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Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l’action publique locale

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• Pierre-Yves Chicot, Maître de conérences de droit public,

Université des Antilles et de la Guyane (CRPLC/GRALE)

• Florence Crouzatier-Durand, Maître de conérences de droit

public HDR, Université Toulouse 1 Capitole (IMH/GRALE)

• Justin Daniel, Proesseur de sciences politiques,

Université des Antilles et de la Guyane (CRPLC/GRALE) 

• Nicolas Kada, Proesseur de droit public, Université

Pierre Mendès France de Grenoble (CERDHAP/GRALE) 

• Fred Réno, Proesseur de sciences politiques, Université

des Antilles et de la Guyane (CAGI/CRPLC)

Comité scientifque

et d’organisation

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COLLOQUE CAGI -CRPLC CNRS UMR 8053/GRALE • DECEMBRE 20113

La loi du 27 évrier 2002 relative à la démocratie de proximité

dispose en son article 1er :

«les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibéra-

tions les aaires de leur compétence. Ils concourent avec l’Etat à l’adminis-

tration et à l’aménagement du territoire, au développement économique,

 social, sanitaire, culturel et scientifque, ainsi qu’à la protection de l’environ-

 nement et à l’amélioration du cadre de vie».

Cette disposition ainsi que la réorme constitutionnelle du 28 mars 2003 rela-

tive à l’organisation décentralisée de la République sont le témoignage d’une

tendance, qui tend à accorder une part prépondérante aux collectivités décen-

tralisées dans l’administration du territoire national.

La répartition des rôles au sein de l’Etat pose le principe en droit, que la proxi-

mité s’érige en modèle d’administration tant pour les institutions déconcen-

trées que pour les institutions décentralisées. Ce modèle d’administration est

à la ois le résultat d’une évolution dans la nature de l’Etat rançais, mais aussi

la conséquence de l’inuence de sources externes du droit rançais des col-

lectivités territoriales.

On observe, au regard de la montée en puissance de la proximité, objet d’étude

interdisciplinaire de ce colloque, une plus grande territorialisation de l’actionpublique. Sur le plan juridique, c’est bien d’une territorialisation du droit dont il

s’agit, dès lors que la création normative devient l’apanage de l’échelon local.

La gestion de proximité est-elle devenue l’outil privilégié de l’administration

territoriale de la République ou n’est-elle qu’une simple variable d’ajustement

d’un Etat moins interventionniste ? Comment ce modèle est-il organisé selon

le champ disciplinaire dans lequel on s’inscrit ?

Cette thématique relative à la proximité reçoit un écho particulier dans les

départements-régions d’outre-mer. En eet, les évolutions statutaires en 2003

(Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ainsi que les évolutions institutionnelles

d’aujourd’hui (Guyane et Martinique) sont motivées par l’exigence d’une plus

grande gestion publique de proximité. Une idée popularisée dans ces terri-

toires ultramarins sous la ormule de «la domiciliation des pouvoirs locaux afn

de servir au plus près du citoyen».

Cette maniestation scientifque qui se déroulera en Guadeloupe sera

organisée sous l’égide du CAGI-CRPLC CNRS UMR 8053 et le GRALE

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1ère demi-journée (matin 15 décembre) 9H00-12H00

9H00-9H30

Interventions préliminaires

• Le Président de l’université

• Le Doyen de l’UFR de sciences juridiques et économiques

• Le Président de l’Association des Cadres des Collectivités Territoriales

de la Guadeloupe

• Le Directeur du CRPLC

• Le Représentant du GRALE

9H30-10H15 : Présentation générale

1- Le concept de proximité : un autre regard sur les stratégies de territorialisation

Eric LAMBOURDIERE, MCF, Université des Antilles et de la Guyane, Centre De Recherche

Réseaux Industrie Aménagement UMR 8504 –Université Paris I Panthéon Sorbonne

2- Les instruments de gestion et de pilotage de l’action publique

Fabienne ALVAREZ, Maître de conférences en science de gestion, Université des Antilles

et de la Guyane

3- Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité ?

Nicolas KADA, Professeur de droit public, Université Pierre Mendès France de Grenoble -

GRALE 

Pause 10H15-10H30

Décentralisation et proximité : approches conceptuelles croisées

Présidence de François RANGEON (proesseur de droit public)

10H-30-12H30

1- La décentralisation : un modèle d’administration de proximité

Michel VERPEAUX, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2- Quelles articulations entre territorialisation et proximité ?

Isabelle MULLER-QUOY, Maître de conférences-HDR en droit public, Université de Picar-die Jules Verne-GRALE 

3- L’Etat de proximité : quel rôle pour la déconcentration ?

 Jean-Marie PONTIER, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne-

GRALE 

4- La démocratie de proximité

Daniel DUMIRIER, Doctorant en droit, Université des Antilles et de la Guyane

Claudine VIARD, Maître de conférences de droit public, Université Cergy-Pontoise-GRALE 

5- La domiciliation des pouvoirs locaux : une vision de la proximité ultramarine

 Justin DANIEL, Professeur de sciences-politiques, Université des Antilles et de la Guyane

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COLLOQUE CAGI -CRPLC CNRS UMR 8053/GRALE • DECEMBRE 20115

Débat 12H00-12H30

Déjeuner 12H30-14H30

2ème demi-journée (après-midi 15 décembre)

Décentralisation et proximité: approche comparative

Présidence de Jean-Marie PONTIER (proesseur de droit public)

14H30-15H45

1- Proximité : quelle proximité ? Une perspective comparative internationale

Vincent HOFFMANN-MARTINOT, Directeur de Sciences Po Bordeaux, Professeur  de

 sciences politiques

2- Le modèle brésilien

Murielle VAIRAC, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane

3- Les modèles caribéens

 Jean-Philippe MERCIRIS, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la

Guyane

4- Les modèles aricains

Bénédicte FISCHER, Docteur en droit public, Université Pierre Mendès France de Grenoble

5- L’évolution potentielle du modèle institutionnel rançais : la loi du 16

décembre 2010 et les possibilités de recomposition territoriale

Sébastien DENAJA, Maître de Conférences de droit public, Université de Toulouse

Débat 15H45-16H15

Dîner

3ème demi-journée (matin 16 décembre)Décentralisation et proximité : approche normative

Présidence de Michel VERPEAUX (proesseur de droit public)

9H00-10H45

1- Proximité et subsidiarité Jim LAPIN, Docteur en droit public, Université des Antilles et de la Guyane

2- Proximité et expérimentation normative

Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de conférences en droit public-HDR, Université

Toulouse 1 Capitole - GRALE 

3- Proximité et pouvoir réglementaire

Fred DESHAIES, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles et de la Guyane

4- Proximité et autonomie fnancière

Marie-Christine STECKEL, Maître de conférences en droit public-HDR, Université de

Limoges GRALE 

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Débat 10H00-10H30

Pause 10H30-10H45

Décentralisation et proximité : le point de vue européen

Présidence de Danièle BOURCIER (Directrice de recherche au CNRS)

10H45-12H15

1- Le Conseil de l’Europe et l’autonomie locale

 Jean-François CALMETTE, MCF HDR, Université de Perpignan

2- L’Union Européenne et la décentralisation dans les Etats-membres

Henri OBERDORFF, Professeur de droit public, Université Pierre Mendès France de

Grenoble

3- L’impact du droit de l’Union européenne sur la libre administration des

régions rançaises

Krévis MOUEZA, doctorant en droit public, Université de Bordeaux

4- Proximité et décentralisation : approche de droit public de l’économie

Pierre-Yves CHICOT, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles

et de la Guyane

Débat 11H45-12H15

Déjeuner 12H15-14H30

4ème demi-journée (après-midi 16 décembre)Décentralisation et proximité dans les politiques publiques : aspects choisis

Présidence de Nicolas KADA

14H30-16H30

1- L’environnement

Loïc VATNA, Docteur en droit public, Université des Antilles et de la Guyane

2-L’action socialeMartine LONG, Maître de conférences en droit public-HDR, Université d’Angers - GRALE 

3- Proximité et urbanisme : La part plus ou moins mais orcément réduite de

la proximité dans les règles locales d’urbanisme

Dominique BLANCHET, Maître de conférences en droit public-HDR, Université des An-

tilles et de la Guyane

4- L’action internationale

Lydia BARFLEUR, Docteur en droit public, Maître de conférences associée, Directrice de

 l’Institut de Coopération Franco-Caraïbe, Université des Antilles et de la Guyane

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5- Les services publics

Didier GUIGNARD, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole –

GRALE et Nathalie SANSON, Doctorante en droit public, Université de Picardie Jules

Verne - GRALE 

Pause 15H45-16H00

Débat 16H00-16H30

Conclusion 16H30-17H00

 Administré et électeur : quelle vision de l’efcience des politiques publiques

locales ?

 Jean-Michel CUSSET, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane

Territorialisation et proximité : quelle efcacité de l’action publique ?

Fred RENO, Professeur de sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane

Interventions de clôture

17H00-17H30

Le Représentant du GRALE

Le Directeur du CRPLC

Dîner de clôture

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   C   O   L   L   O

   Q   U   E

   C   A   G   I  -

   C   R   P   L   C

   C   N   R   S 

   U   M

   R 

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   D   E   C   E   M

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