Décryptage du SRCAE de Provence-Alpes-Côte d'Azur Décembre ... · Le SRCAE de Provence-Alpes-Côte d’Azur ... • favoriser la production d'Enr des bâtiments du territoire,

Décryptage du SRCAE de

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décembre 2014

Page 1/22Décryptage du SRCAE de Provence-Alpes-Côte d'Azur

INTRODUCTION

Le SRCAE de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Élaboré conjointement par l’État et la région, le SRCAE PACA a été arrêté le 17 juillet 2013. Il fixe des orientations qui permettrontau territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de participer à l’atteinte des objectifs nationaux, d'atténuer les effets duchangement climatique et de s'y adapter.

Ce décryptage du SRCAE réalisé par la DREAL a pour but de faciliter la prise en compte du SRCAE dans les documentsd’urbanisme. le présent document reprend les dispositions du SRCAE susceptibles d’orienter les projets de territoire,essentiellement PLU et SCoT. Ce document s’adresse également aux PCET qui doivent être compatibles avec le SRCAE pour leurmontrer combien l’organisation spatiale est un enjeu majeur pour réduire les consommations d’énergie et adapter les territoires auxchangements climatiques. Il se base sur le SRCAE PACA arrêté le 17 juillet 2013.

La méthode de décryptage

La méthode de décryptage repose sur une lecture fine du SRCAE, en prenant la posture particulière de celui qui reçoit le documentsans avoir participé à son élaboration. Cette lecture permet de faire ressortir les éléments de projet significatifs qui vont avoir des effets sur l’organisation des activitéshumaines.Ce document reprend des extraits du SRCAE et les regroupe en dispositions qui orientent significativement la diminution desconsommations d’énergie, la réduction des émissions de GES, et la production d’énergies renouvelables, en lien avecl’aménagement du territoire.

Les dispositions du présent document sont constituées :- d’un énoncé de synthèse construit à partir des extraits du SRCAE, de références chiffrés qui reprennent les objectifs et leséléments de diagnostic correspondant ;- des éléments de localisation lorsque le SRCAE le précise.

Ce document n’a pas de portée juridique mais permet de communiquer les éléments importants à prendre en compte pourl’élaboration des projets de territoires dans le but d’améliorer la cohérence entre les démarches et les politiques publiques.


Les obligations réglementaires et les leviers des projets de territoire

La loi « Grenelle II » a introduit un certain nombre d’obligations réglementairesvisant à intégrer les enjeux air-climat-énergie dans les documents d’urbanisme etles projets de territoire. Elle définit notamment les liens juridiques entre le SRCAE,le PCET, le SCOT, le PDU, le PLU. Elle précise également que le SCOT et le PLUdoivent concourir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrisede l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, lapréservation de la qualité de l'airLes stratégies d’organisation spatiale ont une influence significative sur lesconsommations d’énergie et sur les émissions de GES.

Ces obligations réglementaires sont rappelées dans le SRCAE PACA. Néanmoinselles ne sont pas reprises dans le présent décryptage qui se concentre quant à luisur les dispositions qui dépassent ces obligations, les précisent ou les spatialisentsur le territoire régional.

Les objectifs et orientations du SRCAE ne se limitent pas à des questionsd’organisation spatiale, néanmoins une meilleure organisation spatiale du territoirerégional est essentielle pour contribuer à l’atteinte des objectifs du SRCAE. Outreles obligations réglementaires auxquels ils sont soumis, les documentsd’urbanisme et projets de territoires disposent d’un certain nombre de levierspermettant d’agir sur cette organisation spatiale :

Pour réduire les consommations d'énergie, ils peuvent agir sur trois domaines avec7 objectifs :

• les déplacements : • diminuer le nombre de déplacements,• diminuer les distances parcourues,• favoriser un mode peu consommateur,• réduire les consommations du mode routier,

• le tissu bâti• réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants,• limiter les consommations liées aux constructions neuves,

• et enfin globalement :,• développer des territoires les mieux à même de répondre à ces orientations.

Pour encourager la production d’énergie renouvelable les projets de territoires ont à leur disposition 6 leviers :• favoriser la production d'Enr des bâtiments du territoire,• développer la production sur le foncier non bâti,• mobiliser des infrastructures comme des gisements complémentaires d'énergies renouvelables,• développer les réseaux de chaleur et de froid,• organiser les réseaux de transport et de distribution d'électricité pour sécuriser l'approvisionnement et produire de

l'électricité d'origine renouvelable de façon décentralisée,• contribuer au développement d'une filière d'activités autour de la production d'énergies renouvelables,

Concernant l’adaptation au changement climatique, les territoires peuvent agir sur • une organisation des territoires plus viables en réduisant les îlots de chaleur, et par une réflexion sur la ressource en eau• une planification des développements en tenant compte du changement climatique, de l’évolution de l’exposition aux

risques, de la ressource en eau et en ayant une réflexion sur l’adaptation des activités économiques à ces changements.

Cet exercice de décryptage permet de préciser où et comment le SRCAE PACA propose d’actionner ces différents leviers.


SRCE, PCET,...

SRCAE, PPA, PDH,...

SCoT « intégrateur »

PLH et PDH

PLU PLUI

Rapport de prise en compteRapport de compatibilitéDocument de référence

DISPOSITIONS DU SRCAE DE

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR


1- Densifier les centres urbains, notamment autour des points d’arrivée des transports en commun et des infrastructures de mobilité douce


Les références chiffrées Extraits SRCAE PACA 2013

• P 271 Inverser la tendance à l'étalement urbain et lapériurbanisation en favorisant la densification des zones mixtes bien desservies ;

• P 292 Densifier les centres urbains ; notammentautour des points d’arrivées des transports encommun et des infrastructures de mobilité douce;

• P 292 Favoriser la mixité urbaine afin de rapprocherl’habitat des services quotidiens (commerces,écoles, lieux d’emploi…) et de limiter ainsi lesbesoins courants de déplacement;

• P 223 Contenir l'accroissement de la population dans les pôles déjà urbanisés.

Les actions prévues Localisation de l'action si elle est définie dans le texte

2- Assurer la cohérence avec les réseaux et les infrastructures liées aux transports notamment autour des gares


Les références chiffrées ExtraitsExtraits SRCAE PACA 2013

• P 292 Assurer la cohérence avec les réseaux et les infrastructures liées aux transports, et notamment, créer de nouvelles centralités autour des gares ferroviaires et créer des espaces publics de qualité favorisant les déplacements doux.

•

Modalités à prévoir

• p 293 Développer le principe des contrats d'axe,passés entre une collectivité et une autoritéorganisatrice de transport afin d'articuler ledéveloppement des réseaux de transport encommun et l'urbanisme autour des gares. Okmodalité

• P296 Promouvoir la mise en place de contratsd’axes - qui permettent en densifiant autour de l’axede transport - à la fois d’optimiser l’investissementréalisé et de diminuer les distances parcourues envéhicule particulier. Ok la retourner car la dispositionc'est densifier autour des axes des transportmodalité

Localisation de l'action si elle est définie dans le texte

3- Préserver les terres agricoles les plus fertiles et/ou irrigables par gravité et développer l'agriculture périurbaine


Les références chiffrées ExtraitsExtraits SRCAE PACA 2013

• P 271 Limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles

• P 329 Préserver les terres agricoles de la pression foncière, notamment (mais pas seulement) celles qui sont les plus fertiles et/ou irrigables par gravité.

• P 330 Soutenir et développer l’agriculture péri-urbaine

• P 330 Préserver, dans les SCoT et PLU, via la préemption ou les quotas à définir, les terres agricoles, notamment celles qui sont irriguées et les plus fertiles

Les actions prévues Localisation de l'action si elle est définie dans le texte

Zones agricoles péri urbaines.

4- Promouvoir des batiments et des formes urbaines pour rafraîchir les villes en réduisant le besoin de climatisation électrique


Les références chiffrées

SRCAE P.227-229 Bâtiments neufs :.Atteindre un taux debesoin de refroidissement nul en 2025 pour le résidentiel et en2030 pour le tertiaire

ExtraitsExtraits SRCAE PACA 2013

• P. 228 Consommations énergétiques : Stabiliser les consommations liées la climatisation

• P 286 Réduire les besoins en rafraichissement etdévelopper des solutions innovantes pour faire faceaux épisodes caniculaires sans avoir recours à laclimatisation électrique

• P 377 promouvoir dès aujourd'hui les aménagements urbains complémentaires qui permettent de rafraîchir les villes :◦ Végétalisation (toitures, façades, voiries,

agriculture périurbaine, développement d'espaces verts...attention cependant aux allergènes)

◦ Remise en circulation de l'eau (permettant de rafraîchir les espaces urbains tout en optimisant la gestion des eaux pluviales et offrant un support pour la biodiversité)

◦ Traitement des surfaces pour renforcer l'effet albédo (réfléchissement des rayons solaires)

◦ Orientation des rues favorisant les ombrages etla ventilation des espaces urbains.

• P376 limiter le développement de la climatisationélectrique

• p 309 Les orientations BAT1, 2 et 3 sont à relier àl’orientation « adaptation » n°6, qui porte surl’adaptation du bâti et des formes urbaines auximpacts du changement climatique.

• Il s’agit en effet de concevoir des bâtiments adaptésau climat régional actuel et futur (augmentation desvagues de chaleur).

•Localisation de l'action si elle est définie dans le texte

Zones d'aménagements urbains

Les actions prévues

5- Repérer et réserver des emprises foncières pour des plate-formes logistiques proches des centres villes



SRCAE "Objectifs" P.224 Augmenter l'efficacitéénergétique des véhicules et optimiser les chargements ". -10% de consommation énergétique par tonne/km en 2020soit -0,77% par an entre 2007 et 2020 (base 2007)

-20% de consommation énergétique par tonne/km en 2030soit -1% / an entre 2021 et 2030 (base 2007)


• P 303 Intégrer la problématique de la logistique dans les politiques d’aménagement : une logistique efficace requiert des grandes zones regroupées multimodales permettant en amont de massifier les flux pour optimiser le transport et favoriser le report modal, et en aval de permettre une distribution au plus près des villes. Les bons emplacements sont rares et mériteraient d’être repérés et réservés au travers des documents d’urbanisme

• P 304 Inciter à la proposition de projets locaux de développement de plateformes et centres logistiques intra urbain faible

• p304 Intégrer la problématique de la logistique urbaine dans les documents d’urbanisme (SCoT, PDU,…)

• p304 Procéder à des réservations d’emprises foncières nécessaires à la réalisation des infrastructures de plateformes logistiques relativement proches des centres villes

• p 305 Développer les plateformes intermodales afin de favoriser le transport fluvial et ferroviaire ; notamment au regard du développement à venir du trafic de conteneurs au niveau du Port de Marseille

• p 305 Préserver la compétitivité et l’attractivité du territoire grâce à une logistique performante

• p306 Procéder à des réservations d’emprises foncières nécessaires à la réalisation des infrastructures de plateformes logistiques relativement proches des plateformes intermodales

• p 306 Réserver des emprises foncières pour préserver des sites ferroviaires inutilisés en vue deleur réhabilitation éventuelle



6- Développer un maillage adapté de transports en commun de qualité



SRCAE "Objectifs" P.223 Accroître la part des transportsen commun. Doubler la part modale des Transports enCommun pour atteindre 2/3 en 2030 soit +1,43% / an entre2007 et 2030

SRCAE "Objectifs" P.223 Diminuer les kilomètresjournaliers des habitants des zones urbaines

2007 2020 2030

km/j en centre grand pôle urbain 21 20 19 km/j en banlieue de grand pôle urbain

27 26 24

km/j en couronne de grand pôle urbain

36 32 28

km/j en commune multipolarisée 34 32 30 km/j en pôle urbain moyen 29 27 25


• p292 Densifier les centres urbains ; notammentautour des points d’arrivées des transports encommun et des infrastructures de mobilité douce.

• P297 Assurer le développement de voies dédiées aux transports en commun

• P296 Assurer l’interconnexion des pôles « attractifs » de taille moyenne afin d’offrir une desserte de qualité



7- Mettre en place des infrastructures pour développer le co voiturage et l'autopartage



SRCAE "Objectifs" P.223 Augmenter le taux deremplissage moyen des véhicules

• 1,32 personnes par véhicule en 2020 soit +0,003 /an entre 2007 et 2020

• 1,35 personnes par véhicule en 2030 soit +0,003 /an entre 2021 et 2030"


• P302 Développer les offres et pratiques du co-voiturage à travers la mise en place des infrastructures et services adéquats (parkings co-voiturage, site internet dédié, voies de circulation dédiées notamment sur les axes à fort trafic,…)

• p302 Inciter à la proposition de projets locaux de développement d’infrastructure de covoiturage/auto-partage

Localisation de l'action si elle est définie dans le texteLes actions prévues

8- Mettre en place des infrastructures pour faire passer la pénétration des véhicules électriques de 0,0044 % à 4 % entre 2007 et 2020



SRCAE "Objectifs" P.223 Pénétration des véhiculesélectriques dans le parc régional

• 4% du parc en 2020 (151 000 véhicules) soit+0,3% / an ou 11 616 véhicules en plus par an sur2007-2020

8% du parc en 2030 (282 000 véhicules) soit +0,4% / an ou13 100 véhicules en plus par an sur 2021-2030


• p308 Intégrer la problématique du développement des véhicules électriques dans les documents d’urbanisme (SCoT, PDU,…)

• p308 Développer le véhicule électrique par le biais du développement des infrastructures adéquates (stations de rechargement)


9- Favoriser les modes doux par la création d'espacespublics de qualité



SRCAE "Objectifs" P.223Accroître la part des modes actifs (marche et vélo)

• 50% des déplacements dans les grands centresurbains en 2030 sont faits en mode actif soit +0,4 %/ an entre 2007 et 2030

• 40% des déplacements dans les centres urbainsmoyens en 2030 sont faits en mode actif soit+0,35% / an entre 2007 et 2030

• 30% des déplacements dans les autres territoiresen 2030 soit +0,26% / an entre 2007 et 2030


• P 271 Travailler sur les formes urbaines afin de pouvoir favoriser les modes doux et proposer des transports en commun de qualité

• P 292 Créer des espaces publics de qualitéfavorisant les déplacements doux.

• P 299 favoriser la continuité des voies de circulationdouce

• P 299 Adapter la politique de stationnement urbain au développement des modes doux

• P 299 Encourager la création de schémas de pistes cyclables


10- Favoriser le développement et l’optimisation des grands équipements d'ENR dans le respect des espaces naturels et agricoles, des équilibres écologiques et de l’intégration paysagère



SRCAE 4.1 p. 256Développement des énergies renouvelables

• Atteindre 12 107 MW d'ENR au total en 2020• Atteindre 19 130 MW d'ENR au total en 2030

"SRCAE 3.1 p. 237

• Atteindre 23 200 GWh d'ENR au total en 2020• Atteindre 33 300 GWh d'ENR au total en 2030• Atteindre 56 500 GWh d'ENR au total en 2050"

SRCAE 3.3 P.252Accroître la couverture de la consommation par des sourcesrenouvelables

• Atteindre un taux de couverture des usagesélectriques par 35% de renouvelables à 2030 (soit+0,62% / an entre 2007 et 2030)

Objectifs de développement de l’énergie solaire : > Filière photovoltaïque : Atteindre une puissance installée de 2 300 MWc en 2020 et 4 450 MWc en 2030 : sera à ajouter dans les référence chiffrées > Filière solaire thermique : Atteindre une surface de capteur installée de 1 200 milliers dem² en 2020 et 2 800 milliers de m² en 2030


• p337 Favoriser les opportunités de modernisation etd’optimisation du parc éolien existant de façon à améliorer la production d’énergie éolienne en minimisant l’espace consommé

• P 337 Inciter le développement de projets éoliens en fonction du zonage éolien établi dans le SRE ;

• P 340 Les centrales solaires au sol sont à privilégiersur les surfaces où il y a peu de concurrence avec les autres usages, et dans le respect des espaces naturels et agricoles

• p 345 Aménager des plateformes bois et soutenir les plateformes existantes destinées à centraliser la matière première, à la transformer pour un usage énergétique et à optimiser sa redistribution, y compris via des circuits courts bois-énergie.

• P347 Maintenir voire développer la production hydroélectrique

• Favoriser l’équipement des sites non aménagés dans le respect des équilibres écologiques.

• p 349 Travailler sur l'intégration des EnR aux villes et aux paysages (travail avec les ABF par exemple),prêter attention à l'esthétique des projets

Localisation de l'action si elle est définie dans le textecarte zonages SREDisposition

• P 272 Disposition : identifier dans les scot le potentiel, les objectifs et les régles d'implantation des filières d'enr

11- Dans les zones baties, mobiliser au maximum le potentiel photovoltaïque sur toitures soit 6 900 milliers de m2



SRCAE

Photovoltaïque sur bâtiment : • 1380 Gwh/an en 2020• 2680 Gwh/an en 2030• 4900 Gwh/an en 2050


•• P 340 Les centrales solaires au sol sont à privilégier

sur les surfaces où il y a peu de concurrence avec les autres usages, et dans le respect des espaces naturels et agricoles

• p340 La contribution régionale doit s’exprimer en priorité par la mobilisation maximale du potentiel photovoltaïque sur les toitures


•


12- Développer les réseaux de chaleur à l'occasion des projets d'aménagement ou de renouvellement urbain



SRCAE 3.3 P.252Accroître la couverture de la consommation par des sourcesrenouvelables

• Atteindre un taux de couverture des usages dechaleur par 23% de renouvelables à 2030

SRCAE 3.2.5 P.245Atteindre un capacité de récupération annuelle de +45GWh/an (2009-2020) et +70 GWh/an (2021-2030)

• Équiper 55 stations d'épuration à 2030• Équiper 11 collecteurs d'assainissement à 2030• Équiper 13 000 000 m² à 2030

SRCAE 4,1 p. 256 • Atteindre 110 MW de récupération de chaleur sur

réseau d'assainissement en 2020• Atteindre 330 MW de récupération de chaleur sur

réseau d'assainissement en 2030

SRCAE 3.1 p. 237• Atteindre 490 GWh annuels de récupération de

chaleur sur réseau d'assainissement en 2020• Atteindre 1200 GWh annuels de récupération de

chaleur sur réseau d'assainissement en 2030• Atteindre 2500 GWh annuels de récupération de

chaleur sur réseau d'assainissement en 2050"


• P 339 Favoriser le développement de réseaux de chaleur à proximité des sites les plus favorables au développement de la géothermie et de la thalassothermie, afin de pouvoir exploiter ce potentiel ; (voir aussi orientation ENR5)

• P 339 Encourager le développement de ces deux filières, quand cela est possible, pour les opérations d’aménagement ou de renouvellement urbain (en particulier collectifs)

• P 342 Le développement des réseaux de chaleur dans la région devra donc s’appuyer sur une prise en compte en amont, dans les documents de planification urbaine.

• P 321 Récupérer et valoriser la chaleur fatale• P343 encourager, voire (...) contraindre les

aménageurs à intégrer systématiquement la construction d’un réseau de chaleur dans leurs projets d’aménagement ou de renouvellement urbain (tels que les ZAC) chaque fois que cela est possible et pertinent.

Localisation de l'action si elle est définie dans le texteModalités à prévoir• P339 Systématiser les études de faisabilité de

réseaux de chaleur géothermiques dans les projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. Un peu faible modalité étude de faisabilité

• p343 Réaliser un zonage communal du potentiel de développement des réseaux de chaleur en fonction du potentiel de développement des énergies renouvelables susceptibles de les alimenter (géothermie, bois-énergie, déchets, etc.) ok modalité

• P343 Contraindre les aménageurs à réaliser systématiquement une étude de faisabilité pour la réalisation d’un réseau de chaleur pour tout projet de ZAC ;

13- Soutenir les projets d’écologie industrielle à l’échelle des zones d’activité



SRCAE P. 221 "Diminuer la consommation électriquedans l'Industrie de 9% à 2030(soit -46,4 GWh par an entre 2007 et 2030)"

SRCAE P. 219-222 "Diminuer de • 11% les consommations de l'industrie en 2020, • 22% en 2030• 45% en 2050

soit -40,5 ktep par an entre 2007 et 2020-52,7 ktep entre 2021 et 2030 -55 ktep entre 2031 et 2050 Energair MAJ 2013


• p 321 Récupérer et valoriser la chaleur fatale• p 321 Soutenir les initiatives d’écologie industrielle à

l’échelle de zones d’activités.• P 323 Ce projet [VASCO] doit s’inscrire dans une

véritable démarche d’ « écologie industrielle ». Il implique le déploiement d’un important réseau de gazoducs et doit s’accompagner dès l’amont d’une réflexion transversale à l’échelle du territoire : disponibilité du foncier, maintien des voies de circulation, préservation des espaces naturels, prévention du risque inondation, etc.


14- Atteindre un rythme de rénovation équivalent à 50000 logements / an et 150 000 m² de surface tertiaireen rénovation complète en identifiant les secteursprioritaires



SRCAE P.227 Rénovation énergétique du bâti• Taux de rénovation énergétique de 50 000

logements / an en 2025• Taux de rénovation énergétique de 2 500 logements

sociaux / an en 2025• Taux de 30 000 de gestes de rénovation diffus / an

en 2025• Taux de 10 500 Eco-PTZ / an pour la rénovation des

fenêtres en 2025• Taux de 5 500 Eco-PTZ / an pour la rénovation de

toitures en 2025• Taux de 3 200 Eco-PTZ / an pour la rénovation des

murs en 2025


• p 271 Intégrer l’enjeu des consommations d’énergie du bâti dans les documents d’urbanisme (rénovationet construction neuve)

• p 272 Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) constitue un outil essentiel à mobiliser, pour l'iidentification des secteurs prioritaires et préconisations en termes de réhabilitation énergétique et de performances énergétiques sur la construction neuve

• P 314 : Un saut qualitatif est également nécessaire dans ces opérations de réhabilitation : elles doivent être envisagées non pas comme des opérations sur des éléments de bâti ou de chauffage, mais de manière globale sur l’ensemble du bâtiment

• Atteindre un rythme de rénovation équivalent à 50 000 logements / an et 150 000 m² de surface tertiaire en rénovation complète


Secteurs prioritaires


15- Réguler la circulation et le stationnement des véhicules dans les zones où la qualité de l’air est dégradée



SRCAE "Objectifs" P.259 Réduire les émissions depolluants

• Diminuer de 30% les émissions de PM2,5 en 2015(soit -3,75% ou -562,5 tonnes par an entre 2007 et2015)

• Diminuer de 40% les émissions de NOx d'ici 2020(soit -3,1% ou -3785 tonnes par an entre 2007 et2020)

SRCAE "Objectifs" P.220• Diminuer de 15% les émissions Totales de GES à

2020 par rapport à 2007 (soit -1,15% / an entre2007et 2020)

• Diminuer de 27% les émissions Totales de GES à2030 par rapport à 2007 (soit -1,2% / an entre 2020et 2030)

• Atteindre le facteur 4 en 2050


• p 271 Diminuer l’exposition de la population à la pollution de l'air ;

• p312 Adapter les politiques de circulation et de stationnement afin de favoriser l’abaissement des vitesses et la régulation de trafic;

• p362 réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique.


Zones PPALes actions prévues

Révision des 4 PPA régionaux

16- Encourager la construction d’installations de valorisation énergétique des déchets notamment deméthanisation



"SRCAE 4.1 p. 256 Développement de la méthanisation desdéchets

• Atteindre 275 MW de biogaz par méthanisation desdéchets en 2020

• Atteindre 550 MW de biogaz par méthanisation desdéchets en 2030

SRCAE 3.2.6 P. 248• Valoriser 800 000 tonnes de déchets par an en 2030• Augmenter la puissance installée de la filière

méthanisation

SRCAE 3.1 p. 237• Atteindre 550 GWh annuels de biogaz par

méthanisation des déchets en 2020• Atteindre 1100 GWh annuels de biogaz par

méthanisation des déchets en 2030• Atteindre 4000 GWh annuels de biogaz par

méthanisation des déchets en 2050"


• P283 Améliorer le taux de valorisation énergétiquedes déchets, notamment en encourageant laconstruction d’installations de méthanisation dedéchets issus des collectivités, de l’agriculture, del’industrie, de la grande distribution et de larestauration.

• P284 La collecte et le transport des déchets doiventrespecter un principe de proximité afin de limiter lesconsommations de carburant et les émissions deGES associées


SYNTHESE DES DISPOSITIONS1- Densifier les centres urbains, notamment autour des points d’arrivée des transports

en commun et des infrastructures de mobilité douce

2- Assurer la cohérence avec les réseaux et les infrastructures liées aux transports notamment autour des gares

3- Préserver les terres agricoles les plus fertiles et/ou irrigables par gravité et développer l'agriculture périurbaine

4- Promouvoir des batiments et des formes urbaines pour rafraîchir les villes enréduisant le besoin de climatisation électrique

5- Repérer et réserver des emprises foncières pour des plate-formes logistiquesproches des centres villes

6- Développer un maillage adapté de transports en commun de qualité

7- Mettre en place des infrastructures et des services pour développer le co voiturage et l'auto partage

8- Mettre en place des infrastructures pour faire passer la pénétration des véhicules électriques de 0,0044 % à 4 % entre 2007 et 2020

9- Favoriser les modes doux par la création d'espaces publics de qualité

10- Favoriser le développement et l’optimisation des grands équipements d'ENR dans le respect des espaces naturels et agricoles, des équilibres écologiques et de l’intégration paysagère

11- Dans les zones baties, mobiliser au maximum le potentiel photovoltaïque sur toitures

12- Développer les réseaux de chaleur à l'occasion des projets d'aménagement ou de renouvellement urbain

13- Soutenir les projets d’écologie industrielle à l’échelle des zones d’activité

14- Atteindre un rythme de rénovation équivalent à 50 000 logements / an et 150 000 m² de surface tertiaire en rénovation complète en identifiant les secteurs prioritaires

15- Réguler la circulation et le stationnement des véhicules dans les zones où la qualitéde l’air est dégradée

16- Encourager la construction d’installations de valorisation énergétique des déchets notamment de méthanisation


Annexe I

Rôle des documents d'urbanisme et deplanification pour l'intégration des enjeux climat-

air-énergie

• P 271 Intégrer l’enjeu des consommations d’énergie du bâti dans les documents d’urbanisme(rénovation et construction neuve)

• P 272 Disposition : identifier dans les scot le potentiel, les objectifs et les régles d'implantation desfilières d'enr

• P 272 prise en compte de la vulnérabilité au changement climatique pour définir l’organisation spatialedu territoire

• P 272 développement d’une urbanisation cohérente avec la desserte en transport en commun • P 272 développement de l’urbanisation subordonné à des performances énergétiques renforcées• P 311 La promotion de l’exigence de performance énergétique, thermique et environnementale pour

les zones d’activités et les zones d’aménagement.• P 330 Préserver, dans les SCoT et PLU, via la préemption ou les quotas à définir, les terres agricoles,

notamment celles qui sont irriguées et les plus fertiles• P367 Mettre en place et/ou réviser les PPR et les documents d’urbanisme (SCoT, PLU) pour intégrer

l’évolution des risques naturels dans la perspective du changement climatique• P367 Elaborer des plans de gestion du risque inondation (PGRI – préconisé par la directive

européenne inondation). cette orientation amène à prendre en compte les risques naturels dans laconstruction des infrastructures de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique.

• P 304 Intégrer la problématique de la logistique urbaine dans les documents d’urbanisme (SCoT,PDU,…)

• P 306 Intégrer la problématique du transport de marchandises dans les documents d’urbanisme(SCoT, PDU,…)

• P 375 Pour ce qui concerne la biodiversité marine, l’élaboration de volets maritimes des SCoT estpréconisée


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