http://cce-grdf-cgt.fr

CCCCEE ddee GGRRDDFF

dduu 1177 ddcceemmbbrree

11

CCCCEE GGRRDDFF oouu llhhiissttooiirree dduunnee pprrssiiddeennccee aalltteerrnnee !!

lliirree llaa ddccllaarraattiioonn

GGAAZZ La sance du CCE de GrDF sest droule au sige de GrDF, 6 Rue Condorcet 75009 Paris.

Prsident de sance: Daniel-Jean VENIAT. Secrtaire : Thierry DALOT.

En prambule de la sance, la dlgation CGT a fait lecture dune dclaration liminaire.

Bonjour Mr le Prsident de sance par Hasard !!!

En effet, pour faire suite au message informatique reu le 11 dcembre 2015 09h09 du

Prsident du CCE de GRDF nous informant de son absence la sance de ce jour, mais plus

prcisment le matin afin de prsider dans une autre instance, cela est bien videmment

inacceptable !!!

Inacceptable, dans un premier temps vis--vis du Secrtaire de lorganisme avec qui lordre du

jour a pu tre dbattu et cosign, sans quil lui soit aucun moment notifi la non participation

du Prsident dsign par la Directrice Gnrale, et vous ne nous ferez pas croire que cette

impossibilit ntait pas connue la signature de lordre du jour de la sance daujourdhui !!!

Inacceptable aussi, vis--vis des membres de lorganisme, dmontrant quand mme le

dsintrt mais pire encore le ddain que le Prsident peut avoir du fonctionnement de

lorganisme ainsi que de sa reprsentation !!!

Inacceptable, quand vous remettez en cause, sourire lappui, notre lgitimit au vu de notre

reprsentativit.

Inacceptable, votre attitude o vous laissiez sous-entendre que vous avanceriez sans nous.

Cette attitude irresponsable, dans lhypothse o vous ne reveniez pas la raison, nous

amnera tout mettre en uvre et quelque soit le niveau pour nous opposer toutes vos

orientations et dcisions.

Si vous voulez un dialogue social de qualit, en particulier avec la CGT qui est lorganisation majoritaire, nous vous demandons

de respecter vos engagements, de ne pas avancer marche force et de rpondre aux lgitimes revendications du personnel

en souffrance.

Sachez quavec la proximit et lcoute que nous avons avec les agents ainsi que notre reprsentativit plus de 50% associes

aux mobilisations des 24/11 et 9/12, nous vous raffirmons officiellement que vous ne pourrez pas avancer dans votre projet de

transformation sans nous, mme sil nous semble important de rappeler notre attachement sans rserve au service commun et

sa mixit.

Dans la dernire priode, la FNME CGT par lintermdiaire de son DSC vous a remis officiellement le cahier revendicatif sur les

mesures daccompagnement du dossier transformation.

Comme dj voqu, nous sommes contre ce projet de transformation, nous sommes contre votre politique industrielle, nous

sommes contre la modification des ZEPIG et votre orientation dexternaliser une partie de nos activits de gestion de notre rseau

et de scurit ERDF (ou toute autre entreprise) tel que vous le projetez.

Votre projet de transformation va vous permettre de mettre en uvre la conduite du changement. []

LLeettttrree ddIInnffoo nn5522 -- 22001155

CCoommppoossiittiioonn

ddee llaa ddllggaattiioonn CCGGTT

aauu CCCCEE dduu 1177 ddcceemmbbrree 22001155

Alain GAVALON,

Alain PICCIRILLO,

Bernard BATTU,

Christophe GONNET,

Daniel ROUBY,

Didier CHABARD,

Frdric SCHEERLINCK,

Gilles SOLAIRE,

Grgory THORIN,

Herv CHESNEL,

Jean-Pierre RONDINEAU,

Karim ABED,

Lionel DAYET,

Michel LAPLANTE,

Pascal BERGER,

Philippe CASTETS,

Serge BILLAUT,

Thierry DALOT,

Thierry JOURNET,

Thomas DUTEL,

Jean-Pierre SARAILLON (RS).

1

Bonjour Mr le Prsident de sance par Hasard !!!

En effet, pour faire suite au message informatique reu le 11 dcembre 2015 09h09 du

Prsident du CCE de GRDF nous informant de son absence la sance de ce jour, mais plus

prcisment le matin afin de prsider dans une autre instance, cela est bien videmment

inacceptable !!!

Inacceptable, dans un premier temps vis--vis du Secrtaire de lorganisme avec qui lordre

du jour a pu tre dbattu et cosign, sans quil lui soit aucun moment notifi la non

participation du Prsident dsign par la Directrice Gnrale, et vous ne nous ferez pas

croire que cette impossibilit ntait pas connue la signature de lordre du jour de la

sance daujourdhui !!!

Inacceptable aussi, vis--vis des membres de lorganisme, dmontrant quand mme le

dsintrt mais pire encore le ddain que le Prsident peut avoir du fonctionnement de

lorganisme ainsi que de sa reprsentation !!!

Inacceptable, quand vous remettez en cause, sourire lappui, notre lgitimit au vu de

notre reprsentativit.

Inacceptable, votre attitude o vous laissiez sous-entendre que vous avanceriez sans nous. Cette

attitude irresponsable, dans lhypothse o vous ne reveniez pas la raison, nous amnera tout

mettre en uvre et quelque soit le niveau pour nous opposer toutes vos orientations et

dcisions.

Si vous voulez un dialogue social de qualit, en particulier avec la CGT qui est lorganisation

majoritaire, nous vous demandons de respecter vos engagements, de ne pas avancer marche

force et de rpondre aux lgitimes revendications du personnel en souffrance.

Sachez quavec la proximit et lcoute que nous avons avec les agents ainsi que notre

reprsentativit plus de 50% associes aux mobilisations des 24/11 et 9/12, nous vous

raffirmons officiellement que vous ne pourrez pas avancer dans votre projet de

transformation sans nous, mme sil nous semble important de rappeler notre attachement

sans rserve au service commun et sa mixit.

Dans la dernire priode, la FNME CGT par lintermdiaire de son DSC vous a remis officiellement

le cahier revendicatif sur les mesures daccompagnement du dossier transformation.

Comme dj voqu, nous sommes contre ce projet de transformation, nous sommes contre

votre politique industrielle, nous sommes contre la modification des ZEPIG et votre orientation

dexternaliser une partie de nos activits de gestion de notre rseau et de scurit ERDF (ou

toute autre entreprise) tel que vous le projetez.

CCE GRDF du 17 dcembre 2015

Dclaration liminaire de la dlgation CGT

2

Votre projet de transformation va vous permettre de mettre en uvre la conduite du

changement.

Votre objectif est de faire changer les attitudes et les comportements des gazires et des gaziers.

Inacceptable, le fait de demander aux managers dviter les rsistances individuelles en

expliquant que le changement est fait dans lintrt des agents avec la clef une gratitude et

des rcompenses ventuelles individuelles.

Inacceptable, la mise en place dune communication afin dinfluer sur lintelligence collective,

de crer le buzz entre les agents, pour queux-mmes soient porteurs des changements voulus

par GRDF.

Inacceptable, la rduction des cots et laccroissement de la comptitivit.

Inacceptable, la transformation de la culture organisationnelle.

La direction GRDF confirme que le volume dactivit de relve pied est appel dcrotre.

Aucun calendrier nest mis en place pour dfinir la fin de lactivit.

Inacceptable, le licenciement des salaris dentreprises prestataires alors quils ont contribu

depuis des annes la richesse de lentreprise par leur seule force de travail.

Votre projet aura un impact sur lorganisation du travail, sur les relations sociales au travail, sur

lquilibre vie personnelle/vie professionnelle.

Dj aujourdhui, la mise en uvre des projets de la transformation d'ERDF et GRDF ne passe pas

bien dans de nombreuses rgions, car de multiples directions locales refusent dexpliquer le projet

aux agents, refusent d'appliquer les politiques et accords nationaux pleinement et correctement,

notamment sur les mesures daccompagnement.

Inacceptable, votre politique salariale :

- revalorisation du SNB de 0,2% des annes lumire de l'investissement des agents et de leur

professionnalisme

- taux d'avancements diffrencis en fonction des collges

- non attribution discriminatoire de RPE et non nomination sur poste de certains encadrants

disposant de mandats IRP

- politique de recrutement anmique et professionnalisation des agents insuffisante.

Inacceptable, la politique gnrale des groupes ENGIE et EDF :

- acclration de la casse du secteur nergtique

- filialisation des fonctions supports

- dmixtage de l'oprateur commun ErDF-GrDF

- braderie du parc hydraulique sur injonction de Bruxelles

- projet de privatisation de RTE

- mise en place de rglements intrieurs donnant d'normes liberts l'employeur et incriminant

l'agent

3

- abandon des structures de scurit gaz en proximit, demandant d'incessants dplacements

routiers qui fragilisent nos dlais d'intervention, et dont le seul correctif semble tre de s'arranger

avec les chiffres

- dialogue social en souffrance au sein des IRP, o tout semble mis en uvre pour complexifier la

tche des reprsentants du personnel (expertise comptable, largissement des primtres DP et

CHSCT,...)

- baisse autoritaire et sans justification de la dotation des groupes au financement des activits

sociales (1% CCAS)

- politique RH de GRDF, qui s'octroie le droit de refuser un dgagement pour activits sociales si le

contenu n'est pas en adquation avec les valeurs dENGIE.

Pour couronner le tout et pas plus tard quhier, le 16 dcembre ici mme Condorcet, les

directions dERDF et de GRDF ont runi les Organisations Syndicales en sance plnire de la

ngociation sur les mesures salariales.

Au-del du fait que les taux proposs par les directions sont inacceptables et irrespectueux vis--

vis des agents qui font la richesse de nos entreprises, elles ont clairement annonc, en particulier

GRDF, que dans le cadre du dossier transformation, les mesures salariales supplmentaires lies

cette transformation ne seront pas respectes pour lanne 2015, remettant de fait en cause

les propres crits et engagements pris par GRDF le 5 janvier 2015 intituls MESURES

DACCOMPAGNEMENT DES TRANSFORMATIONS DE GRDF .

Pour la CGT cette annonce est tout simplement scandaleuse ; ce sont pour ces raisons que la

dlgation CGT a quitt la table de cette pseudo ngociation.

Nous exigeons que les directions reviennent la raison, en rouvrant les ngociations avec de

meilleurs intentions et que les engagements pris sur les mesures salariales supplmentaires soient

respectes et diffrencies des mesures salariales normales.

Provocations ?... Recherche du conflit ?

La Branche des IEG et les directions des entreprises cherchent-elles pourrir la situation sociale ?

La FNME CGT continuera de prendre ses responsabilits avec laide des lectriciens et des

gaziers.

Il y a tout juste 1 mois, la France se rveillait sous le chaos, profondment choque et meurtrie

par les attentats criminels perptrs sur la Capitale.

Trs rapidement aprs ces attentats, notre Prsident de la Rpublique a dcrt une srie

dinitiatives. Il a par ailleurs annonc son intention de procder une rvision constitutionnelle et

de prolonger de trois mois ltat durgence !!!

Le peuple Franais a aussi besoin dactes concrets, qui rompent avec les politiques actuelles, en

mettant en uvre de vraies rponses aux besoins des populations pour lemploi, pour les salaires

et pensions, pour lgalit des femmes et des hommes, pour les services publics, pour la

protection sociale.

Les Franaises et les Franais ont besoin de politiques qui rassemblent et non de politiques qui

excluent en fonction de lge, du sexe, de lorigine, de la religion.

La population franaise a besoin de politiques au service des jeunes, des salaris, des privs

demploi, des retraits et non de politiques qui rpondent aux besoins exclusifs du patronat,

coresponsable de la grave crise conomique et sociale que nous traversons.

4

La fuite en avant dans la drive scuritaire est une impasse qui conduit normaliser le discours

de lextrme droite.

L'urgence cest aussi une autre politique conomique et sociale tournant le dos aux exigences

du Medef pour rpondre aux besoins des salaris.

Hlas, rien dans les dclarations du gouvernement, ne laisse entrevoir une nouvelle orientation de

la politique conomique et sociale. Le Chef du gouvernement et le Prsident de la Rpublique

s'enferrent dans le dni et maintiennent le cap mortifre de rformes librales.

Nos directions cautionnent et accompagnent cette politique librale car de multiples dossiers

sont engags, tous les niveaux, qui vont impacter fortement les deux distributeurs. Ngociations

tarifaires "TURPE" et "ATRD", avec dj, GRDF qui se voit imposer par la CRE des gains sur la

productivit de -4% pouvant se traduire, selon la direction de GRDF, par un manque gagner de

200 M quils ne traduisent pas autrement que par un impact important sur lemploi et le

dveloppement !!! La FNME CGT va rpondre la consultation de la CRE pour lui exprimer avec

force et dtermination son dsaccord.

Que dire des directives europennes en discussion qui interrogent le modle de la distribution en

France et vont se traduire dans la Loi ds le premier semestre 2016 ? L'Europe et nos gouvernants

comptent-ils nous imposer le mme chemin que pour les concessions hydrauliques ?

Planent galement les menaces de filialisation "hors statut", toujours d'actualit sur certaines

activits des USR et dans les Services Informatiques.

Pour la CGT, ERDF et GRDF doivent garder dans le Service Commun toutes les activits tertiaires

que nous refusons de voir sabordes, y compris toute fermeture de site de travail !!!

Cerise sur le gteau de ce projet nfaste, GRDF a fait inscrire dans le nouveau contrat de service

public le principe dexternalisation des interventions IS gaz et que les prtendants seraient ERDF,

pour le moment !!!

Difficults ERDF pour absorber les milliers d'emplois concerns par les fermetures des centrales

thermiques et dEDF Commerce, qui font dj peser un vrai risque sur la dynamique emploi des

dernires annes. Bientt un plan social "Groupe" comme Air France ?

Pour la CGT et les personnels de nos entreprises, la liste commence tre srieusement

longueTROP LONGUE !!!

La CGT a prvenu quelle nacceptera pas que lexpression revendicative et le mouvement

social sen trouvent musels !!!

Cest dans ce contexte trs particulier que la FNME CGT, prenant toutes ses responsabilits, a

appel et mobilis les personnels des IEG, actifs et retraits les 24 novembre et 9 dcembre.

Un grand nombre de mobilisations ont eu lieu sur lensemble du territoire alliant assembles

gnrales, distribution de tracts, information du personnel, rassemblements, blocages et filtres de

sites ainsi quun grand nombre de piquets de grve avec interventions sur loutil de travail.

La baisse de charge a atteint un pic de 15 000 MW en cours de journe.

5

Les salaris de lhydraulique (EDF, SHEM et CNR) se sont une nouvelle fois fortement mobiliss. La

mobilisation sest fortement largie dans le reste de la production avec une douzaine de sites

nuclaires baissant la charge, 5 sites THF (EDF et EON) arrtant la production.

La baisse de charge a ncessit lenvoi des messages A (Arrt de la baisse) ds la nuit du 8 au 9,

et lenvoi des messages B (Remonter la production) durant la journe du 9 dcembre. Il sagit l

de bien mesurer limpact sur les rseaux de la reprise en main de loutil de travail.

Un grand nombre de sites de travail la distribution, au RTE, sur les stockages Gaz et terminaux

mthaniers ont t bloqus ou filtrs.

De nombreuses interpellations des employeurs locaux et des autorits publiques ont eu lieu.

Concernant les statistiques de grve, celles-ci sont de haut niveau malgr loubli de bon nombre

de collectes de grvistes par les directions.

Cette nouvelle journe daction est trs positive tant par le nombre dinitiatives et dactions

menes que par llargissement du nombre de grvistes lchelle nationale.

Alors que linflation est estime 1%, que le SMIC augmente de 0,6% au 1er janvier 2016, les

employeurs de nos entreprises ont dcid daugmenter de 0,2% le Salaire National de Base, ce

qui conjugu la hausse des coefficients donne une augmentation de 0,4% pour les agents

jusquau NR 115, de 0,5% jusquau NR 235 et de 0,6% au-del.

Les lectriciens et gaziers nacceptent pas les choix des employeurs et du gouvernement

concernant laustrit quils imposent aux salaris directement sur leurs salaires ou dans le

financement du 1% des activits sociales !!!

Les agents nacceptent pas que leurs entreprises soient dpeces sur lautel de la

drglementation et de la volont de la Troka de casser le modle nergtique franais. Les

luttes menes pour la dfense de loutil industriel portent notre revendication de cration dun

ple public de lnergie en France et dune agence europenne de lnergie en Europe !!!

La journe daction du 9 dcembre 2015 a marqu une nouvelle tape dans laccroissement de

la mobilisation des lectriciens et gaziers autour de la bataille globale que nous menons : avenir

industriel, emplois et salaires (SNB et salaire socialis 1%).

Aussi la CGT appelle dores et dj les lectriciens et les gaziers un nouveau temps fort le 21

janvier 2016 pour dfendre leurs outils de travail, leurs conditions de travail, leurs garanties

collectives et statutaires et leurs salaires.

Cette nouvelle journe de mobilisation sera loccasion de mettre un coup d'arrt aux politiques

d'austrit, de garantir le financement de nos activits sociales, dobtenir gain de cause sur les

lgitimes revendications des salaris, qu'elles soient nationales ou locales, dexiger un autre mode

de management garant du respect des engagements nationaux partout dans les units, de

combattre la dstructuration de nos entreprises et la fin des activits mixtes dans le service

commun, de faire valoir haut et fort les revendications en termes de salaires et classifications, de

conditions de travail, et de combattre la remise en cause de notre Statut.

Pas daustrit dans les IEG !

Pice jointe2015.12.17 Dclaration Liminaire CGT CCE GrDF.pdf

GGAAZZ

http://cce-grdf-cgt.fr

22

lliirree llaa ddccllaarraattiioonn

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCCCEE AApppprroobbaattiioonn dduu PPVV dduu 1144//1100//22001155

Le PV est approuv lunanimit.

CCaalleennddrriieerr 22001166 :: les sances des 21 janvier et 18

fvrier initialement valides ont t dcales aux 28

janvier et 25 fvrier.

Modifications approuves lunanimit.

DDeerrnniirree iittrraattiioonn ddeess ccoommpptteess ddee

GGRRDDFF -- ppoouurr IInnffoorrmmaattiioonn

La CGT na cess dalerter la direction sur sa politique de

1er de la classe et de remontes indcentes de CASH

aux actionnaires (environ 500 Millions !).

Les membres de la Commission Economique du CCE sont

trs inquiets de la tournure que prend la ngociation de

lATRD5 au vu des rapports des cabinets externes

mandats par la CRE. Ils contestent formellement les

mthodes de travail de ces cabinets qui ne tiennent

aucun compte de la qualit de prestation, ni des

contraintes gographiques, ni des obligations de service

public (dpannage, dlais dintervention, entretien et

scurit des rseaux , etc).

Cependant, force est de constater que la stratgie de

court terme dENGIE a plac GRDF dans une situation

dlicate. En effet, pour faire remonter le maximum de

cash , ENGIE a incit GRDF rechercher des gains de

performance. Cette stratgie de court terme est

dangereuse .

La CGT espre que la direction en tire les leons et

arrtera sa stratgie de surperformance !

Malheureusement celle-ci confirme que mme si la CRE

revient la raison, elle souhaite toujours faire 1,3 % de gain

de productivit !!!!

La nouvelle baisse des charges de personnel, des salaires

et traitements, par rapport au budget, nous proccupe

dautant plus quelle se traduit par de nombreuses

vacances de postes, avec toutes les consquences que

cela implique sur les conditions de travail - surtout dans le

contexte des dfis importants relever (dploiement de

Gazpar, dsoptimisations lies au dmixtage, mutation de

nos systmes informatiques,).

Concernant le niveau de lendettement, pourquoi les

emprunts Groupe nont-ils pas t rengocis avec la forte

baisse des taux dintrt ?

Suite la prsentation de la rorganisation du Groupe, il

est apparu que GRDF devra accueillir une centaine de

hauts cadres en provenance des anciennes branches du

Groupe. Cela se fera t-il au dtriment des nombreux postes

vacants oprationnels ?

La direction, nayant pas dexpert en sance !! sest

engage apporter lensemble des rponses lors de la

sance plnire de lorganisme du 25 fvrier 2016.

PPllaann ddee FFoorrmmaattiioonn GGRRDDFF 22001166 -- ppoouurr

IInnffoorrmmaattiioonn

Une fois de plus les lus CGT au CCE de GRDF constatent

que la politique de formation de lentreprise nest pas la

hauteur des ambitions quelle affiche dans son document.

Pour exemple, la rcente intgration dEnergy Formation

au sein de GRDF aurait d bnficier lensemble du

personnel. Or, les difficults rencontres pour le

recrutement de FORMATEURS et la difficult dEnergy

Formation pouvoir rpondre aux sollicitations des units

en rgions sont la preuve du dsintrt de la direction sur

ces problmatiques.

La direction dans sa vertueuse recherche doptimisation

des gains de productivit a mis en place une

communaut de formateurs occasionnels. Cette

population est compose dagents comptences

leves que lon sort de leurs activits mtiers. Ceux-ci se

voient transfrer en partie la responsabilit de lacquisition

des objectifs de stages contenus dans les formations quils

co-animent.

Laugmentation du volume dheures de formations

prvues, en balance avec la baisse significative du

nombre de stagiaires potentiels (- 2591) dmontre

clairement que ces derniers partent en stages plus

longtemps et/ou plus souvent ???

Cette politique de formation est donc, forcment, au

dtriment dune population dagents qui se retrouvera

sans formation.

Les arguments fallacieux de la direction pour expliquer le

dfaut de formation de la population fminine sont abusifs

car ils concernent la vie prive. Cest lentreprise dans

son organisation de trouver des solutions pour rpondre

aux besoins de professionnalisation des femmes (stages de

proximit).

Pour la CGT, il est intolrable et dangereux de fortement

dgrader la qualit du stage de recyclage d Intervention

de Scurit Gaz qui voit sa dure divise par 4. Cette

dcision, ajoute la mthode de-learning reprsente la

vision de la gestion budgtaire patronale.

La loi de Mars 2014 rend caduque certains points de

laccord sur la formation professionnelle dans notre

entreprise.

La CGT demande la direction les orientations futures qui

doivent tre prises sur la rengociation de laccord,

sachant que laccord de branche vient dtre tout

rcemment sign. Aucune rponse de la direction.

Monsieur le Prsident,

Les membres de la commission conomique du CCE ont examin et analys les comptes

au 30 juin 2015, ainsi que les points dactualit prvus dans la mission de lexpert

concernant la ngociation ATRD5 et les projets de rorganisation.

Ils tiennent faire part de leurs questions dans cette dclaration commune.

Les lus sont trs inquiets de la tournure que prend la ngociation de lATRD5 au vu des

rapports des cabinets externes Schwartz & Co et Frontier Economics.

Nous contestons formellement les mthodes de travail de ces cabinets qui ne tiennent

aucun compte de la qualit de prestation, ni des contraintes gographiques, ni des

obligations de service public (dpannage, dlais dintervention, entretien et scurit des

rseaux, etc) et vont jusqu contester la participation de GRDF aux missions de la

transition nergtique !

Cependant, force est de constater que la stratgie de court terme dENGIE a plac GRDF

dans une situation dlicate. En effet, pour faire remonter le maximum de dividendes,

ENGIE a incit GRDF rechercher des gains de performance dits gains PERFORM - en sus

des demandes de la CRE.

Cette stratgie de court terme, dangereuse pour GRDF qui sont maintenant demands

des efforts intenables, se rvle de surcrot contreproductive pour le groupe puisque la

CRE envisage une forte rduction du taux de rmunration de la BAR qui pourrait amener

le groupe reconsidrer lintrt stratgique de notre activit.

Au moment o la priorit du groupe ENGIE est la remonte du cours de bourse par tous

les moyens possibles - cessions annonces dunits de production, baisse des effectifs - la

double contrainte de la CRE et de lactionnaire risque de dcourager linvestissement sur

le territoire franais, au dtriment des usagers et de la transition nergtique.

Nous constatons que les rsultats au 30 juin et les prvisions datterrissage 2015

sont en nette amlioration par rapport 2014, qui avait dj t une bonne anne pour

GRDF, alors que les effectifs statutaires sont en baisse, ce qui traduit les importants efforts

de productivit du personnel.

Les performances de lentreprise doivent aussi tre analyses au travers des

carts, anne par anne et poste par poste, avec la cible tarifaire : pourquoi ces

informations ne sont-elles pas transmises ?

La nouvelle baisse des charges de personnel par rapport au budget nous

proccupe dautant plus quelle se traduit par de nombreuses vacances de postes, avec

CCE GrDF du 17 dcembre 2015

DDccllaarraattiioonn ddee llaa CCoommmmiissssiioonn EEccoonnoommiiqquuee dduu CCCCEE ddee GGRRDDFF

toutes les consquences que cela implique sur les conditions de travail des quipes

concernes, surtout dans le contexte des importants dfis relever pour GRDF

(dploiement de Gazpar, dsoptimisations lies au dmixtage, mutation de nos systmes

informatiques,)

La sous-consommation de 48,2 M des salaires et traitements sur la dernire

priode tarifaire ne va-t-elle pas inciter la CRE demander encore davantage defforts

de productivit, alors que les gisements dconomies ont dj t largement exploits ?

Au cours de la dernire priode, la forte augmentation des charges de statut a

gonfl les frais de personnel, alors que les salaires et traitements ont une trajectoire la

baisse. Il convient donc de toujours distinguer les salaires dun ct, les charges sociales

de lautre lorsque lon parle des frais de personnel !

O en est-on des discussions lies la dcision Cordis (Comit de Rglement des

Diffrents et des Sanctions) sur les impays ?

Les retards du plan dinvestissement par rapport lobjectif budgtaire nous

interrogent sur la relle volont de GRDF daccomplir son programme.

Concernant le niveau de lendettement, pourquoi les emprunts Groupe nont-ils

pas t rengocis avec la forte baisse des taux dintrt ? Les clauses prvues dans les

contrats Groupe ne sont-elles pas abusives alors quun grand nombre demprunts sont

actuellement rengocis par les entreprises avec les banques ? GRDF ne peut-il pas au

minimum optimiser ses chances et arbitrer entre taux fixes et taux variables comme

certaines autres filiales du Groupe ont pu le faire ? Une optimisation des conditions de la

dette pourrait permettre GRDF de raliser dimportantes conomies de frais financiers.

Suite la prsentation de la rorganisation du Groupe, il est apparu que GRDF

devra accueillir une centaine de cadres en provenance des autres entits du Groupe. Il

est vident que GRDF a de forts besoins de recrutements notamment pour compenser les

dparts en retraite et pour faire face aux nouveaux projets. Cependant, quelle sera

ladquation en termes de profils de postes ?

Pice jointe2015.12.17 Dclaration de la Commission Economique.pdf

GGAAZZ

http://cce-grdf-cgt.fr

33

lliirree llaa ddccllaarraattiioonn

pprroocchhaaiinn CCCCEE ddee GGrrDDFF

llee 2288 jjaannvviieerr 22001166

lliirree llaa ddccllaarraattiioonn

JJooyyeeuusseess FFtteess ttoouutteess eett ttoouuss

La direction, travers ses rponses, na pu que confirmer

les constatations de la dlgation CGT par lintermdiaire

de sa dclaration.

OOrriieennttaattiioonnss ssttrraattggiiqquueess ddee GGRRDDFF --

ppoouurr AAvviiss

Les lus de lorganisme ne peuvent en aucun cas

considrer que le CCE de GRDF a bien t consult en

2015 sur les orientations stratgiques de GRDF , comme

vous lavez crit au terme dune dmonstration spcieuse

dans le document accompagnant lordre du jour de cette

sance.

Larticle L2323-7-1 du code du travail prvoit en effet que

le CCE doit tre consult sur les orientations stratgiques

de l'entreprise, dfinies par l'organe charg de

l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur

leurs consquences sur l'activit, l'emploi, l'volution des

mtiers et des comptences, l'organisation du travail, le

recours la sous-traitance, l'intrim, des contrats

temporaires et des stages .

Linventaire des informations-consultations de lanne

coule que vous nous avez fourni ne correspond

aucunement ce cadre juridique prcis.

Le mme article de loi prcise que le comit met un

avis sur ces orientations et peut proposer des orientations

alternatives. Cet avis est transmis l'organe charg de

l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui

formule une rponse argumente. Le comit en reoit

communication et peut y rpondre.

Afin que notre instance ait la capacit dmettre un avis

et de proposer des orientations alternatives, il importe

avant tout que nous ayons connaissance des axes

stratgiques adopts par le Conseil dAdministration de

GRDF.

Nous considrons dautre part que linformation du CCE ne

saurait tre complte sans que nous soit communiqu le

plan moyen terme de lentreprise, au moins tel quil a t

communiqu la CRE dans le cadre des ngociations de

lATRD5.

Dans ces conditions, il ne peut tre question que nous

remettions un avis ce jour sur les orientations stratgiques

de lentreprise. Nous vous rappelons que conformment

aux dispositions de larticle R2323-1-1 du code du travail,

dfaut d'accord, le comit d'entreprise est rput avoir

t consult et avoir rendu un avis ngatif l'expiration

d'un dlai d'un mois compter de la communication par

lemployeur des informations prvues par le code du

travail. En cas d'intervention d'un expert, le dlai

mentionn au premier alina est port deux mois.

Dautre part, nous soumettons au vote du CCE la rsolution

suivante :

Le CCE dcide, conformment aux dispositions de

l'article L2325-35 du code du travail, de se faire assister par

un expert pour la prise de connaissance et l'analyse des

orientations stratgiques de l'entreprise.

A cet effet, le CCE dsigne le cabinet 3eConsultants

Metz.

La mission de lexpert devra en particulier aider le CCE

porter une apprciation sur la cohrence densemble

entre les orientations stratgiques adoptes par le Conseil

dAdministration, les projets structurants qui portent ces

orientations, et les moyens et ressources ddis la

ralisation de ces projets, tels quils figurent notamment

dans le plan emploi 5 ans et dans le plan moyen terme

fournis la CRE dans le cadre de la ngociation ATRD5.

Les lus ont vot cette rsolution lunanimit, dsignant

un expert pour aider lorganisme rcuprer les lments

et nous en faire lanalyse.

Lors de lchange avec les membres de la Commission Formation du CCE GRDF, la

dlgation CGT sest interroge sur la qualit des remontes des collectes issues des

diffrentes rgions.

De ce fait, comment mesurer la pertinence des donnes dans le plan de formation

prvisionnel 2016 ?

Au chapitre 3 (OGF), du document soumis notre tude, vous faites rfrence la

Gestion Prvisionnelle des Emplois et des Comptences, qui est inexistante GRDF.

De plus, le CCE GRDF na pas trait le plan emploi 5 ans.

Enfin, pour rappel, le 17 Septembre 2015, le CCE sest exprim, une grande majorit, par

un avis ngatif sur les Orientations Gnrales de Formation 2016-2018.

Si la dmarche du stage initial ISG rcemment pass de 5 10 jours est un aspect positif

et ncessaire, pour autant, le passage du recyclage ISG de 2 jours par an 1 jour tous les

deux ans est, pour la CGT, une totale hrsie.

La rcente intgration dEnergy Formation au sein de GRDF vous impose de tout mettre

en uvre pour permettre cette entit de rpondre favorablement lensemble des

sollicitations qui lui sont soumises.

Votre gestion dplorable dans la transmission des savoir-faire des chargs daffaires

spcialiss ouvrages acier et MPC laisse entrevoir un avenir bien sombre pour cette

activit ncessitant des comptences trs leves.

Vos mthodes de management induisent des activits et des responsabilits

supplmentaires pour la chane managriale sans pour autant leur amener des formations

spcifiques pouvant correspondre leurs besoins rels.

En page 14, vous utilisez la terminologie, je cite, gazier 3.0 que nous devons faire

merger ensemble .

La dlgation CGT ne voit pas bien o est lefficience des formations inexistantes

correspondantes aux tapes prcdentes, 1.0 et 2.0 .

Face votre empressement doter les agents de nouveaux outils dits de mobilit sans

pour autant prendre le soin de les former (voire de simplement les informer), nous pensons

que vous mettez, une fois de plus, la charrue avant les bufs !

Et en termes de modernit , comment sassurer de la qualit et de la compltude de la

transmission des savoirs via les outils de formation connects tel que le e-learning ?

CCE GRDF du 17 dcembre 2015

DDccllaarraattiioonn ssuurr llee PPllaann pprrvviissiioonnnneell ddee ffoorrmmaattiioonn

GGRRDDFF 22001166

Le profond changement structurel de lentreprise engendr par le projet dEvolution de

lOrganisation des Activits dIntervention va gnrer une modification importante de la

formation pour tous les agents impacts par cette transformation.

Le manque de visibilit amne beaucoup dinquitudes et dinterrogations de la part des

agents.

Une fois de plus, vous affichez dans votre dossier une bien grande certitude pour faire

face aux formations qui seront ncessaires ce projet. Bien que vous connaissiez dj

lensemble des problmatiques du terrain, particulirement le Risque Violence Agression

inhrent aux dplacements pour impays, vous ne les prenez, pour autant, toujours pas

en compte.

Laugmentation du volume dheures de formations prvues, en balance avec la baisse

significative du nombre de stagiaires potentiels (-2 591) dmontre clairement que ces

derniers partent en stage plus longtemps et/ou plus souvent ??? Cette politique de

formation est donc, forcment, au dtriment dune population dagents qui se retrouvera

sans formation.

La baisse importante du domaine de comptence sant scurit prvention (-2 316

stagiaires et -11 773 heures) cre un dsquilibre dans le plan de formation. Cela va

lencontre de lexcellence oprationnelle prne dans votre document.

Avec une baisse du volume dheure (-213), lexamen de la catgorie 2 dnote le peu de

considration que vous portez la formation promotionnelle.

Concernant la rpartition par collge et par sexe, alors que le personnel fminin

reprsente environ 1/3 de leffectif, celles-ci ne reprsenteront mme pas 20% du

personnel qui aura accs une formation !

Dans ce mme item, alors que les agents dexcution sont assujettis des formations

rglementaires, nous notons que le nombre moyen dheures par stagiaire est infrieur

celui des agents cadres.

Pour la FNME CGT, la formation doit faire partie intgrante du cursus professionnel tout au

long de la carrire du personnel de lentreprise.

Llvation du niveau de qualification des agents, issu de la formation, nest pas suivie des

reconnaissances correspondantes par les employeurs.

Pour la CGT, seules les formations en prsentiel permettent de sassurer de la prise en

compte et de la pleine assimilation des enseignements dispenss.

La suppression des coles de mtiers par la direction, choix dnonc de multiples

reprises par la CGT, abaisse significativement le niveau de comptences et de

polyvalence qui tait de mise.

Pice jointe2015.12.17 Dclaration CGT sur le PFU prvisionnel 2016.pdf

Les lus de lorganisme ne peuvent en aucun cas considrer que le CCE de GRDF a bien t

consult en 2015 sur les orientations stratgiques de GRDF , comme vous lavez crit au terme

dune dmonstration spcieuse dans le document accompagnant lordre du jour de cette

sance.

Larticle L2323-7-1 du code du travail prvoit en effet que le CCE doit tre consult sur les

orientations stratgiques de l'entreprise, dfinies par l'organe charg de l'administration ou de la

surveillance de l'entreprise, et sur leurs consquences sur l'activit, l'emploi, l'volution des mtiers

et des comptences, l'organisation du travail, le recours la sous-traitance, l'intrim, des

contrats temporaires et des stages .

Linventaire des informations-consultations de lanne coule que vous nous avez fourni ne

correspond aucunement ce cadre juridique prcis.

Le mme article de loi prcise que le comit met un avis sur ces orientations et peut proposer

des orientations alternatives. Cet avis est transmis l'organe charg de l'administration ou de la

surveillance de l'entreprise, qui formule une rponse argumente. Le comit en reoit

communication et peut y rpondre.

Afin que notre instance ait la capacit dmettre un avis et de proposer des orientations

alternatives, il importe avant tout que nous ayons connaissance des axes stratgiques adopts par

le Conseil dAdministration de GRDF.

Nous considrons dautre part que linformation du CCE ne saurait tre complte sans que nous

soit communiqu le plan moyen terme de lentreprise, au moins tel quil a t communiqu la

CRE dans le cadre des ngociations de lATRD5.

Dans ces conditions, il ne peut tre question que nous remettions un avis ce jour sur les orientations

stratgiques de lentreprise. Nous vous rappelons que conformment aux dispositions de larticle

R2323-1-1 du code du travail, dfaut d'accord, le comit d'entreprise est rput avoir t

consult et avoir rendu un avis ngatif l'expiration d'un dlai d'un mois compter de la

communication par lemployeur des informations prvues par le code du travail. En cas

d'intervention d'un expert, le dlai mentionn au premier alina est port deux mois.

Dautre part, nous soumettons au vote du CCE la rsolution suivante :

Le CCE dcide, conformment aux dispositions de l'article L2325-35 du code du travail, de se

faire assister par un expert pour la prise de connaissance et l'analyse des orientations stratgiques

de l'entreprise.

A cet effet, le CCE dsigne le cabinet 3eConsultants Metz.

La mission de lexpert devra en particulier aider le CCE porter une apprciation sur la

cohrence densemble entre les orientations stratgiques adoptes par le Conseil

dAdministration, les projets structurants qui portent ces orientations, et les moyens et ressources

ddis la ralisation de ces projets, tels quils figurent notamment dans le plan emploi 5 ans et

dans le plan moyen terme fournis la CRE dans le cadre de la ngociation ATRD5.

CCE GRDF du 17 dcembre 2015

DDccllaarraattiioonn ssuurr lleess oorriieennttaattiioonnss ssttrraattggiiqquueess ddee GGRRDDFF

Pice jointe2015.12.17 Dclaration sur les orientations stratgiques de GRDF.pdf