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12 août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 71 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Arrêté du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier NOR : ECET1017274A La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-1 et suivants ; Vu le règlement (CE) n o 881/2002 du 27 mai 2002 du Conseil modifié instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban ; Vu le règlement (UE) n o 586/2010 du 2 juillet 2010, le règlement (UE) n o 663 du 23 juillet 2010, le règlement (UE) n o 681/2010 du 29 juillet 2010, modifiant respectivement pour la 130 e , la 131 e et la 132 e fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifié ; Compte tenu de la modification des annexes I et II du règlement (CE) n o 881/2002, et notamment : – de la suppression des mentions : Asat Trust Reg, Al-Nur Honey Press Shops, Al-Shifa Honey Press for Industry and Commerce, Mamoun Darkazanli Import-Export Company, Aweys Dahir Ubeidullahi, Noordin Mohammad Top ; – de la modification des mentions : Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni, Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi ; – du rajout des mentions : Abdullah Amir, Al-Aulaqi Anwar Nasser Abdulla, Haqqani Nasiruddin, Ishakzai Gul Agha, Arrête : Art. 1 er .- L’arrêté du 18 juin 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier est abrogé. Art. 2. - A Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes, groupes et entités listés aux annexes I et II font l’objet d’une mesure de gel. Art. 3. - Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques, groupes et entités listés aux annexes I et II. Art. 4. - Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté. Art. 5. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois. Fait à Paris, le 4 août 2010. Pour la ministre et par délégation : La chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, D. D’AMARZIT ANNEXES ANNEXE I LISTE DES PERSONNES MORALES, GROUPES, ORGANISMES ET ENTITÉS FAISANT L’OBJET D’UN GEL DES AVOIRS Al Rashid Trust.

Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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12 août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 71

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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivantsdu code monétaire et financier

NOR : ECET1017274A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-1 et suivants ;Vu le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002 du Conseil modifié instituant certaines mesures

restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au réseauAl-Qaida et aux Taliban ;

Vu le règlement (UE) no 586/2010 du 2 juillet 2010, le règlement (UE) no 663 du 23 juillet 2010, lerèglement (UE) no 681/2010 du 29 juillet 2010, modifiant respectivement pour la 130e, la 131e et la 132e fois lerèglement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifié ;

Compte tenu de la modification des annexes I et II du règlement (CE) no 881/2002, et notamment :– de la suppression des mentions : Asat Trust Reg, Al-Nur Honey Press Shops, Al-Shifa Honey Press for

Industry and Commerce, Mamoun Darkazanli Import-Export Company, Aweys Dahir Ubeidullahi, NoordinMohammad Top ;

– de la modification des mentions : Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni, Shafiq Ben MohamedBen Mohamed Al-Ayadi ;

– du rajout des mentions : Abdullah Amir, Al-Aulaqi Anwar Nasser Abdulla, Haqqani Nasiruddin, IshakzaiGul Agha,

Arrête :

Art. 1er. − L’arrêté du 18 juin 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaireet financier est abrogé.

Art. 2. − A Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans lesîles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers etressources économiques des personnes, groupes et entités listés aux annexes I et II font l’objet d’une mesure degel.

Art. 3. − Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressourceséconomiques au bénéfice des personnes physiques, groupes et entités listés aux annexes I et II.

Art. 4. − Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.

Art. 5. − Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la Républiquefrançaise pour une durée de six mois.

Fait à Paris, le 4 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :La chef du service des affaires multilatérales

et du développementà la direction générale du Trésor,

D. D’AMARZIT

A N N E X E S

A N N E X E I

LISTE DES PERSONNES MORALES, GROUPES, ORGANISMESET ENTITÉS FAISANT L’OBJET D’UN GEL DES AVOIRS

● Al Rashid Trust.

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Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 951/2002 du 3 juin 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Al-Rasheed Trust, b) Al Rasheed Trust, c) Al-Rashid Trust, d) Aid Organisation of The Ulema,

Pakistan, e) Al Amin Welfare Trust, f) Al Amin Trust, g) Al Ameen Trust, h) Al-Ameen Trust, i) Al MadinaTrust, j) Al-Madina Trust, Pakistan.

Adresses : a) Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan ; b) Jamia Maajid, Sulalman Park,Melgium Pura, Lahore, Pakistan ; c) Office Dha’rbi M’unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road,Mansehra, Pakistan ; d) Office Dhar’bi M’unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar,Pakistan ; e) Office Dha’rbi-M’unin, Rm No. 3, Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi,Pakistan ; f) Office Dha’rbi-M’unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora,Swat, Pakistan ; g) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No. 4, Karachi, Pakistan [Tél. : a) 668 3301 ; b) 0300-820 91 99, fax 662 38 14] ; h) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a,Gulshan-I Iqbal, Karachi (Tél. 497 92 63) ; i) 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi (Tél.587 25 45) ; j) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan (Tél. 26238 18-19) ; k) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan (Tél. 042-681 20 81).

Divers : a) siège au Pakistan ; b) activités en Afghanistan : Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar,Sherif, et au Kosovo et en Tchétchénie ; c) possède deux numéros de compte auprès de la Habib Bank Ltd.,Foreign Exchange Branch, Pakistan : 05501741 et 06500138 ; d) jusqu’au 21.10.2008, la liste des Nations-Unies comprenait les mentions « Al Rashid Trust » (QE.A.5.01, inscrit le 6.10.2001) et « Aid Organization ofthe Ulema, Pakistan » (QE.A.73.02, inscrite le 24.4.2002 et modifiée le 25.7.2006). Le comité des sanctions adécidé, le 21.10.2008, de regrouper les renseignements.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6.10.2001.

● Benevolence International Foundation.Désigné par le règlement (CE) no 2083/2002 du 22 novembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : a) Al-Bir Al-Dawalia ; b) BIF c) BIF-USA d) Mezhdunarodnyj Blagotvoritel’nyj Fond).Adresses : a) 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, USA ; b) PO Box 548, Worth, Illinois,

60482, USA c) (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, USAd) (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, USA e) Bashir Safar Ugli69, Baku, Azerbaïdjan f) 69, Boshir Safaroglu Street, Baku, Azerbaïdjan g) 3, King Street South, Waterloo,Ontario, N2J 3Z6 Canada h) PO Box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L. 4Y 4G2 Canada i) 2465,Cawthra Road, No. 203, Mississauga, Ontario, L. 5A3P2 Canada j) 91, Paihonggou, Lanzhou, Gansu,République populaire de Chine 730 000 k) Hrvatov 30, 41000 Zagreb, Croatie l) Burgemeester Kessensingel40, Maastricht, Pays-Bas m) House 111, First Floor, Street 64, F-10/3, Islamabad, Pakistan n) PO Box 1055,Peshawar, Pakistan o) Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Fédération de Russie 113149 p) UlitsaOktyabr’skaya, dom. 89, Moscou, Fédération de Russie 127521 q) PO Box 1937, Khartoum, Soudan r) PO Box7600, Jeddah 21472, Royaume d’Arabie saoudite s) PO Box 10845, Riyadh 11442, Royaume d’Arabie saouditet) Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine u) Zenica, Bosnie-et-Herzégovine v) Grozny, Tchétchénie, Fédération deRussie w) Makhachkala, Daghestan, Fédération de Russie x) Duisi, Géorgie y) Tbilissi, Géorgie z) Nazran,Ingouchie, Fédération de Russie aa) Douchanbé, Tadjikistan bb) Royaume-Uni cc) Afghanistandd) Bangladesh ee) Bande de Gaza, Territoire palestinien occupé ff) Bosnie-et-Herzégovine gg) Yémen.

Divers : a) numéro d’identification d’entreprise : 36-3823186 (USA) ; b) nom de la Fondation aux Pays-Bas :Stichting Benevolence International Nederland (BIN).

● Al Baraka Exchange L.L.C.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Adresses : a) PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis ; b) PO Box 20066, Dubaï, EAU.Divers : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001.

● Al Furqan.Désigné par le règlement (CE) no 984/2004 du 14 mai 2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Dzemilijati Furkan, b) Dzem’ijjetul Furqan, c) Association for Citizens Rights and Resistance to

Lies, d) Dzemijetul Furkan, e) Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies,f) Sirat, g) Association for Education, Culture and Building Society — Sirat, h) Association for Education,Cultural and to Create Society — Sirat, i) Istikamet, j) In Siratel, k) Citizens’ Association for Support andPrevention of lies – Furqan.

Adresses : a) 30a Put Mladih Muslimana (auparavant Palva Lukaca Street), 71 000 Sarajevo, B-et-H ; b) 72ul. Strossmajerova, Zenica, B-et-H ; c) 42 Muhameda Hadzijahica, Sarajevo, B-et-H ; d) 70 et 53Strossmajerova Street, Zenica, B-et-H ; e) Zlatnih Ljiljana Street, Zavidovici, B-et-H.

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Divers : a) enregistrée en B-et-H le 26.9.1997 en tant qu’association citoyenne sous le nom de « Citizens’Association for Support and Prevention of lies – Furqan » ; b) Al Furqan a cessé ses activités suite à unedécision du ministère de la justice (no 03-054-286/97 du 8.11.2002) ; c) elle n’existait plus en décembre 2008.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 11.5.2004.

● Al-Akhtar Trust International.Désigné par le règlement (CE) no 1378/2005 du 22 août 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Al Akhtar Trust, b) Al-Akhtar Medical Centre, c) Akhtarabad Medical Camp], d) Pakistan Relief

Foundation, e) Pakistani Relief Foundation, f) Azmat-e-Pakistan Trust, g) Azmat Pakistan Trust).Adresses : a) ST-1/A, Gulsahn-e-Iqbal, Block 2, Karachi, 25300, Pakistan ; b) Gulistan-e-Jauhar, Block 12,

Karachi, Pakistan.Divers : bureaux au Pakistan, à Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-

Muhammad. Le « Akhtarabad Medical Camp » se trouve à Spin Boldak, en Afghanistan.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.8.2005.

● Al-Barakaat Wiring Service.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, Etats-Unis.

● Al-Barakaat.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) Mogadiscio, Somalie ; b) Dubaï, EAU.

● Al-Barakat Global Telecommunications.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Alias : a) Barakaat Globetelcompany ; b) Al Barakat Telecommunications Ltd.Adresses : a) B.P. 3313, Dubaï, EAU ; b) Mogadiscio, Somalie c) Hargeysa, Somalie.

● Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : Al-Barakat Financial Company.Adresses : a) PO Box 3313, Dubaï, EAU ; b) Mogadiscio, Somalie.

● Al-Barakat International.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : Baraco Co.Adresse : PO Box 2923, Dubaï, EAU.

● Al-Barakat Investments.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : PO Box 3313, Deira, Dubaï, EAU.

● Al-Hamati Sweets Bakeries.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen.Divers : fabrique de bonbons.

● Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation.Désigné par le règlement (CE) no 1237/2004 du 5 juillet 2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al

Masjid Al Aqsa Charitable Foundation, d) Al Harammein Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation.Adresses : a) 2A Hasiba Brankovica, Sarajevo, B-et-H ; b) 14 Bihacka Street, Sarajevo, B-et-H ; c) 64 Potur

mahala Street, Travnick, B-et-H ; d) Zenica, B-et-H.Divers : a) était enregistrée en B-et-H sous le no 24 du registre ; b) la Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa

Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de B-et-H(no 03-05-2-203/04) ; c) elle n’existait plus en décembre 2008 ; d) ses locaux et ses activités humanitaires ontété transférés, sous le contrôle du Gouvernement, à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 28.6.2004.

● Al-Haramain (branche Afghanistan).Désigné par le règlement (CE) no 1277/2002 du 12 juillet 2004.Adresse : Afghanistan.

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● Al-Haramain (branche Albanie).Désigné par le règlement (CE) no 1277/2002 du 12 juillet 2004.Adresse : Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie.

● Al-Haramain (branche Bangladesh).Désigné par le règlement (CE) no 1277/2002 du 12 juillet 2004.Adresse : House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka, Bangladesh.

● Al-Haramain (branche Ethiopie).Désigné par le règlement (CE) no 1277/2002 du 12 juillet 2004.Adresse : Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Ethiopie.

● Al-Haramain (branche Pays-Bas).Désigné par le règlement (CE) no 1277/2002 du 12 juillet 2004.Alias : Stichting Al Haramain Humanitarian Aid.Adresse : Jan Hanzenstraat 114,1053 SV Amsterdam, Pays-Bas.

● Al-Haramain Foundation (Indonésie).Désigné par le règlement (CE) no 180/2004 du 30 janvier 2004.Modifié par le règlement (CE) no 524/2004.Alias : Yayasan Al-Manahil-Indonesia.Adresse : Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440,

Indonésie.Divers : téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66 ; télécopieur 021-862 01 74.

● Al-Haramain Foundation (Pakistan).Désigné par le règlement (CE) no 180/2004 du 30 janvier 2004.Adresse : House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan.

● Al-Haramayn Foundation (Kenya).Désigné par le règlement (CE) no 180/2004 du 30 janvier 2004.Adresses : a) Nairobi, Kenya ; b) Garissa, Kenya ; c) Dadaab, Kenya.

● Al-Haramayn Foundation (Tanzanie).Désigné par le règlement (CE) no 180/2004 du 30 janvier 2004.Adresses : a) PO Box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie ; b) Tanga ; c) Singida.

● Al-Islamiya, Revival of Islamic Society Heritage on The African Continent.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Divers : a) Jamia Ihya Ul Turath, bureaux : Pakistan et Afghanistan, NB : seuls les bureaux pakistanais et

afghans de cette entité sont visés ; b) Renaissance de la société du patrimoine islamique sur le continentafricain.

● Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI).Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Divers : a) opérerait en Somalie et en Ethiopie ; b) compte, parmi ses dirigeants, Hassan Abdullah Hersi

Al-Turki et Hassan Dahir Aweys.

● Al-Nur Honey Press Shops.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189 du 3 août 2006.Alias : Al-Nur Honey Center.Adresse : Sanaa, Yémen.Divers : créé par Mohamed Mohamed A-Hamati du district d’Hufash, gouvernorat d’El Mahweet, Yémen.

● Al-Qaida.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) « la base », b) Al Qaeda, c) Fondation du salut islamique, d) Groupe pour la préservation des

lieux saints, e) Armée islamique pour la libération des lieux saints, f) Front islamique mondial pour le Jihadcontre les Juifs et les croisés, g) Réseau d’Oussama ben Laden, h) Organisation d’Oussama ben Laden, i) AlQa’ida, j) armée islamique.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6.10.2001.

● AL-QAIDA dans la péninsule arabique.Désigné par le règlement (UE) no 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010.

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Alias : a) AQPA, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa’idatal-Jihad fi Jazirat al-Arabm, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans lapéninsule sud-arabique, f) Al-Qaida au Yémen, g) AQY.

Autres renseignements : Lieu : Yémen ou Arabie saoudite.Constituée en janvier 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 19 janvier 2010.

● Al-Qaida in Iraq.Désignée par le règlement (CE) no 1840/2004 du 21 octobre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the

Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in theCountry of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) TheOrganization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idatal Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o)réseau al-Zarqawi.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 18.10.2004.

● Ansar al-Islam.Désigné par le règlement (CE) no 350/2003 du 25 février 2003.Modifié par le règlement (CE) no 667/2004 du 7 avril 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam,

e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers ofGod, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna.

Divers : localisation au nord de l’Iraq.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 24.2.2003.

● Armée islamique d’Aden.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.

● Asbat al-Ansar.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Adresse : Ein el-Hilweh camp, Liban.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6.10.2001.

● Banque Al-Barakaat.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : Mogadiscio, Somalie.

● Banque Al-Barakat de Somalie (BSS).Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : banque Barakat de Somalie.Adresses : a) Mogadiscio, Somalie ; b) Bossasso, Somalie.

● Baraka trading Company, LLC.Désigné par le règlement...Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Baraka Trading Company.Adresse : PO Box 3313, Dubaï, EAU.Divers : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001.

● Barakaat Bank of Somalia.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Barakaat Bank of Somalia Ltd., b) Baraka Bank of Somalia, c) Barakat Banks and Remittances].Adresses : a) Bakaara Market, Mogadiscio, Somalie ; b) Dubaï, EAU.Divers : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001.

● Barakaat Boston.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.

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Adresse : 266, Neponset Avenue, apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, USA.

● Barakaat Group of Companies.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) PO Box 3313, Dubaï, UAE ; b) : Mogadiscio, Somalie.

● Barakaat International, Inc.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, USA.

● Barakaat North America, Inc.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) 925, Washington Street, Dorchester, Massachussets, USA ; b) 2019, Bank Street, Ottawa,

Ontario, Canada.

● Barakaat Red Sea Telecommunications.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) Bossaso, Somalia ; b) Nakhiil, Somalie ; c) Huruuse, Somalie ; d) Raxmo, Somalie ; e) Ticis,

Somalie ; f) Kowthar, Somalie ; g) Noobir, Somalie ; i) Bubaarag, Somalie ; j) Gufure, Somalie ; k) Xuuxuule,Somalie ; l) Ala Aamin, Somalie ; m) Guureeye, Somalie ; n) Najax, Somalie ; o) Carafaat, Somalie.

● Barakaat Telecommunications Co. Somalia, Ltd.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Adresse : PO Box 3313, Dubaï, EAU.Divers : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale (QI.J.41.01).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001.

● Barakaat Wire Transfer Company.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, USA.

● Barakat Computer Consulting (BCC).Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : Mogadiscio, Somalie.

● Barakat Computer Consulting (BCG).Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : Mogadiscio, Somalie.

● Barakat Global Telephone Company.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) Mogadiscio, Somalie ; b) Dubaï, EAU.

● Barakat International Companies (BICO).Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) Mogadiscio, Somalie ; b) Dubaï, EAU.

● Barakat Post Express (BPE).Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : Mogadiscio, Somalie.

● Barakat Refreshment Company.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) Mogadiscio, Somalie ; b) Dubaï, EAU.

● Barakat Telecommunications Company Limited.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) BTELCO, Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie ; b) Kievitlaan 16, ’t

Veld, Noord-Holland, Pays-Bas.

● Benevolence International Fund.Désigné par le règlement (CE) no 2083/2002 du 22 novembre 2002.Alias : a) Benevolent International Fund ; b) BIF Canada.Adresses (dernières connues) : a) 2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L. 5A3P2 Canada ;

b) PO Box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L. 4Y 4G2 Canada ; c) PO Box 40015, 75, KingStreetSouth, Waterloo, Ontario, N2J 4V1 Canada ; d) 92, KingStreet, 201, Waterloo, Ontario, N2J 1P5 Canada.

● Bosanska Idealna Futura.

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Désigné par le règlement (CE) no 2083/2002 du 22 novembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) BIF-Bosnia, b) Bosnian Ideal Future.Adresses : a) 16 Hakije Mazica, 72000 Zenica, B-et-H ; b) Sehidska Street Breza, B-et-H ; c) 1 Kanal

Street, 72000 Zenica, B-et-H ; d) 35 Hamze Celenke, Ilidza, B-et-H ; e) 12 Salke Lagumdzije Street, 71000Sarajevo, B-et-H.

Divers : a) enregistrée en B-et-H en tant qu’association et organisation humanitaire sous le no 59 du registre ;b) elle a succédé légalement aux bureaux en B-et-H de la Benevolence International Foundation dans sesactivités en tant que BECF Charitable Educational Center, Benevolence Educational Center ; c) BosanskaIdealna Futura n’existait plus en décembre 2008.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 21.11.2002.

● Comité de soutien afghan (ASC).Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : a) Lajnat Ul Masa Eidatul Afghania ; b) Jamiat Ayat-Ur-Rhas Al Islamia ; c) Jamiat Ihya Ul Turath

Al Islamia d) Ahya Ul Turas.Adresses : a) G. T. Road (probablement grande route principale), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar,

Pakistan ; b) Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, Afghanistan.

● Djamat Houmat Daawa Salafia.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) DHDS, b) El-Ahouel, c) Djamaat Houmah Al-Dawah Al-Salafiat, d) Katibat el Ahouel.Renseignements complémentaires : a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la

rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer auchef du GIA. Le groupe a ensuite intégré l’organisation Al-Qaïda au Maghreb islamique ; b) nombre demembres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l’ouest de l’Algérie.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 11.11.2003.

● Eastern Turkistan Islamic Movement.Désigné par le règlement (CE) no 1644/2002 du 13 septembre 2002.Modifié par le règlement no 1754/2002 du 1er octobre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) The Eastern Turkistan Islamic Party, b) The Eastern Turkistan Islamic Party of Allah, c) Islamic

Party of Turkestan, d) Djamaat Turkistan].Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 11.9.2002.

● Fondation Al-Haramain (Etats-Unis d’Amérique).Désigné par le règlement (CE) no 1728/2004 du 1er octobre 2004.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Adresse : a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR. 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR. 97520,

USA, c) 2151 E Division St, Springfield, MO 65803, USA.Renseignements complémentaires : la branche américaine de la Fondation Al-Haramain a été officiellement

créée par Suliman Hamd Suleiman al-Buthe et un associé en 1997.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 28.9.2004.

● Fondation Al-Haramain (Union des Comores).Désigné par le règlement (CE) no 1728/2004 du 1er octobre 2004.Adresse : B/P : 1652 Moroni, Union des Comores.

● Fondation islamique AL-HARAMAIN.Désigné par le règlement (CE) no 951/2002 du 3 juin 2002.Modifié par le règlement (CE) no 19/2004 du 7 janvier 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Vazir, b) Vezir.Adresses : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine ; b) Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine.Divers : Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz et Safet Durguti font partie de ses employés et associés.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 13.3.2002.

● Global Relief Foundation (GRF).Désigné par le règlement (CE) no 1893/2002 du 23 octobre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.

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Modifié par le règlement (CE) no 1189 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009/ modifié par le règlement (UE)

no 262/2010 du 24 mars 2010/ modifié par le règlement (UE) no 290/2010 du 6 avril 2010.Alias : a) Fondation Secours Mondial (FSM) ; b) Secours mondial de France (SEMONDE) ; c) Fondation

Secours Mondial — Belgique a.s.b.l. ; d) Fondation Secours Mondial v.z.w ; e) FSM ; f) Stichting Wereldhulp— België, v.z.w. ; g) Fondation Secours Mondial — Kosova ; h) Fondation Secours Mondial « World Relief ».

Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, USA ; b) PO Box 1406,Bridgeview, Illinois 60455, USA ; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France ; d) Vaatjesstraat 29, 2580Putte, Belgique ; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique ; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2(Bruxelles), Belgique ; g) Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo ; h) Ylli Morina Road, Djakovica,Kosovo ; i) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie ; j) House 267Street No. 54, Sector F — 11/4, Islamabad, Pakistan.

Divers : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie etbande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie ;b) numéro d’identification « US Federal Employer » : 36-3804626 ; c) numéro de TVA : BE 454419759 ;d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l et de la FondationSecours Mondial vzw. and Stichting Wereldhulp — België, v.z.w, depuis 1998.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 22.10.2002.

● Groupe Abu Sayyaf.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : Al Harakat Al Islamiyya.

● Groupe financier Al-Barakat.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) Dubaï, EAU ; b) Mogadiscio, Somalie.

● Groupe islamique armé.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : a) Al Jamm’ah ; b) Al Islamiah c) Al-Musallah d) GIA e) Groupement Islamique Armé.Divers : établi en Algérie.

● Groupe Islamique Combattant Marocain.Désigné par le règlement (CE) no 1823/2002 du 11 octobre 2002.Alias : GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group.

● Groupe libyen de combat pour l’Islam.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Libyan Islamic Fighting Group.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6.10.2001.

● Harakat Ul-Mujahidin/HUM.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : a) Al-Faran ; b) Al-Hadid ; c) Al-Hadith ; d) Harakat Ul-Ansar ; e) HUA ; f) Harakat

Ul-Mujahideen.

● Heyatul Ulya.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : Mogadiscio, Somalie.

● Holding financier Al-Barakat Co.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) Dubaï, EAU ; b) Mogadiscio, Somalie.

● International Islamic Relief Organization, Indonésie, antenne.Désigné par le règlement (CE) no 1128/2006 du 14 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1685/2006 du 14 novembre 2006.Alias : a) International Islamic Relief Agency ; b) International Relief Organization ; c) Islamic Relief

Organization ; d) Islamic World Relief ; e) International Islamic Aid Organization, f) Islamic SalvationCommittee ; g) The Human Relief Committee of the Muslim World League ; h) World Islamic ReliefOrganization ; i) Al Igatha Al-Islamiya ; j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya ; k) Hayat al-Igatha ; l)Hayat Al-’Igatha, m) Ighatha ; n) Igatha ; o) Igassa ; p) Igasa ; q) Igase ; r) Egassa ; s) IIRO.

Adresses : a) International Islamic Relief Organization, Indonesia Office, Jalan Raya Cipinang Jaya No. 90 ;East Jakarta, 13410, Indonesia ; b) PO Box 3654, Jakarta 54021, Indonesia.

● Islamic International Brigade.

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Désigné par le règlement (CE) no 414/2003 du 5 mars 2003.Alias : a) the Islamic Peacekeeping Brigade ; b) the Islamic Peacekeeping Army c) the International Brigade

d) Islamic Peacekeeping Battalion e) International Battalion f) Islamic Peacekeeping International Brigade.

● Islamic Jihad Group.Désigné par le règlement (CE) no 853/2005 du 3 juin 2005.Modifié par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Modifié par le règlement (CE) no 198/2008 du 3 mars 2008.Alias : a) Jama’at al-Jihad ; b) Libyan Society c) Kazakh Jama’at d) Jamaat Mojahedin e) Jamiyat

f) Jamiat al-Jihad al-Islami g) Dzhamaat Modzhakhedov h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan i) al-Djihadal-Islami j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii k) Islamic Jihad Union.

● Jaish-i-Momhammed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : Armée de Mohammed, Pakistan.

● Jamyah Taawun Al-Islamia.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : a) Société de Coopération Islamique ; b) Jamiyat Al Taawunal Islamiyya c) JIT, Qandahar,

Afghanistan.

● Jemaah Islamiya.Désigné par le règlement (CE) no 1935/2002 du 29 octobre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Alias : a) Jema’ah Islamiyah ; b) Jemaah Islamiyah c) Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah d) Jama’ah

Islamiyah.Divers : a) le réseau d’Asie du Sud-Est ; b) fondé par Abdullah Sungkar, décédé depuis lors.

● Jihad islamique égyptien.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Al-Jihad égyptien, b) Jihad Group, c) nouveau Jihad, d) Al-Jihad, e) mouvement islamique

égyptien.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6.10.2001.

● Lajnat Al Daawa Al Islamiya.Désigné par le règlement (CE) no 370/2003 du 27 février 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : LDI.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 20.2.2003.

● Lashkar e-Tayyiba.Désigné par le règlement (CE) no 717/2005 du 11 mai 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1825/2005 du 9 novembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar-i-Taiba, c) al Mansoorian, d) al Mansooreen, e) Army of the Pure,

f) Army of the Righteous, g) Army of the Pure and Righteous, h) Paasban-e-Kashmir, i) Paasban-i-Ahle-Hadith, j) Pasban-e-Kashmir, k) Pasban-e-Ahle-Hadith, l) Paasban-e-Ahle-Hadis, m) Pashan-e-ahle Hadis, n)Lashkar e Tayyaba, o) LET, p) Jamaat-ud-Dawa, q) JUD, r) Jama’at al-Dawa, s) Jamaat ud-Daawa, t) Jamaatul-Dawah, u) Jamaat-ul-Dawa, v) Jama’at-i-Dawat, w) Jamaiat-ud-Dawa, x) Jama’at-ud-Da’awah, y) Jama’at-ud-Da’awa, z) Jamaati-ud-Dawa.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 2.5.2005.

● Lashkar i Jhangvi.Désigné par le règlement (CE) no 244/2003.

● L’organisation humanitaire de Wafa.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : Al Wafa, Al Wafa Organisation, Wafa Al-Igatha Al-Islamia, Jordan house No. 125.Adresse : Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan. Bureaux en Arabie saoudite, au Koweït et aux

EAU.

● Meadowbrook Investments Limited.Désigné par le règlement (CE) no 246/2006 du 10 février 2006.Adresse : 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni.Divers : numéro d’identification : 05059698.

● Mouvement islamique de l’Ouzbékistan (IMU).

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Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.

● Movement for Reform in Arabia.Désigné par le règlement (CE) no 1190/2005 du 20 juillet 2005.Alias : a) Movement for Islamic Reform in Arabia ; b) MIRA ; c) Al Islah (Reform), d) MRA ; e) Al-

Harakat al-Islamiyah lil-Islah ; f) Islamic Movement for Reform ; g) Movement for (Islamic) Reform in ArabiaLtd ; h) Movement for Reform in Arabia Ltd.

Adresse : a) BM Box : MIRA, London WC1N 3XX, Royaume-Uni ; b) Safiee Suite, EBC House, TownsendLane, London NW9 8LL, Royaume-Uni.

Divers : Email : [email protected] ; b) Tél. : 020 8452 0303 ; c) Fax : 020 8452 0808 ; d) Numéro del’entreprise au Royaume-Uni : 03834450.

● Nada Management Organisation S.A.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Alias : Al Taqwa Management Organisation S.A.Adresse : Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse.Divers : liquidée et rayée du registre du commerce.

● Ozlam Properties Limited.Désigné par le règlement (CE) no 246/2006 du 10 février 2006.Adresse : 88 Smithdown Road, Liverpool L. 7 4JQ, Royaume-Uni.Divers : numéro d’identification : 05258730.

● Parka Trading Company.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : PO Box 3313, Deira, Dubaï, EAU.

● RABITA TRUST.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore, Pakistan ; b) Wares Colony,

Lahore, Pakistan.

● Rajah Solaiman Movement.Désigné par le règlement (CE) no 580/2008 du 18 juin 2008.Alias : a) Rajah Solaiman Islamic Movement ; b) Rajah Solaiman Revolutionary Movement.Adresses : a) Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan, Philippines ; b) Sitio Dueg, Barangay

Maasin, San Clemente, province de Tarlac, Philippines ; c) no 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City,Philippines.

Divers : a) son bureau était situé à Fi-Sabilillah Da’awa and Media Foundation Incorporated, no 50, PurdueStreet, Cubao, Quezon City, qui est également la résidence du fondateur de l’entité, Hilarion Del RosarioSantos III ; b) associé au groupe Abu Sayyaf et Jemaah Islamiyah, notamment pour la formation sur lesexplosifs et d’autres formes de soutien aux attaques terroristes aux Philippines en 2004 et 2005 c) a reçu unfinancement de l’International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes par le biais de KhadafiAbubakar Janjalani.

● Red Sea Barakat Company Limited.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresses : a) Mogadiscio, Somalie ; b) Dubaï, EAU.

● Revival Of Islamic Heritage Society (RIHS).Renaissance de la société du patrimoine islamique.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189 du 3 août 2006.Alias : Jamiat Ihia Al-Turath.

● Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs.Désigné par le règlement (CE) no 414/2003 du 5 mars 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1189 du 3 août 2006.Alias : a) Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion ; b) Riyadh-as-Saliheen ; c) The

Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs ; d) Firqat al-Takhrib wa al-Istitlaal-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin ; e) Riyadu-SalikhinReconnaissance and Sabotage battalion ofShahids (Martyrs) ; f) RSRSBCM.

● Sanabel Relief Agency Limited.Désigné par le règlement (CE) no 246/2006 du 10 février 2006.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.

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Alias : a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief FoundationLimited.

Adresses : a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni ; b) 1011 Stockport Rd,Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni ; c) PO Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni ;d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni ; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni.

Renseignements complémentaires : a) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance :1083469 ; b) numéro d’identification : 3713110.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 7.2.2006.

● Sara Properties Limited.Désigné par le règlement (CE) no 246/2006 du 10 février 2006.Alias : Sara Properties.Adresses : a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L. 7 4JQ, Royaume-Uni ; b) 2a Hartington Road,

Liverpool L. 8 OSG, Royaume-Uni.Divers : a) site web : http://www.saraproperties.co.uk ; b) numéro d’identification : 4636613.

● Société somalienne d’Internet.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : Mogadiscio, Somalie.

● Somali International Relief Organization.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, USA.

● Somali Network AB.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : Hallybybacken 15, 70 Spanga, Suède.

● Special Purpose Islamic Regiment.Désigné par le règlement (CE) no 414/2003 du 5 mars 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1189 du 3 août 2006.Alias : a) The Islamic Special Purpose Regiment ; b) The al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment ;

c) Islamic Regiment of Special Meaning ; d) SPIR.

● Stichting Benevolence International Nederland.Désigné par le règlement (CE) no 215/2003 du 3 février 2003.Alias : a) Benevolence International Nederland ; b) BIN.Adresse : Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas.Divers : Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce : 14063277.

● Taibah International — Bosnia Offices.Désigné par le règlement (CE) no 984/2004 du 14 mai 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Taibah International Aid Agency ; b) Taibah International Aid Association ; c) Al Taibah, Intl. ;

d) Taibah International Aide Association.Adresses : a) 6 Avde Smajlovic Street, Novo Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; b) 26, Tabhanska Street,

Visoko, Bosnie-et-Herzégovine ; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine.Divers : a) en 2002-2004, les bureaux en Bosnie de Taibah International étaient logés dans les locaux du

centre culturel de Hadzici, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; b) l’organisation a été officiellement enregistréeen Bosnie-et-Herzégovine en tant que branche de la Taibah International Aid Association sous le numéro 7 duregistre ; c) les bureaux en Bosnie de Taibah International ont cessé leurs activités suite à une décision duministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision de cessation d’activitésno 03-05-2-70/03.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 11.5.2004.

● The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 507/2007 du 8 mai 2007.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : a) Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI) ; b) Groupe salafiste pour la prédication et le combat

(GSPC) c) Salafist Group For Call and Combat.Divers : a) nombre de membres estimé à environ 700 en novembre 2007, regroupés en cellules en Algérie et

au nord du Mali ; b) son émir est Abdelmalek Droukdel.

● Tunisian Combatant Group.Désigné par le règlement (CE) no 1823/2002 du 11 octobre 2002.

Page 12: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Groupe Combattant Tunisien, b) Groupe Islamiste Combattant Tunisien, c) GICT.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 10.10.2002.

● Ummah Tameer E-Nau (Utn).Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1580/2002 du 4 septembre 2002.Adresses : a) Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan ; b) Pakistan.

A N N E X E I I

LISTE DES PERSONNES PHYSIQUESFAISANT L’OBJET D’UN GEL DES AVOIRS

Nota bene. – Dans la mesure du possible, le NOM a été différencié du prénom. A défaut de différenciation,il ne doit être tiré aucune conclusion sur l’ordre d’apparition des appellations.

● KASKAR Dawood Ibrahim.Désigné par le règlement no 1991/2003 du 12 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (UE) no 262/2010 du 24 mars 2010.Alias : a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim,

e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood HasanIbrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh MohdIsmail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh IsmailAbdul, p) Hizrat.

Titre : a) Sheikh, b) Shaikh.Adresses : a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37-30th Street-

Defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan.Né le 26 décembre 1955, à : a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde.Nationalité : indienne.Passeport no : a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522

(passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R. 841697 (passeport indien délivré le26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulatgénéral de l’Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985),f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE)(délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le12 août 1991 à Rawalpindi), k) C– 267185 (délivré à Karachi en juillet 1996), l) H-123259 (délivré àRawalpindi en juillet 2001), m) G-869537 (délivré à Rawalpindi), n) KC-285901.

Renseignement complémentaire : le passeport no A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 3 novembre 2003.

● ABBES Moustafa.Désigné par le règlement (CE) no 524/2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Mostafa Abbes, b) Mostafa Abbas, c) Mustafa Abbas d) Moustapha Abbes.Adresse : Via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004).Date de naissance : 5.2.1962.Lieu de naissance : a) Osniers, Algérie, b) France.Nationalité : algérienne.Renseignements complémentaires : a) libéré de prison en Italie le 30.1.2006 ; b) résidait en Algérie en

novembre 2008.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.3.2004.

● ABBES Youcef.Désigné par le règlement (CE) no 524/2004 du 19 mars 2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.

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Alias : Giuseppe.Adresses : a) Via Padova, 82, Milan, Italie ; b) Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie.Né le 5 janvier 1965 à Bab el Oued, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : serait décédé en 2000.

● ABD AL HAFIZ Abd Al Wahab.Désigné par le règlement (CE) no 524/2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid, e) Said.Adresse : Via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile).Né le : a) 7.9.1967 ; b) 30.10.1958 ; c) 30.10.1968, à Alger, Algérie.Renseignement complémentaire : en fuite depuis juin 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.3.2004.

● ABD AL-BAQI Nashwan Abd Al-Razzaq.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 553/2007 du 22 mai 2007.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi ; b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi ; c) Abu Abdallah.Né en 1961 à Mossoul, Iraq.Nationalité : iraquienne.Divers : a) cadre supérieur d’Al-Qaida ; b) en détention provisoire aux USA depuis juillet 2007.

● ABD AL-KHALIQ Adil Muhammad Mahmud.Désigné par le règlement (CE) no 1109/2008 du 6 novembre 2008.Alias : a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq ; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled.Né le 2 mars 1984 à Bahreïn.Passeport no 1632207 (Bahreïn).Divers : a) a agi au nom d’Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l’Islam (Libyan Islamic Fighting

Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, notamment des pièces électriques utiliséesdans des explosifs, des ordinateurs, des appareils GPS et des équipements militaires ; b) a été formé parAl-Qaida au maniement des armes légères et des explosifs en Asie du Sud et a combattu aux côtés d’Al-Qaidaen Afghanistan ; c) a été arrêté aux EAU en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et auGroupe libyen de combat pour l’Islam ; d) à la suite de sa condamnation aux EAU à la fin de 2007, a ététransféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine.

● ABD AL-RAZZIQ Abu Sufian Al-Salambi Muhammed Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 1210/2006 du 9 août 2006.Alias : a) Abu Sufian Abd Al Razeq ; b) AbousofianAbdelrazek ; c) Abousofian Salman Abdelrazik ;

d) Abousofian Abdelrazik ; e) Abousofiane Abdelrazik ; f) SofianAbdelrazik ; g) Abou El Layth ;h) Aboulail ; i) Abu Juiriah ; j) Abu Sufian ; k) Abulail ; l) Djolaiba le Soudanais ; m) Jolaiba ; n) Ould ElSayeigh.

Né le 6 août 1962 à : a) Al-Bawgah, Soudan b) Albaouga, Soudan.Nationalités : a) canadienne ; b) soudanaise.Passeport no BC166787 (passeport canadien).

● ABD’RABBAH Ghuma.Désigné par le règlement (CE) no 246/2006 du 10 février 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1823/2006 du 12 décembre 2006.Alias : a) Ghunia Abdurabba ; b) Ghoma Abdrabba ; c) Abd’rabbah ; d) Abu Jamil ; e) GhuniaAbdrabba.Adresse : Birmingham, Royaume-Uni.Né le 2 septembre 1957 à Benghazi, Libye.Nationalité : britannique.

● ABDALLA Shadi Mohamed Mustafa.Désigné par le règlement (CE) no 1724/2003 du 19 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Alias : a) Emad Abdelhadie né à Alhamza ; b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né à Irbid ; c) Shadi

Abdallha, né à Irbid, Jordanie ; d) Shadi Abdallah, né à Irbid ; e) Emad Abdekhadie, né à Athamse ; f) ZidanEmad Abdelhadie, né à Alhamza ; g) (utilisé en Belgique) Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né à Beje, Iraq ;h) Zidan ; i) Zaidan ; j) Al Hut (en anglais : le requin) ; k) Emad Al Sitawi.

Adresse : rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique.

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Né le 27 septembre 1976, à Irbid, Jordanie.Nationalité : jordanienne d’origine palestinienne.Passeport no : a) passeport jordanien no D 862 663, émis le 10 août 1993, à Irgid, Jordanie ; b) passeport

jordanien no H 641 183, émis à Irgid, Jordanie, le 17 avril 2002 ; c) document de voyage internationalno 0770479, émis à Dortmund, Allemagne, le 16 février 1998.

Divers : a) nom du père : Mohamed Abdalla ; b) nom de la mère : Jawaher Abdalla, née Almadaneie ;c) actuellement condamné et emprisonné en Allemagne.

● ABDAOUI Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1187/2004 du 25 juin 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Alias : a) Abu Abdullah ; b) Abdellah ; c) Abdullah.Adresses : a) Via Romagnosi 6, Varese, Italie ; b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie.Né le : a) 4 juin 1966 ; b) 4 septembre 1966 à Kairouan, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004).Divers : a) numéro italien d’identification fiscale : BDA YSF 66P04 Z352Q ; b) condamné à 2 ans et 6 mois

de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 17 mai 2004, la Cour d’appel italienne a annulé la condamnation etordonné un nouveau procès.

● ABDEL RAHMAN Abd Allah Mohamed Ragab.Désigné par le règlement (CE) no 1629/2005 du 5 octobre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Alias : a) Abu Al-Khayr ; b) Ahmad Hasan ; c) Abu Jihad.Né le 3 novembre 1957 à Kafr Al-Shaykh, Egypte.Nationalité : égyptienne.Divers : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.

● ABDELHEDI Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa.Désigné par le règlement (CE) no 1187/2004 du 25 juin 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1210/2006 du 9 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Adresse : Via Catalani 1, Varèse, Italie.Né le 10 août 1965 à Sfax, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no L 965734 (passeport tunisien délivré le 6 février 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004).Divers : a) numéro italien d’identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S ; b) condamné le

3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan à 4 ans et 8 mois de prison. Peine réduite à3 ans et 4 mois par la cour d’appel de Milan, le 29 septembre 2005. Décision confirmée par la Cour decassation, le 10 novembre 2006. Emprisonné ou soumis à des mesures alternatives entre le 24 juin 2003 et le6 mai 2005. Fait l’objet d’un décret d’expulsion du territoire italien.

● ABDOULAZIZ RASHID Ata.Désigné par le règlement (CE) no 2018/2005 du 9 décembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid.Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq.Nationalité : iraquienne.Numéro de passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A0020375.Divers : en décembre 2004, était emprisonné en Allemagne.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6.12.2005.

● ABDUL BASEER Abdul Qadeer.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Titres : a) général ; b) maulavi.Fonction : attaché militaire « ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan.Né en 1964 à Nangarhar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

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Passeport no D 000974 (passeport afghan).Divers : rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006.

● ABDUL HIR Zulkifli.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante,

e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) AhmadShobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu,q) Marwan.

Adresse : Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie.Né le : a) 5.1.1966, b) 5.10.1966 ; à Muar Johor, Malaisie.Nationalité : malaisienne.Passeport no A11263265.No d’identification nationale : 660105-01-5297.Renseignements complémentaires : a) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz, b) permis de

conduire no D 2161572 délivré en Californie, Etats-Unis.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.9.2003.

● Abdul Manan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007Titres : a) M. ; b) mawlawi.Fonction : attaché commercial « ambassade » des Taliban à Abou Dhabi.Nationalité : afghane.

● ABDUL SAYED Aly Soliman Massoud.Désigné par le règlement (CE) no 760/2007 du 29 juin 2007.Alias : a) Ibn El Qaim ; b) Mohamed Osman ; c) Adam.Adresse : Ghout El Shamal, Tripoli, Libye.Né le 1969 à Tripoli, Libye.Nationalité : libyenne.Passeport no 96/184442 (passeport libyen).Divers : marié à Safia Abdul El Rahman (citoyenne soudanaise).

● Abdul Wahab.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : malawi.Fonction : chargé d’affaires des Taliban à Riyad sous le régime taliban.Né vers 1973 dans la province de Faryab, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● Abdul Wasay Mu’tasim Agha.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 859/2007 du 20 juillet 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem.Titre : mollah.Fonction : ministre des finances sous le régime des Taliban.Né vers 1968 à Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 31.1.2001.

● ABDULKADIR IZZAT Dieman.Désigné par le règlement (CE) no 2018/2005 du 9 décembre 2005.Alias : Deiman Alhasenben Ali Aljabbari.Né le 4 juillet 1965 à Kirkuk, Iraq.Nationalité : iraquienne.Passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») no A0141062.Divers : en détention à Nuremberg, Allemagne.

● ABDULLAH Amir.Désigné par le règlement (UE) no 681/2010 du 29 juillet 2010.Alias : Amir Abdullah Sahib.

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Adresse : Karachi, Pakistan.Date de naissance : vers 1972.Lieu de naissance : province de Paktia, Afghanistan.Nationalité : afghane.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 20.7.2010.

● Abdullah Anshori.Désigné par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Alias : a) Abu Fatih ; b) Thoyib, Ibnu ; c) Toyib, Ibnu ; d) Abu Fathi.Né en 1958, à Pacitan, EastJava, Indonésie.Nationalité : indonésienne.

● ABDULRAHIM Abdulbasit.Désigné par le règlement (CE) no 1330/2008 du 22 décembre 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, b) Abdelbasit Abdelrahim, c) Abdullah Mansour, d) Abdallah

Mansour, e) Adbulrahim Abdulbasit Fadil Mahoud, f) Abdul Bohlega, g) Abdulbasit Mahmoud, h) AbdulMahmoud, i) Abdulbasit Fadil Abdulrahim Mahmoud, j) Abdul Basit Mahmoud, k) Abdulbasit Mahmood, l)Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, m) Abdulbasit Abdulrahim Mahmoud.

Adresses : a) Londres, Royaume-Uni ; b) Birmingham, Royaume-Uni.Né le : a) 2.7.1968, b) le 2.9.1968, à a) Gdabia, Libye ; b) Amman, Jordanie.Nationalité : a) britannique ; b) jordanienne.Passeport britannique no 800220972.Divers : a) numéro britannique d’assurance sociale PX053496A ; b) numéro britannique d’assurance sociale

SJ855878C.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 21.10.2008.

● ABDURRAHMAN Mohamad Iqbal.Désigné par le règlement (CE) no 215/2003 du 3 février 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Alias : a) Rahman, Mohamad Iqbal ; b) A Rahman, Mohamad Iqbal ; c) Abu Jibril Abdurrahman ;

d) Fikiruddin Muqti ; e) Fihiruddin Muqti ; f) « Abu Jibril »).Né le 17 août 1958 à Tirpas-Selong Village, East Lombok, Indonésie.Nationalité : indonésienne.Divers : selon les informations disponibles, aurait été emprisonné en Malaisie en décembre 2003.

● ABU AZIZA Said Youssef Ali.Désigné par le règlement (CE) no 760/2007 du 29 juin 2007.Alias : Abdul Hamid, Abu Therab.Né en 1958 à Tripoli, Libye.Nationalité : libyenne.Passeport no 87/437555 (passeport libyen).Divers : marié à Sanaa Al-Gamei’i.

● ABU DHESS Mohamed Ghassan Ali.Désigné par le règlement (CE) no 1724/2003 du 19 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (UE) no 262/2010 du 24 mars 2010.Alias : a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966 ; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à

Hasmija ; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq.Né le : a) 22 juin 1966, b) 1er février 1966.Lieu de naissance : Irbid, Jordanie.Nationalité : jordanienne.Passeport : a) document de voyage international allemand no 0695982, périmé ; b) document de voyage

international allemand no 0785146, validité 8 avril 2004.Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan ; b) nom de la mère : Mariam

Hassan, née Chalabia ; c) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 23 septembre 2003.

● Abu Rusdan.Désigné par le règlement (CE) no 757/2005 du 18 mai 2005.Alias : a) Abu Thoriq ; b) Rusdjan ; c) Rusjan ; d) Rusydan ; e) Thoriquddin ; f) Thoriquiddin ;

g) Thoriquidin ; h) Toriquddin).Né le 16 août 1960 à Kudus, Central Java, Indonésie.

● ABU SHAWEESH Ismail Mohamed Ismail.

Page 17: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Désigné par le règlement (CE) no 1217/2006 du 10 août 2006.Modifié par le règlement (UE) no 262/2010 du 24 mars 2010.Né le 10 mars 1977, à Benghazi, Libye.Nationalité : palestinien apatride.Passeport no : a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien).Renseignement complémentaire : en détention en Allemagne depuis le 22 mai 2005.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 2 août 2006.

● ABU SHAWEESH Yasser Mohamed Ismail.Désigné par le règlement (CE) no 2018/2005 du 9 décembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1104/2007 du 25 septembre 2007.Modifié par le règlement (UE) no 262/2010 du 24 mars 2010.Alias : Yasser Mohamed Abou Shaweesh.Né le 20 novembre 1973, à Benghazi, Libye.Passeport no : a) 939254 (document de voyage égyptien) ; b) 0003213 (passeport égyptien) ; c) 981358

(passeport égyptien) ; d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédéraled’Allemagne).

Renseignement complémentaire : emprisonné en Allemagne depuis janvier 2005.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6 décembre 2005.

● Abubakar Ahmed Abdallah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : a) KHABAR, Abu ; b) KHALFAN, Ahmed ; c) MOHAMMED, Shariff Omar.Né le : a) 14 mars 1974 ; b) 13 avril 1974 ; c) 14 avril 1974 ; d) 1er août 1970 à Zanzibar, Tanzanie.Nationalité : tanzanien.

● Abubakary Khalfan Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : a) GHAILANI, Ahmed ; b) GHILANI, Ahmad Khalafan ; c) HUSSEIN, Mahafudh.

● AGHA Abdul Rahman.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 859/2007 du 20 juillet 2007Titre : maulavi.Fonction : président du tribunal militaire sous le régime des Taliban.Né vers 1958 à district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● Agha haji Abdul Manan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : Saiyid ; Abd Al-Manam, Pakistan.

● AGHA Janan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007Titre : mollah.Fonction : gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime taliban.Né vers 1958 dans la province d’Uruzgan, dans le centre de l’Afghanistan.Nationalité : afghane.

● AGHA Sayed Mohammad Azim.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 859/2007 du 20 juillet 2007.Alias : a) Sayed Mohammad Azim Agha ; b) Agha Saheb.Titre : maulavi.Fonction : employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban.Né vers 1966 dans la province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● AHMAD AL-JALAHMAH Jaber Abdallah Jaber.Désigné par le règlement (CE) no 59/2008 du 24 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 678/2008 du 16 juillet 2008.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah,

d) Jabir ’Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad.

Page 18: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Date de naissance : 24.9.1959.Lieu de naissance : région d’Al-Khitan, Koweït.Nationalité : koweïtienne.Passeport no : a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017),

c) 002327881.No d’identification nationale : 259092401188 (Koweït).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 16.1.2008.

● AHMAD Najmuddin Faraj.Désigné par le règlement (CE) no 1823/2006 du 12 décembre 2006.Alias : a) Mullah Krekar ; b) Fateh Najm Eddine Farraj ; c) Faraj Ahmad Najmuddin.Adresse : Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège.Né le : a) 7 juillet 1956 ; b) 17 juin 1963 à Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d’Al-Sulaymaniyah, Irak.Nationalité : iraquienne.

● AHMADI Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titres : a) mollah ; b) hadji.Fonction : président de la banque DA Afghanistan Bank sous le régime taliban.Né vers 1963 dans le district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● AHMADI Mohammad Shafiq.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Titre : mollah.Fonction : gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban.Nationalité : afghane.

● Ahmadullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (UE) no 366/2010 de la Commission du 28 avril 2010.Alias : Ahmadulla.Titre : Qari.Fonction : ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban.Date de naissance : vers 1975.Lieu de naissance : district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.Renseignement complémentaire : serait décédé en décembre 2001.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● AHMED Zaki Ezat Zaki.Désigné par le règlement (CE) no 1629/2005 du 5 octobre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Alias : a) Rif’at Salim ; b) Abu Usama.Né le 21 avril 1960 à Sharqiyah, Egypte.Nationalité : égyptienne.Divers : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.

● AIDER Farid.Désigné par le règlement (CE) no 524/2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Achour Ali, b) Terfi Farid, c) Abdallah.Adresses : a) Via Milanese, 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie, b) Via Italia 89/A, Paderno Dungano

(MI), Italie (domicile), c) Via Provinciale S. Maria Cubito 790, Marano di Napoli (NA), Italie (domicile).Né le 12.10.1964 à Alger, Algérie.Renseignement complémentaire : numéro d’identification fiscale : DRAFRD 64R. 12Z301.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.3.2004.

● AKHUND Abdul Bari.

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Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : haji Mullah Sahib.Titres : a) maulavi ; b) mollah.Fonction : gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban.Né vers 1953 dans la province de Helmand, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) membre d’un comité de direction Taliban composé de sept personnes à Kandahar, Afghanistan,

depuis mai 2007 ; b) suspecté d’être dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

● AKHUND Ahmed Jan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre de l’eau et de l’électricité sous le régime taliban.Né entre 1953 et 1958 dans la province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● AKHUND Attiqullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint de l’agriculture sous le régime taliban.Né vers 1953 dans le district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● AKHUND Hamidullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 859/2007 du 20 juillet 2007.Titre : mollah.Fonction : président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban.Né vers 1968 dans la province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● AKHUND Mohammad Abbas.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : mollah.Fonction : ministre de la santé publique sous le régime taliban.Né vers 1963 à Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● AKHUND Mohammad Essa.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titres : a) alhaj ; b) mollah.Fonction : ministre de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité sous le régime taliban.Né vers 1958 dans le district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● AKHUND Mohammad Hassan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 859/2007 du 20 juillet 2007.Titres : a) mollah ; b) Hadji.Fonction : a) premier vice-président des ministres sous le régime des Taliban ; b) ministre des affaires

étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban ; c) gouverneur de Kandahar sous lerégime des Taliban.

Né vers 1958 à Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l’une des sept factions du Djihad contre les

Soviétiques ; b) diplômé d’une madrassa à Quetta au Pakistan ; c) proche collaborateur du mollah Omar.

● AKHUND Ubaidullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.

Page 20: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : a) Obaidullah Akhund ; b) Obaid Ullah Akhund.Titres : a) mollah ; b) hadji ; c) maulavi.Fonction : ministre de la défense sous le régime des Taliban.Né vers 1968, dans la province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) un des adjoints du mollah Omar ; b) membre de la direction des Taliban, chargé des opérations

militaires.

● AKHUNDZADA Ahmad Jan Akhundzada Shukoor.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (UE) no 366/2010 de la Commission du 28 avril 2010.Alias : a) Ahmad Jan Akhunzada b) Ahmad Jan Akhund ZadaTitre : a) maulavi, b) mollah.Fonction : gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime taliban.Lieu de naissance : province d’Uruzgan, Afghanistan.Nationalité : afghane.Renseignement complémentaire : membre des Taliban responsable de la province d’Uruzgan, Afghanistan,

début 2007.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● AKHUNDZADA Mohammad Sediq.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Fonction : ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime taliban.Né entre 1953 et 1958 dans la province de Kaboul, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● AKHUNZADA Mohammad Eshaq.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime taliban.Né entre 1963 et 1968 dans le district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● AKLI Mohamed Amine.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Alias : a) Akli Amine Mohamed b) Killech Shamir c) Kali Sami d) Elias.Adresse : aucune adresse fixe en Italie.Né le 30 mars 1972 à Bordj el Kiffane, Algérie.Divers : condamné à 4 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.

● Akram Turki Hishan Al-Mazidih.Désigné par le règlement (UE) no 262/2010 de la Commission du 24 mars 2010.Alias : a) Akram Turki Al-Hishan, b) Abu Jarrah, c) Abu Akram.Né en a) 1974, b) 1975, c) 1979.Adresse : Zabadani, République arabe syrienne.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 11 mars 2010.

● AL GHABRA Mohammed.Désigné par le règlement (CE) no 14/2007 du 10 janvier 2007.Adresse : East London, Royaume-Uni.Né le le 1er juin 1980 à Damas, Syrie.Nationalité : britannique.Passeport : no 094629366 (Royaume-Uni).

● AL ISLAMBOLLY Mohammed Ahmed Shawki.Désigné par le règlement (CE) no 1629/2005 du 5 octobre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Alias : a) Abu Khalid ; b) Abu Ja’far.

Page 21: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Né le 21 janvier 1952 à El-Minya, Egypte.Nationalité : égyptienne.Divers : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.

● AL-AHDAL Muhammad Hamdi Sadiq.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal, c) Mohamed Mohamed

Abdullah Al-Ahdal d) Abu Asim Al-Makki e) Ahmed).Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite.Adresse : Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen.Nationalité : yéménite.Passeport yéménite no 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad

Muhammad Abdullah Al-Ahdal.No d’identification nationale : 216040 (carte d’identité yéménite).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.10.2001.

● AL-ALI Hamid Abdallah Ahmad.Désigné par le règlement (CE) no 59/2008 du 24 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 678/2008 du 16 juillet 2008.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-’Ali, c) Hamed bin ’AbdallahAl-’Ali, d) Hamid

’Abdallah Al-’Ali, e) Hamid ’Abdallah Ahmad Al-’Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) HamidAbdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim.

Date de naissance : 20.1.1960.Lieu de naissance : Koweït.Nationalité : koweïtienne.Passeport no 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008).Renseignement complémentaire : réside au Koweït (depuis mars 2009).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 16.1.2008.

● AL-AMDOUNI Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (UE) no 663/2010 du 23 juillet 2010.Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni.Modifié par le règlement (UE) no 663/2010 du 23 juillet 2010.Alias : a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale.Adresse : aucune adresse fixe en Italie.Né le 18.12.1969 à Asima-Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no G737411 (passeport tunisien délivré le 24.10.1990, arrivé à expiration le 20.9.1997).Renseignement complémentaire : aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l’Italie.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.6.2003.

● AL-AOUDI Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah.Désigné par le règlement (CE) No 951/2002 du 3 juin 2002.Modifié par le règlement (CE) no 866/2003 du 19 mai 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1551/2005 du 22 septembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Alias : Mohamed Ben Belkacem Aouadi.Adresses : a) Via A.Masina 7, Milan, Italie ; b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie.Né le 11 décembre 1974 à Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no L 191609 (passeport tunisien délivré le 28 février 1996 et venu à expiration le 27 février 2001)Identification nationale : no 04643632 délivré le 18 juin 1999.

Page 22: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Divers : a) numéro italien d’identification fiscale : DAOMMD 74T11Z352Z ; b) nom de sa mère : Ourida ;c) condamné à une peine de prison de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002, libéré le25 novembre 2004 et expulsé vers la Tunisie le 1er décembre 2004.

● AL-AQEEL Aqeel Abdulaziz Aqeel.Désigné par le règlement (CE) no 1277/2002 du 12 juillet 2004.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil ; b) Ageel Abdulaziz A. Alageel.Né le 29.4.1949, à Unaizah, Arabie saoudite.Nationalité : saoudienne.Passeport no : a) C 1415363 [délivré le 21.5.2000 (16/2/1421H)], b) E 839024 (délivré le 3.1.2004, arrivé à

expiration le 8.11.2008).Renseignement complémentaire : localisé en Arabie saoudite (en avril 2009).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6.7.2004.

● AL-AULAQI Anwar Nasser Abdulla.Désigné par le règlement (UE) no 681/2010 du 29 juillet 2010.Alias : a) Anwar al-Aulaqi, b) Anwar al-Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar

Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi.Date de naissance : a) 21.4.1971, b) 22.4.1971.Lieu de naissance : Las Cruces, Nouveau-Mexique, Etats-Unis.Nationalité : a) américaine, b) yéménite.Autre renseignement : se cache au Yémen depuis décembre 2007.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 20.7.2010.

● AL-AYADI Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 866/2003 du 19 mai 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 954/2009 du 13 octobre 2009.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 du 5 février 2010, modifié par le règlement (UE) no 663/2010 du

23 juillet 2010.Alias : a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi,

d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi,h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa.

Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne ; b) 129 Park Road, London NW8,Royaume-Uni ; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; c) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août2009).

Né le : a) 21.3.1963 ; b) 21.1.1963 à Sfax, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993).No d’identification nationale : 1292931.Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges

affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique ; b) vivrait à Dublin, Irlande ; c) nom de son père :Mohamed ; nom de sa mère : Medina Abid ; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.10.2001.FR L 193/8 Journal officiel de l’Union européenne 24.7.2010.

● AL-AYARI Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Hichem Abu Hchem.Adresse : Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie.Né le 19.12.1965, à Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no L 246084, délivré le 10.6.1996, arrivé à expiration le 9.6.2001.Renseignement complémentaire : extradé vers la Tunisie le 13.3.2006.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.6.2003.

● AL-BAAZAOUI Mondher Ben Mohsen Ben Ali.

Page 23: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Hamza.Adresse : Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie.Né le 18.3.1967 à Kairouan, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no K602878, délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001.Renseignement complémentaire : extradé vers la France le 4.9.2003.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.6.2003.

● AL-BUTHE Suliman Hamd Suleiman.Désigné par le règlement (CE) no 1728/2004 du 1er octobre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Alias : Soliman H.S. Al Buthi.Né le 8 décembre 1961 au Caire, Egypte.Nationalité : saoudienne.Passeport : a) no B049614 ; b) no C 536660 (délivré le 5 mai 2001, expiré le 11 mai 2006).

● AL-CHARAABI Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara.Désigné par le règlement (CE) no 951/2002 du 3 juin 2002.Modifié par le règlement (CE) no 866/2003 du 19 mai 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank.Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie.Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no L 579603, délivré à Milan le 19.11.1997, et arrivé à expiration le 18.11.2002.No d’identification nationale : 007-99090.Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) le

nom de sa mère est Charaabi Hedia, c) libéré de prison en Italie le 28.5.2004, d) était en fuite en octobre2007, e) réside en Suisse depuis 2004.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 24.4.2002.

● AL-CHERIF Said Ben Abdelhakim Ben Omar.Désigné le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Djallal, b) Youcef, c) Abou Salman.Adresse : Corso Lodi 59, Milan, Italie.Né le 25.1.1970, à Menzel Temime, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no M307968, délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006.Renseignement complémentaire : en février 2008, était détenu en Italie.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12.11.2003.

● AL-DABSKI Salem Nor Eldin Amohamed.Désigné par le règlement (CE) no 760/2007 du 29 juin 2007.Alias : a) Abu Al-Ward ; b) Abdullah Ragab ; c) Abu Naim.Adresse : Bab Ben Ghasheer, Tripoli, Libye.Né le 1963 à Tripoli, Libye.Nationalité : libyenne.Passeport : no 1990/345751 (passeport libyen).Divers : nom de sa mère : Kalthoum Abdul Salam Al-Shaftari.

● AL-DAGMA Aschraf.Désigné par le règlement (CE) no 1724/2003 du 19 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (UE) no 262/2010 du 24 mars 2010.Alias : Aschraf Al-Dagma.

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Né le 28 avril 1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoirespalestiniens.

Nationalité : indéterminée/origine palestinienne.Passeport : document de voyage des réfugiés délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land,

Allemagne.Renseignement complémentaire : en février 2010, se trouvait en Allemagne.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 23 septembre 2003.

● AL-DARI Muthanna Harith.Désigné par le règlement (UE) no 290/2010 de la Commission du 6 avril 2010.Alias : a) Dr. Muthanna Al Dari ; b) Muthana Harith Al Dari ; c) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari ;

d) Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari ; e) Muthanna Hareth Al-Dhari ; f) Muthana Haris Al-Dhari ;g) Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba’ ; h) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai ;i) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba’i ; j) Muthanna Hareth al-Dari ; k) Muthana Haris al-Dari ; l)Doctor Muthanna al-Dari ; m) Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai.

Titre : docteur.Adresses : a) Amman, Jordanie ; b) Khan Dari, Iraq (ancienne adresse) ; c) Asas Village, Abu Ghurayb, Iraq

(ancienne adresse) ; d) Egypte (ancienne adresse).Date de naissance : 16.6.1969.Lieu de naissance : Iraq.Nationalité : iraquienne.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.3.2010.

● AL-DRISSI Noureddine Ben Ali Ben Belkassem.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Adresse : Via Plebiscito 3, Crémone, Italie.Né le 30 avril 1964 à Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no L 851940 (passeport tunisien délivré le 9 septembre 1998, arrivé à expiration le

8 septembre 2003).Divers : condamné à sept ans et six mois d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Crémone

le 15 juillet 2006. Ce jugement a fait l’objet d’un appel et un nouveau procès doit se tenir devant la Courd’appel de Brescia. En détention en Italie depuis septembre 2007.

● AL-FAKHIRI Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar’ani.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1210/2006 du 9 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 220/2008 du 11 mars 2008.Alias : Ibn Al-Shaykh Al-Libi.Adresse : Ajdabiya, Libye.Né en 1963.Divers : a) marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne), b) appréhendé en 2001.

● AL-FAQIH Abd Al-Rahman.Désigné par le règlement (CE) no 246/2006 du 10 février 2006.Alias : a) Mohammed Albashir ; b) Muhammad Al-Bashir ; c) Bashir Mohammed Ibrahim Al-Faqi ; d) Al-

Basher Mohammed ; e) Abu Mohammed ; f) Mohammed Ismail ; g) Abu Abd Al Rahman ; h) AbdAlRahman Al-Khatab ; i) Mustafa ; j) Mahmud ; k) Abu Khalid.

Adresse : Birmingham, Royaume-Uni.Né le 15 décembre 1959 en Libye.

● AL-FAQIH Saad Rashed Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 14/2005 du 5 janvier 2005.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Abu Uthman Sa’d Al-Faqih, b) Sa’ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa’d Al-Faqi, e) Saad

Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih, i) Sa’d Rashid Muhammed Al-Fageeh.Titre : Docteur.Adresse : Londres, Royaume-Uni.Né le : a) 1.2.1957, b) 31.1.1957 à Al-Zubair, Iraq.Nationalité : saoudienne.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 23.12.2004.

● AL-HADDAD Fethi Ben Hassen Ben Salem.

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Désigné par le règlement (CE) no 524/2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan Al Haddad.Adresses : a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV),

Italie (domicile).Né le : a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no L 183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001).Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V,

b) arrêté le 16.12.2006 et libéré le 22.3.2007.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) :17.3.2004.

● AL-HAMAMI Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Adresse : Via de’ Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie.Né le 20 novembre 1971 à Koubellat, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport : no Z106861 (passeport tunisien délivré le 18 février 2004 et arrivant à expiration le

17 février 2009).Divers : condamné à 3 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.

● AL-HAMRAOUI Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Alias : a) Kamel ; b) Kimo.Adresses : a) Via Bertesi 27, Crémone, Italie ; b) Via Plebiscito 3, Crémone, Italie.Né le 21 octobre 1977 à Beja, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no P229856 (passeport tunisien délivré le 1er novembre 2002 et arrivé à expiration le

31 octobre 2007).Divers : condamné à trois ans et quatre mois d’emprisonnement à Brescia le 13 juillet 2005. Fait l’objet d’un

décret d’expulsion suspendu le 17 avril 2007 par la cour européenne des droits de l’homme. Libre depuisseptembre 2007.

● ALI Abd Al-Rahman Muhammad Jaffar.Désigné par le règlement (CE) no 1109/2008 du 6 novembre 2008.Alias : a) Abd al-Rahman Muhammad Jaffir ; b) Abd al-Rahman Muhammad Jafir Ali ; c) Abd al-Rahman

Jaffir Ali ; d) Abdul Rahman Mohamed Jaffer Ali ; e) Abdulrahman Mohammad Jaffar ; f) Ali Al-Khal ;g) Abu Muhammad Al-Khal.

Né le 15 janvier 1968 à Muharraq, Bahreïn.Nationalité : bahreïnienne.Divers : a) financier et intermédiaire pour Al-Qaida, installé à Bahreïn ; b) en janvier 2008, a été condamné

par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînementsterroristes, facilitation du déplacement d’autres personnes à l’étranger pour y suivre des entraînementsterroristes et appartenance à une organisation terroriste. A été libéré après le verdict de la cour et après avoirpurgé sa peine ; c) établi à Bahreïn (mai 2008).

● ALI ABO GHAITH Sulaiman Jassem Sulaiman.Désigné par le règlement (CE) no 100/2004 du 21 janvier 2004.Modifié par le règlement (CE) no 180/2004 du 30 janvier 2004.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Alias : Abo Ghaith.Né le 14 décembre 1965 à Koweït.Passeport : no 849594 (passeport koweïtien délivré le 27 novembre 1998 au Koweït, arrivé à expiration le

24.06.2003.)Observation : retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002.

● ALI Ahmed Mohammed Hamed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.

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Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Alias : a) Abdurehman, Ahmed Mohammed ; b) Ahmed Hamed ; c) Ali, Ahmed Mohammed ; d) Ali,

Hamed ; e) Hemed, Ahmed ; f) Shieb, Ahmed ; g) Abu Fatima ; h) Abu Islam ; i) Abu Khadiijah ; j) Ahmedl’Egyptien ; k) Ahmed, Ahmed ; l) Al-Masri, Ahmad ; m) Al-Surir, Abu Islam ; n) Shuaib.

Né le : a) en 1965 ; b) 1er janvier 1967, en Egypte.Nationalité : égyptienne.

● ALI HUSSEIN Mazen.Désigné par le règlement (CE) no 2018/2005 du 9 décembre 2005.Alias : Issa Salah Muhamad.Né le : a) 1er janvier 1982 (Mazen Ali Hussein) ; b) 1er janvier 1980 (Issa Salah Muhamad), à Bagdad, Iraq.Nationalité : iraquienne.Passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») no A0144378.Adresse : prison de Schwäbisch Hall, Allemagne.

● ALI Tharwat Salah Shihata.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Alias : a) Tarwat Salah Abdallah ; b) Salah Shihata Thirwat ; c) Shahata Thirwat.Né le 29 juin 1960 en Egypte.

● Ali, Abbas Abdi.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : Mogadiscio, Somalie.

● AL-JAMMALI Imad Ben Bechir Ben Hamda.Désigné par le règlement (CE) no 1187/2004 du 25 juin 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Adresse : Via Dubini 3, Gallarate (Varese), Italie.Né le 25 janvier 1968 à Menzel Temime, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no K693812 (passeport tunisien délivré le 23 avril 1999, arrivé à expiration le 22 avril 2004).Divers : a) numéro italien d’identification fiscale : JMM MDI 68A25 Z352D ; b) actuellement en prison à

Tunis, Tunisie ; c) les autorités judiciaires italiennes ont émis un mandat d’arrêt à son encontre, qui n’avait pasencore été exécuté en septembre 2007.

● AL-JAZIRI Abu Bakr.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 220/2008 du 11 mars 2008.Alias : Yasir Al-Jazari.Nationalités : a) algérienne ; b) palestinienne.Adresse : Peshawar, Pakistan.Divers : a) affilié au Comité de soutien afghan (ASC) b) intermédiaire et expert en communication d’Al-

Qaida c) arrêté en avril 2003.

● AL-JELASSI Riadh.Désigné par le règlement (CE) no 1580/2002 du 4 septembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Né le 15 décembre 1970 à Al-Mohamedia, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no L 276046 (passeport tunisien émis le 1er juillet 1996, arrivé à expiration le 30 juin 2001).

● AL-JENDOUBI Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Alias : a) Said ; b) Samir.Adresses : a) Via Agucchi 250, Bologne, Italie ; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie.Né le 30 janvier 1966 à Beja, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no K459698 (passeport tunisien délivré le 6 mars 1999, arrivé à expiration le 5 mars 2004).Divers : condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.

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● AL-KHALAYLEH Ahmad Fadil Nazal.Désigné par le règlement (CE) no 1724/2003 du 19 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement CE) no 996/2007 du 28 août 2007.Alias : a) Abu Musab Al-Zarqawi ; b) Muhannad ; c) Al-Muhajer ; d) Garib ; e) Abou Musaab El

Zarquawi ; f) Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said ; g) Al Zarqawi Abu Musa’ab ; h) Al Zarqawi AbuMusab ; i) Al Zarqawi Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said Abu Musab ; j) Alkhalayleh Ahmed ; k)Azzarkaoui Abou Moussab ; l) El Zarquawi Abu Musaab ; m) Zarkaoui Abou Moussaab ; n) Abu Ahmad ;o) Abu Ibrahim.

Né le : a) 30 octobre 1966 ; b) 20 octobre 1966 à : a) Al-Zarqaa, Jordanie ; b) Al Zarqa, Jordanie ; c) AlZarquaa, Jordanie.

Passeport no Z 264958 (passeport jordanien délivré le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie).Identification nationale : no 1433038 (carte d’identité jordanienne délivrée le 4 avril 1999 à Al Zarqaa,

Jordanie.Divers : serait décédé en juin 2006.

● AL-KHASHIBAN Fahd Muhammad ‘Abd Al-‘Aziz.Désigné par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 198/2008 du 3 mars 2008.Alias : a) Fahad H. A. Khashayban b) Fahad H. A. al-Khashiban c) Fahad H. A. Kheshaiban d) Fahad H.

A. Kheshayban e) Fahad H. A. al-Khosiban f) Fahad H. A. Khasiban g) FahdMuhammad ‘Abd Al-‘Azizal-Khashayban h) Fahd Muhammad’Abd al-‘Aziz al-Khushayban i) Fahad al-Khashiban j) Fahd Khushaibank) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban m) Fahad Mohammad AbdulazizAlkhoshiban n) Abu Thabit o) Shaykh Abu Thabit p) Shaykh Thabet q) Abu Abdur Rahman r) Abdur AbuRahman.

Né le 16 octobre 1966, à Oneiza, Arabie saoudite.Passeport no G477835, délivré le 26 juin 2006 et arrivant à expiration le 3 mai 2011.Nationalité : saoudienne.Divers : impliqué dans la fourniture de fonds et d’autres formes d’aide au groupe Abu Sayyaf.

● Allahdad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Alias : AkhundTitre : maulavi.Fonction : ministre de la construction sous le régime taliban.Né vers 1953 dans le district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● ALLANE Hacene.Désigné par le réglement (CE) no 950/2004 du 6 mai 2004.Modifié par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : a) Hassan the Old b) Al Sheikh Abdelhay c) Boulahia d) Abu al-Foutouh e) Cheib Ahcéne.Né le 17 janvier 1941 à Médéa, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : aurait été tué le 16 avril 2004 au nord du Niger.

● Al-Libi Abd Al Mushin.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr — affilié au Comité de soutien afghan et à la « Renaissance de la

société du patrimoine islamique » (Revival Of Islamic Heritage Society).

● AL-LOUBIRI Habib Ben Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 1187/2004 du 25 juin 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Adresse : Via Brughiera 5, Castronno (Varese), Italie.Né le 17 novembre 1961 à Menzel Temime, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no M788439 (passeport tunisien délivré le 20 octobre 2001, arrivé à expiration le 19 octobre 2006).Divers : a) numéro italien d’identification fiscale : LBR HBB 61S17 Z352 F ; b) condamné le

3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan à 6 ans et 6 mois de prison. Peine réduite à4 ans et 1 mois par la Cour d’appel de Milan, le 29 septembre 2005. En prison du 24 juin 2003 au17 novembre 2006. Expulsé du territoire italien vers Tunis (Tunisie), le 30 août 2006.

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● AL-MAAROUFI Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi.Désigné par le règlement (CE) no 1580/2002 du 4 septembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi.Adresses : a) Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, b) rue de l’agriculture 172, 1030

Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, c) rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique.Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie.Nationalité : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993).Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992.Renseignements complémentaires : a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché début 2008 et de nouveau

arrêté en juin 2009 pour manquements aux conditions de sa liberté conditionnelle.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 3.9.2002.

● AL-MUJIL Abd Al Hamid Sulaiman.Désigné par le règlement (CE) no 1128/2006 du 14 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Alias : a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal ; b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil ; c) Abd al-Hamid

Sulaiman Al-Mu’jil ; d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal ; e) Abd al-Hamid Mu’jil ; f) A.S. Mujel ;g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil ; h) Abu Abdallah.

Né le : a) 28 avril 1949 ; b) 29 avril 1949 à Kuwait.Nationalité : saoudienne.Passeport no F 137998 (délivré le 18 avril 2004, expiré le 24 février 2009).

● ALOUCHE Isam Ali Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 1580/2002 du 4 septembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1286/2006 du 29 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Mansour Thaer.Né : a) en 1972, b) le 21.3.1974, à Bagdad, Iraq.Nationalité : jordanienne.Divers : extradé d’Allemagne vers la Jordanie en février 2005.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 3.9.2002.

● AL-PESHAWARI Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen.Désigné par le règlement (CE) no 601/2009 du 9 juillet 2009.Alias : a) Shaykh Aminullah ; b) Sheik Aminullah ; c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari ; d) Abu

Mohammad Amin Bishawri ; e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri ; f) Shaykh Abu MohammedAmeen al-Peshawari ; g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari.

Adresse : Ganj District, Peshawar, Pakistan.Né le : a) vers 1967 ; b) vers 1961 ; c) vers 1973, dans la province de Konar, Afghanistan.Divers : en détention en juin 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis dudit règlement, paragraphe 4, point b) : 29 juin 2009.

● AL-QAHTANI Nayif Bin-Muhammad.Désigné par le règlement (UE) no 450/2010 de la Commission du 21 mai 2010.Alias : a) Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani, b) Nayef Bin Muhammad al-Qahtani, c) Nayif Muhammad

al-Qahtani, d) Nayf Mohammed al-Qahtani, e) Naif Mohammad Said al– Qahtani Alkodri, f) Naif MohammedSaeed al-Kodari al-Qahtani, g) Nayef Bin Mohamed al-Khatani, h) Mohammed Naif al-Khatani, i) Nayef binMohamed al-Khatany, j) Al-Qahtani Abohemem, k) Abi Hamam, l) Abu-Hamam, m) Abu-Humam, n) Abu-Hammam, o) Abu Hammam al-Qahtani.

Adresse : Yémen.Date de naissance : 25.3.1988.Lieu de naissance : Arabie saoudite.Nationalité : saoudienne.Passeport no G449745 (passeport saoudien délivré le 30 mai 2006, valable jusqu’au 6 avril 2011).Renseignements complémentaires : lié à Al-Qaida dans la péninsule arabique et à son chef, Nasir ’abd-al-

Karim ’Abdullah Al-Wahishi.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 11.5.2010.

● AL-RIHANI Lofti.

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Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Abderrahmane, b) Lofti Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani.Adresse : Via Bolgeri 4, Barni (Côme), Italie (ancienne adresse de mi-2002).Né le 1.7.1977 à Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no L 886177, délivré le 14.12.1998 et venu à expiration le 13.12.2003.Renseignement complémentaire : localisation et statut inconnus depuis la mi-2002.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12.11.2003.

● AL-RIMI Qasim Yahya Mahdi.Désigné par le règlement (UE) no 450/2010 de la Commission du 21 mai 2010.Alias : a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al-Rami, e) Qasim Yahya

Mahdi ’Abd al-Rimi, f) Abu Hurayah al-Sana’ai, g) Abu ’Ammar.Adresse : Yémen.Date de naissance : 5.6.1978.Lieu de naissance : Sanaa, Yémen.Nationalité : yéménite.Passeport no 00344994 (passeport yéménite délivré le 3 juillet 1999).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 11.5.2010.

● AL-SA’IDI Faraj Faraj Hussein.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 954/2009 du 13 octobre 2009.Alias : a) Mohamed Abdulla Imad, b) Muhamad Abdullah Imad, c) Imad Mouhamed Abdellah, d) Faraj

Farj Hassan Al Saadi, e) Hamza Al Libi, f) Abdallah Abd al-Rahim].Adresse : a) Leicester, Royaume-Uni (situation en janvier 2009) ; b) Viale Bligny 42, Milan, Italie (Imad

Mouhamed Abdellah).Né le : 28.11.1980 à a) Jamahiriya arabe libyenne ; b) Gaza (Mohamed Abdulla Imad) ; c) Jordanie

(Muhamad Abdullah Imad) ; d) Palestine (Imad Mouhamed Abdellah).Nationalité : libyenne.Renseignements complémentaires : réside au Royaume-Uni (situation en janvier 2009).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12.11.2003.

● AL-SEBAI Hani Al-Sayyid.Désigné par le règlement (CE) no 1629/2005 du 5 octobre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1690/2005 du 14 octobre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1286/2006 du 29 août 2006.Alias : a) Hani Yousef Al-Sebai ; b) Hani Youssef ; c) Hany Youseff ; d) Hani Yusef ; e) Hani al-Sayyid

Al-Sabai ; f) Hani al-Sayyid El Sebai ; g) Hani al-Sayyid Al Siba’i ; h) Hani al-Sayyid El Sabaay ; i) El-Sababt ; j) Abu Tusnin ; k) Abu Akram ; l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef ; m) Abu Karim ; n) Hani ElsayedYoussef.

Adresse : Londres, Royaume-Uni.Né le : a) 1er mars 1961 ; b) 16 juin 1960 à Qaylubiyah en Egypte.Nationalité : égyptienne.

● AL-SHARIF Sa’d Abdullah Hussein.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Né le : a) 1969 ; b) 1963 ; c) 11 février 1964 à Al-Medinah, Arabie saoudite.Nationalité : saoudienne.Passeport : a) no B 960789 ; b) no G 649385 (délivré le 8 septembre 2006, expire le 17 juillet 2011).Divers : Beau-frère et proche associé d’Oussama ben Laden. Serait responsable de l’organisation financière

d’Oussama ben Laden.

● AL-SHIHRI Said Ali.Désigné par le règlement (UE) no 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010.Alias : a) Sa’id Ali Jabir al-Kathim al-Shihri, b) Said Ali Al Shahri, c) Said Ali Jaber Al Khasaam Al

Shahri, d) Said Ali Jaber Al Khassam, e) Abu-Sayyaf, f) Abu-Sufyan al-Azidi, g) Abu-Sayyaf al-Shihri,h) Abu Sufian Kadhdhaab Matrook, i) Salahm, j) Salah Abu Sufyan, k) Salah al-Din, l) Abu Osama, m) AbuSulaiman, n) Nur al-Din Afghani Azibk, o) Alahhaddm, p) Akhdam, q) Abu Sufian Al Azadi, r) Abu Asmaa.

Né le 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite.

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Nationalité : saoudienne.Passeport no C102432 (passeport saoudien délivré le 22 avril 2000 ; arrivé à expiration le 26 février 2005).(Date de délivrance selon le calendrier hégirien : 17.1.1421 ; date d’expiration selon le calendrier hégirien :

17.1.1426.)No d’identification nationale : 1008168450 (Arabie saoudite).Autres renseignements : en détention provisoire aux Etats-Unis d’Amérique de 2001 à 2007. Etabli au

Yémen depuis janvier 2010.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 19 janvier 2010.

● AL-SUBAIY Khalifa Muhammad Turki.Désigné par le règlement (CE) no 1109/2008 du 6 novembre 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie ; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie ; c) Khalifa Al-Subayi ;

d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy.Date de naissance : 1.1.1965.Nationalité : qatarienne.Passeport no : 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010).Numéro de carte d’identité : 26563400140 (Qatar).Adresse : Doha, Qatar.Renseignements complémentaires : a été arrêté au Qatar en mars 2008 ; a purgé sa peine au Qatar et a été

libéré de prison.Nom de sa mère : Hamdah Ahmad Haidoos.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 10.10.2008.

● AL-TALHI Abdul Rahim.Désigné par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 198/2008 du 3 mars 2008.Alias : a) ‘Abdul-Rahim Hammad al-Talhi b) Abd’ Al-Rahim Hamad al-Tahi c) Abdulrheem Hammad A

Altalhi d) Abe Al-Rahim al-Talahi e) Abd Al-Rahim Al Tahli f) ‘Abd al-Rahim al-Talhi g) Abdulrahim AlTahi h) Abdulrahim al-Talji i) ‘Abd-Al-Rahim al Talji j) Abdul Rahim Hammad Ahmad Al-Talhi k) AbdulRahim l) Abu Al Bara’a Al Naji m) Shuwayb Junayd.

Adresse : Buraydah, Arabie saoudite.Né le 8 décembre 1961 à Al-Shefa, Al-Taif, Arabie saoudite.Passeport no F275043, délivré le 29 mai 2004 et arrivant à expiration le 5 avril 2009.Nationalité : saoudienne.Divers : impliqué dans la fourniture de fonds, d’armes et d’autres formes d’aide au groupe Abu Sayyaf.

● AL-TLILI Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed.Désigné par le règlement (CE) no 1580/2002 du 4 septembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie.Né le 26 mars 1969 à Feriana, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien : no M351140 expiré le 16 juin 2005.Divers : a) numéro italien d’identification fiscale : TLLLHR. 69C26Z352G ; b) condamné en France le

14 octobre 2002 ; c) extradé vers l’Italie le 6 septembre 2006, détenu en Italie jusqu’en juillet 2007 ;d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d’emprisonnement.

● AL-TRABELSI Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 1187/2004 du 25 juin 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Adresse : Via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese), Italie.Né le 1er mai 1966 à Rainneen, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no L 945660 (passeport tunisien délivré le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le

3 décembre 2001).Divers : a) numéro italien d’identification fiscale : TRB CBN 66E01 Z352O ; b) acquitté le 3 décembre 2004

par le tribunal de première instance de Milan. Appel en suspens devant la Cour d’appel de Milan en septembre2007.

● AL-TRABELSI Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.

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Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Abou Djarrah.Adresse : Via Geromini 15, Cremona, Italie.Né le 20.5.1969 à Menzel Temine, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no G827238, délivré le 1.6.1996, arrivé à expiration le 31.5.2001.Renseignement complémentaire : extradé de Tunisie le 13.12.2008.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12.11.2003.

● AL-TURKI Hassan Abdullah Hersi.Désigné par le règlement (CE) no 1277/2002 du 12 juillet 2004.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (UE) no 366/2010 du 28 avril 2010.Modifié par le règlement (UE) no 450/2010 de la Commission du 21 mai 2010.Alias : a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih, d) Hassan Al-Turki,

e) Hassan Abdillahi Hersi Turki, f) Sheikh Hassan Turki, g) Xasan Cabdilaahi Xirsi, h) Xasan Cabdulle Xirsi.Date de naissance : vers 1944.Lieu de naissance : Région V, Ethiopie (région de l’Ogaden, dans l’est de l’Ethiopie).Nationalité : somalienne.Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de

Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden,sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la direction d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ; d) fait l’objet desmesures énoncées dans le règlement (UE) no 356/2010 concernant la Somalie.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6.7.2004.

● AL-WADHANI Habib.Désigné par le règlement (CE) no 1580/2002 du 4 septembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Adresse : Via unica Borighero no 1, San Donato M.se (MI), Italie.Né le 1er juin 1970 à Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no L 550681 (passeport tunisien émis le 23 septembre 1997, arrivé à expiration le

22 septembre 2002).Divers : identification fiscale italienne no WDDHBB70H10Z352O.

● AL-WAHISHI Nasir ’Abd-Al-Karim ’Abdullah.Désigné par le règlement (UE) no 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010.Alias : a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd

al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi,g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi,j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir.

Né le : a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen.Nationalité : yéménite.Passeport no 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997).Autres renseignements : en prison de 2003 à 2006 au Yémen.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 19 janvier 2010.

● AL-WALID Mahfouz Ould.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 639/2007 du 8 juin 2007.Alias : a) Abu Hafs the Mauritanian ; b) Khalid Al-Shanqiti ; c) Mafouz Walad Al-Walid.Né le 1er janvier 1975.

● AL-WAZ Najib Ben Mohamed Ben Salem.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Ouaz Najib.Adresse : Vicolo dei Prati 2/2, Bologne, Italie.Né le 12.4.1960 à Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no K815205, délivré le 17.9.1994, arrivé à expiration le 16.9.1999.

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Renseignement complémentaire : lié à la fondation islamique Al-Haramain.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.6.2003.

● AL-ZARKAOUI Imad Ben Al-Mekki Ben Al-Akhdar.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Zarga, b) Nadra.Adresse : Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie.Né le 15.1.1973 à Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no M174950, délivré le 27.4.1999 et venu à expiration le 26.4.2004.Divers : en détention en Italie depuis le 11.4.2008.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12.11.2003.

● AL-ZAWAHIRI Aiman Muhammed Rabi.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement CE) no 996/2007 du 28 août 2007.Alias : a) Ayman Al-Zawahari ; b) Ahmed Fuad Salim ; c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel

Muaz ; d) Al Zawahiri Ayman ; e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor ; f) Al Zawahry AimanMohamed Rabi ; g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie ; h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi ;i) Dhawahri Ayman ; j) Eddaouahiri Ayman ; k) Nur Al Deen Abu Mohammed ; l) Abu Fatma ; m) AbuMohammed.

Titres : a) docteur ; b) Dr.Né le 19 juin 1951 à Gizeh, Egypte.Nationalité : serait de nationalité égyptienne.Passeport : a) no 1084010 (Egypte) ; b) no 19820215.Divers : a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd’hui proche

associé d’Oussama ben Laden ; b) vit dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

● AL-ZINDANI Abd-al-Majid Aziz.Désigné par le règlement (CE) no 391/2004 du 1er mars 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Alias : a) Abdelmajid Al-Zindani ; b) Abd Al-Majid Al-Zindani ; c) Abd Al-Meguid Al-Zandani.Titre : cheikh.Adresse : Sanaa, Yémen.Né le : a) 1942 ; b) vers 1950 au Yémen.Nationalité : yéménite.Passeport : no A005487 (délivré le 13 août 1995).

● AMIN Aminullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime taliban.Nationalité : afghane.

● AMIR MOHAMMAD Mohammad Sadiq.Désigné par le règlement n881/2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titres : a) alhaj ; b) maulavi.Fonction : directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan, sous le régime taliban.Né le 1934 à Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.Passeport afghan no SE 011252.

● AMMARI Saifi.Désigné par le règlement (CE) no 2157/2003 du 10 décembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : a) EL Para (nom de combat) ; b) Abderrezak Le Para ; c) Abou Haidara ; d) EL Ourassi ;

e) Abderrezak Zaimeche ; f) Abdul Rasak ammane Abu Haidra ; g) Abdalarak).

Page 33: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Né le : 1er janvier 1968 à : a) Kef Rih, Algérie ; b) Guelma, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : en détention en Algérie depuis octobre 2004.

● Ana Al-Liby.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias Al-Libi, Anas ; Alias Al-Raghie, Nazih ; Alias Alraghie, Nazih Abdul Hamed ; Alias Al-Sabai, Anas,

Afghanistan.Né le 30 mars 1964 ou le 14 mai 1964 à Tripoli, Libye.Nationalité : libyenne.

● ANWARI Muhammad Taher.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 859/2007 du 20 juillet 2007.Alias : a) Mohammad Taher Anwari ; b) haji Mudir.Titre : mollah.Fonction : a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban ; b) ministre des finances des

Taliban.Né vers 1961 dans le district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● AREF Arefullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint des finances sous le régime taliban.Né vers 1958 dans le district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● ASEM Sayed Esmatullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Alias : Esmatullah AsemTitre : maulavi.Fonctions : a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime

taliban ; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime taliban.Né vers 1967 dans la province de Ningarhar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007 ; b) se trouverait dans la région

frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan ; c) membre taliban de Peshawar.

● Asem Esmatullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Titre : maulavi.Fonction : SG de la Société du Croissant Rouge afghan (ARCS).

● ASHOUR AL-FADHLI Muhsin Fadhil Ayed.Désigné par le règlement (CE) no 301/2005 du 23 février 2005.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Alias : a) Muhsin Fadhil ’Ayyid al Fadhli b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli ; c) Abu Majid Samiyah ;

d) Abu Samia.Adresse : Block Four, Street 13, House No. 179, Al-Riqqa area, Kuwait City, Koweït.Né le 24 avril 1981 à Koweït.Nationalité : koweïtienne.Passeport : a) no 106261543 (passeport koweïtien) ; b) no 1420529 (passeport koweïtien délivré au Koweït,

arrivé à expiration le 31 mars 2006).Divers : recherché par les services de sécurité koweïtiens ; en fuite depuis juillet 2008.

● ASHRAF Haji Muhammad.Désigné par le règlement (CE) no 184/2009 du 6 mars 2009.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Haji M. Ashraf.Né le 1.3.1965.Nationalité : pakistanaise.

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Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 10.12.2008.Renseignement complémentaire : nom de son père : Noor Muhammad.

● ATHEER Sayed Allamuddin.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Alias : Sayed Allamuddin Athear.Fonction : deuxième secrétaire « consulat général » des Taliban, Peshawar, Pakistan.Né le 15.2.1955 à Badakhshan, Pakistan.Nationalité : afghane.Passeport afghan no D 000994.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● Atiqullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titres : a) hadji ; b) mollah.Fonction : ministre adjoint des travaux publics sous le régime taliban.Nationalité : afghane.

● ATWAH DEWEDAR Muhsin Moussa Matwalli.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : a) Al-Muhajir, Abdul Rahman ; b) Al-Namer, Mohammed K.A. ; c) Abdel Rahman ; d) Abdul

Rahman.Né le 19 juin 1964 à Dakahliya, Egypte.Nationalité : égyptienne.Divers : serait décédé en avril 2006.

● AWEYS Hassan Dahir.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (UE) no 450/2010 de la Commission du 21 mai 2010.Alias : a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes,

d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais,h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan DahirAweys.

Titres : a) Cheikh, b) colonel.Date de naissance : 1935.Nationalité : somalienne.Renseignements complémentaires : a) se trouverait en Erythrée depuis le 12.11.2007 ; b) origines familiales :

issu du clan Hawiyé/Haber Gidir/Ayr ; c) dirigeant de haut rang d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) d) fait l’objetdes mesures énoncées dans le règlement (UE) no 356/2010 concernant la Somalie.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001.

● AWRANG Abdul Hakim Mujahid Muhammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Abdul Hakim Mojahed, b) Abdul Hakim Mujahid Moh AurangTitre : maulavi.Fonction : « envoyé » des Taliban auprès des Nations unies sous le régime taliban.Adresse : Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan.Né en 1956 dans le village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan.Nationalité : afghane.No d’identification nationale : 106266.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● AYERAS Ricardo Perez.Désigné par le règlement (CE) no 580/2008 du 18 juin 2008.Alias : a) Abdul Kareem Ayeras b) Abdul Karim Ayeras c) Ricky Ayeras d) Jimboy e) Isaac Jay Galang

Perez f) Abdul Mujib.

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Adresses : a) Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon, Philippines b) Barangay Tigib, Ayungon, NegrosOriental, Philippines c) Bindoy, Negros Oriental, Philippines (ancienne adresse) d) 24 Paraiso Street,Barangay Poblacion, Mandaluyong City, Philippines (ancienne adresse) e) Msu Compound, Marawi City,Philippines (ancienne adresse).

Né le 15 septembre 1973 au 24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City, Philippines.Nationalité : philippine.Divers : a) membre du mouvement Rajah Solaiman b) arrêté par les autorités philippines le 29 juillet 2007.

En détention aux Philippines depuis juin 2008.

● Azizirahman.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : M.Fonction : troisième secrétaire « ambassade » des Taliban à Abou Dhabi.Nationalité : afghane.

● BA’ASYIR Abu Bakar.Désigné par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Alias : a) Baasyir, Abu Bakar ; b) Bashir, Abu Bakar ; c) Abdus Samad ; d) Abdus Somad.Né le 17 août 1938 à Jombang, East Java, Indonésie.Nationalité : indonésienne.

● BADAT Sajid Mohammed.Désigné par le règlement CE) no 2100/2005 du 20 décembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1286/2006 du 29 août 2006.Alias : a) Abu Issa ; b) Saajid Badat ; c) Sajid Badat ; d) Muhammed Badat ; e) Sajid Muhammad Badat ;

f) Saajid Mohammad Badet ; g) Muhammed Badet ; h) Sajid Muhammad Badet ; i) Sajid Mahomed Badat.Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni.Né le : a) 28 mars 1979 ; b) 8 mars 1976 à Gloucester, Royaume-Uni.Passeport : a) no 703114075 (passeport du Royaume-Uni) ; b) no 026725401 (passeport du Royaume-Uni).Divers : actuellement en détention au Royaume-Uni.

● BAHAJI Said.Désigné par le règlement no 1754/2002 du 1er octobre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1551/2005 du 22 septembre 2005.Adresse : ayant résidé à Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne.Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne.Nationalités : a) allemande ; b) marocaine.Passeports : a) passeport allemand provisoire no 28 642 163 émis par la ville de Hambourg ; b) passeport

marocain expiré no 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, MarocIdentification nationale : BPA no 1336597587.

● BAHAZIQ Mahmoud Mohammad Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 184/2009 du 6 mars 2009.Alias : a) Bahaziq Mahmoud ; b) Abu Abd al-‘Aziz ; c) Abu Abdul Aziz ; d) Shaykh Sahib).Né le : a) 17 août 1943 ; b) 1943 ; c) 1944 en Inde.Nationalité : saoudienneIdentification nationale : no 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite).Date de la désignation visée à l’article 2 bis dudit règlement, paragraphe 4, point b) : 10 décembre 2008.

● BAQI Abdul.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1104/2007 du 25 septembre 2007.Titres : a) maulavi ; b) mollah.Fonctions : a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime taliban ; b) ministre adjoint

de la culture et de l’information sous le régime taliban ; c) service du consulat, ministère des affairesétrangères sous le régime taliban.

Né vers 1962 à Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

● BARADAR Abdul Ghani.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Mullah Baradar Akhund

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Titre : mollah.Fonction : ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban.Né vers 1968 dans un village de Weetmak, district de Dehrawood, province d’Uruzgan, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) appartient à la tribu Popalzai ; b) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du

« Conseil de Quetta » des Taliban depuis mai 2007 ; c) suspecté d’être dans la région frontalière entrel’Afghanistan et le Pakistan.

● BASAYEV Shamil Salmanovich

Désigné par le règlement (CE) no 1456/2003 du 14 août 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1286/2006 du 29 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Modifié par le règlement (UE) no 262/2010 du 24 mars 2010.Alias : a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil

Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05,m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula.

Né le 14 janvier 1965 à : a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonomede Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération deRussie.

Nationalité : russe.Passeport no 623334 (passeport russe, janvier 2002).No d’identification nationale : IY-OZH no 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk).Renseignement complémentaire : décès en 2006 confirmé.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12 août 2003.

● BATTERJEE Adel Abdul Jalil Ibrahim.Désigné par le règlement no 14/2005 du 5 janvier 2005.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Alias : a) ’Adil Al-Battarjee ; b) Adel Batterjee ; c) ’Adil ’Abd al Jalil Batarji ; d) AdelAbdulJaleel I.

Batterjee.Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite.Né le : a) 1er juillet 1946 ; b) 1er juin 1946 à Jeddah, Arabie saoudite.Nationalité : saoudienne.Passeport no 572010 (délivré le 22 décembre 2004, expiré le 28 octobre 2009).

● BELKALEM Mohamed.Désigné par le règlement (UE) no 372/2010 du 30 avril 2010.Alias : a) Abdelali Abou Dher ; b) El Harrachi.Né le 19.12.1969, à Hussein Dey, Alger, Algérie.Nationalité : algérienne.Renseignements complémentaires : a) se trouverait au Mali ; b) le nom de son père est Ali Belkalem, celui

de sa mère, Fatma Saadoudi ; c) membre de l’Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 22.4.2010.

● BELMOKHTAR Mokhtar.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled

Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) KhaledAbulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour].

Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie.Nationalité : algérienne.Renseignements complémentaires : a) fils de Mohamed et Zohra Chemkha, b) actif dans le nord du Mali.

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Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 11.11.2003.

● BEN ATTIA Nabil.Désigné par le règlement (CE) no 1580/2002 du 4 septembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Né le 11 mai 1966 à Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no L 289032 (passeport tunisien émis le 22 août 2001, arrivant à expiration le 21 août 2006).

● BEN HENI Lased.Désigné par le règlement (CE) no 951/2002 du 3 juin 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Né le 5 février 1969 en Libye.Divers : condamné en Italie le 11 décembre 2002 (à une peine de 6 ans).

● BEN SOLTANE Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef.Désigné par le règlement (CE) no 1580/2002 du 4 septembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Adresse : Via Latisana 6, Milan, Italie.Né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005).Divers : a) numéro d’identification fiscale italien : BNSDLA70L 14Z352B ; b) a purgé une peine de prison

de 3 ans et six mois en Italie. Libéré le 23 février 2004 et expulsé vers la Tunisie le 28 février 2004 ;c) actuellement en détention en Tunisie.

● BENDEBKA L’Hadi.Désigné par le règlement (CE) no 524/2004 du 19 mars 2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) L’Hadi Bendebka, b) El Hadj Ben Debka, c) Abd Al Hadi, d) Hadi.Adresses : a) Via Garibaldi, 70, San Zenone al Po (PV), Italie, (ancienne adresse au 17.12.2001) ; b) Via

Manzoni 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004).Né le 17.11.1963, à Alger, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : a) en septembre 2007, était détenu en Italie, b) en novembre 2008, résidait en Algérie.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.3.2004.

● BENHAMMEDI Mohammed.Désigné par le règlement (CE) no 246/2006 du 10 février 2006.Modifié par le règlement (CE) no 357 du 28 février 2006.Alias : a) Mohamed Hannadi ; b) Mohamed Ben Hammedi ; c) Muhammad Muhammad BinHammidi ;

d) Ben Hammedi ; e) Panhammedi ; f) Abu hajir ; g) Abu hajir Al Libi ; h) Abu Al Qassam.Adresse : Midlands, Royaume-Uni.Né le 22 septembre 1966 en Libye.Nationalité : libyenne.

● BIN LADEN Usama Muhammed Awad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Alias : a) Oussama Ben Laden ; b) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden ; c) Ben Laden

Osama ; d) Ben Laden Ossama ; e) Ben Laden Usama ; f) Bin Laden Osama Mohamed Awdh ; g) Bin LadenUsamah Bin Muhammad ; h) Shaykh Usama Bin Ladin ; i) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin ; j) AbuAbdallah Abd Al-Hakim ; k) Al Qaqa

Titres : a) Shaykh ; b) Hajj.Né le : a) 30 juillet 1957 ; b) 28 juillet 1957 ; c) 10 mars 1957 ; d) 1er janvier 1957 ; e) 1956 ; f) 1957 à :

a) Djeddah, Arabie saoudite ; b) Yémen.Nationalité : Retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan.

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● BIN MARZUKI Zulkepli.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 950/2004 du 6 mai 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Adresse : Taman Puchong Perdana, Etat de Selangor, Malaisie.Né le 3.7.1968 à Selangor, Malaisie.Nationalité : malaise.Passeport no A5983063.Numéro d’identification nationale : 680703-10-5821.Divers : arrêté par les autorités malaises le 3 février 2007 et toujours détenu en avril 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.9.2003.

● BINALSHIBH Ramzi Mohamed Abdullah.Désigné par le règlement (CE) no 1754/2002 du 1er octobre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; b) Bin Al Shibh, Ramzi ; c) Omar, Ramzi Mohamed

Abdellah ; d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir ; e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah ; f) RamziBinalshib ; g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri ; h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah ;i) Abu Ubaydah ; j) Umar Muhammad « Abdallah Ba » Amar ; k) Ramzi Omar.

Né le : a) 1er mai 1972 ; b) 16 septembre 1973 ; c) 15 juillet 1975 à : a) Gheil Bawazir, Hadramawt,Yémen ; b) Khartoum, Soudan.

Nationalités : a) yéménite ; b) soudanaise.Passeport no 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen).Divers : a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30 septembre 2002 ; b) en détention provisoire aux USA depuis

juillet 2007.

● BOUCHOUCHA Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar.Désigné par le règlement (CE) no 951/2002 du 3 juin.Modifié par le règlement (CE) no 866/2003 du 19 mai 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Alias : Bushusha, Mokhtar.Adresse : Via Milano no 38, Spinadesco (CR), Italie.Né le 13 octobre 1969 à Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004).Identification nationale : no 04756904, délivré le 14 septembre 1987.Divers : a) numéro d’identification fiscale italien : BCHMHT69R. 13Z352T ; b) nom de sa mère : Bannour

Hedia ; c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi) ; d) libéré le 3 mai 2006, mais avecl’obligation de se présenter à intervalles réguliers aux autorités de Crémone.

● BOUGHANEMI Faycal.Désigné par le règlement (CE) no 1278/2005 du 2 août 2005.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1220/2009 du 14 décembre 2009.Alias : a) Faical Boughanmi, b) Faysal al-Bughanimi.Adresse : Viale Cambonino, 5/B, Cremona, Italie.Date de naissance : 28.10.1966.Lieu de naissance : Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Autres informations : a) code fiscal italien : BGHFCL 66R. 28Z352G, b) en détention en Italie (situation au

mois de juin 2009).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 29.7.2005.

● BOUYEHIA Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.

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Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Gamel Mohamed.Adresse : Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie.Né le : a) 29.5.1966, b) 25.5.1966 (Gamel Mohamed) en a) Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohamed).Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien no L 723315, délivré le 5.5.1998 et venu à expiration le 4.5.2003.Divers : en juillet 2008, était détenu en Italie.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12.11.2003.

● BURANOV Suhayl Fatilloevich.Désigné par le règlement (CE) no 400/2008 du 5 mai 2008.Alias : Suhayl Fatilloyevich Buranov.Adresse : Massiv Kara-Su-6, bâtiment 12, appt. 59, Tachkent, Ouzbékistan.Né en 1983 à Tachkent, Ouzbékistan.Nationalité : ouzbèke.Divers : a) est l’un des chefs du groupe du Djihad islamique b) a suivi une formation spéciale en mines et

explosifs dans le camp d’Al-Qaida de la province de Khost c) a participé à des opérations militaires enAfghanistan et au Pakistan aux côtés des Taliban d) fait partie des organisateurs des attaques terroristescommises en Ouzbékistan en 2004 e) des poursuites judiciaires ont été lancées contre lui en 2000 en vertu desarticles suivants du code pénal de la République d’Ouzbékistan : article 159, paragraphe 3 (atteintes à l’ordreconstitutionnel de la République d’Ouzbékistan) et article 248 (détention illégale d’armes, de munitions et desubstances ou systèmes explosifs) f) est sous le coup d’un mandat d’arrêt g) Nom en caractères originaux :

● CHEKKOURI Yassine.Désigné par le règlement (CE) no 1580/2002 du 4 septembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc.Divers : expulsé vers le Maroc le 26 février 2004.

● CIISE Maxamed Cabdullaah.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise.Adresse : a) Londres, Royaume-Uni (novembre 2008) ; b) Via Quaranta, Milan, Italie (ancienne adresse).Né le 8.10.1974, à Kismaayo, Somalie.Nationalité : somalienne.No d’identification nationale : PX910063D (Numéro d’identification du Royaume-Uni).Divers : présent au Royaume-Uni.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12.11.2003.

● DARKAZANLI Mamoun.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 866/2003 du 19 mai 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Alias : a) Abu Ilyas ; b) Abu Ilyas Al Suri ; c) Abu Luz ; d) Abu Al Loh ; e) Abu Ylias.Adresse : Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne.Né le 4 août 1958 à Damas, Syrie.Nationalité : a) syrienne ; b) allemande.Passeport : no 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29 octobre 2005).Identification nationale : no 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29 octobre 2005).

● DARRAJI Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 1187/2004 du 25 juin 2004.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.

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Alias : Kamel Darraji.Adresse : Via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie.Né le 22.7.1967 à Menzel Bouzelfa, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no L 029899, délivré le 14.8.1995, arrivé à expiration le 13.8.2000.Numéro d’identification nationale : a) DDR KML 67L 22 Z352Q (code fiscal italien) ; b) DRR KLB 67L 22

Z352S (code fiscal italien).Divers : a) emprisonné ou soumis à des mesures de détention alternatives du 24.6.2003 au 17.11.2006 ;

b) fait l’objet d’un décret d’expulsion du territoire italien.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 23.6.2004.

● DARWISH Sulayman Khalid.Désigné par le règlement (CE) no 187/2005 du 2 février 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Abu Al-Ghadiya.Né : a) en 1976 ; b) vers 1974, aux environs de Damas, en Syrie.Nationalité : syrienne.Passeports syriens no : a) 3936712 ; b) 11012.Divers : aurait été tué en Iraq en 2005.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 28.1.2005.

● DAUD Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Fonction : attaché administratif « ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan.Né en 1956 à Kaboul, Afghanistan.Nationalité : afghane.Passeport : no D 00732.

● DAULAT Arsalan Rahmani Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Arsala Rahmani.Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban.Adresse : quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan.Né en 1941 dans le village de Khaleqdad, district d’Urgon, province de Paktika, AfghanistanIdentification nationale : no 106517.Nationalité : afghane.Divers : a) membre de la chambre supérieure (Mashrano Jerga) du Parlement afghan ; b) président de

l’enseignement et des affaires religieuses de la chambre depuis mai 2007.

● DE VERA Pio Abogne.Désigné par le règlement (CE) no 580/2008 du 18 juin 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Ismael De Vera, b) Khalid, c) Ismael, d) Ismail, e) Manex, f) Tito Art, g) Dave, h) Leo.Adresse : Concepcion, Zaragosa, Nueva Ecija, Philippines.Né le 19.12.1969 à Bagac, Bagamanok, Catanduanes, Philippines.Nationalité : philippine.Divers : a) arrêté par les autorités philippines le 15.12.2005 ; b) toujours détenu aux Philippines en juin

2008 ; c) nom de son père : Honorio Devera ; d) nom de sa mère : Fausta Abogne.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 4.6.2008.

● DEGHDEGH Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 678/2008 du 16 juillet 2008.Alias : Abd El Illah.Né le 17 janvier 1967 à Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : a) membre dirigeant de l’Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. S’occupe plus

particulièrement des finances de l’organisation ; b) nom de la mère : Zakia Chebira. Nom du père : Lakhdar.

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● DELAWAR Shahabuddin.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Titre : maulavi.Fonction : Deputy of High Court sous le régime des Taliban.Né en 1957 dans la province de Logar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : suspecté d’être dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

● DELLOSA Redendo Cain.Désigné par le règlement (CE) no 580/2008 du 18 juin 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Abu Ilonggo, b) Brandon Berusa, c) Abu Muadz, d) Arnulfo Alvarado, e) Habil Ahmad Dellosa,

f) Uthman, g) Dodong h) Troy.Adresses : a) 3111, Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines ; b) Manille, Philippines (localisé

en avril 2009) ; c) Mataba, Aroroy Masbate, Philippines (ancienne adresse) ; d) Anda, Pangasinan, Philippines(ancienne adresse) ; e) Jolo, Sulu, Philippines (ancienne adresse) ; f) Pollok, Cotabato, Philippines, (ancienneadresse) ; g) Masbate, Philippines (ancienne adresse).

Né le 15.5.1972 à Punta, Santa Ana, Manille, Philippines.Nationalité : philippine.Divers : a) arrêté par les autorités philippines le 30.3.2004 ; b) en cours de jugement en juin 2008 ; c) nom

de son père : Fernando Rafael Dellosa ; d) nom de sa mère : Editha Parado Cain.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 4.6.2008.

● DELOS REYES jr Feliciano Semborio.Désigné par le règlement (CE) no 580/2008 du 18 juin 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Abubakar Abdillah, b) Abdul Abdillah.Titre : Ustadz.Adresses : a) San Jose, Zamboanga City, Philippines (ancienne adresse), b) Siasi, Sulu, Philippines (ancienne

adresse), c) Santa Barbara, Zamboanga City, Philippines (ancienne adresse), d) Arco, Lamitan, Philippines(ancienne adresse).

Né le 4.11.1963 à Arco, Lamitan, Basilan, Philippines.Nationalité : philippine.Divers : a) arrêté par les autorités philippines en novembre 2006 ; b) toujours détenu aux Philippines en juin

2008 ; c) nom de son père : Feliciano Delos Reyes Sr. ; d) nom de sa mère : Aurea Semborio.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 4.6.2008.

● DERAMCHI Othman.Désigné par le règlement (CE) no 524/2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : Abou Youssef.Adresses : a) Via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004) ;

b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (ancienne adresse d’octobre 2002).Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie.Nationalité : algérienne.Numéro italien d’identification fiscale : DRMTMN54H07Z301T.Renseignement complémentaire : résidait en Algérie en novembre 2008.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.3.2004.

● DIN Mahmood, Sultan Bashir-ud.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : a) Mahmood, Sultan Bashiruddin ; b) Mehmood, Dr Bashir Uddin ; c) Mekmud, Sultan Baishiruddin.Adresse : Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan.Né en : a) 1937 ; b) 1938 ; c) 1939 ; d) 1940 ; e) 1941 ; f) 1942 ; g) 1943 ; h) 1944 ; i) 1945.Nationalité : pakistanaise.

● DJERMANE Kamel.

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Désigné par le réglement (CE) no 950/2004 du 6 mai 2004.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : a) Bilal b) Adel c) Fodhil d) Abou Abdeljalil.Adresse : Algérie.Né le 12 octobre 1965, à Oum el Bouaghi, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : arrêté en Libye le 30 juin 2004 et extradé vers l’Algérie le 14 juillet 2004.

● DJOUADI Yahia.Désigné par le règlement (CE) no 678/2008 du 16 juillet 2008.Alias : a) Yahia Abou Ammar ; b) Abou Ala.Né le 1er janvier 1967. à M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : a) membre dirigeant de l’Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique ; b) localisé au Nord-Mali

depuis juin 2008 ; c) nom de la mère : Zohra Fares. Nom du père : Mohamed.

● Dost Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Doost MohammadTitres : a) mollah ; b) maulavi.Fonction : gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban.Né entre 1968 et 1973 dans le district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) un des commandants militaires des Taliban depuis mai 2007 ; b) suspecté d’être dans la région

frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

● DROUKDEL Abdelmalek.Désigné par le règlement (CE) no 1025/2007 du 3 septembre 2007.Alias : Abou Mossaab Abdelouadoud.Adresse : localité de Zayane, ville de Meftah, Wilaya de Blida, Algérie.Né le 20 avril 1970 à Meftah, Wilaya de Blida, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : a) membre de l’organisation Al-Qaida du Maghreb islamique ; b) le tribunal de Tizi-Ouzou

(Algérie) a délivré un mandat d’arrêt à son encontre le 15 janvier 2005 et l’a condamné par contumace à laprison à perpétuité le 21 mars 2007 ; c) nom complet de son père : Rabah Droukdel ; d) nom complet de samère : Z’hour Zdigha.

● DUMONT Lionel.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ;

e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ; f) Imam Ben Yussuf Arfaj ; g) Abou Hamza ; h) Arfauni Imad ;i) Bilal ; j) Hamza ; k) Koumkal ; l) Kumkal ; m) Merlin ; n) Tinet ; o) Brugere ; p) Dimon.

Adresse : dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine : 3 Kranjceviceva Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine.

Né le : a) 21.1.1971, b) 29.1.1975, c) 1971, d) 21.1.1962, e) 24.8.1972, f) 29.1.1975, à Roubaix, France.Nationalité : française.Passeports : a) italien no 674460, au nom de Di Karlo Antonio ; b) français no 96DH25457, au nom de

Merlin Oliver Christian Rene ; c) tunisien no GE1638E au nom de Arfani Imad Ben Yousset.Renseignements complémentaires : a) en octobre 2004, était détenu en France ; b) marié à une citoyenne de

Bosnie-et-Herzégovine.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.6.2003.

● DURGUTI Safet Ekrem.Désigné par le règlement (CE) no 19/2004 du 7 janvier 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.

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Adresse : 175 Bosanska Street, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine.Né le 10.5.1967 à Orahovac, Kosovo.Nationalité : de Bosnie-et-Herzégovine.Passeport no 4725900 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine, délivré le 20.10.2005 à Travnik et valable

jusqu’au 20.10.2009).Numéros d’identification nationale : a) JMB 1005967953038 (numéro d’identité nationale de Bosnie-et-

Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d’identité de Bosnie-et-Herzégovine), c) 04DFA8802 (permis deconduire de Bosnie-et-Herzégovine, délivré par le ministère de l’intérieur du canton de Bosnie centrale,Travnik, Bosnie-et-Herzégovine).

Divers : a) nom de son père : Ekrem ; b) fondateur et chef de la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à2002 ; c) aurait été localisé en Bosnie-et-Herzégovine en décembre 2008, et voyagerait souvent dans la régiondu Kosovo ; d) enseignant à Elci Ibrahim Pasha’s Madrasah, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 26.12.2003.

● DWIKARNA Agus.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Né le 11 août 1964 à Makassar, South Sulawesi, Indonésie.Nationalité : indonésienne.Divers : arrêté le 13 mars 2002, condamné le 12 juillet 2002 aux Philippines.

● EL ALFI Abdullah Ahmed Abdullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Alias : a) Abu Mariam ; b) Al-Masri, Abu Mohamed ; c) Saleh.Né le 6 juin 1963 à Gharbia, Egypte.Nationalité : égyptienne.

● EL BOUHALI Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 1278/2005 du 2 août 2005.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Alias : Abu Katada.Adresse : vicolo S. Rocco 10, Casalbuttano (Crémone), Italie.Né le 31 mai 1963, à Sidi Kacem, Maroc.Nationalité : marocaine.Divers : a) code italien d’identification fiscale :

LBHHMD63E31Z330M ; b) acquitté par la cour d’assises de Crémone le 15 juillet 2006.

● EL GOHARY ABU SINNA Sobdi Abd Al Aziz Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Mohamed Atef, b) Sheik Taysir Abdullah, c) Abu Hafs Al Masri, d) Abu Hafs Al Masri El

Khabir, e) Taysir.Né le 17.1.1958, à El Behira, en Egypte.Nationalité : serait de nationalité égyptienne.Divers : serait décédé en Afghanistan en novembre 2001.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● EL HABHAB Redouane.Désigné par le règlement (CE) no 1330/2008 du 22 décembre 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Abdelrahman.Adresse : Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse).Né le 20.12.1969 à Casablanca, Maroc.Nationalité : a) allemande, b) marocaine.Passeport allemand no 1005552350, délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à

expiration le 26.3.2011. No carte d’identité : 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 parla ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011).

Divers : actuellement emprisonné en Allemagne.

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Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12.11.2008.

● EL HEIT Ali.Désigné par le règlement (CE) no 524/2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma c) Ali Il Barbuto.Né le : a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie.Adresses : a) Via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) 3 Via Ajraghi, Milan, Italie (domicile).Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Hamadche Zoulicha.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.3.2004.

● EL MOTASSADEQ Mounir.Désigné par le règlement no 1754/2002 du 1er octobre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1104/2007 du 25 septembre 2007.Adresse : Göschenstraße 13, D-21073 Hambourg, Allemagne.Né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc.Nationalité : marocaine.Passeport no H236483 (passeport marocain).Divers : en détention en Allemagne depuis mai 2007.

● EL SAYED Abd El Kader Mahmoud Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 951/2002 du 3 juin 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Alias : Es Sayed, Kader.Adresse : Via del Fosso di Centocelle no 66, Rome, Italie.Né le 26 décembre 1962 en Egypte.Divers : a) code fiscal italien : SSYBLK62T26Z336L ; b) condamné à 8 ans de prison en Italie le

2 février 2004, en fuite.

● EL-AICH Dhou.Désigné par le règlement (CE) no 950/2004 du 6 mai 2004.Modifié par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : Abdel Hak.Né le 5 août 1964 à Blida, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : aurait été tué au Tchad le 8 mars 2004.

● EL-AYASHI Radi Abd El Samie Abou El Yazid.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Alias : Mera’l.Adresse : Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile).Né le 2 janvier 1972 à El Gharbia (Egypte).Divers : condamné à dix ans d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Milan le

21 septembre 2006. En détention en Italie depuis septembre 2007.

● ELMABRUK Maftah Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 1330/2008 du 22 décembre 2008.Alias : a) Muftah Al Mabrook ; b) Mustah El Mabruk ; c) Maftah El Mobruk ; d) Muftah El Mabruk ;

e) Maftah Elmobruk ; f) Al Hajj Abd Al Haqq ; g) Al Haj Abd Al Hak).Adresse : Londres, Royaume-Uni.Né le 1er mai 1950, en Libye.Nationalité : libyenne.Divers : a) Numéro britannique d’assurance sociale : PW503042C ; b) résident britannique ; c) a participé à

des activités de mobilisation de fonds pour le compte du Groupe libyen de combat pour l’Islam (LIFG). A été

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associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi et Ismail Kamoka, unmembre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable definancement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni en juin 2007.

● ELMI Mohammad Azam.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban.Né vers 1968.Nationalité : afghane.Divers : serait décédé en 2005.

● ELOSTA Abdelrazag Elsharif.Désigné par le règlement (CE) no 1330/2008 du 22 décembre 2008.Alias : Abdelrazag Elsharif Al Usta.Adresse : Londres, Royaume-Uni.Né le 20 juin 1963 à Soguma, Libye.Passeport no 304875071 (passeport britannique).Nationalité : britannique.Divers : a) Numéro britannique d’assurance sociale : PW669539D ; b) a participé à des activités de

mobilisation de fonds et de facilitation financière pour le compte du Groupe libyen de combat pour l’Islam(LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi, TaherNasuf et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui aété jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni en juin 2007.

● ELSSEID Sami Ben Khamis Ben Saleh.Désigné par le règlement (CE) no 951/2002 du 3 juin 2002.Modifié par le règlement (CE) no 866/2003 du 19 mai 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1551/2005 du 22 septembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Omar El Mouhajer, b) Saber.Adresse : Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie.Né le 10.2.1968 à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000.No d’identification nationale : 00319547 (attribué le 8.12.1994).Divers : a) numéro italien d’identification fiscale : SSDSBN68B10Z352 F, b) nom de sa mère : Beya

Al-Saidani, c) en octobre 2007, était détenu en Italie ; d) extradé d’Italie vers la Tunisie le 3.6.2008.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 24.4.2002.

● ESSAADI Moussa Ben Omar Ben Ali.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Dah Dah ; b) Abdelrahmman, c) Bechir.Adresse : Via Milano 108, Brescia, Italie.Né le 4.12.1964 à Tabarka, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no L 335915, délivré le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001.Divers : réside au Soudan depuis 2001.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.6.2003.

● ESSABAR Zakarya.Désigné par le règlement (CE) no 1754/2002 du 1er octobre 2002.

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Modifié par le règlement (CE) no 2083/2002 du 22 novembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Adresse : Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne.Né le 13 avril 1977 à Essaouira, Maroc.Nationalité : marocaine.Passeport no M 271 351 délivré le 24 octobre 2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.Renseignement complémentaire : dernière adresse connue.

● FADHIL Mustafa Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Alias : a) Al Masri, Abd Al Wakil ; b) Ali, Hassan ; c) Anis, Abu ; d) Elbishy, Moustafa Ali ; e) Fadil,

Mustafa Muhamad ; f) Fazul, Mustafa ; g) Mohammed, Mustafa ; h) Mustafa Ali Elbishy ; i) Al-Nubi, Abu ;j) Hussein ; k) Jihad, Abu ; l) Khalid ; m) Man, Nu ; n) Yussrr, Abu.

Né le : a) 23 juin 1976 ; b) 1er janvier 1976 au Caire, Egypte.Nationalités : a) égyptienne ; b) kényane.Identification nationale : no 12773667 (carte d’identité kényane), no de série 201735161.

● Faiz.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 859/2007 du 20 juillet 2007.Titre : maulavi.Fonction : responsable du service d’information du ministère des affaires étrangères sous le régime des

Taliban.Né vers 1969 dans la province de Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● FAWZI Habibullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Habibullah Faizi, b) Habibullah Fauzi.Titre : Qazi.Fonction : a) deuxième secrétaire « ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan ; b) premier secrétaire

« ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan ; c) « ambassadeur » itinérant ; d) chef du service des Nationsunies du ministère des affaires étrangères sous le régime taliban.

Adresse : Dehbori, district Ward, Kaboul, Afghanistan.Né en 1961, dans le village Atal, district d’Ander, Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.Passeports : a) afghan no D010678, délivré le 19.12.1993 ; b) afghan no OR 733375, délivré le 28.6.2005,

expire en 2010.Divers : nom de son père : Mohammad Mangal.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● FAZUL Haroon.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : a) FAZUL, Harun ; b) HAROON ; c) HAROUN, Fadhil ; d) HARUN ; e) LUQMAN, Abu ;

f) MOHAMMED, Fazul ; g) MOHAMMED, Fazul Abdilahi ; h) MOHAMMED, Fouad ; i) MUHAMAD,Fadil Abdallah.

Né le : a) 25 août 1972 ; b) 25 décembre 1974 ; c) 25 février 1974 à Moroni, îles des Comores.Nationalités : a) comorienne ; b) kényane.

● FETTAR Rachid.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Amine del Belgio ; b) Djaffar.Adresse : Via degli Apuli 5, Milan, Italie (dernière adresse connue).Né le 16.4.1969 à Boulogin, Algérie.

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Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.6.2003.

● GASMI Salah.Désigné par le règlement (CE) no 678/2008 du 16 juillet 2008.Alias : a) Abou Mohamed Salah ; b) Bounouadher.Né le 13 avril 1974 à Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : a) membre dirigeant de l’Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. S’occupe plus

particulièrement des activités de propagande de l’organisation ; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 ;c) nom de la mère : Yamina Soltane. Nom du père : Abdelaziz.

● GELOWICZ Fritz Martin.Désigné par le règlement (CE) no 1330/2008 du 22 décembre 2008.Alias : a) Robert Konars (né le 10 avril 1979 à Liège, Belgique) ; b) Markus Gebert ; c) Malik ; d) Benzl ;

e) Bentley.Adresse : Böfinger Weg 20, 89075 Ulm, Allemagne (ancienne adresse).Né le 1er septembre 1979 à Munich, Allemagne.Nationalité : allemande.Passeport no 7020069907 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 11 mai 2010).Identification nationale : no 7020783883 (carte d’identité allemande délivrée à Ulm, Allemagne, venue à

expiration le 10 juin 2008).Divers : a) a été associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le

groupe du Djihad islamique, au moins depuis le début de 2006. A été associé à Daniel Martin Schneider etAdem Yilmaz. A été formé à la fabrication et au maniement des explosifs ; b) a été arrêté le 4 septembre 2007à Medebach, Allemagne, et est en détention en Allemagne depuis le 5 septembre 2007 (octobre 2008).

● GHAFOOR Abdul.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint de l’agriculture sous le régime taliban.Né dans la province de Kunar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● GHAILANI Ahmed Khalfan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : a) Ahmad, Abu Bakr ; b) Ahmed, Abubakar ; c) Ahmed, Abubakar K. ; d) Ahmed, Abubakar

Khalfan ; e) Ahmed, Abubakary K. ; f) Ahmed, Ahmed Khalfan ; g) Ali, Ahmed Khalfan ; h) Ghailani,Abubakary Khalfan Ahmed ; i) Ghailani, Ahmed ; j) Ghilani, Ahmad Khalafan ; k) Hussein, MahafudhAbubakar Ahmed Abdallah ; l) Khalfan, Ahmed ; m) Mohammed, Shariff Omar ; n) Haytham al-Kini ;o) Ahmed le Tanzanien ; p) Foopie ; q) Fupi ; r) Ahmed, A ; s) Al Tanzani, Ahmad ; t) Bakr, Abu ; u)Khabar, Abu.

Né le : a) 14 mars 1974 ; b) 13 avril 1974 ; c) 14 avril 1974 ; d) 1er août 1970 à Zanzibar, Tanzanie.Nationalité : tanzanienne.Divers : en détention provisoire aux USA depuis juillet 2007.

● Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih.Désigné par le règlement (UE) no 262/2010 de la Commission du 24 mars 2010.Alias : a) Ghazy Fezzaa Hishan, b) Mushari Abd Aziz Saleh Shlash, c) Abu Faysal, d) Abu Ghazzy.Né en a) 1974, b) 1975.Adresse : Zabadani, République arabe syrienne.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 11 mars 2010.

● Gun Gun Rusman Gunawan.Désigné par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Alias : a) Gunawan Rusman ; b) Abd Al-Hadi ; c) Abdul Hadi ; d) Abdul Karim ; e) Bukhori ; f) Bukhory.Né le 6 juillet 1977 à Cianjur, West Java, Indonésie.Nationalité : indonésienne.

● HABIBULLAH Rustum Hanafi.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.

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Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Rostam NuristaniTitre : maulavi.Fonction : ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban.Né vers 1963 à Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : membre des Taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007.

● HAKIMI Gul Ahmad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : attaché commercial « consulat général » des Taliban, à Karachi.Nationalité : afghane.

● HAMAD Abdullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006Titre : maulavi.Fonction : consul général, « consulat général » des Taliban, Quetta, Pakistan.Né en 1972 à Helmand, Afghanistan.Nationalité : afghane.Passeport no D 00857 (délivré le 20 novembre 1997).

● HAMAWANDI Kawa.Désigné par le règlement (CE) no 2018/2005 du 9 décembre 2005.Alias : Kaua Omar Achmed.Né le 1er juillet 1971 à Arbil, Iraq.Nationalité : iraquienne.Passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») no A0139243.Divers : en détention à Kempten, en Allemagne.

● HAMDAN Salim Ahmad Salim.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi, c) Saqar Aljawadi, d) Salem Ahmed Salem Hamdam.Adresse : Shari Tunis, Sana’a, Yémen.Né en 1965 à : a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen.Nationalité : yéménite.Passeport no 00385937 (passeport yéménite).Renseignements complémentaires : a) l’adresse est une ancienne adresse, b) transféré d’une prison

américaine au Yémen en novembre 2008.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● Hamdullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : attaché pour le rapatriement, « consulat général » des Taliban, à Quetta.Nationalité : afghane.

● HAMIDI Zabihullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Fonction : ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime taliban.Nationalité : afghane.

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● HAMMADOU Abid.Désigné par le règlement (CE) no 678/2008 du 16 juillet 2008.Alias : a) Abdelhamid Abou Zeid ; b) Youcef Adel ; c) Abou Abdellah).Né le 12 décembre 1965 à Touggourt, Wilaya (province) d’Ouargla, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : a) associé à l’Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique ; b) localisé au Nord-Mali depuis juin

2008 ; c) nom de la mère : Fatma Hammadou. Nom du père : Benabes.

● HAMMID Mohammad Tahir.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Alias : Abdelhamid Al KurdiTitre : imam.Adresse : Via della Martinella 132, Parme, Italie.Né le 1er novembre 1975 à Poshok, Iraq.Divers : condamné à un an et onze mois d’emprisonnement par les autorités judiciaires italiennes le

19 avril 2004. Libéré le 15 octobre 2004. Frappé d’un arrêté d’expulsion le 18 octobre 2004. Déclaré en fuitedepuis septembre 2007.

● HANIF Din Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 859/2007 du 20 juillet 2007.Alias : qari Din MohammadTitre : qari.Fonctions : a) ministre de la planification sous le régime des Taliban ; b) ministre de l’enseignement

supérieur sous le régime des Taliban.Né vers 1955 dans la province de Badakhshan, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● HAPILON Isnilon Totoni.Désigné par le règlement (CE) no 2018/2005 du 9 décembre 2005.Alias : a) Isnilon Hapilun ; b) Isnilun Hapilun ; c) Abu Musab ; d) Salahudin ; e) Tuan Isnilon.Né le : a) 18 mars 1966 ; b) 10 mars 1967 à Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines.Nationalité : philippine.

● HAQ Abdul.Désigné par le règlement (CE) no 344/2009 du 24 avril 2009.Alias : a) Maimaitiming Maimaiti ; b) Abdul Heq ; c) Abuduhake ; d) Abdulheq Jundullah ; e) ’Abd

Al-Haq ; f) Memetiming Memeti ; g) Memetiming Aximu ; h) Memetiming Qekeman ; i) MaiumaitiminMaimaiti ; j) Abdul Saimaiti ; k) Muhammad Ahmed Khaliq ; l) Maimaiti Iman ; m) Muhelisi ; n) Qerman ;o) Saifuding.

Né le 10 octobre 1971 à Chele, région de Khutan, région autonome de Xinjiang Uighur, Chine.Nationalité : chinoise.Identification nationale : no 653225197110100533 (carte d’identité chinoise).Divers : a) établi au Pakistan depuis avril 2009 ; b) date de la désignation visée à l’article 2 bis dudit

règlement paragraphe 4, point b) : 15 avril 2009.

● HAQANI Sayeedur Rahman.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Alias : Sayed Urrahman.Titre : maulavi.Fonctions : a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime taliban ; b) ministre adjoint des

travaux publics sous le régime taliban.Né vers 1952 dans la province de Kunar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : originaire de la province de Laghman, Afghanistan.

● Haqqan Sayyed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002

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Titre : maulavi.Fonction : ministre des affaires administratives.

● HAQQANI Nasiruddin.Désigné par le règlement (UE) no 681/2010 du 29 juillet 2010.Alias : a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin,

f) Dr. Alim Ghair.Adresse : Pakistan.Date de naissance : vers 1970-1973Lieu de naissance : Afghanistan.Nationalité : afghane.Autre renseignement : en lien avec le réseau Haqqani, opérant hors du Nord-Waziristan, dans les zones

tribales sous administration fédérale du Pakistan.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 20.7.2010.

● HAQQANI Abdul Jalil.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Alias : Nazar Jan.Titres : a) maulavi b) mollah.Fonction : ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime taliban.Né vers 1963.Lieu de naissance : district d’Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil

de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban.

● HAQQANI Ezatullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint de la planification sous le régime taliban.Né vers 1957 dans la province de Laghman, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

● HAQQANI Jalaluddin.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 220/2008 du 11 mars 2008.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine HaqaniTitre : maulavi.Fonction : ministre des questions frontalières sous le régime taliban.Né vers 1942, dans la province de Khost, district de Zadran, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) se trouverait dans la région frontalière entre

l’Afghanistan et le Pakistan, c) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 31.1.2001.

● HAQQANI Mohammad Moslim.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Moslim Haqqani.

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Titre : maulavi.Fonction : a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban ; b) ministre

adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban.Né vers 1958, dans la province de Baghlan, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : serait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● HAQQANI Mohammad Salim.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des

Taliban.Né vers 1967.Nationalité : afghane.Divers : originaire de la province de Laghman.

● HAQQANI Sayyed Mohammed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Sayyed Mohammad Haqqani.Titre : mollah.Fonctions : a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban ; b) responsable de

l’information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban.Né vers 1965 dans la province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan ; b) suspecté d’entretenir des relations étroites

avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar ; b) suspecté d’être dans la région frontalière entrel’Afghanistan et le Pakistan.

● HAQQANI Sirajuddin Jallaloudine.Désigné par le règlement (CE) no 1104/2007 du 25 septembre 2007.Alias : a) Siraj Haqqani ; b) Serajuddin Haqani ; c) Siraj Haqani ; d) Saraj Haqani ; e) Khalifa.Fonction : Na’ib Amir (commandant adjoint).Adresses : a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan ; b) Madrasa

Manba’ul uloom, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan ; c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan.

Né vers 1977/1978 à : a) Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan ; b) village de Srana, district deGarda Saray, province de Paktia, Afghanistan ; c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan ;d) province de Khost, Afghanistan.

Nationalité : afghane.Divers : a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l’est et du sud de

l’Afghanistan ; b) fils de Jallaloudine Haqani ; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan deGarda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan ; d) se trouverait dans la région frontalière entrel’Afghanistan et le Pakistan.

● HARRACH Bekkay.Désigné par le règlement (CE) no 490/2009 du 10 juin 2009.Alias : a) Abu Talha al Maghrabi ; b) al Hafidh Abu Talha der Deutsche (« al Hafidh Abu Talha

l’Allemand »).Né le 4 septembre 1977 à Berkane, Maroc.Nationalité : allemande.Passeport : no 5208116575 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au

7 septembre 2013)Identification nationale : a) no 5209243072 [carte d’identité nationale allemande (Bundespersonalausweis),

délivrée à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013 ; b) J17001W6Z12 (permis de conduireallemand, délivré à Bonn, Allemagne).

Divers : a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan depuis avril 2009 ;b) date de la désignation visée à l’article 2 bis dudit règlement, paragraphe 4, point b) : 27 mai 2009.

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● HASANNEIN Nasr Fahmi Nasr.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Alias : a) Muhammad Salah ; b) Naser Fahmi Naser Hussein.Né le 30 octobre 1962 au Caire, Egypte.

● HASEM Abdul Hai.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006Titre : maulavi.Fonction : premier secrétaire, « consulat général » des Taliban, Quetta, Pakistan.Né en 1971 à Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.Passeport no D 0001203.

● Hekmatyar, Gulbuddin.Désigné par le règlement (CE) no 342/2003 du 21 février 2003.Alias : Gulabudin Hekmatyar, Golboddin Hikmetyar, Gulbuddin Khekmatiyar, Gulbuddin Hekmatiar,

Gulbuddin Hekhmartyar, Gulbudin Hekmetyar.Né le 1er août 1949 dans la province de Konduz, Afghanistan.

● Hidayatullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Alias : Abu Turab.Fonction : ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime taliban.Né vers 1968 dans le district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● HOTTAK Abdul Rahman Ahmad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 859/2007 du 20 juillet 2007.Alias : Hottak SahibTitre : maulavi.Fonction : ministre adjoint de la culture et de l’information sous le régime des Taliban.Né le vers 1957 dans la province de Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● HOUSNI Jamal.Désigné par le règlement (CE) no 1217/2006 du 10 août 2006Modifié par le règlement (CE) no 1220/2009 du 14 décembre 2009.Alias : a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham.Date de naissance : 22.2.1983Lieu de naissance : Maroc.Adresse : a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) Via F. De Lemene 50, Milan, Italie.Autres renseignements : en détention provisoire (situation au mois de juin 2009).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 2.8.2006.

● HUSSEIN ELIWAH Al Sayyid Ahmed Fathi.Désigné par le règlement (CE) no 1629/2005 du 5 octobre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1690/2005 du 14 octobre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1286/2006 du 29 août 2006.Alias : a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa ; b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah ; c) Al

Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa ; d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah ; e) Al Sayyid Ahmed FathiHussein Alaywah ; f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa ; g) Hatim ; h) Hisham ; i) Abu Umar.

Né le : a) 30 juillet 1964 ; b) 30 janvier 1964 à : a) Suez, Egypte ; b) Alexandrie, Egypte.Nationalité : égyptienne.Passeport no RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le

11 septembre 2001 et expirant le 11 septembre 2011).Divers : vit au Royaume-Uni.

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● HUSSEIN Zayn Al-Abidin Muhammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 866/2003 du 19 mai 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Abu Zubaida ; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab ; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain ; d) Zayn

Al-Abidin Muhammad Husayn ; e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah ; f) Abu Zubaydah ;g) Tariq Hani.

Né le : a) 12.3.1971, b) 31.12.1971, à Riyad, Arabie saoudite.Nationalité : palestinienne.Passeport égyptien no 484824, délivré le 18.1.1984 par l’ambassade égyptienne de Riyad.Divers : en juillet 2007, était détenu aux Etats-Unis d’Amérique.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● HYDAYETULLAH Najibullah Haqqani.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Alias : Najibullah HaqaniTitre : maulavi.Fonction : ministre adjoint des finances sous le régime taliban.Né vers 1964.Nationalité : afghane.Divers : a) originaire de l’est de Afghanistan ; b) membre du « conseil » Taliban dans la province de Kunar,

Afghanistan, depuis mai 2007 ; c) cousin de Moulavi Noor Jalal.

● Ibrahim Abdul Salam Mohamed Boyasseer.Désigné par le règlement (CE) no 265/2009 du 31 mars 2009.Alias : a) Abu Al-Banaan ; b) Ibrahim Bouisir ; c) Ibrahim Buisir.Né en 1961 à Benghazi, Libye.Nationalités : a) libyenne ; b) irlandaise.Divers : a) vit en Irlande ; b) date de la désignation visée à l’article 2 bis dudit règlement, paragraphe 4,

point b) : 4 février 2009.

● IBRAHIM Mostafa Kamel Mostafa.Désigné par le règlement (CE) no 951/2002 du 3 juin 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1456/2003 du 14 août 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : a) Mustafa Kamel Mustafa b) Adam Ramsey Eaman c) Kamel Mustapha Mustapha d) Mustapha

Kamel Mustapha e) Abu Hamza f) Mostafa Kamel Mostafa g) Abu Hamza Al-Masri h) Al-Masri, AbuHamza i) Al-Misri, Abu Hamza.

Adresses : a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni b) 8 Adie Road,Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni.

Né le 15 avril 1958 à Alexandrie, Egypte.Nationalité : britannique.Divers : actuellement en détention provisoire au Royaume-Uni.

● ISAMUDDIN Nurjaman Riduan.Désigné par le règlement (CE) no 215/2003 du 3 février 2003.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : a) Hambali ; b) Nurjaman ; c) Isomuddin, Nurjaman Riduan ; d) Hambali Bin Ending ; e) Encep

Nurjaman ; f) Hambali Ending Hambali ; g) Isamuddin Riduan ; h) Isamudin Ridwan.Né le 4 avril 1964 à Cianjur, West Java, Indonésie.Nationalité : indonésienne.

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Divers : a) né Encep Nurjaman ; b) en détention provisoire aux USA depuis juillet 2007.

● ISHAKZAI Gul Agha.Désigné par le règlement (UE) no 681/2010 du 29 juillet 2010.Alias : a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah,

e) Hayadatullah.Adresse : Pakistan.Date de naissance : vers 1972.Lieu de naissance : Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan.Autre renseignement : appartient à un conseil taliban récemment créé, lequel coordonne la perception de la

zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 20.7.2010.

● JALAL Noor.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 859/2007 du 20 juillet 2007.Alias : Nur JalalTitre : maulavi.Fonction : ministre adjoint des affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban.Né vers 1960 dans la province de Kunar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● JALOLOV Najmiddin Kamolitdinovich.Désigné par le règlement (CE) no 400/2008 du 5 mai 2008.Adresse : Rue Jalilov 14, Khartu, région d’Andijan, Ouzbékistan.Né en 1972 dans la région d’Andijan, Ouzbékistan.Nationalité : ouzbèke.Divers : a) est l’un des chefs du groupe du Djihad islamique b) a suivi une formation spéciale en mines et

explosifs dans les camps d’Al-Qaida c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et au Pakistanaux côtés des Taliban d) fait partie des organisateurs des attaques terroristes commises en Ouzbékistan en 1999et en 2004 e) des poursuites judiciaires ont été lancées contre lui en mars 1999 en vertu des articles suivantsdu code pénal de la République d’Ouzbékistan : articles 154 (mercenariat), 155 (terrorisme), 156 (incitation à lahaine ethnique, raciale ou religieuse), 159 (atteintes à l’ordre constitutionnel de la République d’Ouzbékistan),242 (constitution d’une organisation criminelle) et 244 (non-dénonciation ou dissimulation de délit) f) est sousle coup d’un mandat d’arrêt g) Nom en caractères originaux :

● JAMAL Qudratullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : haji SahibTitre : maulavi.Fonction : ministre de l’information sous le régime des Taliban.Né vers 1963 à Gardez, province de Paktia, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : suspecté d’être dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

● JANJALANI Khadafi Abubakar.Désigné par le règlement no 14/2005 du 5 janvier 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Khadafy Janjalani ; b) Khaddafy Abubakar Janjalani ; c) Abu Muktar.Né le 3.3.1975, à Isabela, Basilan, Philippines.Nationalité : philippine.Divers : serait décédé en 2006.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 22.12.2004.

● JARRAYA Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.

Page 55: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Khalil Yarraya ; b) Ben Narvan Abdel Aziz ; c) Abdel Aziz Ben Narvan, d) Amro ; e) Omar ;

f) Amrou ; g) Amr.Né le : a) 8.2.1969, b) 15.8.1970.Adresses : a) Via Bellaria 10, Bologne, Italie ; b) Via Lazio 3, Bologne, Italie ; c) 1 Fetaha Becirbegovica

Street, Sarajevo, B-et-H ; d) 100 Blatusa Street, Zenica, B-et-H.Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie ; b) Sereka, ex-Yougoslavie.Nationalité : tunisienne.Passeport : a) tunisien no K989895, délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000,

b) passeport de B-et-H no 0899199, délivré le 16.4.1999 à Sarajevo, B-et-H, venu à expiration le 16.4.2004,c) passeport de B-et-H no 3816349, délivré le 18.7.2001 à Sarajevo, B-et-H, venu à expiration le 18.7.2006,d) passeport de B-et-H no 4949636, délivré le 27.12.2005 par le poste consulaire de B-et-H à Milan, validitéjusqu’au 27.12.2010 (ce passeport a été invalidé le 10.12.2007).

Divers : date de naissance : le 15.8.1970, à Sereka, ex-Yougoslavie, pour les alias Ben Narvan Abdel Azizand Abdel Aziz Ben Narvan ; b) retrait de sa citoyenneté de B-et-H ; c) ne possède aucun document d’identitéde B-et-H en cours de validité.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.6.2003.

● JARRAYA Mounir Ben Habib Ben Al-Taher.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Alias : Yarraya.Adresses : a) Via Mirasole 11, Bologne, Italie ; b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie.Né le 25 octobre 1963 à Sfax, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no L065947 (passeport tunisien délivré le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000).Divers : condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 10 mai 2004, condamné par la

cour d’appel à 3 ans et 6 mois de prison en Italie.

● JIM’ALE Ali Ahmed Nur.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Ahmed Ali Jimale ; b) Ahmad Nur Ali Jim’ale ; c) Ahmed Nur Jumale ; d) Ahmed Ali Jumali,

e) Ahmed Ali Jumale, f) Sheikh Ahmed Jimale.Titre : cheik.Adresse : a) BP 3312, Dubaï, Emirats arabes unis ; b) BP 3313, Dubaï, Emirats arabes unis (ancienne

adresse) ; c) Djibouti, République de Djibouti.Né en 1954, à Eilbur, Somalie.Nationalité : a) somalienne, b) résident de Djibouti.Passeport de Somalie no A0181988, délivré le 1.10.2001 à Dubaï, EAU, et renouvelé le 24.1.2008 à

Djibouti ; vient à expiration le 22.1.2011.Divers : a) actuellement localisé aussi à Mogadiscio, Somalie ; b) profession : comptable et homme

d’affaires ; c) nom de son père : Ali Jumale ; nom de sa mère Enab Raghe ; d) serait propriétaire de ouexercerait le contrôle sur Al Baraka Exchange L.L.C., Barakaat Telecommunications Co. Somalia Ltd.,Barakaat Bank of Somalia and Barako Trading Company, LLC.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001.

● Joko Pitono.Désigné par le règlement (CE) no 757/2005 du 18 mai 2005.Alias : a) Joko Pitoyo ; b) Joko Pintono ; c) Dulmatin ; d) Dul Matin ; e) Abdul Martin ; f) Abdul Matin ;

g) Amar Umar ; h) Amar Usman ; i) Anar Usman ; j) Djoko Supriyanto ; k) Jak Imron ; l) Muktamar ;m) Novarianto ; n) Topel.

Né le : a) 16 juin 1970 ; b) 6 juin 1970 à Petarukan village, Pemalang, Central Java, Indonésie.Nationalité : indonésienne.

● JULKIPLI Salim Y Salamuddin.

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12 août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 71

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Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Kipli Sali, b) Julkipli Salim.Né le 20.6.1967, à Tulay, Jolo Sulu, Phillippines.Nationalité : philippine.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.9.2003.

● KABIR Abdul.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002Titre : maulavi.Fonction : Second Deputy, conseil des ministres, gouverneur de la province de Nangahar, chef de la zone

orientale.

● KAHIE Abdullahi Hussein.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Adresse : Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie.

● KAKAZADA Rahamatullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : a) Rehmatullah ; b) Kakazada ; c) Mullah NasirTitres : a) maulavi ; b) mollah.Fonction : consul général, « consulat général » des Taliban, Karachi, Pakistan.Né en 1968 à Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.Passeport no D 000952 (passeport afghan délivré le 7 janvier 1999).Divers : « gouverneur » Taliban de la province de Ghazni, Afghanistan, depuis mai 2007.

● KAMMOUN Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Adresse : Via Masina 7, Milan, Italie.Né le 3 avril 1968 à Tunis, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport no M307707 (passeport tunisien émis le 12 avril 2000, arrivé à expiration le 11 avril 2005).Divers : a) numéro d’identification fiscale italien : KMMMHD68D03Z352N ; b) condamné à 5 ans et

10 mois de prison en Italie le 17 mai 2002. Peine réduite à 3 ans et 6 mois par la cour d’appel de Milan le23 avril 2003. Expulsé vers la Tunisie le 22 juillet 2005.

● KHADEM Abdul Rauf.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : mollah.Fonction : commandant du corps central sous le régime taliban.Né entre 1958 et 1963 à Uruzgan/Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● KHAIRKHWAH Khairullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (UE) no 366/2010 du 28 avril 2010.Alias : Mullah Khairullah KhairkhwahTitre : a) maulavi, b) mollah.Fonction : a) gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime taliban, b) porte-parole du

régime taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime taliban, d) ministre des affairesintérieures sous le régime taliban.

Né vers 1963 dans le district d’Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

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Renseignement complémentaire : se trouvait en détention préventive en juin 2007.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● KHAKSAR Abdul Samad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Titres : a) mollah ; b) maulavi.Fonction : ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité) sous le régime des Taliban.Adresse : province de Kandahar, Afghanistan.Né entre 1958 et 1963 à Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : serait décédé en janvier 2006.

● KHALED Abdulbaqi Mohammed.Désigné par le règlement (CE) no 246/2006 du 10 février 2006.Alias : a) Abul Baki Mohammed Khaled ; b) Abd’ Al-Baki Mohammed ; c) Abul BakiKhaled ; d) Abu Khawla.Adresse : Birmingham, Royaume-Uni.Né le 18 août 1957 à Tripoli, Libye.Nationalité : britannique.

● Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz.Désigné par le règlement (CE) no 951/2002 du 3 juin 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Alias : a) Al-Fauwaz, Khaled ; b) Al-Fauwaz, Khaled A. ; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik ;

e) Al-Fawwaz, Khaled ; f) Al Fawwaz, Khaled ; g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz.Adresse : 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni.Né le : a) 25 août 1962 ; b) 24 août 1962 à Kuwait.Nationalité : saoudienne.Passeport no 456682 (délivré le 6 novembre 1990, expiré le 13 septembre 1995).Divers : réside à Londres.

● KIFANE Abderrahmane.Désigné par le règlement (CE) no 524/2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1551/2005 du 22 septembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Adresse : Via Padre Massimiliano Kolbe 25, Sant’Anastasia (NA), Italie.Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc.Nationalité : marocaine.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.3.2004.

● KISHK Samir Abd El Latif El Sayed.Désigné par le règlement (CE) no 1580/2002 du 4 septembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Né le 14 mai 1955 à Gharbia, Egypte.Divers : condamné à 1 an et 11 mois de prison en Italie le 20 mars 2002. Expulsé vers l’Egypte le

2 juillet 2003.

● KMALZADA Shamsalah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Shamsalah KmalzadaSexe : masculin.Fonction : deuxième secrétaire, ambassade des Taliban à Abou Dhabi.

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Nationalité : afghane.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● LAAGOUB Abdelkader.Désigné par le règlement (CE) no 1278/2005 du 2 août 2005.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Adresse : Via Europa 4, Paderno Ponchielli (Crémone), Italie.Né le 23 avril 1966 à Casablanca, Maroc.Nationalité : marocaine.Divers : a) code italien d’identification fiscale : LGBBLK66D23Z330U ; b) acquitté par la cour d’assises de

Crémone le 15 juillet 2006 et relaxé le même jour.

● LADEHYANOY Mufti Rashid Ahmad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : a) LUDHIANVI, Mufti Rashid Ahmad ; b) AHMAD, Mufti Rasheed ; c) WADEHYANOY, Mufti

Rashid Ahmad.Adresse : Karachi, Pakistan.

● LAKHVI Zaki-ur-Rehman.Désigné par le règlement (CE) no 184/2009 du 6 mars 2009.Alias : a) Zakir Rehman Lakvi ; b) Zaki Ur-Rehman Lakvi ; c) Kaki Ur-Rehman ; d) Zakir Rehman ;

e) Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad ; f) Chachajee.Adresses : a) Barahkoh, PO DO, Tehsil and District Islamabad, Pakistan (depuis mai 2008) ; b) Chak No.

18/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, district Okara, Pakistan (antérieurement).Né le 30 décembre 1960 à Okara, Pakistan.Nationalité : pakistanaise.Identification nationale : no 61101-9618232-1 (Pakistan).Date de la désignation visée à l’article 2 bis dudit règlement, paragraphe 4, point b) : 10 décembre 2008.

● LALA AKHUND Abdul Razaq Akhund.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Titre : mollah.Fonctions : a) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban b) chef de la police de Kaboul

sous le régime des Taliban.Né vers 1958 dans le district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le

district de Chaman, Quetta, Pakistan.Divers : suspecté d’être dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

● LAVILLA Ruben Pestano JR.Désignée par le règlement (CE) no 580/2008 du 18 juin 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Reuben Lavilla, b) Sheik Omar, c) Mile D Lavilla, d) Reymund Lavilla, e) Ramo Lavilla,

f) Mike de Lavilla, g) Abdullah Muddaris, h) Ali Omar, i) Omar Lavilla, j) Omar Labella, k) So, l) Eso,m) Junjun.

Titre : cheik.Adresses : a) 10e Avenue, Caloocan City, Philippines ; b) Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan,

Lambunao, Iloilo, Philippines (ancienne adresse).Né le 4.10.1972 à Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines.Nationalité : philippine.Passeports : a) philippin MM611523 (2004) ; b) philippin EE947317 (2000-2001) ; c) philippin P421967

(1995-1997).Divers : a) associé à l’International Islamic Relief Organization Philippines (antennes) b) au 30.8.2008, était

détenu aux Philippines.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 4.6.2008.

● LOUNICI Jamel.Désigné par le règlement (CE) no 100/2004 du 21 janvier 2004.Modifié par le règlement (CE) no 180/2004 du 30 janvier 2004.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.

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Alias : Jamal Lounici.Né le 1.2.1962 à Alger, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : a) fils de Abdelkader et Johra Birouh, b) libéré de prison en Italie le 23.5.2008 ; c) en novembre

2008, résidait en Algérie.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 16.1.2004.

● MADANI Jan Mohmmad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : M.Fonction : chargé d’affaires « ambassade » des Taliban à Abou Dhabi.Nationalité : afghane.

● MADANI Zia-ur-Rahman.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 220/2008 du 11 mars 2008.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : a) Ziaurrahman Madani b) Zaia u Rahman Madani c) Madani Saheb.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime taliban.Né vers 1960 à Taliqan, province de Takhar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) impliqué dans un trafic de stupéfiants b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la

province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007 c) responsable de la province de Nangahrar.

● Majeed, Abdul.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : a) Majeed Chaudhry Abdul ; b) Majid, Abdul.Né le 15 avril 1939 ou 1938.Nationalité : pakistanaise.

● Makhtab Al-Khidamat.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) MAK, b) Al Kifah.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6.10.2001.

● MANAF KASMURI Abdul.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par la règlement (CE) no 524/2004 du 19 mars 2004.Alias : a) Muhammad Al-Filipini ; b) Intan.Né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie.Nationalité : malaisienne.Passeport no A9226483.Identification nationale : 550528-10-5991.

● MANSOR Amran.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : Henry.Adresse : Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie.Né le 25.5.1964, à Johor, Malaisie.Nationalité : malaisienne.Passeport no A10326821.No d’identification nationale : 640525-01-5885.Renseignement complémentaire : libéré de prison, se trouverait en Indonésie.

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Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.9.2003.

● MANSUR Abdul Latif.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Abdul Latif Mansoor.Titre : maulavi.Fonction : ministre de l’agriculture sous le régime des Taliban.Né vers 1968 à district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : membre du « Conseil de Miram Shah » des Taliban depuis mai 2007.

● MATI Mohammadullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre des travaux publics sous le régime taliban.Né à district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● Matiullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : mollah.Fonction : directeur de la douane de Kaboul sous le régime taliban.Né vers 1973 à district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● MAZ HARI Akhtar Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Titre : maulavi.Fonction : attaché pour l’éducation, « consulat général » des Taliban, Peshawar, Pakistan.Né en 1970 à Kunduz, Afghanistan.Nationalité : afghane.Passeport no SE 012820 (passeport afghan délivré le 4 novembre 2000).Divers : serait décédé en 2007.

● MAZLOOM Fazl Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad MazloomTitre : mollah.Fonction : chef adjoint de l’état-major de l’armée sous le régime taliban.Date de naissance : entre 1963 et 1968. Lieu de naissance : Uruzgan, Afghanistan.Nationalité : afghane.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 23.2.2001.

● MNASRI Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1220/2009 du 14 décembre 2009.Alias : a) Fethi Alic ; b) Amor ; c) Omar Abu.Adresse : Birmingham, Royaume-Uni.Date de naissance : 6.3.1969.Lieu de naissance : Baja, Tunisie.

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Nationalité : tunisienne.Passeport no L 497470 (passeport tunisien délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.6.2003.

● Mohammad Homayoon.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : Ing.Fonction : ministre adjoint de l’eau et de l’électricité sous le régime taliban.Nationalité : afghane.

● MOHAMMAD JAN Abdul Kabir.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : A. KabirTitre : maulavi.Fonctions : a) deuxième vice-président des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des

Taliban b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban c) chef de la zone orientalesous le régime des Taliban.

Né vers 1963 à tribu de Zardran, province de Paktja, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan b) suspecté d’être dans la région

frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

● MOHAMMAD Nazar.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime taliban.Nationalité : afghane.

● Mohammad qari Din.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Fonction : ministre de l’enseignement supérieur.

● MOHAMMAD Rahmatullah Wahidyar Faqir.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Ramatullah Wahidyar.Fonction : ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime des Taliban.Adresse : quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan.Né en 1957 dans le village de Kotakhel, district de Zormat, province de Paktia, Afghanistan.Nationalité : afghaneIdentification nationale : no 110675.

● Mohammad Rasul.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime taliban.Né entre 1958 et 1963 dans le district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● MOHAMMAD TOP Noordin.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : Nordin Mohd Top.Adresse : Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie.

Page 62: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie.Nationalité : malaisienne.Passeport no A9775183.No d’identification nationale : 690811-10-5873.Renseignement complémentaire : décès en septembre 2009 confirmé.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.9.2003.

● Mohammad Wali.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime taliban.Né vers 1965 dans la province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● Mohammad Yaqoub.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : chef du BIA sous le régime taliban.Nationalité : afghane.

● MOHAMMADI Mohammad Shafiq.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime taliban.Né vers 1948 dans la province d’Uruzgan, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● MOHAMMADI Muhammad Islam.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Fonction : gouverneur de la province de Bamiyan (Afghanistan) sous le régime taliban.Né entre 1953 et 1958 dans le district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : serait décédé en 2007.

● MOHAMMED Daki.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Adresse : Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie.Né le 29 mars 1965 au Maroc.Divers : expulsé d’Italie vers le Maroc le 10 décembre 2005.

● MOHAMMED Fazul Abdullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Alias : a) Abdalla, Fazul ; b) Abdallah, Fazul ; c) Ali, Fadel Abdallah Mohammed ; d) Fazul, Abdalla ;

e) Fazul, Abdallah ; f) Fazul, Abdallah Mohammed ; g) Fazul, Haroon ; h) Fazul, Harun ; i) Haroun, Fadhil ;j) Mohammed, Fazul ; k) Mohammed, Fazul Abdilahi ; l) Mohammed, Fouad ; m) Muhamad, Fadil Abdallah ;n) Abdullah Fazhl ; o) Fazhl Haroun ; p) Fazil Haroun ; q) Faziul Abdallah ; r) Fazul Abdalahi Mohammed ;s) Haroun Fazil ; t) Harun Fazul ; u) Khan Fazhl ; v) Farun Fahdl ; w) Harun Fahdl ; x) Abdulah MohamedFadl ; y) Fadil Abdallah Muhammad ; z) Abdallah Muhammad Fadhul ; aa) Fedel Abdullah Mohammad Fazul ;ab) Fadl Allah Abd Allah ; ac) Haroon Fadl Abd Allah ; ad) Mohamed Fadl ; ae) Abu Aisha ; af) Abu SeifAl Sudani ; ag) Haroon ; ah) Harun ; ai) Abu Luqman ; aj) Haroun ; ak) Harun Al-Qamry ; al) Abu Al-FazulAl-Qamari ; am) haji Kassim Fumu ; an) Yacub.

Né le : a) 25 août 1972 ; b) 25 décembre 1974 ; c) 25 février 1974 ; d) 1976 ; e) février 1971 à Moroni,Comores.

Page 63: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Nationalités : a) comorienne ; b) kényane.Divers : a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007 ; b) serait en possession de passeports

kényans et comoriens ; c) soupçonné d’implication dans les attaques contre les ambassades des Etats-Unis àNairobi et Dar es Salaam en août 1998 ainsi que dans d’autres attaques au Kenya en 2002 ; d) aurait subi desinterventions de chirurgie plastique.

● MOKLIS Yunos Umpara.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1551/2005 du 22 septembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Muklis Yunos, b) Mukhlis Yunos, c) Saifullah Mukhlis Yunos, d) Saifulla Moklis Yunos ;

e) Hadji Onos.Né le 7.7.1966 à Lanao del Sur, Philippines.Nationalité : philippine.Divers : emprisonné aux Philippines en avril 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.9.2003.

● Momand, Qalamudin.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint des affaires du Hadj.

● MOSTAFA Mohamed Amin.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 732/2007 du 26 juin 2007.Adresse : Via della Martinella 132, Parma, Italie.Né le 11 octobre 1975 à Kirkuk, Iraq.Divers : condamné à 7 ans de prison le 21 septembre 2006. Actuellement en détention en Italie.

● MOTAQI Amir Khan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Alias : Amir Khan Muttaqi.Titre : mollah.Fonctions : a) ministre de l’éducation sous le régime taliban ; b) représentant des Taliban dans le cadre des

pourparlers menés sous l’égide des Nations unies sous le régime taliban.Né vers 1968 dans la province d’Helmand, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● MOTMAEN Abdulhai.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : directeur du service de la culture et de l’information, Kandahar, Afghanistan, sous le régime

taliban.Né vers 1973 dans la province de Zabul, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● MOUMOU Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 1823/2006 du 12 décembre 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Mohamed Mumu, b) Abu Shrayda, c) Abu Amina, d) Abu Abdallah, e) Abou Abderrahman,

f) Abu Qaswarah, g) Abu Sara.Adresses : a) Storvretsvagen 92, 7 TR. C/O Drioua, 142 31 Skogas, Suède ; b) Jungfruns Gata 413 ; boîte

postale 3027, 13603 Haninge, Suède ; c) Dobelnsgatan 97, 7 TR C/O Lamrabet, 113 52 Stockholm, Suède ;d) Trodheimsgatan 6, 164 32 Kista, Suède.

Né le : a) 30.7.1965, b) 30.9.1965, à Fez, Maroc.Nationalité : a) marocaine, b) suédoise.Passeport suédois no 9817619 (expire le 14.12.2009).Divers : serait décédé au nord de l’Iraq en octobre 2008.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 7.12.2006.

Page 64: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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● MOUSTFA Djamel.Désigné par le règlement (CE) no 1724/2003 du 19 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1104/2007 du 25 septembre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Ali Barkani (né le 22 août 1973, au Maroc) ; b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979) ;

c) Mostafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie) ; d) Mostefa Djamel (né le26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie) ; e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie) ;f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie) ; g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger,Algérie) ; h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie) ; i) Damel Mostafa (né le31 décembre 1979, à Alger, Algérie) ; j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie) ; k)Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982) ; l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie) ;m) Djamel Mostafa (né a) le 31 décembre 1979, b) le 22 décembre 1973, à Alger, Algérie) ; n) FjamelMoustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie) ; o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979) ;p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie) ; q) Mustafa.

Adresse : Algérie.Né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie.Nationalité : algérienne.Renseignements complémentaires : a) nom du père : Djelalli Moustfa ; b) nom de la mère : Kadeja

Mansore ; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 àMehdia, province de Tiaret, Algérie ; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié,établi au nom d’Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc) ; e) détenu en Allemagne depuis août 2006 ;f) expulsé vers l’Algérie en septembre 2007.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 23.9.2003.

● MSALAM Fahid Mohammed Ally.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (CE) no 1220/2009 du 14 décembre 2009.Alias : a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed

Ally Msalam, e) Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly,h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) FahidMohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam FahidMohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s)Ally Fahid M.

Adresse : Mombasa, Kenya.Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya.Nationalité : kényane.Passeports : a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812,

e) kényan no 356095.No d’identification nationale : 12771069 (carte d’identité kényane).Renseignement complémentaire : décédé le 1er janvier 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.10.2001.

● MUAZEN Rafiullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime taliban.Né vers 1943 dans la province de Paktia, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● MUBARAK AL-BATHALI Mubarak Mushakhas Sanad.Désigné par le règlement (CE) no 59/2008 du 24 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak

Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) MobarakMeshkhas Sanad Al-Bthaly.

Adresse : Al-Salibekhat area, Koweït.

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Date de naissance : 1.10.1961Lieu de naissance : Koweït.Nationalité : koweïtienne.Passeport no : a) 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007),

b) 002955916 (passeport koweïtien).No d’identification nationale : 261122400761 (Koweït).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 16.1.2008.

● MUHAMMAD Allah Dad Tayeb Wali.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : a) Allah Dad Tayyab ; b) Allah Dad Tabeeb.Titres : a) maulavi ; b) hadji.Fonction : ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban.Né vers 1963 à Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● Muhammad ’Atif.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : Abu Hafs.Né (probablement) en 1944 en Egypte.Nationalité : serait ressortissant égyptien.Divers : lieutenant principal d’Oussama ben Laden.

● MUHAMMAD HIJAZI Ri’ad (Raed) Muhammad Hasan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 866/2003 du 19 mai 2003).Alias : a) Hijazi, Raed M. ; b) Al-Hawen, Abu-Ahmad ; c) Al-Shahid, Abu-Ahmad ; d) Al-Maghribi, Rashid

(le Marocain) ; e) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l’Américain).Né le 30 décembre 1968, en Californie, Etats-UnisNationalité : jordanienne.Identification nationale : NAS : 548-91-5411, numéro national : 9681029476.Divers : a) originaire de Ramalah ; b) quand il séjourne en Jordanie, réside à al-Shumaysani

(Sheisani) (zone de Amman), derrière le complexe des syndicats.

● MUHAMMAD JUMA Najibullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Alias : Najib UllahTitre : maulavi.Fonction : consul général, « consulat général » des Taliban, Peshawar, Pakistan.Né en 1954 à Farah.Nationalité : afghane.Passeport no 00737 (passeport afghan délivré le 20 octobre 1996).

● MUJAHID Mohammed Yahya.Désigné par le règlement (CE) no 601/2009 du 9 juillet 2009.Alias : Mohammad Yahya Aziz.Né le 12 mars 1961 à Lahore, province du Pendjab, Pakistan.Nationalité : pakistanaise.Identification nationale : no 35404-1577309-9 (numéro pakistanais d’identification nationale).Divers : en détention en juin 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis dudit règlement, paragraphe 4, point b) : 29 juin 2009.

● MUNANDAR Aris.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1551/2005 du 22 septembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1508/2006 du 11 octobre 2006.

Page 66: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Né le : a) 1er janvier 1971 ; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.

● MURAD Abdul Hakim.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Alias : a) Murad, Abdul Hakim Hasim ; b) Murad, Abdul Hakim Ali Hashim ; c) Murad, Abdul Hakim Al

Hashim ; d) Saeed Akman ; e) Saeed Ahmed.Né le 4 janvier 1968 au Koweït.Nationalité : pakistanaise.

● MUSTAFA BAKRI Ali Sayyid Muhamed.Désigné par le règlement (CE) no 1629/2005 du 5 octobre 2005.Alias : a) Ali Salim ; b) Abd Al-Aziz ; c) Al-Masri.Né le 18 avril 1966 à Beni-Suef.Nationalité : égyptienne.Divers : vit peut-être en Iran.

● MUSTAS’ID Mohammad Husayn.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Mohammad Hassan Mastasaeed, b) Mstasaeed, c) Mostas’eed, d) Mohammad Husayn

Mastasaeed.Titre : mollah.Fonction : directeur de l’académie des sciences sous le régime taliban.Date de naissance : vers 1964.Divers : se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 23.2.2001.

● Muttaqi, Amir Khan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Fonction : représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l’égide des Nations unies.

● MZOUDI Abdelghani.Désigné par le règlement (CE) no 1012/2003 du 12 juin 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1286/2006 du 29 août 2006.Alias : a) Abdelghani Mazwati ; b) Abdelghani Mazuti.Adresses : op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne.Né le 6 décembre 1972 à Marrakech (Maroc).Nationalité : marocaine.Passeport : a) F 879567 (passeport marocain émis à Marrakech, Maroc, le 29 avril 1992, valable jusqu’au

28 avril 1997 et renouvelé jusqu’au 28 février 2002 ; b) M271392 (passeport marocain émis le 4 décembre 2000par l’ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne).

Identification nationale : no E 427689 (carte d’identité marocaine délivrée le 20 mars 2001 par le consulatgénéral du Maroc à Düsseldorf, Allemagne).

Divers : a) dernière adresse à laquelle il a été enregistré ; b) après sa mise en liberté, il a quitté l’Allemagnepour le Maroc en juin 2005.

● NACER Yacine Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 524/2004 du 19 mars 2004.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Yacine Di Annaba, b) Il Lungo, c) Naslano.Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie.Adresses : a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) Via

Genova 121, Naples, Italie (domicile), d) Via San Bartolomeo, 12 Carvano (VA), Italie.Renseignements complémentaires : nom du père : Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de la mère : Hafsi

Mabtouka.

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Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.3.2004.

● NAIL Tayeb.Désigné par le règlement (UE) no 372/2010 du 30 avril 2010.Alias : a) Djaafar Abou Mohamed ; b) Abou Mouhadjir ; c) Mohamed Ould Ahmed Ould Ali.Date de naissance : a) vers 1972, b) 1976 (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali).Lieu de naissance : Faidh El Batma, Djelfa, Algérie.Nationalité : algérienne.Renseignements complémentaires : a) se trouverait au Mali ; b) le nom de son père est Benazouz Nail, celui

de sa mère, Belkheiri Oum El Kheir ; c) membre de l’Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 22.4.2010.

● NAIM Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 859/2007 du 20 juillet 2007.Alias : Mullah Naeem.Titre : mollah.Fonction : ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban.Nationalité : afghane.

● NASUF Tahir.Désigné par le règlement (CE) no 246/2006 du 10 février 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Tahir Mustafa Nasuf, b) Tahar Nasoof, c) Taher Nasuf, d) Al-Qa’qa, e) Abu Salima El Libi,

f) Abu Rida, g) Tahir Moustafa Nasuf, h) Tahir Moustafa Mohamed Nasuf.Adresse : Manchester, Royaume-Uni.Né le : a) 4.11.1961, b) 11.4.1961, à Tripoli, Libye.Nationalité : libyenne. Passeport libyen no RP0178772.No d’identification nationale : PW548083D (numéro britannique d’assurance sociale).Divers : résidait au Royaume-Uni en janvier 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 7.2.2006.

● Nik Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint du commerce sous le régime taliban.Nationalité : afghane.

● NOMANI Hamdullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : haut fonctionnaire du ministère de l’enseignement supérieur sous le régime taliban.Né vers 1968 dans la province de Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● NOORANI Mohammad Aleem.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : mufti.Fonction : premier secrétaire, « consulat général » des Taliban, à Karachi, Pakistan.Nationalité : afghane.

● NURI Nurullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonctions : a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime taliban ; b) chef de la zone

nord sous le régime taliban.

Page 68: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Né vers 1958 dans le district de Shahjoe, province de Zabul, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● NYAZI Abdul Manan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (UE) no 366/2010 du 28 avril 2010.Alias : a) Abdul Manan Nayazi ; b) Abdul Manan Niazi ; c) Baryaly ; d) Baryalai.Titre : mollah.Fonction : gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban.Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district pachtoune de Zarghoon, province de Herat,

Afghanistan.Nationalité : afghane.Renseignements complémentaires : membre des Taliban responsable de la province de Herat ; suspecté de se

trouver dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● OMAR Mohammed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : mollah.Fonction : chef des fidèles (« Amir ul-Mumineen »), Afghanistan.Né vers 1966 dans la province d’Uruzgan, village d’Adehrawood.Nationalité : afghane.

● OMARI Abdul Jabbar.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime taliban.Né vers 1958 à Zabul, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● OMARI Mohammad Ibrahim.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : alhaj.Fonction : ministre adjoint des questions frontalières sous le régime taliban.Né vers 1958 dans la vallée de Zadran, province de Khost, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● OSMAN ABU EL YAZEED Mustapha Ahmed Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Alias : a) Mustapha Mohamed Ahmed b) Shaykh Sai’id.Né le 27 février 1955 à El Sharkiya, Egypte.

● PAKTIN Abdul Satar.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Abdul Sattar PaktisTitre : docteur.Fonctions : a) service du protocole, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban ; b) ministre

adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban.Adresse : district de Charkh, province de Logar, Afghanistan.Né à Paktia, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : appréhendé en 2005 et rapatrié vers l’Afghanistan.

● PAREJA Dinno Amor Rosalejos.

Page 69: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Désigné par le règlement (CE) no 580/2008 du 18 juin 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Johnny Pareja, b) Khalil Pareja, c) Mohammad, d) Akmad, e) Mighty, f) Rash.Adresses : a) Atimonana, province de Quezon, Philippines (en avril 2009), b) Plaridel Street, Mandaue City,

Philippines (ancienne adresse), c) Cebu City, Philippines (localisé en avril 2009) ; d) Anahawan, Leyte,Philippines (ancienne localisation) ; e) Sariaya, Quezon, Philippines (ancienne localisation) ; f) Dasmarinas,Cavite, Philippines (ancienne localisation).

Né le 19.7.1981 à Cebu City, Philippines.Nationalité : philippine.Divers : a) les autorités judiciaires philippines ont lancé un mandat d’arrêt contre lui le 5.6.2006 ; b) en fuite

en juin 2008 ; c) nom de son père : Amorsolo Jarabata Pareja ; d) nom de sa mère : Leonila CambayaRosalejos.

Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 4.6.2008.

● QADI Yasin Abdullah Ezzedine.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Désigné par le règlement (CE) no 1190/2008 du 28 novembre 2008.Alias : a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah ; b) Kahdi, Yasin ; c) Yasin Al-Qadi.Adresse : Jeddah, Arabie saoudite.Né le 23 février 1955 au Caire, Egypte.Nationalité : saoudienne.Passeport : a) no B 751550 ; b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expiré le 11 janvier 2009).

● QASIM Nooruddin Turabi Muhammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (UE) no 366/2010 du 28 avril 2010.Alias : Noor ud Din Turabi.Titres : a) mollah, b) maulavi.Fonction : ministre de la justice sous le régime taliban.Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province

d’Uruzgan, Afghanistan.Nationalité : afghane.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● QASMANI Arif.Désigné par le règlement (CE) no 601/2009 du 9 juillet 2009.Alias : a) Muhammad Arif Qasmani ; b) Muhammad ‘Arif Qasmani ; c) Mohammad Arif Qasmani ; d) Arif

Umer ; e) Qasmani Baba ; f) Memon Baba ; g) Baba Ji.Adresse : House Number 136, KDA Scheme No. 1, Tipu Sultan Road, Karachi, Pakistan.Né vers 1944 au Pakistan.Nationalité : pakistanaise.Divers : en détention en juin 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis dudit règlement, paragraphe 4, point b) : 29 juin 2009.

● QUL Abdul Salam Hanafi Ali Mardan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 220/2008 du 11 mars 2008.Alias : a) Abdussalam Hanifi ; b) Hanafi Saheb.Titres : a) mollah ; b) maulavi.Fonction : ministre adjoint de l’éducation sous le régime des Taliban.Né vers 1968 dans le district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) membre taliban responsable du nord de l’Afghanistan depuis mai 2007 ; b) impliqué dans un

trafic de stupéfiants.

● QURISHI Abdul Ghafar.

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Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Abdul Ghaffar Qureshi.Titre : maulavi.Fonction : attaché pour le rapatriement, « ambassade » des Taliban, Islamabad.Nationalité : afghane.

● RABBANI Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006)Titre : mollah.Né vers 1961 à Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) président dirigeant (régime taliban) ; b) président des ministres (régime taliban) ; c) serait décédé

en avril 2001.

● RAHIMI Yar Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : mollah.Fonction : ministre des communications sous le régime taliban.Né vers 1953 dans le district de Panjwaee, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● RAHMANI Mohammad Hasan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : mollah.Fonction : gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime taliban.Né vers 1963 dans le district de Panjwae, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● RARRBO Ahmed Hosni.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : a) Rarrbo Abdallah b) Rarrbo Abdullah.Adresse : Algérie.Né le 12 septembre 1974 à Bologhine, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : a) condamné à 2 ans et 4 mois de prison en Italie en janvier 2003. Le 17 mai 2004, condamné par

la cour d’appel à 8 mois de prison en Italie b) réside en Algérie depuis le 31 mai 2006.

● RAZAQ Abdul.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Titre : maulavi.Né vers 1958 dans le district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) ministre du commerce (régime taliban) ; b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, en

Afghanistan.

● REMADNA Abdelhalim Hafed Abdelfattah.Désigné par le règlement (CE) no 1580/2002 du 4 septembre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul.Adresse : Algérie.

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Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : a) détenu en Italie jusqu’à son expulsion vers l’Algérie le 13.8.2006.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 3.9.2002.

● RESHAD Habibullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : mollah.Fonction : chef du service des enquêtes sous le régime taliban.Né entre 1968 et 1973 dans la province de Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● RIFKI Taufik.Désigné par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Alias : a) Refke Taufek b) Rifqi Taufik c) Rifqi Tawfiq d) Ami Iraq e) Ami Irza f) Amy Erja g) Ammy

Erza h) Ammy Izza ; i) Ami Kusoman ; j) Abu Obaida ; k) Abu Obaidah ; l) Abu Obeida ; m) Abu Ubaidah,n) Obaidah ; o) Abu Obayda ; p) Izza Kusoman ; q) Yacub, Eric.

Né le : a) 29 août 1974 ; b) 9 août 1974, c) 19 août 1974 ; d) 19 août 1980 à Dacusuman Surakarta, CentralJava, Indonésie.

Nationalité : indonésienne.

● ROUINE Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Salmane, b) Lazhar.Adresse : Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie (domicile).Né le 20.11.1975, à Sfax, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no P182583, délivré le 13.9.2003 et arrivé à expiration le 12.9.2007.Divers : localisation inconnue en juillet 2008.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12.11.2003.

● SAAM KHAN Amin Muhammad Ul Haq.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : a) Al-Haq ; Amin b) Amin, Muhammad c) Dr Amin d) Ul-Haq, Dr Amin.Né en 1960 dans la province de Nangarhar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden b) rapatrié vers l’Afghanistan en février

2006.

● Sadruddin, Alhaj.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002Titre : mullah.Fonction : maire de Kaboul.

● SAEED Hafiz Muhammad.Désigné par le règlement (CE) no 184/2009 du 6 mars 2009.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Hafiz Muhammad, b) Hafiz Saeed, c) Hafiz Mohammad Sahib, d) Hafez Mohammad Saeed,

e) Hafiz Mohammad Sayeed, f) Hafiz Mohammad Sayid, g) Tata Mohammad Syeed, h) Mohammad Sayed,i) Hafiz Ji, k) Muhammad Saeed.

Adresse : House no 116E, Mohalla Johar, Lahore, Tehsil, Lahore City, Lahore District, Pakistan (localisé enmai 2008).

Né le 5.6.1950, à Sargodha, Punjab, Pakistan.Nationalité : pakistanaise.

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No d’identification nationale : 3520025509842-7 (Pakistan).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 10.12.2008.

● SAFI Rahmatullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Titre : général.Né le : a) vers 1948 ; b) 21 mars 1913, dans le Tagaab district, province de Kapisa, Afghanistan.Divers : représentant des Taliban en Europe.

● SAHRAOUI Nessim Ben Romdhane.Désigné par le règlement (CE) no 1217/2006 du 10 août 2006Modifié par le règlement (CE) no 1220/2009 du 14 décembre 2009.Alias : a) Dass, b) Nasim al-Sahrawi.Date de naissance : 3.8.1973.Lieu de naissance : Bizerte, Tunisie.Autres renseignements : a été expulsé d’Italie en 2002, emprisonné en Tunisie (situation au mois de juin

2009).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 2.8.2006.

● SALEH Abdul Latif.Désigné par le règlement (CE) no 1551/2005 du 22 septembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 507/2007 du 8 mai 2007.Alias : a) Abdul Latif A.A. Saleh ; b) Abdyl Latif Saleh ; c) Abd al-Latif Saleh ; d) Abdul Latif A.A. Saleh

Abu Hussein ; e) Abd al-Latif Salih ; f) Abu Amir.Titre : Dr.Adresse : dernière résidence connue : EAU.Né le 5 mars 1957 à Bagdad, Iraq.Nationalités : a) jordanienne ; b) albanaise (depuis 1992).Passeports : a) no D366 871 (jordanien) ; b) no 314772 (albanais, délivré le 8 mars 1993) ; c) no 0334695

(albanais, délivré le 1er décembre 1995).Divers : expulsé d’Albanie en 1999.

● SALEH AL-SAADI Nessim Ben Mohamed Al-Cherif Ben Mohamed.Désigné par le règlement (CE) no 2049/2003 du 20 novembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Nassim Saadi, b) Abou Anis.Adresses : a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie ; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie (domicile,

dernière adresse connue).Né le 30.11.1974, à Haidra Al-Qasreen, Tunisie.Nationalité : tunisienne.Passeport tunisien no M788331, délivré le 28.9.2001 et arrivé à expiration le 27.9.2006.Divers : a) en avril 2009, était détenu en Italie ; b) nom de son père : Mohamed Sharif ; c) nom de sa mère :

Fatima.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12.11.2003.

● SALEH Nedal Mahmoud.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1291/2007 du 31 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Nedal Mahmoud N. Saleh ; b) Salah Nedal ; c) Hitem ; d) Hasim.Adresses : a) Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie ; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie,

c) 8 Dzamijska Street (anciennement Gorazdanska Street), Zenica, Bosnie-et-Herzégovine ; d) Kopcici Street,Bugojno, Bosnie-et-Herzégovine.

Né le : a) 1.3.1970, b) 26.3.1972, à Taiz, Yémen.Nationalité : yéménite.

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Passeport de B-et-H, délivré le 26.7.2001 à Travnik, B-et-H, et venu à expiration le 26.7.2006.Divers : en juillet 2006, retrait de sa citoyenneté de B-et-H ; ne possède aucune pièce d’identité de B-et-H en

cours de validité.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.6.2003.

● SALEK Abdulhai.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur de la province d’Uruzgan (Afghanistan) sous le régime taliban.Nationalité : afghane.Divers : serait décédé.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 23.2.2001.

● SALI Jainal Antel (jr).Désigné par le règlement (CE) no 2018/2005 du 9 décembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Abu Solaiman, b) Abu Solayman, c) Apong Solaiman, d) Apung.Né le 1.6.1965, à Barangay Lanote, Bliss, Isabela, Basilan, Philippines.Nationalité : philippine.Divers : serait décédé en 2007.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6.12.2005.

● Sanani.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : chef de Dar-ul-Efta sous le régime taliban.Né vers 1923 dans la province de Zabul, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● SANTOS III Hilarion Del Rosario.Désignée par le règlement (CE) no 580/2008 du 18 juin 2008.Alias : a) Akmad Santos ; b) Ahmed Islam ; c) Ahmad Islam Santos ; d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos

III ; f) Abu Abdullah Santos ; g) Faisal Santos ; h) Lakay ; i) Aki ; j) Aqi.Titre : amir.Adresses : a) 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines ; b) 17 Camarilla Street, Murphy, Cubao,

Quezon City, Philippines (ancienne adresse) ; c) Barangay Mal-Ong, Anda Pangasinan, Philippines (ancienneadresse).

Né le 12 mars 1966 à 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines.Nationalité : philippine.Passeport no AA780554 (passeport philippin).Divers : a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf.

Fondateur et propriétaire du « Fi-Sabilillah Da’awa and Media Foundation Incorporated (FSDMFI) » ; b) arrêtépar les autorités philippines en octobre 2005. En détention aux Philippines depuis juin 2008.

● SAQIB Noor Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Fonction : président de la Cour suprême sous le régime taliban.Né vers 1958 dans le district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● SAR ANDAZ Qalamudin.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Qalamuddin.

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Titre : maulavi.Fonctions : a) ministre adjoint du hadj sous le régime des Taliban ; b) directeur du comité olympique sous le

régime des Taliban.Adresse : district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan.Né entre 1958 et 1963 dans le district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : en détention provisoire à Kaboul, Afghanistan, en juillet 2003. Libéré en 2005.

● SARFIDA Ehsanullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime taliban.Né vers 1963 dans le district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● Sayed, Alhaj.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002Titre : mullah sadudin.Fonction : maire de Kaboul.

● Sayf Al-Adl.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : Saif Al-’Adil.Né vers 1963 en Egypte.Nationalité : Serait ressortissant égyptien.Fonction : Responsable de la sécurité de l’UBL.

● SAYYED Saduddin.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Alias : a) Sadudin Sayed ; b) SadruddinTitres : a) maulavi ; b) alhaj ; c) mollah.Fonctions : a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime taliban ; b) maire de la ville

de Kaboul sous le régime taliban.Né vers 1968 dans le district de Chaman, Pakistan.

● SCHNEIDER Daniel Martin.Désigné par le règlement (CE) no 1330/2008 du 22 décembre 2008.Alias : Abdullah.Adresse : Petrusstrasse 32, 66125 Herrensohr, Dudweiler, Saarbrücken, Allemagne (ancienne adresse).Né le 9 septembre 1985 à Neunkirchen (Saar), Allemagne.Nationalité : allemande.Passeport : no 2318047793 (passeport allemand délivré à Friedrichsthal, Allemagne, le 17 mai 2006, valable

jusqu’au 16 mai 2011).Identification nationale : no 2318229333 [carte d’identité allemande délivrée à Friedrichsthal, Allemagne, le

17 mai 2006, valable jusqu’au 16 mai 2011 (déclarée perdue)].Divers : a) a été associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le

groupe du Djihad islamique, au moins depuis le début de 2006. A été associé à Fritz Martin Gelowicz et AdemYilmaz ; b) a été arrêté le 4 septembre 2007 à Medebach, Allemagne, et est en détention en Allemagne depuisle 5 septembre 2007 octobre 2008).

● SEDDIQI qari Abdul Wali.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Fonction : troisième secrétaire sous le régime taliban.Né en 1974 à Ghazni, Afghanistan.Nationalité : afghane.Passeport no D 000769 (passeport afghan délivré le 2 février 1997).

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● SELEK Atilla.Désigné par le règlement (CE) no 574/2009 du 30 juin 2009.Alias : Muaz.Adresse : Kauteräckerweg 5, 89077 Ulm, Allemagne.Né le 28 février 1985 à Ulm, Allemagne.Nationalité : allemande.Passeport no 7020142921 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 3 décembre 2011).Identification nationale : no 702092811 [carte d’identité nationale allemande (Bundespersonalausweis)

délivrée à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 6 avril 2010.Divers : incarcéré en Allemagne depuis le 20 novembre 2008 (situation en mai 2009).Date de la désignation visée à l’article 2 bis dudit règlement, paragraphe 4, point b) : 18 juin 2009.

● SHAFIQ Abdul Wahed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime taliban.Né vers 1968 dans la province de Ningarhar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● SHAH MOHAMMED Akhtar Mohammad Mansour.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 220/2008 du 11 mars 2008.Alias : a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad b) Akhtar Muhammad Mansoor c) Akhtar

Mohammad Mansoor.Titres : a) maulavi b) mollah.Fonction : ministre de l’aviation civile et des transports sous le régime taliban.Né vers 1960 à : a) Kandahar, Afghanistan b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktia,

Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) rapatrié vers l’Afghanistan en septembre 2006 ; b) membre de la direction des Taliban ;

c) impliqué dans un trafic de stupéfiants ; d) actif dans les provinces de Khost, Paktia et Paktika, Afghanistan,depuis mai 2007 ; « gouverneur » taliban de Kandahar depuis mai 2007.

● SHAHEEN Mohammad Sohail.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Fonction : deuxième secrétaire, « ambassade » des Taliban à Islamabad, Pakistan.Nationalité : afghane.

● SHAHIDKHEL Said Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 76/2006 du 17 janvier 2006.Titre : maulavi.Né vers 1975 à zone centrale de la province de Ghazni, dans le centre de l’Afghanistan.Nationalité : afghane.Divers : a) ministre adjoint de l’éducation (régime taliban) ; b) en détention provisoire en juillet 2003 à

Kaboul, Afghanistan.

● SHALABI Ismail Abdallah Sbaitan.Désigné par le règlement (CE) no 1724/2003 du 19 septembre 2003.Alias : a) Ismain Shalabe ; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi.Né le 30 avril 1973 à Beckum, Allemagne.Nationalité : jordanienne d’origine palestinienne.Passeport : a) no E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23 juin 1996 à Rusaifah, expiré le

23 juin 2001 ; b) no H401056, JOR. 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11 avril 2001,expiré le 10 avril 2006.

Divers : a) nom du père : Abdullah Shalabi ; b) nom de la mère : Ammnih Shalabi ; c) actuellementemprisonné dans l’attente de son procès.

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● Shamsudin.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime taliban.Né vers 1968 dans le district de Keshim, province de Badakhshan, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● SHARIF Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Fonction : ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime taliban.Nationalité : afghane.

● SHER ALAM Shams Ur-Rahman.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (UE) no 366/2010 du 28 avril 2010.Alias : a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman.Titre : a) mollah, b) maulavi.Fonction : ministre adjoint de l’agriculture sous le régime taliban.Lieu de naissance : district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan.Nationalité : afghane.Renseignement complémentaire : suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le

Pakistan.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 23.2.2001.

● SHINWARI Abdul Ghafar.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Titre : haji.Fonction : troisième secrétaire, « consulat général » des Taliban, Karachi, Pakistan.Né le 29 mars 1965 à Kandahar, Pakistan.Nationalité : afghane.Passeport no D 000763 (délivré le 9 janvier 1997).

● SHINWARI Jalaluddine.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Jalaluddine ShinwariTitre : maulavi.Fonction : ministre adjoint de la justice sous le régime taliban.Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district de Shinwar, province de Ningarhar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 31.1.2001.

● SIDDIQMAL Mohammad Sarwar.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Fonction : troisième secrétaire, « ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan.Nationalité : afghane.

● SIREGAR Parlindungan.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Alias : a) Siregar, Parlin ; b) Siregar, Saleh Parlindungan.Né le : a) 25 avril 1957 ; b) 25 avril 1967, en Indonésie.Nationalité : indonésienne.

● STANEKZAI Sher Mohammad Abbas.

Page 77: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Fonction : ministre adjoint de la santé publique sous le régime taliban.Né vers 1963 dans la province de Logar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● SUFAAT Yazid.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par le réglement (CE) no 950/2004 du 6 mai 2004.Modifié par le règlement (CE) no 220/2008 du 11 mars 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Joe, b) Abu Zufar.Adresse : Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie.Né le 20.1.1964, à Johor, Malaisie.Nationalité : malaisienne.No de passeport : A10472263.No d’identification nationale : 640120-01-5529.Divers : arrêté par les autorités malaisiennes en décembre 2001 et libéré le 24.11.2008.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.9.2003.

● SUGHAYR Muhammad ‘Abdallah Salih.Désigné par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 198/2008 du 3 mars 2008.Alias : a) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayir b) Muhammad’Abdallah Salih Al-Sughaier

c) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayer d) Mohd Al-Saghir e) Muhammad Al-Sugayer f) Muhammad’Abdallah Salih Al-Sughair g) Muhammad ‘Abdallah Salih Al-Sugair h) Muhammad’ Abdallah SalihAl-Suqayr i) Mohammad Abdullah S Ssughayer j) Abu Bakr k) Abu Abdullah.

Né le : a) 20 août 1972 ; b)10 août 1972 à Al-Karawiya, Oneiza, Arabie saoudite.Passeport no E864131, délivré le 30 décembre 2001 et arrivé à expiration le 6 novembre 2006.Nationalité : saoudienne.Divers : impliqué dans la fourniture de fonds, d’armes et d’autres formes d’aide au groupe Abu Sayyaf pour

le compte duquel il recrute.

● SWEDAN Sheikh Ahmed Salim.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 844/2007 du 17 juillet 2007.Modifié par le règlement (CE) no 46/2008 du 18 janvier 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Modifié par le règlement (CE) no 1220/2009 du 14 décembre 2009.Alias : a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem

Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) SheikhAhmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) SheikhBahamad.

Titre : cheikh.Né le : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya.Nationalité : kényane.Passeport kényan no A163012.No d’identification nationale : 8534714 (carte d’identité kényane délivrée le 14.11.1996).Renseignement complémentaire : décédé le 1er janvier 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.10.2001.

● SYWAL Yassin.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Alias : a) Salim Yasin ; b) Mochtar Yasin Mahmud ; c) Abdul Hadi Yasin ; d) Muhamad Mubarok ;

e) Muhammad Syawal ; f) Abu Seta ; g) Mahmud ; h) Abu Muamar.Né en 1972, approximativement.Nationalité : indonésienne.

● Taha.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.

Page 78: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur de la province de Paktia (Afghanistan) sous le régime taliban.Né vers 1963 dans la province de Ningarhar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● Tahis.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : hadji.Fonction : ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime taliban.Nationalité : afghane.

● TAKHARI Abdul Raqib.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre chargé du rapatriement sous le régime taliban.Né entre 1968 et 1973 dans la province de Takhar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● TANTOUSH Ibrahim Ali Abu Bakr.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1210/2006 du 9 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1508/2006 du 11 octobre 2006.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Alias : a) Abd al-Muhsin ; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr ; c) Abdul Rahman, d) Abu Anas ;

e) Ibrahim Abubaker Tantouche ; f) Ibrahim Abubaker Tantoush ; g) Abd al-Muhsi ; h) Abd al-Rahman ;i) Al-Libi.

Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far.Né en 1966 à al Aziziyya, Libye.Nationalité : libyenne.Passeport no 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli).Divers : a) membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee – ASC) et de la « Revival of

Islamic Heritage Society » (Renaissance de la société du patrimoine islamique – RIHS) ; b) état civil : divorcé(de Manuba Bukifa – algérienne).

● Tariq Anwar El-Sayed Ahmed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 2145/2004 du 15 décembre 2004.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : a) Hamdi Ahmad Farag ; b) Amr al Fatih Fathi.Né le 15 mars 1963 à Alexandrie, Egypte.Divers : serait décédé en octobre 2001.

● Trémie Marwan, Bilal.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Né en 1947.

● TRINIDAD Angelo Ramirez.Désigné par le règlement (CE) no 580/2008 du 18 juin 2008.Alias : a) Calib Trinidad ; b) Kalib Trinidad ; c) Abdul Khalil ; d) Abdukahlil ; e) Abu Khalil ; f) Anis.Adresse : 3111 Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines.Né le 20 mars 1978 à Gattaran, province de Cagayan, Philippines.Nationalité : philippine.Divers : a) plusieurs signes distinctifs dont cicatrices sur les deux jambes ; b) membre du mouvement Rajah

Solaiman et associé au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah ; c) spécialiste de la fabrication de bombeset impliqué dans la production et l’utilisation d’explosifs de fabrication artisanale ayant servi aux attaquesterroristes en 2004 et 2005 aux Philippines. Egalement responsable de l’approvisionnement en armes etmunitions pour d’autres cellules du mouvement Rajah Solaiman et du groupe Abu Sayyaf ; d) arrêté par lesautorités philippines le 22 février 2005 et condamné pour crimes multiples en octobre 2005. En détention auxPhilippines depuis juin 2008.

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● TUFAIL Mohammed.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : a) Tufail, S.M. ; b) Tufail, cheik Mohammed.Nationalité : pakistanaise.

● UMAR Mahdhat Mursi Al-Sayyid.Désigné par le règlement (CE) no 1629/2005 du 5 octobre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 803/2008 du 8 août 2008.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab.Né le 19.10.1953, à Alexandrie, Egypte.Nationalité : égyptienne.Renseignement complémentaire : serait décédé au Pakistan.

● UTHMAN Omar Mahmoud.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Modifié par le règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010.Alias : a) Al-Samman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr

Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar e) Abu Ismail.Né le : a) 30.12.1960, b) 13.12.1960 ; à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens.Nationalité : jordanienne.Adresse : Royaume-Uni (depuis 1993).Renseignements complémentaires : détenu au Royaume-Uni entre octobre 2002 et mars 2005 et entre août

2005 et juin 2008 ; en détention provisoire au Royaume-Uni depuis décembre 2008 (situation en mars 2009).Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.10.2001.

● Wa’el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan.Désigné par le règlement (CE) no 1644/2002 du 13 septembre 2002.Modifié par le règlement no 1754/2002 du 1er octobre 2002.Modifié par le règlement (CE) no 492/2007 du 3 mai 2007.Alias : a) Wa’il Hamza Julaidan ; b) Wa’el Hamza Jalaidan ; c) Wa’il Hamza Jalaidan ; d) Wa’el Hamza

Jaladin ; e) Wa’il Hamza Jaladin ; f) Wail H.A. Jlidan ; g) Abu Al-Hasan al Madani.Né le : a) 22 janvier 1958 ; b) 20 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie saoudite.Nationalité : saoudienne.Passeports : a) no A-992535 (passeport saoudien) ; b) no B 524420 (délivré le 15 juillet 1998, expiré le

22 mai 2003).

● Walijan.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime taliban.Né vers 1968 à Quetta, Pakistan.

● WALIULLAH Nazirullah Ahanafi.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Nazirullah Aanafi Waliullah.Titre : a) maulavi ; b) hadji.Fonction : attaché commercial, « ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan.Né en 1962 à Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Passeport afghan no D 000912, délivré le 30.6.1998.Divers : rapatrié vers l’Afghanistan en octobre 2006.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 25.1.2001.

● WAN MAT Wan Min.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.

Page 80: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Alias : a) Abu Hafis ; b) Wan Halim ; c) Abu Hidayah.Adresse : Ulu Tiram, Johor, Malaysia.Né le 23 septembre 1960 à Kelantan, Malaisie.Nationalité : malaisienne.Passeport no A9703399.Identification nationale : no 600923-03-5527.

● WASIQ Abdul-Haq.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Abdul-Haq Wasseq.Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime taliban.Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : province de Ghazni, dans le centre de l’Afghanistan.Nationalité : afghane.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 31.1.2001.

● WAZIRI Mohammad Jawad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Fonction : service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime

taliban.Nationalité : afghane.

● YANDARBIEV Zelimkhan Ahmedovich.Désigné par le règlement (CE) no 1184/2003 du 2 juillet 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1456/2003 du 14 août 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Alias : Abdul-Muslimovich.Adresse : rue Derzhavina 281-59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie.Né le 12 septembre 1952 dans le village de Vydrikh, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), (République

socialiste soviétique du) Kazakhstan.Nationalité : russe.Passeport : a) 43no 1600453 ; b) 535884942 (passeport étranger russe) ; c) 35388849 (passeport étranger

russe).Divers : a) l’adresse est une ancienne adresse ; b) tué le 19 février 2004.

● YASIN Abdul Rahman.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 866/2003 du 19 mai 2003).Alias : a) Taha, Abdul Rahman S. ; b) Taher, Abdul Rahman S. ; c) Yasin, Abdul Rahman Said ; d) Yasin,

Aboud.Né le 10 avril 1960 à Bloomington, Indiana, Etats-Unis.Nationalité : américainePasseports : a) no 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) no M0887925

(Irak).Identification nationale : no NAS 156-92-9858 (Etats-Unis).Divers : Abdul Rahman Yasin est en Irak.

● YILMAZ Adem.Désigné par le règlement (CE) no 1330/2008 du 22 décembre 2008.Alias : Talha.Né le 4 novembre 1978 à Bayburt, Turquie.Nationalité : turque.Passeport : no TR-P 614 166 (passeport turc délivré par le consulat général de Turquie à Francfort-sur-

le-Main, le 22 mars 2006, valable jusqu’au 15 septembre 2009).Adresse : Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen, Allemagne (ancienne adresse).Divers : a) a été associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le

groupe du Djihad islamique, au moins depuis le début de 2006. A été associé à Fritz Martin Gelowicz etDaniel Martin Schneider ; b) a été arrêté le 4 septembre 2007 à Medebach, Allemagne, et est en détention enAllemagne depuis le 5 septembre 2007 octobre 2008).

Page 81: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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● YOUSEF Rafik Mohamad.Désigné par le règlement (CE) no 2018/2005 du 9 décembre 2005.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Mohamad Raific Kairadin.Né le 27.8.1974 à Bagdad, Iraq.Nationalité : iraquienne.Passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») no A0092301.Divers : en décembre 2004 était emprisonné en Allemagne.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 6.12.2005.

● Yuldashev Tohir.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Alias : Yuldashev, Takhir.Adresse : Ouzbékistan.

● ZAEEF Abdul Salam.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Abdussalam Zaeef.Titre : mollah.Fonctions : a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban ; b) ambassadeur

extraordinaire et plénipotentiaire, « ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan.Né en 1968 à Kandahar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Passeport no D 001215 (passeport afghan délivré le 29 août 2000).Divers : appréhendé et rapatrié vers l’Afghanistan. Libéré. Vit à Kaboul depuis mai 2007.

● ZAHED Abdul Rahman.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 969/2007 du 17 août 2007.Alias : Abdul Rehman Zahid.Titre : mollah.Fonction : ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban.Né entre 1963 et 1968 dans la province de Logar, district de Kharwar, Afghanistan.Nationalité : afghane.

● ZAHID Mohammad.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1189/2006 du 3 août 2006Titre : mollah.Fonction : troisième secrétaire, « ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan.Né en 1971 à Logar, Afghanistan.Nationalité : afghane.Passeport no D 001206 (délivré le 17 juillet 2000).

● Zaief Abdul Salam.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Fonction : mullah (ministre adjoint des mines et des industries).

● ZAKARIA Zaini.Désigné par le règlement (CE) no 1607/2003 du 12 septembre 2003.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : Ahmad.Adresse : Kota Bharu, Kelantan, Malaisie.Né le 16.5.1967, à Kelantan, Malaisie.Nationalité : malaisienne.Passeport no A11457974.Numéro d’identification nationale : 670516-03-5283.

Page 82: Décrets, arrêtés, circulaires cir du 16 aout 2010... · Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.11.2001. Al Furqan. Désigné par le règlement

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Divers : arrêté par les autorités malaisiennes le 18 décembre 2002 et détenu jusqu’au 12 février 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 9.9.2003.

● ZERFAOUI Ahmad.Désigné par le réglement (CE) no 950/2004 du 6 mai 2004.Modifié par le règlement (CE) no 674/2006 du 28 avril 2006.Modifié par le règlement (CE) no 374/2008 du 24 avril 2008.Alias : a) Abdullah b) Abdalla c) Smail d) Abu Khaoula e) Abu Cholder f) Nuhr.Né le 15 juillet 1963 à Chréa, Algérie.Nationalité : algérienne.Divers : a) membre du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), désormais connu sous

l’appellation The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb b) aurait été tué au nord du Mali en 2006.

● ZOGHBAI Merai.Désigné par le règlement (CE) no 1217/2006 du 10 août 2006.Modifié par le règlement (CE) no 1102/2009 du 16 novembre 2009.Alias : a) Mohamed Lebachir, b) Meri Albdelfattah Zgbye, c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj,

e) Larzg Ben Ila, f) F’raji di Singapore, g) F’raji il Libico, h) Farag, i) Fredj, j) Muhammed El Besir.Adresses : a) Via Bordighera 34, Milan, Italie (dernière adresse connue), b) Senis, Oristano, Sardaigne,

Italie.Né le : a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960 (Meri Albdelfattah Zgbye), d) 13.11.1960 (Lazrag Faraj),

e) 11.8.1960 (Larzg Ben Ila), f) 13.11.1960 (Fredj), g) 14.1.1968 (Mohamed Lebachir).Lieu de naissance : a) Bengazi, Libye, b) Bendasi, Libye (Meri Albdelfattah Zgbye), c) Maroc (Mohamed

Lebachir).Divers : en fuite en avril 2009.Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 2.8.2006.

● Zulkarnaen.Désigné par le règlement (CE) no 757/2005 du 18 mai 2005.Alias : a) Zulkarnan ; b) Zulkarnain ; c) Zulkarnin ; d) Arif Sunarso ; e) Aris Sumarsono ; f) Aris Sunarso ;

g) Ustad Daud Zulkarnaen ; h) Murshid.Né en 1963 à Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java, Indonésie.Nationalité : indonésienne.

● ZURMATI Rahimullah.Désigné par le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002.Modifié par le règlement (CE) no 1239/2007 du 23 octobre 2007.Titre : maulavi.Fonction : ministre adjoint de la culture et de l’information (publication) sous le régime taliban.Né le entre 1953 et 1958 à district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan.Nationalité : afghane.