DADS-U Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée Décembre 2006

DADS-UDéclaration Automatisée des Données

Sociales - Unifiée

Décembre 2006

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S é m i n a i r e

DADS-U décembre 2006

Présentation de la journée

9h30 : Présentation du plan d’action ASTRE

10 h : Rappel de la norme DADS-U

10h30 : Rappel des principes de structuration de la

DADS-U

11H15 : Requêtes de pré-contrôle DADS-U

11h30 : Opérations de fin d’année

12H30 : Déjeuner (libre)

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S é m i n a i r e


14h00 : Paramétrage et traitements de la DADS-U dans ASTRE

16h00 : Outils de contrôle et post-calcul DADS-U

16h30 : Échanges avec la salle

Présentation de la journée

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S é m i n a i r e


Plan d’action 2007 ASTRE

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S é m i n a i r e


Plan d’actions

Plusieurs axes de travaux prévus en 2007 :

Progiciel Astre

Poursuite de la stabilisation du progiciel

Qualification des univers BO - V2

Module complémentaire DADSU rectificative

Spécifique établissementsInterface avec NABUCO

Interface avec HARPEGE

Migration technologique

Outils de paramétrage automatique

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S é m i n a i r e


Plan d’actions

Progiciel AstreModule complémentaire DADS-U rectificative

Livraison prévue en Mars 2007

Nouveau module intégré dans ASTRE

Permettra de rectifier et compléter la déclaration DADS-U 2006

Poursuite de la stabilisation du progiciel

Planification de la livraison des dernières anomalies identifiées. Livraisons prévues en Avril et Septembre 2007

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S é m i n a i r e


Plan d’actions

Progiciel AstreQualification des univers BO - V2

Tests menés en 2006 avec plusieurs établissements

Diffusion prévue début 2007

Réflexion à mener sur l’enrichissement des univers actuels

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S é m i n a i r e


Plan d’actions

Spécifiques établissementsInterface avec NABUCO

Simulation d’engagement

Installation avant patch DADSU

Interface avec HARPEGEVérification de Service Régulier en cours avec deux établissements

Conclusions fin janvier 2007

Déploiement à l’issue

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Plan d’actions

Spécifiques établissementsMigration technologique

Procédures qualifiées

Stabilisation en cours des états Actuate

Mise en œuvre prévue au printemps 2007 Les opérations seront planifiées avec les

établissements pour lisser la charge d’assistance.

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Plan d’actions

Outils de paramétrage automatiquePoursuite du chantier entrepris en 2005

Objectifs :Alléger et simplifier les opérations de paramétrage

Fiabiliser le paramétrage dans les établissements

Diffusion de documentation paramétrage

Première livraison prévue au printemps 2007

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Rappels de la norme DADSU

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Rappels DADS-U

Formalité obligatoire pour tous les employeurs de salariés relevant du régime général et du régime des collectivités et des établissements publics Conçue pour permettre de déclarer les informations relatives à :

l’assurance maladie la retraite les cotisations le chômage partiel les statistiques les impôts

…

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Rappels DADS-U

…dans un envoi unique (‘message’) à un seul interlocuteur chargé du contrôle et de la diffusion auprès des partenaires concernés :

organismes de sécurité sociale (assurance maladie, Urssaf, Assedic, CNAV, CNRACL, IRCANTEC, RAFP) services fiscaux INSEE ministère de l’emploi …

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S é m i n a i r e


Les ‘messages’ peuvent être de plusieurs types : DADS-U complète

DADS-U TDS

DADS-U IRC et IP

DADS-U Honoraires seuls

DADS-U CCPBTP

DADS-U sociétés d’assurance

DADS-U RAFP

Rappels DADS-U

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Rappels DADS-U

Pour une DADS-U ‘complète’ la déclaration se fait uniquement via internet, sur le site :

www.net-entreprises.fr ou www.tdsnet.cnav.fr

selon indications fournies par la CRAM de votre région

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Rappels DADS-U

Le service DADSU permet :

l’inscription (faite une fois pour toutes) l’envoi de fichiers tests le téléchargement d’un outil destiné à appliquer certains contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DADS-U V08R04 d’effectuer la déclaration pour l’ensemble des partenaires TDS, les institutions de retraite complémentaire

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Rappels DADS-U

Le processus déclaratif distingue 2 niveaux de contrôle :

contrôles de forme et de cohérence contrôles métier

Le premier niveau est effectué par net-entreprise à réception du fichier :

existence des données obligatoires formatage du fichier : présence des groupes, sous-groupes, rubriques obligatoires cohérence des chiffres et données

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S é m i n a i r e


Lorsque la déclaration a passé les contrôles avec succès, un certificat de conformité est remis au déclarant et mentionne les organismes auxquels la déclaration a été adressée.

Les contrôles «métier» concernent la vraisemblance et la cohérence des données transmises à chaque organisme.

Ils sont effectués par ces derniers, qui sont susceptibles de contacter le déclarant pour obtenir des précisions ou des corrections.

Rappels DADS-U

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S é m i n a i r e


Le fichier ‘réel’ peut être envoyé dès le :

2 janvier 2007

et au plus tard le :

31 janvier 2007

Il est possible de faire des envois de fichiers tests avant cette date.

Rappels DADS-U

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S é m i n a i r e


Rappel des principes de structuration

de la DADSU

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S é m i n a i r e


Principes de structuration

La structuration des différents types de ‘messages’ est fixée dans la norme

V08R04

disponible, sous forme d’un document PDF sur le portail E-Ventail :

http://www.e-ventail.fr

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S é m i n a i r e


Le ‘message’ DADS-U est composé de la façon suivante :

- des structures

- contiennent des groupes

- qui contiennent des sous-groupes

- qui contiennent des rubriques

- qui contiennent des sous-rubriques


Chaque élément de type sous-groupe, rubrique, sous-rubrique ne peut être présent que si un élément de niveau supérieur est présent

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S é m i n a i r e



La DADS-U complète contient les structuresci-contre :

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S é m i n a i r e



Les structures sont hiérarchisées entre elles.

Exemple :

La structure S42.G01.00 est fille de la structure S41.G01.00.

des cotisations IRCANTEC ne peuvent être déclarées que si les informations relatives à la période d’activité de l’agent qui a versé cette cotisation ont été déclarées

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S é m i n a i r e



La norme indique le nombre minimal et maximal d’occurrences autorisées pour une structure de la DADS-U, par rapport à sa structure « mère ».

Exemple :

par structure S41.G01.00 (structure mère) :

- il peut ne pas y avoir d’occurrence S42 : 0

- le nombre maximal est : 1

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S é m i n a i r e


Cette structuration hiérarchique se retrouve dans les références des rubriques :

Exemple : la sous-rubrique ‘Base brute IRCANTEC’ est référencée S42.G01.00.007.001

S42 : Structure ‘IRCANTEC’

G01 : Groupe 1 de cette structure

00 : Sous-groupe ‘Retraite complémentaire pour les agents relevant de l’IRCANTEC’

007 : Rubrique 7 du sous-groupe

001 : Sous rubrique ‘Base brute IRCANTEC’


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S é m i n a i r e


Les rubriques (ou sous rubriques) comportent :

un numéro : code d’identification

un nom : appellation réglementaire

un usage : obligatoire, facultative ou conditionnée

une nature : alpha-numérique, numérique ou date

une longueur : fixe ou variable


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S é m i n a i r e



La norme fixe, rubrique par rubrique : le type de valeurs …

Exemple :

la rubrique ‘Catégorie d’agent’ de la structure ‘RAFP’ est :

- obligatoire : ‘O’

- de nature alpha-numérique : ‘X’

- de longueur fixe de 2 caractères : ‘2’

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S é m i n a i r e


… ainsi que :les valeurs autoriséesles contrôles effectués

Exemple : Pour la même rubrique ‘Catégorie d’agent’ de la structure ‘RAFP’

toute autre valeur entraînera automatiquement un rejet !


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S é m i n a i r e



Une structure différente doit être créée à chaque fois que :

S 10 l’émetteur fait un envoi

S 20 que la déclaration concerne une nouvelle entreprise

S 30 la déclaration concerne un nouvel agent

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S é m i n a i r e



S 41 la situation de l’agent a changé au cours de la période déclarée

S 46 une période d’inactivité ou de situation particulière est intervenue

S 53 un agent cotise à la RAFP

S 80 pour chaque établissement de l’entreprise traité dans la déclaration

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S é m i n a i r e


La norme impose d’identifier, pour chaque agent, les découpages entre les différentes périodes d’activité (S41) ou d’inactivité (S 46).

Ces périodes porteront chacune une partie des éléments de rémunération/charges liées à l’agent.


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S é m i n a i r e


Les faits générateurs d’une ‘période d’activité’ (S 41) doivent être appréciés selon qu’il s’agit :

1. de la première période de l’année

2. des périodes suivantes

3. de la fermeture de la période


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S é m i n a i r e



1. Première période d’activité de l’année

Motif début activité Date début Fait générateur

097 Continuité de l’activité

01 janvier Agent présent au 31/12 de l’année précédente et n’ayant pas quitté l’organisme

001 Embauche Date entrée dans l’organisme

Agent recruté dans l’organisme à/c du 01/01 de l’année en cours

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S é m i n a i r e



2. Périodes d’activité suivantesMotif début activité Date début Fait générateur

031 Changement de taux d’activité àtemps partiel

Date historisation situation administrative

Modification du taux de travail de la situation administrative

…

(en fonction de la position)


Modification de la position administrative lorsque la nouvelle position a un code motif différent de celui de la position précédente

019 Mutation depuis un autre employeur du même organisme

Date historisation de l’affectation

L’agent a changé d’établissement au sein de la même collectivité (n° de Siret différent)

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S é m i n a i r e



2. Périodes d’activité suivantesMotif début activité Date début Fait générateur

035 Changement régime retraite


Modification du régime retraite lorsque le nouveau régime retraite à un code régime DADS-U différent de celui de l’ancien

029 Changement de section AT


Modification de la section d’accident du travail de l’agent

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S é m i n a i r e



3. Fermeture de la périodeMotif fin activité Date début Fait générateur

…

(en fonction de la position administrative)

Date historisation situation administrative ou affectation

Modification de position administrative et la nouvelle position a un code fin activité différent de la précédente

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S é m i n a i r e



Les faits générateurs d’une ‘période d’inactivité’(S 46) sont fonction du régime de retraite des agents. Pour les agents relevant de l’IRCANTEC, les faits générateurs sont les suivants :

04 accident du travail

08 maladie professionnelle

09 maladie non professionnelle

10 mi-temps thérapeutique

11 accident de trajet

13 maternité

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S é m i n a i r e


Les règles appliquées aux périodes : les périodes d’activité S41 et d’inactivité S46

peuvent représenter des découpages différents de la même période de référence de la déclaration

il ne peut exister une ou plusieurs périodes d’inactivité S46 sans une période d’activité S41

les périodes S41 et S46 doivent être présentées dans l’ordre chronologique, c’est-à-dire que la date de début d’une période doit toujours être supérieure ou égale à la fin de la période précédente.


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S é m i n a i r e



les périodes décrites dans les structures complémentaires à la structure S41(exemple S42 Ircantec) doivent être obligatoirement incluses dans la période décrite par la structure S41 à laquelle elles se rapportent.

le chevauchement des périodes d’activité S41 est permis dans le cas d’emplois multiples.

toutes les périodes d’inactivité S46 doivent être déclarées, quelle que soit leur durée

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S é m i n a i r e


Comment ces faits générateurs influent-ils sur les

structures de mes agents ?

Prenons un exemple…


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S é m i n a i r e


Un agent déjà présent dans l’organisme en 2005 passe d’un temps partiel de 80% à un temps complet à compter du 8 mai 2006

Comment cela va t’il se traduire dans le fichierDADS-U ?

01/01/2006 08/05/2006 31/12/2006

Temps partiel à 80% Temps complet

Code motif début période097 : Continuité d’activité

Code motif début période031 : Changement temps partiel


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S é m i n a i r e


Janvier 1371,36 €

Février 1371,36 €

Mars 1371,36 €

Avril 1371,36 €

Mai 1546,64 €

Juin 1600 €

Juillet 1600 €

Août 1600 €

Septembre 1600 €

Octobre 1600 €

Novembre 1600 €

Décembre 1600 €

Dans les bulletins de paie de l’année, les bases BRUTES mensuelles sont les suivantes

Mais dans la DADS-U on valorise chaque période. Il faut donc un niveau de détail plus élevé…


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S é m i n a i r e


Janvier 1371,36 €

Février 1371,36 €

Mars 1371,36 €

Avril 1371,36 €

Mai 1371,36 * (7/30)

Mai 1600 * (23/30)

Juin 1600 €

Juillet 1600 €

Août 1600 €

Septembre 1600 €

Octobre 1600 €

Novembre 1600 €

Décembre 1600 €

Répartition de la base BRUTE mensuelle :

en mai, changement de temps partiel

- 7 trentièmes sur 1371,36 € à 80%

- 23 trentièmes sur 1600 € à Plein Traitement


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S é m i n a i r e


01/01/2006 08/05/2006 31/12/2006

période 1

(1371,36 x 4) + [1371,36 x (7/30e)]= 5805,42 €

période 2

[1600 x (23/30e)] + (1600 x 7)= 12426,6 €

097 : Continuité d’activité

031 : Changement de temps partiel


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S é m i n a i r e


Il résulte de cet exemple un fichier DADS-U comprenant deux périodes d’activité dans lesquelles on doit valoriser le découpage

Le fichier se présente comme suit …

Précision

dans le cas choisi en exemple, sur toute l’année il y a une structure S42 (IRCANTEC) pour chaque période d’activité.


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S é m i n a i r e


S10 => Emetteur

S20 => Déclarant

S30 => Agent

S41 Début de période 1[…]

S41.G01.00.029.001,’5805’ => BRUT

S41.G01.00.030.001,’5805’ => BASE PLAF

S41.G01.00.032.001,’???‘ => CSG

S41.G01.00.033.001,’???‘ => RDS

S41.G01.00.035.001,’??? ‘ => BRUT FISCAL

S41.G01.00.037.001,’???‘ => Avantage en nature

S41.G01.00.063.001,’???‘ => NET IMPOSABLE

S42.G01.00.007.001,‘???’ => Base brute Ircantec

S42.G01.00.008.001,‘???’ => Base plafonnée Ircantec


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S é m i n a i r e


S41 Début de période 2[…]

S41.G01.00.029.001,’12427’ => BRUT

S41.G01.00.030.001,’12427’ => BASE PLAF

S41.G01.00.032.001,’???‘ => CSG

S41.G01.00.033.001,’???‘ => RDS

S41.G01.00.035.001,’???‘ => BRUT FISCAL

S41.G01.00.037.001,’???‘ => Avantage en nature

S41.G01.00.063.001,’???‘ => NET IMPOSABLE

S42.G01.00.007.001,‘???’ => Base brute Ircantec

S42.G01.00.008.001,‘???’ => Base plafonnée Ircantec

S80 => Identification Etablissement

S90 => Nombre total de rubriques de l’envoi


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S é m i n a i r e


Précision sur la valorisation des montants :

Les sommes sont précisées arrondies à l’euro le plus proche sauf :

pour les rubriques fiscales, où la somme est tronquée de ses centimes.

pour les primes et cotisations RAFP, qui sont exprimées en centimes.


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S é m i n a i r e


Requêtes de pré-contrôle DADS-U

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S é m i n a i r e


2 scripts sont livrés par l’AMUE :

ctl.sh

permet de détecter les incohérences dans les données du référentiel et de l’agent

génère 5 fichiers résultat au format txt

les mises à jour doivent être faites manuellement

…

Requêtes de pré-contrôle

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S é m i n a i r e


majfonct.sh

permet de lister les fonctions de l’application Référentiel / Agent / Dossier agent / Fonction dont le champ ‘libellé court’ ne correspond pas à la norme INSEE

les mises à jour doivent être faites manuellement en se basant sur la nomenclature du site www.insee.fr

permet la mise à jour automatique du Référentiel DADS-U ‘Nomenclature des emplois’


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S é m i n a i r e


Conseil

pour toute nouvelle fonction créée, saisir le code INSEE adéquat


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S é m i n a i r e


Opérations de fin d’année

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S é m i n a i r e


Archivage de la paie de décembre

Initialisation des cumuls mensuels de décembre

Initialisation des cumuls annuelsnouveaux sites : créer le paramètre de paie DAT_SAV_CUM à la valeur 31/12/2005

Génération du calendrier 2007


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S é m i n a i r e


Procédure de mise à jour des indicateurs financiers :

étape facultative : permet la modification du référentiel comptable (UB/CR/…, compte comptable)

recommandations : aucune saisie agent par anticipation sur 2007 ne

doit être faite avant le passage de cette procédure respecter scrupuleusement la documentation

fonctionnelle


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S é m i n a i r e


Paramétrages et Traitements DADS-U dans ASTRE

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S é m i n a i r e


Le type de DADS-U produite par Astre RH :

DADS-U complète

DADS-U dans ASTRE

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S é m i n a i r e


Rappel : pour la DADS-U de nature ‘complète’, la norme V08R04, prévoit les structures suivantes :

S10 Identification de l’émetteur

celui qui réalise l’envoi

S20 Identification du déclarant

Organisme

S30 Identification de l’agent déclaré

DADS-U dans ASTRE

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S é m i n a i r e


S41 Période d’activité

Activité professionnelle et salaires versés sur une période donnée de la déclaration.

Il peut donc y avoir plusieurs S41 pour un agent.

S42 IRCANTEC

Complément d’information de la période S41, pour un agent de la fonction publique relevant de l’IRCANTEC.

DADS-U dans ASTRE

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S é m i n a i r e


S46 Situations particulièresInformation sur les périodes d’inactivité et

situations particulières de l’agent sur l’exercice déclaré

permet de déclarer les pertes d’assiette pour les agents cotisant à l’IRCANTEC

Remarque

pas de déclaration de S46 pour les agents à la Pension civile

DADS-U dans ASTRE

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S é m i n a i r e


S53 RAFP

Retraite additionnelle de la fonction publique

S80 Identification INSEE

Identification des établissements de l’entreprise déclarés

S90 Nombre total de rubrique de l’envoi

DADS-U dans ASTRE

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S é m i n a i r e


Pour les étapes qui suivent, l’AMUE a mis en place un outil de mise à jour du paramétrage DADS-U :

maj_dadsu.sh

Outil de paramétrage

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S é m i n a i r e


Organisation générale des traitements

Extraction des Données

HistoriqueDossiers Agents

ParamètresOrganisation

Ajustements Éventuels

DéclarationsTDS IRCANTEC

Formatage Déclaration

Etape 1 Etape 2

Etape 3

Etape 4

Etape 5

S10S10 S20S20 S80S80 S90S90

EntêteEntête agentsagents ContrôleContrôleIdent. Etabts.Ident. Etabts.

S30S30 S41S41 S42S42 S43S43 S44S44 S45S45 S46S46 S53S53

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S é m i n a i r e


Étape 1 : paramétrage du référentiel

Organisme

Vérifier le n° SIRET du ou des organismes à déclarer.

Organisme Information Complémentaires

Vérifier le N° de contrat IRCANTEC

Vérifier le Nom du signataire DADS

Le code employeur est mis à jour par l’outil maj_dadsu.sh

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S é m i n a i r e



Établissement

Le SIREN doit être identique à celui de l’organisme

Modifier le libellé de l’employeur «01»

Vérifier le code APE pour tous les employeurs

Vérifier le n° et le code URSSAF pour tous les employeurs.

Le code employeur est mis à jour par l’outil maj_dadsu.sh

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S é m i n a i r e


Avantages en nature

Vérifier que les codes avantages en nature sont associées aux bons codes rubriques de paie.

Paramètre SOMAR

Vérifier la présence du paramètre. Sinon le créer

L’application catégorie agent est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh


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S é m i n a i r e


L’application Position administrative est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh

L’application Régime URSSAF / Retraite est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh

Remarque : se rapprocher de [email protected] en cas de paramétrage spécifique à votre établissement


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S é m i n a i r e


Équivalence de rémunération

Code périodicité de paie : Mensuel. Mis à jour à l’installation

Codes arrêts

L’application Codes arrêts est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh


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S é m i n a i r e


Situation administrativeLe code Statut professionnel est mis à jour par l’outil maj_dadsu.sh

Organisme lieu de travail : à renseigner pour les détachés vers un autre organisme

Établissement lieu de travail : ne pas renseigner

Code lien de versement : à renseigner pour les détachés de la Territoriale

Étape 2 : codification du dossier agent

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S é m i n a i r e


Vérification de l’initialisation des cumuls annuels

le paramètre DAT_SAV_CUM doit être égal à 31/12/2006

Étape 3 : génération des données

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S é m i n a i r e


Déclaration émetteur – codification structure S10

SIRET émetteur

Plafonds tranche 1 et 2 de la taxe sur les salaires

Type envoi du fichier : test pour les premiers envois et réel pour l’envoi final


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S é m i n a i r e


Organisme – codification structure S20

SIRET déposant

Type de déclaration :

51- normal

52- complémentaire

53- rectificative


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S é m i n a i r e


Établissement

Tous les employeurs doivent être déclarés SAUF l’employeur code 01

Contrats des institutions

Déclarer les n° contrat IRCANTEC et RAFP pour les employeurs exploités en paie

Remarque : vérification des n° SIRET à l’installation du patch DADS-U et mise à jour éventuelle


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S é m i n a i r e


Taux accident de travail

Tous les employeurs cotisant à l’AT doivent être déclarés SAUF l’employeur « 01 »

Renseigner la section AT, le code risque et le taux AT

notification AT adressée par la CRAM.


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S é m i n a i r e


L’application Nomenclature des emplois est mise à jour par la requête de pré-contrôle majfonct.sh

L’application Formules de valorisation est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh


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S é m i n a i r e


Génération des périodes d’activité et d’inactivité

Génération S41 Situation administrative Élément permanent

Génération S46 Maladie Maternité

Ce traitement peut être lancé plusieurs fois pour prise en compte des corrections éventuelles de

dossier agent.


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S é m i n a i r e


Visualisation des périodes d’activité

affichage des périodes S41 générées par agent

les périodes par agent sont triées par code employeur

Exemple :

Pr.1 : 01/01/2006 au 31/03/2006 employeur 06

Pr.2 : 01/04/2006 au 31/12/2006 employeur 02 c’est la période « Pr.2 » qui sera affichée en

premier à l’écran.


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S é m i n a i r e


Visualisation des périodes d’inactivités

Affichage des périodes S46 générées par agent.

Les périodes par agent sont triées par code employeur.

Remarque:

Aucune création ni modification n’est possible dans les applications de visualisation S41 et S46.


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S é m i n a i r e


Valorisation des périodes – Génération des montants

Traitement à lancer APRES la génération des périodes

Analyse archivage de paie + paramétrage référentiel + formules de valorisation + périodes d’activités


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S é m i n a i r e


Valorisation S41SS totalité

SS plafonné

Net imposable

Autre net

CSG

RDS

Taxe sur salaire

Nombre d’heure travaillé

Nombre d’heure rémunéré

Codification dads-u (statut professionnel – contrat - …)


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S é m i n a i r e


Valorisation S42

IRCANTEC totalité

IRCANTEC plafonné

Valorisation S46

à saisir manuellement


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S é m i n a i r e


Valorisation S53

Montant des primes

Cotisation RAFP ouvrière

Cotisation RAFP patronale

Remarque

Il faut renseigner manuellement :

La catégorie

Le corps

Le grade


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S é m i n a i r e


L’outil de contrôle des montants verif_dadsu.sh génère des fichiers résultats .csv :

tous les agents par rubrique

différentiel paie/DASDS-U par rubrique

Editions ASTRE

édition des périodes

édition des structures

édition récapitulative annuelle

Étape 4 : vérification des données

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S é m i n a i r e


Installation de l’extracteur : Doc_install_extraction_DADSU.doc

Connexion

Utilisateur et mot de passe administrateur

Paramétrage

Activation du mode trace (fichier stdout.txt)

Sélection de structures et / ou d’agent

Lancement : activer le filtre du fichier ASCII si une population a été sélectionnée dans l’onglet sélection.

Étape 5 : génération du fichier ASCII

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S é m i n a i r e


Outil de pré-contrôle de la CNAV

Dépôt du fichier sur le site de la CNAV

www.net-entreprises.fr

Étape 5 : génération du fichier ASCII

Documents

DADS-U Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée Décembre 2006