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Schneider Electric France SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 370 000 000 euros siège social : 35 rue Joseph Monier 421 106 709 RCS Nanterre F- 92500 Rueil Malmaison code APE : 2712Z www.schneider-electric.fr siret : 421 106 709 00668

n. ident. TVA : FR 93 421 106 709

Direction Qualité et Relation Clients Déclaration de conformité de produits catalogues Nous, soussignés Schneider Electric France, certifions par la présente que les symboles de marquage figurant sur l’ensemble des disjoncteurs de la gamme Multi 9 sont conformes aux normes IEC 60617 IEC 60898-1 et IEC 60947-2. Marquages obligatoires : Fonction disjoncteur représentée par une croix sur contact fixe (IEC 60617) Aptitude au sectionnement représentée par un tiret sur contact fixe (IEC 60898-1 & IEC 60947-2) Les autres symboles représentés jusqu’à présent ne font pas l’objet d’imposition normative. Cette simplification, adoptée dans le but d’améliorer la lisibilité des informations en face avant, n’altère nullement la conformité de ces produits aux différentes obligations normatives.

Leur prescription reste inchangée sous réserve d’installation, d’entretien et d’utilisation conformes à leur destination, à la réglementation, aux normes en vigueur, aux instructions du constructeur et aux règles de l’art.

Serge BELTRAN CHORUS Expert Distribution Electrique Visa par délégation - Grenoble – 3 / 11 / 2009