DECHETS URBAINS COMBUSTIBLES RAMASSAGE PAR LE BIAIS … · Achat de 200 conteneurs : CHF 1.6 mio ; intérêts et amortissement sur 15 ans à 2.5% Charge supplémentaire annuelle évaluée

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Syndicat Intercommunal du District de Porrentruy

DECHETS URBAINS COMBUSTIBLESRAMASSAGE PAR LE BIAIS DE CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS

CONSULTATION AUX COMMUNES

ASSEMBLEE GENERALE, MERCREDI 4 DECEMBRE 2013PORRENTRUY, HÔTEL DE VILLE

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RÈGLEMENT DES DÉCHETS DU SIDP

Article 3 1 Le SIDP mène une politique visant à favoriser la gestion des déchets sur le plan

régional. Il peut collaborer avec d’autres régions ou avec des institutions cantonales ou

intercantonales lorsque l'intérêt général s'en trouve renforcé.

2 Il gère la filière des déchets urbains combustibles (DUC) de l’ensemble des communes. Il organise notamment la collecte, le transport, le traitement, incluant toute la gestion administrative et financière des DUC.

3 Il mène, en concertation avec les communes, une politique visant à limiter et à réduire la

production des déchets et à promouvoir leur tri et leur valorisation.

4 Il fixe les tarifs des taxes prévues par le présent règlement de manière à assurer un

autofinancement de cette filière des déchets.

01.01.2011 Taxe au sac généralisée pour 22 communes du district

01.01.2012 La Baroche rejoint le système


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11 septembre 2013 à CornolPrésentation du concept de ramassage par le biais de conteneurs semi-enterrés

La présentation vous a été adressée par courriel, elle est en ligne sur le site SIDP

A ce jour, le ramassage est « dit porte-à-porte » excepté pour La Baroche et Bressaucourt.

Plusieurs quartiers ne sont pas desservis pour des raisons de sécurité et pour éviter qu’un

camion doivent parcourir une distance trop importante pour ne charger que quelques

sacs.

Le prix du sac étant le même pour tous, cette pratique revient souvent en discussion.


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Pourquoi agir sur le ramassage-transport ?Sur un montant de CHF 400.-/to :

l’incinération coûte CHF 200.-/to (50%)

le ramassage-transport CHF 145.-/to (36%)

Plusieurs nouveaux quartiers dans les Communes demandent à être

desservis chaque année, actuellement 261 h/mois (T+R).

Les tarifs pratiqués sur la base du contrat actuel (échéance à fin 2016)

CHF 175.-/h pour un ramassage dit porte-à-porte

CHF 160.-/h pour un ramassage par le biais de conteneurs


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Pourquoi lancer le projet aujourd’hui ?

Les communes doivent se positionner rapidement afin que le SIDP

tienne compte du R + T pour lancer le nouvel appel d’offre pour le

ramassage des DUC dès le 1er janvier 2017. L’adjudication devant se

faire au printemps 2016.

L’achat et la pose des conteneurs est un projet qui nécessite du

temps pour sa mise en place.

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Principes retenus pour le type de conteneurPrix env. CHF 8’000.-/pce (HT)

Compris dans ce montant�� Modèle 5 m3 type léger avec sac

� Frais étude et procédure

� Frais d’installation en condition «normale »(pas de rocher, revêtement usuel des places, pas d’eau souterraine)

Non compris dans ce montant� Pas d’option de pesage, ni de contrôle d’accès

� Pas d’achat de terrain ou d’éventuels frais de servitudes

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Qui paie quoi et qui fait quoi ?

En cas d’acceptation du nouveau concept par l’ensemble des communes, la totalité des frais (achat et installation des conteneurs) sera pris en charge par le SIDP.

Financement :

Achat de 200 conteneurs : CHF 1.6 mio ; intérêts et amortissement sur 15 ans à 2.5%

Charge supplémentaire annuelle évaluée : CHF 126’000.-

Suite à une estimation établie lors du précédent appel d’offre pour le ramassage, une diminution du

temps de ramassage, permettrait par la mise en place des conteneurs, une économie de

CHF 125’000.-/an

L’emplacement des conteneurs (1 pour 120 hab.) sera définit par les communes, selon les recommandations émises par le SIDP.

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En cas d’acceptation par une partie des communes ?

En cas d’acceptation du nouveau concept par quelques communes, l’achat et la pose des conteneurs seront à la charge de la commune.

Financement :

Les coûts de Ramassage et de Transports des DUC seront différenciés lors de l’élaboration du prochain

contrat.

Un relevé du temps pour le ramassage dans les localités sera établi et un décompte pour chaque commune

sera produit. Certaines pourraient se voir facturer, alors que d’autres recevoir un montant.

En conséquence, le gain réalisé pourra servir au financement de l’achat et de l’installation des conteneurs.

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Conteneurs munis de puces

Les tournées pour les conteneurs munis de puces seront maintenues.

De nouveaux jours pour les tournées seront peut-être à prévoir.

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Accessibilité en tout temps

Plus de contrainte d’horaire

Sécurité des collectes (manoeuvres)

Plus de sacs éventrés par les animaux

Hygiène et image améliorées sur la voie publique

Réduction de la pénibilité du travail pour les employés

Risque d’augmentation d’incivilités

Contrôles plus difficiles

Demande des procédures en matière de construction

Accès plus compliqué pour les personnes à mobilité réduite

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PROCEDURE

04.12.2013 Présentation devant l’assemblée des délégués

12.2013 Envoi de la consultation aux communes , à laquelle 2 questions sont posées :

Votre commune serait-elle favorable à ce qu’une étude soit faite en vue de l’implantation de ces

équipements sur son territoire ?

Oui �

Non � remarque éventuelle : ____________________________

Autre avis de la commune sur ce projet : ____________________________

Remarques :

En fonction des réponses (délai 28.02.2014) le SIDP examinera notamment :

Si le projet doit être poursuivi

La propriété des équipements

Le financement des équipements

La structure de la taxe au sac/poids (actuellement les coûts de collecte et de transports sont compris

dans le prix du sac/poids)

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Vos questions &Nos réponses

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