Débat Public 18.02.03 Quelques repères sur la production électrique française et rhonalpine La...
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Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement Débat Public 18.02.03 Quelques repères sur la production électrique française et rhonalpine La programmation pluriannuelle des investissements de production Le dispositif de tarification du transport d'électricité DEBAT PUBLIC LYON – CHAMBERY ----- Réunion du 18 février 2003 à BOURGOIN JALLIEU
Débat Public 18.02.03 Quelques repères sur la production électrique française et rhonalpine La programmation pluriannuelle des investissements de production
Dbat Public 18.02.03 Quelques repres sur la production
lectrique franaise et rhonalpine La programmation pluriannuelle des
investissements de production Le dispositif de tarification du
transport d'lectricit DEBAT PUBLIC LYON CHAMBERY ----- Runion du 18
fvrier 2003 BOURGOIN JALLIEU
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Dbat public 18.02.03 Parc de production actuel
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Dbat public 18.02.03
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Production et consommation 1999 en Rhne Alpes
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Dbat public 18.02.03 Les besoins en puissance
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Programmation pluriannuelle des investissements (P.P.I.) zLa
P.P.I. doit fixer les objectifs lis la production lectrique et
relatifs : xla rpartition par source d'nergie primaire xle cas
chant par technique de production et zone gographique xElle doit
"laisser une place au productions dcentralises, la cognration et
aux technologies nouvelles" (article 6 de la loi) zLa loi du 10
fvrier 2002 modifie prvoit : xun rapport au Parlement (paru en
janvier 2002) xune dcision ministrielle ( arrt ministriel) xune loi
d'orientation sur l'nergie (initialement prvue avant le 31 dcembre
2002) Dbat public 18.02.03
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Programmation pluriannuelle des investissements (P.P.I.) zA
quoi un arrt ministriel PPI pourrait il ressembler ? Dbat public
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Programmation Pluriannuelle des Investissements : Les mcanismes
associs zLes acclrateurs L'appel d'offre : L'article 8 de la loi
prvoit le lancement d'appels d'offre si les investissements
spontans ne suffisent pas rpondre aux objectifs de la P.P.I. Les
obligations d'achat : Le dcret du 10 mai 2001 prcise que les tarifs
d'achat peuvent comporter une rmunration supplmentaire (aux simples
cots vits) en vue de raliser les objectifs de la loi du 10 fvrier
2000 notamment : qualit de l'air, lutte contre l'effet de serre et
matrise des choix technologiques d'avenir. Ce dispositif d'achat
peut tre suspendu si les capacits installes s'cartent des objectifs
de la P.P.I. zLes freins Le rgime de l'autorisation institu par
l'article 7 de la loi du 10 fvrier 2000 permet galement de
s'assurer de la cohrence des investissements avec la P.P.I.. Le cas
chant, le Gouvernement pourra dcider de ne plus accorder de telles
autorisations. Dbat public 18.02.03
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La Commission de rgulation de l'nergie (C.R.E.) zAutorit
indpendante de 7 membres yVeille l'indpendance de R.T.E. yEst
garante du droit d'accs au rseau yNombreuses autres prrogatives
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Contrle du cot du transport zLa C.R.E : yFait des propositions
pour : xles tarifs d'utilisation du rseau de transport ymet des
avis sur : xle schma de dveloppement du rseau de transport
yApprouve : xle programme d'investissement de R.T.E. (elle reoit le
budget et les comptes de R.T.E.) xles rgles de sparation comptable
zLe Gouvernement fixe le cot du transport : yLe dcret du 26 avril
2001 fixe les principes de la tarification yLe dcret du 19 juillet
2002 fixe les tarifs d'utilisation Dbat public 18.02.03
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Programmation pluriannuelle des investissements : Le rapport de
janvier 2002 zUne rflexion horizon 2010 (Parc Base et semi base
suffisant/besoins ) zNcessit d'actions de M.D.E. value 30 TWh en
2010 zDveloppement des E.N.R. yEolien : puissance de 7 000 14 000
MW pour 20 35 TWh yHydrolectricit :8 TWh maximum si action
volontariste yPose le problme de l'nergie "garantie", en
particulier vis--vis de l'olien zLes besoins en pointe yIls
pourraient ne plus tre couverts ds 2008 -Approche europenne
ncessaire yThermique : maintenir ou remettre en service les
installations existantes. Lancer de nouveaux quipements ??
zPrparation du long terme ( vis vis du nuclaire en particulier..)
Dbat sur l'nergie prvu de mars mai 2003. Dbat public 18.02.03
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Confrence ENR du 27 fvrier 2003 Site Internet de la DGEMP
Textes de rfrence Notes explicatives Bilans
http//www.industrie.gouv.fr/accueil.htm puis : Energie et Matires
Premires Site Internet du dbat national sur l nergie
www.debat-energie.gouv.fr
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