DDRM - format : PDF - 21,40 Mb - 24/10/2012

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs

Qu’est-ce que le DDRM?

Les Risques Majeurs et la Prévention dans le Département

Les Risques Naturels

Les Risques Technologiques

Indemnisation

Votre Commune

Les textes de référence

Liens utiles

Préfecture de l’YonneMise à jour 2010

Présentation du Dossier Départemental des Risques Majeurs

Pourquoi un DDRM?Pourquoi un DDRM?

Le DDRM présente les risques naturels et technologiques auxquels est soumis le département de l’Yonne ainsi que les conséquences prévisibles sur la population, les biens et l’environnement. Ce document vise à apporter une information sur la conduite individuelle et collective en cas de crise. Le DDRM doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics.

Ce DDRM a également vocation à apporter un éclairage sur le rôle de chacun dans la prévention et la protection.

Le Dossier Départemental s’inscrit dans les dispositions du décret n°90-918 du 11 octobre 1990 (modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004) et de l’article R125-11 du Code de l’Environnement prévoyant que le préfet consigne dans un dossier établi au niveau départemental (le DDRM), les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département. Ce document répond au droit d’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs inscrit dans le code de l’environnement aux articles L 125-2, L 125-5 et L 563-3 et R 125-9 à R 125-27.

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Qu’est-ce qu’un Risque Majeur?

Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.

L'existence d'un risque majeur est liée :

► d'une part à la présence d'un événement potentiellement dangereux, l'aléa, d'occurrence et d'intensité données, qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique.

► d'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par un phénomène.

L’Aléa + L’Enjeu = Le RisqueRetour au Menu Les 5 grandes familles de risques =>

Les 5 grandes familles de risques:

• Les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique.

• Les risques technologiques : d’origine anthropique, ils regroupent les risques industriels, nucléaires, biologiques, ruptures de barrage…

• Les risques de transports de matières dangereuses : ce sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier car les enjeux varient en fonction de l’endroit où se développe l’accident.

• Les risques de la vie quotidienne : (accidents domestiques, accidents de la route…)

• Les risques liés aux conflits

Seulement les trois premières familles font partie de ce qu’on appelle le RISQUE MAJEUR.

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Les Risques Majeurs dans l’YonneLes Risques Majeurs dans l’Yonne

- Trois risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire départemental : les inondations par débordement de cours d’eau, les inondations par ruissellement et/ou coulées de boues (suite à des orages violents) et les mouvements de terrain.

- Les risques technologiques identifiés sont au nombre de quatre : le risque industriel, le risque de rupture de barrage (risque généré par les barrages EDF situés en amont des bassins de la Cure et de l'Yonne en limite sud du département) et le risque lié au transport de matières dangereuses (routes-voies ferrées-canaux-canalisations).

Il convient également d'ajouter le risque nucléaire car, même si les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Dampierre-en-Burly ou Nogent-sur-Seine sont situées à plus de 10km des limites du département de l'Yonne, un accident majeur à conséquences radiologiques pourrait avoir des répercussions sur tout ou partie du département.

- Les autres risques

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La Prévention dans l’YonneLa Prévention dans l’Yonne

La prévention des risques majeurs regroupe les différents dispositifs mis ou à mettre en œuvre pour réduire l’impact d’un phénomène prévisible sur les personnes et les biens.

Elle s'inscrit dans une logique de développement durable, en tentant de réduire les conséquences économiques, sociales et environnementales d'un développement imprudent de notre société.

Les six axes de la politique de prévention sont:

1/ Améliorer la connaissance et la surveillance des phénomènes (aléas)

2/ Prendre en compte les risques dans les décisions d'aménagement

3/ Réduire les aléas à la source

4/ Diminuer la vulnérabilité des biens et des personnes situés dans les zones à risque

5/ Anticiper les phénomènes et alerter les populations

6/ Planifier et organiser les secours

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1/ Améliorer la connaissance et la surveillance des phénomènes (aléas)1/ Améliorer la connaissance et la surveillance des phénomènes (aléas)

La connaissance => depuis plusieurs années, des outils de collecte et de traitement des données relatifs aux aléas sont mis au point et utilisés, notamment par des établissements publics spécialisés (Météo-France).

La surveillance => il s’agit d’anticiper un phénomène et de pouvoir alerter la population (ex : Météo-France)

Dans cette mission de surveillance nous retrouvons la vigilance météorologique ainsi qu’une vigilance des crues. La surveillance nécessite l’utilisation de dispositifs d’analyses et de mesures, intégrés dans un système d’alerte des populations.

La surveillance permet d’alerter les populations d’un danger, par des moyens de diffusion efficaces et adaptés à chaque type de phénomène.

Cependant une des difficultés réside dans le fait que certains événements comme les crues rapides de rivières ou certains effondrements de terrain, sont plus difficiles à prévoir et donc plus délicats à traiter en terme d’alerte et le cas échéant, d’évacuation des populations.

La Prévention dans l’Yonne Prendre en compte les risques dans l’aménagement =>

http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/

2/ Prendre en compte les risques dans les décisions d'aménagement2/ Prendre en compte les risques dans les décisions d'aménagement

La prise en compte des risques dans l'aménagement permet d'éviter l'implantation de nouvelles activités ou constructions dans les zones à risque et de diminuer la vulnérabilité des secteurs déjà urbanisés. Ainsi, pour le risque inondation, il s'agit non seulement de ne plus implanter des constructions susceptibles de connaître un jour ou l'autre des dommages considérables mais également de préserver les zones naturelles d'expansion des crues voire d'augmenter leur capacité de stockage pour permettre d'atténuer les dommages des inondations en aval.

La prise en compte des risques se traduit par l’élaboration de Plans de Prévention des Risques par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.). Ces plans déterminent en fonction des aléas et des enjeux, les zones à préserver de toute urbanisation nouvelle et les secteurs où des aménagements sont possibles en respectant certaines conditions. Dans les PPR nous distinguons le plan de prévention des risques naturels (PPRn, élaboré par la D.D.T.) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRt, élaboré sous le pilotage de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne).

Contenu du PPR:

* les raisons de la prescription du PPR * les phénomènes naturels connus, appuyés par des faits et des illustrations significatifs * le choix des aléas retenus, en faisant la part des certitudes, des incertitudes et en explicitant les hypothèses retenues * les enjeux * les objectifs recherchés pour la prévention des risques * le choix du zonage et des mesures réglementaires répondant à ces objectifs

Le code de l’urbanisme a par ailleurs prévu des dispositions législatives ou réglementaires visant à prendre en compte les risques naturels et technologiques lors de l'élaboration d'un document d'urbanisme, de la création d'une zone d'aménagement ou dans le cadre de l'instruction des demandes individuelles d'autorisation d'urbanisme.

La prévention dans l’Yonne 3/ Réduire les aléas à la source =>

Base réglementaire des PPR :Base réglementaire des PPR :Directive n°2007/60/CE du 23/10/07 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Code de l’environnement : articles L561-1 à L561-5 et R561-1 à R561-17 : mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels ;

articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-12 : plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

articles L563-3 (autres mesures de prévention) et R563-11 à R563-15 (prévention des risques d’inondation).

Code de l’urbanisme : articles L121-1, L121-2 et R111-2.

Code de la construction et de l’habitation : articles R112-1 (PPR - zones sismiques) et R126-1 (PPR règles de construction).

Loi n°2004-811 du 13/08/04 de modernisation de la sécurité civile.

Loi n°2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages, dite loi risques.

Loi n°95-101 du 02/02/95 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier.

Décret n°2005-4 du 04/01/05 relatif aux schémas de prévention des risques naturels.

Décret n°95-1089 du 05/10/95 modifié par le décret n°2005-3 du 04/01/05 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Arrêté du 12/01/05 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs.

Retour page précédente Le code de l'urbanisme =>

Le code de l’urbanisme prévoit :Le code de l’urbanisme prévoit :

L'article L.110 de portée générale impose ainsi aux collectivités publiques de prendre notamment en compte la sécurité et la salubrité publique dans leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.

L'article L.121-1 précise que les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale) doivent déterminer les conditions permettant d'assurer "la prévention des risques naturels et technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature".

L'article R.111-2 permet d'interdire un projet ou de l'autoriser sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par sa situation ou ses dimensions, il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité des personnes ou des biens.

Il en est de même si le projet, par son implantation à proximité d'autres installations, ses caractéristiques ou sa situation, est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Pour permettre aux élus et aménageurs de prendre en compte les risques majeurs présents sur le territoire, l'État (au titre de l'information préventive) met à la disposition des collectivités locales et des services instructeurs d'autorisations d'urbanisme, les documents d'information et les études techniques sur la prévention des risques dont il dispose. Il apporte une assistance technique sur demande ou lorsqu'il est associé à l'élaboration des documents d'urbanisme ou des projets.

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3/ Réduire les aléas à la source3/ Réduire les aléas à la source

La réduction de l'aléa est une mesure particulièrement adaptée aux risques industriels majeurs. Il s'agit en modifiant les processus de fabrication ou en diminuant les stockages, de réduire le risque à la source (c'est l'objet de l'étude de danger menée par l'exploitant et préalable à la considération de l'aléa technologique).

Pour les risques naturels majeurs, notamment le risque inondation, des mesures de ralentissement dynamique du cours d'eau (surstockage en amont de zones habitées) ou du ruissellement peuvent être mises en oeuvre pour réduire les conséquences d'un événement de faible à grande ampleur. Ces dispositifs relativement coûteux ne permettent toutefois pas de gérer efficacement les événements exceptionnels.

Il en est de même des travaux de protection de zones déjà construites (barrages, digues, bassins de rétention, etc.) efficaces pour des événements dont la fréquence reste modeste. Ces travaux ne sont cependant pas censés ouvrir un droit à l’urbanisation dans les secteurs vierges de toute construction et conditionnent, dans les secteurs urbanisés, les éventuelles constructions autorisées au respect de dispositions visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.

En effet les zones endiguées sont des zones soumises à un risque d’inondation, où le risque de ruptures brutales ou de submersion des digues, avec des conséquences catastrophiques, demeure, quelque soit le degré de protection théorique de ces digues.

Le recours à de telles solutions puis leur dimensionnement, localisation et les modalités de surveillance et d'entretien doivent faire l'objet d'études détaillées pour éviter toute augmentation de l'aléa en cas de rupture de l'ouvrage. La Prévention dans l’Yonne 4/Diminuer la vulnérabilité des biens et des personnes =>

4/ Diminuer la vulnérabilité des biens et des personnes situés dans les zones à risque4/ Diminuer la vulnérabilité des biens et des personnes situés dans les zones à risque

La réduction de la vulnérabilité ou mitigation, qui est développée tant pour les risques naturels majeurs que pour les risques technologiques, vise sur la base d'un diagnostic, à réaliser des travaux ou aménagements sur une construction à usage d'habitation ou d’entreprise existante, située en zone à risque, pour réduire les dommages aux biens ou aux personnes. Il s'agit notamment de permettre le refuge puis l' évacuation aisée des personnes et de réduire les dommages sur les biens. Pour une entreprise, il s'agira aussi de réduire les conséquences économiques et de permettre un retour à la normale dans les meilleurs délais.

La mitigation nécessite l’intervention de divers acteurs (architectes, ingénieurs, assureurs, etc.) mais aussi des particuliers qui peuvent agir personnellement pour réduire la vulnérabilité de leurs propres biens.

Un guide d'évaluation de la vulnérabilité des bâtiments vis à vis des inondations a été réalisé par la Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction qui est consultable sur le site Internet http://www.logement.gouv.fr/. Enfin des guides à l’usage des propriétaires et des professionnels regroupant un ensemble de recommandations destinées à réduire la vulnérabilité des biens sont consultables sur http://ww.prim.net

La Prévention dans l’Yonne 5/ Anticiper et Alerter =>

http://www.logement.gouv.fr/

http://www.prim.net/#

5/ Anticiper les phénomènes et alerter les populations5/ Anticiper les phénomènes et alerter les populations

* L’AlerteEn cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population doit être avertie par un signal d'alerte, identique pour tous les risques (sauf en cas de rupture de barrage) et pour toute partie du territoire national. Ce signal consiste en trois émissions successives d'une minute chacune et séparées par des intervalles de cinq secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi. Les essais sont limités à deux sonneries de quelques secondes, espacées d'une minute, et ne peuvent donc pas être confondues avec une alerte réelle.

Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseau national d'alerte et les équipements des collectivités territoriales. Il est relayé par les sirènes des établissements industriels (lorsqu'il s'agit d'une alerte Seveso), les dispositifs d'alarme et d'avertissement dont sont dotés les établissements recevant du public et les dispositifs d'alarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur.

LE SIGNAL NATIONAL D’ALERTE

1 m i n u t e 1 m i n u t e 1 m i n u t e

1 Confinez-vous, mettez-vous à l’abri,

2 Ecoutez France-Inter ou Radio France Auxerre, le Préfet vous y informera des raisons de l’alerte,

3 Ne téléphonez pas, vous risquez de gêner les secours,

4 Ne fumez pas,

5 N’allez pas chercher vos enfants à l’école. Ils sont pris en charge par les enseignants.

Qui est onsable de l’alerte?

La prévention dans l’Yonne 6/ Planifier et org

resp

aniser le
s secours =>

mirolad

Zone de texte

Qui est responsable de l'alerte ?

Les responsables de l’alerte:Les responsables de l’alerte:

Le Maire, représentant de l’État dans la commune, est le premier responsable sur le territoire de sa commune.

Le Préfet, représentant de l’État dans le département est responsable de la diffusion de l’alerte aux maires et dispose pour cela des administrations et des services publics du département et de l’aide de son service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile. La préfecture s’est dotée pour cela d’un dispositif automatique de diffusion de l’Alerte (GALA).

Il dispose également des services des collectivités locales (notamment les sapeurs-pompiers qui sont placés sous son autorité directe en cas de crise).

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6/ Planifier et Organiser les Secours6/ Planifier et Organiser les Secours

Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l'évaluation des risques établie, d'organiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles. Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Au niveau Communal :

Dans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela il peut mettre en oeuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde (PCS), qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prévisibles, approuvé ou compris dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.

Au niveau Départemental :

Lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'une Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC).

Le dispositif Orsec départemental, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers.

La Prévention dans l’Yonne Les risques naturels =>

Qu’est-ce que le plan ORSEC?Qu’est-ce que le plan ORSEC?

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé la planification des secours existants, selon le principe général que lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'une Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC).

Les dispositions spécifiques ORSEC prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés. Le préfet peut définir un plan particulier d'intervention (PPI), notamment pour des établissements classés Seveso, des barrages hydro-électriques ou des sites nucléaires.

Les dispositions adaptées à chaque risque déterminent la zone d’application à partir de l’analyse effectuée par un collège d’experts.

Elles déterminent également le schéma d’alerte, l’organisation du commandement et de la communication. Enfin, elles exposent les fiches de consigne des services opérationnels.

La gestion de la crise se fait à partir d’un centre opérationnel installé en préfecture et regroupe autour du préfet ou de son représentant, tous les services intervenant de près ou de loin dans l’événement.

En cas d'événement grave important touchant plusieurs communes, le préfet prend la direction des secours et le fait savoir aux maires, aux services et aux populations.

Retour Page Précédente Les risques naturels =>

Les Risques Naturels

Le risque d’inondationL'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau par des hauteurs d'eau variables. Elle est due à une augmentation du débit du cours d'eau provoquée par des pluies importantes parfois durables, par la rupture d'une importante retenue d'eau ou par une remontée des nappes phréatiques.

Le risque de mouvement de terrainUn mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol. Il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des processus lents de dissolution ou d'érosion favorisés par les variations climatiques ainsi que les actions de l'eau et de l'homme.

Le risque sismiqueUn séisme est une secousse brusque de l’écorce terrestre, produite à une certaine profondeur, à partir d’un épicentre. C’est la libération brutale d’énergie lors des mouvements des plaques de la lithosphère, les unes par rapport aux autres, qui occasionne une vibration du sol, appelée séisme.

Le nouveau zonage sismique (consultable sur http://www.planseisme.fr/) est basé sur une méthode probabiliste à l’inverse du précédent zonage (issu du décret du 14 mai 1991) se fondant uniquement sur la répartition statistique des séismes historiques sur le territoire.

Le département de l’Yonne est ainsi classé en zone 1 dite de « sismicité très faible », n’obligeant pas au respect de valeur réglementaire pour les bâtiments à risque normal.

Retour au Menu Les risques technologiques =>

http://www.planseisme.fr/

Le Risque inondationLe Risque inondation

Qu’est-ce qu’une inondation ?

Comment se manifeste une inondation ?

Quelles sont les mesures prises dans le département ?

Que doit faire la population en cas d’inondation ?

Quels sont les risques d’inondation dans le département ?

Q u e l l e s s o n t l e s p r i n c i p a l e s c r u e s d a n s l e d é p a r t e me n t ?

Les risques naturels Le risque de mouvement de terrain =>

mirolad

Zone de texte

Quelles sont les principales crues dans le département ?

* Qu’est-ce qu’une inondation?* Qu’est-ce qu’une inondation?

L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau, par des hauteurs d'eau variables. Elle est due à une augmentation du débit du cours d'eau provoquée par des pluies importantes parfois durables, par la rupture d'une importante retenue d'eau ou par une remontée des nappes phréatiques.

Le Risque inondation Comment se manifeste une inondation ? =>

* Comment se manifeste une inondation?* Comment se manifeste une inondation?

Il existe plusieurs formes d’inondation:

- Le débordement d'un cours d'eau : lors d'une crue, le cours d'eau sort de son espace de mobilité habituel pour s'étendre sur tout ou partie de son lit majeur.

Lit mineur Lit majeur

- Une remontée de la nappe phréatique : les nappes phréatiques sont alimentées par les eaux de pluie dont une partie s'infiltre dans le sol et rejoint la nappe.

- Un ruissellement puis une stagnation d'eaux pluviales.

- La rupture d'un barrage ou d‘un ouvrage de protection (digues).

Le Risque inondation Quelles sont les mesures prises dans le département ? =>

Les inondations par débordement de cours d'eauElles se classent en deux catégories qui dépendent de la situation de la rivière (en tête ou en aval de bassin), du réseau d'affluents qui l'alimente, de sa dynamique, de la morphologie du territoire et du régime des précipitations :

- les inondations de plaine (crues lentes) se caractérisent par une montée des eaux relativement lente et peuvent être prévues à l'avance. Ces crues sont observées sur des bassins moyens à grands. L'Yonne, l'Armançon et le Serein peuvent se classer dans cette catégorie. Néanmoins, les crues de l'Yonne sont plus rapides que celles des rivières comme l'Aube, la Seine ou la Marne. De même, pour l'Armançon ou le Serein, il n'est pas rare de ne disposer que de 4 à 10h entre le début des précipitations et les premiers seuils d'alarme.

En dépit de leur évolution relativement lente, les inondations de plaine peuvent être accompagnées localement de phénomènes très dangereux, notamment lors d'une débâcle après que l'écoulement des flots ait été bloqué par des embâcles sous les ponts, ou lors de la rupture ou la submersion de digues ou de levées de protection.

- les inondations torrentielles proviennent généralement de précipitations intenses qui tombent sur tout un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d'eau, d'où des crues brutales et violentes dans les torrents et les rivières torrentielles. Le lit du cours d'eau est en général rapidement colmaté par le dépôt desédiments et des bois morts peuvent former des barrages, appelés embâcles. Lorsqu'ils viennent à céder, ils libèrent une énorme vague, qui peut être mortelle.

Les vitesses d'écoulement très importantes et les montées des eaux soudaines rendent ces crues dangereuses et leur prévision particulièrement difficile.


Les inondations par ruissellement pluvial

L'imperméabilisation des sols parfois naturelle (caractéristique géologique, saturation en eau atteinte) mais aussi souvent produite par les aménagements urbains ou certaines pratiques culturales sur des terrains sensibles à l'érosion limite considérablement l'infiltration des précipitations et accentue le ruissellement (accroissement des débits et des volumes).

Lors d'orages ou de pluies intenses, les ouvrages d'assainissement qui ne sont pas dimensionnés pour des événements importants ne jouent plus aucun rôle. Le phénomène produit alors des inondations rapides et torrentielles à l'exutoire du bassin versant.

Dans certains secteurs du département (zones viticoles notamment), la violence du ruissellement entraîne des matériaux meubles détrempés ou arrachés par le courant et provoque des coulées de boues (mouvements de terrain) qui amplifient les dommages.


* Quelles sont les mesures prises dans le département?* Quelles sont les mesures prises dans le département?

Les mesures prises au regard des risques auxquels est soumis le département s'articulent autour de plusieurs axes.

- Des plans de prévention des risques (PPR) naturels ont été prescrits et sont approuvés sur certaines communes. Ces plans permettent de reconnaître des zones à risque et d'y réglementer l'occupation du sol en définissant des zones de contrainte (zones rouges et bleues) de manière à préserver la sécurité des personnes et des biens et, d'autre part de préserver les champs d'expansion des crues de manière à garantir les mêmes conditions d'écoulement en aval.

- Le département de l’Yonne est inclus dans le bassin Seine Moyenne – Yonne – Loing qui relève du service de prévision des crues de la DREAL Île de France. Ce service a pour objectif d'informer le public et les acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues. A ce titre l'État a mis en oeuvre d'une part une prévision des crues et une alerte aux crues dans le département sur les rivières de l'Yonne, de l'Armançon et du Serein et d'autre part une alerte aux crues sur les rivières de la Cure, du Cousin, de l'Ouanne et du Loing.

- Des réalisations de bassins de rétention de manière à diminuer l'impact d'orages fréquents.

- Des travaux de protection contre les inondations les plus fréquentes.

- Des travaux de restauration et de végétalisation des berges.

- L’information des citoyens (où s’informer ?).

Le Risque inondation Que doit faire la population en cas d’inondation? =>

Où s’informer?Où s’informer?

- Consulter le site de la préfecture www.yonne.pref.gouv.fr rubriques « Les dossiers » - « information des acquéreurs et locataires » pour connaître l’état des risques de votre commune, notamment pour le risque inondation.

- Consultez le site de la Direction Départementale des Territoires www.yonne.equipement-agriculture.gouv.fr, rubrique « environnement et risques naturels » pour accéder aux documents de référence par commune.

- Consulter régulièrement la carte de vigilance des crues sur le site : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.

- A la mairie de votre commune.

- Auprès de votre assureur si la commune est reconnue comme sinistrée au titre des catastrophes naturelles : voir fiche correspondante.

- Consultez le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer dédier aux risques majeurs : www.prim.net.



http://www.yonne.pref.gouv.fr/

http://www.yonne.equipement-agriculture.gouv.fr/

http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/

http://www.prim.net/

* Que doit faire la population en cas d’inondation?* Que doit faire la population en cas d’inondation?De manière générale il faut se mettre à l’abri, écouter la radio et respecter les consignes.

- Respecter les consignes

- Informer les autorités de tout danger

- Aider les personnes sinistrées dans la mesure du possible

- Aérer

- Désinfecter à l’eau de javel

- Chauffer dés que possible

- Ne rétablir l’électricité que si l’installation est sèche

- S’informer de la montée des eaux par radio

- Suivre les consignes des autorités

- Se réfugier en un point haut préalablement repéré (étages des maisons, collines…)

- Éviter de téléphoner afin de libérer les lignes pour les secours

- Ne pas s’engager à pied ou en voiture sur une aire inondée

- N’entreprendre une évacuation que si nécessaire ou sur ordre des autorités.

- En cas de crues rapides, ne pas tenter de rejoindre ses proches.

- Prévoir les équipements minimum : radio à piles, réserve d'eau potable et de produits alimentaires, papiers personnels, médicaments urgents, vêtements de rechange, couverture.

- Identifier la coupure de gaz et d’électricité

- Amarrage (cuves…)

- Obturation des entrées d’eau (portes, soupiraux, évents, etc.)

- Garer le véhicule hors zone inondable

APRESPENDANTAVANT

Le risque inondation Quels sont les risques d’inondation dans le département? =>

* Quels sont les risques * Quels sont les risques

d’inondation dans le département?d’inondation dans le département?

Le département de l'Yonne est sujet à :

- des inondations par débordement de cours d'eau qui se manifestent par des crues fluviales (exemples : Yonne, Armançon, Serein, Tholon, Vanne, Loing , Ouanne, Vrin) ;

- des inondations par débordement de cours d'eau qui se manifestent par des crues torrentielles (exemples : Cure, Cousin) ;

- des ruissellements en secteur urbain et rural liés à des phénomènes pluviométriques importants (exemples : ruissellement dans les vallées de l'Yonne et de l'Armançon et sur les coteaux viticoles dans le bassin versant du Chablisien)

Le Risque inondation

Le Risque de mouvement de terrain =>2/ Le mouvement de terrain

Le risque de mouvement de terrainLe risque de mouvement de terrain

Qu’est-ce qu’un mouvement de terrain?

Comment se manifeste un mouvement de terrain?

Quelles sont les mesures prises dans le département?

Que doit faire la population en cas de mouvement de terrain?

Quels sont les risques dans le département?

Retour risques naturels Les risques technologiques =>

* Qu’est-ce qu’un mouvement de terrain?* Qu’est-ce qu’un mouvement de terrain?Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeu sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).

Le glissement à surface de rupture circulaire ce produit généralement dans

des matériaux homogènes.

Les éboulis en pied de versants rocheux sont le fruit des chutes de blocs.

Le risque de mouvement de terrain Comment se manifeste un mouvement de terrain? =>

* Comment se manifeste un mouvement de terrain?* Comment se manifeste un mouvement de terrain?

En terme de mouvement de terrain, on différencie :

Les mouvements lents et continus :

• les tassements et les affaissements des sols,

• le retrait-gonflement des argiles,

• les glissements de terrain le long d’une pente.

Les mouvements rapides et discontinus :

• les effondrements de cavités souterraines naturelles ou artificielles (carrières et ouvrages souterrains),

• les écroulements et les chutes de blocs,

• les coulées boueuses et torrentielles.

Le risque de mouvement de terrain Quelles sont les mesures prises dans le département? =>

- Les mouvements lents et continus :

Les tassements et les affaissements : certains sols compressibles peuvent se tasser sous l'effet de surcharges (constructions, remblais) ou en cas d'assèchement (drainage, pompage). Ce phénomène est à l'origine du tassement de sept mètres de la ville de Mexico et du basculement de la tour de Pise.

Le retrait-gonflement des argiles : les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches).

Les glissements de terrain se produisent généralement en situation de forte saturation des sols en eau. Ils peuvent mobiliser des volumes considérables de terrain, qui se déplacent le long d'une pente.


- Les mouvements rapides et discontinus :

Les effondrements de cavités souterraines : l'évolution des cavités souterraines naturelles (dissolution de gypse) ou artificielles (carrières et ouvrages souterrains) peut entraîner l'effondrement du toit de la cavité et provoquer en surface une dépression généralement de forme circulaire.

Les écroulements et les chutes de blocs : l'évolution des falaises et des versants rocheux engendre des chutes de pierres (volume inférieur à 1 dm3), des chutes de blocs (volume supérieur à 1 dm3) ou des écroulements en masse (volume pouvant atteindre plusieurs millions de m3). Les blocs isolés rebondissent ou roulent sur le versant, tandis que dans le cas des écroulements en masse, les matériaux "s'écoulent" à grande-vitesse sur une très grande distance (cas de l'écroulement du Granieren Savoie qui a parcouru une distance horizontale de 7 km).

Les coulées boueuses et torrentielles sont caractérisées par un transport de matériaux sous forme plus ou moins fluide. Les coulées boueuses se produisent sur des pentes, par dégénérescence de certains glissements avec afflux d'eau. Les coulées torrentielles se produisent dans le lit de torrents au moment des crues.


* Quelles sont les mesures prises dans le département?* Quelles sont les mesures prises dans le département?Une étude réalisée par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) sur le département de l'Yonne conduisant à répertorier les zones sujettes au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux a été finalisée au cours de l'année 2006. Cette étude a permis de cartographier les zones sujettes à ce phénomène et de les hiérarchiser selon un degré d’aléa décroissant (fort, moyen, faible ou nul).

Ce phénomène fera l’objet d’un PPR qui à la différence du risque inondation n’ira pas jusqu’à interdire la construction mais imposera des normes pour minimiser les conséquences d’un mouvement de terrain.

Un inventaire des cavités souterraines, hors mines, a été réalisé par le BRGM en 2009-2010. Celui-ci a permis d’identifier un total de 644 cavités se répartissant en deux types :

- les cavités d’origine naturelle (dues à la dissolution des carbonates) (499)

- les cavités d’origine anthropique (145)

Un inventaire des mouvements de terrain a été également réalisé par le BRGM en 2009-2010 qui a permis d’identifier 348 mouvements de terrain connus se répartissant en :

- effondrement de surface (257)

- coulées de boue (29)

- glissement de terrain (27)

- chute de blocs (26)

- érosion de berges (9)

Ainsi, fin de nous prémunir contre ce risque nous voyons que la prévention se divise en plusieurs points :

- La maîtrise de l’urbanisation

- La construction adaptée

- L’information du citoyen (Où s’informer?)

- La surveillance

Le risque de mouvement de terrain Que doit faire la population en cas de mouvement de terrain? =>

Où s’informer ?

• A la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne

• A la mairie de votre commune

• A la Préfecture de l’Yonne ( SIACED-PC)

• Sur le site internet www.argiles.fr pour ce qui concerne le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.

• Sur le site internet www.bdcavite.net pour l’inventaire des cavités souterraines hors mines

• Sur le site internet www.bdmvt.net pour l’inventaire des mouvements de terrain superficiels

• Sur le site internet InfoTerreTM http://infoterre.brgm.fr , portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM

• Sur www.prim.net


http://www.argiles.fr/

http://www.bdcavite.net/

http://www.bdmvt.net/

http://infoterre.brgm.fr/


* Que doit faire la population en cas de mouvement de terrain?* Que doit faire la population en cas de mouvement de terrain?En cas d’éboulement, de chutes de pierres :

Ne pas entrer dans un bâtiment endommagé

Informer les autorités

Se mettre à la disposition des secours

Faire évaluer les dégâts par un expert

Fuir latéralement

Gagner au plus vite les hauteurs les plus proches

Ne pas revenir sur ses pas

S’informer des risques et des consignes de sauvegarde

APRESPENDANTAVANT

En cas de mouvements de terrain liés à la présence d’argile dans le sol:

Prendre des photos

Demander à la mairie l’ouverture d’un dossier de catastrophe naturelle au titre de la loi du 12 juillet 1982

Faire sans attendre une déclaration à son assureur

Surveiller les fissures du bâti, du sol…

Prendre des photos

Signaler le fait à la mairie, à son assureur

S’informer des risques

Prévoir des mesures constructives aptes à minimiser les risques (dalles flottantes…)

Ne pas planter de végétation (grosse consommatrice d’eau à proximité du bâti)

APRESPENDANTAVANT

Le risque de mouvement de terrain Quels sont les risques dans le département? =>

* Quels sont les risques dans le département?* Quels sont les risques dans le département?

Dans le département nous avons constaté plusieurs zones sujettes à un mouvement de terrain :

- La commune d'Auxerre est concernée par un glissement de terrain du coteau de la vallée de l'Yonne à Vaux. Ce phénomène naturel a fait l'objet d'un plan de prévention des risques qui est approuvé depuis le 25 mars 2002 et dont les documents sont consultables en préfecture, en mairie ou également sur le site Internet de la Direction Départementale des Territoires (site www.yonne.equipement-agriculture.gouv.fr).

- La commune d'Avallon a bénéficié également d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à un glissement de terrain.

D'autres mouvements de terrain ont pu être constatés par le passé sur différentes communes du département.

Néanmoins les mouvements de terrain ci-après n'ont pas fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

- Les communes de Lavau et Savigny sur Clairis pour lesquelles un affaissement du sol dû à une présence de marnière localisée a pu être constatée ; un effondrement d'une cavité souterraine a également pu être relevé sur la commune de Champigny en décembre 2002.

On peut enfin signaler les risques d'éboulement de rochers dans les zones dominées par des falaises calcaires. A ce titre, la commune de Saint Moré a été touchée par des chutes de blocs et un éboulement de roches a pu être constaté sur la commune de Laroche en 1992.

Carte des risques dans le département

Le risque de mouvement de terrain Les risques technologiques =>


Les Risques Technologiques

Le risque industriel

Le risque de rupture de barrage

Le risque nucléaire

Le risque transport de matières dangereuses

Retour au Menu Indemnisation =>

Le risque industrielLe risque industriel

Qu’est-ce qu’un risque industriel ?

Comment se manifeste un risque industriel ?


Que doit faire la population en cas de risque ?

Quels sont les risques dans le département ?

Les risques technologiques Le risque de rupture de barrage =>

* Qu’est-ce qu’un risque industriel ?* Qu’est-ce qu’un risque industriel ?

Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement.

Afin d'en limiter la survenance et les conséquences, les établissements les plus dangereux sont soumis à une réglementation stricte et à des contrôles réguliers.

Le risque industriel Comment se manifeste le risque industriel? =>

* Comment se manifeste un risque industriel?* Comment se manifeste un risque industriel?Les principales manifestations du risque industriel sont :

- Risque toxique dû à la propagation de produits dans l’air, l’eau ou le sol,

• Toxique par inhalation,

• Toxique par ingestion,

• Toxique par contact.

- Risque d’incendie (pouvant entraîner brûlures ou asphyxie) dû à l’inflammation de produits

• Soit au contact d’autres produits,

• Soit au contact d’une flamme ou d’un point chaud.

- Risque d’explosion (pouvant entraîner un traumatisme direct ou résultant de l’onde de choc)

• Soit par mélange entre certains produits,

• Soit par libération brutale de gaz,

• Soit par présence de produits explosifs.

- Risque de pollution sur l’environnement (par contamination de l’eau, de l’air et des sols)

- Risque biologique lors de manipulation d’organismes vivants donc capables de multiplication

• Soit par rupture de confinement (libération accidentelle),

• Soit par dissémination (libération volontaire).

Ces manifestations peuvent être combinées.

Le risque industriel Quelles sont les mesures prises dans le département? =>

* Quelles sont les mesures prises dans le département?Quelles sont les mesures prises dans le département?Les établissements industriels, dont l'activité peut être source de nuisances ou de risques pour les personnes, ainsi que pour l'environnement, sont soumis à une réglementation rigoureuse dont les termes varient selon l'importance du risque potentiel qu'ils génèrent. La législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, codifiée au titre 1er du livre V du code de l'environnement, est la base juridique de la politique de l'environnement industriel en France.

Conformément à cette réglementation, les établissements industriels dangereux doivent faire l'objet :

- D’une étude d’impact afin d'envisager la réduction au maximum des nuisances causées par le fonctionnement de l'installation ,

- D’une étude de dangers identifiant les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans l’établissement et les conséquences.

Ces études, réalisées par l'industriel sous sa responsabilité, doivent lui permettre de prendre les mesures de prévention nécessaires à la réduction du risque.

Lorsque la réglementation l’exige un Plan d’Opération Interne est établi par l’exploitant afin de définir l’organisation des secours et la protection des personnels, des populations et de l’environnement en cas d’accident.

Durant leur exploitation les établissements font l’objet de contrôle régulier de la DREAL.

Des mesures complémentaires existent pour les sites les plus dangereux ( SEVESO seuil haut ou AS):

- La maîtrise de l’urbanisation autour du site ;

- L’Élaboration d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) par le Préfet. Ce document définit l'organisation des secours en cas d'accident et vise à protéger les populations et l'environnement à l'extérieur du site ;

- L’information préventive de la population est assurée entre autre par les comités locaux d'information et de concertation sur les risques technologiques (CLIC) créés autour des établissements classés "SEVESO seuil haut/AS". Leur composition est fixée par arrêté préfectoral.

Retour risque industriel Que doit faire la population en cas de risque? =>

* Que doit faire la population en cas de risque?* Que doit faire la population en cas de risque?

Aérer le local

Ne pas rester dans son véhicule ni dans la rue Rejoindre le bâtiment le plus proche Se confiner et écouter la radio Ne pas fumer Ne pas chercher à rejoindre sa famille Ne pas téléphoner Ne pas quitter son abris avant la fin de l’alerte

S’informer des risques et consignes de sécurité

Connaître le signal d’alerte

APRESPENDANTAVANT

Quels sont les risques dans le département? =>

Retour risque industriel

Où s’informer?- La Mairie de votre commune,

- La Direction Régionale de l‘Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL),

- La direction départementale des territoires (DDT),

- La direction départementale des Services d'Incendie et de Secours (DDSIS),

- La préfecture – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)

- www.prim.net

* Quels sont les risques dans le * Quels sont les risques dans le département?département?

Le département de l’Yonne comporte 14 établissements soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transposition en droit français de la directive européenne 96/82 du 9 décembre 1996, dite SEVESO II.

1/ Seveso seuil haut ou As

(liste des établissements)

2/ Seveso seuil bas (liste des établissements)

3/ Autres établissements

Retour risque industriel

Le risque de rupture de barrage =>

1/ Seveso seuil haut ou AS

PIG - AP du 15 novembre 1990

(rayon de 1000 m)PPRT prescrit le

10-03-09

1er juin 1998Renouvellement en 2007 - CLIC créé par AP le 08/01/0

Janvier 1998Mise à jour juin

2005(voir le PPI)

IncendieExplosionBLEVE

CHEUPRIMAGAZ

PIG - AP du 11 mai 1990 (rayon de 1000

m) PPRT prescrit le

18-01-10

CLIC créé par AP le 06/01/06

12 février 2008(voir le PPI)

ExplosionHERYDAVEY BICKFORD

Servitudes – AP du 4 août 2006 (rayon

de 1195 m)PPRT prescrit le

09-07-10



ExplosionMICHERYTITANOBEL

Explosifs

PPRT prescritle 10-12-09



IncendieToxiques

VERONPSV

PIG – Arrêté Préfectoral du 15

mars 1990 (rayon de 350 m )

PPRT prescrit le 28-05-08

Octobre 2002CLIC créé par arrêté

préfectoral le 06/01/06


ToxiquesExplosionIncendie

SENSCHEMETALL

Maîtrise de l'urbanisation

Information des populationsPPINature du risqueCommune

d'implantationÉtablissement


http://www.yonne.pref.gouv.fr/dossiers.php?id_theme=201

















2/ Seveso seuil bas Retour page précédente

Sans objetSans objetSans objetIncendie

ExplosionBleve

VILLENEUVE SUR YONNE AIR LIQUIDE

Sans objetSans objetSans objetIncendie ExplosionToxiques

SAINT JULIEN DU SAULT BERNER


SAINT JULIEN DU SAULT EFISOL


CEZY CEREPY


SENS CAPSERVAL


MOLINONS CAVAP

Sans objetSans objetSans objetToxiquesSAINT FLORENTIN CONIMAST

Sans objetSans objetSans objetIncendie

ToxiquesSAINT FLORENTIN GAILLARD

RONDINO

Maîtrise de l'urbanisation

Information des populations PPI Nature du risque Commune

d'implantation Établissement

3/ Autres établissements

Sans être classés SEVESO, d’autres établissements peuvent présenter des risques pour la population :

- Les autres silos de stockage de céréales :

•110 Bourgogne (à Auxerre, Bazarnes, Pacy sur Armançon, Migennes et Bonnard)

•Cérépy (à Brienon-sur-Armançon)

•Capeserval (à Champlost et Sens)

•Senograin (à Sens)

Soufflet Agriculture (à Pacy sur Armançon et Villeneuve l’Archevêque)

- Les dépôts d’engrais à base de nitrate d’ammonium

- Le entrepôts de stockage de matières combustibles

- Les industries mettant en œuvre des matières ou produits combustibles

Le risque associé aux silos est l’explosion

Risque d’émissions toxiques voir d’explosion

Risque d’incendie et d’explosion

Risque d’incendie et d’explosion


Le risque de rupture de barrageLe risque de rupture de barrage

Qu’est-ce qu’une rupture de barrage ?

Comment se manifeste une rupture de barrage ?




Les risques technologiques Le risque nucléaire =>

* Qu’est-ce qu’une rupture de barrage?* Qu’est-ce qu’une rupture de barrage?

Un barrage est un ouvrage artificiel (ou naturel), généralement établi en travers d'une vallée, transformant en réservoir d'eau un site naturel approprié.

Dans une cuvette qui doit être géologiquement étanche, le barrage est constitué :

• d'une fondation : étanche en amont, perméable en aval ;• d’un corps, de forme variable ;• d'ouvrages annexes : évacuateurs de crue, vidanges de fond, prises d'eau, etc.

Les barrages ont plusieurs fonctions, qui peuvent s'associer :

• régulation de cours d'eau (écrêteur de crue en période de crue ; soutien d’étiage : maintien d'un niveau minimum des eaux en période de sécheresse) ;• irrigation des cultures ;• alimentation en eau des villes ;• production d'énergie électrique ;• retenue de rejets de mines ou de chantiers ;• tourisme, loisirs ;• lutte contre les incendies, etc.

Le risque de rupture de barrage Comment se manifeste une rupture de barrage? =>

* Comment se manifeste une rupture de barrage ?* Comment se manifeste une rupture de barrage ?Le phénomène de rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale d'un barrage.

Les causes de rupture peuvent être diverses :

- techniques : défaut de fonctionnement des vannes permettant l'évacuation des eaux, vices de conception, de construction ou de matériaux, vieillissement des installations ;

- naturelles : séismes, crues exceptionnelles, glissements de terrain (soit de l'ouvrage lui-même, soit des terrains entourant la retenue et provoquant un déversement sur le barrage) ;

- humaines : insuffisance des études préalables et du contrôle d'exécution, erreurs d'exploitation, de surveillance et d'entretien, malveillance.

Le phénomène de rupture de barrage dépend des caractéristiques propres du barrage. Ainsi, la rupture peut être :

- progressive dans le cas des barrages en remblais, par érosion régressive, suite à une submersion de l'ouvrage ou à une fuite à travers celui-ci (phénomène de " renard ") ;

- brutale dans le cas des barrages en béton, par renversement ou par glissement d'un ou plusieurs plots.

A la suite d'une rupture de barrage, on observe en aval une inondation catastrophique précédée par le déferlement d'une onde de submersion plus ou moins importante selon le type de barrage, la nature de la rupture et la distance par rapport à l'ouvrage.

Carte du risque

Le risque de rupture de barrage Quelles sont les mesures prises dans le département? =>


Quelles sont les mesures prises dans le département ?Quelles sont les mesures prises dans le département ?La réglementation concernant l'inspection et la surveillance des ouvrages hydrauliques (barrages et digues) est fixée dans le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 et dans les circulaires du 8 juillet 2008 et du 31 juillet 2009. Les ouvrages sont classés par catégorie (A, B, C ou D) en fonction principalement de caractéristiques géométriques.

•L'examen préventif des projets de barrages est réalisé par les services de l'État en charge de la sécurité et de la police de l'eau et par le Comité Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques (CTPBOH). Le contrôle concerne toutes les mesures de sûreté prises de la conception à la réalisation du projet.

•La surveillance constante du barrage s'effectue aussi bien pendant la période de mise en eau qu'au cours de la période d'exploitation. Elle s'appuie sur de fréquentes inspections visuelles et des mesures sur le barrage et ses appuis (mesures de déplacement, de fissuration, de tassement, de pression d'eau et de débit de fuite, etc.). Toutes les informations recueillies par la surveillance permettent une analyse et une synthèse rendant compte de l'état du barrage, ainsi que l'établissement, tout au long de son existence, d'un " diagnostic de santé " permanent. Si cela apparaît nécessaire, des travaux d'amélioration ou de confortement sont réalisés. Pendant toute la durée de vie de l'ouvrage, la surveillance et les travaux d'entretien incombent à l'exploitant du barrage. L'État assure le contrôle de cette surveillance, sous l'autorité des préfets, par l'intermédiaire des services chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques (DDT, services spécialisés de la Navigation) et par l'intermédiaire des directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour les barrages faisant l'objet de concessions hydroélectriques.

•L'information préventive de la population : le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (site du MEEDDM www.prim.net, mairie, services de l'État).

•L’Yonne est concernée par la réglementation dite « des grands barrages » (plus de 20m de hauteur et plus de 15 millions de m3) qui doivent faire l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) (décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 – article 1 – 4° - relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile).

Le risque de rupture de barrage Que doit faire la population en cas de risque? =>

Que doit faire la population en cas de risque?Que doit faire la population en cas de risque?

L’alerte se caractérise par :

Aérer et désinfecter les pièces

Ne rétablir l’électricité que sur une installation

sèche

Chauffer dès que possible

Évacuer et gagner les points hauts

Ne pas prendre l’ascenseur

Ne par revenir sur ses pas

Connaître l’alerte

Connaître les points hauts sur lesquels se réfugier (moyens et

itinéraires d’évacuation)

APRESPENDANTAVANT

Le risque de rupture de barrage Quels sont les risques dans le département? =>

* Quels sont les risques dans le département?* Quels sont les risques dans le département?Les ouvrages qui intéressent la sécurité civile dans le département de l’Yonne sont :

Grand barrage : Aménagement de Chaumeçon sur le Chalaux, affluent rive gauche de la Cure, situé dans le département de la Nièvre, communes de Brassy, Marigny l’Eglise et Saint Martin du Puy (58), à environ 85 km en amont d’Auxerre. (PPI + d’infos)

L’exploitant est EDF – Groupement de Bourgogne – Usine de Bois de Cure à DOMECY SYR CURE (89 450) / GEH Jura Bourgogne, 325 En Bercaille BP 923 à LONS LE SAUNIER (39009)

Autres barrages :

Barrages de Crescent (89) EDF

Barrages de Malassis (89) EDF

Barrage - réservoir de Pannecière (58) (PPI + d’infos)

Barrage – réservoir du Bourdon (89)

Digues :

Toutes les digues, au sens du décret n°2007-1735 (c’est-à-dire en particulier les digues de protection contre les inondations fluviales, les digues ceinturant des lieux habités ou les digues de rivières canalisées) font l'objet d'un recensement par les services de l‘État.

Cartographie des risques dans le département de l’Yonne

Le risque de rupture de barrage Le risque nucléaire =>




Le risque nucléaireLe risque nucléaire

Qu’est-ce qu’un risque nucléaire?

Comment se manifeste un risque nucléaire?

Quelles sont les mesures prises dans le département?

Que doit faire la population en cas de risque?

Quels sont les risques dans le département?

Les risques technologiques Le risque transport de matières dangereuses =>

* Qu’est-ce qu’un risque nucléaire?* Qu’est-ce qu’un risque nucléaire?

Le risque provient de la survenance éventuelle d'accidents, conduisant à un rejet d'éléments radioactifs à l'extérieur des conteneurs et enceintes prévus pour les contenir. Les accidents peuvent survenir :

- Lors d'accidents de transport, car des sources radioactives intenses sont quotidiennement transportées par route, rail, bateau, voire avion (aiguilles à usage médical contenant de l'irridium 192 par exemple) ;

- Lors d'utilisations médicales ou industrielles de radioéléments, tels les appareils de contrôle des soudures (gammagraphes) ;

- En cas de dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire industrielle et particulièrement sur une centrale électronucléaire. L'exemple le plus grave d'un tel accident est celui survenu dans le complexe de Tchernobyl en Ukraine.

Le risque nucléaire Comment se manifeste le risque nucléaire? =>

* Comment se manifeste le risque nucléaire?* Comment se manifeste le risque nucléaire?

Le risque nucléaire, en cas d’accident, se manifeste sous deux formes :

- Le risque d’irradiation par une source radioactive. En France, ce risque ne concerne que les personnels travaillant dans les installations,

- Le risque de contamination par des particules radioactives dans l’air respiré, le sol ou par des aliments qui auraient été contaminés.

Les conséquences pour l’individu sont fonction de la dose absorbée (durée de l’exposition, proximité de la source radioactive). En phase accidentelle, on se protège de l’irradiation par des écrans (Plomb, métal) et de la contamination en se mettant à l’abri par confinement.

Le risque le plus important pour les populations est constitué par l’absorption de particules d’iode radioactif qui pourraient être libérées dans l’atmosphère suite à un accident majeur et qui peut provoquer des maladies thyroïdiennes graves, en particulier chez les enfants, les femmes enceintes et les adultes de moins de 45 ans. Au-delà de cet âge, le risque s’atténue de manière significative.

Le risque nucléaire Quelles sont les mesures prises dans le département? =>

* Quelles sont les mesures prises dans le département?* Quelles sont les mesures prises dans le département?

L’autorité de sûreté nucléaire est chargée de faire respecter une réglementation rigoureuse qui impose notamment :

- Un rapport de sûreté établi par l’exploitant dans lequel sont identifiés tous les accidents ou incidents pouvant affecter l’installation et leurs conséquences, ainsi que les mesures de prévention et de protection qui en découlent.

- Un plan d’urgence interne (PUI), rédigé par l’exploitant et couvrant les mesures à prendre à l’intérieur du périmètre de la centrale en cas d’accident.

- Un plan particulier d’intervention (PPI) établi par la Préfecture du département où se situe la centrale et applicable dans le rayon des 10 km. Ce plan vient en relais du PUI à l’extérieur du périmètre de la

centrale.

En outre, le risque le plus important étant constitué par la fixation de l’iode radioactive sur la glande thyroïde des êtres vivants, une des parades efficace consiste, en cas de survenance d’un risque de contamination, en l’absorption d’Iode stable qui sature cet organe et empêche la fixation de l’iode radioactif sur ses cellules.

Une circulaire du Premier Ministre d’avril 1997 a prescrit la distribution préventive gratuite de ce médicament dans un rayon de 5 km autour des installations nucléaires.

Le risque nucléaire Que doit faire la population en cas de risque ? =>

L’iode stable est un médicament dont la pérennité est de cinq ans (voire de sept ans) et il ne sert à rien de le consommer s’il n’y a pas d’alerte en cours. Pour une efficacité maximale, il faut prendre le comprimé d’iode stable dès l’alerte donnée. Ce médicament ne devra être pris que sur instruction formelle des autorités compétentes.

Compte tenu de l’éloignement des centrales par rapport aux limites du département et de la cinétique lente d’un accident qui entraînerait un lâché plus ou moins contrôlé de radioactivité dans l’air, la distribution individuelle préventive du médicament n’a pas été réalisée dans le département.

Cependant, un plan de distribution est établit par le préfet de l’Yonne pour assurer, en cas d’alerte sur le département, la distribution préventive d’un comprimé d’iode stable à chaque habitant sachant que les personnes les plus vulnérables face à l’exposition à l’iode radioactif sont les Enfants, Femmes enceintes, et Adultes de moins de vingt cinq ans.

Toute personne peut se procurer dès à présent des comprimés d’iode stable à titre onéreux dans les pharmacies.

La prise de comprimés d’iode stable vise à protéger la thyroïde de l’exposition par inhalation d’iode radioactif, lors du passage des rejets gazeux radioactifs (« nuage ») émis lors d’un accident nucléaire (exposition de courte durée).

La prise de comprimés d’iode stable doit être accompagnée d’autres mesures de protection de la population telles que la mise à l’abri ou l’évacuation car la prise d’iode stable ne protège pas des autres radioéléments qui sont rejetés en cas d’accident nucléaire.

Pour se prémunir contre l’ingestion d’aliments contaminés par des radioéléments (iode radioactif, césium, etc., exposition de longue durée), les restrictions de consommation d’aliments sont les plus appropriées.


Que doit faire la population en cas de risque?Que doit faire la population en cas de risque?

-Ne pas toucher aux objets qui auraient pu être

contaminés

-Suivre les consignes des autorités

- Se confiner dans un local clos

- Obstruer les bouches d’aération et arrêter la

ventilation et/ou la climatisation

- Éteindre les appareils générateurs de monoxyde

de Carbonne

- Si l’on craint d’avoir été exposé, se débarrasser de ses vêtements, se doucher

et se changer

-Ne pas téléphoner

-Écouter la radio

-Ne quitter l’abris que sur ordre des autorités

- Connaître le risque et le signal d’alerte

- Garder la possibilité de se confiner ou de se mettre à l’abri en toute

circonstance

APRESPENDANTAVANT

Où s’informer?-La Mairie de votre commune

-La Préfecture

-Service d’information de la centrale nucléaire

-www.prim.net

Le risque nucléaire Quels sont les risques dans le départements? =>

* Quels sont les risques dans le département?* Quels sont les risques dans le département?

Aucune installation nucléaire ne se situe dans le département. Cependant, trois centrales se situent à moins de 20 km des limites du département. Il s’agit des CNPE de BELLEVILLE-SUR-LOIRE, DAMPIERRE-EN-BURLY et de NOGENT-SUR-SEINE.

Selon les études de danger nucléaire réalisées par EDF sous le contrôle de l’État, (Autorité de sûreté nucléaire) et au vu du retour d’expérience des accidents survenus sur des installations étrangères du type de celle de Three Mile Island, le risque de contamination en cas d’accident majeur (fusion totale du cœur) serait circonscrit à un rayon de 5 km autour de la centrale.

Une zone de sécurité de 10 km a été arrêtée, à titre préventif, autour des centrales. Aucun de ces rayons ne concerne le département. Celui de la centrale de Belleville touche à peine la commune de LAVAU.

Le risque nucléaire Le risque de transport de matières dangereuses =>

Le risque transport de matières dangereuses (TMD)

Qu’est-ce qu’un risque transport de matières dangereuses ?

Comment se manifeste un risque transport de matières dangereuses ?




Risques technologiques Indemnisation =>

* Qu’est-ce qu’un risque transport de matières dangereuses?* Qu’est-ce qu’un risque transport de matières dangereuses?

Le risque transport de matières dangereuses est consécutif à un accident qui peut survenir lors d' un transport par la route, le rail, la voie d'eau ou par des canalisations.

Les zones sensibles sont les grands axes de circulation, les zones fortement industrialisées et les secteurs où l'environnement présente une vulnérabilité particulière (tunnels, viaducs, ponts, puits de captage, etc.)

Néanmoins, les accidents de transports de matières dangereuses peuvent se produire pratiquement sur l'ensemble des réseaux de transports routiers, ferroviaires et fluviaux. Il ne peut être affiché comme les autres risques majeurs compte tenu de son caractère diffus et non localisable. Il s'agit d'un risque particulier faisant l'objet de mesures spécifiques nationales et internationales.

Le risque TMD Comment se manifeste le risque TMD? =>

* Comment se manifeste un risque transport de matières dangereuses?* Comment se manifeste un risque transport de matières dangereuses?

Les produits dangereux sont nombreux et font partie intégrante de nos technologies et de notre civilisation moderne. Ils peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs.

Les principaux dangers consécutifs aux accidents de transport de matières dangereuses sont :

- L’explosion occasionnée par un choc avec étincelles, par le mélange de produits, etc. avec des risques de traumatismes directs ou par l'onde de choc,

- L’incendie à la suite d'un choc, d'un échauffement, d'une fuite, etc. avec des risques de brûlures et d'asphyxie,

- La dispersion dans l'air (nuage toxique), l'eau et le sol de produits dangereux avec risque d'intoxication par inhalation, par ingestion ou par contact et pollution de l'environnement.

Spécificité du TMD par canalisation

Ces manifestations peuvent se cumuler.

Le risque TMD Quelles sont les mesures prises dans le département? =>

Le principe du transport par canalisation est très simple : il se compose d'un ensemble de conduites sous pression, de diamètres variables, qui sert à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés ou non.

Ce type de transport est principalement utilisé pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène, etc.).

De façon générale, les accidents ou incidents survenant sur les canalisations peuvent avoir deux origines :

- soit une défaillance (corrosion, etc.) de la canalisation et des éléments annexes (vannes, etc.),

- soit une rupture ou une usure due à un événement externe : collision, glissement de terrain, travaux sur réseaux, séisme, érosion par une crue de rivière.

Les scénarii possibles sont :

- fuite dans l'atmosphère,

- épandage,

- incendie,

- explosion.

La surveillance des canalisations fait l’objet d’une attention particulière.


Quelles sont les mesures prises dans le département?Quelles sont les mesures prises dans le département?Il existe une réglementation nationale et internationale régulièrement modifiée pour s'adapter aux nouveaux produits et nouvelles technologies, afin d'assurer une plus grande sécurité: - l'information et la sensibilisation de l'ensemble des acteurs impliqués dans le TMD,

- la responsabilité accrue des entreprises dans le domaine de la sécurité,

- la formation obligatoire des personnels,

- la mise en place d'une signalisation et d'un étiquetage particulier indiquant les codes de danger,

- l'amélioration des matériaux (mise au point de ceux-ci pour les rendre plus performants, plus durs, instauration de normes),

- le contrôle périodique par des organismes agréés des équipements utilisés dans les TMD (citernes, conteneurs, etc.),

- la restriction de circulation et de stationnement.

Il existe un certain nombre de mesures visant à répondre à tous les types d'accidents de matières dangereuses.

Il s'agit : - de dispositions particulières ORSEC Transport de Matières Dangereuses (TMD) et Transport de Matières Radioactives (TMR) qui facilitent l'organisation, la coordination et la mise en œuvre des secours,

- des protocoles d'entraide entre les industriels et les services publics prévoyant d'avoir recours aux techniciens et aux moyens d'intervention présents dans les entreprises les plus proches de l'accident,

- de la mise en place des cellules mobiles d'interventions chimiques et d'interventions radiologiques (CMIC/CMIR) des sapeurs pompiers.

Vous pouvez consulter les plaques et pictogrammes de danger ici

Le risque TMD Que doit faire la population en cas de risque?

POUR LES TRANSPORTS TERRESTRES, LES VOIES FERRÉES ET LES VOIES NAVIGABLES :

Ces panneaux de couleurs variées, ayant la forme d’un carré de 30 cm de côté posé sur la pointe, sont disposés à l’arrière et de chaque côté du véhicule.

Des panneaux de couleur orange, de 40 cm de large et 30 cm de haut bordés d’un liseré noir, sont disposés à l’avant et à l’arrière du véhicule :

Le numéro du haut est le code de danger : il permet d’évaluer rapidement les risques présentés par la substance transportée.

Le numéro du bas est le code du produit transporté, il permet aux secours de mettre en oeuvre le dispositif adapté compte tenu des dangers spécifiques.


* Que doit faire la population en cas de risque?Que doit faire la population en cas de risque?

- Dés la fin de l’alerte, quittez le local de confinement et aérez le.

- Baliser les lieux du sinistre pour éviter un sur-accident, faire éloigner les

personnes à proximité

- Ne pas fumer

- Si vous êtes témoin donnez l’alerte (18 - 17) en précisant le lieu exact, le moyen de transport, le nombre approximatif de

victimes, la nature du sinistre (feu, explosion…)

- Ne déplacer pas les victimes sauf si nécessaires (feu)

- Ne pas entrer en contact avec une fuite de produit, quitter la zone et se confiner

dans un bâtiment

- Écouter la radio

- Si la sirène est déclenchée, confinez vous.

- Connaître le signal d’alerte et les consignes de confinement

- Savoir identifier un convoi de matières dangereuses

APRESPENDANTAVANT

Le risque TMD Quels sont les risques dans le département? =>

* Quels sont les risques dans le * Quels sont les risques dans le département?département?

Les communes identifiées, comme présentant un risque lié au transport de matières dangereuses, sont celles traversées par ces voies dans leur partie agglomérée ou habitée.

Les axes les plus concernés sont les autoroutes A6 – A5 – A19, les principales routes nationales et départementales et les voies ferrées, sachant comme il est précisé précédemment que les accidents de transports de matières dangereuses peuvent se produire pratiquement sur l'ensemble des réseaux de transports routiers et ferroviaires.

Les canalisations de transport traversant le département de l’Yonne ne concernent que le gaz naturel.

Exploitant : GRT Gaz Région Rhône Méditerranée

BP 6407 33, rue Pétrequin 69006 LYON.

Le risque TMD

Indemnisation =>

La surveillance des canalisations :L'exploitant d'une canalisation doit établir, en accord avec la DREAL, un Plan de Surveillance et d'Intervention (PSI). Ce document comporte principalement :

- la description de l'installation,

- les moyens de surveillance,

- l'identification des risques,

- les modalités de diffusion de l'alerte,

- la mise en œuvre des moyens d'intervention.

Les communes qui sont traversées par des canalisations doivent être destinataires des PSI et de leurs correspondants remis à jour.

RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES :

En cas de percement accidentel de la canalisation, il y a lieu de téléphoner d'urgence à :

Gaz de France : Centre de Surveillance Régional de LYON 08 00 24 61 02 ou 04 78 71 47 22

et, si besoin est, aux services d'urgence (pompiers, gendarmerie, police, mairie etc.)

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Les autres risques

* Les risques météorologiques

* Les risques d’alerte épidémique

* Les risques liés au déplacement de populations


IndemnisationLa loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles permet de mettre en place un système mixte dérogatoire du droit commun de l’assurance faisant appel à la fois aux sociétés d’assurance et aux pouvoirs publics.

Les événements naturels couverts par la loi sont dans cette liste non exhaustive : - les inondations (cours d’eau sortant de leur lit), - les ruissellements d’eau, de boue ou de lave,- les glissements ou effondrements de terrain, - la subsidence (encore appelée « sécheresse », en fait mouvement de terrain argileux suite à la baisse de la teneur en eau des sols), - les séismes,- les phénomènes liés à l’action de la mer (submersions marines, recul du trait de côte par érosion marine),- les masses de neige ou de glace en mouvement (avalanches, coulée de neige).

Cependant, c’est un arrêté interministériel publié au journal officiel qui reconnaît le caractère de Catastrophe Naturelle à un événement.

Une fois l’arrêté publié les assurés disposent d’un délai de 10 jours, au maximum, après la publication de l’arrêté au journal officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes.

L’assureur doit procéder à l’indemnisation dans un délai de 3 mois à compter de la date de remise par l’assuré de l’état estimatif des biens endommagés ou de la date de publication de l’arrêté, si celle-ci est postérieure à la précédente.

Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, en cas d’accident industriel endommageant un grand nombre de biens immobiliers, l’état de catastrophe technologique est constaté.

Les Franchises La Procédure

Retour au Menu Votre Commune

Les Franchises:Les Franchises:L’assuré conserve à sa charge une partie de l’indemnité due par l’assureur. La franchise prévue aux articles A. 125-1 à 3 du code des assurances, est valable pour les contrats « dommage » et « perte d’exploitation ». Cependant, les montants diffèrent selon les catégories et se déclinent selon le tableau ci-dessous :

-1 à 2 arrêtés : x 1- 3 arrêtés : x 2- 4 arrêtés : x 3- 5

et plus : x 4

1524€381€Habitation

IdemFranchise équivalente à 3 jours ouvrés (minimum 1143€)

Recettes liées à l’exploitation

Contrat «perte d’exploitation»

3048€10% du montant des dommages matériels (minimum 1143€)

Usage professionnel

Contrat «dommage»

Modulation de la franchise en fonction du nombre d’arrêté de catastrophe naturelle (commune non dotée

d’un P.P.R.)

Montant concernant le

risque sécheresse.

Franchise pour dommages liés à un risque autre que la

sécheresse.

Biens concernésType de contrat


La procédure:La procédure:Dès la survenance d’un sinistre, les administrés doivent être informés par le maire ou le préfet, par voie de presse ou d’affichage, de la possibilité de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. De même, il est conseillé de déclarer dès que possible l’étendue du sinistre à leur assureur.

Par la suite le maire rassemble les demandes des sinistrés et constitue un dossier comprenant:

- la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe

- une cartographie de la zone sinistrée

Le maire transmet le dossier à la Préfecture (SIACED-PC) qui regroupe les dossiers du département, les complète si nécessaire. La Préfecture adresse le dossier à la commission interministérielle qui se réunit mensuellement ou exceptionnellement en tant que besoin.

Si la commission émet un avis favorable, l’état de catastrophe naturelle est reconnu par arrêté interministériel publié au journal officiel.

Dans le cas d’un avis défavorable, le dossier est clos (parution au J.O.), sauf si de nouveaux éléments permettent un réexamen du dossier.

La commission peut enfin ajourner le dossier dans l’attente d’informations complémentaires.


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http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/securite-civile/cerfa-13669-01/view

Votre commune

Trouvez votre commune Trouvez votre commune iciici

Carte de votre commune ici, pour le risque inondation (lien vers CARTORISQUE)

Vous êtes Maire ?

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http://cartorisque.prim.net/dpt/89/89_ip.html

Les textes de référence

Liste non exhaustive des textes juridiques sur les risques majeurs et l’information préventive :

- Loi n°2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

- Loi n2004-811 du 13/08/04 relative à la modernisation de la sécurité civile.

- Loi n° 87-565 du 22/07/87 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

- Décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d’effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs.

- Arrêté du 13/10/05 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques.

- Arrêté du 09/02/05 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à connaissance du public.

- Circulaire interministérielle du 10 mai 1991 relative à l’information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs.

Les textes spécifiques aux risques naturels

Les textes spécifiques aux risques technologiques

Les textes spécifiques aux ouvrages hydrauliques

Les textes spécifiques aux campings

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Liste non exhaustive des textes spécifiques aux risques naturels:Liste non exhaustive des textes spécifiques aux risques naturels:- Code de l’environnement : articles L561-1 à L561-5 et R561-1 à R561-17 : mesures de sauvegarde des

populations menacées par certains risques naturels ;

articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-12 : plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

articles L563-3 (autres mesures de prévention) et R563-11 à R563-15 (prévention des risques d’inondation).

- Décret 2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu’à la transmission de l’information sur les crues.

- Décret 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels.

- Décret 2003-728 du 1er août 2003 portant création du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

- Décret 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l’expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement les vies humaines ainsi qu’au fond de prévention des risques naturels majeurs.

- Décret 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

- Décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique, modifié par le décret n°200-892 du 13 septembre 2000 et par le décret n°2004-1 413 du 23 décembre 2004 .

- Circulaire du 03/07/07, dite circulaire Borloo relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l’association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles.

- Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables.

- Circulaire du 16 août 1994 relative à la prévention des inondations provoquées par des crues torrentielles.

- Circulaire du 26 avril 2002 relative à la prévention du risque sismique.

- Circulaire du 1er octobre 2002 relative à la création de services de prévision des crues.


Liste non exhaustive des textes spécifiques aux risques technologiques:Liste non exhaustive des textes spécifiques aux risques technologiques:

- Directive communautaire n° 82-501 CEE dite SEVESO du 24 juin 1982 modifiée.

- Code de l’Environnement: Art L125-5 et R125-23 à R125-27 relatifs à l’état des risques naturels et technologiques.

- Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 fixant les conditions d’application de l’article L.125-5 du code de l’environnement, introduit par l’article 77 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Il définit les modalités selon lesquelles locataires ou acquéreurs bénéficieront d’une information sur les risques et les catastrophes passées.

- Décret n° 2005-1158 du 13/09/05 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.

- Décret n° 2005-1130 du 07/09/05 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

- Décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation mis en application de l’article L.125-20 du code de l’environnement.

- Arrêté du 28 janvier 1993 fixant les règles techniques de l’information préventive des personnes susceptibles d’être affectées par un accident survenant dans une installation soumise à la législation des installations classées.

- Arrêté du 27 mai 2003, relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.

- Circulaire du 03 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

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Liste non exhaustive des textes spécifiques aux campings :Liste non exhaustive des textes spécifiques aux campings :

- Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages.

- Code de l’Environnement: Art R125-15 à R125-22.

- Circulaire du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.

- Circulaire du 25 novembre 1997 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques.

- Décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique spécifique.

- Arrêté du 6 février 1995 fixant prescriptions de sécurité destinées aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.

- Arrêté Préfectoral du 6 novembre 2008 établissant la liste des campings et aires naturelles de camping soumis à un risque majeur prévisible.


http://www.yonne.pref.gouv.fr/visu_article.php?nav=I&id=1338

Liste non exhaustive des textes spécifiques aux ouvrages hydrauliques :Liste non exhaustive des textes spécifiques aux ouvrages hydrauliques :

- Code de l’environnement : articles R214-112 à R 214-147.

- Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement

- Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.

- Arrêté du 29 février 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.

- Circulaire du 31/07/09 fixant le cadre général d’une réorganisation du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

- Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret n°2007-1735 du 11/12/07.

- Circulaire du 24/09/04 relative à l’élaboration des Plans Particuliers d’Intervention des grands barrages.

- Circulaire du 24/07/02 relative à la mise en œuvre du décret n°2002-202 du 13 février 2002 modifiant ou créant les rubriques 2.5.0, 2.5.2, 2.5.4 et 2.5.5 de la nomenclature « loi sur l’eau » et des trois arrêtés de prescriptions générales pour les opérations soumises à déclaration au titre de ces rubriques.


Le DICRIM et le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)Le DICRIM et le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Au niveau communal, le maire doit établir le document d'information communal sur les risques majeurs(DICRIM) en complétant les informations transmises par le préfet (via le DDRM) :

- des actions de prévention, de protection ou de sauvegarde intéressant la commune ;

- des événements et accidents significatifs à l’échelle de la commune ;

- éventuellement des dispositions spécifiques dans le cadre du plan local d’urbanisme.

La mise à disposition en mairie du DICRIM et du DDRM, voire la possibilité de leur consultation sur Internet, font l’objet d’un avis municipal affiché pendant une période minimale de deux mois.

A partir du DICRIM et du DDRM le Maire est amené à élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) (exemple d’un PCS), qui détermine en fonction des risques, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Le PCS fixe la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité.



Le rôle du maire :Le rôle du maire :

Il y a des zones où l’information des citoyens sur les risques majeurs est obligatoire :

- Dans les communes soumises à un Plan Particulier d’Intervention (PPI), à un Plan de Prévention des Risques naturels, technologiques et miniers,

- Dans les communes situées en zone sismique et soumises à un risque de feu de forêt,

- Dans les communes exposées à un risque d’éruption volcanique, cyclonique, d’effondrement du sol lié à la présence de cavités souterraines ou de marnières,

- Dans les communes désignées par le Préfet en raison de leur exposition particulière.

Les documents réglementaires de l’information préventive sont :

- Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

- Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

- Les affiches de l’information préventive

Dans ces zones à risque, s’applique l’information des acquéreurs et des locataires (IAL)

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Les affiches de l’information préventiveLes affiches de l’information préventive

En plus de l’élaboration du DICRIM (exemple de DICRIM), le maire doit arrêter les modalités d’affichage des risques et consignes (exemple d’affichage communale), conformément à l’article R 125-14 du code de l'environnement et de l’arrêté du 9 février 2005. Une affiche particulière reprenant les consignes spécifiques définies par la personne responsable, propriétaire ou exploitant des locaux et terrains concernés, peut être juxtaposée à l’affiche communale. Dans la zone d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI), le maire doit distribuer les brochures d’information aux personnes résidant dans cette zone ou susceptibles d’y être affectées par une situation d’urgence.

Il appartient au maire d’organiser les modalités de l’affichage dans sa commune, cet affichage peut-être imposé dans les locaux et terrains suivants:

- Établissement recevant du public, au sens, de l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitation, lorsque l’effectif du public et du personnel est supérieur à 50 personnes,

- Immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d’occupants est supérieur à 50 personnes,

- Terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis au régime de l’autorisation de l’article R443-7 du code de l’urbanisme, lorsque leur capacité est supérieure soit à 50 campeurs sous tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois,

- Locaux à usage d’habitation regroupant plus de 15 logements.

Les affiches sont mises en place par l’exploitant ou le propriétaire à l’entrée de chaque bâtiment pour les locaux mentionnés ci-dessus, et à raison d’une affiche par 5 000 m² pour les terrains aménagés permanents.



http://www.risquesmajeurs.fr/le-r%C3%B4le-du-maire-en-mati%C3%A8re-daffichage-et-des-consignes-de-s%C3%A9curit%C3%A9


L’information des acquéreurs et des locataires (IAL)L’information des acquéreurs et des locataires (IAL)

Lors des transactions immobilières, en application de l’article L. 125-5 du code de l'environnement et du décret 2005-134, chaque vendeur ou bailleur d’un bien bâti ou non bâti, situé dans une zone à risque des communes dont le préfet arrête la liste, devra annexer au contrat de vente ou de location :

- d’une part, un « état des risques » établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant au document d’information communal qu’il pourra consulter en préfecture, sous-préfectures ou mairie du lieu où se trouve le bien ainsi que sur Internet ;

- d’autre part, si le bien a subi des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé, la liste de ces sinistres avec leurs conséquences.

Sont concernés par cette double obligation à la charge des vendeurs et bailleurs, les biens immobiliers situés dans une zone de sismicité, dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, des communes dont chaque préfet de département aura arrêté la liste.

Si l’ensemble de ces dispositions de prévention et d’information sont obligatoires dans certaines communes dont le préfet arrête la liste, elles sont vivement recommandées dans toutes les autres.

Tableau des communes de l’Yonne au regard de l’IAL et arrêtés préfectoraux relatifs à l’IAL en vigueur

Arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Formulaire « Etat des risques »



http://macommune.prim.net/

http://macommune.prim.net/fichiers/IAL.doc

Liens utiles :

- Préfecture de l’Yonne

- Prim.net

- Direction Départementale des Territoires (DDT)

- Conseils en cas de risques météorologiques

- DREAL de Bourgogne


http://www.yonne.pref.gouv.fr/


http://www.yonne.developpement-durable.gouv.fr/

http://france.meteofrance.com/html/vigilance/guideVigilance/consequence_conseil.html

http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/

Les Plans Particuliers d’Intervention : PPI

Le PPI (plan particulier d'intervention) est mis en œuvre par le préfet. Il a pour objectif de protéger les populations au cas où celles-ci seraient menacées. Le PPI prévoit l'alerte des populations concernées ainsi que le déclenchement des moyens de secours (pompiers, médecins, gendarmerie…).

Lorsqu’un incident ne peut être maîtrisé par le POI (Plan d'Opération Interne : Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement) d’une telle installation, l’exploitant demande au préfet de déclencher le PPI. Le Préfet devient dès lors, directeur des opérations de secours.

Les PPI appartiennent aux mesures spécifiques ORSEC et définissent les missions de chacun des services concernés par l’activation du PPI.

Chaque PPI peut être consulté dans les mairies des communes concernée par le risque.

Voir les PPI de l’Yonne

Retour page risque industriel

Retour page risque rupture de barrage


Les principales crues dans le département de l’Yonne :

Les crues majeures :

- janvier 1910 crue centennale généralisée sur l'ensemble des cours d'eau

- mai 1836 et sept. 1866 (crue généralisée et comparable à la crue centennale voire supérieure en certains points)

Des crues moins fortes mais plus fréquentes :

- mai 1856

- janvier 1924

- janvier 1955 (période de retour de 15 à 20 ans suivant les cours d'eau et l'amont/aval)

- janvier 1966 (période de retour de 15 à 20 ans sur l'Armançon)

- décembre 1973 (période de retour de 15 à 20 ans sur l'Armançon)

- juin 1981 (période de retour de 20 ans sur l'Armançon)

- janvier 1982 (période de retour de 12 ans sur l'Yonne à 30 ans sur l'Ouanne)

- avril 1998 (période de retour de 10 à 30 ans)

- mars 2001 (de 10 ans à 50 ans, voire 100 ans ponctuellement sur le Cousin)


Mouvements de terrain lents

Canalisation de transport de

gazPopulation

COMMUNEChute de

blocsGlissement de terrain

Retrait-gonflement des

argiles

ACCOLAY XPPRp/PSS/ PHEC X X PPI X PPI 435

AIGREMONT X PHEC X 76

AILLANT SUR THOLON

XAZI

X 1 492

AISY SUR ARMANCON

XPPRa

X 282

ANCY LE FRANC X PPRa X 1 134

ANCY LE LIBRE X PPRa X 182

ANDRYES X 452

ANGELY X AZI X 146

ANNAY LA COTE X X X 345

ANNAY SUR SEREIN X AZI/PHEC X 276

ANNEOT X 108

ANNOUX 84

APPOIGNY X PPRa X X X PPI X PPI X 3 060

ARCES DILO X X 605

ARCY SUR CURE X PPRp X X X PPI X 461

ARGENTENAY X PPRa X 89

ARGENTEUIL SUR ARMANCON

XPPRa

X X 252

ARMEAU X PPRa X PPRa X X PPI 543

ARTHONNAY X X 184

ASNIERES SOUS BOIS XPHEC

X 166

ASQUINS X PPRp X X PPI 286

ATHIE X 145

AUGY X PPRa X PPRa X X PPI X PPI X 1 153

AUXERRE X PPRa X PPRa X X X PPI X PPI X 40 292

AVALLON X PPRp X PPRa X X 8 658

BAGNEAUX XAZI/Etude Hydraulique X 192

BAON X X 67

BASSOU X PPRa/AZI X X X PPI X PPI X 772

BAZARNES X PSS/PHEC X X PPI X PPI X 364

BEAUMONT X PPRa X X PPI X PPI 533

BEAUVILLIERS X PPRa 91

BEAUVOIR X AZI X 303

BEINE X PPRa X 473

BELLECHAUME X X X 446

BELLIOLE (LA) X 196

BEON X X 484

BERNOUIL X PPRa X X 126

BERU X PPRa X 78

BESSY SUR CURE X PPRp X X PPI 124

BEUGNON X PPRa X 333

RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUESInondation par

débordement de cours d'eau

Inondation par ruissellements et coulées

de boues

Mouvements de terrain rapides

Etablissements SEVESO (seuil haut et seuil bas)

Rupture de grand barrage Chaumeçon

Rupture de grand barrage Pannecière



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





BIERRY LES BELLES FONTAINES

X 233

BLACY X AZI X 92

BLANNAY X PPRp X X PPI 138

BLEIGNY LE CARREAU

X 243

BLENEAU X AZI X X 1 491

BOEURS EN OTHE X 299

BOIS D'ARCY X 35

BONNARD X PPRa/AZI X X X PPI X PPI X 794

BORDES (LES) X 443

BRANCHES X X X 398

BRANNAY X X 506

BRIENON SUR ARMANCON

XPPRa

X X X 3 283

BRION X X 610

BROSSES X 253

BUSSIERES 111

BUSSY EN OTHE X 838

BUSSY LE REPOS X X 319

BUTTEAUX X PPRa X 262

CARISEY X X 324

CELLE SAINT CYR (LA)

XAZI

X X X 809

CENSY X 51

CERILLY X 54

CERISIERS X X X 915

CEZY X PPRa X X X X PPI X 1 062

CHABLIS XPPRp/AZI/PHEC X PPRa X 2 690

CHAILLEY X 623

CHAMBEUGLE X 50

CHAMOUX X X X 84

CHAMPCEVRAIS X 345

CHAMPIGNELLES X PHEC X 1 227

CHAMPIGNY X PPRa X X 1 915

CHAMPLAY X PPRa/PHEC X X X PPI X PPI X 645

CHAMPLOST X 789

CHAMPS SUR YONNE XPPRa

XPPRa

X X PPI X PPI 1 554

CHAMPVALLON X AZI X X 492

CHAMVRES X AZI X X 650

CHAPELLE SUR OREUSE (LA)

X 414

CHAPELLE VAUPELTEIGNE (LA)

XPPRp/AZI

XPPRa

X 114



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





CHARBUY X PHEC X 1 660

CHARENTENAY X PHEC X 264

CHARMOY X PPRa X X X PPI X PPI X 1 234

CHARNY X AZI X 1 752

CHASSIGNELLES X PPRa X X 312

CHASSY X AZI X 382

CHASTELLUX SUR CURE

XPPRp

X X PPI 145

CHATEL CENSOIR X PSS/PHEC X X PPI 667

CHATEL GERARD X 262

CHAUMONT X PPRa X X 562

CHAUMOT X 518

CHEMILLY SUR SEREIN

XPPRp/AZI

XPPRa

X 172

CHEMILLY SUR YONNE

XPPRa

X X PPI X PPI 925

CHENE ARNOULT X AZI X 130

CHENEY X PPRa X 268

CHENY X PPRa X X X PPI X PPI X 2 579

CHEROY X 1 426

CHEU X PPRa X X PPRTp X 448

CHEVANNES X PHEC X 2 018

CHEVILLON X 290

CHICHEE X PPRp/AZI X PPRa X 345

CHICHERY X PPRa X X PPI X PPI X 473

CHIGY XAZI/Etude Hydraulique X 204

CHITRY LE FORT X PPRa X 340

CISERY X AZI X 64

CLERIMOIS (LES) X 236

COLLAN X PPRa X 204

COLLEMIERS X X X X 537

COMPIGNY X X 119

CORNANT X X 334

COULANGERON X PHEC X 171

COULANGES LA VINEUSE

XPHEC

X X 933

COULANGES SUR YONNE

XPSS/PHEC

X X PPI X 576

COULOURS X 159

COURGENAY X 457

COURGIS X PPRa X 259

COURLON SUR YONNE

XPPRa

X X 1 010

COURSON LES CARRIERES

X 801

COURTOIN X 46



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





COURTOIS SUR YONNE

XPPRa

X X 568

COUTARNOUX X 99

CRAIN X PSS/PHEC X X PPI X 367

CRAVANT XPPRp/PSS/ PHEC X X X PPI X PPI X 842

CRUZY LE CHATEL X 272

CRY X PPRa X 176

CUDOT X 276

CUSSY LES FORGES X PPRp X PPRa X 309

CUY X PPRa X 647

DANNEMOINE X PPRa X 438

DICY X AZI X 322

DIGES X PHEC X 1 076

DISSANGIS X AZI X 105

DIXMONT X 820

DOLLOT X 312

DOMATS X 605

DOMECY SUR CURE X PPRp X X PPI 454

DOMECY SUR LE VAULT

X 104

DRACY X AZI/PHEC X 234

DRUYES LES BELLES FONTAINES

X 300

DYE X X 178

EGLENY X AZI X 414

EGRISELLES LE BOCAGE

X X 976

EPINEAU LES VOVES XPPRa/AZI

X X X PPI X PPI X 672

EPINEUIL X PPRa X 628

ESCAMPS X PHEC X 718

ESCOLIVES SAINTE CAMILLE

XPSS/PHEC

X X PPI X PPI 692

ESNON X PPRa X X X PPI 349

ETAIS LA SAUVIN X X 705

ETAULE X X X 423

ETIGNY X PPRa X X X PPI 723

ETIVEY X PHEC X 225

EVRY X PPRa X X 341

FERTE LOUPIERE (LA)

XAZI

X 568

FESTIGNY X 71

FLACY XAZI/Etude Hydraulique X 120

FLEURY LA VALLEE X PHEC X X 1 027

FLEYS X PPRa X 138



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





FLOGNY LA CHAPELLE

XPPRa

X X X 1 129

FOISSY LES VEZELAY

XPPRp

X X PPI 151

FOISSY SUR VANNE XAZI/Etude Hydraulique X 254

FONTAINE LA GAILLARDE

X 494

FONTAINES X 443

FONTENAILLES X 67

FONTENAY PRES CHABLIS

X XPPRa

X 141

FONTENAY PRES VEZELAY

X X X PPI 131

FONTENAY SOUS FOURONNES

X 74

FONTENOUILLES X 210

FONTENOY X 306

FOUCHERES X X 405

FOURNAUDIN X 133

FOURONNES X 134

FRESNES X 81

FULVY X PPRa X 160

GERMIGNY X PPRa X 584

GIGNY X 97

GIROLLES X 171

GISY LES NOBLES X PPRa X X PPRT p 504

GIVRY X PPRp X PPRp X X PPI 199

GLAND X X X 46

GRANDCHAMP X AZI X 370

GRIMAULT X AZI X 120

GRON X PPRa X X PPI X 1 202

GUERCHY X PHEC X X 512

GUILLON X AZI X X 466

GURGY X PPRa X X X PPI X PPI 1 676

GY L'EVEQUE X PHEC X 433

HAUTERIVE X AZI X X PPRT p 347

HERY X AZI X X PPRT p 1 768

IRANCY X PSS/PHEC X X X PPI X 338

ISLAND X X 204

ISLE SUR SEREIN (L') XAZI

X X 729

JAULGES X PPRa X X 458

JOIGNY X PPRp X PPRp X X PPI X PPI 10 737

JOUANCY X 24

JOUX LA VILLE X PHEC X X 1 085

JOUY X X 436



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





JULLY X X 147

JUNAY X PPRa X X 131

JUSSY X X 454

LADUZ X PHEC X X 242

LAILLY X X 192

LAIN X 158

LAINSECQ X 342

LALANDE X 93

LAROCHE SAINT CYDROINE

XPPRa/AZI

X X X PPI X PPI 1 394

LASSON X 142

LAVAU X 460

LEUGNY X AZI X 340

LEVIS X 246

LEZINNES X PPRa X 799

LICHERES PRES AIGREMONT

XPHEC

X 157

LICHERES SUR YONNE

XPSS/PHEC

X X PPI 70

LIGNORELLES X PPRa X 178

LIGNY LE CHATEL X PPRp/AZI X PPRa X 1 306

LINDRY X PHEC X 971

LIXY X 350

LOOZE X X 436

LUCY LE BOIS X X 388

LUCY SUR CURE X PPRp/PHEC X X PPI X 178

LUCY SUR YONNE X PSS/PHEC X X PPI 137

MAGNY X PPRa X PPRa X 831

MAILLOT XAZI/Etude Hydraulique X X 1 127

MAILLY LA VILLE X PSS/PHEC X X X PPI 588

MAILLY LE CHATEAU

XPSS/PHEC

X X PPI X 616

MALAY LE GRAND XAZIEtude hydraulique X 1 569

MALAY LE PETIT XAZI/Etude Hydraulique X 345

MALICORNE X AZI/PHEC X 185

MALIGNY X PPRp/AZI X PPRa X 707

MARCHAIS BETON X 131

MARMEAUX X 87

MARSANGY X PPRp X PPRp X X PPI 709

MASSANGIS X AZI X 406

MELISEY X X 291

MENADES X 62

MERCY X 74

MERE X 187



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





MERRY LA VALLEE X AZI X 365

MERRY SEC X PHEC X X 179

MERRY SUR YONNE XPSS/PHEC

X X PPI X 183

MEZILLES X PHEC X 569

MICHERY X PPRa X X PPRTp X 862

MIGE X X 373

MIGENNES X PPRa X X X PPI X PPI 8 424

MOLAY X AZI X 126

MOLESMES X 145

MOLINONS XAZI/Etude Hydraulique X X X 324

MOLOSMES X PPRa X 201

MONETEAU X PPRa X X X PPI X PPI X 5 096

MONTACHER VILLEGARDIN

X X 601

MONTIGNY LA RESLE

X 562

MONTILLOT X PPRp X X PPI 280

MONTREAL X AZI X 181

MONT SAINT SULPICE

XPPRa

X X 819

MOUFFY X X 91

MOULINS EN TONNERROIS

X 126

MOULINS SUR OUANNE

XAZI

X 226

MOUTIERS X AZI X 294

NAILLY X X 1 129

NEUILLY X PHEC X X 411

NEUVY SAUTOUR X 1 038

NITRY X 376

NOE XAZI/Etude Hydraulique X 438

NOYERS X AZI X 809

NUITS X PPRa/PHEC X 434

ORMES (LES) X AZI X 220

ORMOY X PPRa/AZI X X 697

OUANNE X AZI X 670

PACY SUR ARMANCON

XPPRa

X 239

PAILLY X X 200

PARLY X AZI X 702

PARON X PPRp X PPRp X X PPI X 4 937

PAROY EN OTHE X 237

PAROY SUR THOLON XAZI

X X 287



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





PASILLY X 51

PASSY X PPRa X X PPI 305

PERCENEIGE X X X 866

PERCEY X PPRa X 261

PERREUX X 274

PERRIGNY X PHEC X X 1 152

PERRIGNY SUR ARMANCON

XPPRa

X 118

PIERRE PERTHUIS X PPRp X X PPI 107

PIFFONDS X X 566

PIMELLES X 72

PISY X 81

PLESSIS SAINT JEAN X 187

POILLY SUR SEREIN XPPRp/AZI

XPPRa

X 269

POILLY SUR THOLON

XPHEC

X 612

PONTAUBERT X PPRp X PPRa X 387

PONTIGNY X AZI X 803

PONT SUR VANNE XAZI/Etude Hydraulique X X 185

PONT SUR YONNE X PPRa X PPRa X X 3 191

POSTOLLE (LA) X X 137

POURRAIN X AZI X 1 329

PRECY LE SEC X PHEC X X 242

PRECY SUR VRIN X AZI X 459

PREGILBERT X PSS/PHEC X X PPI X PPI X 152

PREHY X PPRa X 148

PROVENCY X X 234

PRUNOY X 293

QUARRE LES TOMBES

XPPRp

X 735

QUENNE X X 475

QUINCEROT X X 58

RAVIERES X PPRa/PHEC X 986

ROFFEY X PPRa X X 155

ROGNY LES SEPT ECLUSES

XAZI

X 740

RONCHERES X 98

ROUSSON X PPRa X X X PPI 387

ROUVRAY X AZI X 288

RUGNY X 127

SACY X PHEC X 213

SAINPUITS X 304

SAINT AGNAN X 784



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





SAINT ANDRE EN TERRE PLAINE

X X 188

SAINT AUBIN CHATEAU NEUF

XAZI

X 446

SAINT AUBIN SUR YONNE

XPPRa

XPPRa

X X PPI 396

SAINT BRANCHER X PPRp 316

SAINT BRIS LE VINEUX

XPSS/PHEC

X X PPI X PPI X 1 070

SAINT CLEMENT X PPRa X X PPRTa X PPI 2 956

SAINT CYR LES COLONS

XPHEC

XPPRa

X 353

SAINT DENIS X PPRa X X PPRTa X PPI 658

SAINT DENIS SUR OUANNE

XAZI

X 137

SAINT FARGEAU X AZI X X 1 856

SAINT FLORENTIN X PPRp X X PPRTp 5 846

SAINT GEORGES SUR BAULCHE

XPHEC

X X 3 296

SAINT GERMAIN DES CHAMPS

X X PPI 403

SAINT JULIEN DU SAULT

XPPRa

X X X PPI X 2 419

SAINT LEGER VAUBAN

XPPRp

447

SAINT LOUP D'ORDON

X 213

SAINT MARTIN DES CHAMPS

XAZI

X 270

SAINT MARTIN D'ORDON

X X 298

SAINT MARTIN DU TERTRE

XPPRa

XPPRa

X X PPI X 1 481

SAINT MARTIN SUR ARMANCON

XPPRa

X 168

SAINT MARTIN SUR OCRE

X X X 45

SAINT MARTIN SUR OUANNE

XAZI/PHEC

X 381

SAINT MAURICE AUX RICHES

HOMMESX 395

SAINT MAURICE LE VIEIL

XAZI

X 226

SAINT MAURICE THIZOUAILLE

XAZI

X 213



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





SAINT MORE X PPRp X X X PPI 187

SAINT PERE X PPRp X X X PPI 388

SAINT PRIVE X AZI X 495

SAINT ROMAIN LE PREUX

XAZI

X 154

SAINT SAUVEUR EN PUISAYE

XAZI

X 959

SAINT SEROTIN X X 442



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





SAINT VALERIEN X X 1 564

SAINTE COLOMBE X 144

SAINTE COLOMBE SUR LOING

X 221

SAINTE MAGNANCE XAZI

X 357

SAINTE PALLAYE X PSS/PHEC X X PPI X PPI 101

SAINTE VERTU X AZI X 112

SAINTS X 580

SALIGNY X X 597

SAMBOURG X 92

SANTIGNY X 92

SARRY X 186

SAUVIGNY LE BEUREAL

XAZI

X 67

SAUVIGNY LE BOIS X X 701

SAVIGNY EN TERRE PLAINE

X X 168

SAVIGNY SUR CLAIRIS

X X 342

SCEAUX X 138

SEIGNELAY X AZI X PPRT p 1 570

SEMENTRON X 105

SENAN X AZI X X 694

SENNEVOY LE BAS X 120

SENNEVOY LE HAUT X 79

SENS X PPRa r/AZI X X PPRTa X PPI X 27 952

SEPEAUX X AZI X 399

SERBONNES X PPRa X X 459

SERGINES X X 1 093

SERMIZELLES X PPRp X X PPI 229

SERRIGNY X X 139

SERY X PSS/PHEC X X PPI 89

SIEGES (LES) X X 463

SOMMECAISE X AZI X 281

SORMERY X 359

SOUCY X PPRa X 1 380

SOUGERES EN PUISAYE

X 322

SOUMAINTRAIN X PPRa X 204

STIGNY X 117

SUBLIGNY X PPRp X X 487

TAINGY X 263

TALCY X 66

TANLAY X PPRa X 1 190



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





TANNERRE EN PUISAYE

XPHEC

X 314

THAROISEAU X 77

THAROT X 114

THEIL SUR VANNE XAZI/Etude Hydraulique X 567

THIZY X 156

THOREY X 57

THORIGNY SUR OREUSE

X X 1 276

THORY X 174

THURY X 470

TISSEY X X 119

TONNERRE X PPRp X PPRa X X 6 275

TOUCY X AZI X 2 743

TREIGNY X 857

TREVILLY X AZI X 75

TRICHEY X 53

TRONCHOY X PPRa X 160

TRUCY SUR YONNE X PSS/PHEC X X PPI X 116

TURNY X 818

VAL DE MERCY X PHEC X 385

VALLAN X PHEC X 744

VALLERY X X 478

VAREILLES X AZI X X 200

VARENNES X 281

VASSY X 96

VAUDEURS X 479

VAULT DE LUGNY X PPRp X PPRp X X PPI 332

VAUMORT X 269

VENIZY X 828

VENOUSE X AZI X 265

VENOY X X 1 876

VERGIGNY X PPRa/AZI X X PPRTp X 1 534

VERLIN X X 327

VERMENTON X PPRp X X X PPI X PPI X 1 226

VERNOY X 183

VERON X PPRa X PPRa X X PPRTp X PPI 1 681

VEZANNES X X 57

VEZELAY X 507

VEZINNES X PPRa X X 175

VIGNES X AZI X 69

VILLEBLEVIN X PPRa X X X 1 596

VILLEBOUGIS X 470

VILLECHETIVE X 156

VILLECIEN X PPRa X X X PPI 343

VILLEFARGEAU X PHEC X X 918



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





VILLEFRANCHE X 520

VILLEMANOCHE X PPRa X X 617

VILLEMER X X 259

VILLENAVOTTE X PPRa X X 178

VILLENEUVE LA DONDAGRE

X X 205

VILLENEUVE LA GUYARD

XPPRa

X X X 2 618

VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE

X AZI/Etude Hydraulique

X X 1 227

VILLENEUVE LES GENETS

X 263

VILLENEUVE SAINT SALVES

X 252

VILLENEUVE SUR YONNE

XPPRa

XPPRa

X X X PPI 5 488

VILLEPERROT X PPRa X X 273

VILLEROY X PPRp X X 262

VILLETHIERRY X 705

VILLEVALLIER X PPRa X X PPI 411

VILLIERS LES HAUTS

XPPRa

X 145

VILLIERS LOUIS XAZI/Etude Hydraulique X 372

VILLIERS SAINT BENOIT

XAZI

X 438

VILLIERS SUR THOLON

XAZI

X 362

VILLIERS VINEUX X PPRa X X 252

VILLON X X 101

VILLY X PPRp/AZI X PPRa X 117

VINCELLES X PSS/PHEC X X PPI X PPI 933

VINCELOTTES X PSS/PHEC X X PPI X PPI 299

VINNEUF X PPRa X 1 220

VIREAUX X PPRp X 131

VIVIERS X PPRa X 113

VOISINES X X 357

VOLGRE X 318

VOUTENAY SUR CURE

XPPRp

X X PPI 194

YROUERRE X 200

X Arrêté de catastrophe naturelle sans PPRp = Plan de Prévention des Risques prescrit

PPRa = Plan de Prévention des Risques approuvéPPRaa = Plan de Prévention des Risques appliqué par



gazPopulation

COMMUNEChute de



argiles




de boues





PSS = Plan des Surfaces SubmersiblesAZI = Atlas des Zones InondablesPHEC = Plus Hautes Eaux Connues

Les AZI sont des documents d'information sur le risque d'inondation Les cartes des PHEC sont des documents d'information sur le risque

Le PPI est un Plan de secours mis en œuvre en cas d'événement

Le PPR naturel pour votre commune ici

PPRTp = Plan de Prévention des Risques Technologiques PPRa r = Plan de Prévention des Risques approuvé mis en

PPI = Plan Particulier d'InterventionLes PSS valent Plan de Prévention des Risques, en application de

Documents

DDRM - format : PDF - 21,40 Mb - 24/10/2012