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Elections régionales 14 et 21 mars 2010
Présentation de la recommandationdu Conseil supérieur de l’audiovisuel
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Rencontre avec les représentants des éditeurs de services
Lundi 18 janvier 2010
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Sommaire
Eléments de contexte
Grands principes de la recommandation
Décompte des temps de parole
Déroulement du scrutin
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Eléments de contexteEléments de contexte
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Informations générales
Scrutin de liste à deux tours
14 et 21 mars 2010
1880 conseillers régionaux au total
26 régions administratives
22 régions en métropole
4 régions Outre-mer
Assemblée de Corse
Organisation d’une campagne audiovisuelle officielle
Scrutin de liste à deux tours
14 et 21 mars 2010
1880 conseillers régionaux au total
26 régions administratives
22 régions en métropole
4 régions Outre-mer
Assemblée de Corse
Organisation d’une campagne audiovisuelle officielle
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Grands principes
de la recommandation du ConseilGrands principes
de la recommandation du Conseil
Grands principesde la recommandation du Conseil
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Equité et traitement éditorial
Les extraits de déclarations et d’écrits des candidats et de leurs soutiens ne doivent pas en dénaturer le sens général.
L’origine des images doit être indiquée lorsqu’elles n’émanent pas de l’éditeur lui-même (images fournies par un parti politique, images disponibles sur internet…)
Obligation de mesure et d’honnêteté dans les commentaires et la présentation des candidats et de leurs soutiens.
Capacité des formations politiques à animer la campagne (thèmes abordés, mobilisation, actions de communication…).
Représentativité et notoriété des formations politiques La représentativité se mesure, notamment, à l’aune des précédents scrutins comparables.
L’accès auxantennesrespecte
le principed’équité
Letraitementéditorial
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Modalités de contrôle par le Conseil
La recommandation n° 2009-9 du Conseil couvre la période du 1er février au 21
mars 2010.
Le Conseil appréciera le respect du principe d’équité à l’issue du premier tour
(appréciation sur 6 semaines) puis à l’issue du second tour (appréciation sur 1 semaine).
Toutefois, un premier examen portera sur la période du 1er au 19 février 2010
Les éditeurs seront alertés (par courrier électronique) des éventuels
déséquilibres qui seraient constatés à ce stade ;
Le cas échéant, ces déséquilibres devront être corrigés au cours des
3 semaines suivantes.
Entre les 2 tours, les compteurs sont remis à zéro. Le principe d’équité
tient compte désormais des nouveaux équilibres résultant du nombre
plus réduit de listes en présence (seuil de 10 %, fusion des listes).
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Les débats entre les candidats
L’organisation de débats est souhaitable pour assurer l’expression pluraliste des courants de pensée.
Il n’y a pas d’obligation d’organiser des débats entre tous les candidats.
D’autres moyens peuvent être mis en œuvre pour assurer l’effectivité du principe d’équité.
TF1, France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5), Canal+ et M6 rendent accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes la retransmission de débats organisés entre des candidats
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Les chroniqueurs candidats aux élections
Du 1er février au 28 février 2010Du 1er février au 28 février 2010
Du 1er mars au 21 mars 2010Du 1er mars au 21 mars 2010
Ces mêmes collaborateurs s’abstiennent de paraître et de s’exprimer à l’antenne.
A compter de la date d’entrée en vigueur de la recommandation jusqu’à la date d’ouverture de la campagne électorale, les collaborateurs des services de télévision et de radio qui seraient candidats veillent à ce que leurs interventions sur les antennes :
• ne portent pas atteinte à l’égalité des candidats devant les moyens de propagande ;
• ne portent pas atteinte à la sincérité du scrutin.
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Les listes de candidats et leurs soutiensbénéficient à l’antenne d’une présentation et d’un accès équitables
Suivi de l’actualité électorale
Lorsque le traitement de l’actualitéélectorale porte surune circonscription donnée
Lorsque le traitement de l’actualitéélectorale excède le cadred’une seule circonscription(notamment en cas de traitement de l’électionsous le prisme national)
Un décompte par circonscriptiontraitée doit alors être réalisé
Un décompte nationaldoit alors être réalisé
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Le principe de pluralisme politique continue de s’appliquer
Suivi de l’actualité non liée à l’élection
Bloc majoritéBloc majorité
Opposition parlementaire
• Autres formations parlementaires• Partis non représentés au Parlement
Tempsd’intervention
équitable
Tempsd’intervention
équitable
Gouvernement
Majorité parlementaire(temps d’intervention conforme à son rôledans la vie politique nationale)
Collaborateurs du Président
Président de la RépubliquePrésident de la République
Propos relevant du débatpolitique national
Propos ne relevant pas dudébat politiquenational
Au moins50% du tempsd’intervention
cumulé
Au moins50% du tempsd’intervention
cumulé
Ces proposne sont pasdécomptés
Les invitations de candidats appelés à s’exprimer sur des thèmes qui ne concernent pas l’élection doivent être justifiées par l’actualité
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Accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes
TF1, France 2, France 3 (programme national), France 4,
France 5 Canal+ et M6 assurent l’accès (par sous-titrage ou
langue des signes) des personnes sourdes ou
malentendantes aux programmes consacrés à l’actualité
électorale.
Les autres services de télévision sont tenus de favoriser
l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes
sourdes ou malentendantes aux principaux programmes
consacrés à l’actualité électorale aux heures de forte
audience.
TF1, France 2, France 3 (programme national), France 4,
France 5 Canal+ et M6 assurent l’accès (par sous-titrage ou
langue des signes) des personnes sourdes ou
malentendantes aux programmes consacrés à l’actualité
électorale.
Les autres services de télévision sont tenus de favoriser
l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes
sourdes ou malentendantes aux principaux programmes
consacrés à l’actualité électorale aux heures de forte
audience.
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Décomptedes temps de parole
Décomptedes temps de parole
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TF1, France 2, France 3 (programme national),
Canal + (programme en clair) et M6
Modalités de décompte
Les autres éditeurs, y compris locaux, transmettentau Conseil, à sa demande, tous éléments relatifsaux temps de parole des candidats et de leurs soutiens
France 3 (programmes régionaux et locaux), France 5,RFO (télévision et radio), France Ô, LCI, I-Télé, BFM TV, BFM,Europe 1, Radio Classique, RMC, RTL, Radio France(France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu).
Décompte hebdomadaire des temps de parole
par les éditeurs ettransmission au Conseil
Transmissiondes temps de parole
à la demande du Conseil
Décompte par le Conseildes temps de parole
et des temps d’antenne
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Temps de parole du Président de la République
Interventions éventuelles du Président de la
République
Propos dépourvus de lien avec les élections :
application du Principe de pluralisme politique
Propos en lien avec les élections :
1er cas :en raison de son contenu et de son contextel’intervention considérée relève dudébat politique lié aux élections
2ème cas : en raison de son contenu et de son contexte, l’intervention considérée comporte l’expression d’un soutien envers une liste de candidats, un parti ou groupement politique
L’intervention fait l’objet d’un relevé distinct
Les autres listes, partis ou groupements politiques bénéficient en contrepartie d’un accès équitable à l’antenne
Les interventions éventuelles du Président de la République pourront être classées en 2 catégories :
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Dans les 2 cas pour les propos en lien avec les élections :
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Déroulement du scrutinDéroulement du scrutin
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Sondages, estimations et résultats
Aucun sondage ou estimation ne peut être communiqué au public
(art. 11 de la loi n° 77-808)
Autorisation de diffusion des résultats à partir de 20 heures
À compter de la veille du scrutin
à 0 heure
Le jour du scrutin de 19 h 55 à 20
h (Métropole)
Le jour du scrutin de 18 h à 20 h
(Métropole)
Incrustation à l’écran de l’heure à la seconde près
Interdiction de diffuser tout résultat partiel ou définitif avant la fermeture du dernier bureau de vote
(art. L. 52-2 du code électoral)
