De la micro au réel

Du forfait au régime réel d’imposition

ou comment faire évoluer son autoentreprise ?



Conférence animée par Elodie NOISIER, couveuse d’entreprises PES 45

Avec la participation experte d’Aurélie MONGRÉDIEN, cabinet SAFREC MAZARS

Et le témoignage de Camille CHEVALLIER, C’Com création



1- De quoi parle-t-on?

2- Les questions à l’expert

3- Témoignage

De quoi parle t-on?Elodie NOISIER, chargée de mission à la

couveuse d’entreprises PES 45

Les options fiscales et sociales possibles par type de forme juridique

Entreprise individuelle Société (SARL, EURL, SAS…)

Imposition forfaitaire

Imposition au réel - Impôt sur le revenu

Imposition au réel - Impôt sur les sociétés

Travailleur non salarié option micro - social

Travailleur non salarié classique

Assimilé salarié

JURIDIQUE

FISCAL

SOCIAL

= autoentrepreneur

Chiffre d’affaires

Achats et charges externes

Impôts et taxes

Revenu professionnel

Cotisations sociales

Total des ventes de produits et services = recettesMatières premières,

déplacements, assurance, communication…= dépensesCFE

= salaire net pour un salarié

= cotisations maladie, vieillesse, retraite, …

Les grandes notions

Imposition forfaitaire



Impôts et taxes


Revenu professionnel

- Pas de TVA = ventes en équivalent HT, achats en équivalent TTC

- Les cotisations sociales sont un pourcentage du CA = pas d’encaissements, pas de cotisations

- Obligations comptables allégées- Image de l’entreprise?

Les charges (achats, charges externes…) sont déduites forfaitairement.La base d’imposition est le CHIFFRE D’AFFAIRE ENCAISSÉ

Réel – Impôt sur le revenu



Impôts et taxes


RésultatRevenu professionnel

- TVA = ventes HT, achats HT- Les cotisations sociales sont calculées

sur le résultat = cotisation minimales même en l’absence d’activité

Les charges (achats, charges externes…) sont déduites au réel.La base d’imposition est le résultat réellement dégagé.

Réel – Impôt sur les sociétés



Impôts et taxes


RésultatRevenu professionnel

IS

Les charges (achats, charges externes…) sont déduites au réel.La base d’imposition est le revenu réellement prélevé.Le reste est soumis à l’Impôt sur les Sociétés

- TVA = ventes HT, achats HT- Les cotisations sociales sont calculées

sur le revenu professionnel= revenu réellement prélevé par l’entrepreneur

Questions à l’expertAurélie MONGRÉDIEN, expert comptable mémorialiste, cabinet SAFREC MAZARS

Quelles sont les principales raisons qui font passer des entrepreneurs du forfait au réel ?

Dépassement du seuil maximum de chiffre d’affaires

82 200 € achat / revente

32 900 € prestations de services Taux de marge faible

Charges d’exploitation élevées

Investissements de départ importants

Emprunt à contracter

Développement de l’activité

Franchise de TVA pénalisante

Image de l’entreprise

Souhait de s’associer

Que se passe-t-il en cas de changement lié au dépassement du seuil du CA ?

01/01/N 31/12/N10/09/N

Dépassement CA

Régime fiscal réel des bénéficesRégime fiscal forfaitaire

Régime micro social

Pas de TVA TVA applicable

Régime social de droit commun

Expert-comptable

Adhésion CGA

Dispense d’immatriculation Immatriculation

Comment cela se passe t-il en cas de changement « volontaire » ?

01/01/N 31/12/N

Régime fiscal réel des bénéficesRégime fiscal forfaitaire

Régime micro social

Pas de TVA TVA applicable

Régime social de droit commun

Expert-comptable Adhésion CGA

Dispense d’immatriculation Immatriculation

01/01/N

Témoignage de Camille CHEVALLIER,Créatrice de C’Com création

Documents

De la micro au réel