Débat sur les retraites

Mars 2003 1

Débat sur les retraitesDébat sur les retraites

Mars 2003 2

Quelle(s) réforme(s) pour le Quelle(s) réforme(s) pour le système des retraites ?système des retraites ?

Mars 2003 3

La retraite en France: la répartition, La retraite en France: la répartition, solidarité entre les générationssolidarité entre les générations

Catégories professionnelles

Régime de base Régime complémentaire

Régime supplémentaire

Salariés privés Régime général d’assurance vieillesse

77 caisses regroupées dans l’ARCOO pour le non cadres

34 caisses regroupées dans l’AGIRC pour les cadres

Régimes facultatifs

Gérés par les assurances, des

Salariés du secteur public non-titulaires

Régime général d’assurance vieillesse

IRCANTEC obligatoire pour les non-titulaires de l’Etat

mutuelles ou des institutions de retraites supplémentaires

Titulaires du secteur public

Régimes

de sécurité

spéciaux

sociale

PREFON

CGOS

Régime mutualiste

Mars 2003 4

Quelques rappelsQuelques rappels

Des régimes particuliers au régime général

Mesures améliorant les conditions de vie des retraités

La réforme Balladur entérine un processus de dégradation

Mars 2003 5

Des régimes particuliers au Des régimes particuliers au régime général (1)régime général (1)

1853 : 1er régime de retraites (pour les fonctionnaires).

1930 : création des Assurances Sociales (régime par capitalisation).

1945 : adoption de la répartition (sécurité sociale). 1979 : généralisation de la sécu à toute la

population.

Mars 2003 6

Des régimes particuliers au Des régimes particuliers au régime général (2)régime général (2)

Lors de la création de la sécurité sociale après 1945, certaines catégories de salariés bénéficiaient de régimes particuliers offrant une couverture plus avantageuse.

Les fonctionnaires, les ouvriers d’Etat, mais aussi les cadres du privé ont ainsi conservé un régime différent.

Mars 2003 7

Des améliorations ont été Des améliorations ont été apportées au régime généralapportées au régime général

mise en place d’un régime complémentaire en 1962, devenu obligatoire en 1972,

minimum contributif en 1982 (minimum garanti au salarié qui a cotisé 40 années),

Mars 2003 8

Une amélioration pour tous Une amélioration pour tous public/privépublic/privé

retraite à 60 ans en 1982 : aboutissement d’une revendication de longue date.

Mars 2003 9

Le processus d'amélioration a Le processus d'amélioration a été interrompu en 1993 par la été interrompu en 1993 par la

réforme Balladur :réforme Balladur :allongement de la durée de cotisation pour

une retraite à taux plein, calcul du montant de la retraite sur les 25

meilleures années, indexation de la retraite sur les prix et non

plus le salaire moyen.

Mars 2003 10

La baisse programmée d’ici La baisse programmée d’ici 2040 est de 20%2040 est de 20%

8% du fait du calcul de la retraite sur les 20 meilleures années

8% du fait de l’indexation des retraites sur les prix

4% du fait de l’allongement de la durée de cotisation

Mars 2003 11

Si la réglementation actuelle Si la réglementation actuelle était maintenueétait maintenue

le taux de remplacement en moyenne de 78 % aujourd'hui (régime général de la Sécu + complémentaires obligatoires) dégringolerait à 64 % en 2040.

Mars 2003 12

Les régimes du public sur la Les régimes du public sur la sellettesellette

Le gouvernement cherche à attiser une division public/privé. Mais il oublie de dire que ce sont les réformes successives qui ont tiré vers le bas le régime général.

Mars 2003 13

Quel est le problème ?Quel est le problème ?

le nombre de retraités va augmenter sous l'effet du papy-boom et de l'allongement de la durée de la vie.

La masse financière nécessaire au paiement des retraites va donc augmenter elle aussi.

Mars 2003 14

Equilibre démographiqueEquilibre démographique

1995: 12,1 millions de 60 ans et plus ; 31,4 millions de 20/59 ans.

2020 : 17,8 millions de 60 ans et plus ; 32 millions de 20/59 ans

2040 : 22 millions de 60 ans et plus ; 30,3 millions de 20/59 ans.

Mars 2003 15

Les besoins de financement Les besoins de financement sont importants (2040)sont importants (2040)

49.6 milliards d’€ pour le régime général

36.6 milliards d’€ pour la fonction publique de l’Etat.

20.5 milliards d’€ pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Mars 2003 16

Deux logiques différentes (1)Deux logiques différentes (1)

Le gouvernement cherche à diminuer les besoins de financement et propose un alignement vers le bas du régime du public sur celui du privé : Allongement de la durée de cotisation Le calcul de la retraite ne se ferait plus sur le dernier

salaire Le retraite ne serait plus indexée sur la valeur du

point, mais sur les prix

Mars 2003 17

Deux logiques différentes (2)Deux logiques différentes (2)

Pour l’UFE-CFDT lorsque le nombre de retraités augmente, il est normal de consacrer une part plus importante de la richesse nationale au paiement des retraites

Mars 2003 18

Le financement des retraites Le financement des retraites est possibleest possible

La part des richesses consacrées au paiement des retraites à augmenté de 7 points entre 1960 et 2000.

À réglementation inchangée, le Conseil d’Orientation des Retraites a évalué les besoins à 4,4 points supplémentaires à l’horizon 2040.

Mars 2003 19

Le financement des retraites Le financement des retraites est possibleest possible

Pour maintenir un taux de remplacement élevé pour tous, il faudrait augmenter la part de cette richesse nationale de 6,5 points supplémentaires à l’horizon 2040.

Mars 2003 20

Part des dépenses de retraite Part des dépenses de retraite dans le PIBdans le PIB

Mars 2003 21

Les leviers existentLes leviers existent

Le retour vers le plein emploi, Une augmentation des salaires et des cotisations

(part patronale et salariale) Un financement sur le valeur ajoutée des

entreprises

Mars 2003 22

Retour au plein emploi (1)Retour au plein emploi (1)

Le chômage massif, les emplois précaires, fragilisent l'ensemble de la protection sociale.

Le plein emploi des plus de 50 ans, des jeunes, des femmes, permettrait de redéployer certaines cotisations sociales existantes.

Mars 2003 23

Retour vers le plein emploi (2)Retour vers le plein emploi (2)

Pour l’UFE-CFDT la RTT doit se poursuivre pour aller vers les 32 heures

L’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein va à l’encontre d’une réduction du temps de travail

Mais on voit bien la direction prise par la remise en cause sournoise de la RTT, par la suppression des emplois jeunes.

Mars 2003 24

Augmentations des salaires et Augmentations des salaires et des cotisations (1)des cotisations (1)

En raison du chômage, les salaires sont à la traîne.

Par contre les redistributions qui échappent aux cotisations sociales (intéressement, participation, stock options, revenus financiers) sont en constante progression.

Mars 2003 25

Augmentations des salaires et Augmentations des salaires et des cotisations (2)des cotisations (2)

En 20 ans, la part des salaires dans la richesse nationale a baissé de 10 points au profit des revenus du capital.

Une politique de résorption de la précarité et d'augmentation des salaires permettrait l'augmentation progressive des cotisations (parts patronale et salariale).

Mars 2003 26

Un financement sur la valeur Un financement sur la valeur ajoutée des entreprisesajoutée des entreprises

Tous les revenus, notamment les revenus financiers, doivent être mis à contribution.

La contribution des entreprises ne doit pas seulement reposer sur la masse salariale :Certaines entreprises produisent beaucoup de

richesses avec un nombre moins important de salariés.

Il faut donc aussi prendre en compte la valeur ajoutée des entreprises.

Mars 2003 27

Les différents régime de la fonction Les différents régime de la fonction publique de l’Etatpublique de l’Etat

Les fonctionnaires Les non titulaires Les ouvriers de l’Etat

Mars 2003 28

Les fonctionnairesLes fonctionnaires

Le régime se caractérise par : Une absence de caisse et de régime complémentaire

(c’est la budget de l’Etat) Un taux de cotisation de 7,85% (traitement indiciaire +

NBI Un montant de pension qui est le produit de 3 éléments :

2% X le nombre d’annuités acquises X le dernier indice détenu pendant au moins 6 mois

Mars 2003 29

Les non-titulairesLes non-titulaires

Ont un régime de base, le régime général et un régime complémentaire obligatoire unique pour les cadres et non cadres.

Le taux de cotisation : 8,8 pour les salaires en dessous du plafond de la

sécurité sociale (6,5% pour le régime de base + 2,25% pour l’IRCANTEC)

Pour les salaires plus élevés, 8.8% pour la part du salaire en dessous du plafond et 5,9% pour la part au-dessus du plafond

Mars 2003 30

Les ouvriers d’EtatLes ouvriers d’Etat

Les ouvriers d’Etat ont une caisse de retraites qui leur est propre.

70000 cotisants : 80% des ouvriers du ministère de la défense 11% du ministère de l’Equipement 3% des monnaies et médailles

Le régime est proche de celui des fonctionnaires.

Mars 2003 31

Les fonctionnaires et la retraite Les fonctionnaires et la retraite (1)(1)

60 ans (sous conditions d’un service effectif de 15 ans).

Prolongation possible jusqu’à 60 ansLes mères de 3 enfants : possibilité de

retraite sans condition d’âge si 15 ans de service

Service actif : départ possible à 55 ans (agents d’exploitation, infirmière…)

Mars 2003 32

Les Les fonctionnairesfonctionnaires et la retraite et la retraite (2)(2)

Les fonctionnaires préfèrent partir dès que la possibilité leur est offerte même si le nombre d’annuités pour une retraite à taux plein n’es pas acquise

Cela est vrai pour des populations aussi différentes que les enseignants et les agents d’exploitation.

Les exceptions concernent le haut encadrement

Mars 2003 33

Les fonctionnaires et la retraite Les fonctionnaires et la retraite (3)(3)

La proportion de fonctionnaire qui auront à 60 ans, 40 années de cotisations est de plus en plus faible

La durée cotisée a tendance à baisser (elle est aujourd’hui en moyenne de 34 ans Fin des études plus tardives Expérience dans le privé Service actif ‘Instituteur, policier, agents d’exploitation

40% de poly pensionné à l’Etat, 2/3 dans la fonction publique territoriale.

Mars 2003 34

Taux de remplacement (1)Taux de remplacement (1)

Pourcentage que représente la retraite par rapport au salaire de référence.

Dans la fonction publique, le taux de remplacement est d'environ :65 % si on considère un taux de primes

moyen de 15 %. 78 % avec un taux de prime de 6 % 60 % avec un taux de prime de 36 %.

Mars 2003 35


Ce qui distingue aujourd’hui le privé du public, ce n’est pas le taux de remplacement, mais le fait que les salariés n’ont pas les mêmes carrières : Aucun fonctionnaire n’arrive au terme de sa carrière avec

moins de 1525€ Plus de 10% des salariés du privé en fin de carrière ne

dépassent pas 1150€

Mars 2003 36

Simulation des effets de Simulation des effets de l’allongement à 40 ans de la durée l’allongement à 40 ans de la durée

de cotisation pour un adjointde cotisation pour un adjoint

actuel Passage à 40 ans

évolution

Au bout de 34 ans 1035€ 971€ - 6 %

Au bout de 37.5 ans 1142€ 1071€ - 6%

Au bout de 40 ans 1142€ 1142€ /

Mars 2003 37

Simulation du calcul de la retraite sur Simulation du calcul de la retraite sur le 10 meilleures années et les 25 le 10 meilleures années et les 25 meilleures années pour un adjointmeilleures années pour un adjoint

actuel Calcul du 10 ans

Calcul su 25 ans

Écart sur 10 ans

Écart sur 25 ans

Au bout de 34 ans

1035€ 1027€ 975€ - 1% - 6%

Au bout de 37.5 ans

1142€ 1142€ 1101€ / - 4%

Au bout de 40 ans

1142€ 1142€ 1101€ / - 4%

Mars 2003 38

Simulation du calcul de la retraite sur Simulation du calcul de la retraite sur le 10 meilleures années et les 25 le 10 meilleures années et les 25

meilleures années pour un Bmeilleures années pour un B Actuel Calcul sur

10 ansCalcul sur 25 ans

Écart sur 10 ans

Écart sur 25 ans

Au bout de 34 ans

1440€ 1317€ 1194€ - 9% - 21 %

Au bout de 37,5 ans

1588€ 1535€ 1388€ - 3 % - 14 %

Au bout de 40 ans

1588€ 1535€ 1388€ -3 % - 14%

Mars 2003 39

Effet d’un abattement supplémentaire par Effet d’un abattement supplémentaire par annuité manquante pour un AAPannuité manquante pour un AAP

Actuel Abattement de 2.5%

Abattement de 5%

Écart 2,5% Écart 5%

Au bout de 34 ans

1115€ 1017€ 920€ - 9% - 18%

Au bout de

37,5 ans

1230€ 1245€ 1261€ -1% - 3%

Au bout de 40 ans

1230€ 1307€ 1384€ + 6 % + 13%

Mars 2003 40

Les revendications Les revendications de l’UFE-CFDTde l’UFE-CFDT

Mars 2003 41

Répartition ou capitalisation ? Répartition ou capitalisation ? (1)(1)

La répartition : une solidarité inter-générations qui a fait ses preuves et à laquelle la CFDT est farouchement attachée

La capitalisation :- un revenu non garanti- des inégalités en plus

Mars 2003 42

La répartitionLa répartition

Principe de solidarité entre les générations. Les cotisations sociales d'aujourd'hui paient

les retraites actuelles. Alors que la vieillesse fut longtemps

synonyme de pauvreté, la montée en puissance des régimes par répartition a permis une division par trois du nombre d'allocataires du minimum vieillesse.

Mars 2003 43

La capitalisationLa capitalisation

Accumulation de fonds d'épargne individuelle ou collective, convertis en obligations, actions, investissements immobiliers.

Sommes-nous tous égaux devant la capacité d'épargner ?

Le risque est grand de voir les inégalités s'accroître .

Mars 2003 44

Les deux systèmes ne sont pas Les deux systèmes ne sont pas complémentaires, ils sont incompatiblescomplémentaires, ils sont incompatibles

Les fonds de pension ne constitueraient pas un vrai « 3ème étage » pour nos retraites.

La hauteur totale de l'immeuble des retraites ne changerait pas.

Simplement, l'étage des fonds de pension, réservé à ceux qui peuvent épargner, siphonnerait les ressources des deux premiers étages.

Mars 2003 45

Répartition et capitalisation ? Répartition et capitalisation ? (2)(2)

Dans les deux cas la part des richesses consommées par les retraités à un moment donné provient nécessairement d'un prélèvement sur ce que les actifs ont produit.

Il y a cependant une différence de taille : le concept de solidarité ! Rien ni personne ne peut assurer aux épargnants que leurs futurs revenus seront garantis.

Mars 2003 46

La PREFONLa PREFON

C’est une caisse de retraite complémentaire facultative mise en place en 1967 à l’initiative de la CFDT, CFTC,FO,CGC

C’est un système par capitalisation Il ne concerne que 200 000 actifs et 60 000

retraités (essentiellement des hauts fonctionnaires)

Mars 2003 47

La PREFONLa PREFON

Le système recèle plusieurs dangers : La baisse des retraites servies dans le régime

obligatoire est le moyen privilégié pour rendre attractifs les régimes facultatifs

Les avantages fiscaux s’ils concernaient un nombre plus importants seraient sans doute réduits

Tout système par capitalisation, même géré par les syndicats recèle une part d’incertitude (le CREF a baissé de 15% les pensions et augmenté ses cotisations)

Mars 2003 48


La CFDT revendique un taux de remplacement pour tous (privé public) : 100% pour les salaires au SMIG80% pour 1500€70% pour 3000€

Mars 2003 49

Indexation des retraites (1)Indexation des retraites (1)

Pour le régime général, la réforme Balladur a indexé la revalorisation des retraites sur l'évolution des prix.

Dans la fonction publique l'indexation se fait sur la valeur du point.

Mars 2003 50

Indexation des retraites (2)Indexation des retraites (2)

L'indexation sur les prix prive les retraités de toute augmentation du pouvoir d'achat pour le restant de leurs jours.

Pour la CFDT c'est inacceptable. Les retraités doivent comme les salariés bénéficier des fruits de la croissance.

Mars 2003 51

Durée de cotisation et âgeDurée de cotisation et âge

Il faut que la possibilité de détenir à 60 ans les annuités nécessaires pour une retraite convenable soit effective.

C'est pourquoi la CFDT revendique :une retraite à taux plein avec 37,5 années de

cotisation pour un départ à 60 ans ;un droit de départ à la retraite, avant 60 ans,

dès 40 ans de cotisations, pour les salariés ayant aujourd'hui commencé à travailler tôt.

Mars 2003 52

Primes (1)Primes (1)

la CFDT est favorable à leur intégration dans le salaire.

Cela ferait une augmentation du salaire de référence pour le calcul de la pension des fonctionnaires, mais aussi des cotisations.

Mars 2003 53

Primes (2)Primes (2)

Une harmonisation des primes est un préalable du fait de la forte disparité des primes entre les catégories.

Pour ne pas aggraver les inégalités, il faudrait au moins instaurer un minimum et un taux plafond pour les primes prises en compte.

Mars 2003 54

La pénibilité (1)La pénibilité (1)

Améliorer les conditions de travail, réduire le temps de travail est notre priorité.

Certaines catégories de salariés connaissent des pénibilités particulières. (interventions nécessitant une vigilance importante, interventions en dérogation des garanties minimales, horaires décalés, travail posté...)

Mars 2003 55

La pénibilité (2)La pénibilité (2)

La CFDT revendique le maintien du service actif pour les agents d'exploitation et son application aux OPA, avec un système de bonification des annuités pour permettre un départ effectif à 55 ans.

Mars 2003 56

Validations supplémentairesValidations supplémentaires

Les évolutions de la société ont favorisé l'allongement de la durée des études, les carrières mixtes. Il faut en tenir compte.

La CFDT revendique la validation des périodes de travail avant le recrutement, des périodes de chômage non indemnisé, la possibilité de rachat des années d'études.

Mars 2003 57

Les avantages familiauxLes avantages familiaux

La prise en compte des situations familiales au moment de la retraites repose sur l’idée de compenser les retards de carrière des femme ayant cessé leur activité pour élever des enfants.

Mars 2003 58


Une bonification d’un an par enfant pour les femmes fonctionnaires s’ajoute aux années de service pour le calcul de la pension sans pouvoir aller au-delà de 40 ans.

Une majoration de 10% pour les fonctionnaires ayant élevé 3 enfants (puis 5% par enfant en plus du 3ème)

Une possibilité de jouissance immédiate de la retraite pour les mères de 3 enfants et plus ayant 15 ans de service

Mars 2003 59


Dans l’ensemble des différents dispositifs d’aide aux familles, les priorités de la CFDT sont : Une modification des règles du supplément familial, 120€

par enfant dès le 1er enfant quel que soit le salaire Une meilleure prise ne compte du temps partiel et des

congés parentaux.

Mars 2003 60

La compensation (1)La compensation (1)

Dispositif de solidarité financière pour permettre d'absorber les difficultés démographiques et la capacité contributive d'un régime.

Mais les critères doivent être redéfinis pour assurer la transparence et la maîtrise de ce dispositif.

Mars 2003 61

La compensation (2)La compensation (2)

Pour diviser les salariés, certains n'hésitent pas à montrer du doigt le déséquilibre démographique annoncé dans la Fonction Publique à compter de 2006.

Mais ne faut-il pas s'interroger sur les baisses d'impôts qui profitent aux couches supérieures de la société au lieu de servir au financement des services publics, de l'emploi et donc des retraites ?

Mars 2003 62

L’harmonisation public/privé voulue L’harmonisation public/privé voulue par le gouvernement prépare par le gouvernement prépare

d’autres mesures d’autres mesures Le Medef revendique que la durée de cotisation soit

portée à 45 ans Le gouvernement parle de porter cette durée à 42

ans après 2008 Medef et gouvernement sont d’accord pour

développer la capitalisation

Mars 2003 63

Choix du MEDEF et du Choix du MEDEF et du gouvernement (1)gouvernement (1)

Cette proposition de la part du MEDEF est choquante alors que dans le même temps, les entreprises se débarrassent des salariés âgés parce qu'ils coûtent trop cher.

Mars 2003 64

Choix du MEDEF et du Choix du MEDEF et du gouvernement (2)gouvernement (2)

La méthode choisie par le gouvernement doit nous interpeller. Le discours sur le dialogue social montre là son vrai visage : il n'y aura pas de négociation avec les organisations syndicales. Seule une concertation est prévue.

Pour imposer son projet sur les retraites, c'est la voie législative que le gouvernement a choisie.

Mars 2003 65

Unité syndicale, mobilisation Unité syndicale, mobilisation des salariés (1)des salariés (1)

La mobilisation des salariés est indispensable pour faire échec aux projets du gouvernement et du MEDEF.

La déclaration commune des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, UNSA est une étape importante de l'action.

Mars 2003 66


Les 7 organisations signataires affirment «la nécessité d'une réforme qui ne peut ignorer la question de la répartition des richesses».

Mars 2003 67


Elles se fixent des objectifs comme :viser un haut niveau de retraite,garantir pour les salariés un droit de retraite à

60 ans, donner la priorité aux politiques de l'emploi, obtenir un droit de départ à taux plein, avant

60 ans, dès 40 ans de cotisations.

Documents

Débat sur les retraites