ASSOCIATION D’ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

N°79

DÉCISIONS

DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDÉCEMBRE 2013

ET VŒUX

gazine

7903Éditorial

04Discours d’ouverture L’ASMA doit se construire sans cesse

05Bilans en chiffreset en lettres

06Bilans

07Débat & Votesdu Bilan Financier

08Débat & Votesdu Bilan Moral

10DébatPrêts et aidesCulture

12Projet de Convention

13Révisiondes statuts et du Règlement intérieur

16Débat & Votesrévision des statuts et du Règlement intérieur

18Bilan des Présidents des AD

19Vœux des AD

20Vœux et Votes de l’AG

21Vœux des OS

22Discours de l’Administration

24Discours de clôture

SOMMAIREASMA (ASSOCIATION D’ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE)

40 bis, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 - ParisMétro : Bonne-nouvelle (ligne 8,9), Poissonnière (ligne 7).Site internet : www.asma-nationale.fr Mail : siteinternet.asma@agriculture.gouv.frFax : 01 49 55 80 59 / 74 41Accueil téléphonique : 01 49 55 40 84Directrice de publication : Thérèse Rouch-PasquetRédacteur en chef : Christine VerhaegheSecrétaire de rédaction, diffusion : Marina CorvilloComité de rédaction : Eric Garberoglio (CFDT), Marianne Leuvrey (FO), Daniel Nicolas (FSU), Géraldine Deveau (CGT), Marie-Françoise Girard (UNSA), Michel Moreau (TREFLE).

Fabrication : Conception et réalisation : PICWIC&COImpression : Imprimerie GrenierRoutage : CAT de l’Elan.

Administrateurs responsables de commission :Alain Demoulin (FSU) jeunesse ;Martine Fontan (UNSA) séjours familiaux Jean Sparhubert (FSU) Séjours sportifs ;Eric Garberoglio (CFDT) coupes sportives Virginie Perin (UNSA), croisières côtières ;Catherine Durand (FSU) culture ;Jean-Philippe Marteau (FSU) voyages ;Géraldine Deveau (CGT), Prêts et aides.

Membres du bureau : Thérèse Rouch-Pasquet (CGT), présidente ; Patricia Ebersveiller (FSU), trésorière ;Marianne Leuvrey (FO), trésorière adjointe ; Marie-Françoise Girard (UNSA), vice-présidente ; Véronique Fournier (TREFLE), secrétaire ; Christine Verhaeghe (CFDT), secrétaire adjointe.

Permanence technique :Joseph Bile Ela : 01 49 55 58 50Comptablejoseph.bileela@agriculture.gouv.frSylvie Blondel : 01 49 55 47 18Secrétariat comptabilitésylvie.roger@agriculture.fr Erick Brudermann : 01 49 55 47 28Informatiqueerick.brudermann@agriculture.gouv.frMarina Corvillo : 01 49 55 40 37Chargée de communicationmarina.corvillo@agriculure.gouv.frN’nabintou Guirassy Comptabiliténnabintou.guirassy@agriculture.gouv.frKévin Marais Comptabilitékevin.marais@agriculture.gouv.frMarie-Christine Piquet : 01 49 55 40 83,Secrétariat comptabilité, courriermarie-christine.piquet@agriculture.gouv.frValérie Sabot : 01 49 55 40 84 Prêts et aides individuelles, secrétariat Présidente, relations avec les ADvalerie.sabot@agriculture.gouv.fr

Pôle InscriptionAurélie Bahria : 01 49 55 53 28Jeunesse (séjours à thèmes, linguistiques),Solidaritéaurelie.barhia@agriculture.gouv.frClaudine Bard : 01 49 55 74 45Voyages, séjours (touristra)claudine.bard@agriculture.gouv.frCaroline Verdier : 01 49 55 74 46Séjours (VVF, Geolia, BAFA)caroline.verdier@agriculture.gouv.frMarie-Geneviève Lenormand : 01 49 55 74 48Séjours familiaux (VTF, Parc Saint-James)marie-genevieve.lenormand@agriculture.gouv.fr

Pôle SiteMarius Durand : 01 49 55 86 08Pôle Séjours familiaux (centres ASMA),Séjours sportifs, culture.marius.durand@agriculture.gouv.frFrançoise Villard : 01 49 55 40 42Jeunesse (centres de vacances)francoise.villard@agriculture.gouv.fr

Crédits photos :Merci à Kévin Marais pour toutes les photos, prises durant l’AG, qui illustrent ce magazine.Pour la couverure : Tour Eiffel FLICKR© juandc

LEXIQUE AD : ASMA DépartementaleAG : Assemblée GénéraleARF : Association des Régions de FranceCA : Conseil d’AdministrationCGAAER : Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces RurauxCLAS : Comité Local d’Action SocialeCNAS : Comité National d’Action SocialeCOS : Comité d’Œuvre SocialeDDE : Direction Départementale de l’ÉquipementDDI : Direction Départementale InterministerielleDDT : Direction Départementale des TerritoiresDRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la FôretID : Initiatives DépartementalesIFCE : Institut Français du Cheval et de l’ÉquitationOS : Organisation SyndicaleRGPP : Révision Générale des Politiques PubliquesSRIAS : Section Régionale Interministerielle d’Action socialeTOS : Technicien Ouvrier et Services

10-31-1544

79L’Assemblée Générale de Paris programmée et organisée avec un délai très court nous a réunis, une fois de plus très nombreux.Elle a été un moment chaleureux et fort. Elle nous a confortés dans nos valeurs, celles-ci ont même été chantées !!!! Notre attachement intersyndical à l’ASMA nous a conduits à trouver un consensus pour changer les statuts, le règlement intérieur et prolonger le mandat de dix-huit mois afin de rejoindre la prochaine consultation générale. Cela est pour le bureau, une reconnaissance de son travail et de ses convictions. Dix-huit mois, c’est court et c’est long à la fois, pour porter les vœux de l’Assemblée Générale de Paris, terminer les chantiers en cours et notamment le site Internet que vous attendez tous avec impatience. Un moment fort devra être aussi le renouvellement des Conseils d’Administration des ASMA départementales. C’est sur ces notes optimistes que je vous laisse aborder le compte rendu le l’AG de Paris.

N°

Thérèse Rouch-Pasquet

Présidente de l’ASMA nationale

18 MOIS POUR TERMINER LES CHANTIERS EN COURS

COMPOSITION DU BUREAU

TITULAIRES SUPPLÉANTSCGT

Thérèse Rouch-Pasquet Géraldine Deveau

CFDT

Christine Verhaeghe Catherine Durand

Eric Garberoglio Gérard Horelle

FO

Marianne Leuvrey Nathalie Vasseur

Philippe Chapelon Pascal Birba

Fabienne Lucas Brigitte Lechêne

FSU

Patricia Ebersveiller Jean-Yves Cottanceau

Jean-Philippe Marteau Yveline Menoret

Alain Demoulin Francis Gaillard

Catherine Cabanes Daniel Nicolas

Jean Sparhubert Raymonde Mirouse

SRE

Corinne Melet Frédéric Bulka

UNSA

Marie-Françoise Girard Virginie Perin

Martine Fontan Béatrice Juvin

Alliance du Trèfle

Véronique Fournier Michel Moreau

Représentant des ASMA Départementales

Françoise Dauvier Véronique Dugas

Commissaires du Gouvernement

Françoise Renaud Prisca Tolentino

LES MEMBRES DU BUREAU Présidente Thérèse Rouch Pasquet

Trésorière Patricia Ebersveiller

Trésorière adjointe Marianne Leuvrey

Secrétaire Véronique Fournier

Secrétaire adjointe Christine Verhaeghe

Vice président N°1 Corinne Melet

Vice président N°2 Marie Françoise Girard

COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CFDT : 8 membres actifs

CGT : 4 membres actifs

FO : 12 membres actifs

FSU : 20 membres actifs

Alliance du TREFLE : 4 membres actifs

SRE : 4 membres actifs

UNSA : 8 membres actifs

MEMBRES DU CONSEILD’ADMINISTRATION

Discours d’ouverture

Mesdames et mes-sieurs les représen-tants de l’Adminis-tration ; Mesdames et mes-sieurs les Adminis-

trateurs et membres actifs de l’ASMA nationale ; Mesdames et messieurs les représen-tants des ASMA Départementales ; Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des Organisations Syndicales ; Chers collègues, chers militants ; Chers camarades.

Je suis très heureuse de vous accueillir et de vous retrouver, ici à Paris. Nous voici, aujourd’hui, à la fin de ce mandat. Depuis Biarritz, j’assure au titre de la CGT la présidence de l’ASMA nationale. Et je ne peux que redire que cela n’est pas un long fleuve tranquille mais que cela est pas-sionnant, motivant et très enrichissant

Je souhaite dans un premier temps remercier tous ceux qui ont participé à l’organisation de cette Assemblée Générale :• Les permanents techniques présents

ce jour qui vont œuvrer tout au long de cette AG, ceux qui sont là aujourd’hui, ceux qui seront là demain et ceux qui restent sur place pour assurer la perma-nence ;

• Eric Garberoglio qui a orchestré l’orga-nisation de l’AG avec Jean Philippe Marteau ;

• Les membres du bureau et les Adminis-trateurs qui ont su se rendre disponibles.

Je tiens tout particulièrement à excuser Christine Verhaeghe, qui pour des raisons de santé, ne sera pas là aujourd’hui. Je remercie Marina, notre nouvelle recrue vacataire, qui, en l’absence de Christine, au pied levé, a su nous apporter son savoir faire et son efficacité pour la sortie des deux derniers «ASMAgazine» et qui prépare le catalogue de l’été.

Merci à vous aussi, les représentants des ASMA départementales, d’avoir su vous engager ou vous réengager dans les Conseils d’Administration et dans les bureaux, d’être présents aujourd’hui malgré la distance et la difficulté peut-être de vous rendre disponibles. Nous sommes très heureux de partager cet événement avec vous.

Durant tout ce mandat, nous avons travaillé à faire vivre les orientations de l’Assemblée Géné-rale de Biarritz en référence avec les valeurs fondatrices de l’ASMA que nous partageons. C’est à cela que s’est consacré mon militan-tisme, en portant ces valeurs de l’ASMA tout en tendant vers une professionnalisation de notre association. Je terminerais en plagiant une phrase de Pierre Mendes France : l’ASMA doit « se construire sans cesse » car nous la concevons tous, pour tous, pétrie d’éducation populaire, de laïcité de « solidarités », de « lutte contre les exclusions » d’ « action sociale collective » et à l’encontre des inégalités. Mais, on ne construit rien sans militantisme, sans enthousiasme et sans travail.

À tous je souhaite une bonne Assemblée Générale, de bons tra-vaux et des échanges enrichissants. Encore une fois, qu’elle soit loin des polémiques, la plus sereine possible afin que nous soyons mieux armés pour faire face aux attaques répé-tées qui précarisent nos quotidiens et nos conditions de vie et qui mettent à mal l’action sociale. n

Je ne répondrai pas aux attaques de cer-tains sur les membres du bureau et leur travail.Je ne répondrai pas à ceux qui s’emparent, interprètent et noir-cissent le ressenti des permanents tech-niques.Je ne répondrai pas à ceux qui prétendent que militer à l’ASMA est fondé sur des motifs carriéristes.Je ne répondrai pas à ceux qui prétendent qu’une partie des membres du bureau dicte ses lois et dé-tourne en permanence les textes.

Je ne répondrai pas à ceux qui prétendent que l’ASMA est en continuelle dégrada-tion et vit une crise de confiance où personne n’est à l’écoute.Je ne répondrai pas à ceux qui parlent de projet caricaturaux et majoritaires.Je dirais simplement que ceux qui travaillent et ont travaillé ne se sentent pas concer-nés par des attaques idéologiques dictées par des visions électo-rales. Ceux QUI sont là aujourd’hui, savent QUI ils ont rencontré lors de la tournée des AD et QUI a été à leur écoute.

L’ASMA DOIT SE CONSTRUIRE SANS CESSEDiscours d’ouvertureThérèse Rouch-Pasquet

BILANS 3 ANNÉES DE BILAN POSITIF UN POINT RAPIDE DANS CES GRANDES LIGNES

Les bilans moral et financier ont été présentés lors de l’Assemblée Générale de Paris le 2 décembre 2013 afin de fournir aux agents de notre communauté de travail une vision claire et synthétique de la façon dont sont gérées les subventions de l’ASMA nationale.Ces bilans ont été développés dans l’ASMAgazine 78 (cf. p.8-15). Un bilan sur trois exercices, des années 2010, 2011 et 2012, tous validés par les commissaires aux comptes, chacun d’entre eux ayant été approuvé par le CA. Le bilan moral a été voté par l’Assemblée Générale de Paris.

Une subvention du MAAF annuelle de 2 687 635 €, identique depuis 3 ans qui n’a pas suivi malheureusement les hausses du coût de la vie. Mais elle est loin de ce qu’elle devrait être, si l’ensemble de l’action sociale du Ministère, actuellement moins de 1% de la masse salariale, était porté au niveau de 3 % demandé par toutes les Organisations syndicales.

Une hausse importante sur le poste location immobilière de 39% entre 2010 et 2012 qui est due à l’obligation du relogement de l’ASMA nationale, la Smar ayant décidé de rompre en fin de bail la convention qui permettait notre hébergement dans ses locaux rue du Helder. Un loyer plus élevé qui passe à 130 000€ par an contre 100 000€ charges d’eau et d’électricité com-prises. La nécessité de réintégrer la

communauté de travail du MAAF en étant logé dans ses locaux parisiens (Varenne, Barbet de Jouy, Vaugirard...) est de plus en plus impérative.

Augmentation des charges de personnel, due à l’embauche sur les fonds propres de l’association du comptable et d’une personne en contrat par alternance à la comptabilité. Due également aux recrutements en CDD (remplacement d’une personne en CLD depuis 2011 ou d’autres en CLM) et à la non-partici-pation financière du MAAF malgré nos demandes. Depuis trois ans l’ASMA est contrainte de procéder à des em-bauches sur budget propre, le Ministère n’ayant pas souhaité verser de subven-tion dédiée pour les remplacements comme cela se faisait par le passé.

Bilan global 2010 à 2012Global 2010 2011 2012

CHARGES PRODUITS RESULTAT CHARGES PRODUITS RESULTAT CHARGES PRODUITS RESULTAT

Secteurs d’activité 3 610 394 2 099 051 1 511 343 3 243 970 1 947 315 1 296 655 3 259 266 1 833 007 1 426 259

Activités générales 162 520 0 162 520 141 062 8 296 132 766 214 168 63 003 151 165

Fonctionnement 394 667 0 394 667 439 340 0 439 340 467 336 467 336

Cantine 8 121 3 615 4 506 7 040 2 952 4 088 6 205 2 524 3 681

Subvention ordinaire 1 551 852 2 687 635 -1 135 783 1 529 329 2 687 635 -1 158 306 1 498 735 2 687 635 -1 188 900

Subvention exceptionnelle 93 000 -93 000 98 000 -98 000 Subvention agents MAD de l'Asma 0 1 033 311 1 033 311 0

Subvention Centres de Vacances 696 050 -696 050 696 050 -696 050 696 050 -696 050

Subvention cantine 5 252 -5 252 4 088 -4 088 3 062 -3 062

Financier 450 15 020 -14 570 4 964 25 104 -20 140 6 628 42 545 -35 917

Subvention Organismes s/Convention

166 537 -166 537 159 778 -159 778 210 443 -210 443

Hors exploitation 10 057 4 569 5 488 109 395 17 225 92 170 54 466 66 869 -12 403

TOTAL 5 738 061 5 770 729 32 668 5 475 100 5 646 443 171 343 6 540 115 6 638 449 98 334

EN CHIFFRES ET EN LETTRES

•••

Texte : Patricia Ebersveiller - FSU et Thérèse Rouch-Pasquet - CGT

Bilans en chiffres et en lettres

Activités des secteursDes budgets primitifs présentés par les secteurs sous contrainte en raison de la stagnation de la subvention. Des secteurs, séjours et jeunesse qui arrivent tout juste à retrouver un nombre de départs équivalents à l’année 2009, qui marquait une baisse de – 15% du nombre de participants. Application en 2012 de la grille QF 2 colo plus « généreuse » à toutes les activités jeunesse hormis séjours linguistiques et BAFA

Information et Communication Une volonté de donner à l’information et à la communication un rôle plus affirmé, avec un budget en conséquence. Envoi de courriels à chaque agent du MAAF, actif ou retraité, annonçant les places disponibles dans les activités de l’ASMA, envoi de catalogue à toutes les personnes retraitées qui le demandent. Parution du catalogue en 2011 et des «ASMAgazine» avec le projet d’être à la hauteur des attentes à l’heure du numérique.

Une Assemblée Générale qui donne quitus à la Trésorière et qui renou-velle le mandat pour 18 mois à l’ensemble du bureau sortantUn bilan moral et un bilan financier sur les exercices de 2013-2014 seront présentés lors de la prochaine AG qui aura lieu en juin 2015. Si la date est connue le lieu reste à déterminer. n

1 L’ASMAGAZINE 78 est consultable sur le site de l’ASMA www.asma-nationale.fr dans la rubrique COM/Publications.2 Quotient familial spécifiques aux centres de vacances pour les jeunes. Il prend en compte le nombre de personnes vivants au foyer et non le nombre de parts fiscales, à la différence du QF pour les autres activités de l’ASMA, le taux de subvention pour les familles varie de 20 à 90 %. Ces modalités de calcul plus intéressantes pour les familles sont appliquées à l’ensemble des activités jeunesse à partir de 2012 suite à décision du CA de 2011. Les stages de préparation au BAFA et les séjours linguistiques, représentant un volume important de subvention, voient ce taux leur être appliqué à partir de 2013 suite à décision du CA en octobre 2012.

Patrick LegeayFOTous les tableaux montrent un défi-cit. Quel est le mode de calcul ?

Josette Chichignoud ASMA 77 Pensez-vous que l’Administration va assurer le remplacement des congés de longue durée ?

Thérèse Rouch-Pasquet Je ne pense pas que l’Administration va remplacer le congé longue maladie. Le seul espoir que nous ayons c’est qu’elle réponde à ce sujet. La seule possibilité que l’on pourrait avoir serait de rompre la mise à disposition.

Monsieur Sellam, expert-comptable C’est simplement une question de présentation puisqu’à la page 10 de l’Asmagazine (cf. Asmagazine 78), les produits sont supérieurs aux charges. Le signe moins correspond à un produit en excédent.

Patricia Ebersveiller Depuis la nouvelle réglementation, les salaires et charges des agents mis (es) à disposition sont à payer par les asso-ciations. L’Administration nous verse l’équivalent. C’est un jeu d’écritures.

Bilan global des secteurs d’activités de 2010 à 2012

Global 2010 2011 2012

CHARGES PRODUITS PART ASMA CHARGES PRODUITS PART

ASMA CHARGES PRODUITS PART ASMA

Séjours 1 526 744 1 011 221 515 523 1 472 067 978 326 493 742 1 408 237 991 335 416 902

Jeunesse 362 759 260 960 101 799 349 379 214 348 135 030 232 914 151 452 81 462

Voyages 414 712 281 845 132 867 433 797 326 595 107 202 485 513 335 879 149 634

Sport coupes sportives 0 0 0 52 428 0 52 428 39 626 0 39 626

Croisières Cotières - Voile 42 978 13 537 29 441 32 912 21 915 10 997 32 593 24 569 8 024

Culture 70 659 20 916 49 743 64 435 24 803 39 631 56 365 9 891 46 474

Retraités(Colis en 2011/2012) 171 386 118 862 52 524 4 590 199 4 390 2 320 0 2 320

Prêts et aides 11 678 845 10 832 1 212 31 385 -30 174 17 931 947 16 984

Info / Com 21 070 0 21 070 48 120 0 48 120 115 536 0 115 536

Centres de Vacances 988 407 390 863 597 544 785 032 349 744 435 288 868 231 318 935 549 296

TOTAL 3 610 394 2 099 051 1 511 343 3 243 970 1 947 315 1 296 655 3 259 266 1 833 007 1 426 259

DÉBAT DANS LA SALLE

•••

Jean SparhubertFSUEn 2012, nous avons 1 million d’Euro de charges et produits en plus dû à la prise en charge des agents de l’ASMA mis à disposi-tion. Pourrais-tu nous apporter un complément d’information ?

Bilans en chiffres et en lettres

Bilan global des secteurs d’activités de 2010 à 2012Didier Locicero CFDTLe bilan des 3 années est équilibré : c’est un point important à souligner. Un million d’euros est financé par le Ministère, nous en sommes contents, nous continuerons à revendiquer cela et que cette responsabilité ministérielle vis-à-vis des agents soit assumée. En réalité, on relève un dé-ficit d’activité d’1 million d’Euro. Car cette charge de personnel n’est pas globalement prise en charge par les produits. On est dans un fonctionne-ment où cette mise à disposition de personnel cache les coûts réels de charges de la structure.

Thérèse Rouch-Pasquet Ce n’est pas nouveau, mais maintenant nous avons un jeu d’écritures.

Jean-Claude Pux Je ne suis pas sûr que le retour au vote papier donne de meilleurs résul-tats car il faudra quand même établir les listes électorales à jour. La question est de connaître la participation des agents dans les services. Dans l’ensei-gnement, les résultats ne sont pas bons, et quand ils ont accès à une boîte électronique, ils sont réticents à s’en servir.

Marie-Françoise Girard Il était possible aussi de voter par correspon-dance pour les agents qui ne pouvaient pas avoir accès à l’informatique. C’est possible, environ mille l’ont fait.

Jean-Philippe DanielSUD J’aimerais que l’on nous rappelle les chiffres du précédent vote afin de voir si cela permet vraiment une économie de recourir au vote élec-tronique. Ce mode de vote démo-tive aussi les agents.

Thérèse Rouch-Pasquet Le CA a validé ce vote électronique de manière majoritaire au souhait de l’Admi-nistration. Il n’a rien coûté à l’ASMA, ce fut une subvention particulière. La participa-tion s’est élevée à 31%. Je ne suis pas au fait par rapport à la précédente participa-tion, mais elle devait être pratiquement du double.

Françoise Renaudchef du bureau de l’action sanitaire et sociale : L’Administration n’a rien souhaité du tout. C’est pour pallier le fait que la convention de 85 n’est plus en adéquation avec la nouvelle réalité administrative, que nous avons proposé le vote électronique qui s’est très bien passé.

Michel Lacaze, ASMA 46 Sans remettre en cause les déplace-ments qui peuvent se faire au niveau national, serait-il possible d’envisager quelques conférences par vidéo qui sont maintenant pratiquement gra-tuites et font gagner du temps ?

Thérèse Rouch-Pasquet C’est une idée sur laquelle on devrait sans doute se pencher. Peut-être plus pour les commissions que pour le bureau. Cela semble en effet important que les membres du bureau se voient et qu’ils voient les permanents techniques et que tous soient imprégnés des problématiques du quotidien.

VOTE POUR DONNER LE QUITUS À LA TRÉSORIÈRE POUR LES TROIS EXERCICES FINANCIERS, 2010-2011-2012 DE D’ASMA

VOTE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES À COMPTER DU 31 DÉCEMBRE 2013 POUR UNE PÉRIODE DE 6 ANS

VOTE DES MEMBRES ACTIFS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ne prend pas part au vote 12 (FO)

Abstention 4 (SRE)

Contre 0

Pour 44 (CGT, CFTD, FSU, Alliance du Trèfle, UNSA)

VOTE DES MEMBRES ACTIFS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ne prend pas part au vote 0

Abstention 4 (SRE)

Contre 12 (FO)

Pour 44 (CGT, CFTD, FSU, Alliance du Trèfle, UNSA)

Phillippe ChapelonFO Concernant le pôle information/communication, on constate une forte augmentation du coût, ce qui diminue d’autant la disponibilité financière des secteurs d’activités. Il me semble aussi que l’ASMA se substitue aux décharges horaires que pourrait donner le Ministère en attribuant 50% de plus au membre du bureau chargé de l’info/com.

Patricia Ebersveiller Les 50% ne correspondent pas à une masse financière mais à une masse de dispense. Chaque membre du bureau a une dispense de l’ordre de 50%, c’est à déconnecter de la masse salariale. Ensuite, il y a eu une augmentation dans les dépenses de fonctionnement, ce n’est pas pour payer la personne en charge de l’Information-Communication mais pour payer le fonctionnement.

Thérèse Rouch-PasquetLe CA a fait le choix qu’un membre du bureau ne soit chargé que de l’Infor-mation-Communication. Auparavant, la personne qui s’en chargeait avait d’autres fonctions supplémentaires.

Débat & Votes du Bilan Financier

ASMAGAZINE 79 AVRIL 2014 - 7

QRJean-Paul Mittaine ASMA 83 Au niveau des départements voire des régions, il y a 2 organismes, les SRIAS et les COS, avec qui nous pourrions travailler. A-t-on la possibilité d’adhérer au COS pour élargir notre panel d’activités ? Et aux SRIAS ? Car, de mon côté, j’ai beaucoup de mal à avoir des contacts avec le Président du SRIAS. Avez-vous ce genre de sou-cis dans d’autres départements ?

Françoise Couyoupetrou ASMA 33 Ma question s’adresse à l’Administra-tion. À Blainville et Biarritz, nous avions émis la demande qu’un rappel soit régulièrement fait, sur les activités des AD, auprès des représentants des DRAAF, des DDT et des établissements d’enseignement agricole. Qu’en-est-il ?

Thérèse Rouch-PasquetConcernant les COS, pourquoi pas. C’est effectivement un peu la même démarche que nous avons faite avec le CNAS. Quant aux SRIAS, lors de la tournée des AD, j’ai remarqué que cela était très disparate selon les régions. Certains sont entrés en contact avec eux et ont été invités à des réunions. Ce n’est pas simple: les SRIAS ne fonctionnent pas toutes de la même manière et toutes n’ont pas les mêmes valeurs que l’ASMA, toutes n’ont pas sou-haité conventionner avec nous et appliquer notre QF. Elles ont de petits moyens. Cela pourrait se faire au niveau local.

Patricia Ebersveiller Par ailleurs, nous avons déjà signé un partenariat avec la SRIAS Aquitaine pour le secteur Jeunesse. Puis, avec la Lorraine sur les séjours à Malbuisson.

Laurence RudloffASMA 72 Nous avons quelques difficultés avec le CLAS qui organise des actions en semaine pour les agents DDT, ex-DDE et ex-DDAF. Le Président nous demande ainsi une participa-tion financière. Nous avons refusé mais il nous a menacés de refuser la participation des agents ex-DDAF aux activités. Qu’en pensez-vous ?

QDÉBAT DANS LA SALLE DU BILAN MORALsuite à la présentation de Thérèse Rouch-Pasquet (CGT),

Madame Renaud : Suite à l’Assemblée Générale de Blainville, l’Administration a fait tout son possible pour informer les directeurs lors des sémi-naires au Ministère.

Thérèse Rouch-Pasquet Ayant fait la tournée des AD, ayant ren-contré presque tous les départements, je dois dire que ce n‘est pas ce qui en ressort. Les rumeurs s’arrêteront toutes seules si l’on prouve que l’ASMA peut vivre.

Marie-Françoise Girard Je suis également présidente de l’AD Loire. J’ai eu un peu les mêmes soucis s’agissant de l’Arbre de Noël. Dans le département, nous n’en organisons pas mais réguliè-rement le CLAS nous sollicite pour avoir des moyens financiers qui représentent entre le quart et la moitié de notre budget. Nous avons donc refusé. Dernièrement, à l’initiative de Madame la Préfète, il y a eu un essai de réunion avec toutes les ins-tances afin de voir ce que nous pouvions faire pour l’Action sociale. La réunion a été annulée car les OS n’ont pas souhaité siéger. Pour l’instant, nous ne savons pas ce qui va se passer. Dans une déclaration que nous avons adressée à Madame la Préfète, nous demandons de faire remonter cette question au niveau de la Fonction Publique.

Jean-Claude Pux ASMA 06 Des bruits circulent sur la probable future disparition de l’ASMA. Pourrait-on faire taire ce genre de bruits qui nuisent à tout le monde ?

Débat & Votes du Bilan Moral

Q

Guy CochelinASMA 49 Concernant les organismes sous convention, nous avons intégré cette année les 200 agents de l’Ecole de Saumur. Cela se passe bien et n’est pas inintéressant au niveau financier. Pourtant dans votre rapport, vous dites que c’est peut-être ponctuel, ce qui serait dom-mage. Cela va-t-il avancer dans le bon sens ?

Catherine SennCGT - IFCELes conventions avec les établisse-ments publics sont-elles toutes de 1 an ?

Jean-Claude PuxASMA 06 Concernant les SRIAS, j’ai enten-du Patricia dire qu’elles n’avaient pas beaucoup de moyens. Pourtant, la SRIAS PACA a un cer-tain nombre de moyens : elle a organisé il y a un mois une petite « soirée Cabaret » au Marineland d’Antibes. De plus, la SRIAS PACA gère des logements sociaux mis à disposition pour les agents qui arrivent dans la région, pendant une durée de 6 mois à 1 an ? Est-ce particulier à la SRIAS PACA ?

Thérèse Rouch-Pasquet Lors de la tournée des AD, nous avons découvert effectivement que les 200 agents de l’école de Saumur n’étaient pas comptabilisés dans les effectifs de votre AD. C’est une très bonne nouvelle pour l’AD 49. Pour l’IFCE, nous allons tout faire pour que cela continue. Nous nous sommes rendus deux fois à Pompa-dour afin de rencontrer la direction. Nous espérons que cela va continuer, en tout cas jusqu’à présent, ils n’ont pas dénoncé la convention. Cela devrait être bon pour l’an pro-chain, même si je crains qu’ils ne la signent qu’année après année.

Thérèse Rouch-Pasquet Non. Elles sont a priori de 3 ans. Pour l’IFCE, elles étaient de 3 ans également, mais sa direction a souhaité la renouveler pour un an.

Patricia Ebersveiller Chaque Ministère souhaite garder son propre budget. Suite à un audit, le rapport a indiqué que l’Action sociale est diverse selon les Ministères. Aux Finances, le taux de subvention par personne est bien plus élevé. L’Éducation nationale est un gros ministère pourtant il n’a quasiment rien. Il faut que les barèmes soient tous à la même hauteur et donc au niveau le plus élevé, celui des Finances. Aujourd’hui, nous nous dirigeons plutôt vers « faire avec les moyens que l’on a ».

Cathy Cabanes, ASMA 84 Toutes les SRIAS ont le même taux de subventionnement : 70 cts par agent pour la région PACA. De plus, la région accueille énormément de fonctionnaires donc l’enveloppe est plus importante.

Patricia Ebersveiller Par ailleurs, cela vient aussi du dynamisme qu’ils mettent en œuvre pour faire vivre leur SRIAS. Pour les logements, cela fait partie de leurs missions.

VOTE DES MEMBRES ACTIFS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ne prend pas part au vote 0

Abstention 0

Contre 0

Pour Unanimité

Michel LacazeASMA 46 Dans les communautés de travail, notamment au niveau des DDT, il y a des membres du ministère de l’Agriculture. Qu’en-est-il de l’har-monisation des moyens d’action sociale entre les différents ministères car nous sommes quotidiennement confrontés à ce problème-là ?

VOTE BILAN MORAL VOTE POUR LE RAPPORT MORAL PRÉSENTÉ PAR LA PRÉSIDENTE

Débat & Votes du Bilan Moral

DÉBAT DANS LA SALLE

DÉBAT DANS LA SALLE

Questions suite à la présentation de Géraldine Deveau (CGT) responsable du groupe de travail Prêts et aides.

Débat Prêts & Aides

Patrick FaureASMA 18 Sous quels délais les aides rem-boursables peuvent-elles être mises en place ?

Géraldine Deveau : Après réception du dossier complet (formulaire, attes-tation indiquant l’appartenance de la personne à l’établissement ainsi qu’un retard de paiement, et un chèque) cela peut être fait dans la semaine voire plus rapidement si la personne nous fournit un RIB.

Patrick FaureASMA 18 Comment sont choisis les bénéfi-ciaires des vacances solidaires ?

Géraldine Deveau : L’initiative vient des Assistantes sociales. Ça n’a pas forcément eu l’ampleur que l’on aurait pu espérer donc si vous avez identifié des personnes qui pourraient être en difficulté financière, vous pouvez les orienter vers l’assistante sociale et leur parler de cette possibilité.

PRÊTS ET AIDES

QR

DÉBAT DANS LA SALLE

DÉBAT DANS LA SALLE

DÉBAT DANS LA SALLE

Questions suite à la présentation de Catherine Durand (CFDT), responsable de la commission Culture et de la commission ID

Débat Culture

Patrick FaureASMA 18 Concernant les ID, si les dossiers doivent arriver avant février, est-ce une réalisation prévue pour 2014 ? Est-il prévu d’autres commissions dans l’année ou est-ce que ce n’est pas encore défini ?

Catherine Durand : La 1ère commis-sion est prévue le 20 février et la 2ème est en automne. La date n’est pas encore fixée. Les dossiers devront être envoyés par mail et par courrier. Dans un premier temps, le mail permet d’aller plus vite.

Laurent BazireASMA 67 À propos de la résidence d’ar-tistes, qui va être légitime pour désigner qui est un artiste et qui ne l’est pas ? Sur quel niveau de rémunération allez-vous vous baser pour accepter ou non un dossier ?

Catherine Durand : Nous sommes impliqués dans un groupe de travail avec le ministère de la Culture, donc c’est un travail qui est en cours. Nous devrons nous conformer aux tarifs au moins des DRAC pour l’horaire artiste. C’est quelque chose de très ambitieux, d’un peu compliqué et qui répond effectivement à des critères très précis. Pour l’instant, nous ne sommes pas prêts, mais pourquoi pas soutenir des AD qui voudraient se lancer dans cette aventure.

CULTURE

INITIATIVES DÉPARTEMENTALES

RCathy Cabanes : À combien de jours sont fixés les initiatives départementales ? Y-a-t-il une limite ?

Catherine Durand : Deux jours.

Danièle PilonASMA 61 Tu as parlé des exemples qui pourront être donnés aux autres départements. Pourrait-on déjà donner les bilans en exemple aux autres ASMA ?

Catherine Durand : Il y a une petite différence de forme entre le bilan et, je dirais, l’article plus journalistique que l’on pourrait mettre dans l’ASMAgazine.

DÉBAT DANS LA SALLE

Projet de Convention

Thérèse Rouch-Pasquet Cette lecture est ce qui résulte du dernier groupe de travail animé par Marianne Leuvrey. Il faudra prendre en compte les vœux de l’AG dans un groupe de travail programmé prochainement. Le projet défi-nitif sera renvoyé à l’Administration.

Projet de Convention

Sur le projet de convention, nous avions déjà commencé à échanger. Il y a un certain nombre de nouveautés qui ont été introduites suite aux travaux fructueux que vous

avez menés lors de cette Assemblée.

Nous avions déjà envoyé un premier projet. Je crois que ça fait plus d’un an, je n’étais pas encore là et donc justement nous avions remis sur la table le projet de convention pour aboutir à quelque chose qui soit actualisé et consolidé. Car maintenant nous en sommes au douzième avenant. Nous voulons donc avoir quelque chose qui soit lisible facilement par tout le monde et qui soit toiletté, qui ne parle plus des DDAF, pour faciliter le travail au niveau local, et notamment les conventionnements au niveau départemental.

Après discussion à la section spécialisée action sociale du comité technique qui a eu lieu le 15 mai, Philippe Merillon a demandé au CGAAER une étude de l’ensemble de l’action sociale du ministère, en incluant une comparaison avec les pratiques des autres ministères.

Nous devons attendre le rendu de ce travail avant de finaliser le projet de convention.Ce projet répond à une réelle attente. Il faut tirer partie de l’impulsion donnée par l’assemblée générale pour conclure rapidement et disposer d’une convention renouvelée avant la fin du premier semestre de l’année 2014. J’ai pris bonne note de vos demandes de clarification, de sécurisation et de disposer d’un interlocuteur au niveau local, ainsi que de l’ensemble de vos attentes par rapport à ce projet.n

Intervention de l’admnistrationMonsieur Grégoire JOURDAN, pour l’Administration - Adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales.

Synthèse Il a été présenté au cours de cette AG le projet de convention de modification de 1985. L’Administration attend le rapport de la mission CGAAER afin d’être sûre que cette convention sera en conformité avec la réglementation et des orientations souhaitées par le Ministère.

Notre approche consiste à conforter et améliorer les moyens alloués au bon fonctionnement de l’action sociale au Ministère. La priorité de ce projet de convention est la sécurisa-tion de l’ensemble des droits d’exer-cice des AD. L’idée majeure défen-due par l’ASMA est qu’il n’y ait plus de pression qui puisse s’exercer ou que des agents puissent se retrouver en difficulté par rapport à l’engage-ment qu’ils peuvent connaître pour la mise en œuvre de cette partie de l’action sociale au titre du Ministère. Cette demande porte aussi sur l’identification claire d’un interlocu-teur au niveau départemental.

Francis GaillardFSU En AG, nous avons proposé quelques amendements à ce projet. Un prochain groupe de travail est-il prévu ? Et pourra-t-il intégrer des discussions autour de ces propositions ?

Martine GeremiaASMA 54 Quelle est la base de calcul concernant les décharges de service ? Existe-t-il un tableau ?

Thérèse Rouch-Pasquet Non, nous n’avons pas de tableau à ce sujet. Tout sera à partir des négociations avec l’Administration, rien n’est acquis à ce niveau-là. C’est effectivement une de-mande de notre part que nous reformulons régulièrement, mais tout est à négocier.

Texte : Marianne Leuvrey - FO

Révision des Statuts et du Règlement intérieur

RÉFORME DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’

L’organisation actuelle de l’ASMA Nationale repose aujourd’hui sur une intersyndicale plus élargie et un contexte qui a évolué. Le Conseil d’Administration de juin 2013 a donné mandat à un groupe de travail intersyndical pour conduire une révision des statuts et du Règlement intérieur.

Révision des Statuts Ce groupe, piloté par Francis GAILLARD de la FSU, après avoir conduit un inventaire des dysfonctionnements, a fait le constat que les divergences portaient essentiellement sur des problèmes d’organisation et de fonctionnement à l’intérieur des instances et plus précisément au bureau. L’objectif est de doter l’ASMA des outils nécessaires à un fonctionnement pérenne qui prennent en compte les évolutions du paysage syndical (représentativité définie par les élections professionnelles) et qui permettent les régulations de cette structure reposant sur les relations humaines. Après 28 ans de fonctionnement une révision de nos statuts s’imposait.Les propositions soumises à l’AG reposent sur la recherche du consensus, sont validées par toutes les OS et adoptées par le Conseil d’Administration. Notre volonté ne s’est jamais écartée du principe fondateur : la gestion de l’ASMA par l’ensemble des OS.

Une modification de la durée du mandat.Le mandat passe de 3 à 4 ans -article 6.2 et 7.1 des statuts- pour être en lien avec le nouveau rythme des élections professionnelles. Le renouvellement du Conseil d’Administration de l’ASMA nationale et du bureau se réalisera dans un délai de 6 mois après les élections professionnelles. Cependant l’article 8 du Règlement intérieur prévoit, au niveau du bureau, des changements de fonction à mi-mandat, notamment pour la Présidence. Ces changements pourraient s’opérer dans le cadre du binôme Président-e-1er vice-président-e et des binômes titulaire-adjoint pour les autres fonctions. L’objectif est de favoriser le renouvellement, de permettre à toutes les OS, y compris celles qui entrent, d’exercer à tour de rôle les différentes fonctions, notamment la Présidence. Et ceci sur une période raisonnable qui sera néanmoins de 14 ans. Il est important de signaler que ces nouvelles modalités ont été longuement discutées et qu’un consensus au sein de nos organisations l’a emporté pour convenir que son expérimentation devait être tentée.

Une modification de la composition du bureau - Tour de rôle.Inscrit à l’article 8.1, ce principe fondateur de l’ASMA du « tour de rôle » pour les différentes fonctions était pratiqué sans que les modalités précises n’en aient jamais été formalisées par écrit. Aujourd’hui, c’est chose faite : une règle pour la fonction de Présidence, définie en concertation, est inscrite à l’article 9 du règlement intérieur. Une priorité est donnée aux OS qui n’ont pas eu la présidence depuis le plus longtemps, et qui ne l’ont jamais eu. Le but est de permettre à chacune des OS d’anticiper, de préparer une prise de responsabilité en nommant au bureau la personne qui pourra s’impliquer et s’imprégner de la culture de l’association et des responsabilités attenantes à ses diverses fonctions. C’est dans cet état d’esprit que ces modifications ont été conçues.

Cumul des mandatsLa question du non cumul de mandats a été soulevée, travaillée, prise en compte à l’article 8.1 pour les fonctions du bureau mais non retenue pour les instances. Nous sommes confrontés à la difficulté de renouveler les membres actifs et les personnes susceptibles de s’investir à l’ASMA sur des mi-temps voire des ¾ temps ou des temps complets.

Modification de l’organisation et fonctionnement du bureauReposant sur le principe d’une place faite à chacune des OS représentatives, les articles 8.2 des statuts et 7 du Règlement intérieur permettent à chacune de s’y investir, à la hauteur de ses moyens en prenant en compte les fonctions et les missions assurées par les membres du bureau. L’ASMA décline ainsi d’une certaine façon les préceptes de l’éducation populaire.Les fonctions électives au sein de l’association: Présidence, première et deuxième vice -Présidence, Trésorier-e-, Trésorier-e- adjoint-e-, Secrétaire, Secrétaire adjoint-e- ont pour objectif d’instaurer un travail collectif au sein du bureau. Ont été introduites des fonctions d’adjoints pour Trésorier-e- et Secrétaire pour créer des binômes par fonction. Les candidatures des OS pour les différentes

fonctions seront soumises à vote, poste par poste, lors de la constitution du bureau au premier CA qui suit l’AG.Des missions importantes, hors des fonctions électives, ont été répertoriées et définies clairement. Elles sont : prêts et aides, formation, relations avec les AD, coordination et/ou responsabilité des commissions « Séjours et Jeunesse » et la responsabilité des structures, les statistiques et la prospective en lien avec l’utilisation AMARIS et l’info-com. Elles sont affectées à chacune des fonctions dans le règlement intérieur mais cette répartition pourra aussi tenir compte des compétences de chacun-e-. Il est fait référence aux temps de décharge définis dans la convention qui nous lie avec l’administration. Convention qui est en réécriture et qui sera réadaptée dans nos textes en fonction du nombre de décharges attribuées.Les débats ont porté également sur les prises de décision par le bureau. Les débats tendront vers la recherche d’un consensus entre les OS mais si un vote nécessaire, l’article 8.3 des statuts maintien la formulation actuelle fondée sur la représentativité électorale de chaque OS.

Modification composition des délégations des OS à l’AG - Commission des mandatsL’article 4 des statuts est simplifié dans ce sens : les délégations des OS à l’AG devront comporter au moins la moitié (au lieu des ¾) des mandants issus des ASMA départementales. Le bureau transmettra à la commission des mandats, quinze jours avant l’AG, la composition des délégations de chacune des OS. La commission, composée d’un représentant de chaque OS désigné un mois avant l’AG, aura pour objectif de vérifier la validité de la disposition ci-dessus. Dans les huit jours, après vérification et si nécessaire, la commission fera des recommandations aux OS.Avant l’ouverture de l’AG, la commission des mandats prendra acte de la prise en compte ou non de ses recommandations. Si une délégation n’est pas conforme, la commission des mandats réduira de fait le nombre de mandats de celle-ci. Article 10 du RI, intégration des personnels mis à disposition, et des personnels salariés de l’association. n

ASMA

Texte : Daniel Nicolas - FSU

Solidarités internationalesLes Statuts

Article 1DénominationIl est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association nationale régie par la loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : «Association d’Action Sociale, Culturelle, Sportive et de Loisirs du Ministère chargé de l’Agriculture – ASMA».

Article 2Siège socialLe siège de l’association est au 40 bis rue du faubourg Poissonnière 75010 PARIS.Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3Buts de l’associationL’association a pour but d’organiser et de développer des activités dans le domaine social, culturel, sportif et de loisirs, au bénéfice :- des agents exerçant leur activité au Ministère chargé de l’Agriculture, et les organismes ayant signé une convention avec l’ASMA.- des agents en retraite du Ministère chargé de l’Agriculture- des agents pour lesquels le Conseil d’Administration a validé le statut de bénéficiaires au titre de la communauté de travail et qui en ont fait la demande,

Le bénéfice de ces activités s’étend aux ayant droits.

L’association agit notamment :- par la création de prestations entrant dans son champ d’activité, mises à la disposition prioritairement des membres de l’association, et dont pourront bénéficier également, à titre exceptionnel, sur décision du Conseil d’Administration, des personnes extérieures au Ministère chargé de l’Agriculture. - par actes de gestion répondant aux intérêts matériels ou moraux de ses membres, - par l’attribution d’aides financières collectives, - par l’attribution d’aides financières individuelles calculées en fonction des ressources et de la composition de la famille, venant en déduction du coût des activités ou prestations- par l’attribution de prêts sociaux et/ou d’avances remboursables- par l’octroi de soutiens financiers à des réalisations de caractère mutualiste, social, culturel, sportif ou de loisir, - par l’octroi de toutes les formes d’aide nécessaires aux ASMA départementales, agréées par l’ASMA nationale selon les critères définis par le règlement intérieur.

Article 4CompositionL’association se compose : 1) de membres d’honneur, 2) de membres bienfaiteurs,3) de membres actifs,4) de membres associés.

1) Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l’association et auxquelles ce titre est conféré par l’Assemblée Générale.

2) Sont membres bienfaiteurs les personnes qui contribuent par leur dévouement ou leur soutien financier à l’expansion de l’association et auxquelles ce

titre est conféré par l’Assemblée Générale.

3) Sont membres actifs, au nombre de soixante, les membres désignés par chacune des organisations syndicales représentatives, siégeant au CTM (Comité Technique Ministériel), sur la base de leur représentativité au sein de ce comité.Les organisations syndicales prennent soin de désigner prioritairement des membres investis d’une responsabilité sur le plan de l’action sociale, soit à l’échelon national, soit à l’échelon local.Obligatoirement la moitié au moins de chacune des délégations est issue des membres des conseils d’administration élus des associations départementales.

La commission des mandats, dont le fonctionnement et la composition sont définis dans le RI, doit faire respecter ces règles.Entre chaque Assemblée Générale, chaque organisation syndicale peut, en cas de force majeure, remplacer un membre actif de son organisation. Elle en informe le CA et les autres organisations syndicales dès sa désignation.

4) Sont membres associés, les agents exerçant leur activité au Ministère chargé de l’Agriculture, et dans les organismes ayant signé une convention avec l’ASMA, les agents en retraite du Ministère chargé de l’Agriculture, les agents pour lesquels le Conseil d’Administration a validé le statut de bénéficiaires au titre de la communauté de travail.

Article 5RessourcesLes ressources de l’association comprennent :- le montant des subventions qui lui sont allouées,- le produit des manifestations artistiques, sportives ou sociales qu’elle organise,- le produit des ressources exceptionnelles, de la rétribution pour services rendus, de la participation à des activités spécifiques,- le revenu des fonds de réserve,- les dons et legs.

Article 6Assemblée Générale6.1 Composition et rôle de l’AGL’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’association. Les membres d’honneur et bienfaiteurs, et les membres associés peuvent y participer sans voix délibérative.L’Assemblée Générale définit les orientations et mandats qui devront être mis en œuvre par le Conseil d’Administration. Elle examine et approuve les rapports d’activité et financiers du mandat écoulé.

6.2 Fonctionnement de l’AGL’Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les quatre ans, en lien avec les élections professionnelles et dans un délais maximum de 6 mois après celles-ci ; la date et le lieu sont fixés par le CA. Elle est présidée par le président de l’association assisté des membres

du Bureau. Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance et comportent les différents points à l’ordre du jour qui auront été validés par le CA sur proposition du Bureau. Les textes qui seront soumis au vote sont également présentés par le Bureau au CA.Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, à la demande de la majorité des deux tiers du CA ou des deux tiers des membres actifs. Son fonctionnement est le même que l’AG ordinaire.

6.3 Votes au sein de l’AGL’Assemblée Générale statue à la majorité simple des personnes présentes ou représentées. Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres actifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours. Elle pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Pour un projet de modification des présents statuts, présenté par le CA et figurant à l’ordre du jour, la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées est requise.

Pour un projet de modification des présents statuts non présenté par le CA et ne figurant pas à l’ordre du jour, la majorité des deux tiers des membres actifs est requise.

Article 7Conseil d’AdministrationL’association est dirigée par le Conseil d’Administration qui définit en conformité avec les orientations votées par l’Assemblée Générale, les actions à mettre en œuvre et leurs modalités de mise en œuvre.Il arrête les dispositions d’organisation matérielles et financières de l’ASMA nationale.

Article 7.1 Composition du CALe Conseil d’Administration comprend quinze membres actifs désignés par les organisations syndicales représentatives sur la base de leur représentativité respective au CTM.La fonction d’administrateur est incompatible avec la fonction de permanent technique.La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de quatre années renouvelables. Toutefois, chaque organisation peut, à tout moment, remplacer chacun des membres qu’elle a désigné pour la durée du mandat restant à courir par un autre membre actif, s’il est membre du bureau un vote du CA est nécessaire.A chaque élection professionnelle générale et après proclamation des résultats, les OS représentatives au CTM ajustent et modifient leur délégation en fonction du nombre de sièges attribués.Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires du Conseil d’Administration. Ils les remplacent en cas d’absence dûment motivée au Conseil d’Administration ou dans les groupes de travail mis en place par

le Conseil d’Administration.Le Conseil d’Administration associe à ses travaux, à titre consultatif, un président et un suppléant, issus des présidents d’ASMA départementales, représentants des ASMA départementales, élus par la conférence nationale des présidents prévue à l’article 12.

En cas de problème grave qui entrave le fonctionnement normal de l’association et qui n’a pas trouvé de solution en son sein ; le Conseil d’Administration, est habilité à demander le démandatement d’un de ses membres par l’organisation qui l’a mandaté pour les fonctions qu’il occupe au sein du bureau ou de commissions. Démandatement qui relève de la seule responsabilité de l’OS concernée.La demande de démandatement est adressée et motivée auprès des organisations syndicales qui peuvent se réunir en intersyndicale.

Article 7.2 Fonctionnement du CALe Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président, soit à l’initiative du bureau, soit à la demande du tiers de ses membres.

Au moins une fois entre deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration convoque un Conseil d’Administration élargi aux membres actifs et aux présidents des ASMA départementales. Le Conseil d’Administration élargi a pour mission d’étudier une question ou un thème, intéressant la vie générale de l’association et de suggérer des améliorations. Ces propositions sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale suivante.

Article 7.3 Votes au sein du CAPour délibérer valablement, le conseil doit réunir au moins dix administrateurs. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, un Conseil d’Administration se tient dans un délai de 15 jours, avec le même ordre du jour, sans qu’aucun quorum ne soit alors requis.Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la décision est réputée votée. Ses décisions sont souveraines et s’appliquent immédiatement.Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. Ils sont insérés à demeure sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de l’association.

Article 8BureauArticle 8.1 Composition du BureauChaque organisation syndicale désigne un de ses représentants au Conseil d’Administration pour faire partie du bureau et exercer lors de chaque mandature et à tour de rôle, comme défini dans le règlement intérieur, l’une des fonctions et missions également définies dans le règlement intérieur. Les propositions de chaque OS sont soumises au vote, poste par poste, du Conseil

d’Administration. En cas de non-validation motivée, l’OS est amenée soit à présenter son candidat sur une autre fonction, soit à présenter un autre candidat ; sans que cela toutefois ne puisse empêcher une OS d’être au bureau.Les changements intervenants en cours de mandat sont soumis à la même règle.A titre exceptionnel, en cas d’absence longue, un membre du bureau peut être suppléé par un membre du CA désigné par son organisation syndicale et validé par le CA.La durée de mandat du Bureau est la même que celle du Conseil d’Administration.

Une organisation syndicale ne peut avoir en charge la même fonction deux mandats de suite.

Article 8.2 Fonctionnement du BureauLe Bureau est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration ; il veille au respect des statuts et du règlement intérieur.Il assure la bonne gestion des diverses activités de l’association.Pour ce faire, il se réunit autant que de besoin.Les membres du Bureau travaillent de façon collégiale. La répartition des tâches (missions) telles que précisées au RI sont validées par le Conseil d’Administration.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. Ils sont insérés à demeure sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de l’association.

Le Président représente l’association. A ce titre, il applique les décisions, signe la correspondance et les actes engageant l’association avec des tiers. Il est habilité à représenter l’association en justice. Il délègue sa signature au trésorier.Le ou les vice-présidents assistent le président dans ses fonctions dans l’ordre de nomination voté en CA. En cas de vacance ou d’empêchement majeur du Président, par décision du bureau, délégation de signature est donnée dans cet ordre au premier ou second vice président.

Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux de réunions des instances statutaires et de tenir les cahiers de délibération de ces instances.

Le trésorier est responsable et garant de la tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées. Il rend compte de sa gestion.Chaque année, il présente au Conseil d’Administration un budget prévisionnel et soumet le bilan des comptes de l’association.

Article 8.3 Votes au sein du BureauPour délibérer valablement le bureau doit réunir au moins 3 OS et l’équivalent de 8 voix sur 15. La présence du président et du trésorier est requise.Les votes éventuellement exprimés sont calculés sur la base de la représentativité au Conseil d’Administration.

LES STATUTS VOTÉS À L’AG DE PARIS 2013

Le Règlement intérieur

Article 9Commissaires aux comptesComme la loi l’y oblige, l’assemblée générale nomme pour six ans, sur proposition du CA, des commissaires aux comptes inscrits, Ils ont pour mission la certification des comptes, leur rapport est présenté au CA à la fin de chaque exercice. Ces rapports sont diffusés à l’AG.

Article 10Commission de contrôleUne commission de contrôle veille à la régularité du fonctionnement financier de l’association. Elle est composée de contrôleurs aux comptes qui sont élus par l’Assemblée générale, parmi les membres actifs en dehors des administrateurs sur proposition des organisations syndicales à l’exclusion de celles en charge de la Présidence et de la Trésorerie (titulaire et adjoint). Ils peuvent effectuer tout contrôle qu’ils jugent utile. Ils présentent un rapport à chaque clôture d’exercice au Conseil d’Administration et un rapport à chaque Assemblée Générale.

Article 11Commissions et groupes de travailPour assurer le succès de leurs activités et permettre le plein essor de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs au Ministère chargé de l’Agriculture, à la demande de l’Assemblée Générale ou à sa propre initiative, le Conseil d’Administration met en place des commissions. Il peut aussi mettre en place des groupes de travail spécifiques. Les commissions et les groupes de travail, après accord du bureau, pourront faire appel, à titre consultatif, à toute personne compétente.

Article 12Conférence nationale des ASMA départementalesUne conférence nationale des ASMA départementales, agréées par l’ASMA nationale - selon les critères définis par le règlement intérieur - se tient au moment de l’Assemblée générale ordinaire. Y participent un délégué mandaté pour chacune des ASMA départementales agréées ainsi qu’à l’initiative du Conseil d’Administration, toute personne dont les préoccupations sont susceptibles de rejoindre et de favoriser celles de l’association (telle que personnalités du ministère, responsables d’organismes sociaux, etc.)

La conférence nationale adopte des vœux et formule des propositions sur l’orientation de l’action sociale ; elle émet un avis sur les projets de budget.Ces vœux, propositions et avis sont obligatoirement transmis à l’Assemblée générale qui les met en débat.

La conférence nationale élit pour 4 ans ses représentants au Conseil d’Administration de l’ASMA nationale.

Article 13Information et communicationPour l’information de ses membres actifs et bénéficiaires, l’association publie tout support de

communication (dont catalogues d’activité) papier ou électronique. Le président est le responsable légal de toute publication éditée au nom de l’association.

Article 14ConventionsUne convention définit les relations entre l’association et le Ministère chargé de l’Agriculture.

D’autres conventions peuvent régler les rapports que l’association est appelée à entretenir avec d’autres administrations ainsi qu’avec les services, établissements, organismes et associations intéressés par certaines activités.

Toutes ces conventions doivent être approuvées par le Conseil d’Administration.

Article 15Contrôles de l’administrationLe Ministre chargé de l’Agriculture délègue un commissaire chargé de veiller à l’utilisation régulière par l’association des subventions d’Etat qui lui sont allouées.Ce commissaire assiste de droit aux réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. En cas de non-conformité avec l’objet de la subvention, il demande au président de suspendre l’application de la décision votée et saisit immédiatement le Ministre.

Article 16Règlement intérieurUn règlement intérieur, qui précise les conditions d’application des présents statuts, est établi par le Conseil d’Administration et soumis pour ratification à l’Assemblée Générale. il peut être modifié dans les mêmes conditions.

Article 17DissolutionLa dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs réunis en Assemblée Générale, convoquée à cette fin.En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, les biens de l’association étant remis, dans toute la mesure du possible, à des organismes poursuivant des buts analogues.

Article 18Application des statutsLes présents statuts seront applicables dès leur approbation par l’Assemblée Générale et leur dépôt en Préfecture de Police.

Article 1. - Le présent règlement pris en application de l’article 16 des statuts de l’association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du Ministère chargé de l’Agriculture a pour objet d’en préciser certaines dispositions.

TITRE IComposition de l’associationArticle 2. - MembresConformément au 4) de l’article 4 des statuts, les membres associés sont membres de droit de l’association.Les ayant droits sont les conjoints, concubins ainsi que les enfants fiscalement à charge du demandeur (ou de son concubin) quel que soit leur âge.

Titre IIAssociations départementalesArticle 3 – définitionLes associations départementales tel que mentionnées à l’article 3 doivent pour recevoir l’agrément du Conseil d’Administration :• avoir des statuts conformes à l’esprit et aux principales

dispositions des statuts et du règlement intérieur régissant l’ASMA nationale. En conséquence, toute modification de leurs statuts doit être communiquée à l’ASMA nationale pour confirmation de l’agrément.

• procéder à l’élection de leur Conseil d’Administration sur listes nominatives présentées ou non par les organisations syndicales, sous contrôle de l’ASMA départementale, sous responsabilité des présidents sortant. Les listes peuvent être incomplètes. La répartition des sièges se fait à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.

• respecter les décisions de l’ASMA nationale en ce qui concerne la définition des bénéficiaires.

Article 4. Subvention aux ADLes associations départementales agréées reçoivent une subvention calculée au prorata du nombre d’agents en fonction dans leur département, établi à partir de la liste électorale validée à l’occasion de l’élection. Le nombre d’agents concernés pourra être révisé au 1er janvier de chaque année, par le Conseil d’Administration de l’ASMA nationale, en fonction des agents en poste à cette date, sur demande dûment motivée des associations départementales. Le grille servant de base de calcul est fixée par le Conseil d’Administration national et s’applique à tous les départements. Le Conseil d’Administration peut également décider le versement de subventions exceptionnelles correspondant à des activités ou situations géographiques particulières. Ces demandes de subventions exceptionnelles sont examinées pour avis par une commission spécialisée comprenant des représentants du Conseil d’Administration et des représentants des ASMA départementales élus par l’Assemblée générale pour une durée de quatre années.Pour obtenir ces aides et subventions, les associations départementales fournissent au Conseil d’Administration tous les documents nécessaires (statuts, procès-verbal d’élection, budget, rapport d’activités, etc.). TITRE IIIAdministrationArticle 5 - Commission des mandatsLa commission des mandats instituée dans l’article 4 des statuts est composée d’un représentant de chaque OS désigné par son OS 1 mois avant l’AG ;le bureau transmet à la commission 15 jours avant l’AG la composition des délégations de chacune des OS. Dans les 8 jours, après vérification de la conformité aux statuts, la commission fait des recommandations aux OS. Au début de l’AG la commission prend acte de la prise en compte ou non de ses recommandations. Si la délégation n’est toujours pas conforme la commission recalcule le nombre des mandats en les réduisant du nombre des représentants des AD manquants.

Article 6 - Vote au sein de l’AGEn précision de l’article 6.3 des statuts, un membre actif empêché peut donner mandat de représentant à un membre actif, dès lors que : le membre actif empêché a prévenu par écrit le Conseil d’Administration, avant le début de l’Assemblée générale de son empêchement et de l’identité du membre actif qui reçoit délégation de son mandat, le membre actif qui reçoit délégation ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

Article 7 – Fonctions et missions du bureauFonctions MissionsPrésident Prêts et aides1er Vice président Formation et relation avec les AD 2ème Vice président Coordination et/ou responsabilité des commissions séjour et jeunesse et responsabilité de la commission structuresTrésorier Trésorier adjoint Statistiques et prospective en lien avec AMARISSecrétaire Secrétaire adjoint info-com

Les fonctions et missions ne sont pas nécessairement associées selon cet ordre.La répartition des décharges se fait conformément aux dispositions définies dans l’article de la convention en vigueur avec le MAAF.

Article 8 - Définition du mandat du bureauLe bureau a un mandat de 4 ans au cours duquel au bout de deux ans la fonction de président change selon la règle du tour de rôle définie ci-après. Les autres fonctions peuvent également changer à l’intérieur du binôme titulaire/adjoint.

Article 9 - Tour de rôleLe tour de rôle tel que mentionné à l’article 8.1 est établi pour la fonction de président selon la règle du « Tour à l’ancienneté et la nouveauté » : priorité est donnée aux OS qui n’ont pas eu la présidence depuis le plus longtemps et qui ne l’ont jamais eu. Un tableau sera remis à jour à chaque mandat.

Article 10 - Permanents techniques :Des permanents techniques, agents du Ministère chargé de l’Agriculture mis à disposition sous convention avec le MAAF ou salariés de l’association, contribuent, sous la responsabilité des membres du bureau et des responsables de secteur, au bon fonctionnement de l’association.La gestion de l’équipe est assurée par le bureau et coordonnée par le Président. TITRE IVFonctionnementArticle 11 - Commissions de secteursConformément aux statuts, le Conseil d’Administration met en place des commissions de secteurs ayant un rôle consultatif, correspondant à la vie de l’association.Chacune d’elle est animée par un administrateur élu par le Conseil d’Administration, et qui peut être invité en tant que de besoin aux réunions du bureau. La commission de secteur comprend le responsable du secteur, un représentant de chaque organisation syndicale, et les permanents techniques de l’association affectés au secteur.Dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale et déclinées par le Conseil d’Administration, la commission : Fait des propositions d’actions au CA Participe à la mise en œuvre des activités décidées par le CA.Le responsable du secteur, au nom de la commission, soumet au CA un bilan d’activitéAprès accord du bureau, la commission peut être élargie à des membres ou des personnalités extérieures ayant manifesté leur intérêt ou leur compétence pour l’activité concernée Article 12 - Groupes de travail.Sur proposition de l’AG, à son initiative, ou sur proposition du bureau, le CA peut mettre en place des groupes de travail, il en définit la composition.Les groupes de travail doivent obligatoirement réserver un siège aux organisations syndicales qui en font la demande.Ils sont placés sous la responsabilité du bureau qui désigne la personne qui en assure l’animation.Ils rendent compte et formulent des propositions devant le CA. Article 13 – AssurancesPour couvrir ses activités, l’Association contracte une assurance responsabilité civile. Article 14 - Fonctionnement du Siège de l’Association.Le Conseil d’Administration établit un document précisant les règles et modalités de fonctionnement du siège de l’Association.

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR VOTÉ À L’AG DE PARIS 2013

Solidarités internationalesDébat & Votes des Statuts et du Règlement intérieur

Francis Gaillard « … hier, il me semblait que, y com-pris pour ton Organisation syndicale, la façon dont nous avions abordé les choses était assez claire. Nous avions tous des doutes mais avons, quand même, décidé collectivement, y com-pris avec SUD, de l’expérimenter. C’est vrai que deux ans semblent court, mais vingt-huit ans pour attendre de prendre la responsabilité de la Prési-dence est très long ! Donc, on propose de la tenter ensemble. Je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu, de méprise et de décalage entre ce que vous avez dit hier en intersyndicale et aujourd’hui.

Représentants des AD Cumul des mandats

Hervé Jocaille, AD 85« … c’est une avancée très positive mais, par contre, un sujet de fond n’a pas été tranché : celui de l’apparte-nance syndicale ou pas, des représentants des AD. Pour moi c’est important …»

Pascal Mery, SRE« Une intervention qui vaudra explication de vote de la part de mon Organisation syndicale. On a noté effectivement un certain nombre de progrès à travers la formalisation de ces nouveaux statuts et de ce règlement inté-rieur mais nous avons l’impression que le verre est à moitié vide ou à moitié plein. Nous sommes déçus de ne pas voir apparaître la limitation du cumul des mandats dans le temps parce qu’il nous semble qu’il y a véritablement un problème à ce niveau-là. La limitation à deux ans du man-dat du Président, qui va à l’oppo-sé, nous laisse aussi dubitatifs. »

Thérèse Rouch-Pasquet« … c’est une atteinte à la liberté de chacun vraiment assez prononcée alors que la question ne s’est pas posée quand vous avez été élus en 2010, … »

Véronique Dugasreprésentante des AD « … Je trouve cette intervention complètement incongrue. Quand nous siégeons au CA, nous représentons les AD en dehors de toute appartenance syndicale. Je suis, vraiment, choquée de ta question. »

Laurent BazirePrésident ASMA 67 « … cette question sur la dépendance ou l’indépendance syndicale des repré-sentantes des AD est effectivement incongrue. Les représentantes des AD ont été élues au suffrage de l’AG et ont donc obtenu la confiance de l’Assemblée Générale, sur un mandat clairement défini. »

Francis Gaillard « … cette proposition ne sera donc pas intégrée dans les statuts. Je pense, au contraire, qu’il nous faut réaffirmer un certain nombre de valeurs ; cette mise en opposition est assez malsaine et je relaye ainsi l’avis des Organisations syndicales. La culture qui a permis de créer l’action sociale n’est pas encore bien intégrée. Cela nous incite à encore plus de formation, plus d’information.

VOTE NOUVEAUX STATUTSVOTE DES MEMBRES ACTIFS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ne prend pas part au vote 0

Abstention 4 (SRE)

Contre 0

Pour56 (CFTD, CGT, FO, FSU, Alliance du TREFLE, UNSA)

DÉBAT DANS LA SALLE

DÉBAT DANS LA SALLE

Débat & Votes des Statuts et du Règlement intérieur

QR

Michel Joyeux, ASMA 44« Ces modifications concernent-elles les AD ? Changement tous les deux ans ? »

Hervé Jocaille, AD 85 « …. Pour moi, le rapport de la conférence des Présidents fait ce matin n’était pas du tout représen-tatif, … notamment par exemple : il n’a jamais été dit que les TOS et les retraités devaient être intégrés aux listes électorales. … Quand les gens ont vu le chèque arrivé dans les AD, sur la base des listes électorales, ils étaient surpris en disant : « Si j’avais su, j’aurais déclaré les TOS …». Il y a actuellement une forme d’inéquité dans le traitement financier qui est inhérent à ces élections. »

Francis Gaillard « Non, mais tu fais bien de poser la question, parce que le sujet n’a pas encore été traité. Il le sera par le prochain CA, mais a priori, il n’y a pas de velléités dans ce sens-là. Si des expressions différentes étaient exprimées, nous créerions, comme à chaque fois, un groupe de travail. »

Véronique Dugas, représentante des AD– « … il y a des sujets que nous avons mis dans les vœux, d’autres que nous retraiterons lors du CA du mois de janvier. Notre voeu de réintégration, pour tous les départements, des TOS et des retraités répondait à votre demande. Si nous avons mal compris, on s’en excuse »

Francis Gaillard « … à titre personnel ce qui me gêne, et je pense que c’est important de le dire, c’est qu’on ne s’intéresse pas à la communauté de travail, qu’on n’offre de l’action sociale aux personnes que si, finalement, il y a un chèque. D’autant plus, je le rappelle quand même, que la subvention n’a pas baissé quand les TOS sont passés aux régions.»

Durée du mandat dans les AD

Liste électorale et subvention aux ASMA

départementales

VOTE RÈGLEMENT INTÉRIEURVOTE DES MEMBRES ACTIFS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ne prend pas part au vote 0

Abstention 4 (SRE)

Contre 0

Pour56 (CFTD, CGT, FO, FSU, Alliance du TREFLE, UNSA)

VOTE DES MEMBRES ACTIFS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ne prend pas part au vote 0

Abstention 0

Contre 0

Pour Unanimité

VOTE POUR LA COMMISSION DE CONTRÔLE La commission de contrôle est composée de :- CFDT : Anne MOLLA.- FO : Patrick LEGEAY- SRE : Jean-Philippe DANIEL- Alliance du TREFLE : Marie-Augusta SOURDEAU- UNSA : Florence WORMS

Nous vous remercions de nous avoir accordé votre confiance, pour vous représenter au CA de l’ASMA nationale. Nous avons assuré notre rôle de relais entre vous : AD et l’ASMA nationale, pour faciliter les échanges et obtenir la réponse ou le bon contact au sein de l’ASMA nationale. Depuis l’inter-mandat de Blainville, nous représentons les AD aux CA de l’ASMA nationale, et aux commissions auxquelles nous avons été invitées (calcul de la subvention 2013 et PID).

BILAN 2013 DES REPRÉSENTANTES ISSUES DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DES ASMA DÉPARTEMENTALES

Texte : Françoise Dauvier (ASMA 35) et Véronique Dugas (ASMA 15)

MA BELLE ASMAChantée par la PCID : Première Chorale Inter Départementale de l’ASMAAvec les départements : 57. 88. 49. 72. 53. 79. 22. 976 et 54

Rapport d’activitéBilan des Présidents

D’un point de vue pratique, nous avons demandé à la Pré-sidente de l’ASMA nationale, une lettre de mission qui a été

transmise à nos directeurs et chefs de services ; ainsi notre statut existe et est reconnu.

Comme nous nous y étions engagées, pour préparer ces CA, nous vous avons invités à nous faire remonter vos questions, observations et remarques.Nos interventions au CA de l’ASMA nationale étaient issues d’une synthèse thématique de vos questionnements.Pendant les trois premiers CA, nous avions un temps imparti indiqué à l’ordre du jour des CA, au dernier CA, les administrateurs nous ont proposé d’intervenir au fil de l’eau lorsque le sujet à l’ordre du jour coïncidait avec une question d’AD. Cette évolution montre que la représentation des AD au sein du CA national est reconnue et acceptée.Pour nous permettre de vous répondre, plus rapidement, nous avons demandé une journée supplémentaire pour rédiger les réponses, post CA, acceptée très favorablement.Pour faciliter la communication par e-mail, les listes actualisées de présidents, trésoriers et secrétaires, nous ont été transmises.

Nous avons choisi de restituer les réponses de manière collective, pour que ces échanges profitent à tous.Nous sommes conscientes que certaines réponses ne sont pas satisfaisantes, et que d’autres questions sont restées sans réponse. Notre participation au CA de l’ASMA nationale nous a permis de comprendre le fonctionnement de l’ASMA nationale, les difficultés à prendre certaines décisions, à faire avancer des dossiers, à émettre des priorités (ex : site Internet, ASMAgazine...).

Nous avons pris cette mission de représentantes des AD à bras le corps, et nous estimons qu’il a fallu un an, pour faire le tour de la mission qui nous incombait.

Nous avons appris à nous connaître, à travailler ensemble, et nous savons que nous pouvons compter l’une sur l’autre. Nous avons répondu présent à toutes les invitations aux CA et commissions auxquelles nous avons été invitées, soit 4 CA, deux commissions et à cette AG.Nous souhaiterions poursuivre cette mission de représentantes des AD, riche d’enseignements ; cependant, si certains d’entre vous souhaitent se présenter à ce poste, nous laisserons notre place.

Nous remercions l’ASMA nationale, tant les administrateurs que les personnels techniques et personnels administratifs, pour leur accueil, leur disponibilité, leur aide et leurs réponses. n

SUR L’AIR DE MONBEAU SAPIN

RefrainMa belle ASMA Reine des AssosQue j’aime ta structure C’est pas facileDe tout gérerLes permanences et les ADOn apprécie toutes tes sortiesDes coupes sportives aux colonies

RefrainMa belle ASMA Reine des AssosQue j’aime ta structure

Merci Thérèse de ta tournéeLes Asmaliens ont appréciéLa coupe pétard de PatriciaEst-ce la compta ? allez savoir !

RefrainMa belle ASMA Reine des AssosQue j’aime ta structure

Et nous sommes fiersDans nos ADLe lien social de perdurerEt pour finir, j’voudrais vous direMoral garderEt bonne année !

RefrainMa belle ASMA Reine des AssosQue j’aime ta structure

Compte-rendu de la Conférence des Présidents Vœux des AD

SOUHAITS ET PROBLÈMESRENCONTRÉS PAR LES PRÉSIDENTS D’ADAu cours de cette année 2013, nous avons suivi le dossier de l’AD68, qui malheureusement a abouti à une démission du bureau. Ce qui implique que nos collègues du Haut-Rhin n’ont plus d’action sociale. Nous émettons le vœu fort qu’une solution rapide soit trouvée pour constituée un nouveau CA de l’AD68.

Après présentation du Bilan d’activité et moral par les représentantes des AD, Véronique Dugas et Françoise Dauvier, une discussion s’est engagée avec les président-e-s d’AD et ou leurs représentants. Il ressort de ces échanges un certain nombre de vœux, d’abord à destination du Secrétariat Général du Ministère, puis à l’ASMA nationale.Nous renouvelons la demande faite à Blain-ville au Secrétariat Général du Ministère, de rappeler régulièrement, aux directeurs en DDI, en région et d’établissements de mettre à disposition des moyens matériels et humains aux agents en charge de l’action sociale, la dernière note datant de juin 2010.Actuellement, les facilités de service, ne sont accordées qu’au bon vouloir du Directeur et du chef de service. Des décharges officielles faciliteraient le travail des AD entre les diffé-rentes structures.Les Présidents réitèrent une demande forte de formation sur les postes de secrétaires, trésorier-ière-s et président-e-s ; et que cette formation soit prise en charge par le Secréta-riat Général du ministère via Formco.Le Livret d’accueil au format papier, pourrait être un appui à cette formation.Pour les prochaines élections, les Président-e-s des AD souhaiteraient que le Secrétariat Général du Ministère s’engage à fournir une liste électo-rale actualisée, et d’ oublier le vote électronique.Les Président-e-s demandent au Secrétariat Général du Ministère, une augmentation de la subvention 2014, pour y intégrer les TOS et les retraités, et se rapprocher des 3% de la masse salariale. n

Vœux à destination de l’ASMA nationale

En raison de la RGPP, de nombreuses direc-tions et services ont été regroupés ; il en découle des actions sociales variées

avec des modalités d’accès et de fonctionnement différentes : ouvrant droit, adhérent.Pour faciliter le lien dans la communauté de travail, les Président-e-s souhaiteraient aller progressivement vers une harmonisation de l’action sociale, et qu’en attendant, un modèle de convention cadre leur soit fourni.

En matière de communication interne, les AD souhaiteraient être destinataires de la liste de l’ensemble de Président-e-s d’AD et de la liste des membres des organismes sous convention de leur département.

Concernant la communication externe, nous sommes toujours très satisfaits de recevoir les flashs de l’ASMA nationale, les «ASMA-gazines» et les lettres aux AD. Néanmoins, nous souhaiterions que les listes de diffusion des ouvrants-droits soient actualisées annuellement.Les Présidents d’AD demandent à ce que l’ASMA nationale passe rapidement une convention avec l’ARF, pour faciliter la mise en œuvre d’activités collectives dans les départements.Sur le conventionnement avec l’IFCE, les AD concernées souhai-teraient connaître très rapide-ment le maintien ou non de la

convention. Pour mémoire, nous rappelons que pour la première tranche de subvention les AD doivent fournir le prévisionnel budgétaire 2014 et donc avoir connaissance de leur effectifs. Les Président-e-s des AD at-tendent depuis l’inter-mandat de Blainville les instructions de l’ASMA nationale pour modifier leur convention départementale. Les Président-e-s souhaitent que cette convention aboutisse rapidement.Les Président-e-s demandent que le calcul de la subvention 2014 intègre l’ensemble des ouvrants-droits, y compris les TOS non inscrits sur les listes électorales. Les Président-e-s, à l’image de ce qu’ils envoient pour percevoir leur subvention, souhaiteraient avoir un bilan financier de l’ASMA nationale détaillé par postes. De même, des statistiques sur les QF par activité amélioreraient la lisibilité des bilans.Bien conscients que le CA national ait engagé une réflexion sur les frais de déplacement, les Président-e-s souhaiteraient que leur évolution soit limitée voir diminuée.

Nous remercions l’ensemble des Président-e-s et des AD de leur présence, et des échanges, tout au long de l’année, fructueux. Nous les remercions également, pour le renouvellement de leur confiance, dans la reconduction de notre mandat de Représen-tantes des Président-e-s d’AD.Nous remercions aussi l’en-semble de l’équipe de l’ASMA nationale : bureau, membres actifs, permanents techniques et personnels administratifs. n

Texte : Françoise Dauvier (ASMA 35) et Véronique Dugas (ASMA 15)

SUR L’AIR DE MONBEAU SAPIN

Vœux des AD

L’Assemblée Générale réaffirme son attachement à ses valeurs et demande des moyens à hauteur de ses exigences.

Pour améliorer le fonctionnement au niveau national :

Vœux & Votes de l’AG

VŒUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE PARIS

VOTE POUR LES VŒUX ÉMIS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

VOTE DES MEMBRES ACTIFS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ne prend pas part au vote 0

Abstention 0

Contre 0

Pour Unanimité

L’Assemblée Générale demande au CA d’engager une réflexion sur la coordination entre les secteurs et le bureau et les responsables des secteurs.

La signature d’une convention entre l’ASMA et le MAAF, qui précise en particulier les modalités de participation des Administrateurs ou des membres aux réunions de bureau de Conseil d’Administration ou aux Assemblées Générales. Elle respectera les dispositions statutaires en ce qui concerne les convocations signées par le président de l’ASMA Nationale ou départementale. Temps de réunions, réunions et délais de route. Pour les équipes dirigeantes des ASMA départementales des décharges de services calculées au prorata des effectifs du département.Une dotation budgétaire pour l’Action Sociale, de 3% de la masse salariale et des pensions, sans que cette

dotation impute la rémunération des personnels et sans que celle-ci soit une contrepartie aux suppressions d’emplois. La poursuite et l’aboutissement des démarches sur la signature d’une convention notamment avec l’ARF et l’ASMA.L’Assemblée Générale remercie le fort investissement des agents qui se consacrent aux activités des ASMA nationale et départementales et dénonce le fait que l’implication de ces agents ne soit pas toujours reconnue par les chefs de service et puisse être un frein au déroulement de leur carrière. L’Assemblée Générale considère que leur implication est partie intégrante de leur carrière et exige l’établissement de fiches de postes (président-e, trésorier-ière, secrétaire..) et la prise en compte de ces activités pour la validation des acquis de l’expérience. n

Le remplacement des congés

longue durée et congés de maladie, ce qui

évitera de recourir à des emplois précaires pour faire fonctionner les activités de notre

association.

L’hébergement dans les locaux

du MAAF.

Le dégel des crédits globalisés.

5 ETP de dispenses pour permettre aux

administrateurs d’assurer les responsabilités

et la mise en œuvre des activités de l’ASMA.

25% de dispense supplémentaire pour la

fonction de trésorier-ière.

Vœux des OS

VŒUX DES ORGANISATIONS SYNDICALES

PLes Organisations syndicales du ministère de l’Agriculture, unanimes, tiennent à réitérer leur attachement au mode de gestion de la partie de

l’action sociale propre à notre Ministère, concernant le sport, la culture et les loisirs, et auquel ses agents sont particulièrement attachés. En effet, l’ASMA grâce à son fonctionnement associatif permet la gestion de ses crédits sociaux pour et par les personnels dans l’esprit de la loi de 1983. L’ASMA porte un projet collectif, partagé par l’ensemble des personnels, ancré dans les communautés de travail. Cette structuration originale correspond en effet à une ambition commune et renouvelée, comme en témoigne depuis la création de cette association sa capacité à porter des projets nouveaux, ainsi que des évolutions statutaires qui ont été actées à l’occasion de cette Assemblée Générale de PARIS, afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les agents. Néanmoins, tous ces efforts d’adaptation resteront sans effet si les moyens dédiés à l’action sociale devaient continuer de subir les régressions successives des derniers budgets. Pour mémoire, moins 7% en 2012, moins 11% en 2013. Ceci est d’autant plus vrai que le pouvoir d’achat des agents publics est en baisse constante depuis plus d’une dizaine d’années maintenant, la preuve en est l’explosion des demandes en aides sociales, prêts et secours.

Les Organisations syndicales portent collectivement l’exigence d’une action sociale digne de ce nom au bénéfice de l’ensemble des agents du ministère de l’Agriculture et en particulier de ceux qui en ont le plus besoin. Crédits à la mesure d’une situation sociale qui se dégrade, moyens matériels, etc. De plus, les ASMA départementales qui assurent une action sociale de proximité doivent pouvoir, dans le cadre de la renégociation en cours de la convention avec le ministère, disposer des moyens nécessaires à leur fonctionnement, reconnaissance du service rendu, facilité donnée à l’exécution de ses missions, mises à disposition de locaux, décharges de service, etc. Les Organisations syndicales unanimes demandent à l’administration une réponse claire et concrète à la hauteur des enjeux. n

«L’ASMA PORTE UN PROJET COLLECTIF, PARTAGÉ PAR L’ENSEMBLE DES PERSONNELS, ANCRÉ DANS LES

COMMUNAUTÉS DE TRAVAIL».

DISCOURS DE L’ADMINISTRATIONJacques Clément, Chef du service des ressources humaines

Madame la Prési-dente, Mesdames et Messieurs, je suis effectivement très heureux d’in-tervenir devant

vous pour cette Assemblée Générale alors que je suis nommé chef du ser-vice des ressources humaines depuis quelques jours, donc pour moi c’est une initiation même si évidemment je connais bien l’ASMA pour travailler depuis déjà de nombreuses années dans ce ministère et avoir comme tous les agents de ce ministère lar-gement bénéficié des prestations de l’ASMA au cours de mes différents postes

J’ai toujours, à titre personnel largement apprécié le travail de fond fait par l’AS-MA au service de notre communauté de travail. Je voudrais devant vous, et là, non plus à titre personnel, mais au nom de notre ministère rappeler l’attachement de notre ministère à l’action sociale, que ce soit dans tous ses domaines, l’action sociale au sens strict, culturel, sportif et pour également ce qui concerne les loi-sirs. C’est essentiel pour le bon fonction-nement d’une communauté de travail comme celle de notre ministère. On ne saurait trop insister sur l’importance de cette action et l’importance de l’ASMA à cet égard.

Le conventionnement établi entre notre ministère et l’ASMA, vous le savez permet de mettre en œuvre un certain nombre d’actions et de mobiliser des moyens pour permettre l’action de l’ASMA, que ce soit pour l’ensemble de la communauté de travail, mais aussi pour chacun des agents au plus près des com-munautés de travail. Il s’agit de répondre au mieux aux souhaits de chacun des agents.

Sur la question des moyens, j’ai bien noté le vœu formé par les organisa-tions syndicales dans le cadre de votre Assemblée Générale, je voudrais rappeler que notre ministère consacre la moitié de ses dépenses d’actions sociales au fonctionnement de l’ASMA, c’est une contribution importante. Je souhaite rap-peler également que les crédits d’actions sociales mis à disposition de l’ASMA sont constants depuis plusieurs années et ce, malgré un contexte budgétaire que vous connaissez et qui est tendu. Je rappelle quelques chiffres : ce sont près de 3,4 millions de subventions qui sont versés annuellement à l’ASMA, c’est 13 perma-nents mis à disposition par le ministère et c’est 6,5 ETP de décharges pour les membres des organisations syndicales qui contribuent à la gouvernance de l’ASMA, et c’est tout à fait normal.

Discours de l’Administration

«

DISCOURS DE L’ADMINISTRATION

Une Assemblée Générale est toujours un moment important dans la vie d’une association et pour l’action sociale de notre ministère. L’Assemblée Générale de l’ASMA c’est évidemment un moment riche. Je voudrais relever quelques points. Tout d’abord il s’agit de la première Assemblée Géné-rale depuis les élections au Conseil d’Administration des ASMA locales qui s’étaient tenues en 2012 Cette Assemblée Générale permettra aussi, et je crois que vous le ferez cet après-midi, le renouvellement du bureau et le renouvellement de la présidence de l’ASMA, et je tiens à cette occasion à souligner le travail fait par Madame ROUCH sur toute la durée de ce man-dat en tant que Présidente de l’ASMA.

Deuxième point, toujours sur ces centres, la question de leur entretien. L’ASMA nous avait dit plusieurs fois qu’il y avait des difficultés quant aux charges du propriétaire relatives à l’entretien de ces centres. Je crois que nous avons progressé, positive-ment progressé. Ainsi un programme d’entretien a été établi conjointement entre la sous-direction compétente et

l’ASMA qui va permettre de remettre ces centres de vacances à un niveau tout à fait adapté pour la fonction qu’ils doivent remplir. Là aussi, on peut considérer que c’est une avancée tout à fait positive.

Sur le fonctionnement se pose évi-demment la question des DDI et du fonctionnement des ASMA départe-mentales sur le périmètre des DDI. La convention qui lie le MAAF et l’ASMA date de 1985 et 12 avenants ont depuis été établis. Il nous semble donc néces-saire que la convention actuelle, dans sa manière de réguler les questions liées aux ASMA départementales, soit renouvelée. En effet la création DDI n’est pas prise en compte dans le cadre contractuel actuel. Nous avons déjà indiqué aux préfets et aux directeurs départementaux toute l’importance que l’ASMA revêtait à nos yeux et toute l’attention qu’ils devaient avoir sur le terrain pour permettre le bon fonction-nement de l’ASMA et ce conformé-ment à vos vœux. Nous nous attache-rons, dans le cadre du renouvellement de la convention, à faciliter l’exercice local de vos missions. Il faudra évidem-ment adapter les statuts des ASMA départementales à ce nouvel environ-nement de travail. Avec le nouveau bureau qui sera issu de vos élections, il conviendra que nous redéfinissions ensemble ce travail. Nous allons être aidés par la mission qui a été confiée au CGAAER, suite au comité technique d’Action Sociale du 15 mai dernier. Comme vous le savez, le ministère a confié à deux ingénieurs généraux, inspecteurs généraux, une mission de réflexion sur l’action sociale au sein de notre ministère. Messieurs GARNIER et MARTIN rendront leur rapport début 2014. Celui-ci devrait dresser un cadre de travail et des pistes de réflexion que nous partagerons pour pouvoir déterminer ensemble les évolutions à conduire pour l’ASMA.

S’agissant de l’évolution des moyens de l’ASMA, nous prenons bien note de vos demandes. Nous étudierons quelles réponses pourront y être apportées en fonction des recomman-dations formulées par les rapporteurs. Je vous propose que nous y revenions après la remise du rapport pour pou-voir y travailler avec le nouveau bureau de l’ASMA et en lien avec les ASMA départementales.

Discours de l’Administration

QUELQUES MOTS SUR LE PARTENARIAT TRÈS ÉTROIT ENTRE NOTRE MINISTÈRE ET L’ASMA, en rappelant que notre ministère tient à assurer pleinement ses responsa-bilités et son orientation stratégique s’agissant des missions assurées par l’ASMA. D’abord, pour ce qui concerne le quotidien et plus particulièrement les centres de séjours, CHAMONIX, MALBUISSON, MEGÈVE et MIMIZAN. Vous le savez, FRANCE DOMAINE qui est gestionnaire du patrimoine de l’État avait émis le souhait de deman-der le paiement de loyers budgétaires pour les centres de vacance. Ceci aurait évidemment constitué une charge nouvelle significative pesant sur le budget de l’ASMA. La discussion qui s’est établie avec FRANCE DO-MAINE a permis d’établir un avenant à la convention et donc de reporter beaucoup plus tard, cette hypothèse de paiement des loyers budgétaires, c’est, en soi, une bonne nouvelle.

Pour terminer il est nécessaire de rappeler une nouvelle fois l’importance de votre travail de terrain au service de l’action sociale de notre ministère. Dans chacun des départements que vous représentez, que cela soit dans les DDI ou dans les lycées, le travail de fond que vous faites est tout à fait indispensable au ser-vice de notre communauté de travail, et je veux donc une nouvelle fois vous remer-cier pour tout ce travail fait, et remercier bien sûr le bureau de l’ASMA nationale pour le travail effectué durant ce mandat. Merci à tous. Je suis à votre disposition pour répondre à quelques questions. n

Anna Zajac, ASMA 10 Dans les DDI, nous sommes confrontés à la question de la communauté de travail. Nous sommes issus de ministères diffé-rents avec des fonctionnements différents. Comment tout cela est-il discuté avec les autres Ministères ?

J. Clément : Ce sujet de l’Action sociale au sein des DDI est évidem-ment identifié. Depuis la création des DDI et la réforme de l’Administration territoriale de l’État, ce point est à l’agenda des discussions interminis-térielles. C’est un sujet éminemment difficile qui n’a pas connu beaucoup d’évolutions au niveau interministé-riel puisque chaque ministère mais aussi les OS représentatives des différents ministères ont fait preuve d’une certaine prudence à l’idée qui aurait pu être retenue d’une fusion des Actions sociales au sein des DDI. Le MAAF considère que l’action sociale reste une responsabilité des ministères employeurs.

QUESTION DANS LA SALLE

«

Rapport d’activitéDiscours de clôture

DISCOURS DE CLÔTURE

Mesdames et messieurs les représentants de l’administration, Mesdames et messieurs

les représentants des ASMA départementales, Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des organisations syndicales, Chers collègues militants,Chers camarades, Encore merci à l’équipe des permanents techniques et aux organisateurs.Merci à vous tous, représentants des asma départementales pour votre présence sympathique durant ces deux jours, et pour votre implication.Nous allons continuer à travailler sur les chantiers en cours et nous nous enga-geons à faire vivre les mandats de cette AG de Paris.J’espère que vous repartirez sereins, confiants et armés pour l’avenir. La tour-née des AD m’a convaincue que l’asma et ses valeurs vous sont chères et que vous êtes pleins d’idées et de ressources.Un grand merci aux secrétaires généraux de nos organisations syndicales respec-tives qui ont su aujourd’hui se rassem-bler autour de l’ASMA en réaffirmant leur attachement à une action sociale confiée aux agents au travers de leurs représentants.

Aujourd’hui par décision d’assemblée générale, le mandat est prolongé jusqu’à la prochaine consultation générale qui devra avoir lieu avant fin juin 2015.Nous poursuivrons sa professionnali-sation et nous resterons à l’écoute des Asma départementales.

Thérèse Rouch-Pasquet

NOUS RESTERONS ATTACHÉS AUX VA-LEURS D’ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LAÏCITÉ AU CENTRE DU COLLECTIF POUR UNE ACTION SO-CIALE AU BÉNÉFICE DE TOUS LES AGENTS EN PARTICULIER DE CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN. C’est sur cette conclusion pleine de perspectives que je vous souhaite un bon retour et vous dit à bientôt.