elle a un potentiel fiscal supérieur à 0.75 fois le potentiel fiscal moyen. L’écrêtement n’a pas de limite de durée mais son montant ne peut excéder le montant de la dotation forfaitaire.
100
16 789
0.60%
610 310
10 227
3- Redistribution interne - écrêtement 141 289 -
479 248
131 062 -
-21.47%
16 575
16 675
100
0.60%
28
86
86
0
16 689
16 789
100
0.60%
Evolution Population INSEE en hab.
Simulation DGF avec une population corrig. de
Population DGF après correction
Evolution population n/n-1
2018
1- Part fixe
2- Part variable population
DGF simulée avec une variation de population
Ecrat Simulation / dot. Notifiée en €
Ecrat Simulation / dot. Notifiée en %
POPULATION INSEE 2017
POPULATION INSEE 2018
POPULATION DGF 2017
POPULATION DGF 2018
Evolution population DGF en Hab.
Evolution population DGF en %
Evolution Population INSEE en %
Places de caravanes (nombre 2 si eligible DSU-DSR
BCENTRE n-1)RESIDENCE SECONDAIRES 2017
RESIDENCE SECONDAIRES 2018
Variation Res. Second.
0
500
1000
1500
2000
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution de la DGF
Les données du recensement ne sont pas encore connues. L’hypothèse retenue est celle d’une hausse de population de 0.60 %.
K€ K€
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Vue globale des ressources 2018
Il est rappelé que ces données sont provisoires. A taux constant, la fiscalité et les dotations de l’Etat diminueraient de 12 806 € (hors correction de l’attribution de compensation) par rapport aux réalisations 2017.
Evolution globalisée
L’ensemble des recettes de fonctionnement (hors résultat reporté) devrait être stable par rapport au budget primitif 2017 avec notamment la prise en compte des augmentations de remboursement d’assurance du personnel.
Réalisé Prévisionnel
PRODUIT FISCAL 2017 2018
Taxe habitation 4 975 771 5 115 938 simulation
Foncier bâti 3 576 395 3 680 428 simulation
Foncier non bâti 262 566 265 192 simulation
TOTAL (1) 8 814 732 9 061 559
Evolution en valeurs 246 827
Evolution n/n-1 en % 2.80%
ALLOCATION COMPENSATRICES 2017 2018
Taxe habitation 382 200 406 411 Simulation
Foncier bâti 5 204 5 523 Absence état 1386 FB-simulation
Foncier non bâti 37 458 37 458 simulation
Dotation unique spécifique TP 5 705 4 678 baisse de -18%
TOTAL (2) 430 567 454 070
Evolution en valeurs 23 503
Evolution n/n-1 en % 5.5%
DGF 610 310 479 248 sénario 1 avec une population à +0,6%
Evolution en valeurs 131 062 - avec un écrètement au niveau de 2017
Evolution n/n-1 en % -21.47%
TOTAL (1)+(2)+(DGF) 9 855 609 9 994 877
Evolution en valeurs 139 268
Evolution n/n-1 en % 1.4%
DCRTP 894 554 742 480 baisse de -17% soit -152 074 €
FNGIR 1 701 293 1 701 293
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 6 939 505 6 808 627 correction ZAE
TOTAL RESSOURCES 1 19 390 961 19 247 277
Evolution n/n-1 en € 143 684 -
Evolution n/n-1 en % -0.74%
TOTAL RESSOURCES 1 hors attribu. Comp 12 451 456 12 438 650
Evolution n/n-1 en € 12 806 -
Evolution n/n-1 en % -0.10%
DOTATION DE SOLIDARITE 237 855 237 855
Evolution en valeurs -
Evolution n/n-1 en % 0.00%
TOTAL RESSOURCES 1 avec DSC 19 628 816 19 485 132
Evolution n/n-1 en € 143 684 -
Evolution n/n-1 en % -0.73%
ROB 2018
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b) Dépenses de fonctionnement
Les charges générales de fonctionnement Les charges générales regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achats de consommables, entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces publics, consommations diverses (fluides, fournitures, etc..) ainsi que les locations et les assurances.
Grâce au travail d’analyse et d’évaluation de chaque ligne de dépenses, les charges à caractère général vont à nouveau baisser en 2018 et ce malgré : - l’augmentation des surfaces d’espaces publics à entretenir - l’externalisation de certaines prestations de nettoyage - le coût d’entretien de l’extension de la salle de gymnastique - la prise en charge par la Ville de nouvelles dépenses telles que la gestion des fermentescibles et le recyclage des cartons. La politique d’achat menée en collaboration avec le service Marché Public continue de produire ses effets et permet de générer de réelles économies. Le renouvellement du groupement de commandes des produits d’entretien a engendré une nouvelle baisse des prix (-25% sur les prix unitaires). Le constat est le même avec la mise en place d’un marché de fournitures de peinture pour les ateliers municipaux (-48 % sur les prix unitaires). La généralisation de la négociation sur toutes les procédures d’achat de fournitures et de prestations contribue ainsi à la maîtrise des coûts. Parallèlement, les évènements organisés par la Ville et les séjours jeunesse ont été repensés afin de concilier recherche d’économies et maintien de la qualité des prestations. Enfin, la fin de l’état d’urgence va permettre de baisser les coûts de surveillance et gardiennage, tout en assurant aux Herbretais un niveau de sécurité élevé. Les efforts consentis par les services de la Ville et les solutions de rationalisation des coûts de fonctionnement proposées pour 2018 permettront de baisser le montant des charges générales de fonctionnement de plus de 3,4 % par rapport au budget 2017.
2018 : nouvelle baisse des charges générales de près de 3.5 %
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Les charges de personnel 2018
Rapport au 31 décembre 2016
La structure des effectifs de la Ville au 31 Décembre 2016 se compose de :
Emplois budgétaires permanents : 264 ETP Emplois pourvus 249 ETP
Titulaires et stagiaires
224.62
Non titulaires occupant un emploi permanent 24.38
Non permanents
5 ETP Non titulaires droit privé (Apprentis) : 5
Soit un total de 269 emplois budgétaires permanents et non permanents de droit privé (5 apprentis) au 31 décembre 2016.
Les dépenses de personnel au 31 Décembre 2016 sont les suivantes :
Traitement de base : 5 375 307.71 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 67 685.56 €
Supplément Familial de Traitement : 140 872.86 €
Régime indemnitaire : 741 752.20 €
Prime de fin d’année et prime variable : 275 388.58 €
Heures supplémentaires : 58 980.78 €
Divers : indemnisation Compte Epargne Temps, astreintes… : 116 781.82€
Net agents : 5 639 000,49€
Brut agents : 6 794 255.76 €
Avantages en nature (nourriture, logement) : 17 846€
La durée effective du travail
Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par l’article 1er du décret 2001-623 du 12 juillet 2001, sous réserve des dispositions prévues par ce dernier décret. La durée annuelle légale du travail effectif est fixée à 1607 heures (y compris la journée de solidarité) auxquelles peuvent s’ajouter des heures supplémentaires. Les rythmes de travail acceptés au sein de la Ville sont les suivants :
un cycle de 40 heures hebdomadaires (réservé aux cadres)
un cycle de 36 heures hebdomadaires,
une rotation 32h/40h sur deux semaines,
une rotation 32h/36h/40h sur trois semaines,
par annualisation du temps de travail,
par cycle de saisonnalité (dans le respect des bornes réglementaires des 44 h / semaine sur 12 semaines consécutives).
Chaque rythme génère un droit à congés annuels et à jours RTT dans la limite de la durée légale du
travail.
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Dépenses de personnel 2018 Les dépenses de personnel de la Ville évoluent selon plusieurs facteurs externes et internes : Les facteurs externes :
Les mesures nationales légales :
Le report au 1er janvier 2019 de la 2ème tranche du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations dit « PPCR » qui prévoit une refonte globale des grilles indiciaires des agents sur 3 années (impact de 140 000 € en 2017).
Le rétablissement de la journée de carence pour lutter contre le micro-absentéisme au 1er janvier 2018.
La suppression du dispositif des contrats aidés à l’exception de ceux à destination des bénéficiaires du RSA, et des employeurs des secteurs d’urgence en matière sanitaire et
sociale.
La délégation aux Collectivités de compétences assurées par l’Etat notamment en matière d’Etat civil (Carte Nationale d’Identité en 2017, déclarations, modifications et dissolutions du pacte civil de solidarité depuis novembre 2017...)
La reconduction du dispositif GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat qui vise à compenser une éventuelle diminution du pouvoir d'achat des agents publics (fonctionnaires ou non titulaires), sous réserve de remplir certaines conditions.
L’augmentation du SMIC au 1er janvier 2018 qui impacte les contrats de droit privé.
Les facteurs propres à la collectivité :
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui permet de mesurer l’impact des mesures individuelles liées principalement à l’évolution de carrière des agents. Le GVT est déterminé en fonction des règles d’avancement déterminées par la collectivité (avancement d’échelon, de grade, promotion interne...).
Les recrutements prévus dans l’année pour des besoins saisonniers ou permanents ou au titre de renforts de services. A noter l’ouverture d’une 6ème classe à Dolto à la rentrée scolaire 2017-2018, comptabilisée en année pleine en 2018.
Les versements effectués auprès d’organismes d’action sociale au bénéfice des agents comme le FDAS, le COS ainsi qu’à la médecine préventive et professionnelle du Centre de Gestion de Vendée.
Les frais d'assurance du personnel (risques statutaires pour les accidents du travail, la maladie professionnelle, le décès, et la longue maladie/longue durée). Ce contrat d’assurance qui a été reconduit en 2018 pour 4 ans va augmenter du fait de l’ajout de la garantie « maladie ordinaire » pour laquelle la Ville n’était pas couverte.
Le recours à du personnel extérieur dans le cadre des intermittents du spectacle
Les gratifications accordées aux stagiaires de l’enseignement
L’ensemble de ces indicateurs a été pris en compte pour définir l'état prévisionnel des dépenses de personnel en 2018.
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Les faits marquants pour 2018 :
La mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018 au bénéfice des agents. Celle-ci sera compensée pour partie par une baisse de la cotisation des charges patronales de l’assurance maladie à l’exception des contractuels et des titulaires Ircantec.
En matière de recrutement, la Ville s’est assignée un double objectif :
o Ne pas remplacer systématiquement les départs d’agents, conformément à ce qui a été décidé dès avril 2014. Les seuls remplacements réalisés seront ceux qui s’insèrent dans cette réorganisation des services et ne sont dictés que par leur bon fonctionnement.
o Limiter restrictivement le nombre de créations de poste sur l’année 2018.
Les relations mutualisées entre la CCPH et la Ville des Herbiers : pour rappel, des conventions de prestations de service régies par l’article L5214-16-1 du CGCT, existent pour acter les mises à disposition de personnel ascendantes et descendantes entre les 2 structures.
Le transfert de la compétence CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) à la Communauté de Communes au 1er janvier 2018 et la création de services communs notamment pour le service informatique (courant 2018) suite à l’arrivée d’un Directeur des systèmes d’information.
Compte tenu de l’impact de la refonte des grilles indiciaires et de l’augmentation de la valeur du point, les dépenses de personnel 2018 devraient augmenter de 4 % environ (dont 2.5% GVT) par rapport à celles du budget principal 2017.
Les subventions La ville a de nouveau décidé de maintenir l’enveloppe des subventions aux associations ainsi que son aide matérielle et logistique afin d’accompagner un tissu associatif riche et dynamique.
Le soutien au CCAS sera maintenu à hauteur de 550 000 € afin de diminuer l’impact des travaux de construction et de réhabilitation des différents EHPAD sur le prix de journée.
Enfin, le chapitre subvention comporte également les sommes versées aux écoles privées dans le cadre du contrat d’association. Contrairement à l’année passée, les subventions versées seront en hausse de près de 15% pour s’élever à un peu plus de 692 000 €. Cette hausse est liée pour partie à l’augmentation du coût moyen par élève au sein de nos écoles publiques en raison de l’ouverture d’une 6ème classe à Dolto.
Les intérêts de la dette L’évolution des charges d’intérêts est contenue depuis plusieurs années. L’encours diminue et grâce à la structure de la dette de la commune, la Ville bénéficie des niveaux toujours aussi bas des taux variables. La gestion active de la dette a permis d’accompagner le développement de la ville sans alourdir les charges financières.
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Prospective sur l’évolution du fonctionnement
Les données prospectives ont donc été mises à jour dans un contexte de grande incertitude sur les rentrées fiscales à venir. Elle sera ajustée en fonction des évolutions législatives.
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Profil d'extinction de la detteAu 31/12/N
Flux nouveaux simulés
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2018 2019 2020 2021
Capacité d'autofinancement nette
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2) Orientations en matière d’investissement Grâce à une politique volontariste de maîtrise des charges de fonctionnement et de nouvelles subventions d’investissement obtenues notamment par le biais du fonds de soutien d’aide à l’investissement et au contrat Vendée Territoire, la ville maintiendra sa capacité d’investissement en 2018 à hauteur de 6 000 k€. La capacité d’investissement se réduira à compter de 2019. Aussi, les différents projets ont fait l’objet d’un arbitrage en termes de dimensionnement, d’enveloppes financières et de calendriers d’exécution.
Conformément aux priorités actées par la Municipalité depuis 2014, les investissements prévus en 2018 poursuivent un double objectif : un développement harmonieux de la commune et un maintien de la qualité de vie aux Herbiers.
A ce titre, les orientations en matière d’investissement n’ont pas varié.
Ainsi, dans la continuité de l’amélioration du cadre de vie, il est proposé de cibler encore les travaux de voirie avec un programme supplémentaire d’effacement de réseaux en lien avec le déploiement de la fibre optique. Il s’agit également de préserver et d’améliorer notre patrimoine avec des enveloppes dédiées au développement de l’espace public comme l’embellissement des espaces verts ainsi que l’entretien des bâtiments et des équipements communaux qu’ils soient sportifs, culturels ou scolaires.
S’agissant des projets d’envergure, la Municipalité se concentre, dans la continuité des exercices précédents, sur des équipements d’avenir autour de :
- la famille (amélioration des lieux d’accueil pour la petite enfance, celle des écoles bien sûr, des équipements sportifs…),
- l’identité de la Ville (mise en valeur des atouts de la commune mais aussi accessibilité du patrimoine bâti et des espaces publics),
- son dynamisme (culturel par exemple - avec le cinéma, l’optimisation d’Herbauges -, mais également associatif – avec le pôle solidarité et l’accompagnement des projets -, ou encore communal – avec la création du CTM)
- l’amélioration du cadre de vie de tous les Herbretais (accessibilité et voirie, aménagement du cimetière paysager, travaux en faveur de la coulée verte ou du centre-ville…).
Ces engagements correspondent au programme de la majorité municipale pour lequel elle a été élue et qui répond aux attentes des Herbretais de privilégier la rationalisation des investissements d’avenir avec, comme axe principal, la qualité et le cadre de vie des tous les Herbretais.
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
2017 2018 2019 2020 2021
Capacité d'investissement prévisionnelle en k€
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a) La situation des autorisations de programme et crédits de paiements
Les AP-CP (Autorisation de programme et Crédits de Paiement)
Une autorisation de programme correspond à une dépense à caractère pluriannuel. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter à un seul budget l’intégralité de la dépense d’investissement mais de la répartir sur plusieurs exercices grâce aux crédits de paiements. Le budget primitif 2017 comportait deux AP-CP.
Eglise Saint Pierre Le chantier a été réceptionné fin octobre 2017. Le solde de maîtrise d’œuvre devrait intervenir en 2018. L’Autorisation de programme sera ensuite clôturée. Place des Droits de l’Homme La finition de la Place des Droits de l’Homme étant liée à la reconstruction de l’ancien local commercial alimentaire plus création de nouveaux logements, il est prématuré de fixer un échéancier de réalisation et livraison finale de la place. Selon les dernières informations, cet immeuble dénommé Mary Cassatt pourrait être livré à l’été 2018. La dernière partie de la place sera aménagée à la suite et les crédits de paiement ajustés en conséquence.
Intitulé de l'AP
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/2017)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice
2017
Mandatés sur
2017 au
30/11/2017
2 018 2 019
Place des Droits de l'Homme 3 554 000.00 3 165 440.67 388 367.00 2 653.54 192.33 -
Restauration de l'Eglise Saint Pierre 2 035 000.00 1 295 169.86 739 825.00 587 931.20 5.14 -
Montant des
Autorisations de
Programmes
Montant des CP
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b) Les priorités pour 2018
Les orientations budgétaires en 2018 porteront sur : Les investissements destinés à l’amélioration du cadre de vie pour environ 2.5 M€ autour de 4 axes principaux :
L’aménagement de la voirie et des réseaux : travaux de voirie urbaine, rurale ; nouvelles dessertes en réseaux ; travaux d’effacement de réseaux en lien avec le déploiement de la fibre optique
Le développement de l’espace public : avec l’embellissement des espaces verts, l’acquisition de mobilier urbain et d’aires de jeux, acquisitions immobilières, études d’urbanisme, etc.
L’amélioration des bâtiments communaux et des équipements existants : en priorité sportifs, culturels, scolaires, enfance.
L’acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement des services et des équipements : informatique, véhicules, mobilier et matériel scolaires, matériels petite enfance, matériel école de musique, matériel sons et éclairage, etc.
Les projets majeurs qui s’échelonneront sur plusieurs exercices budgétaires à hauteur de 3.5 M€
L’enfance et la jeunesse : Programme de travaux et d’équipement à l’école de la Métairie (toilettes, préau, jeux de cour, mobiliers…), aménagements complémentaires à l’école Prévert, travaux d’amélioration de la Maison de la Petite Enfance, équipements pour les accueils périscolaires et de loisirs, extension du local pour l’Outil en Main.
Le sport : transformation du terrain stabilisé de la Salmondière en gazon synthétique, réfection des vestiaires de la salle du Donjon.
La culture : attribution du concours de maîtrise d’œuvre pour le futur cinéma, changement de moquette au théâtre et des panneaux cloisons de séparation entre la petite et la grande salle.
La valorisation et l’optimisation du patrimoine communal : construction du centre technique municipal et réaménagement des locaux de l’ex Poste pour accueillir la Direction des Services Techniques, poursuite du programme d’accessibilité des lieux publics, aménagement extérieur du futur pôle solidarité.
Le centre-ville et l’environnement : poursuite du parcours de fresques, poursuite de
l’aménagement de la place du Marché et de celle des Droits de l’Homme, fin de la réfection du jardin public, programme de travaux pour la coulée verte et renouvellement d’illuminations.
Le cadre de vie et les espaces publics : étude d’aménagement du parvis et des abords du Donjon d’Ardelay ,1ère phase de travaux à Ardelay avec l’extension du parking de la salle du Pontreau et la liaison piétonne école, fin de la réfection du parking de l’Etenduère, aménagement du cimetière, révision générale du PLU.
Les économies d’énergie : poursuite des travaux à Herbauges (théâtre Pierre Barouh), début du programme de relamping des salles de sport en LED.
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c) Le financement des investissements
L’autofinancement brut devrait atteindre 3.6 millions d’euros (hors résultat reporté). Le montant d’emprunt nécessaire à financer le programme d’investissement sera affiné en fonction des recettes de fonctionnement et du résultat de fin d’exercice. Il devrait être équivalent au remboursement de capital de la dette estimé à 1400 k€ pour 2018. La ville bénéficiera de subventions dans le cadre du Contrat de Ruralité et du Contrat Vendée Territoire. Le montant cumulé inscrit pour 2018 sera de l’ordre de 700 000 €. Par ailleurs, le FCTVA sur les dépenses éligibles d’investissement réalisées en 2017 sera également perçu. Il est rappelé que depuis le plan de relance 2008, ce fonds est désormais versé sans le décalage de deux années. Le taux de compensation pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015 est désormais de 16.404 %. Les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de voirie au titre du fonds de compensation de la TVA sont désormais prises en compte. La Ville perçoit enfin la taxe d’aménagement qui remplace depuis mars 2012 la taxe locale d’équipement. Le taux de 2% reste inchangé. Son montant devrait progresser dans les années à venir avec notamment les constructions sur le lotissement de la Pépinière.
3) Les budgets annexes
- Conformément à la Loi NOTRe, les zones économiques ont été transférées à la Communauté de Communes. Les budgets afférents seront donc clôturés à la fin de l’exercice 2017. Les résultats seront repris dans le budget principal. - Comme chaque année, le budget principal versera une subvention d’équilibre au budget culture. Son montant sera équivalent à 2017 (pour mémoire, BP 2017 = 344 700 €). - Les budgets annexes industrie, assainissement, réseaux de chaleur, chaufferie bois s’équilibrent par eux même. - Sur le budget lotissement d’habitation de la Pépinière, la délivrance des premiers permis de construire devrait intervenir au 1er trimestre 2018. Les recettes liées aux ventes de terrains seront donc inscrites.
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Conclusion Face à l’effort de réduction des déficits budgétaires de l’Etat engagé par les gouvernements successifs (environ 13 Milliards d’€), les finances des collectivités locales se trouvent impactées par les réductions de recettes financières qui leurs sont imposées. Pour la ville des Herbiers, ces mesures gouvernementales se traduisent par les réductions de recettes suivantes :
- Réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Cette réduction trouve son
commencement en 2013 et représente aujourd’hui une perte de recettes annuelle d’environ 1,5
million d’euros.
Pour la période 2013-2017, la somme de ces réductions annuelles représente 3,5 M€.
Une nouvelle réduction complémentaire pour l’année 2018 d’un montant de l’ordre de 141 k€
est annoncée pour la Ville des Herbiers. Ce dernier montant viendra s’ajouter à la réduction
annuelle (1,5 M€) qui nous est déjà imposée.
- Réduction de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) : Ce
fonds de compensation avait été mis en place afin de maintenir aux communes un niveau de
ressources identique à celui qu’elles percevaient avec la taxe professionnelle. Malgré la
promesse gouvernementale d’un maintien dans le temps de cette compensation, il est annoncé
pour l’année 2018, une réduction de 17 % de cette dotation pour la ville des Herbiers soit une
diminution de l’ordre de 152 k€.
De plus le gouvernement a mis en place un Fond de Péréquation Intercommunal et Communal qui vient impacter les finances de la communauté de communes. La participation de la ville des Herbiers au titre de ce FPIC est de 330.000 € par an et ce depuis 2016. Malgré ces dispositifs venant réduire fortement la capacité d’investissement de notre commune et grâce aux efforts exceptionnels réalisés par l’équipe municipale et les agents de la ville, le cap retenu par les élus en 2014 peut être maintenu, à savoir :
- Investir à destination de l’amélioration du cadre de vie, pour un montant de 2.5 Millions d’€ par an
- Continuer à engager des projets structurants et des projets majeurs afin de préparer l’avenir, pour un montant de 3,5 Millions d’€ par an
- Ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pendant notre mandature
- Maintenir le niveau de subventions aux associations
- Conserver le désendettement de la commune : plus de 6 millions depuis 2014 en maintenant un niveau d’investissement élevé.
- Poursuivre la réalisation des nombreux projets inclus dans le plan de mandature de l’équipe municipale
Dans ce contexte, la mise en œuvre du plan pluriannuel du mandat mis en place dès 2014 fait l’objet d’une adaptation de nos moyens au quotidien. Ainsi, la mutualisation des achats entre les services de la ville et de la communauté de communes a permis de réaliser des économies significatives de fonctionnement. La réflexion sur la mise en place d’une politique d’achat au niveau intercommunal devrait permettre d’accroitre encore les possibilités d’économie.
ROB 2018
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Les projets municipaux sont réalisés avec les services techniques de la ville en utilisant des conceptions optimales, alliant efficacité opérationnelle pour les agents municipaux, service adapté aux besoins des Herbretais et bonne gestion financière pour notre budget. Cette équation permet aujourd’hui à la Ville des Herbiers de conserver un budget cohérent et en adéquation avec ses moyens. Pour ce faire, et comme cela est le cas depuis quelques années, des actions sont mises en œuvre afin de pallier à la baisse mécanique de notre capacité d’autofinancement avec les objectifs suivants pour l’année 2018 :
- Réduction des dépenses de fonctionnement courantes de l’ordre de 3.5 %.
- Suivi rigoureux de la masse salariale malgré « l’inflation » annuelle liée au G.V.T estimée à
2,5 % ainsi qu’une hausse des besoins humains liée principalement à l’augmentation des
compétences dévolues à nos communes par l’Etat et aux nouveaux services apportés aux
Herbretais.
- Des choix d’investissement raisonnés en fonction de la capacité future de remboursement.
Il nous faut penser à un développement raisonnable et ambitieux pour notre commune car les investissements d’aujourd’hui font les remboursements de demain. Nos engagements financiers actuels doivent permettre aux générations futures de conserver des moyens d’action pour répondre à leurs besoins.
