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[[email protected]] Substitut général chargé du secrétariat général, Parquet général, Cour d'Appel de Rouen Pascaline Chamboncel-Saligue • Delannoy, L. (2006). « Justice des mineurs délinquants en Europe : à défis similaires, diversité des réponses nationales » Note de veille n° 26 du Centre d’analyse stratégique. www.strategie.gouv.fr
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CONFERENCES Aux sources de la violence. De l’enfance à l’adolescence, 8, 9 & 10 Octobre 2009, Paris. FFPP
DE l’ENFANCE DÉLINQUANTE A LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Pascaline Chamboncel-Saligue [[email protected]]
Substitut général chargé du secrétariat général, Parquet général, Cour d'Appel de Rouen
L’histoire a vu émerger en France deux principaux domaines de compétence de la justice des mineurs : d'abord la réaction sociale à la délinquance juvénile, puis l'intervention en matière d’assistance éducative, fondée sur la notion d’enfance en danger.
La protection de l’enfance, et avec elle les conditions de déclenchement de l’assistance éducative, a fait l’objet d’une réforme importante voici deux ans et demi (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007).
La réforme sur la délinquance juvénile n’est pas encore finalisée, mais on assiste, depuis plusieurs années, à une politique pénale dont les grands traits sont inspirés de tendances dépassant le plan national, pour s’inscrire dans une inspiration européenne et même internationale.
La plupart des pays européens ont eu à faire face, ces dernières années, à des défis identiques, en voyant émerger en sus de la classique délinquance de transgression une délinquance dite « d’exclusion ». La tendance majoritaire en Europe a consisté dans l’adoption d’une politique pénale accentuant la répression, et la responsabilisation, à l’égard des mineurs eux-mêmes, et de leurs parents. En France, l’un des débats les plus forts a porté sur la question des seuils de minorité et de majorité pénale.
Cette présentation tentera de montrer comment les réformes successives ont conduit à prendre en compte l’enfance délinquante, notion-clé issue du contexte social et historique de l’après-guerre, puis la justice pénale des mineurs, concept plus volontariste. Seront à cet effet présentés brièvement les phénomènes déclenchant la mise en marche de l'arsenal juridico-judiciaire (1) pour ensuite suivre dans leur déroulement chronologique les diverses interventions et la prise des décisions dont sont responsables les divers acteurs (2).
La tentative d’analyse sera centrée sur le processus menant au choix de la mesure pénale ou de la mesure de protection. L'objectif poursuivi est d'apporter une compréhension des aspects juridiques mis en œuvre à l’égard des mineurs et de leurs familles en France, au travers des orientations données à la justice pénale, des politiques qu'elle traduit et des interventions qu'elle pratique. L’accent sera mis en particulier sur la compréhension des principes mobilisés.
• Blatier, C. (2002). La délinquance des mineurs : l’enfant, le psychologue, le droit. Grenoble : PUG (2e édition). • Chamboncel-Saligue, P. (2008). Protéger, contrôler, punir ? Systèmes de justice juvénile en Europe : situation
actuelle, tendances théoriques applicables et bonnes pratiques. Valencia : Actes de colloque, 3e conférence internationale OIJJ.
• Chamboncel-Saligue, P. (2009). « Educar al nino para no castigar al adulto » : réflexion autour de la 3ème conférence de l'Observatoire International de la Justice Juvénile. Forum des sauvegardes, 44, 22-23.
• Delannoy, L. (2006). « Justice des mineurs délinquants en Europe : à défis similaires, diversité des réponses nationales » Note de veille n° 26 du Centre d’analyse stratégique. www.strategie.gouv.fr
www.bulletindepsychologie.net
