25
1 FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT 263 rue de Paris case 543 93515 Montreuil Cedex tél. : 01 55 82 88 75 Fax : 01 55 82 88 70 E mail : [email protected] - Site : www.equipement.cgt.fr Déclaration des élus CGT à la CAP des TSDD Des 24, 25 et 26 juin 2013 ------------------ Tableaux des mutations 1 er et 2 ème niveaux Une nouvelle fois, la CAP se réunit dans un contexte dégradé pour le Service Public et pour ses agents. Comme dans toute l’Europe, la logique de l’austérité appliquée aux populations, au bénéfice des marchés financiers, cible plus particulièrement les droits sociaux et les services publics. Le gouvernement, les 20 et 21 juin, a convoqué la deuxième conférence dite « sociale » sur fond de nouvelle aggravation de la réforme du marché du travail, l’accompagnement de l’acte III de la décentralisation avec une attaque contre le statut général des fonctionnaires (sous couvert de déontologie, imposer l’obligation de réserve, durcir le disciplinaire…) et une nouvelle offensive contre les régimes de retraite et notamment le Code des Pensions. Sur ce point, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et CGC ont déclaré n’accepter aucun nouveau recul (maintien du calcul des pensions sur l’indice détenu 6 mois avant le départ, durée de cotisation et report de l’âge de départ…). La MAP succède à la RGPP avec la même logique de destruction en termes de missions des services publics de l’Etat et d’effectifs d’agents. De la RéATE à l’ATE, une nouvelle réorganisation des services territoriaux de l’Etat est à l’étude avec la mission confiée à MM. Rebière et Weiss. De nouvelles mutualisations sont envisagées en matière de gestion des ressources humaines ou matérielles. Après un budget 2013 calamiteux pour les effectifs dans nos services, le projet de budget 2014 s’annonce encore plus difficile. Et le chantier de démolition du service public continue, petit bout par petit bout : suppression des missions ADS (application du droit des sols) et transfert de l’essentiel des décisions vers les collectivités

Déclaration des élus CGT à la CAP des TSDD Des 24, 25 et ...equipementcgt.fr/IMG/pdf/CAPTSDD2425JUINMUTATIONS.pdfFABRE Emmanuel 13 134024 OK MARTIN Pierre 13 134021 OK EYMARD RENAUD

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1

FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT

ET DE L’ENVIRONNEMENT

263 rue de Paris – case 543 – 93515 Montreuil Cedex

tél. : 01 55 82 88 75 – Fax : 01 55 82 88 70 –

E mail : [email protected] - Site : www.equipement.cgt.fr

Déclaration des élus CGT à la CAP des TSDD

Des 24, 25 et 26 juin 2013

------------------

Tableaux des mutations 1er et 2ème niveaux

Une nouvelle fois, la CAP se réunit dans un contexte dégradé pour le Service Public et pour

ses agents.

Comme dans toute l’Europe, la logique de l’austérité appliquée aux populations, au bénéfice

des marchés financiers, cible plus particulièrement les droits sociaux et les services publics.

Le gouvernement, les 20 et 21 juin, a convoqué la deuxième conférence dite « sociale » sur

fond de nouvelle aggravation de la réforme du marché du travail, l’accompagnement de l’acte

III de la décentralisation avec une attaque contre le statut général des fonctionnaires (sous

couvert de déontologie, imposer l’obligation de réserve, durcir le disciplinaire…) et une

nouvelle offensive contre les régimes de retraite et notamment le Code des Pensions. Sur ce

point, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et CGC ont déclaré

n’accepter aucun nouveau recul (maintien du calcul des pensions sur l’indice détenu 6 mois

avant le départ, durée de cotisation et report de l’âge de départ…).

La MAP succède à la RGPP avec la même logique de destruction en termes de missions des

services publics de l’Etat et d’effectifs d’agents.

De la RéATE à l’ATE, une nouvelle réorganisation des services territoriaux de l’Etat est à

l’étude avec la mission confiée à MM. Rebière et Weiss. De nouvelles mutualisations sont

envisagées en matière de gestion des ressources humaines ou matérielles.

Après un budget 2013 calamiteux pour les effectifs dans nos services, le projet de budget

2014 s’annonce encore plus difficile.

Et le chantier de démolition du service public continue, petit bout par petit bout :

suppression des missions ADS (application du droit des sols) et transfert de l’essentiel des

décisions vers les collectivités

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2

ATESAT (ingénierie d’appui aux collectivités territoriales) remise en cause ce qui

matérialise la suppression de la solidarité des services de l’Etat vis à vis des petites

collectivités et l’approfondissement de la fracture entre régions riches et régions pauvres

transferts de compétences prévues par le projet de loi décentralisation (crédits européens,

transferts lors de la création de métropoles, …) ce qui pour notre ministère se traduit par une

perte de capacité à mettre en œuvre pleinement ses politiques publiques et contribue à

remettre en cause le principe d’égalité de droit et de traitement des citoyens sur l’ensemble du

territoire.

La traduction pour les personnels, c’est une dégradation de leur vie au travail s’accompagnant

de celle de leur pouvoir d’achat. Les agents confrontés à la suppression de leurs missions

n’ont que peu de possibilités pour trouver un autre poste, ils ne bénéficient pas toujours de la

part des services, de l’assistance qu’ils sont en droit d’attendre. La CGT a d’ailleurs effectué

une alerte sur la situation de détresse d’un TSDD du Puy de Dôme.

Pour la création du CEREMA, il manque 90 ETP qui doivent être pris sur des services déjà

exsangues (services support des CETE et STC) amputant ainsi la capacité du futur CEREMA

à répondre aux besoins de missions de service public. Le SETRA fournit le plus lourd tribu

avec 16 ETP.

Le pré-positionnement du CEREMA se fait dans la douleur par manque d’information, y

compris sur la procédure de recours. A la fin de cette CAP, les postes encore vacants offerts

aux pré-positionnements devront être clairement affichés. Par ailleurs, les sujets aussi

importants que le régime indemnitaire, la gestion, la mobilité au sein du CEREMA, les

promotions sont renvoyées à d’ultimes discussions de fin d’année.

Sur la question du pouvoir d’achat, malgré les attentes fortes le gouvernement n’envisage

toujours pas le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat (près de 13.8% depuis 2000 et 5.5%

depuis le début du gel en juillet 2010), il poursuit le gel de la valeur du point d’indice pour

2014, et une forte réduction des mesures catégorielles pour 2013.

Y compris pour la catégorie C, pourtant jugée prioritaire l’indigence des propositions de

revalorisation de la grille est inadmissible …

Concernant le corps des TSDD, la CGT déplore le report de la pré-CAP. Le délai

supplémentaire que vous vous êtes accordé n’améliore pas les conditions de l’exercice et avec

une CAP promotion dans les jours qui suivent la pré-CAP celle-ci ne pourra pas jouer son

rôle.

La transmission au compte goutte des dossiers dématérialisés, en dernière minute, pose

problème.

La CGT dénonce le manque de transparence des avis formulés sur les demandes de mutation,

les candidats à la mobilité se heurtent aux règles arbitraires de la gestion DREAL (réservé

zone de gouvernance). Le contexte des effectifs et de l’évolution des services génère des

situations individuelles complexes qui nécessitent une approche particulière.

La CGT première organisation syndicale dans le corps suite aux élections du 9 avril 2013,

forte de la confiance témoignée par les TSDD sera vigilante dans la défense de chaque

dossier.

L’intégration dans le corps des TSDD des agents des anciens corps laisse un contentieux sur

plusieurs aspects :

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3

- Le reclassement, que cela soit pour les ex-Contrôleurs ou les ex-TSP et ex-TSC avec

la suppression de l’emploi fonctionnel,

- Le régime indemnitaire ISS, PSR, ….

- Les recrutements dans le corps et la formation (initiale et continue),

- L’accès et la requalification de C en B, et de B en A,

Pour le nombre de promotions, nous sommes dans l’attente de la communication des taux

promus/promouvables, ainsi que la répartition des différents recrutements (EP, CP, CI,

CE…). Nous demandons qu’ils nous soient communiqués pour la pré-CAP.

Par ailleurs, la CGT sollicite une réunion de bilan sur les concours et examens professionnels,

il nous semble indispensable de réaliser cet exercice pour corriger, notamment la nature des

épreuves.

Le 6 juin peu après 15h00, un Technicien Supérieur du Développement Durable de la

Direction Interdépartementale des Routes de l’Ile de France est décédé, en service, dans

un nouvel accident dramatique qui a fait également 3 blessés. Ils ont été fauchés par un

poids lourd qui n’aurait pas vu le chantier.

Jonathan avait 34 ans, il fait partie de la trop longue liste (plus de 130 depuis 2007) des

victimes de conditions de travail dangereuses et pénibles.

Militant de la CGT, il n’avait de cesse de dénoncer, et encore quelques jours auparavant

au sein de son service, les conditions de travail dégradées et le climat délétère qui en

découle.

Dans un communiqué, le ministre des transports indique : « Cet accident rappelle que

les agents d’exploitation des routes interviennent quotidiennement au service de la

sécurité et des usagers, mais qu’eux-mêmes encourent des risques dont chacun doit

prendre conscience. »

Pour autant, malgré les discours, cette prise de conscience est contredite par les actes

des ministres concernés (Transports et Ecologie).

Jonathan appartenait au corps des Contrôleurs des travaux Publics de l’Etat qu’une

réforme avait retiré de la liste des corps placés en service dit « actif ». Depuis le 1er

octobre 2012, il était reclassé TSDD.

La CGT n’a de cesse d’attirer l’attention sur la dangerosité des missions exercées par les

TSDD de la spécialité EEI qui exercent des missions d’entretien, de travaux et

d’exploitation des infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes) et

l’obligation que nous avons d’en tenir compte dans la gestion du corps.

La reconnaissance de la pénibilité pour ces personnels passe par le classement en service

actif et un régime indemnitaire spécifique.

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CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 1 26/06/2013

Candidats Intitulés

CAMANI Manuel

4

137711 OK DDT 78

DANSSAERT Axel6

137237 OK

7136741 OK

9

137144 OK DRIEA

PEREZ Marc

9

137258 OK

10137521 OK Commune

11

137242 OK DRIEE

12

136873 OK DDTM 76

13

136596 OK DDT 52

POILLOT Jacky13

136394 OK C.G. 21

DIJOL Mathilde13

136556 OK DDT 91

Départemen

t

Numéros de poste

Service Accueil/Unité

Observations

Service Origine

DDT 04/DDT 04 SUDD

Chargé d'études de planification de l'urbanisme 0920040127

DDTM 06/DDTM 06 DML

NSGM - Agent de l'ULAM - n°0926060140

DIRM MARSEILLE

GARABEDIAN Christine

DREAL RHÔNE-ALPES/DREAL 69 SPR

SPR 105 Technicien en hydrométrie - 1334690005

CETE MEDITERRANEE

BENNADJI KAMEL

DIR SUD-OUEST/DIRSO - S P T

EEI/SPT/CGOA/Chargé de gestion des ouvrages d'art, Foix - VisioM 939090486

DIR SUD-OUEST/DIRSO - DIST SUD

District Sud/Chargé des études commande publique, Foix - VisioM 939090378

DIR SUD-OUEST

BESSON Jérome DDT 10/DDT 10 SRRC

Chargé de mission gestion de crises - VisioM n°1120100008

BOSC Gaetan DDTM 11/DDTM 11 SEMA

Chargé de la gestion quantitative et de la continuité écologique SEMA 0920110072

DELATOUR Philippe

DREAL MIDI-PYRENEE/DREAL 31 UT 81/12

UT 81/12 - Adjoint au chef de la subdivision Environnement industriel et ressources minérales A1 (Aveyron 1) VisioM n° 934310421

THOUVENIN Christian

DDTM 13/DDTM 13 SC

RESERVE SERVICES DPT 13 Chargé de mission technique du bâtiment au sein du pôle Technique Bâtiment Durable du Service Construction-0920130072

DREAL PACA/DREAL 13 STELAC

Chargé du suivi des opérateurs du logement social - 1034130100

DREAL PACA/DREAL 13 SBEP

Technicien hydrométrie et ressource en eau - 0934130113

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CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 2 26/06/2013

LALAMI Ahmed

13

134060 OK DRIEA

FABRE Emmanuel13

134024 OK

MARTIN Pierre13

134021 OK

EYMARD RENAUD

13

135188 OK DDTM 76

CONTE Alain

13

135412 OK

13

135391 OK DRIEA

HEITZ Laurent

14

137309 OK

14137685 OK

14

137581 OK DDTM 14

14136933 OK

PETRON Anne14

137593 OK

MICHEL Delphine17

137634 OK DDTM 33

DUBALEU Nicolas

17

134174 OK

02A137488 OK

DIR MEDITERRANE/DIRMED - SIR MARSE

TG - Chargé d'études pôle chaussées et équipements - 1039110011

DIR MEDITERRANE/DIRMED - CEI ST MA

EI - Chef du CEI de Saint Martin de Crau - 939110503

DIR MEDITERRANE

DIR MEDITERRANE/DIRMED - CEI LAVE

EI - Chef du CEI de Lavéra - 939110501

DIR MEDITERRANE

ENTE AIX EN PROV/SECRET GENERAL

Assistant sécurité prévention et correspondant médico-social

CETE MEDITERRANEE/CETE MED SERV GEN

CEREMA-TG-chargé d'opérations entretien des bâtiments-960110394

DGAC/SG/SNIA

BEAUVAIS Sylvain

CETE MEDITERRANEE/CETE MED DCEDI

Réservé CEREMA-TG-CE domaine accidentologie et nouveaux systèmes de RD trafic-960110446

DDTM 14/DDTM 14 SUDR

Chargé d'études planification - aménagement - 0920140220

CETE OUEST

LEMENU Joannie DDTM 14/DDEA 14 DT BESSIN

Correspondant territorial DT Bessin B 1er niveau - 0920140269

DIR NORD-OUEST

ANZEMBERGER Laetitia

DREAL BASSE-NORMAN/DREAL 14 SECCA

Chargé d'affaires Contrôle Règles de la Construction 1034140114

AMBLARD Jean Philippe

DIR NORD-OUEST/DIRNO - SIR CAEN

Chargé(e) d'études au PTAC du SIR de Caen - n° 0939030611

DIR NORD-OUEST

DREAL BASSE-NORMAN

Inspecteur des installations classées

DREAL BOURGOGNE

DDTM 17/DDTM 17 SPLDS

Instructeur financier et suivi technique opérations ANRU

DIRM BORDEAUX/CSN LA ROCHELLE

NSGM-Inspecteur du centre de sécurité des navires de La Rochelle - VISIOM 0936110007

GUENZI Gauthier Guillaume

DDTM 2A/DDTM 2A SEEF

TG Technicien Police de l'Eau - 12202A0003

DREAL LIMOUSIN

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CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 3 26/06/2013

VIROT Annick

02A

137498 OK DDTM 2A

GIRE Julien02A

136278 DRIEA

02B137150 OK

02B137173

02B137836 OK DDTM 29

OUSGHIR FARID21

136662 OK

28

137408 OK DRIEA

29 136332 OK DDTM 29

30136051 OK S.E.T.R.A.

PIERRE Corinne

30

134702 OK DDT 21

LARGUIER Gilles30

136739 OK DDT 31

31

134003 OK DDT 89

31136773 OK DDT 81

31

136787 OK

DDTM 2A/DDTM 2A SEEF

TG Technicien Police de l'Eau - Intégration Environnementale - 13202A0004

DREAL CORSE/DREAL 2A SES

Sécurité chemin de fer - 13342A002

1er Novembre 2013

SINIGAGLIA Eric DDTM 2B/DDTM 2B SAH

Chargé d'opération Financement du logement - 09202B0194

DIR NORD-OUEST

EYHERABIDE Sophie

DDTM 2B/DDTM 2B SEEF

Chargé de projet Natura 2000 - 13202B0005

1er Novembre 2013

DREAL LIMOUSIN

PIQUES Jean-Michel

DIRM MARSEILLE/DIRM 13 DSM

contrôleur sécurité des navires CSN PACA Corse - 936210083

DREAL BOURGOGNE/DREAL 21 SG

Technicien informatique - 09K0210045

DREAL BOURGOGNE

MONCHATRE Chris

DDT 28/DDT 28 SAUH

Chargé-e d'études planification aménagement du territoire - 0920280187

DELAUNAY Christophe

C.E.T.M.E.F./CETMEF DT

CEREMA Chargé(e) d'études POLMAR

RIBIERE Frederic DDTM 30/DDTM 30 SEMA

Chargé d'études observatoire de l'eau - 1020300002

DDTM 30/DDTM 30 SATGR

Chargée d'études planification et aménagement - Villeneuve les Avignon- 1020300105

DREAL RHÔNE-ALPES/DREAL 69 SPR

SPR 095 Chargé d'études valorisation des données - 1334690004

DEBOT Etienne DDT 31/DDT 31 SRGC

SRGC/ Bureau Sécurité de la Navigation/ Instructeur - VISIO-M n°1NAV06

PAYRY Marie-Anne

DREAL MIDI-PYRENEE/DREAL 31 SCEC

SCEC/DSI : géomaticien VisioM n° 934310067

LE JOLY MalorieDREAL MIDI-PYRENEE/DREAL 31 SCEC

SCEC/DEE : chargé d'émission évaluation environnementale VisioM n° 934310049

DREAL MIDI-PYRENEE

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CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 4 26/06/2013

31

136791 OK

VERANE Audrey

31

137129 OK

31

137155 OK

CARTIER Patrick31

137214 OK

BAQUE LAURENT

31

137188 OK

31

136734 OK

FRAYSSE Pierre

31

137492 OK VNF DTRS

32

137264 OK DDT 32

33

137200 OK VNF DTNP

33137419 DIR EST

BERTHIOT Pierre

33

137414 OK

DEBRIE Maxence33

136374 OK CETE EST

LARTIGUE RemiDREAL MIDI-PYRENEE/DREAL 31 SBRN

SBRN/DBIO/Technicien hydrobiologiste (spécialité macro invertébrés) VisioM n° 1234310024

DREAL HAUTE-NORMAN

DIR SUD-OUEST/DIRSO - S G

SG/PFCP/Adjoint au chef du pôle financier et commande publique, Toulouse - VisioM 939090513

DIR SUD-OUEST

FRANCO JeromeDIR SUD-OUEST/DIRSO - S P T

SPT/CPR/Responsable sectoriel gestion du domaines public (districts Est et Ouest), Toulouse - VisioM 939090028

DIR SUD-OUEST

DIR SUD-OUEST/DIRSO – SIR Toulouse

Chargé d'études routières

DREAL Franche Comté

DIR SUD-OUEST/DIRSO - SE

SE/PEM/Chargé de mission immobilier, Toulouse - VisioM 1239090013

DIR MEDITERRANE

LANNEAU Christophe

CETE SUD-OUEST/CETE S-O DALETT

CEREMA - Chargé d'études gestion des aléas rocheux - 1060130094

CETE MEDITERRANEE

VNF DTSO/DTSO ADVE

VNF : Chargé de mission contrôle Domaine N°VISIO M : 1272000014

SIGALA CHRISTOPHE

DIR SUD-OUEST/DIRSO - DIST OUEST

District Ouest/Chargé de la gestion du domaine public et des ouvrages d'art, Auch - VisioM 939090303

CEREZO BenoitDREAL AQUITAINE/DREAL 33 SALD

TG-Chargé-e du financement du logement n° 0931110090

QUESTE BARTHELEMY

DIR ATLANTIQUE/DIRA - SIR AQUITAI

TG-Chargé d'études routières au SIR Aquitaine - 0939060135

1er Novembre 2013

DIR ATLANTIQUE/DIR A - SIEER

TG-Administrateur SIG - Service Ingénierie Exploitation et Entretien Route- 0939060454

voir organisme det.

CETE SUD-OUEST/CETE S-O DAIT

CEREMA - Chargé d'études énergie confort - 1360130009

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CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 5 26/06/2013

33

135893 OK

BLOCH Antoine 34 137645 OK VNF DTBS

34 137645 A L'ETUDE S.E.T.R.A.

REIS Philippe 34 137654 OK DDTM 30

IRLES Amandine

34

137611 OK CETE EST

SANNIER Patrick34

137464 OK DDTM 76

GIOT Mélanie34

135564 OK CETE

VIOLLIN Joseph

34

134566 OK DDT 51

LANGE Clément35

137261 OK

AZEMA Pascal35

137743 OK

35137096 OK DDTM 44

DAVID Aurélie 35 137513 OK DDTM 50

BEDU Stéphanie37

136720 OK

COLLIN Laurent37

135522 OK

38

137010 A L'ETUDE DDT 38

JARLIER Ludovic43

137483 OK DDT 43

GRASSIAS Bastien

CETE SUD-OUEST/CETE S-O DLB

CEREMA - Chargé d'affaires et contrôles des techniques routières-1060130064

CETE NORM.CENTRE

DDTM 34/DDTM 34 SER

chargé d'études risques-0920340188

RIBIERE Frederic DDTM 34/DDTM 34 SER

chargé d'études risques-0920340188

DDTM 34/DDTM 34 DML

correspondant littoral-0920340015

DREAL LANGUEDOC-R/DREAL 34 SADTL

Chargé d'études évaluation environnementale - 1334340001

DIR MASSIF-CENT/DIRMC - CIGT SUD

Chargé(e) d'études routières et responsable du SIGR - 0939100414

CETE MEDITERRANEE/CETE MED DCEDI

CEREMA TG Chargée d'études Biodiversité

VNF DTRS/SUB FRONTIGNAN

VNF-RESPONSABLE TERRITORIAL DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - 0972050123

DDTM 35/DDTM 35 SEHCV

Chargé détudes rénovation urbaine - n°920350035

DREAL HAUTE-NORMAN

DREAL BRETAGNE/DREAL 35 PSI

Réservé ZGE Bretagne - technicien assistance - 1334350002

DREAL BRETAGNE

GICQUIAUD GaelDREAL BRETAGNE/DREAL 35 SPN

Technicien diatomées VM 1234350039

DIR OUEST/DIRO - SIR RENNES

Chargé(e) d'etudes - 939020703

DREAL CENTRE/DREAL 45 SLBLB

TG-Chargé-e de projets études et travaux Loire à Tours - 1164450006

Min. Agriculture

DREAL CENTRE/DREAL 45 UT 37

TG-Inspecteur-trice des installations classées - 1234450006

DTAM ST-PIERRE/MIQ

GBEHIRI GerardDREAL RHÔNE-ALPES/DREAL 69 UT 38

UTIS 026 - Adjoint au chef de la subdivision T3 au sein de la cellule territoriale - 934690500

DIR MASSIF-CENT/DIRMC - CEI BRIOUD

Réservé ZGE - EEI Chef du CEI de Brioude - 0939100418

Page 9: Déclaration des élus CGT à la CAP des TSDD Des 24, 25 et ...equipementcgt.fr/IMG/pdf/CAPTSDD2425JUINMUTATIONS.pdfFABRE Emmanuel 13 134024 OK MARTIN Pierre 13 134021 OK EYMARD RENAUD

CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 6 26/06/2013

NOEL Thierry

44

137172 OK

TAUDIN Brice44

137532 OK S.E.T.R.A.

44 137487 OK S.E.T.R.A.

45

135518 OK DDT 45

50

136979 OK

TAUREL Mario

51

136981 Chargé police de l'eau DDT52

51137005 A L'ETUDE DDT 51

51

135956 OK

WEBER François

52

136391 DDT52 Correspondant territorial DDT52

54137811 DDT 54/DDT 54 SH OK

54 137590 OK DRIEA

MENUGE Gilles

56

137308 OK

DIRM NANTES/DIRM 44 SG

responsable gestion financière, référent marchés public DIRM-NAMO - 1236440018

DIRM LE HAVRE

DIR OUEST/DIRO SEM

Chargé(e) d'opérations ouvrages d'art - 0939020145

BARES-MENCIA Judith

DIR OUEST/DIRO - SIR NANTES

Chargé(e) d'études - 1239020029

THOMAS Anne-Sophie

DREAL CENTRE/DREAL 45 SDIT

AG-TG-Chargé d'études transports et déplacements - 0931040010 - Service Déplacements Infrastructures Transports

LATIRRE MickaelDIRM LE HAVRE/CSN CHERBOURG

Contrôleur de la sécurité des navires du Centre de sécurité des navires à Cherbourg - n° VisioM Postes 1036760042

DIRM LE HAVRE

DDT 51/DDT 51 SEEPR

Sous réserve vacance poste

BRICHE Sebastien DDT 51/DDT 51 SUHP

Chargé de Planification Reims - VISIOM : 12320510004

BACAR MARI Chakiri

DIR NORD/DIRN - SG

TG technicien de support informatique - n° Visiom Poste 9390100008

DEAL MAYOTTE

Sous réserve vacance poste

TABOUAZAT Saad

Chargé d'opérations bâtiments durables - 0920540300

DREAL CHAMP-ARDEN

THOMAS Stephane

DIR EST/DIR E - SIR NANCY

Chargé d'étude BER1-0939050833

DIRM NANTES/DIRM 44 DCAM/PI

tsdd, contrôleur des Affaires Maritimes, électricien de bord, agent chargé du contrôle des pêches maritimes - 0926560067

DIRM LE HAVRE

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CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 7 26/06/2013

56

137256 OK DDTM 17

LEPROHON Didier 58 135285 OK DDT 21

59 134973 OK DRIEA

JARRY Victor 59 134990 A L'ETUDE

59 134965 OK DDTM 80

59

134169 OK VNF DTNP

59

135346 OK DRIEA

59

135380 OK

FELIX Vincent

60

137697 OK DDTM 80

NGO Daniel

62

137138 A L'ETUDE DIR NORD

62

137138 A L'ETUDE VNF DTNP

SOTTIAUX David62

137131 OK

BIGOT Jean Paul 62 137011 DIRM LE HAVRE OK

62

137014 OK DDTM 76

MANDARD Yann-Vari

DIRM NANTES/CROSS D ETEL

superviseur ERS/VMS (données électroniques de pêche/suivi des navires par satellite) au Centre National de Surveillance des Pêches (CROSSA ETEL) - 1236440002

VNF DTCB/DOO SUB SN DECIZE

VNF-Responsable cellule spécialisée

YESSAD Rachida DDTM 59/DDTM 59 SEE

Instructeur Police de l'Eau - 1220590030

DDTM 59/DDTM 59 DML

Contrôleur Navigation Intérieure - 1320590001

DIRM LE HAVRE

LAHMAR Nouamane

DDTM 59/DDTM 59 DT LILLE

Chargé de mission PDALPD - 0920590502

CHEVALIER Sabrina

DREAL NORD-P.D.C./DREAL 59 SPMPP

Chargé des espaces naturels Inspecteur des sites et de la nature N° Visio-M : 0934590259

BOGAERT Melanie

CETE NORD PICARDIE/CETE N-P BEE

CEREMA - Chargé d'étude assainissement hydraulique hydrologie - 096012 0338

LELIEVRE GeryCETE NORD PICARDIE/CETE N-P TM

CEREMA - Assistant d'études et de recherche enquêtes mobilité - 0960120199

DREAL NORD-P.D.C.

DDT 60/DDT 60 SEEF

Chargé d'études au bureau Eau et Pêche du Service Eau Environnement et Forêt à Compiègne - n° 1320600002

DDTM 62/DDTM 62 CT C.OPALE

ASSISTANT D ETUDES HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN 920620330

NANINCK Stephane

DDTM 62/DDTM 62 CT C.OPALE

ASSISTANT D ETUDES HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN 920620330

DDTM 62/DDTM 62 DML/SAML

AGENT D UNITE OPERATIONNELLE 1020620119

DIRM NANTES

Second de bordée Armoise

DAOULAS LUDOVIC

DIRM LE HAVRE/VR ARMOISE

Second machine de la vedette régionale ARMOISE - n° VisioM Postes 1036760022

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CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 8 26/06/2013

62

135946 OK DIR NORD

63137660 OK DDT 69

JULIEN Thierry63

137662 OK DDT 18

63

137765 OK DDT 63

63137456 OK DDT 63

FALGOUX Damien63

137469

A L'ETUDE

DDT 58

64137470

65

137282 OK DDTM 76

HOELTZEL Pierre67

137481 OK DDT 67

BRENNER Marc67

137463 OK

SINGER Geoffrey

67

135172 OK DDT 67

CROUZET Laurent

67

135175 OK DIR EST

68137123 OK VNF DTST

LELIEVRE Nathalie

DIR NORD/DIRN - DIST A/VALS

EEI responsable du domaine public - n° Visiom Poste 939010528

ALIBART Alexandre

DREAL AUVERGNE/DREAL 63 STDS

Opérateur/opératrice véhicules-n° 09K0630039

DREAL AUVERGNE/DREAL 63 STDS

Opérateur/opératrice véhicules- n°09K0630040

FREYSSINET Jean-Paul

DREAL AUVERGNE/DREAL 63 SR

Réservé ZGE - Adjoint(e) au chef d'unité en charge du traitement, de la diffusion et de la valorisation des données hydrométriques n°0938180024

GRANIER EricDIR MASSIF-CENT/DIRMC - DPEE

Chargé(e) d'études Géomatique - 0939100091

DIR MASSIF-CENT/DIRMC - CIGT NO

Chargé(e) d'opération - 0939100470

CHARBONNEL Lionel

DIR MASSIF-CENT/DIRMC - CIGT NO

Chargé(e) d'opération - 0939100471

MAILLARD Jean Michel

DDT 65/DDT 65 SIDD

CORRESPONDANT TERRITORIAL DE TARBES VIC EN BIGORRE N° VISIOM 1220650002

DDT 67/DDT 67 SEGE

Instructeur actes application droit des sols_0920670107

DDT 67/DDT 67 SADT

Chargé d'opération prévention des risques_1220670017

sans affectation

CETE EST/LABO STRASBOURG

CEREMA-TG-Chargé de contrôles en Thermique du Bâtiment - N° 1260170011

CETE EST/LABO STRASBOURG

CEREMA-TG-Chargé d'études en Performance Énergétique du Bâtiment - N° 0960170080

COMBEAU Francois

SN.STRASBOURG/SN67 AT.MULHOUSE

VNF-responsable maintenance du réseau - 0972040095

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CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 9 26/06/2013

68 137130 SN STRASBOURG OK

69

135807 OK

69

136736 OK

VIGNHAL Julien

69

136928 OK DDT 69

69137535 CETU OK

CLAIR Richard

71

134848 OK

71

134852 DDTM 2A

HERIT Didier

71

135207 VNF DTRS

74135925 DDCS 74/DDCS 74 OK

LAVIE Romain

75

136601 OK VNF DTBS

SAUZET Cédric

75

134225 OK S.E.T.R.A.

REINETTE Sandra

75

137544 DRIEA/SAR/BPGO OK DRIEA

BARTHELEMY Stéphanie

Responsable de la maintenance

BERNE Gerard DDT 69/DDT 69 SBEA

Réservé ZGE Rhône Alpes - Instructeur Sécurité / Accessibilité 0920690180

DIR CENTRE-EST

TAIAR Marie-Charlotte

DREAL RHÔNE-ALPES/DREAL 69 SLCV

SHCV 022 Assistant stratégies immobilières de l'Etat et tertiaire - 934690229

DREAL RHÔNE-ALPES

DREAL RHÔNE-ALPES/DREAL 69 STV

STV 083 B Adjoint au chef d'une cellule circulation des poids lourds - 1334690006

KANMAZ VolkanAgent de l'unité informatique et bureautique

Dir Mediterannée

CETE LYON/CETE LYON DLA

CEREMA : Chargé d'études "qualité de la construction et instrumentation de bâtiments - n° 1160140051

CETE NORD PICARDIE

VILLEY DESMESERETS Marianne

CETE LYON/CETE LYON DLA

CEREMA : Chargé d'études et d'affaires "Energie et GES dans le bâtiment - n° 0960140511

1er Juillet 2013

VNF DTCB/DOE SUB SN MONTCEAU

VNF-Chef de brigade électromécanique versant Méditerranée (Crissey)

Sous réserve vacance poste

GAUDILLERE Sebastien

Adjointe au chef de cellule DALO à Annecy n°12V1740002

DREAL CHAMP-ARDEN

DRIEE/DRIEE SPRN

Chargé d'études au sein de l'unité "prévision des crues et des inondations" - 10547B0192

DRIEA/UT 75/SUEP

Chargé d'étude "cartographie et connaissance des territoires" - 1354750020TG- DIRIF- Responsable cellule programmation financement - n°1054751652

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CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 10 26/06/2013

GOSSEC Lionel

75

134998 VNF DTBS DRIEA

PIZANO Nicolas

76

136964 OK DDTM 13

TANNAI Fabrice

76

136968 OK

HARDY Sébastien

76

137176 OK DDTM 80

REDOR Yannick

76

134979 OK

LOTTERIE Cyril

77

135537 DIR NORD

77

136906 OK DRIEA

80

134945 OK

85 137445 DDTM 85

87

137773 OK

AUDOIN Marjorie

87

136154 OK

PETER Daniel

90

137675 OK DDT 68

Chargé d'opération à la subdi EGT4

Sous réserve vacance poste

DDTM 76/DDTM 76 DML

NSGM - Chef de l'unité de contrôle des affaires maritimes - N° 1120760009

DIR NORD-OUEST/DIRNO - SPT

Adjoint au responsable du pôle assistance, logistique, domanialité du SPT - n° 0939030172

DIR NORD-OUEST

DIR NORD-OUEST/DIRNO - CEI ISNEAU

Chef du Centre d'Exploitation et d'Intervention d'Isneauville du district de Rouen - n°0939030322

CETE NORM.CENTRE/CETE NC DADT

CEREMA-TG Chargé d'études Géomatique et littoral - Administration Géolittoral-1060150019

DREAL HAUTE-NORMAN

S.E.T.R.A./SETRA/CTOA

CEREMA_Chargé d'études projets d'OA & dévpt des règles de l'art_1140000025

1er Décembre 2013

DI STASIO Gerard DRIEA/DRIEA DPST/LEM

CEREMA Chargé(e) d'affaires et d'études matériaux pour les sols et les chaussées durables et économes ; 1054751473

MOUCHART Florian

SN SEINE/SUB.PERONNE

VNF - EEI - Responsable circonscription Péronne-Moislains 0972060117

DREAL PICARDIE

LE GUYADER Pierre

Gestionnaire cultures marines

au 1er décembre

Dir Nord Ouest

CHAMBON - RANGO Catia

DDT 87/DDT 87 SUL

Réservé ZGE Limousin_Chargé de mission ANRU - 0320870154

DIR CENTRE-OUEST

DIR CENTRE-OUEST/DIRCO - DIST LIMO

Réservé ZGE Limousin_Responsable du pôle technique au District de Limoges - 0939070015

DIR CENTRE-OUEST

DDT 90/DDT 90 SEE

Technicien de contrôle risque ouvrages hydrauliques-1320900003

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CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 11 26/06/2013

92134349 SG/SAF/BC1 OK DDTM 64

DEFAY ANGELINE92

135832 OK CPII

HATIER Alexis 92 137734 OK VNF DTBS

93136269 OK DRIEE

COLLINET Yoann94

136447 OK DRIEA

CLAIN Patrice

94

137377 DRIEA/SEER/DET OK DRIEA

972

136115 OK

MIEVILLY Michel972

137748 OK

973

137331 OK

BARUL Christelle973

137338 OK DGITM

973

137340 OK

PRIE Yannick974

138029 DMSOI/DM 974 AE OK DRIEA

974137600 A L'ETUDE DMSOI

976137401 OK

LEBON Jérôme

976

137357 OK DRIEA

LABILLE Catherine

AG - Gestionnaire de crédits "logement" 10VA130073

MIN INTERIEUR DSCR/DSCR ATR1

Chargé d'études budgétaires et suivi des études_09DG260003

DRIHL/DRIHL UT 92 SHRU

Instructeur ANAH - 13547A0007

FELIX valère DRIEA/UT 93/SEUR

Chargé de mission risques et nuisances 1054750724

DRIHL/DRIHL UT 94 SHRU

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne - 10547A0267

TG- DIRIF- Chef de Pôle exploitation et information routière - 1054752087

SOLDANO Mathieu

DM MARTINIQUE/DM 972 CROSS AG

Agent du service technique du CROSS AG informaticien-123A720001

CETE LYON

DEAL MARTINIQUE/DEAL 972 DIR/MEPAJ

Chargé des procédures d'enquêtes Publiques-1139720062

DEAL MARTINIQUE

MACAIRE Michel Paul

DEAL GUYANE/DEAL 973 SFLAP

EEI ADJOINT AU CHEF D'EXPLOITATION 1339730006

DEAL GUYANE

DEAL GUYANE/DEAL 973 SAUCL

CHARGE D'ETUDES HABITAT 1339730001

ROSNEL Marie-Ange

DEAL GUYANE/DEAL 973 SAUCL

CHARGE D'ETUDES GEOMATIQUE ET CARTOGRAPHIQUE 1235730022

MIN INTERIEUR DSCR

Contrôleur des affaires économiques - 133A740006

LE BASTARD Laurence

DMSOI/DM 974 GM/ENIM

adjoint au chef de service GM - 123A740010

LEFEVRE FredericDEAL MAYOTTE/DEAL 976 SG

Administrateur reseaux 1139760161

DEAL MAYOTTE

DEAL MAYOTTE/DEAL 976 SG

chargé d'application à l'atelier informatique et télécommunications -1139760103

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CAP TSDD des 24 et 25 Juin 2013Mutations 1er niveau - TSDD et TSPDD

ListePostes_1NIV_compte rendu.ods Page 12 26/06/2013

MICHAUD Serge976

137348 OK DDT 74

BORGNE Bernard976

137334 OK DIR OUEST

DEAL MAYOTTE/DEAL 976 SAEC

Chargé d'opérations bâtiments publics-1139760389

DEAL MAYOTTE/DEAL 976 SIST

Chargé d'opérations-1139760187

Page 16: Déclaration des élus CGT à la CAP des TSDD Des 24, 25 et ...equipementcgt.fr/IMG/pdf/CAPTSDD2425JUINMUTATIONS.pdfFABRE Emmanuel 13 134024 OK MARTIN Pierre 13 134021 OK EYMARD RENAUD

CAP TSDD des 24 et 25 juin 2013Mutations 2ème niveau - TSCDD

ListePostes _2NIV_compte rendu-2 Page 1 26/06/2013

Candidats Intitulés Avis de la CAP

134445 3 OK DDT 03

134137 7 DDT 07/SHC OK DDT 07

136303 10 A L'ETUDE C.G. 04

BERNARD Marc 136303 10 OK DDT 10

BRUZOU Jean 136631 13 DDTM 13/SA OK DDTM 13

DERNIS Marc 136367 13 OK

JOZWIAK Laure 136014 13 OK DDT 58

136593 13 OK DDTM 13

135408 13 OK

DECADT Thierry 135393 13 OK DDTM 85

137272 14 OK

137631 14 OK DDTM 14

GARNIER Gilles 137406 02A OK DDTM 2A

137142 02B OK Min. défense

Numéros de poste

Départ

Ement

Service d’Acceuil

service Origine

SCARAMOZZINO Jean-Pierre

DDT 03/DDT 03 DT MONTLU.

Délégué(e) Territorial(e) Montluçon 920030041

AIBI Fetei Instructeur agence nationale de l'habitat

BRACHET Laurent

DIR MEDITERRANE/DIRMED - CEI DIGNE

EI - Chef du CEI de Digne-les-bains - 939110438

DREAL CHAMP-ARDEN/DREAL 51 UT 10/52

Inspecteur des installations classées UT 10/52 - SAU2 - Poste 920 - Visio-M n° 0934510233

Référent bâtiment

DREAL PACA/DREAL 13 PSI

Chef de l'unité logistique - 0934130120

DIR MEDITERRANE

DREAL PACA/DREAL 13 SG

Chargée de mission "recrutement-carrière" - 1034130099

BOURICHE Kamel

DREAL PACA/DREAL 13 SECAB

Chargé de mission réseau de transport d'électricité - 1034130087

BATTAGLIA Valerie

CETE MEDITERRANEE/CETE MED DAT

CEREMA-TG-CE insertion urbaine des transports collectifs-960110177

CETE MEDITERRANEE

CETE MEDITERRANEE/CETE MED DREC

CEREMA-TG-chargé d'études risques et bâtiment-960110420

SENFARA Gervais

DDTM 14/DDTM 14 SHC

Réservé ZGE - Instructeur des aides à la pierre et suivi des politiques du logement social B 2ème niveau - 1020140017

DREAL BASSE-NORMAN

GRINDA Bertrand

DREAL BASSE NORMANDIE

Inspecteur installations classées

DDTM 2A/DDTM 2A DIRECTION

TG Chargé de la gestion et de la conservation de la biodiversité - 13202A0003

ALBERTINI Jean-Paul

DDTM 2B/DDTM 2B SST

Chef de l'unité territoriale Sud - 09202B0084

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CAP TSDD des 24 et 25 juin 2013Mutations 2ème niveau - TSCDD

ListePostes _2NIV_compte rendu-2 Page 2 26/06/2013

137161 02B OK DDTM 2B

136645 21 OK DDT 45

137102 22 OK C.G. 22

135704 24 OK DDT 24

LAVAL Herve 137422 24 OK DDT 87

137091 25 OK DRIEA

137632 25 OK

134536 25 OK

137086 27 OK au 1/12/13 DDTM 76

137225 27 OK DDT 27

137576 27 OK DDT 27

136996 27 OK DDT 61

LE GALL Alain 134102 29 SETRA OK SETRA

134005 31 OK DDT 31

GENOUD Eric DDTM 2B/DDTM 2B SEEF

Chargé de projet - mise en oeuvre directive cadre sur l'eau et planification dans le domaine de l'eau - 13202B0004

EL KALAI IlyassDREAL BOURGOGNE/DREAL 21 SRPN

Chargé de mission espèces et espaces protégés - 1034210090

LE GUILLARD Jean-François

DDTM 22/DDTM 22 SPLU

Réservé ZGE Bretagne - Chargé de mission « animation des politiques, études et programmes », 0920220060

CLUGNAC Emmanuel

DDT 24/DDT 24 SUHC

TG-Chargé de mission PAC et notes d'enjeux habitat VMP 0920240087

DREAL AQUITAINE/DREAL 33 SPREB

TG-Responsable de l'antenne d'hydrométrie "Dordogne" n° 1234330019

COULOT Aurelien

DDT 25/DDT 25 MCATP

chargé d'études planification - n°1220250006 VisioM-poste

VIGOUROUX Jean-Philippe

DREAL FRANCHE-COMT/DREAL 25 SLBE

Chargé(e) d'études efficacité énergétique et climat - 1334250003

DEAL GUYANE

DZIADKOWIAK Pierre

VNF DTRS/SUB VAL DOUBS

VNF-ADJOINT CHEF DE SUBDIVISION VALLEE DU DOUBS - 1072050019

DREAL FRANCHE-COMT

LE GOFF Stephane

DDT 27/DDT 27 SACB

Chargé COP 0920270043

GUILMEAU Jean-Luc

DDT 27/DDT 27 SPRAT

Chargé de mission pub et intégration des politiques environnementales 1320270009

GERENTE Brigitte

DDT 27/DDT 27 SPRAT

Chargée d'études d'urbanisme stratégique 0920270065

DEVEAUX Bertrand

DIR NORD-OUEST/DIRNO - CEI VERNEU

Chef du Centre d'Exploitation et d'Intervention de Verneuil sur Avre- District d'Evreux- n° 0939030278CETMEF DT Chargé études

FOURQUET Laurent

DDT 31/DDT 31 SRGC

SRGC/ Mission digues et barrages/ Adjoint au chef de mission - VISIO-M n°920310453

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CAP TSDD des 24 et 25 juin 2013Mutations 2ème niveau - TSCDD

ListePostes _2NIV_compte rendu-2 Page 3 26/06/2013

133998 31 OK DDT 31

136822 31 A L'ETUDE DDT 31

136796 31 OK

136861 31 OK VNF DTSO

137135 31 A L'ETUDE DDTM 11

LUGA Marie 137127 31 OK DDT 65

137209 31 OK DDT 65

137217 33 DDTM 33 SAU OK DDT 46

137223 33 OK

BOUDRY Herve 137402 33 OK DDTM 33

135462 33 CPII/CPII DO/SO OK CPII

135779 33 OK

137637 34 OK

DUHAYON Alain 137643 34 OK

137650 34 OK VNF DTRS

GERMANEAU Patrice

DDT 31/DDT 31 SGT

BLANCH Fabienne

DREAL MIDI-PYRENEE/DREAL 31 STAEL

STAEL/DH/Chargé(e) d'études habitat VisioM n° 934310315

FAGES ValerieDREAL MIDI-PYRENEE/DREAL 31 STID

STID/DMORN/Assistant d'opération - domaine environnement VisioM n° 934310164

DIR SUD-OUEST

SAINT MARTIN Yannick

DREAL MIDI-PYRENEE/DREAL 31 SRTEI

Adjoint au chef de cellule

GAUFILLET Nicolas

DIR SUD-OUEST/DIRSO - MQ

TG/Cabinet de direction/ chargé de projet qualité développement durable, Toulouse - VisioM 0939090005

DIR SUD-OUEST/DIRSO - S G

SG/Conseiller Sécurité Prévention, Toulouse - VisioM 939090025

BERTRAND Bruno

DIR SUD-OUEST/DIRSO-SIR TOULOUSE

TG/SIRT/Chargé d'études routières, Toulouse - VisioM 939090528

LE BOZEC Bruno

Chargé études habitat logement

ARCHAMBAULT Catherine

DDTM 33/DDTM 33 SHLCD

TG et AG-Chargé des procédures administratives, du contrôle des règles construction et du portage de la politique accessibilité 1320330004

CETE SUD-OUEST

DIR ATLANTIQUE/DIR A - MIMO

TG-Assistant des chargés de maîtrises d'ouvrages - Mission Maîtrises d'Ouvrages - 1339060001

BRETTE EricChargé d'exploitation d'infrastructures informatiques 1040100229

DELAIRE Thomas

CETE SUD-OUEST/CETE S-O DTISPV

CEREMA-Chargé d'études et de recherche ingénierie trafic routier 106013305

DGAC/SG/SNIA

MARTIAL francine

DDTM 34/DDTM 34 SAFEN

Charge de mission police de la nature et biodiversité-1320340006

sans affectation

DDTM 34/DDTM 34 SER

charge études risques-0920340240

DGAC/SG/SNIA

CHAPILLON Julie

DDTM 34/DDTM 34 SAT EST

Instructeur accessibilité-sécurité - 0920340010

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CAP TSDD des 24 et 25 juin 2013Mutations 2ème niveau - TSCDD

ListePostes _2NIV_compte rendu-2 Page 4 26/06/2013

137617 34 OK

MARTY Audrey 137462 34 OK

137051 35

137430 35 OK

137510 35 OK DRIEA

137526 35 OK DDTM 35

135130 38 OK CETE LYON

PEGON Alain 135265 43 OK

137735 44 OK DDTM 50

DE ROSA Luc 136910 44 OK

RUFFLE Patricia 136780 44 OK DDTM 44

FOUCHER Herve 136450 44 OK

BRIAND Patrice 136459 44 OK

OLIVIER Julien 136699 45 OK DDT 45

136950 49 OK DDTM 44

BOUSQUET EricDREAL LANGUEDOC-R/DREAL 34 SITM

Chargé(e) d'opérations de transports multimodaux - 1334340003

voir organisme det.

DIR MASSIF-CENT/DIRMC - CIGT SUD

Chef du CIGT du DISTRICT SUD - 0939100416

DIR MASSIF-CENT

DUCROS Etienne DDTM 35/DDTM 35 SEHCV

Réservé ZGE Bretagne - Instructeur chargé de doctrines en droit des sols - n°920350444

OK : sous réserve de vacance du poste

DREAL BRETAGNE

BLANCHET EricDIR OUEST/DIRO SEM

Chargé (é) d'opérations routières - 1039020027

DREAL BRETAGNE

GAUVAIN Vincent

DIR OUEST/DIRO - SIR RENNES

Chargé(e) de projet d'infrastructues et équipements - 939020707

WITKOWSKI Elisabeth

DIR OUEST/DIRO - DIST RENNES

EEI ou TG - Responsable d'exploitation - 939020075

LAON Jean-Charles

CETE LYON/CETE LYON DCAP

CEREMA : Chargé d'affaires système ferroviaire et infrastructure durable - n° 0960140313

DDT 43/DDT 43 SCET

Réservé ZGE - Animateur territorial n° 92043001

DIR MASSIF-CENT

HOREL Stéphane

DDTM 44/DDTM 44 DML

NSMG - Adjoint au chef de l'ULAM - 093600068

DREAL PAYS LOIRE/DREAL 44 SCTE

Assistant instructeur des cas par cas plans/programme/documents d'urbanisme - 1334440007

DREAL PAYS LOIRE

CMVRH CVRH NANTES/CVRH NANTES FIL

AG Chargé de projets de développement des compétences Unité ECREB 0950440012

CETE OUEST/CETE OUEST DIE

Réservé SERVICE - CEREMA - Chargé d'études Ouvrages d'Art - 0960160011

CETE OUEST

CETE OUEST/CETE OUEST DESGS

Réservé SERVICE - CEREMA - Chargé(e) d'études en Sécurité Routière - 1160160006

CETE OUEST

DREAL CENTRE/DREAL 45 SLBLB

TG-Chargé-e d'études et travaux Loire - 1034450041

AOUNETSE Marie

DDCS 49/DDCS 49

Chargé du relogement des publics défavorisés DDCS49

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CAP TSDD des 24 et 25 juin 2013Mutations 2ème niveau - TSCDD

ListePostes _2NIV_compte rendu-2 Page 5 26/06/2013

134687 51 OK VNF DTBS

LUTHER Grégory 136390 52 OK DDT 52

137374 54 OK VNF DTNE

136668 54 OK DDT 54

136676 54 OK DIR EST

136595 54 OK DIR EST

135213 54 OK DIR EST

DECCO Romain 137704 57 OK CETE EST

DESBOIS Paul 136604 58 OK

134977 59 OK

LENNE Olivier 134997 59 OK

134261 59 OK VNF DTNP

135739 59 OK DIR NORD

PETITBON Guy 133849 59 OK DDT 51

133856 59 OK DDTM 59

PAYER Francois-Xavier

SN SEINE/SUB.REIMS

VNF - TG - Chef de la subdivision technique 0972060859

DDT 52/DDT 52 UT NORD

Chargé des politiques publiques - visioM 0920520102

SCULIER Jean-Pol

DDT 54/DDT 54 STS

CHARGE DE MISSION INGENIERIE ET GESTION DE CRISE - 0920540195

LALLEMENT Daniel

DIR EST/DIR E - SIR NANCY

EEI - Contrôleur-0939050834

MACAIGNE David

DIR EST/DIR E - SIR NANCY

Adjoint au responsable du BER1-0939050819

CANET FredericCMVRH CVRH NANCY/CVRH NANCY FIL

CHARGE DE PROJET FORMATION TECHNIQUES-0950540020

VEHERT Jean-Jacques

SN DU NORD EST/SN54 AHME

VNF-Chargé(e) de l'organisation de la maintenance - 0972010336

DDT 57/DDT 57 SAB

INSPECTEUR POLICE DE L'EAU - POLICE JUDICIAIRE - 1220570001

DDT 58/DDT 58 AT NEVERS

Référent territorial en charge d'un secteur géographique du département - 1020580032

sans affectation

MARESCAUX Pascale

DDTM 59/DDTM 59 DT DOUAI

Adjoint au chef de cellule ADS - 1320590010

DREAL NORD-P.D.C.

DDTM 59/DDTM 59 DT VALENC

Adjoint chef de cellule ADS - 0920590506

ENTE VALENCIENNES

GERME KathyDREAL NORD-P.D.C./DREAL 59 SDII

Chargé d'études au service déplacements intermodalité infrastructures N° VisioM : 934590205

MARKWITZ Jean-Pierre

DIR NORD/DIRN - SPT

EEI Gestionnaire OA - n° Visiom Poste 939010528

ENTE VALENCIENNES/ENTE DIR. ETUDES

Chef de projet formation dans l'équipe technique et ingénierie 1250030026

DELACROIX Philippe

ENTE VALENCIENNES/ENTE DIR. ETUDES

Chef de projet formation politiques publiques ministèrielles 1150030023

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CAP TSDD des 24 et 25 juin 2013Mutations 2ème niveau - TSCDD

ListePostes _2NIV_compte rendu-2 Page 6 26/06/2013

137186 62 OK DDTM 62

137684 62 OK

137007 62 OK

137204 63 OK DDT 63

137190 63 OK

137574 63 OK

COURT Christine 137579 63 OK DDT 63

137453 63 OK DDT 63

134941 63 OK

LARQUE Pierre 137451 64 OK

137459 64 OK

136814 67 OK CETE EST

137004 69 OK DDT 69

CARON Dominique

DDTM 62/DDTM 62 SU

CHARGE D ETUDES URBANISME EN PLANIFICATION OPERATIONNELLE DES SOLS 920620082

CLEMENT Gregory

DDTM 62/DDTM 62 SER

RESPONSABLE DU PROJET PROTECTION DES AIRES D ALIMENTATION DES CAPTAGES PRIORITAIRES 1020620181

ENTE VALENCIENNES

DAVIES Philipppe

DIRM LE HAVRE/VR ARMOISE

Commandant de la VR ARMOISE, bordée A - n° VisioM Postes 1036760211

DELANNES Dominique

DDT 63/DDT 63 SHRU

Réservé ZGE - Adjoint(e) au chef du bureau APPLHI - 920630137

DECOUZON David

DDT 63/DDT 63 SPAR

Adjoint(e) au chef du Bureau Prévention des Risques - 920630274

DREAL AUVERGNE

COUTEAU Bertrand

DREAL AUVERGNE/DREAL 63 MSRH

Réservé ZGE Auvergne - Chargé(e) de programmation et gestion budgétaire n° 0938180023

DREAL AUVERGNE

DREAL AUVERGNE/DREAL 63 MSRH

Réservé ZGE Auvergne - Chargé(e) de formation n° 0931180049

VERGNOL Jean Louis

DIR MASSIF-CENT

Chargé études chaussées

BRUGIERE Aurelie

CETE LYON/CETE LYON DLCF

CEREMA : Assistant(e) de gestion et adjoint(e) au chef de l'UPAL - n° 0960140161

DIR MASSIF-CENT

DIR ATLANTIQUE/DIRA - SIR AQUITAI

TG-Chargé d'études routières au SIR Aquitaine - 0939060146

DIR ATLANTIQUE

MOULIN Jean-Francois

DIR ATLANTIQUE/DIRA - SIR AQUITAI

TG-Chef d'équipe projet au SIR Aquitaine - 0939060124

DIR ATLANTIQUE

TOUSSAINT LoicDREAL ALSACE/DREAL 67 SMRN

Prévisionniste et chargé d'études - 1334670005

GUILLOT Cecile DDT 69/DDT 69 AUT

Réservé ZGE Rhône Alpes Chargé d'études 920690123

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CAP TSDD des 24 et 25 juin 2013Mutations 2ème niveau - TSCDD

ListePostes _2NIV_compte rendu-2 Page 7 26/06/2013

136728 69 OK CGDD

136073 69 OK Réintégration

GINESTE Sophie 137813 69 OK

LESCURE Pascal 136683 69 OK VNF DTSO

136073 69 OK

135387 69 OK CPII

FOREL Olivier 135684 69 OK

VEXLARD Anne 134538 69 OK VNF DTRS

SCHAR Pascal 137268 70 OK DIR EST

137276 70 OK

ETHEVE Frédéric 136755 75 SG/SPSS/ALT4 OK

136592 75 OK DRIEA

136594 75 OK DRIEA

136953 76 OK

137002 76 OK

GUIMARD Yves 137745 76 CPII/CPII DO/NC CPII

GOUDETIsabelle

DREAL RHÔNE-ALPES/DREAL 69 SAPI

SAPI 042 C Chargé d'étude auprès des responsables d'opérations routières, territoire métropole - 1334690009

PERRIER Remi DIR/CENTRE EST

Adjoint chef cellule ouvrage d'art

DREAL RHÔNE-ALPES/DREAL 69 STV

STV 083 Chef de la cellule circulation des poids lourds - 1134690040

DREAL RHÔNE-ALPES

DIR CENTRE-EST/DIRCE - MIS QUALI

Animateur qualité-939080007

PERRIERRemi

DIR CENTRE-EST/DIRCE - SPE

Adjoint au chef de la cellule ouvrages d'art-939080066

KEYLING Sandrine

C.E.R.T.U./CERTU DE

CEREMA CERTU chargé(e) d'études en sytèmes d'information 940070001

CETE LYON/POUR ORDRE

CEREMA-SIEGE - Chef de bureau de la gestion transversale

Min. Educ. Nat.

VNF DTRS/DTRS SG

VNF-RESPONSABLE BUREAU MOYENS GENERAUX ET PARC - 0972050251

DDT 70/DDT 70 SUHC

Chef du Pôle Application du Droit des Sols Centre - 0920700023

KERGOAT Philippe

DDT 70/DDT 70 SER

Bruit et Crises - 1320700004 Prefecture

Responsable informatique

DUFRESNE Vincent

DRIEE/DRIEE SNPR

Chargé d'études publicité et cadre de vie - ITM - 13547B0008

FOURDRAINE Francois

DRIEE/DRIEE SNPR

Chargé d'études publicité et cadre de vie - ITM - 13547B0009

LECOEUR Christelle

DDTM 76/DDTM 76 SE3D

Chargé d'études et instructeur enseignes, pré-enseignes et publicité - N° 1320760001

DREAL HAUTE-NORMAN

EVAIN Eric DDTM 76/DDT 76 STR

Responsable de la Mission Environnement Risques Sécurité - N° 0920760218

CETE NORM.CENTRE

Chef de projet études et développement

Sous réserve vacance poste

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CAP TSDD des 24 et 25 juin 2013Mutations 2ème niveau - TSCDD

ListePostes _2NIV_compte rendu-2 Page 8 26/06/2013

135129 76 OK DDTM 76

BERT Emmanuel 136969 77 OK S.E.T.R.A.

MARQUET Didier 135602 78 OK DRIEA

136978 78 OK DRIEA

ORY Emmanuel 136345 80 OK

136949 80 OK

137317 83 OK DDTM 83

GALL Herve 134145 83 OK

137493 84 DDTM 30

137495 85 OK DDTM 85

136764 86 OK CETE EST

MASSE Magali 136769 86 OK

137494 86 OK

137686 87 OK DDT 87

ALLIOT ErickCETE NORM.CENTRE/CETE NC LRR

CEREMA-TG Responsable de l'activité Système d'Information Routière-0960150099

DRIEA/DRIEA DPST/DVD

CEREMA - Responsable des études prévisionnelles acoustiques ; 1054751359

DDT 78/DDT 78 STAS

Chargé d'études en planification et aménagement 1020780274

PARINAUD Xavier

DRIEA/DRIEA DPST/DM

CEREMA - Adjoint(e) au responsable du centre vérification APL et déflectographe ; 1054751524

DREAL PICARDIE/DREAL 80 SG

Responsable du bureau des moyens généraux et de l'immobilier - 0934800283

DREAL PICARDIE

GAUDRE Francois

DREAL PICARDIE/DREAL 80 SG

Gestionnaire des systèmes d'information - 0934800233

DREAL PICARDIE

DANIAU Joel DDTM 83/DDT 83 STEV

Chargé d'études Aménagement et Urbanisme_0920830057

DIRM MARSEILLE/SPB EST MED

RESERVE SERVICE Adjoint au Chef de Service - Responsable CEI - 1036130012

DIRM MARSEILLE

CAPPANNELLI Remi

DDT 84/DDT 84 SURN

Chargé d'études planification PLU - n°VISIOM 1220840025

Ok

LEGROS Christian

DDTM 85/DDTM 85 SHC

Adjoint au chef d'unité, en charge du patrimoine immobilier de l'Etat - 0920850100

CADIOT Guillaume

DDT 86/DDT 86 SUA

Chargé de mission en planification territoriale. Adjoint au chef d'unité UP. N° VisioM 1220860008

DDT 86/DDT 86 SUA

Adjoint au chef de l'unité application du droit des sols. N° VisioM 1120860015

DREAL POITOU-CHAR

CADIOT Stephanie

DREAL POITOU-CHAR/DREAL 86 SECLA

Chargé d'études - 0931090043

DREAL LORRAINE

CHEVALIER Bertrand

DDT 87/DDT 87 SATDD

Réservé ZGE Limousin_Délégué Territorial 1220870016

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CAP TSDD des 24 et 25 juin 2013Mutations 2ème niveau - TSCDD

ListePostes _2NIV_compte rendu-2 Page 9 26/06/2013

136143 87 OK DDT 87

PILLAULT Marc 134835 92 SG/DRH/GAP3

136751 92 SG/SPSSI/ATL4 OK CGDD

PULVAR José 136752 92 SG/SPSSI/ATL4 OK CPII

136529 92 OK CPII

136540 92 OK CGDD

136907 94 OK DRIEA

136371 972 OK

136112 972 OK

137328 973 OK DDTM 13

137345 973 OK

137370 974 OK

133877 975 OK DDT 31

133878 975 OK

NICOLLESerge

DIR CENTRE-OUEST/DIRCO - SPT

Chargé du système d'information et de l'administration des données - 0939070108

AG - Chef de pôle de la gestion administrative des agents de cat C tehniques 10VA090339

Ok DREAL CENTRE

ALBOU FredericChargé de mission plan d'action schéma directeur des SI - 09VA110581Chargé de projets techniques et 2è niveau de support en informatique et bureautique - 09VA110291

ARNAUDEAU Richard

DGITM/GRN/GRT3

chargé de projets systèmes d'information (DIT/GRT3) - 12VA30085

AROULDASSOU Vincent

DGITM/AGS/BCS3

Charge d'etudes commande publique (SAGS/BCS3) - 09VA010360

MARTIN Joel DRIEA/SEER/DPR

TG- DIRIF- Chef de cellule gestion de flotte - 1354750016

DEMANGE Veronique

DEAL MARTINIQUE/DEAL 972 SPEB

Administrateur des données paysages eau biodiversité et littoral-1239

DEAL MARTINIQUE

DUCHEMANE Francois

DEAL MARTINIQUE/DEAL 972 SBDA

Chargé d'opérations de constructions publiques-1139720021

DEAL REUNION

COUQUAUX Blaise

DEAL GUYANE/DEAL 973 SFLAP

ADJOINT AU CHEF D'UNITE LITTORAL 1139730207

BOULAY-MATIGNON Celine

DEAL GUYANE/DEAL 973 SMNBSP

CHARGE DE MISSION ZNIEFF ET INTEGRATION DE LA BIODIVERSITE 1339730005

CETE NORM.CENTRE

GUEUDRE AndreDEAL REUNION/DEAL 974 PR/SPRINR

Chargé d'études "hydrologie" - 1333974000

DEAL GUYANE

AMIEL EricDTAM ST-PIERRE/MIQ/DTAM 975 SGR

Chef de la Subdivision Territoriale de Saint-Pierre N° VM 1139750681

AMAT AndreDTAM ST-PIERRE/MIQ/DTAM 975 SGR

Chef de l'antenne de la DTAM de Miquelon- 11397506

DIR MEDITERRANE

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CAP TSDD des 24 et 25 juin 2013Mutations 2ème niveau - TSCDD

ListePostes _2NIV_compte rendu-2 Page 10 26/06/2013

137121 976 OK

137323 976 OK VNF DTBS

BLEZES Aristide 137350 976 OK

137339 976 OK

FERRERJean-François

DEAL MAYOTTE/DEAL 976 SG

responsable des moyens généraux 1139760120

ZUCCARI EricDEAL MAYOTTE/DEAL 976 SAEC

Chef de projet constructions préfabriqués-1139760173

DEAL MAYOTTE/DEAL 976 SAEC

Adjoint au chef d'unité bâtiments publics

DEAL MARTINIQUE

DA COSTA MARQUES Aline

DEAL MAYOTTE/DEAL 976 SDDT

Adjoint au Responsable d'unité PDT-1139760121

DEAL MARTINIQUE