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Dans le département. 2013 : 35 communes (17,68%) 50 écoles (17,86%) 3 419 élèves (20,11%) 2014 163 communes (82,32%) 230 écoles (82,14%) 13 585 élèves (79,89%). La réforme des rythmes scolaires. Conférence nationale sur les rythmes scolaires de septembre 2010 à janvier 2011 - PowerPoint PPT Presentation
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Dans le département
2013 : 35 communes (17,68%) 50 écoles (17,86%) 3 419 élèves (20,11%)
2014 163 communes (82,32%) 230 écoles (82,14%) 13 585 élèves (79,89%)
La réforme des rythmes scolaires
Conférence nationale sur les rythmes scolaires de septembre 2010 à janvier 2011
La réforme des rythmes scolaires : décret du 24 janvier 2013
Mise en œuvre à la rentrée 2013 ou report en 2014
Constats nombre de jours de classe par an
Constats nombre de jours de classe par
semaine
ConstatsNombre d’heures de classe par
semaine
Le décret du 24 janvier 2013
Objectif : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous les élèves
Un cadre national, Une réflexion et une concertation locale, Une décision prise par le Directeur
académique Un fonds spécifique d’accompagnement
L’organisation de la semaineLe cadre national
24 heures d’enseignement, réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin.
5 heures 30 minutes maximum par jour,
3 heures 30 minutes maximum par demi-journée
Une pause méridienne d’au moins 1 heure 30 minutes.
Le règlement type départemental
MATIN :
- Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 3 heures d’enseignement de 9h à 12h
- Mercredi matin: deux choix- Cas 1 : 3 heures d’enseignement de 9h à 12h- Cas 2 : 2 heures 30 d’enseignement de 9h à 11h 30 (horaire prévu pour faciliter les transports scolaires)
Le règlement type départemental
APRES-MIDI : trois choix
AM1 Une pause méridienne d’1h30 : de 12h à 13h30 Cas 1 : enseignements de 13h30 à 15h45 Cas 2 : enseignements de 13h30 à 15h45 (2jours) et
13h30 à 16h15 (2jours)
AM2 Une pause méridienne de 2H : de 12h à 14h Cas 1 : enseignements de 14h à 16h15 Cas 2 : enseignements de 14h à 16h (2jours) et 14h à
16h30 (2jours)AM3 Une pause méridienne de 2h30 : de 12h à 14h30
Cas 1 : enseignements de 14h30 à 16h45 Cas 2 : enseignements de 14h30 à 16h45 (2jours) et
14h30 à 17h (2jours)
Les activités pédagogiques complémentaires (A.P.C.)
S’ajoutent aux 24 heures d’enseignement
Organisées par groupes restreints d’élèves
Effectuées par les enseignants Pour :
L’aide aux élèves en difficulté dans leurs apprentissages,
L’aide au travail personnel, Une activité prévue par le projet d’école,
éventuellement en lien avec le projet éducatif territorial.
Organisation du temps scolaire La procédure
La commune et/ou le conseil d’école transmet au DASEN un projet d’organisation de la semaine scolaire
L’IEN de circonscription donne son avis
Le directeur académique arrête l’organisation scolaire
La décision
Le directeur académique
s’assure du respect de la règlementation peut accorder une dérogation au vu des
particularités du projet éducatif territorial, pour trois ans;
Arrête l’organisation scolaire.
Après avis du CDEN, les décisions sont regroupées en annexe dans le règlement-type départemental
Les dérogations
Samedi matin au lieu du mercredi matin
Augmentation de la durée de la journée ou de la demi-journée
ExemplesExemples
Organisation scolaireOrganisation scolaire
Organisation péri scolaireOrganisation péri scolaire
Horaires : Accueils du matin, de la pause méridienne et accueil du soir de 16h15 à 18h30
Intervenants : Association de parents d’élèves, prestataire associatif Activités : APS, activités culturelles
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
mercredi
matin 9h00/12h00 9h00/12h00après-midi 14h00/16h15Total 5h15 3h00
ExemplesExemples
Organisation scolaireOrganisation scolaire
Organisation péri scolaireOrganisation péri scolaire
Horaires : 2 fois 1h30 par classe et par semaine Intervenants : employés territoriaux Activités : en lien avec le projet d’école (renforcement des
compétences sociales et civiques, maîtrise de la langue orale)
Lundi, jeudi mardi, vendredi mercredi
matin 8h45/12h00 8h45/12h00 9h00/12h00
après-midi 14h00/16h45 14h00/15h15
Total 6h00 4h30 3h00
Organisation scolaireOrganisation scolaire
Organisation péri scolaireOrganisation péri scolaire Les maternelles :
Horaires : 2 heures par semaine en début d’après-midi Intervenants : Assuré par la MJC Activités : Favoriser l’accès au sport, à la culture et au loisirs pour tous
Les élémentaires : Horaires : 2 heures 30 par semaine réparties sur 2 après-midi, variables en
fonction des écoles. Intervenants : Assuré par la MJC Activités : Favoriser l’accès au sport, à la culture et au loisirs pour tous
Ecole 1
Lundi, jeudi mardi, vendredi mercredi
matin 8h40/12h00 8h40/12h00 8h40/12h00
après-midi 14h00/16h00 14h00/15h40
Total 5h20 5h00 3h20
Ecole 2Lundi, jeudi mardi, vendredi mercredi
matin 8h40/12h00 8h40/12h00 8h40/12h00après-midi 14h00/15h40 14h00/16h00Total 5h20 5h00 3h20
Le projet éducatif territorialP.E.D.T.
La formalisation d’un projet PEDT n’est pas obligatoire
L’organisation d’ateliers ou d’activités structurées n’est pas obligatoire
L’organisation des temps d’accueil périscolaires en accueil de loisirs déclaré auprès de la DDCSPP n’est pas conditionnée par l’existence d’un PEDT
La déclinaison d’un PEDT
Le PEDT : organise la collaboration des différents
partenaires sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant autour d’objectifs partagés
offre un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
rassemble l’ensemble des acteurs pour mobiliser les ressources du territoire.
PEDTASSOCIATIONS
PARENTSD’ELEVES
EQUIPEENSEIGNANT
E
CLAE, ALAE,centres de
loisirs…
COLLECTIVITE TERRITORIALE
DDCSPP DASEN
La mise en place du PEDT* Etablir un état des lieux pour définir les besoins et les
moyens du territoire : Délimiter un périmètre d’action. Analyser les principales difficultés et forces du territoire. Identifier les caractéristiques du public scolaire. Procéder à l’inventaire des ressources : offres locales
d’activités culturelles, artistiques, sportives… Repérer les temps de l’enfant à aménager.* Organiser une structure de pilotage.* Définir des horaires.* Se donner des objectifs éducatifs.* Mettre en place des actions, aménager le temps de
l’enfant.* Prévoir les modalités de bilan : périodicité et critères.
Accueils de loisirs périscolaires déclarés inclus dans un PEDT
Décret 2013-707 du 2 août 2013: Moins de 6 ans : de 10 à 14 enfants par
adulte. Plus de 6 ans : de 14 à 18 enfants par
adulte. Les intervenants ponctuels sont inclus dans
l’équipe d’encadrement Les taux de qualification restent inchangés
(50% de qualifiés, 30% de stagiaires, 20% non qualifiés)
Mise en œuvre du fonds spécifique d’aide aux communes
Un fonds d’amorçage exceptionnel : Les communes en DSU et DSR 45 euros par élève.
Calendrier
Semaine du Dates Heures Lieu
Réunion DDCSPP 16-sept 20-sept 16-sept 14h DDCSPP
Comité suivi des rythmes 16-sept 20-sept 20-sept 9h DASEN
Réunion information Elus 23-sept 03-oct 17h30 Mairies
Retour propositions écoles 04-nov 08-nov 08-nov
Retour propositions maires 04-nov 08-nov 08-nov
Comité suivi des rythmes 04-nov 08-nov 08-nov 9h00 DASEN
Avis IEN 11-nov 15-nov 15-nov
Avis conseil général 09-déc 13-déc 09-déc
CTSD 02-déc 06-déc 03-déc 9h DASEN
CDEN 09-déc 13-déc 10-déc 10h PREF
La réforme des rythmes scolaires :
accompagnement
Une cellule d’appui au niveau de la Direction académique (DASEN, IEN de circonscription) [email protected]
La DDCSPP [email protected]
Des guides pratiques à votre attention
