Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice

Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014

Le citoyen au cœur du service public de la Justice



Intervenants :

- Antoine GARAPON, Magistrat, Decrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes pour la Justice, Co-auteur du rapport La prudence et l’autorité- Benoît EYRAUD, Sociologue, maître de Conférence à l’université de Lyon- Denis CHEMLA, Porte-parole de Droits d’urgence, Avocat.- Pascal PRACHE, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agen.

Président de session : Antoine GARAPON, Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études pour la justice.

ATELIER 4Vers une justice plus apaisée

Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ?



Informations générales

• Des enregistrements audio des ateliers seront réalisés. Lors des questions en salle, il nous sera donc nécessaire de relever vos coordonnées.

• Si vous êtes inscrit au titre de la formation continue, merci de bien penser à remplir les feuilles d'émargement qui seront disponibles en salles d'atelier les vendredi et samedi.

• Avant de quitter les lieux, nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire de satisfaction et le déposer dans les urnes.


Le citoyen au cœur du service public de la JusticeComment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ?

Intervenant : Antoine GARAPON, Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études pour la justice, Co-auteur du rapport La prudence et l’autorité : l’office du juge au 21ème siècle, mai 2013.


Vers une justice plus apaisée



Intervenant : Benoît EYRAUD, Sociologue, maître de Conférence à l’université de Lyon.


Le jugement de grande vulnérabilité : une protection qui rend capable ?



Intervenant : Denis CHEMLA, Porte-parole de Droits d’urgence, Avocat.


L’accès au droit des personnes les plus démunies



Intervenant : Pascal PRACHE, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agen.


Les évolutions des pratiques du magistrat du ministère public au regard de ces « nouvelles formes de justice »

Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ?





Intervenants :

- Florent CHAMPY, Directeur de recherches au CNRS : sociologie des professions, la notion de prudence dans le travail professionnel.- Jérôme LESNE-MENARD, Greffier placé au service administratif régional de Paris .- Jean-Pascal THOMASSET, Secrétaire général de l'Inavem (Institut national d'aide aux victimes et de médiation) .- Denis SALAS, Secrétaire général de l’association française pour l’histoire de la Justice (AFHJ), Directeur de la revue « Les cahiers de la Justice ».

Président de session : Marc BOLLET, Président de la conférence des bâtonniers.

ATELIER 4La justice de cabinet : des exigences propres ?









Sociologie des professions, la notion de prudence dans le travail professionnel

Intervenant : Florent CHAMPY, Directeur de recherches au CNRS.




Le rôle du greffier en audience de cabinet

Intervenant : Jérôme LESNE-MENARD, Greffier placé au service administratif régional de Paris.




Quelle place pour la victime dans le cadre de ces nouvelles formes de justice ?

Intervenant : Jean-Pascal THOMASSET, Secrétaire général de l'Inavem (Institut national d'aide aux victimes et de médiation)




27, avenue Parmentier – 75011 PARIS

Tél. (+33) 01 41 83 42 00 - Fax (+33) 01 41 83 42 24

E-mail : [email protected]

Internet : www.inavem.org



Actions-Phare de l’INAVEM

• * Animation d’un réseau de 134 associations d’aide aux victimes conventionnées par le ministère de la Justice– Organiser sur l’ensemble du territoire l’accès de toute personne victime

à un service égal, de qualité et de proximité

– Assister les AAV pour leur permettre d’assurer au mieux leurs missions

– Animer et favoriser la communication et la coordination entre les AAV

* Organisme de formation

* Promotion de l’aide aux victimes et du droit des victimes

* Gestion de la plate-forme téléphonique 08VICTIMES



Le réseau INAVEM en quelques chiffresL’INAVEM en 2012-2013 :

•1150 professionnels formés

•760 permanences locales

•134 AAV adhérentes

•150 permanences délocalisées en commissariats et gendarmeries

•26 000 appels reçus pour le 08VICTIMES ;

•337 000 personnes aidées, 77,5 % étant des victimes d’infractions pénales : pour 18 % d’entre elles, l’infraction qu’elles ont subi s’est produit dans un cadre conjugal (soit plus de 46 000 victimes)

•15 000 médiations pénales réalisées

•1100 mandats d’administrateur ad hoc.



Le réseau associatif

Un réseau national en métropole et Outre-Mer•134 AAV•1150 professionnels

Adhérent

• Corse 2A/2B• 971 Guadeloupe• 972 Martinique• 973 Guyane• 974 Réunion• 976 Mayotte• 987 Polynésie• 988 Nouvelle-Calédonie

dont





La pratique prudentielle

Intervenant : Denis SALAS, Secrétaire général de l’association française pour l’histoire de la Justice (AFHJ), Directeur de la revue « Les cahiers de la Justice ».






Intervenants :

-Laurence DUMOULIN, Chargée de recherche au CNRS-ISP ENS de Cachan. -Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.

Président de session : Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la Justice.

ATELIER 4La symbolique du lieu de Justice









Procès et comparutions par visioconférence : Quelques enjeux

Intervenant : Laurence DUMOULIN, Chargée de recherche auCNRS-ISP ENS de Cachan et Christian LICOPPE, Télécoms ParisTech




Introduction

• Cadre :

- Recherche académique collective commencée au début des années 2000

- Financée par le GIP Mission de recherche Droit et justice et à partir de 2013 par l’Agence nationale de la recherche

• Approche historique, sociologique et ethnographique dans plusieurs juridictions

• Suivi de la genèse, du développement et des effets de la visioconférence dans la justice française depuis la fin des 90’s

• Plusieurs rapports et publications disponibles



1. Quelques éléments de bilan

1. L’introduction et la diffusion de la visioconférence dans les audiences ne sont pas anodines :– Pas seulement une remise en cause de l’unité de lieu

caractéristique de la dramaturgie judiciaire – Interroge la norme selon laquelle comparaître c’est être là, corps

présent à l’audience : • Multiplication des cas pour lesquels la visioconférence est autorisée

• Equivalence juridique entre comparution corps présent et à distance

• Cf. amendement déposé lors de l’examen du projet de loi LOPPSI2, visant à permettre que dans une majorité de cas le recours à la visioconférence puisse devenir la règle et non plus l’exception.



2. L’audience par visioconférence n’est pas la reproduction à l’identique d’une audience réalisée

corps présents :– deux lieux matériellement différents, symboliquement

dissemblables, – chaque site est immergé dans son propre

environnement institutionnel

– Les deux sites ne sont pas naturellement ajustés entre eux : ce qui se passe sur un site ne fait pas nécessairement sens pour l’autre site



– Il faut constamment produire un travail d’ajustement entre les deux sites :

• En amont de l’audience – Convenir d’un RV, échanger les pièces et informations

nécessaires …• Et aussi pendant l’audience :

– Modifier les activités en cours, pour tenir compte des contraintes propres à la technologie :

Ex : comparaître /plaider assis– Effectuer un travail de cadrage vidéo

Ex : faire apparaître à l’écran celui qui parle



• Car le dispositif a des propriétés intrinsèques : • Une médiation technologique qui comporte un champ et un

hors champ

• À la mise en scène de l’audience classique se surajoute une autre mise en scène, au sens filmique du terme



2. Enjeux et questions

• Quelles questions se poser pour permettre que soient réunies les conditions nécessaires à l’utilisation efficace de la visioconférence ?

4 séries de questions :

1. Quel doit être le périmètre de développement de la visioconférence ?

2. Quel statut pour le site distant : – Est-il un lieu de justice équivalent à la salle d’audience ou bien doit-il

être considéré comme un lieu secondaire ? Quel régime normatif ?

– Quelle mise en scène de l’espace sur le site distant ?



2. Enjeux et questions

3. Que faire de l’objet technologique ? – A qui confier la manipulation avant/après l’audience et le soin du matériel ?

– A qui confier la définition du cadrage pendant l’audience ? – Avec quels protocoles ?

4. Comment assurer les droits de la défense et l’égalité des armes en contexte de visioconférence?



Comment l’architecture judiciaire permet-elle l’identification d’un lieu de justice ?

Intervenant : Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.




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