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Choisis ton camp! Débat

Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

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Choisis ton camp! Débat

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Questions

Choisis ton

camp! Débat

Mise en place

Consignes

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Interdit?

Permis ou interdit?

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Un adolescent qui est reconnu coupable d’une infraction devrait toujours aller en prison.

Pour ou contre?

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Ce que dit la loi :

Les adolescents ne vont pas automatiquement devant un juge et reçoivent rarement une peine d’emprisonnement.

Le système de justice pour les adolescents est différent du système de justice pour les adultes.

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On devrait pouvoir imposer la peine de mort aux adolescents qui ont commis un crime très grave.

Pour ou contre?

Page 7: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

La peine de mort a officiellement été abolie en 1976 au Canada, mais n’avait pas été utilisée depuis 1962.

Avant cette date, un adolescent pouvait être condamné à la peine de mort.

Ce que dit la loi :

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Il devrait être moins grave d’écrire des menaces sur Internet que de menacer quelqu’un en personne.

Pour ou contre?

Page 9: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Que ce soit sur Internet ou en personne, une menace peut être un crime et ce sont les mêmes sanctions qui sont prévues.    

Ce que dit la loi :

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Les batailles au hockey font partie du sport. Tu ne devrais pas être puni quand tu frappes un autre joueur.

Pour ou contre?

Page 11: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Au Canada, les tribunaux ont décidé que certains coups peuvent être tolérés dans la pratique sportive lorsqu’ils sont effectués dans le respect des règles du sport.

Toutefois, un joueur qui en blesse un autre volontairement par un coup déloyal et dangereux peut être accusé d’une infraction criminelle appelée « voies de fait  ».      

Ce que dit la loi :

Page 12: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Sortir avec un majeur quand on est mineur devrait être interdit.   

Pour ou contre?

Page 13: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Sortir avec quelqu’un qui est plus vieux n’est pas, en soi, interdit par la loi.

C’est au niveau des contacts sexuels que le Code criminel prévoit des règles qui varient en fonction de l’âge.       

Ce que dit la loi :

Page 14: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Le directeur de l’école devrait pouvoir fouiller les casiers quand il le veut.    

Pour ou contre?

Page 15: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Les responsables de l’école, comme les enseignants et les directeurs, peuvent fouiller un casier s’ils croient qu’une règle de l’école ou une loi a été enfreinte ou est en train de l’être.

Par contre, ils ne peuvent pas fouiller des casiers sans raison.     

Ce que dit la loi :

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La famille

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Le parent d’un adolescent de 16 ans qui a « lâché » l’école devrait arrêter de payer une pension alimentaire pour lui.    

Pour ou contre?

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Selon la loi, les parents doivent fournir à leur enfant mineur ce dont il a besoin pour vivre.      

Ce que dit la loi :

Page 19: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Les parents, pour éduquer leur enfant, devraient pouvoir utiliser la force physique (Par exemple : donner une tape sur les fesses, empoigner le bras, etc.)    

Pour ou contre?

Page 20: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Le Code criminel prévoit qu’un parent peut utiliser la force physique contre son enfant, en autant que ce soit de façon raisonnable. Ce droit a toutefois été grandement limité par les tribunaux canadiens.      

Ce que dit la loi :

Page 21: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Lorsque ses parents se séparent, un enfant ou un adolescent devrait avoir l’entière liberté de choisir avec lequel de ses deux parents il veut habiter.   

Pour ou contre?

Page 22: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Un enfant ou un adolescent ne peut pas prendre cette décision seul. C’est le juge ou les parents qui déterminent comment se fera la garde en tenant compte, le plus possible, des demandes de l’enfant ou de l’adolescent.

Ce que dit la loi :

Page 23: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Un adolescent devrait avoir le droit de se marier.  

Pour ou contre?

Page 24: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Il est impossible de se marier avant l’âge de 16 ans. À partir de 16 ans, et jusqu’à 18 ans, il est possible de se marier uniquement si les parents donnent leur accord.

Ce que dit la loi :

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La liberté de choix

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La chirurgie esthétique devrait être interdite pour les adolescents.   

Pour ou contre?

Page 27: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Les parents doivent donner leur accord pour que leur enfant de moins de 18 ans puisse subir une chirurgie esthétique.

Ce que dit la loi :

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Il devrait être possible de travailler avant l’âge de 16 ans.    

Pour ou contre?

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Il n’y a pas d’âge minimum pour commencer à travailler. Avant 14 ans, il faut toutefois obtenir l’autorisation écrite de ses parents pour pouvoir occuper un emploi.  

Ce que dit la loi :

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On ne devrait pas être sanctionné pour ce que l’on écrit sur Internet, car nous vivons dans un pays libre.    

Pour ou contre?

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Le droit de s’exprimer ne peut pas servir à blesser ou à nuire à d’autres personnes.  

Ce que dit la loi :

Page 32: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

On devrait avoir le droit de mettre une photo sur Facebook sans avoir à demander la permission à tous ceux qui se trouvent sur la photo.      

Pour ou contre?

Page 33: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Il est interdit de publier dans un journal, une revue, une publicité ou un endroit public la photo d’une personne que l’on peut reconnaître, si cette personne n’a pas donné son accord.

À moins que la photo soit d’intérêt public.

Ce que dit la loi :

Page 34: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Tous ceux qui n’aiment pas leur nom devraient pouvoir le changer.   

Pour ou contre?

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Une personne de moins de 18 ans qui a des motifs importants de ne pas aimer son nom ne peut pas le faire changer elle-même. Ce sont ses parents qui doivent le faire pour elle.

Ce que dit la loi :

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On ne devrait jamais consommer d’alcool, même en petite quantité, quand on conduit une voiture.      

Pour ou contre?

Page 37: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Le conducteur qui a un permis d'apprenti conducteur ou un permis probatoire ainsi que le conducteur de 21 ans ou moins ne peut avoir aucune trace d’alcool dans le sang.  

Ce que dit la loi :

Page 38: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Un adolescent devrait avoir le droit de se procurer et de posséder une carte de crédit.

Pour ou contre?

Page 39: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Les adolescents ont le droit de se procurer et de posséder une carte de crédit. Toutefois, les entreprises qui émettent des cartes de crédit peuvent imposer des conditions. La signature d’un parent, par exemple.

Ce que dit la loi :

Page 40: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

On devrait devenir majeur avant l’âge de 18 ans.

Pour ou contre?

Page 41: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Au Québec, une personne devient majeure à l’âge de 18 ans. Toutefois, elle n’obtient pas tous ses droits d’un seul coup le jour où elle atteint la majorité, elle les acquiert graduellement au fil des années.    

Ce que dit la loi :

Page 42: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

Tous les citoyens devraient avoir accès gratuitement aux services d’un avocat.

Pour ou contre?

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Les services d’un avocat sont habituellement payant. Par contre, les personnes à plus faibles revenus peuvent avoir accès gratuitement ou à peu de frais aux services d’un avocat dans certains domaines de droit.    

Ce que dit la loi :

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Peu importe son âge, un adolescent devrait avoir le droit de louer seul un appartement.

Pour ou contre?

Page 45: Débat. Questions Débat Mise en place Consignes

La loi n’interdit pas aux personnes de moins de 18 ans de signer un bail. Toutefois, un propriétaire peut exiger certaines conditions. Par exemple, qu’un de ses parents signe également le bail.  

Ce que dit la loi :

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Fin!Ressources

Conclusion

Questions?

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Langage clair

pour le citoyen

Éducaloi  est un organisme sans but lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et de leurs obligations en diffusant de l’information juridique dans un langage clair.

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Ressources

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!Merci!