DAO Carburant Allege (3)

2

Appel d’Offres Restreint pour la fourniture de carburant – 20……

Lettre d’Invitation N° RF…/20….

Date:

A : [nom et adresse du Candidat]

Référence : Fourniture de carburantAOR No : RF…../20…..

Messieurs, Mesdames,

1. …………………..(insérer le nom de l’autorité contractante) dans le cadre de son budget de fonctionnement de l’année 20….., a prévu une dotation pour effectuer des paiements au titre du marché fourniture de carburant.

2. ………………….. (insérer le nom de l’autorité contractante) invite, par la présente lettre, les soumissionnaires dont les noms suivent à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture de carburant à/au ………….. (insérer le nom de l’autorité contractante)Ce sont :

- (insérer la liste des entreprises autorisées à présenter une offre)

N° d’ordre Dénomination de l’entreprise Numéro de compte contribuable12n

Le présent Appel d’Offres comporte (choisir l’option correspondante et supprimer la mention inutile)

a) Lot unique

identification du lot : (insérer le libellé du lot)

montant du lot : (insérer le montant du lot)

b) Plusieurs lots

N° du lot Désignation Montant en lettre (F CFA)

Montant en chiffre (F CFA)

1

2

n

Le (ou les) marché(s) issu(s) de cet Appel d’Offres Restreint pourra (ou pourront) être attribué(s) à 100 % à l’entreprise classée première par lot ou si l’autorité contractante le souhaite à deux soumissionnaires sur la base de 65% du montant total du lot au soumissionnaire classé premier et 35% du montant total du lot au soumissionnaire classé deuxième.

2

Appel d’Offres Restreint pour la fourniture de carburant – 20……3. La passation du marché sera conduite par Appel d‘Offres Restreint (AOR) tel que défini dans le Code des marchés publics à l’article 60.

4. Les candidats ci-dessus mentionnés peuvent obtenir des informations supplémentaires dans les bureaux de ………………………………….. (insérer le nom et les coordonnées de la personne chez qui les candidats pourront obtenir des informations)

5. Les offres seront déposées au plus tard le …………/20…….. à………………(insérer la date et l’heure limite de dépôt des offres), temps universel dans la salle de..………………(insérer le lieu de dépôt des offres). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents le …………/20……..à………………(insérer la date et l’heure d’ouverture des plis) temps universel à l’adresse ci-après : ……………………………………(indiquer le lieu d’ouverture des plis)

6. Dès la validation de la décision d’attribution du (ou des) marché(s), l'autorité contractante publiera dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) et par voie d'affichage dans ses locaux, la décision d'attribution et tiendra à la disposition des soumissionnaires, le rapport d'analyse de la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres, ayant guidé ladite attribution à l’adresse ci-après : ……………………………………(indiquer le lieu d’affichage des résultats)

7. Le (ou les) marché(s) issu(s) du présent appel d’offres sera (ou seront) soumis aux formalités de timbres d’enregistrement et de redevance de régulation (0,5% du montant hors taxes du (ou des) marché(s)) aux frais du (ou des) titulaire(s).

8. Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au décret N°2009-259 du 06 août 2009, portant Code des marchés publics, tel que modifié par le décret N°2014-306 du 27 mai 2014 et ses textes d’application.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs, Mesdames,

(insérer nom, prénoms et fonction de la personne habilité à signer la lettre d’invitation)

2


Section I. Instructions aux CandidatsLes clauses des Instructions aux Candidats (IC) contenues dans le Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) pris par décret n°2013-405 du 06 juin 2013, relatif aux appels d’offres de fournitures et de services connexes sont applicables.

Les IC peuvent être intégralement consultées sur le site internet de la Direction des Marchés Publics (DMP) : www.marchespublics.ci

2


Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)

Les données particulières qui suivent, complètent, précisent, ou amendent les clauses des Instructions aux Candidats (IC). En cas de conflit, les clauses ci-dessous prévalent sur celles des IC.

A. Introduction

IC 1.1 Référence de l’appel d’offres restreint RF……./20…… : Fourniture de carburant à/au …………………………….(insérer le nom de l’autorité contractante)

IC 1.1 Nom de l’Autorité Contractante: ……………………….. (insérer le nom de l’autorité contractante)

IC 1.1 Nombre et identification des lots faisant l’objet du présent appel d’offres : (choisir l’option

correspondante et supprimer la mention inutile)

a) Lot unique

identification du lot : (insérer le libellé du lot)

montant du lot : (insérer le montant du lot)

b) Plusieurs lots

N° du lot Désignation Montant en lettre (F CFA)

Montant en chiffre (F CFA)

1

2

n

Toute offre de réduction doit être incluse dans le formulaire d’offres. Aucune réduction de prix ne sera acceptée après l’ouverture des soumissions.

IC 2.1 Source de financement du marché : (insérer la source de financement en donnant l’imputation budgétaire) Le présent marché passé sur prix unitaires Dotation : …………………… (indiquer la dotation de la ligne qui supporte la dépense)

IC 4.1 L’appel d’offres n’a pas été précédé d’une pré-qualification.

IC 5.1 Qualification des candidats : « Sans objet »

B. Dossier d’Appel d’Offres

IC 7.1 Afin d’obtenir des clarifications uniquement, l’adresse de la personne à contacter auprès de l’Autorité contractante est la suivante : (tous ces champs sont obligatoires, ils doivent être renseignés par l’autorité contractante)

Attention de M / Mme :Adresse complète : Boite postale :Numéro de téléphone fixe et mobile: Numéro de fax :

2


C. Préparation des offres

IC 11.1 (h)

Le candidat devra joindre à son offre les autres documents suivants :

Enveloppe intérieure N° 1 (Offre technique) :

1L’attestation de régularité fiscale

(original ou copie certifiée conforme à l’original) n’est pas recevable si la validité de ladite pièce a expiré à la date d’ouverture des plis.

Date, signature et tampon des organismes habilités à la délivrer

2 L’attestation de mise à jour CNPS

(original ou copie certifiée conforme à l’original) n’est pas recevable si le délai de validité inscrit sur ladite pièce a expiré à la date d’ouverture des plis.

Date, signature et tampon des organismes habilités à la délivrer de ces documents

3

La liste géographique des stations-services sur le territoire national

A établir par le soumissionnaire

Date, signature et tampon du soumissionnaire sur la dernière page

Enveloppe intérieure N°2 (Offre financière) :

N° Documents Opérations à réaliser Authentification

1 La soumission

Dûment complétée et signée, avec indication du montant de la proposition et portant un timbre fiscal de 1 000 F :

Date, signature et tampon du soumissionnaire sur chaque page

2 Bordereau des prix unitaires

Copie du modèle à compléter par le soumissionnaire

Date, signature et le tampon du soumissionnaire sur chaque page

IC 13.1 Les variantes ne sont pas autorisées.

IC 14.6 (a) Le lieu de livraison est: …………………. (indiquer le lieu de livraison des fournitures)

IC 15 Les prix seront indiqués en FCFA

IC 17.3 La période d’utilisation du carburant est prévue de : Sans objet

IC 18.1(a) L ‘Autorisation du Fabricant: sans objetIC 18.1 (b) Un service après-vente : sans objet IC 19.1 La période de validité de l’offre sera de 90 jours.

IC 20.1 Un cautionnement provisoire n’est pas exigé (Exemption : Arrêté N°90/101/MEF/DMP

2


du 04 juillet 1990).

IC 21.1 Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de :D. Remise des offres et ouverture des plis

IC 22.6 (b) Les offres devront comporter les autres identifications suivantes :

Ecrire sur l’enveloppe extérieure :

objet de l’appel d’offres

Numéro de l’appel d’offresMARCHE PUBLIC - OFFRE A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DEPOUILLEMENT

DES PLISIC 23.1 Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse de l’Autorité contractante est la

suivante : (tous ces champs sont obligatoires, ils doivent être renseignés par l’autorité contractante)

à l’attention de M/Mme :fonction :localisation précise du bureau :numéro de porte :boîte postale :numéro de téléphone ;adresse Email :

Les date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :

Date :………………

Heure : ……………….. temps universel.IC 26.1 L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse suivante : (tous ces champs sont obligatoires, ils

doivent être renseignés par l’autorité contractante)

localisation précise du bureau :

numéro de bureau :

date :

Heure ………………………………. temps universel.

La Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) est composée comme suit :(citer les membres de la COJO et leur qualité conformément aux dispositions de l’article 43 du Code des marchés publics)

Les représentants doivent être mandatés par les structures qu’ils représentent. Le président vérifie les mandats de représentation des membres de la COJO.

N.B : une copie des offres des soumissionnaires, identiques à tout point de vue à l’original desdites offres devra être impérativement mise à la disposition de la DMP aussitôt après la séance d’ouverture des plis par l’autorité contractante afin qu’elle puisse assurer ses missions de contrôle.

E. Évaluation et comparaison des offres

IC 33.3 (a) L’évaluation sera faite par lot

2


IC 33.3 d)

Les prix unitaires sont non révisables pendant toute la durée du contrat. Toutefois, en cas de variations officielles des prix à la pompe, ils feront l’objet d’un ajustement dans les conditions suivantes :

Le fournisseur devra signifier par écrit et sans délai au Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP) les nouveaux prix publics en vigueur, ainsi par ap-plication du Rabais initial préalablement consenti (qui reste invariable)

IC 33.5 La méthode d’évaluation pour déterminer la combinaison d’offres la moins disante : sans objet

IC 34.1 Marge de préférence : sans objet

F. Attribution du marché

IC 39.1Les soumissionnaires ayant présenté une offre administrativement conforme seront classés en fonction de leur taux de remise proposé, du nombre de localités desservies et du nombre de stations-services sur le plan national.

La note relative au taux de remise est F. Le soumissionnaire ayant proposé le plus fort taux de remise (To) recevra une note financière qui est Fo=100 points. Les autres soumissionnaires auront une note financière Fn calculé au prorata suivant la formule : Fn =100 x Tn/To ; Tn étant le taux de remise proposé par le soumissionnaire (n).

La note relative au nombre de localités desservies est N. Le soumissionnaire qui couvre le plus grand nombre (Ro) de localités sur le plan national recevra une note technique1 qui est No=100 points. Les autres soumissionnaires auront une note technique1 Nn calculé au prorata suivant la formule : Nn =100 x Rn/Ro ; Rn étant le nombre de localités desservies sur le plan national par le soumissionnaire (n).

La note relative au nombre de stations-services est Q. Le soumissionnaire ayant le plus grand nombre (Zo) de stations-services sur le plan national recevra une note technique2 qui est : Qo=100 points. Les autres soumissionnaires auront une note technique2 Qn calculé au prorata suivant la formule : Qn =100 x Zn/Zo ; Zn étant le nombre de stations-services du soumissionnaire (n) sur le plan national.

Les poids respectifs attribués aux notes relatives aux taux de remise proposé, au nombre de localités desservies et au nombre de stations-services sont respectivement :

Pf = ……………...[20% au moins et 80% au plus] ; Pn =………………[10% au moins et 60% au plus] ;PQ =………………[10% au moins et 50% au plus] .

La somme Pf + Pn+ PQ étant égale à 100%

Le soumissionnaire qui sera désigné attributaire est celui qui aura obtenu la note combinée S la plus élevée ; S = (Fn x Pf%) + (Nn x Pn%). + (Qn x PQ%).

2


En cas d’égalité, la préférence sera donnée au soumissionnaire qui propose le plus fort taux de remise.

Le (ou les) marché(s) issu(s) de cet Appel d’Offres Restreint pourra (ou pourront) être attribué(s) à 100 % à l’entreprise classée première par lot ou si l’autorité contractante le souhaite à deux soumissionnaires sur la base de 65% du montant total du lot au soumissionnaire classé premier et 35% du montant total du lot au soumissionnaire classé deuxième.

2


Section III. Formulaires de soumission

Liste des formulaires

Modèle de cautionnement Provisoire 11

Formulaire de renseignements sur le candidat 13

Formulaire de renseignements sur les membres de groupement 13

Lettre de soumission de l’offre 15

Bordereaux des prix 16

Formulaire de renseignements sur la représentation géographique du candidat 18

Fiche d'évaluation des soumissionnaires 19

2


Modèle de cautionnement provisoire (garantie de soumission)

(Uniquement pour l’appel d’offres de lubrifiant)

[La banque ou compagnie de garantie remplit ce modèle de cautionnement provisoire conformément aux indications entre crochets]

[Insérer le nom de la banque ou compagnie de garantie, et l’adresse de l’agence émettrice]

Bénéficiaire : [Insérer nom et adresse de l’Autorité contractante]

Date : [Insérer date]

Garantie d’offre numéro : [Insérer le numéro de garantie]

Nous avons été informés que [insérer le nom du candidat] (ci-après dénommé « le candidat ») a répondu à votre appel d’offres numéro [Insérer le numéro de l’avis d’appel d’offres] pour la fourniture de [insérer description des fournitures] et vous a soumis son offre en date du [Insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).

En vertu des dispositions du Dossier d’Appel d’Offres, l’Offre doit être accompagnée d’un cautionnement provisoire.

A la demande du candidat, nous [Insérer nom de la banque ou compagnie de garantie] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement à nous porter caution et à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [Insérer le montant en chiffres et en lettres].

Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le candidat n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre ou a fait l'objet de sanction pour faute commise dans le cadre de la procédure de passation du marché conformément aux articles 186 et 187 du Code des Marchés publics, à savoir :

a) s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de calcul; ou

b) s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre; ou

c) si, s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Autorité Contractante pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante avant l’expiration de cette période, il:

1. ne signe pas le marché ; ou

2. ne fournit pas le cautionnement définitif du marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux Candidats ; ou

2


d) s'il a fait l'objet d'une sanction des autorités compétentes ou de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés publics ou d'une juridiction compétente, conduisant à la saisie des garanties qu'il a constituées dans le cadre de la passation du marché, conformément aux articles 186 et 187 du Code des marchés publics.

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au candidat, lorsque nous recevrons une copie du marché signé et du cautionnement définitif émis en votre nom, selon les instructions au candidat ; ou (b) si le marché n’est pas octroyé au candidat, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au candidat du nom du candidat retenu, ou (ii) trente (30) jours après la désignation de l’attributaire.Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

La présente garantie de soumission est établie conformément à l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des sûretés du 17 avril 1997 (JO OHADA n° 03 du 1er octobre 2007) dont les articles 29 et 30 sont respectivement relatifs aux règles de formation de la lettre de garantie (encore appelée garantie à première demande) et à ses mentions obligatoires.

Nom : [Nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Signé [Signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

LA CAUTION LE CREANCIER

2


Formulaire de renseignements sur le candidat

[Le candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

Date: …/…/20…………..AAO numéro : RF …../20………… : Fourniture de carburant ………..

1. Nom du candidat : [insérer le nom légal du candidat]

2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom légal de chaque membre du groupement]

3.a) Pays où le Candidat est, ou sera légalement enregistré:[insérer le nom du pays d’enregistrement]

3.b) Numéro d’Identification nationale des Entreprises pour les candidats ivoiriens : [insérer le numéro du registre de commerce]

4. Année d’enregistrement du candidat: [insérer l’année d’enregistrement]

5. Adresse officielle du candidat dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse légale du Candidat dans le pays d’enregistrement]

6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du candidat:

Nom:[insérer le nom du représentant du candidat]

Adresse:[insérer l’adresse du représentant du candidat]

Téléphone/Fac-similé:[insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du candidat]

Fonction : [insérer a fonction au sein de l’Enterprise ou en rapport avec elle]

Adresse électronique:[insérer l’adresse électronique du représentant du candidat]7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [cocher la (les) case(s)

correspondant aux documents originaux joints] Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-

dessus, en conformité avec les clauses 4.1 et 4.2 des IC En cas de groupement, accord de groupement, en conformité avec la clause 4.1 des IC.

2


Formulaire de renseignements sur les membres de groupement[Le candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

Date: …/…/20…………..AOR numéro : RF ………/20……… : Fourniture de carburant ……………

1. Nom du candidat :[insérer le nom légal du candidat]

2. Nom du membre du groupement : [insérer le nom légal du membre du groupement]

3.a) Pays où le membre du groupement est, ou sera légalement enregistré: [insérer le nom du pays d’enregistrement du membre du groupement]

3.b) Numéro d’Identification nationale des Entreprises pour les candidats ivoiriens : [insérer le numéro]

4. Année d’enregistrement du membre du groupement: [insérer l’année d’enregistrement du membre du groupement]

5. Adresse officielle du membre du groupement dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse légale du membre du groupement dans le pays d’enregistrement]

6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du groupement (mandataire):

Nom:[insérer le nom du représentant du membre du groupement]

Adresse:[insérer l’adresse du représentant du membre du groupement]

Téléphone/Fac-similé:[insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du membre du groupement]

Adresse électronique:[insérer l’adresse électronique du représentant du membre du groupement]

7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]

Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 2 ci-dessus, en conformité avec les clauses 4.1 et 4.2 des IC

2


Lettre de soumission de l’offre (une soumission par lot)[Le candidat remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le format de la lettre ne doit pas être modifié. Toute réserve ou déviation majeure, par rapport à ce format, pourra entraîner le rejet de l’offre]

Date: …/…/20……………..AOR numéro : RF …./20………..: Fourniture de carburant ……………..Variante numéro : « Sans objet »

À : [insérer le nom complet de l’Autorité contractante]

Nous, les soussignés attestons que :

a) Nous avons examiné le Dossier d’Appel d’Offres, y compris l’additif/ les additifs numéros: [insérer les numéros et date d’émission de chacun des additifs]; et n’avons aucune réserve à leur égard ;

b) Nous nous engageons à fournir conformément au Dossier d’Appel d’Offres et au calendrier de livraison spécifié dans le Bordereau des quantités, calendrier de livraison et Cahier des Clauses Techniques, les Fournitures et Services connexes ci-après : [insérer une brève description des Fournitures et Services connexes];

c) Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants :

[indiquer en détail les rabais offerts, en % et en chiffres le cas échéant, et le (ou les) article(s) du (ou des) bordereau(x) des prix au(x)quel(s) ils s’appliquent]

[indiquer aussi en détail la méthode qui sera utilisée pour appliquer les rabais offerts, le cas échéant]

d) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à la clause (c) ci-avant est de : [insérer la dotation inscrite à l’IC 2.1 des DPAO de l’offre en lettres et en chiffres, en indiquant les monnaies et montants correspondants à ces monnaies], toutes taxes applicables comprises;

Une livraison complémentaire correspondant au rabais d’un montant de ………… F CFA sera faite.

e) Notre offre demeurera valide pendant la période requise à la clause 19.1 des Instructions aux Candidats à compter de la date limite fixée pour la remise des offres à la clause 23.1 des Instructions aux Candidats ; cette offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;

f) Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à fournir un cautionnement définitif du marché conformément à la Clause 42 des Instructions aux Candidats et à la clause 17 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG);

2


g) Notre candidature, ainsi que tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du marché, ne tombent pas sous les conditions d’exclusion de la clause 4.2 des Instructions aux Candidats.

h) Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à la clause 4.3 des Instructions aux Candidats.

i) Nous nous engageons à ne pas octroyer ou promettre d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché.

j) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification d’attribution du marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un marché formel soit établi et signé.

k) Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenu d’accepter l’offre évaluée la moins- disante, ni l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]En tant que [indiquer la qualité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

2


Bordereaux des prix pour les fournitures

[Le Candidat doit remplir tous les espaces en blanc dans les formulaires de Bordereau des prix selon les instructions figurant ci-après. La liste des articles dans la colonne 1 du Bordereau des prix doit être identique à la liste des Fournitures et Services connexes fournie par l’Autorité contractante dans la Section IV.]

Date: …/…/20………AOR numéro : RF ……./20……………: Fourniture de carburant …………………Variante numéro : « Sans objet »

1 2 3 4 5lot Description du lot Date de livraison Montant de la dotation Montant correspondant au rabais

(1,2 et 4) : à renseigner par l’autorité contractante(3 et 5) : à renseigner par le soumissionnaire

Nom du candidat [insérer le nom du Candidat] Signature [insérer signature], Date [insérer la date]

Date [insérer la date de l’offre]

2


Formulaire de renseignements sur la représentation géographique du candidat[Le candidat doit remplir le tableau ci-dessous. Ce tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

Date : …/…/20……………..

Appel d’Offres Restreint N° RF ….…/20….… relatif à : [insérer l’objet de l’appel d’offres] Nom du candidat :[insérer le nom légal du candidat]

N° d’ordre

Représentation géographiqueContacts

téléphoniquesLocalités desservis (ville ou commune)

Nombre de stations (par localité)

1

2

.

.

.

.

.

N

Total

2


Fiche d’évaluation des soumissionnaires

[Cette fiche doit être utilisée par la COJO aux fins d’évaluer chacun des soumissionnaires]

Nom du candidat :[insérer le nom légal du candidat]

N° DESIGNATION DES PIECES A PRODUIRE Note Partielle

1

1.11.2

2

2.1 2.2

2.3

33.1

3.2

3.2

4

4.1

4.2

4.3

PIECES ADMINISTRATIVES

- Attestation de régularité fiscale - Attestation de mise à jour CNPS

EVALUATION FINANCIERE (F)- Taux de remise proposé

- Note financière (F) relative au taux de remise proposé : Fn =100 x Tn/To - Coefficient de pondération (Pf)

EVALUATION TECHNIQUE1 (N) - Nombre de localités desservies sur le plan national (villes ou communes)- Note technique 1 (N) relative au nombre de localités desservies : Nn =100 x Rn/Ro - Coefficient de pondération (Pn)

EVALUATION TECHNIQUE2 (Q)- Nombre de stations-services - Note technique2 (Q) relative au nombre de stations-services : Qn =100 x Zn/Zo - Coefficient de pondération(PQ)

éliminatoireéliminatoire

………….%

.…..……….../100

…………...%

..………..localités ….…………./100 ……........%

..………..stations- services

.....…………../100…..........%

5

5.1 5.2 5.3

NOTE COMBINEE (S)- Note pondérée relative au taux de remise (Fn x Pf%)- Note pondérée relative au nombre de localités desservies (Nn x Pn%.)- Note pondérée relative au nombre de stations-services (Qn x PQ%)

…………points…………points………… points

TOTALE GENERALE (S=Fn x Pf% + Nn x Pn%. + Qn x PQ%)

……………/100

2


DEUXIÈME PARTIE–Conditions de livraison des Fournitures

2


Section V. Bordereau des Quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses Techniques, Plans,

Inspections et Essais

Table des matières

1. Liste des Fournitures et Calendrier de livraison 18

2. Cahier des Clauses Techniques 19

Liste des Fournitures et Calendrier de livraison

[L’Autorité Contractante remplit ce tableau, à l’exception des colonnes« Date de livraison offerte par le candidat » et « date minimum de validité des cartes ou bons valeurs » qui sont remplies par le candidat. La liste des articles doit être identique à celle qui apparaît au bordereau des prix, Section III]

Bons valeurs ou cartes

N° deArticle

Description des

Fournitures

Montant à livrer

Unité (préciser la valeur par

type de cartes)

Nombre

Site (projet) ou

Destination finale comme indiqués aux

DPAO

Date de livraisonDate

minimum de validité des

bons valeurs ou cartes

( à indiquer par l’autorité contractante)

Date minimum de validité des

bons valeurs ou cartes

( à indiquer par candidat)

Date de livraison au

plus tôt

Date de livraison au plus

tard

Date de livraison

offerte par le candidat [à indiquer par le Candidat]

Cartes Carburant 50 000 000 100 000 500

2


Carburant en vrac

Nature du carburant (Gasoil ou essence)

Montant à livrer

Unité(litre) Quantité Prix unitaire

Site (projet) ou Destination finale comme indiqués

aux DPAO

Date de livraison

Date de livraison au plus tôt

Date de livraison au plus tard

Date de livraison offerte par le

candidat [à indiquer par le Candidat]

50 000 000 FDFP

Cahier des Clauses TechniquesLa qualité du carburant à livrer devra être conforme aux exigences prescrites par le Groupement des Professionnels de l’industrie du Pétrole (GPP) avec lequel l’Etat a conclu un accord au terme de l’arrêté n° 90/101/MEF/DMP du 04/ juillet 1990, portant lancement d’appels d’offres restreints pour la fourniture de carburant et supprimant l’obligation de fournir une garantie de soumission.

Lorsque la livraison de carburant se fait sous forme de bons valeurs ou de cartes, l’obligation du fournisseur ne cesse que par la réalisation de l’objet final qui est la fourniture du carburant.

2


Section VI. Cahier des Clauses Administratives Générales. (CCAG)

Les clauses du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) contenues dans le Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) pris par décret n°2013-405 du 06 juin 2013, relatif aux appels d’offres de fournitures et de services connexes sont applicables.

Les clauses des CCAG peuvent être intégralement consultées sur le site internet de la Direction des Marchés Publics (DMP) : www.marchespublics.ci

http://www.marchespublics/

2


Section VII. Cahier des Clauses Administratives Particulières. (CCAP)

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières. (CCAP) précise le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). Lorsqu’il y a contradiction, les clauses ci-après prévalent par rapport aux clauses du CCAG.

CCAG 1.1 (g) L’Autorité Contractante est : le Fonds de Développement de la Formation Professionnelles (FDFP)

CCAG 1.1 (l) Le lieu de destination finale est le FDFP

CCAG 4.2 (b) Les termes commerciaux auront la signification prescrite par les Incoterms (version 2000)

CCAG 8.1

Aux fins de notification, l’adresse de l’Autorité Contractante sera : (A renseigner par l’autorité contractante)

À l’attention de M/Mme :

Adresse :

Télécopie :

Adresse électronique :

CCAG 12.1la livraison des Fournitures et la prestation des Services connexes seront effectuées conformément au calendrier de livraison et d’achèvement figurant dans le Bordereau des quantités et les Calendriers de livraison.

CCAG 14.1 Le montant du marché est de :……………………………... F CFA TTC

CCAG 15.4 Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d’escompte de la BCEAO majoré d’un point.

CCAG 16.1Le marché est soumis aux formalités de timbres d’enregistrement et de redevance de régulation (0.5% du montant hors taxes du marché) aux frais du titulaire

CCAG 17.1 Le montant du cautionnement définitif sera de : (Exemption : Arrêté N°90/101/MEF/DMP du 04 juillet 1990).

CCAG 22.2 L’emballage, le marquage et les documents placés à l’intérieur et à l’extérieur des caisses seront : « Sans objet »

CCAG 23.1 La valeur assurée devra être de cent dix (110) pour cent de la valeur DDP rendue à destination des fournitures. « Sans objet »

CCAG 25.1 Les inspections et essais sont : « Sans objet »

CCAG 25.2 Les inspections et les essais seront réalisés à : « Sans objet »

2


CCAG 26.1 La pénalité de retard s’élèvera à : 1/1000ème du montant non révisé du marché et de ses avenants par jour calendaire de retard.

CCAG 26.1 Le montant maximum des pénalités de retard sera de dix (10) pour cent du montant du marché

CCAG 27.3 Délai de garantie : sans objet

CCAG 27.5 et 27.6 Le délai de réparation ou de remplacement sera de : « Sans objet »

Visé le …………………… Visé le…………………………..

Le titulaire L’autorité contractante

Nom et Prénoms Nom et Prénoms

Approuvé le…………………..

L’autorité compétente

Nom et Prénoms

2


Section VIII. Formulaires du marché

Liste des formulaires

1. Acte d’Engagement 27

2. Modèle de cautionnement définitif 29

2


1. Acte d’Engagement

[L’Attributaire remplit cet Acte d’Engagement conformément aux indications en italiques]

AUX TERMES DU PRÉSENT MARCHÉ, conclu le [date]_____ jour de [mois] ______ de__ [année] ____

ENTRE (1) [insérer le nom légal complet de l’Autorité Contractante] ________ de [insérer l’adresse complète de l’Autorité Contractante] ____________ (ci-après dénommé l’« Autorité Contractante ») d’une part, et

(2) [insérer le nom légal complet du Titulaire] ___________ de [insérer l’adresse complète du Titulaire] ______________ (ci-après dénommé le « Titulaire »), d’autre part :

ATTENDU QUE l’Autorité Contractante a lancé un appel d’offres pour certaines fournitures et certains services connexes, à savoir [insérer une brève description des fournitures et des services connexes] _____________ et a accepté l’offre du Titulaire pour la livraison de ces fournitures et la prestation de ces services connexes, pour un montant de [insérer le montant du marché] _______ (ci-après dénommé le « montant du marché») et dans le délai maximal de [insérer le délai maximal de réalisation des fournitures et services connexes].

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. Dans ce marché, les mots et expressions auront le même sens que celui qui leur est respectivement donné dans les clauses du marché auxquelles il est fait référence.

2. Les documents ci-après sont réputés faire partie intégrante du marché et être lus et interprétés à ce titre :

a) Le présent Acte d’Engagement b) la Notification d’attribution du marché adressée au Titulaire par l’Autorité

Contractante ; c) L ‘offre et les Bordereaux des prix présentés par le Titulaire; d) le Cahier des Clauses Administratives Particulières. ; e) le Cahier des Clauses Administratives Générales ;f) le bordereau des quantités, calendrier de livraison, et Cahier des Clauses Techniques ; etf) [Ajouter ici tout(s) document(s) supplémentaire (s} éventuels] ________________

3. Le présent Acte d’Engagement prévaudra sur toute autre pièce constitutive du marché. En cas de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévaudront dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.

2


4. En contrepartie des paiements que l’Autorité Contractante doit effectuer au bénéfice du Titulaire, comme cela est indiqué ci-après, le Titulaire convient avec l’Autorité Contractante par les présentes de livrer les fournitures, de réaliser les services connexes, et de remédier aux défauts de ces fournitures et services connexes conformément à tous égards aux dispositions du marché.

5. L’Autorité Contractante convient par la présente de payer au Titulaire, en contrepartie des fournitures et services connexes, le montant du marché, ou tout autre montant dû au titre du marché, et ce, aux échéances et de la façon prescrites par le marché.

EN FOI DE QUOI les parties au présent marché ont fait signer le présent document conformément aux lois en vigueur en Côte d’Ivoire, les jours et année mentionnés ci-dessous.

Signé par [insérer le nom et le titre de la personne habilitée à signer] _____________ (pour l’Autorité Contractante)

Signé par [insérer le nom et le titre de la personne habilitée à signer] _________________ (pour le titulaire)

2


2. Modèle de cautionnement définitif (garantie bancaire)

(Uniquement pour le lubrifiant)

[Sur demande de l’attributaire, la banque (garant) remplit cette garantie de bonne exécution type conformément aux indications en italique]

Date : [insérer la date]Identification de l ‘AAO : [insérer l’identifiant]

[insérer les nom et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse de l’Autorité Contractante]

Garantie de bonne exécution numéro : [insérer No]

Nous avons été informés que [insérer le nom du Titulaire] (ci-après dénommé « le Titulaire ») a conclu avec vous le marché numéro [insérer No] en date du [insérer la date] pour la fourniture de [insérer la description des fournitures et Services connexes] (ci-après dénommée « le marché »).

De plus, nous comprenons qu’un cautionnement définitif est exigé en vertu des conditions du marché.

A la demande du Titulaire, nous [insérer le nom de la banque]nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, tout montant que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres ; Le Garant doit insérer un montant représentant le montant ou le pourcentage mentionné au marché] [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Titulaire ne se conforme pas aux conditions du marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande.

La présente garantie expire au plus tard le [insérer la date] jour de [insérer le mois][insérer l’année], 1 et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

La présente garantie est établie en conformité avec l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des sûretés du 17 avril 1997 (JO OHADA n° 03 du 1er octobre 2007) dont les articles 29 et 30 sont

1 La date est établie conformément à l’article 17.4 des Cahier des Clauses Administratives Générales (« CCAG »), en tenant compte de toute obligation de garantie du Titulaire en vertu de l’article 27.2 du CCAG/CCAP. L’Autorité Contractante doit prendre en compte le fait que, dans le cas d’une prorogation de la durée du marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date d’expiration mentionnée dans lagarantie. Lorsqu’il préparera la garantie, l’Autorité Contractante peut envisager d’ajouter ce qui suit à la fin de l’avant-dernier paragraphe : « Sur demande écrite de l’Autorité Contractante formulée avant l’expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée qu’une fois. »

2


respectivement relatifs aux règles de formation de la lettre de garantie et à ses mentions obligatoires.[Insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la garantie au nom de la banque][Insérer la signature]