DCE FCS 2014-003 Maintenance, entretien et depannage du ......FCS 2014-002 Maintenance, l’entretien et le dépannage des équipements de cuisson gaz - 3/32 1- Règlement de consultation

FCS 2014-002 Maintenance, l’entretien et le dépannage des équipements de cuisson gaz - 1/32

Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE

Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE

FCS 2014-003

MAINTENANCE ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CUISSON GAZ

Maîtrise d’ouvrage : Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE

Date limite de remise des offres : le lundi 24 mars 2014 à 12 h Publication : le mardi 25 février 2014


SOMMAIRE N° de Marché FCS 2014-003

1- Règlement de consultation p 3 à 11

2- Acte d’engagement p 12 à 17

3- Cahier des charges administratif p 18 à 22

4- Cahier des charges technique p 23 à 30

5- Annexe 1 : Liste du matériel p 31

6- Annexe 1 : Bordereaux des prix p 32

Maintenance Préventive


1- Règlement de consultation N° de marché FCS 2014-003

RC.1 MAÎTRISE D’OUVRAGE

Maître d’ouvrage Commune de Saint-Seurin sur l’Isle

Adresse

Espace Charles de Gaulle

BP26 33 660 Saint Seurin sur l’Isle

Mandataire

Adresse

Personne habilitée à signer le marché

M Berthomé, pouvoir adjudicateur

Adresse

Espace Charles de Gaulle

BP26 33 660 Saint-Seurin sur l’Isle Conducteur d’opération Stéphanie Lacour, service des Affaires financières du

contentieux et de la commande publique Olivier Delcroix, Responsable des Services Techniques et Espaces Verts Carine Vignol , Secrétaire des Services techniques

Adresse

Mairie 05.57.56.01.04 Services techniques : 05.57.49.77.93

RC.2 OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet la maintenance, l’entretien et le dépannage des équipements de cuisson gaz de la ville de Saint Seurin sur l’Isle.


RC.3 PROCEDURE La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 du code des marchés publics : il s’agit d’un marché passé sous la forme d’une procédure adaptée.

RC.4 STRUCTURE DE LA CONSULTATION

Le marché n’est pas alloti Cependant des variantes pourront être proposées par le candidat. Pour toute variante, vous devrez impérativement joindre un acte d’engagement pour la variante et un mémoire technique devra être détaillé avec précision les méthodes utilisées

2.1 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

2.2 Délai d’exécution du marché

Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période d’un an renouvelable 2 fois par décision de reconduction

2.3 Modifications de détails au dossier de consultation Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. RC.5 LA PUBLICITE


Une publicité a été réalisée par Internet :

- Site de la Commune de Saint-Seurin sur l’Isle : http://www.stseurinsurlisle.com - Site Marchés Publics d’Aquitaine : https://www.marchespublics-aquitaine.org - L’avis a été publié le et affiché dans le hall de la mairie.

RC.6 CRITERE DE SELECTION

Les critères de pondération retenus sont 1 – valeur technique : 40% 2 – prix : 60% RC.7 LES DELAIS

Les offres sont à envoyer avant le mardi 24 mars 2014 à 12 h , heure de Paris à la Commune de Saint-Seurin sur l’Isle, Espace Charles de Gaulle BP 26, 33 660 Saint-Seurin sur l’Isle. Dépôt des offres papier uniquement

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention : NE PAS OUVRIR FCS 2014-003 Maintenance, entretien et dépannage des équipements de cuisson Gaz en recommandé avec AR ou remise contre récépissé à l’adresse suivante :

Mairie de ST SEURIN SUR L’ISLE Espace Charles de Gaulle – BP 26

33660 ST SEURIN SUR L’ISLE Parmi les pièces administratives constituant l’offre et que doit fournir le candidat, il est exigé :

� L’acte d’engagement signé � Le Cahier des charges paraphé � Attestation de visite sur site obligatoire � Les pièces techniques de l’article 45 du code des marchés publics détaillées ci-après.

Une fois retenue, le titulaire du marché s’engage à fournir les certificats administratifs justifiant qu’il est à jour de ses obligations légales et fiscales. DC

RC.8 PRESENTATION


DES DOSSIERS Il est rappelé que la totalité du dossier remis par le candidat devra être rédigée en langue française et que le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat. RC.9 RENSEIGNEMENTS

� D’ordre administratif

Mme Stéphanie LACOUR, Service des Affaires financières, du contentieux et de la commande publique Tel : 05.57.56.01.04 [email protected]

� D’ordre technique

M Olivier Delcroix Responsable des Services Techniques et Espaces Verts Mme Carine VIGNOL, Secrétaire des Services techniques Tél. : 05.57.49.77.93 [email protected]

RC.10 VISITE SUR SITE Afin de répondre dans les meilleures conditions possibles une visite sur site est obligatoire, celle-ci se fera accompagnée d’un agent des services techniques Veuillez prendre rendez-vous auprès du secrétariat des Services Techniques du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le responsable des services techniques sera à votre disposition pendant les horaires d’ouvertures des services techniques.


ARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL

OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1

DC2

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature (formulaire DC1). En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l ’entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Mairie de Saint Seurin sur l’Isle B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)

Maintenance, entretien et dépannage des équipements de cuisson Gaz C - Identification du candidat individuel ou du mem bre du groupement. C1 - Cas général : � Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET : �� Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :

o Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le candidat.)

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’ Industrie et de l’Emploi.


C2 - Cas particuliers : (Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d’un droit de préférence en application de l’article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en application de l’article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.)

Statut du candidat individuel ou du membre du groupement

1. Société coopérative ouvrière

de production (SCOP)

Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation délivrée par les directions régionales chargées du travail.

2. Groupement de producteurs agricoles

Indiquer ci-contre les références de publication au Journal officiel de l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture reconnaissant la qualité d’organisation de producteurs du candidat Pour les candidats européens, produire la liste établie par le ministre chargé de l’agriculture mentionnant le candidat.

3. Artisan ou entreprise

artisanale

Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.

4. Société coopérative d’artisans

Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.

5. Société coopérative d’artistes

Indiquer ci-contre le numéro d’immatriculation au Centre de Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat.

6. Entreprise adaptée (L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et

L. 5213-22 du code du travail)

Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l’emploi et de la formation professionnelle.

7. Etablissement et service

d’aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles)

Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création.

8. Autres : A préciser

D - Renseignements relatifs à la situation financiè re du candidat individuel ou du membre du groupement. D1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois dernie rs exercices disponibles : Exercice du ..................

au .................. Exercice du .................. au ..................

Exercice du .................. au ..................

Chiffre d’affaires global


Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché

%

%

%

D2 - Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? (Cocher la case correspondante.)

NON OUI (Dans l’affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.) E - Capacités des opérateurs économiques sur lesque ls le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature. (Joindre, en annexe du DC2, toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation pour chaque opérateur économique. Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.) Désignation du (des) opérateur(s) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de l’adresse de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIRET.] F - Renseignements relatifs à la nationalité du can didat individuel ou du membre du groupement. (si demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entit é adjudicatrice. Cette rubrique concerne exclusivement les marchés p ublics ou accords-cadres passés pour les besoins de la défense.) G - Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature. Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat individuel ou le membre du groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

• Joindre un RIB à l’acte d’engagement


Déclaration sur l’honneur

Article 44-2 du Code des Marchés Publics

A renseigner par le candidat

En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration par membre du groupement

Seule cette déclaration est obligatoire au stade de la candidature

Je soussigné (nom – prénom) : ………………………………………………………………….

Agissant en qualité de : ………….………………………………………………………………..

Agissant pour le compte de : ……………………………………………………………………..

Nom ou dénomination : .........................................................................................................

…………………………………………………………………

…………………………………………………………………

…………………………………………………………………

Adresse sociale : …………………………………………………………………………….

………………………………………………………………….

………………………………………………………………….

Raison sociale : ……………………………………………………………………………

………………………………………………………………….

Se portant candidat au marché suivant (indiquer l’objet du marché ci-dessous) :


Déclare sur l’honneur ne pas être interdit de soumissionner aux marchés et accords cadres (Article 43 du Code des Marchés Publics) conformément à l’ordonnance du 6 juin 2005 et à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dont le détail vous est donné ci-dessous.

Interdictions de soumissionner (ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005)

1- Les personnes qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail et par l’article 1741 du code général des impôts ;

2- Les personnes qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L.324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;

3- Les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;

4- Les personnes qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement , soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

� Interdictions de soumissionner (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) :

1- Ne sont pas admises à concourir aux marchés publics les personnes assujetties à l’obligation définie à l’article L. 323-1 du code du travail qui au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit la déclaration visée à l’article L 323-8-5 du même code ou n’ont pas, si elles en sont redevables, versé la contribution visée à l’article L 323-8-2 de ce code ;

A , le


Signature et cachet du candidat

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

2-ACTE D’ENGAGEMENT 2 DC3

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagem ent. �� Objet de la consultation :

Le présent marché a pour objet la maintenance, l’entretien et le dépannage des équipements de cuisson gaz �� Code CPV principal : 508 83000 �� Cet acte d'engagement correspond :

1. Offre de base

2. Variante

2 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’ Industrie et de l’Emploi.


B - Engagement du candidat.

B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,

CCAP n°…………………………………………………………………………………………..

CCAG :……………………………………………………………………………………………

CCTP n°…………………………………………………………………………………………..

Autres : au cahier des charges annexé au présent acte d’enga gement et conformément à leurs clauses et stipulations,

Le signataire

s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]


Offre de base

Taux de la TVA :

Montant hors taxes2 :

Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….

Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

Montant TTC3 :

Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................

Montant TTC arrêté en lettres à : ……………………………………………………………………………………..

Variante

Taux de la TVA :

Montant hors taxes2 :

Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….

Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

Montant TTC3 :

Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................

Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence. 3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation. 2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence. 3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.


B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Prestations exécutées par les membres

du groupement conjoint Désignation des membres du groupement conjoint

Nature de la prestation Montant HT de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer :

(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) �� Nom de l’établissement bancaire : �� Numéro de compte : B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : NON CONCERNE B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’acc ord-cadre : La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre est de 1 an renouvelable 2 fois par décision de reconduction (Cocher la case correspondante.)

la date de notification du marché public ou de l’accord-cadre ;


la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande ;

la date de début d’exécution prévue par le marché public ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

B6 - Délai de validité de l’offre :

Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. B7 - Origine et part des fournitures :

(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.)

L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)

Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.

Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.

Autre : ………%. C - Signature de l’offre par le candidat.

Nom, prénom et qualité du signataire (*)

Lieu et date de signature

Signature


(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l ’entité adjudicatrice). �� Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) : COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L’ISLE ESPACE CHARLES DE GAULLE BP 26 33660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE Tel : 05.57.56.01.01 Fax : 05.57.56.01.09 Contact marchés publics : Stéphanie Lacour Courriel : [email protected] �� Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre : M. BERTHOME Marcel, Maire de la Commune de Saint-Se urin sur L’Isle �� Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : M. BERTHOME Marcel, Maire de la Commune de Saint-Se urin sur L’Isle

�� Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Trésorerie de Coutras M. Franck L’HEUREUX 2 Place du 19 Mars 1962 33230 COUTRAS Tel : 05.57.49.02.04 �� Imputation budgétaire : 6156 Budget Commune E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entit é adjudicatrice). La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.)

Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;


Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;

Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;

Autres annexes (A préciser) ; A : ………………… , le …………………

Le Maire, Marcel Berthomé


3- CAHIER DES CHARGES Administratif


Article 1 : Objet du marché : dispositions générale s 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance, l’entretien et le dépannage du matériel de cuisson gaz de la ville de Saint Seurin sur l’Isle.

1.2 Procédure de passation du marché La consultation est soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics. Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’une procédure adaptée.

1.3 Structure de la consultation : Le marché ne sera pas décomposé en lot,

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la remise des offres.

1.4 Durée du marché La durée du marché est de 1 an à renouveler 2 fois par décision de reconduction compter de la date de notification du marché.

Article 2 : Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché sont : � Le règlement de consultation � L’acte d’engagement � Le CCAP � Le CCTP � Annexe 1 : liste du matériel � Annexe 2 : bordereau des prix

Article 3 : Pièces à fournir :

Les pièces constitutives du marché ci-dessus décrites paraphées et signées ainsi que les pièces particulières décrites au règlement de consultation.


Article 4 : Modalités de règlement du marché

La facture sera établie en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes, une facture par site, facturation mensuelle,

� la date � le nom et adresse du créancier � le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte

d’engagement � le numéro FCS 2014-002 et l'intitulé concerné et la date du marché � le numéro du bon de commande concerné si il y a eu un engagement � le nom du service est à indiquer sur la facture � le montant hors TVA de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à

jour � le prix des prestations accessoires � le taux et le montant de la TVA � le montant total de la fourniture exécutée. � Le nom du budget et service comme indiqués sur le bon de commande � Rib

La facture sera adressée à l’adresse suivante, accompagnée d’un RIB :

Mairie de ST SEURIN SUR L’ISLE Espace Charles de Gaulle – BP 26

33660 ST SEURIN SUR L’ISLE

�Le pouvoir adjudicateur accepte ou rejette la facture en courrier avec AR. Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par le pouvoir adjudicateur. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant. �Les sommes dues aux titulaires, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. � Si le pouvoir adjudicateur est empêché, du fait du titulaire ou de l'un de ses sous-traitants, de procéder à une opération nécessaire au mandatement, ledit délai est suspendu pour une période égale au retard qui en est résulté. Le Règlement au moyen d'une lettre de change-relevé n’est pas admis. En cas de non-conformité au marché, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sur-le-champ sa décision, qui lui sera également envoyée avec AR. En l'absence de notification effectuée dans ces conditions, ces prestations sont réputées admises. Article 5 : LITIGES :


Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet de la part du titulaire d'un mémoire de réclamation qui doit être lui être communiqué dans le délai de 15 jours compté à partir du jour où le différend est apparu. La personne publique dispose d'un délai d’1 mois compté à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Article 6 : Conditions d'exécution ou de livraison 6-1 Lieu de livraison : Le site concerné est le restaurant primaire 7 rue Rosa Bonheur 33660 Saint Seurin sur l’Isle 6-2 Obligations des candidats Les entreprises seront tenues de se conformer aux stipulations de leur marché, des pièces écrites qui l'accompagnent, aux détails et aux ordres qui seront donnés par la Ville de Saint Seurin sur l'Isle Les entreprises seront tenues personnellement responsables de tous les accidents, de quelque nature que ce soit, soit d'un défaut de soin ou de prévoyance, soit dans 6-3 -Mise en service Pour la mise en service, les prestations exécutées par les titulaires des marchés concernés doivent être accompagnées d'un bulletin comportant :

•••• La date de mise en service •••• La référence du marché •••• L'identification du titulaire •••• L'identification des prestations réalisées

6-5 Opérations de vérifications : Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de la visite sur site par un agent des services techniques 6-6 Pénalités de retard Tous retard d’intervention de plus de 24 heures entraînera une pénalité de 100 € par jour de retard de livraison. Délai d’intervention à compter de l'envoi de l’ordre de service comme indiqué dans le CCTP par fax ou par mail. Après diagnostic, en cas d’absence de pièces détachées immédiatement disponible, le titulaire du marché informe par écrit le délai prévisible nécessaire à la réparation. Passé ce délai de 5 jours une pénalité de retard de 100 € sera appliquée. Le titulaire devra trouver une solution pour assurer la continuité du service. Article 7 : Prix du marché


8-1 Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires (ou forfaitaires) stipulés au bordereau des prix concerné par la prestation 8-2 Modalités de variations de prix Les prix unitaires sont fermes pour la première année de validité du marché. En cas de reconduction, les prix pourront être ajustés à la date de début de la reconduction, à la hausse comme à la baisse sur la base d'un nouveau tarif général fixé par le titulaire. Le titulaire s'engage à notifier à la personne publique le nouveau tarif avec un préavis de 4 mois avant la date prévue pour l'ajustement Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché dès lors que l'évolution des prix pratiqués augmente de plus de 5 % par rapport aux tarifs proposés par le titulaire à la date de notification du marché. 8-3 Justificatifs de facturation Les justificatifs de facturation devront être identiques à ceux indiqués à partir des prix unitaires indiqués dans le bordereaux des prix 8-4 Périodicité de facturation Les factures devront être expédiées après chaque intervention accompagnée de l’attestation de visite sur site Article 9 : Assurances Le prestataire tient à disposition du pouvoir adjudicateur une attestation d'assurance de responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou dommages causés lors de l'exécution des prestations. Le titulaire est tenu de faire assurer à ses frais, préalablement à leur mise à disposition et tant qu'il en dispose, les matériels, les objets et les approvisionnements qui lui ont été confiés ou dont il a la garde et de justifier qu'il s'est acquitté de cette obligation d'assurance. Article 10 : Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire n'est versée Article 11 : Retenue de garantie Sans objet Article 12 : Résiliation Les dispositions du chapitre VI du CCAG Fournitures courantes et services s'appliquent


4- CAHIER DES CHARGES Technique


VERIFICATION, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CUISSON A GAZ

SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DU MARCHE ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS ARTICLE 4 : ETENDUE DES PRESTATIONS ARTICLE 5 : DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS 5-1 Maintenance préventive 5-2 Maintenance curative 5-3 Compte rendu de visite 5-4 Interventions-Délais 5-5 Contrôle de l’exécution ARTICLE 6 : REMISE EN ETAT DES INSTALLATIONS EN FIN DE CONTRAT ANNEXE 1 : LISTE DU MATERIEL ANNEXE 2 : BORDEREAU DES PRIX Maintenance préventive


Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance, l’entretien et le dépannage des équipements de cuisson gaz de la ville de Saint Seurin sur l’Isle. Article 2 : Descriptif du marché Afin de permettre le maintien en bon état de fonctionnement et si besoin, la remise en état des appareils à la demande des services techniques du matériel de cuisson à gaz de l’école élémentaire de SAINT SEURIN SUR L’ISLE. Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le titulaire : - effectuera par des techniciens qualifiés la maintenance préventive (entretien), 2 visites par an et le dépannage (sur demande par ordre de service des services techniques) de l’ensemble du matériel de cuisson à gaz de l’école élémentaire, dont le détail est fourni en annexe 1. - fournira certains produits et petits équipements Article 3 : Documents contractuels Le présent marché est constitué par ordre de priorité des pièces contractuelles suivantes :

- le règlement de consultation - l’acte d’engagement et bordereau de prix - le cahier des charges

Article 4 : Etendues des prestations Le titulaire aura à sa charge : - La maintenance préventive de tout le matériel, décrit en annexe au cahier des charges, afin de garantir la meilleure disponibilité. - Les réglages garantissant les meilleurs rendements de fonctionnement. - Le nettoyage des parties « techniques » de chaque appareil. - Toutes les prestations de main d’œuvre nécessaires à la réalisation des prestations. - La fourniture des produits et petits matériels tels que : l’huile, graisse, produits d’entretien, produits de désinfection, produit détartrant et nettoyant diélectrique, fusibles, cosses nickel et petite filerie ignifugé, visserie, courroies, ampoules et lampes de signalisation toutes tensions, gicleurs,


joints, électrodes, peinture, téflon et pâte d’étanchéité, baguette de soudage de toutes sortes, scotch électrique, gaine d’isolation ignifugée… - La mise en conformité des équipements. Si les équipements ou matériels faisant l’objet du contrat cessent d’être conformes à la législation ou réglementation en vigueur, le titulaire doit le signaler par écrit. - Le nettoyage du chantier, conformément à la réglementation sanitaire ainsi que l’évacuation des déchets. - La rédaction des comptes rendus de visite afférents. - L’ensemble des dépannages en journée, sur ordre de service des services techniques Article 5 : Descriptions des prestations 5-1 Maintenance préventive Lors de la première visite un diagnostic précis sur l’état général des matériels avec compte rendu, et si nécessaire, devis pour de la remise en état ou en conformité, seront établis par le titulaire. Le titulaire tiendra à jour un carnet d’entretien permettant le suivi personnalisé du contrat. En fin de chaque intervention, un rapport détaillé relatif à chaque matériel ressortant distinctement les anomalies et éventuellement les gros travaux à prévoir. Les techniciens du titulaire pourront intervenir du lundi au vendredi pendant les heures suivantes : 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 A chaque visite d’entretien le titulaire sera accompagné par un agent des Services Techniques en ayant pris rendez-vous au secrétariat au 05.57.49.77.93. Chaque visite d’entretien devra comporter un ensemble de prestations, strictement conformes à l’offre remise par le titulaire, étant entendu que les prestations ci-après, définissant les prestations minimales à exécuter par le titulaire, devront être systématiquement effectuées. Prestations d’entretien : interventions à réaliser sur les matériels de cuisson à gaz -Dépose des brûleurs. -Nettoyage et décapage des brûleurs. -Mise en peinture haute température. -Débouchage des orifices. -Réfection et nettoyage des supports des brûleurs. -Mise en peinture des supports de brûleurs. -Réglages des débits gaz. -Réglages des débits d’air. -Dépose et nettoyage des veilleuses. -Réglages des veilleuses. -Dépose et contrôle des thermocouples. -Démontage des robinets de gaz. -Graissage des robinets de gaz. -Vérification des bobines d’alimentation.


-Vérification et réglages des manettes. -Réfection et fixation des robinets de gaz. -Vérification étanchéité des canalisations de gaz. -Vérifications des vannes d’arrêt. -Graissage des vannes d’arrêt. -Vérifications et réglages des détendeurs de gaz. -Vérification et réglages des blocs de sécurité. -Nettoyage et essais des piezzos d’allumage. -Vérifications et renforcement des châssis si nécessaire. -Réfection et fixation des tôles d’habillage inox. -Réfection et fixation de l’isolation par laine de roche. -Réfection et mise à niveau des appareils. -Remplacement joints et clapets si nécessaire. -Réglage des vérins de basculement. -Graissage du ou des blocs réducteurs. -Graissage des organes de fermeture des charnières. -Réglage des ressorts des couvercles. -Réglage de la sécurité des portes (si présence). -Réfection et vérification des réfractaires (si présence). -Vérification des circuits électriques de commande et d’allumage. -Dégraissage* et nettoyage* des parties inaccessibles par le personnel. -Réglages des niveaux d’automaticité de cuve (si existant). -Graissage des robinets de vidanges. -Réglages des ralentis. -Nettoyage des mitres d’évacuation. -Mise en service et essais généraux. -Contrôle des températures et temps de chauffe. -Vérification des soupapes de sécurité. *Dégraissage et nettoyage : Conforme à la législation relative aux produits de nettoyage pouvant se trouve en contact avec les denrées alimentaires biodégradables à + de 90% normes AFNOR NFT 73260 et 73270 (décret du 28/12/77). Mise en conformité règlementaire L’ensemble des travaux et fournitures devra être conforme aux prescriptions règlementaires :

- Décret du 14 novembre 1962 (protection des travailleurs) - Norme C15-100 - Réglementation ERP et notamment les articles Gc Le prestataire a l’obligation d’informer le client sur les règlementations en vigueur et leurs évolutions entre autre sur la règlementation de sécurité pour les ERP suivant les articles en vigueur.

Au cours des visites d’entretien le prestataire effectuera un diagnostic sur les appareils couvert par le contrat.


Celui-ci comprend : - le relevé physique des points de non-conformité et de l’état général des appareils. - l’établissement d’un devis détaillé de remise en conformité et des éventuelles réparations à effectuer sur les appareils. 5-2 Maintenance curative La maintenance curative concerne toutes les demandes d’interventions par les services techniques de la commune. Les frais de main d’œuvre, de déplacement et la fourniture du petit matériel non compris dans la maintenance préventive seront à la charge du titulaire, limité toutefois à un montant maximum de 50 euros HT par intervention sauf pour les interventions induites par une mauvaise utilisation des équipements. Au delà de ce montant, le matériel à remplacer fera l’objet d’un devis et d’une consultation par le maitre d’ouvrage, indépendante du présent marché. Si la prestation du titulaire n’est pas économiquement avantageuse, la commune de SAINT SEURIN SUR L’ISLE se réserve le droit de faire exécuter la prestation auprès d’un autre prestataire. Dans ce cas, le titulaire du marché reste responsable de l’intégralité des installations. 5-3 Compte rendu de visite Pour chaque intervention (préventive ou curative), le titulaire rédigera un compte rendu, stipulant les jours et heures d’intervention ; Dans ce document, le prestataire indiquera l’ensemble des opérations effectuées,les observations sur le fonctionnement de l’installation, les éventuelles fournitures à prévoir. A l’occasion de chaque visite préventive, le prestataire devra signaler au client les anomalies constatées dans le fonctionnement des installations et les réparations devant être envisagées. Une fois par an, après la visite à date anniversaire de la première visite, un compte rendu annuel sera rédigé. Il fera apparaître :

- l’état général des matériels, - les interventions ponctuelles réalisées sur ceux-ci en précisant la nature des pièces

échangées - les matériels nécessitant des interventions de remise à niveau - le matériel devant être remplacé et un avis motivé sur son remplacement - le matériel nécessitant une remise en conformité - les améliorations techniques et ergonomiques proposées

5-4 Interventions-Délais


Pour les opérations de maintenance préventive et curative, la période d’intervention s’étend de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Les interventions sont déclenchées à la demande du secrétariat des services techniques par ordre de service. Toute intervention pourra à l’initiative du titulaire et en accord avec le responsable des services techniques, être commencée ou poursuivie en dehors de la période d’intervention définie ci –dessus jusqu’à la correction ou l’élimination du problème. En cas d’intervention dans la cuisine durant les périodes de service et notamment pendant la production, les techniciens du titulaire devront être équipés d’un kit de protection règlementaire. 5-5 Contrôle de l’exécution Le titulaire mettra en place une procédure d’autocontrôle permettant d’assurer une exécution des prestations conformes à ses obligations. En outre, la commune de SAINT SEURIN SUR L’ISLE, pourra à tout moment procéder à des vérifications et faire contrôler les équipements par son personnel ou un organisme habilité, sans que ce contrôle ne dégage en rien la responsabilité du titulaire. Le titulaire devra prendre toutes les dispositions utiles pour remédier aux problèmes constatés dans un délai de 3 jours ouvrés sous peine de se voir appliquer des pénalités. Article 6 : Remise en état des installations en fin de contrat La société s’engage à livrer en fin de contrat, les installations en parfait état d’entretien et prêtes à affronter sans incidents prévisibles, une nouvelle année de fonctionnement.


ANNEXE 1

5/ LISTE DU MATERIEL en date du 01/02/2014

Désignation Marque Mise en service Modèle N° de Série

Plancha ZANUSSI 1997 200566 50900002

Friteuse double ZANUSSI 1997 201002 51200010

Marmite 150 L ZANUSSI 1997 202020 5100008

Sauteuse basculante ZANUSSI 1997 201558 51500001

Plaque 4 feux ZANUSSI 1997 200001 51500001

Une mise à jour vous sera communiquer si le matériel est remplacé en cours d’année

ANNEXE 2


ANNEXE 2

6/ BORDEREAU DE PRIX

Maintenance préventive

2 VISITES ANNUELLES

Désignation Marque

Prix unitaire HT /

Par Visite

1 Plancha ZANUSSI

2 Friteuse double ZANUSSI

3 Marmite 150 L ZANUSSI

4 Sauteuse basculante ZANUSSI

5 Plaque 4 feux ZANUSSI

Prix TOTAL HT

TVA

Prix TOTAL TTC

Frais de Main d’œuvre et déplacement compris