de l’ANAM Branche Assurance Maladie Obligatoire · •A peu près 830 réclamations reçues en une année dont 80% émanent des assurés de la CNOPS; ... •Les demandes de remboursement

19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM

Branche Assurance Maladie Obligatoire

Lundi 28 Mai 2018

Positionnement de la CMB dans le Système de Protection Sociale

I. Les principales réalisations au titre de l’année

2017

II. Le Plan d’action au titre de l’année 2018

III. Le Projet de Budget au titre de l’année 2018

SOMMAIRE

19ème session du Conseil d’Administration de l’ANAM - Branche Assurance Maladie Obligatoire 2


PRINCIPALES REALISATIONS

Année 2017



Rappel des Missions ANAM (article 59 et 60 de la loi 65-00)

Missions ANAM 65-00

Convention

nationale

Régulation

Avis

juridique

Equilibre

budgétaire

Normalisation

Arbitrage

Appui

technique

OG

Information

statistique

Rapport

annuel

global

Gestion du

RAMED

Contrôle de la double affiliation (CME)



Principales Réalisations : Année 2017


I. Normalisation administrative et médicotechnique:

Evaluation et intégration de 320 médicaments, dont 240 génériques, dans la liste des médicaments remboursables ;

Intégration de 13 médicaments innovants dont le prix a baissé (5000 à 14000Dhs), suite aux négociations entre les laboratoires pharmaceutiques et l’ANAM et le Ministère de la Santé;

Extension de la liste des ALD, en collaboration avec les OG, à trois affections rares chroniques et coûteuses, déclinées en 251 maladies permettant l’exonération du ticket modérateur;




Elaboration d’un rapport sur le Suivi Médical Coordonné suite à une visite d’étude ( Ministère de la Santé, CNOM, ANAM, Représentations Syndicales des médecins) ;

Attribution de 2 079 codes INPE au profit des professionnels de santé (au total 31 994);




II. Système d’information et échanges avec les partenaires:

Etude pour la mise en place du Système National d’Information relatif à la couverture médicale de base : élaboration de la phase 1 « Elaboration de l’ état des lieux »;

Enrichissement des référentiels de l’ANAM et amélioration des échanges avec les partenaires;

Mise en place d’un système d’échange des informations avec le SI de la Fondation Lalla Salma ;



III. Arbitrage : • A peu près 830 réclamations reçues en une année dont 80% émanent des

assurés de la CNOPS; • 95% des réclamations ont été traités;




III. Arbitrage : • Les demandes de remboursement des produits pharmaceutiques nécessitant une

expertise représentent environ 40% des réclamations avec :

n Désignation 2017

Commission des experts

Commission de transparence

Avis Favorables 167 96

Avis Défavorables 14 34

Total 181 130



PlAN D’ACTION

Année 2018



Plan d’ Action: Année 2018

I. La Réduction du reste à charge:

La reprise des négociations pour le renouvellement des conventions nationales ( CHU, SEGMA, Biologistes, Dentistes, Médecins et Cliniques Privés);

L’Extension de la liste des médicaments pris en charge en mode tiers payant via les pharmacies d’officine ;

La Poursuite du processus d’évaluation et d’intégration des médicaments à la liste des médicaments remboursables ;




La Poursuite du processus de réévaluation des dispositifs médicaux ;

L’ évaluation et la refonte de la liste des ALD/ALC donnant droit à l’exonération du ticket modérateur ;

La Poursuite du plan d’action approuvé en Décembre 2014 pour le basculement vers la CCAM ;




II. Les mesures d’accompagnement pour la Maitrise médicalisée des dépense:

L’adoption du plan d’action de promotion des médicaments génériques;

La redynamisation du processus d’élaboration des protocoles thérapeutiques ;

L’organisation , en partenariat avec le Ministère de la Santé et les différents acteurs, d’un atelier de réflexion pour l’élaboration d’un plan d’action relatif à la mise en place d’un réseau médical coordonné ;



Plan d’action: Année 2018

Le renforcement de la prévention en adoptant, en partenariat avec le Ministère de la Santé, un plan d’action national regroupant l’ensemble des parties prenantes ;

La poursuite de la simplification des procédures d’octroi du code INPE en concertation avec les ordres professionnels dans un délai de 48heures;




III. Amélioration de la gouvernance:

La Poursuite de l’ étude sur la mise en place du système d’information relatif à la couverture médicale de base: branche AMO;

Le perfectionnement du système décisionnel de l’ANAM: outil de collecte, de traitement et d’analyse des données pour élaborer et suivre les indicateurs du régime;

Le perfectionnement de la méthode de détermination du coût des prestations médicales;




IV. La coopération internationale:

Un Jumelage « Renforcement de la gouvernance et du suivi de la Couverture Médicale de Base au Maroc » sur deux année: avril 18-avril 20;

Dans le cadre du programme « réussir le statut avancé phase II » financé par l’Union Européenne. La Réunion de lancement prévue début juillet 18;

Tous les acteurs de la CMB sont associés: MS, MEF, ME, OG et les représentants des PS;




IV. La coopération internationale:

la mis en œuvre du jumelage vise à couvrir les besoins spécifiques du MAROC en matière de CMB au bénéfice des citoyens:

• La gouvernance de l’Assurance Maladie Obligatoire;

• l’évolution du système d’information intégré de l’AMO;

• Le parcours de soins coordonnés;

• Le premier plan national de Gestion du Risque;

• Le dialogue conventionnel avec les Professionnels de Santé;



Projet de Budget 2018




Le budget de l’ANAM au titre de l’exercice 2018 a été préparé sur la base de :

Objectifs et principes énoncés dans la Loi 65-00;

Compétences et missions de l'ANAM;

Orientation du Gouvernement par la lettre de cadrage n ° 9/2016 en date du 9 Août 2016;




Le budget de l’ANAM au titre de l’exercice 2018 s’ élève à 153,4 millions de dirhams dont:

14,5 millions pour le budget d’investissement;

138,9 millions de dirhams pour le budget de fonctionnement;




Le budget d’investissement s’ élève à 14,5 millions contre 38,9 millions en 2017 soit une diminution de 63%.

Réduction qui concerne essentiellement la rubrique des « autres charges à répartir » qui à enregistré une diminution de 55% et la rubrique « terrain nus » avec une réduction de 94%.




Le budget de fonctionnement qui s’ élève à 138,9 millions de

dirhams a connu une augmentation de 236% justifiée par la

budgétisation des dépenses liées à la taxe sur la valeur

ajoutée(TVA) et à l’ impôt sur les sociétés (IS) d’un montant

global de 100,4 millions de dirhams ( procédure de taxation

d’office)




En dehors de la régularisation, le budget de fonctionnement

s’élève à 38,5 millions de dirhams contre 41,3 millions de

dirhams en 2017 soit une diminution de 7%.




TABLEAU DES RESSOURSES ET DES EMPLOIS : exercice 2018


الدورة الثامنة عشر للمجلس اإلداري للوكالة الوطنية للتأمين الصحي

Ventilation du montant du projet de budget AMO selon les chapitres


Chapitre Montant 2017 Montant 2018 Différence Taux

Investissement 38 900 000 14 500 000 - 24 400 000 - 62,7%

Personnel 25 064 000 25 500 000 436 000 1,7%

Matériel et Dépenses Diverses 41 300 000 113 400 000 72 100 000 174%

Total 105 264 000 153 400 000 48 136 000 45,7%

Si on soustrait les dépenses liées à la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur les sociétés soit 100,4 millions, le projet de budget de l’année 2018 sera proposé pour une réduction d’à peu près 51 millions de Dirhams,

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