DCG 9. Introduction à la comptabilité - Decitre.fr · ˜˜˜ EXERCICE 1 Cas Danvozieu : l’acquisition de la propriété ˚ 15 minutes Julie Danvozieu achète un appartement en

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DCG9

Préparation complète à l’épreuve

Laurence Morgana, Catherine Zerara

Introduction à la comptabilité

3 3

Sommaire

PARTIE 1 • MODÉLISATION COMPTABLE ET OPÉRATIONS COURANTES DU CYCLE D’EXPLOITATION

Chapitre 1. Histoire, rôle et normalisation de la comptablilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Chapitre 2. La méthode comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23Chapitre 3. Les contrôles comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39Chapitre 4. Les relations avec les clients et les fournisseurs (première partie) : facturation, TVA,

avances, frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53Chapitre 5. Les relations avec les clients et les fournisseurs (deuxième partie) : avoirs, emballages,

opérations avec l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75Chapitre 6. La TVA et les relations avec l’administration fiscale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95Chapitre 7. Les opérations avec le personnel et les organismes sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

CAS DE SYNTHÈSE 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131

PARTIE 2 • OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE, D’INVESTISSEMENT, DE PLACEMENT ET DE FINANCEMENT

Chapitre 8. Les opérations de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139Chapitre 9. Les contrôles de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163Chapitre 10. Les opérations du cycle d’investissement : immobilisations incorporelles et corporelles . . . 179Chapitre 11. Les opérations du cycle de placement : immobilisations financières et VMP . . . . . . . . . . . . 197Chapitre 12. Les opérations du cycle de financement : emprunts, subvention, crédit-bail . . . . . . . . . . . . 211

CAS DE SYNTHÈSE 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229

PARTIE 3 • OPÉRATIONS D’INVENTAIREChapitre 13. Les stocks et en-cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235Chapitre 14. Les amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249Chapitre 15. Les dépréciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273Chapitre 16. Les provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297Chapitre 17. Les régularisations de charges et de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315Chapitre 18. Les désinvestissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333

CAS DE SYNTHÈSE 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351

PARTIE 4 • OPÉRATIONS DE FIN D’EXERCICEChapitre 19. Les opérations de fin d’exercice comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 357Chapitre 20. L’organisation comptable et les documents de synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369

CAS DE SYNTHÈSE 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395

SUJETS CORRIGÉS SUJET D’ANNALES 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 401

SUJET INÉDIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415

Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429

4 .

116 PARTIE 2. LES BIENS ET LES PERSONNES116

COURS APPL ICAT IONS CORR IGÉS

Effets de la construction sur le terrain d’autrui

Constructeur de mauvaise foi :

il a su, au momentde la construction,

que le sol ne luiappartient pas.

Constructeur de bonne foi :

il croit au momentde construire que

le sol lui appartient.

Conserver l’ouvrage etverser une indemnité

Exiger la démolition aux fraisdu constructeur

Indemniser le constructeuret verser soit les frais exposés

soit la plus-value du fonds.

Option pour le propriétairede l’ouvrage si le constructeur

est de mauvaise foi

Le propriétairedu sol devientpropriétaire dela construction

en vertu du droitd’accession.

À nouveau, le Code civil accorde une « prime à la bonne foi ».

ATTENTION

Le constructeur est de bonne foi lorsqu’il possède un titre de propriété du terrain qui est entaché d’un vice qu’il ignore.

B Les servitudes1. Définition et caractéristiquesLa servitude est un droit réel établi au profit d’un immeuble.

DÉFINITION

La servitude est une charge imposée à un immeuble (le fonds servant) au profit d’un autre immeuble (le fonds dominant) appartenant à un propriétaire différent.

Les servitudes résultent souvent, dans un environnement urbain, de la situation des lieux.

EXEMPLES La servitude de passage donne le droit au propriétaire d’un terrain enclavé de réclamer, moyennant une indemnité, le droit de passage du terrain voisin afin d’accéder à la voie publique. La servitude de jour donne le droit au propriétaire d’un mur mitoyen, qui peut porter le regard sur la propriété d’autrui, de créer une ouverture qui ne laisse passer que la lumière (et non la vue) afin de préserver l’intimité du voisin.

40208_DCG1_.indb 116 07/07/15 17:13

Pour illustrer le cours.

Pour approfondir les fondamentaux.

Pour faciliter la mémorisation.

Pour retenir l’essentiel et vous repérer.

Pour souligner des nuances, des pièges ou pour expliquer les distinctions à opérer entre plusieurs notions.

EXEMPLE

DÉFINITION

SCHÉMA OU TABLEAU

MOTS-CLÉS EN GRAS

ATTENTION

LE COURS• La présentation visuelle du cours permet

une lecture « à la carte ».• Un cours clair, concis, qui va à l’essentiel.



Effets de la construction sur le terrain d’autrui

Constructeur de mauvaise foi :

il a su, au momentde la construction,

que le sol ne luiappartient pas.

Constructeur de bonne foi :

il croit au momentde construire que

le sol lui appartient.

Conserver l’ouvrage etverser une indemnité

Exiger la démolition aux fraisdu constructeur

Indemniser le constructeuret verser soit les frais exposés

soit la plus-value du fonds.

Option pour le propriétairede l’ouvrage si le constructeur

est de mauvaise foi

Le propriétairedu sol devientpropriétaire dela construction

en vertu du droitd’accession.

À nouveau, le Code civil accorde une « prime à la bonne foi ».

ATTENTION

Le constructeur est de bonne foi lorsqu’il possède un titre de propriété du terrain qui est entachéd’un vice qu’il ignore.

B Les servitudes1. Définition et caractéristiquesLa servitude est un droit réel établi au profit d’un immeuble.

DÉFINITION

La servitude est une charge imposée à un immeuble (le fonds servant) au profit d’un autre immeuble (lefonds dominant) appartenant à un propriétaire différent.

Les servitudes résultent souvent, dans un environnement urbain, de la situation des lieux.

EXEMPLES La servitude de passage donne le droit au propriétaire d’un terrain enclavé de réclamer, moyennant une indemnité, le droit de passage du terrain voisin afin d’accéder à la voie publique. La servitude de jour donne le droit au propriétaire d’un mur mitoyen, qui peut porter le regard sur la propriété d’autrui, de créer une ouverture qui ne laisse passer que la lumière (et non la vue) afin de préserver l’intimité du voisin.

40208_DCG1_.indb 116 07/07/15 17:13

Pour illustrer le cours.

Pour approfondir les fondamentaux.

Pour faciliter la mémorisation.

Pour retenir l’essentiel et vous repérer.

Pour souligner des nuances, des piègesou pour expliquer les distinctions à opérer entre plusieurs notions.

EXEMPLE

DÉFINITION

SCHÉMA OU TABLEAU

MOTS-CLÉS EN GRAS

ATTENTION

LE COURS• La présentation visuelle du cours permet

une lecture « à la carte ».• Un cours clair, concis, qui va à l’essentiel.

5 5



Mais, pour que la possession débouche sur un titre de propriété, elle doit remplir deux conditions :

• La possession doit être utile, c’est-à-dire paisible, continue, publique et non équivoque (absence de doutes sur l’origine de propriété du vendeur).

• La possession doit être de bonne foi : le possesseur croit à tort être devenu propriétaire, car il ignore que le vendeur n’était pas le propriétaire légitime du bien. La bonne foi se présume.

Si toutes ces conditions sont satisfaites, le principe « en fait de meubles, la possession vaut titre » s’applique. Le fait de posséder un bien meuble corporel vaut donc en droit titre de propriété. De plus, le possesseur est présumé être le véritable propriétaire.

Néanmoins, ce principe connaît une exception ; le propriétaire d’un objet perdu ou volé pourra le reven-diquer auprès du possesseur de bonne foi. Cette revendication n’est possible que dans un délai de trois ans après la perte ou le vol. Mais le propriétaire légitime du bien devra rembourser au possesseur le prix que ce bien lui a coûté lorsque ce dernier a acheté le bien chez un marchand qui « vend des choses pareilles ».

Application au cas

Or, dans le cas présent, Maïa Partir est possesseur de bonne foi et sa possession est utile : elle a acheté choses pareilles

particulier à un prix normal. Elle croyait en outre en être le propriétaire légitime. Elle se trompait sur ce point puisque les deux objets avaient été volés aux propriétaires. Or la revendication des objets volés a bien lieu dans le délai légal de trois ans. Maïa devra donc rendre les objets à leurs propriétaires, sans obtenir de remboursement pour le collier acheté au particulier, et avec remboursement du prix qu’elle a payé au brocanteur pour la bague.

ATTENTION

Le fait que le bien meuble ait été acheté auprès d’un brocanteur professionnel n’empêche pas la revendication du bien par le propriétaire véritable. Dès lors que le bien meuble a été volé et que la revendication a lieu dans le délai légal de trois ans, le propriétaire est toujours en droit de le revendiquer. L’achat du bien auprès d’un brocanteur professionnel donne au possesseur de bonne foi le droit d’être indemnisé.

★★★ EXERCICE 1 Cas Danvozieu : l’acquisition de la propriété ⌛ 15 minutes

Julie Danvozieu achète un appartement en plein centre-ville de Rennes. Le contrat de vente est conclu le vendredi 21 décembre. Il ne contient pas de clause spéci�que. Elle s’installera dans les lieux dans deux semaines et décide d’accomplir les formalités de publicité à cette date. Malheureusement, le dimanche 23 décembre, une bombe datant de la Seconde Guerre mondiale retrouvée dans le centre a provoqué une mini-explosion endommageant fortement l’appartement.

Qui doit payer les réparations ?

EXERCICES

40208_DCG1_.indb 122 07/07/15 17:13

LES APPLICATIONS CORRIGÉESQCM – Exercice guidé – Exercices d’application

Pour compléter l’entraînement.

Indicationdu niveaude difficulté.

DES EXERCICES D’APPLICATION CORRIGÉS

1218. Le droit de propriété


n ÉNONCÉ Cas pratique : l’acquisition de la propriété par le fait juridiqueMaïa Partir a depuis son plus jeune âge la passion de collectionner les antiquités. Elle a pro�té d’une situation �nancière aujourd’hui plus confortable pour acquérir, au cours de l’année der-nière, à un prix qu’elle a jugé normal, deux objets : un collier en or à un particulier, une bague ancienne à un brocanteur professionnel. Elle fait actuellement l’objet de réclamations de la part des véritables propriétaires du collier et de la bague, car il s’avère que ces objets leur ont été volés.

Maïa Partir devra-t-elle rendre les objets à leurs propriétaires ?

n CORRIGÉMÉTHODE

Au préalable, il importe de schématiser les rapports juridiques entre les différents intervenants [ÑFICHE RESSOURCE 2].

Travail préparatoire

Maïa PartirParticulier acheteur

Possesseur debiens meublesPossession de

bonne foi et utileFait juridique

Propriétairesdes biens

meubles volés

ParticulierVendeur

Possesseur

BrocanteurprofessionnelVendeur de

« choses pareilles »Possesseur

Contrat devente du collier= bien meuble

Action enrevendication

un an après le vol

Contrat de ventede la bague

= bien meuble

Ces faits soulèvent les problèmes juridiques suivants : le possesseur de bonne foi de biens meubles volés est-il tenu de les rendre à leurs propriétaires ? Si oui, à quelles conditions ?

Principes juridiques

corpusanimus

EXERCICE GUIDÉ

40208_DCG1_.indb 121 07/07/15 17:13

Pour vous guider pas à pas.

1 EXERCICE GUIDÉ CORRIGÉ

Indication du temps de réalisation.

.

Tableau de correspondance programme/ouvrage

1. Introduction (15 heures)

1.1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité Chapitre 1 – Sujet d’annales 2015 et sujet inédit

1.2 La normalisation et la règlementation comptable Chapitre 1 – Sujet d’annales 2015 et sujet inédit

2. La méthode comptable (20 heures)

2.1 Analyse des opérations en flux et stocks Chapitre 2

2.2 Le mécanisme de la partie double Chapitre 2

2.3 Les contrôles comptables Chapitre 3

3. Analyse comptable des opérations courantes (50 heures)

3.1 Opérations avec :

– les clients et les fournisseurs/ prestataires divers Chapitres 4 et 5 – Cas de synthèse 1 et 4, sujet d’annales 2015 et sujet inédit

– les administrations Chapitres 4, 5 et 6 – Cas de synthèse 1 et 4, sujet d’annales 2015 et sujet inédit

– le personnel et les organismes sociaux Chapitre 7 – Cas de synthèse 1 et sujet inédit

– les banques Chapitres 8 et 9 – Cas de synthèse 1 et 4, sujet d’annales 2015 et sujet inédit

3.2 Opérations d’investissement et de placement Chapitres 10 et 11 – Cas de synthèse 2 et 4, sujet d’annales 2015 et sujet inédit

3.3 Opérations de financement Chapitre 12 – Cas de synthèse 2, sujet d’annales 2015 et sujet inédit

4. Travaux d’inventaire (40 heures)

4.1 Opérations d’inventaire Chapitres 13, 14, 15, 16, 17, 18 – Cas de synthèse 3 et 4, sujet d’annales 2015 et sujet inédit

4.2 Passage d’un exercice à l’autre Chapitre 19

5. Organisation pratique de la comptabilité (10 heures)

5.1 Les pièces comptables et la preuve Chapitre 20

5.2 Organisation et contrôles comptables Chapitre 20 – Cas de synthèse 4 et sujet inédit

6. Les documents de synthèse (15 heures)

Chapitre 20 – Sujet inédit

Le site www.expert.vuibert.fr propose de nombreux cas et des exercices corrigés supplémentaires.

163

uu COURS

Les contrôles de trésorerie

chapitre

9

uu APPLICATIONSQCMEXERCICE GUIDÉEXERCICES

uu CORRIGÉS

I. Le contrôle du compte caisse

II. Le contrôle du compte banqueA Les principes du rapprochement bancaire

B La méthode du rapprochement bancaire

C Les écritures de régularisation

164 Partie 2. oPérATIons de TrésorerIe, d’InVesTIsseMenT, de PLAceMenT eT de fInAnceMenT164


I. Le contrôle du compte caisseLes commerçants réalisant des ventes au détail payées « au comptant » doivent tenir un livre de caisse.

En théorie, le livre de caisse ne doit contenir que des montants représentatifs d’espèces. En pratique, dans certaines activités (commerces de détail, cafés, hôtels, restaurants notamment), il est possible d’y mentionner d’autres moyens de paiement, comme les chèques ou les cartes bancaires par exemple.

Il est recommandé de contrôler régulièrement le solde réel du compte 530 « Caisse » pour le comparer au solde théorique : en cas de différence positive ou négative, il faut régulariser par l’intermédiaire des comptes 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » ou 7718 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ».

EXEMPLE Le 28/02/N, le contrôle de la caisse révèle un excédent de 10 €28/02/N

530 Caisse 10,00

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

10,00

Selon contrôle de caisse

II. Le contrôle du compte banque

La plupart des opérations de l’entreprise sont réglées par chèques, virements, cartes bancaires et effets de commerce ; leurs mouvements impactent le ou les comptes bancaires professionnels. Il est indispensable de contrôler périodiquement l’exactitude du solde du compte 512 « Banque » tenu par l’entreprise avec celui du compte tenu par la banque afin de découvrir les erreurs ou oublis éventuels. La technique du rapprochement bancaire permet d’effectuer ces vérifications.

A Les principes du rapprochement bancaireIl faut distinguer l’opération comptable de « rapprochement bancaire », de « l’état de rappro-chement bancaire », qui est le document à établir.

DÉFINITION

L’état de rapprochement bancaire est un document créé par l’entreprise afin de faire « concorder » les soldes de fin de période, « réconcilier » ou « rapprocher » le compte 512 « Banque » de l’entreprise avec le relevé reçu périodiquement de la banque, en répertoriant les montants qui expliquent l’écart des soldes finaux.

165Chapitre 9. Les contrôles de trésorerie


Or, le compte 512 « Banque » dans l’entreprise et le compte du titulaire tenu par la banque sont des comptes réciproques. Ils fonctionnent en sens inverse : ce qui est au débit chez l’un est au crédit chez l’autre.

Compte 512 dans l’entreprise Compte tenu par la banque (relevé bancaire)

Débit (+)Encaissements

Crédit (-)Décaissements

Débit (-)Décaissements

Crédit (+)Encaissements

Leurs soldes, à une date donnée, devraient être égaux et de sens contraire, puisqu’ils concernent les mêmes opérations.

Dans la réalité, il n’en est pas ainsi ; ces soldes sont toujours différents. Il est préférable d’établir un état de rapprochement bancaire à chaque fois que l’on reçoit un relevé de compte bancaire. Il permet :

ò de constater les décalages temporels (acheminement du courrier, délais de présentation des chèques à l’encaissement, remise à l’encaissement d’un effet…) ;

ò de mettre en évidence les divergences, les erreurs, les oublis (prélèvements bancaires auto-matiques, frais bancaires…) ;

ò de mettre à jour, par de nouvelles écritures comptables de régularisation, le compte banque tenu par l’entreprise.Ainsi, la technique de l’état de rapprochement permet de justifier les différences de soldes de fin de période ; c’est une opération indispensable et obligatoire au moins une fois pendant l’exer-cice : à l’inventaire (en fin d’exercice comptable).

B La méthode du rapprochement bancaireLa construction d’un état de rapprochement se fait en cinq étapes.

Étape 1 – On place côte à côte une édition du compte 512 « Banque » tenu par l’entreprise et l’extrait de compte ou relevé bancaire adressé par le banquier pour la même période. On trace un état de rapprochement bancaire selon le modèle suivant.

État de rapprochement bancaire : le modèle

Compte 512 « Banque » tenu par l’entreprise Libellés des corrections

Relevé bancaire tenu par la banque

Débit (+) Crédit (–) Débit (–) Crédit (+)

Solde fin de période Solde fin de période

Corrections au compte 512

Correction à la banque

Totaux Totaux Totaux Totaux

Solde après corrections du compte 512 Les deux soldes sont égaux, mais de sens inverse

Solde après corrections à la banque

} }



Étape 2 – On « pointe » les soldes de départ.

En cas de différence, on recherche et on pointe les sommes qui équilibrent les soldes de départ ; il est possible d’utiliser, par exemple, une lettre de l’alphabet grec (a, b…) pour assurer la distinc-tion avec l’étape 3. On peut aussi parler de « lettrage » au lieu de « pointage ».

La différence de soldes de départ s’explique souvent par le fait que certaines sommes figurant sur l’extrait de compte bancaire ont déjà été enregistrées dans le compte 512 « Banque » au cours de la période précédente et inversement.

Astuce : on peut comparer le numéro du premier chèque enregistré par l’entreprise et le numéro du premier chèque enregistré chez le banquier. Si le premier numéro enregistré par le banquier est antérieur au premier numéro enregistré par l’entreprise, il y a là une des explications de la différence des soldes de départ.

Étape 3 – On pointe les sommes identiques en procédant par croisement, la colonne débit sur le relevé bancaire correspondant à la colonne crédit dans le compte 512 dans l’entreprise ; on peut les barrer ou effectuer un « lettrage », c’est-à-dire placer des lettres minuscules de l’alphabet latin à côté des montants identiques. Ces sommes ne donneront pas lieu à correction sur l’état de rapprochement.

Toutes les sommes portées sur un document n’ayant pas leur correspondant sur l’autre docu-ment seront pointées par une lettre majuscule ou surlignées.

Certains montants peuvent être différents mais proches : inversion de chiffres ou agios prélevés par la banque ; il convient de les pointer avec réserve.

Ces montants devront être corrigés, soit chez l’entreprise, soit chez la banque, dans la colonne appropriée de l’état de rapprochement, lorsqu’il s’agit d’oublis ou de décalages. En cas d’erreur, il est d’usage de considérer qu’elle est du côté de l’entreprise : c’est le compte 512 qui est corrigé.

On peut utiliser des chiffres au lieu des lettres ou tout autre mode de pointage.

• Chèque client de 1 234 € au compte 512 qui figure pour 2 134 € sur le relevé.• Effets remis à l’escompte d’un montant de 1 200 € qui figure sur le relevé pour 1 100 € car la banque a prélevé 100 € d’agios.

Étape 4 – On finit de construire le document « État de rapprochement » qui va récapituler les sommes non pointées ou pointées avec réserve ; on utilise les lettres employées lors du poin-tage pour repérer les inscriptions dans l’état de rapprochement. On fait les totaux des colonnes débit et crédit, la différence devant fournir le solde. On rapproche les soldes de fin de période qui doivent être identiques et de sens opposé.

Étape 5 – On enregistre les régularisations nécessaires dans la comptabilité de l’entreprise uniquement, et rien pour la banque.

EXEMPLE



EXEMPLE

Compte 512 « Banque » tenu par l’entreprise

Date LibellésSommes Solde

Débit Crédit Débiteur

01/11/N04/11/N04/11/N10/11/N12/11/N15/11/N19/11/N

Solde au 01/11/NChèque 161 à France TélécomChèque 162B à DéoChèque client Xandro 325Remise de chèquesRetrait d’espècesChèque 167 TVA à payerSolde au 30/11/N

540,001 543,50

de

270,54150,45

350,001 302,00

aA

bc

5 317,425 046,884 896,435 436,436 979,936 629,935 327,935 327,93

Relevé bancaire pour la période du 01/11/N au 30/11/NLa Banque Postale

Date Libellés Débit Crédit

01/11 Solde précédent 5 317,42

12/11 Chèque 161 a 270,54

12/11 Remise de chèques d 540,00

14/11 Remise de chèques e 1 543,50

15/11 Retrait guichet b 350,00

16/11 Prélèvement Crédit du Nord B 713,40*

23/11 Chèque 167 b 1 302,00

25/11 Revenus financiers titres Olga C 840,40

30/11 Frais de tenue de compte dont TVA 1,17 D 7,00

Totaux 2 642,94 8 241,32

Nouveau solde 5 598,38

* Remboursement d’un emprunt : 700,00 € en capital et intérêts 13,40 €

Les sommes surlignées (avec des lettres majuscules) sont reportées dans l’état de rapprochement dans le compte opposé et en sens opposé : le prélèvement bancaire de 713,40 € trouvé au débit à la banque représente une sortie d’argent, et est donc à corriger au crédit du compte 512 « Banque » de l’état de rapprochement. Il est conseillé de mettre des signes « + » ou « – » pour bien repérer les encaissements et les décaissements.

Compte 512 « Banque » tenu par l’entreprise Libellés des corrections

Relevé bancaire tenu par la banque


5 327,93 Soldes fin novembre 5 598,38

Chèque Déo n° 162B A 150,45

B 713,40 Prélèvement Crédit du Nord

C 840,40 Revenus financiers titres Olga

D 7,00 Frais de tenue de compte

6 168,33 720,40 Totaux 150,45 5 598,38

5 447,93 (SD) Les deux soldes sont égaux, mais de sens inverse

5 447,93 (SC)



ATTENTION

Avant de commencer le rapprochement bancaire, il faut vérifier si les soldes de début de période sont bien identiques et de sens opposé dans les deux documents (compte 512 et relevé) ; si ce n’est pas le cas, il faut d’abord expliquer cet écart, qui est généralement le fait de quelques chèques enregistrés dans l’entreprise en fin de période précédente, mais n’apparaissant qu’au début du relevé bancaire de la période suivante.Le rapprochement bancaire commence à partir des soldes de fin de périodes qui figurent en tête de l’état.

C Les écritures de régularisationElles ne concernent que le journal de l’entreprise, et jamais la banque ; de ce fait, le solde du relevé bancaire est toujours celui indiqué sur le relevé bancaire. Par contre, les oublis et erreurs rencontrés doivent être corrigés au journal de l’entreprise, ce qui modifiera le solde de fin de période, soit en plus soit en moins.

Débit Crédit Écritures de décaissements

6.627661401

4.44566

512

Comptes de chargesServices bancairesIntérêtsFournisseursAutres tiersTVA déductible

Banque

Débit Crédit Écritures d’encaissements

5127.

41151135114

BanqueComptes de produits

ClientsEffets à l’encaissement

Effets à l’escompte

Contrairement à l’état de rapprochement où les montants figurent TVA comprise, lorsqu’ils sont soumis à la TVA (règlement d’un client ou d’un fournisseur), les charges ou produits doivent apparaître hors taxe au journal, avec le montant de TVA correspondant.

EXEMPLE (suite)30/11/N

164 Emprunt auprès des établissements de crédit 700,00

627 Services bancaires 5,83

661 Intérêts 13,40

44566 TVA déductible 1,17

512 Banque 720,40

Selon rapprochement bancaire du mois de novembre

30/11/N

512 Banque 840,40

764 Revenus financiers 840,40

Selon rapprochement bancaire du mois de novembre



Plusieurs réponses sont possibles.

• 1 Le rapprochement bancaire est :a. une opération effectuée par la banque de l’entreprise.b. une opération qui consiste à rapprocher les soldes de fin de mois.c. une opération qui consiste à rapprocher les soldes de début de mois.d. une opération qui n’engendre aucune écriture comptable.

• 2 Le rapprochement bancaire permet :a. de corriger les écritures comptables.b. de corriger le solde du compte caisse.c. de corriger le solde du compte banque.d. d’avertir la banque de ses erreurs.

• 3 Un état de rapprochement bancaire doit comporter :a. la situation du compte banque chez l’entreprise.b. les situations des comptes banque chez l’entreprise et à la banque.c. les soldes de fin de mois.d. les corrections chez l’entreprise uniquement.

• 4 L’état de rapprochement est un document :a. adressé par le banquier à l’entreprise.b. comptable obligatoire.c. qui sert à la révision des comptes de tiers.

• 5 L’état de rapprochement :a. est communiqué à la banque pour contrôle par l’entreprise.b. est établi par l’entreprise.c. est établi par l’expert-comptable.

nn ÉNONCÉ Rapprochement bancaireLe comptable de l’entreprise COMPTA vous transmet en annexe l’extrait du compte 512 « Cré-dit Agricole » (tenu par l’entreprise), ainsi que le relevé envoyé par la banque le 16 mars N.Remarque : les sommes indiquées par la banque sont réputées exactes.

Effectuez le rapprochement bancaire pour la période du 01/03 au 15/03/N.

Compte 512 « Banque » dans l’entreprise COMPTA

Date Nature des opérations Débit Crédit

01-mars Report à nouveau 9 673,66

02-mars Remise de chèques 8 983,89

03-mars Chèque 4320 (Fournisseur Legging) 8 543,36

05-mars Remise à l’escompte 56 780,00

06-mars Chèque 4321 (Fournisseur Thermit) 8 707,00

07-mars Retrait d’espèces 300,00

07-mars Chèque client Durzer 840

07-mars Chèque client Degivre 5 437,89

07-mars Chèque client Kamira 1 231,11

QCM

EXERCICE GUIDÉ





10-mars Domiciliations échues 16 727,50

11-mars Chèque 4322 (acompte sur salaires) 500

14-mars Chèque 4323 (EDF : TTC avec TVA 20 %) 890,5

15-mars Chèque 4324 4 553,00

15-mars Chèque client Hubo 7 659,50

Totaux 95 459,05 35 368,36

15-mars Solde débiteur au 15/03 60 090,69

Compte bancaire au Crédit Agricole relevé bancaire n° 03/N


01-mars Report précédent (solde créditeur) 9 073,66


03-mars Chèque client Bip 400

04-mars Chèque client Tras 200

05-mars Chèque 4320 8 453,36

06-mars Retrait d’espèces 3 000,00

06-mars Chèque 4321 8 707,00

07-mars Montant net sur remise à l’escompte 56 539,53

08-mars Prélèvement Orange 4 930,80


11-mars Règlement de traites domiciliées 16 727,50

11-mars Revenus des VMP 230

11-mars Chèque 4323 890,5

15-mars Frais de tenue de compte TTC 90,45

15-mars Solde en votre faveur au 15/03 40 136,47

Les agios sur la remise à l’escompte sont de 240,47 € (intérêts : 187,67 € ; commission HT : 44,00 € ; TVA : 8,80 €)

nn CORRIGÉMÉTHODE

Les questions à se poser :1. Lequel des documents est le relevé bancaire, et lequel est le compte banque tenu chez l’entreprise ?2. Quel est le solde initial du compte 512 ?3. Quel est le solde initial du compte tenu par la banque ?4. Quel est le solde final du compte 512 ?5. Quel est le solde final du compte tenu par la banque ?6. Quels sont les soldes qui font l’objet d’un rapprochement ? Les deux soldes finaux seuls ou d’abord les soldes initiaux puis ensuite les soldes finaux ?

ATTENTION

• Vous ne pouvez pas faire un rapprochement bancaire si vous avez deux soldes initiaux diffé-rents : vous devez d’abord expliquer ce premier écart.• Vous pouvez ensuite chercher à expliquer l’écart sur les soldes finaux : c’est l’objet du document à compléter appelé « état de rapprochement bancaire ».• Le rapprochement bancaire commence à partir des soldes de fin de période qui figurent en tête de l’état.



• 1 Le document 1 est le compte 512 « Banque Crédit Agricole » chez l’entreprise ; le document 2 est le relevé bancaire envoyé par la banque en fin de quinzaine.

• 2 Quel est le solde initial du compte 512020 ?

• 3 Quel est le solde initial du compte tenu par la banque ?

Les soldes initiaux ne sont pas identiques, donc il faut expliquer en premier lieu cet écart de 600 €.

On remarque que deux règlements clients des 03/03 et 04/03 de 400 € et 200 € expliquent cet écart de 600 € ; ces règlements avaient déjà été comptabilisés par l’entreprise, mais ont été pris en compte avec retard par la banque.

• 4 Quel est le solde final du compte 512020 ?

• 5 Quel est le solde final du compte tenu par la banque ?

Les soldes finaux ne sont pas identiques ; il faudra dans un deuxième temps expliquer les écarts entre ces deux soldes.

Solde débiteur Solde créditeur

9 673,66

60 090,69

9 073,66

40 136,47

• 6 Les soldes finaux étant différents, vous devez expliquer l’écart : c’est l’objet du rapprochement bancaire.

État de rapprochement au 15/03/N

Compte 512020CA

Compte Compass tenu par la banque


Solde au 15/03 60 090,69 40 136,47

• 7 État de rapprochement bancaire au 15 mars N.

Légende :

– lettres minuscules : informations réciproques ;

– lettres majuscules et nombres en gras : nombres à ajuster.



01-mars Report à nouveau 9 673,66

02-mars Remise de chèques a) 8 983,89

03-mars Chèque 4320 (Fournisseur Legrand) E) 8 543,36

05-mars Remise à l’escompte A) 56 780,00

06-mars Chèque 4321 (Fournisseur Theraud) c) 8 707,00

07-mars Retrait d’espèces B) 300,00

07-mars Chèque client Durzer b) 840,00

07-mars Chèque client Degivre b) 5 437,89

07-mars Chèque client Kamira b) 1 231,11

10-mars Domiciliations échues d) 16 727,50

11-mars Chèque 4322 (acompte sur salaires) F) 500,00

14-mars Chèque 4323 (EDF) e) 890,50

Pourquoi ces deux soldes ne sont-ils pas égaux ?





15-mars Chèque 4324 C) 4553,00

15-mars Chèque client Hubo D) 7 659,50

Totaux 95 459,05 35 368,36

15-mars Solde débiteur au 15/03 60 090,69

Compte bancaire au Crédit Agricole relevé bancaire n° 03/N


01-mars Report précédent (solde créditeur) 9 073,66

03-mars Remise de chèques a) 8 983,89

03-mars Chèque 4320 E) 8 453,36

03-mars Chèque client Bip * 400

04-mars Chèque client Tras * 200

06-mars Retrait d’espèces B) 3 000,00

06-mars Chèque 4321 c) 8 707,00

07-mars Montant net sur remise à l’escompte A) 56 539,53

08-mars Prélèvement Orange G) 4 930,80

11-mars Remise de chèques b) 7 509,00

11-mars Règlement de traites domiciliées d) 16 727,50

11-mars Revenus des VMP I) 230,00

11-mars Chèque 4323 e) 890,50

15-mars Frais de tenue de compte TTC H) 90,45

15-mars Solde en votre faveur au 15/03 40 136,47

* Les montants de 400 € et 200 € ont expliqué l’écart de 600 € des soldes initiaux ; ils ne sont plus pris en compte pour

le reste du rapprochement.

A) 56 780 (compte 512 au débit) – 56 539,53 (relevé au crédit) = 240,47. Il s’agit d’une remise d’ef-fet à l’escompte, l’écart correspond donc aux agios (services bancaires + TVA sur services bancaires + intérêts) ; la note indique que les agios sur la remise à l’escompte sont de 240,47 €.

B) 300 (au débit du compte 512) et 3 000 (au débit du relevé). Il y a deux problèmes :

– le montant est erroné chez l’entreprise (300 € au lieu de 3 000 €) ;

– le montant est du mauvais côté, car une sortie d’espèces doit être au crédit du compte 512.

Il faut annuler en comptabilité l’écriture fausse de 300, et mettre 3 000 au crédit du compte 512 : correction totale 3 300 au crédit du compte 512.

C) 4 553 : il s’agit d’un chèque fournisseur non passé en banque et comptabilisé du mauvais côté chez l’entreprise. Cela entraîne une double correction : annulation de l’écriture fausse et comptabilisation du montant de 4 553 € au crédit du compte 512 ; il faut aussi corriger à la banque 4 553 € au débit.

D) 7 659,50 : c’est un chèque client non encore passé à la banque qui ne figure pas sur le relevé : à corriger du côté relevé au crédit.

E) 8 543,36 : chèque 4320 (Fournisseur Legging) au compte 512 et 8 453,36 sur le relevé. Il s’agit d’une inversion de chiffres à corriger au compte banque 512 ; écart de 90 € en notre faveur, donc au débit du compte 512.



F) 500 : acompte sur salaire non encore passé en banque à corriger au débit du relevé.

G) 4 930,80 : prélèvement du fournisseur Orange effectué en banque, et non comptabilisé chez l’en-treprise : à corriger au crédit du compte 512.

H) 90,45 : frais de tenue de compte TTC : services bancaires non comptabilisés au compte 512 ; à corriger au crédit du compte 512.

I) 230 : revenus de VMP pris en compte sur le relevé mais pas au compte 512 : il s’agit de produits financiers donc à corriger au débit du compte 512.

b) 7 509 : la somme des 3 chèques dans l’entreprise donne le montant total figurant sur le relevé.

ATTENTION

• On remarque que dans l’état de rapprochement les montants figurent éventuellement TTC, ce qui correspond aux encaissements ou décaissements. Mais pour les écritures comptables de régularisation, vous devrez mettre en évidence les montants HT et ceux de la TVA.

• Les services bancaires sont soumis à la TVA de 20 % (compte 627), mais pas les charges ou pro-duits financiers (comptes 661 ou 76) comme les intérêts d’escompte d’effets de commerce.

État de rapprochement au 15/03/N

Compte 512Compte bancaire tenu par le

Crédit AgricoleCA dans l’entreprise COMPTA

Débit Crédit Débit Crédit

Soldes finaux au 15/03 60 090,69 40 136,47

Chèque n° 4320 (Fournisseur Legging) E) 90,00

Frais d’escompte (Agios) A) 240,47

Retrait d’espèces (correction de somme et d’imputation) B) 3 300,00

Prélèvement Orange G) 4 930,80

Frais de tenue de compte H) 90,45

Revenu des VMP I) 230,00

Chèque n° 4322 F) 500,00

Chèque n° 4324 (correction d’imputation) C) 2 × 4 553,00 C) 4 553,00

Client Hubo D) 7 659,50

60 410,69 17 667,72 5 053,00 47 795,97

42 742,97 42 742,97

Solde débiteur Solde créditeur

Les soldes après rapprochement sont égaux, mais de sens contraire. Le rapprochement est terminé pour cette période. On a expliqué les écarts, et cela permet à l’entreprise de corriger ses erreurs ou ses oublis. Elle va devoir enregistrer au journal des écritures de mise à jour, uniquement d’après les opérations des colonnes grisées.



• 8 Écritures de régularisation au journal de l’entreprise COMPTA

15 mars N

512401764

Banque – Crédit AgricoleFournisseurRevenu des VMP

D’après état de rapprochement

320,0090,00

230,00

627661

44566530401626

512

Services bancaires (44 + 75,38)Charges d’intérêtsÉtat, TVA déductible sur ABS (821,80 + 8,8 + 15,07)Caisse (300 + 3 000)Fournisseurs (2 × 4 553)Frais Orange(4 930,80/1,20 = 4 109 HT et 821,80 TVA)

Banque – Crédit AgricoleD’après état de rapprochement

119,38187,67845,67

3 300,009 106,004 109,00

17 667,72

Autre possibilité de comptabilisation acceptée à l’examen pour cette dernière écriture :

627661

44566530401

512

Services bancairesCharges d’intérêtsÉtat, TVA déductible sur ABS (8,8 + 15,07)CaisseFournisseurs (2 × 4 553 + Orange TTC = 4 930,80)

Banque – Crédit AgricoleD’après état de rapprochement

119,38187,67

23,873 300,00

14 036,8017 667,72

ATTENTION

Cette deuxième écriture concernant la facture Orange est moins pertinente ; elle est exacte si l’on précise que l’entreprise a déjà comptabilisé la charge HT dans le compte 626, avec la TVA déductible, ou qu’elle a reçu la facture qui a été comptabilisée, mais oublié seulement le règlement.En général, l’entreprise « oublie » de comptabiliser les prélèvements automatisés effectués par la banque, et n’a pas encore comptabilisé la charge en 626, ni la TVA correspondante.

★★★ EXERCICE Rapprochement bancaire avec soldes initiaux différents ⌛ 30 minutes

L’entreprise Raf présente un compte 512 « Banque » avec un solde final de 3 232 €, à la date du 30 juin N. Elle a reçu de sa banque un relevé de compte au 30/06/N, d’un solde final de 3 649,50 €.

• 1 Présentez l’état de rapprochement de l’entreprise au 30/06/N, à partir des annexes A et B.

• 2 Enregistrez au journal de l’entreprise Raf les régularisations nécessaires.

EXERCICE



512. Compte « Banque » Débit Crédit Solde

Solde au 01/06/N 4 587,66

05/06 – chèques reçus 2 345,00 6 932,00

07/06 – virement bancaire 1 295,00 8 227,00

11/06 – retrait d’espèces 300,00 7 927,00

12/06 – remise à l’encaissement 1 400,00 9 327,00

16/06 – domiciliation fournisseurs 2 300,00 7 027,00

20/06 – règlement créances État 6 750,00 277,00

20/06 – remise à l’encaissement 2 000,00 2 277,00

21/06 – frais d’encaissement 45,00 2 232,00

30/06 – chèque client 1 000,00 3 232,00

Solde au 30/06/N 3 232,00

Relevé bancaire Débit Crédit Solde

Solde au 01/06/N 5 347,00

02/06 – domiciliations 750,00 4 597,00

07/06 – remise en banque 2 345,00 6 942,00

08/06 – frais domiciliation effets à payer 10,00 6 932,00

09/06 – virement 1 295,00 8 227,00

11/06 – retrait espèces 300,00 7 927,00

07/06 – domiciliations 2 200,00 5 727,00

17/06 – domiciliations, commissions TTC 100,00 5 627,00

21/06 – virement postal 6 750,00 -1 123,00

21/06 – Chèques 3 400,00 2 277,00

21/06 – frais bancaires 45,00 2 232,00

28/06 – intérêts/agios sur mai 34,00 2 198,00

28/06 – frais d’encaissement TTC 4,50 2 193,50

30/06 – virement reçu 1 456,00 3 649,50

Solde au 30/06/N 3 649,50



• 1 b. Le rapprochement bancaire est une opération qui consiste à rapprocher les soldes de fin de mois.

• 2 a. c. Le rapprochement bancaire permet de corriger les écritures comptables (au sujet du compte banque) et le solde du compte banque.

• 3 b. c. Un état de rapprochement bancaire doit comporter les situations des comptes banque chez l’entreprise et à la banque, ainsi que les soldes de fin de mois.

• 4 c. L’état de rapprochement est un document qui sert à la révision des comptes de tiers.

• 5 b. c. L’état de rapprochement peut être établi par l’entreprise ou par l’expert-comptable.

EXERCICE Rapprochement bancaire avec soldes initiaux différents

• 1 Présentez l’état de rapprochement de l’entreprise au 30/06/N, à partir des annexes A et B.

Après reprise des soldes initiaux – à la banque 4 587 € au débit et 5 347 € au crédit sur le relevé –, la différence entre les soldes réciproques s’élève à 760,00 €. Après pointage, cette différence repré-sente la somme des opérations du 02/06 et 08/06 déjà comptabilisées dans les comptes de l’entre-prise (750,00 + 10,00). Ces deux montants ne feront pas partie de l’état de rapprochement bancaire.

512. Compte « Banque » Débit Crédit Solde

Solde au 01/06/N 4 587,66

05/06 – chèques reçus A) 2 345,00 6 932,00

07/06 – virement bancaire B) 1 295,00 8 227,00

11/06 – retrait d’espèces D) 300,00 7 927,00

12/06 – remise à l’encaissement C) 1 400,00 9 327,00

16/06 – domiciliation fournisseurs E) 2 300,00 7 027,00

20/06 – règlement créances État F) 6 750,00 277,00

20/06 – remise à l’encaissement C) 2 000,00 2 277,00

21/06 – frais d’encaissement G) 45,00 2 232,00

30/06 – chèque client 1 000,00 3 232,00

Solde au 30/06/N 3 232,00

QCM

EXERCICE

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Maître de conférences au Cnam-Intec, Laurence Morgana enseigne en DCG et DSCG. Elle est également membre des jurys et participe à la conception des sujets d’examen.

Agrégée d’économie et gestion, et titulaire du DESCF, Catherine Zerara enseigne en DCG et DSCG au Cnam-Intec, à Argenteuil et Saint-Ger-main-en-Laye. Elle est membre des jurys d’examen et participe à la VAE (DAVA Versailles et jury).

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