Déclaration de clientèle Élaboré en septembre 2000

• Procédures• Définitions• Concept• Formulaire

Présentation

La Loi sur l’instruction publique reconnaît à chaque élève le droit de recevoir des services éducatifs qui lui sont adaptés. Afin de soutenir les organismes scolaires le MEQ leur établit des ressources en fonction des paramètres qu’il établit.

Présentation

Pour les élèves ayant des troubles du comportement ou pour les élèves handicapés, une déclaration appropriée des effectifs au 30 septembre est donc essentielle pour l’obtention des ressources.

Présentation• Bien que les besoins et les caractéristiques propres à chaque élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ou handicapé exigent des interventions individualisées, des caractéristiques communes à certains élèves ont permis au MEQ d’établir des grandes catégories d’élèves en fonction desquelles un niveau de ressources est attribué.

Présentation• Le MEQ prétend qu ’il a conclu avec ses partenaires de réduire le nombre de ratios de financement, de réduire le nombre de catégories d’élèves EHDAA et d’adopter une approche plus globale. Cette décision vise à diminuer les exigences administratives, à simplifier la déclaration et à permettre au personnel scolaire de consacrer la majorité de son temps à l’intervention auprès des jeunes.

Présentation suite…Il y a maintenant 2 grandes catégories

• Élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Dans la première catégorie se retrouvent les élèves à risque et en troubles graves du comportement.

• Élèves handicapés

Pour la catégorie des élèves à risque, l’identification nominale n’est plus exigée!!! Ainsi, dixit le MEQ, les ressources pourront être orientées vers la recherche des meilleurs services à rendre à ces élèves…

L’autre catégorie comprend les élèves handicapés.

Présentation suite…

Un diagnostic posé par un personnel qualifié précise la déficience, la maladie, la nature du trouble,…

Par ailleurs, pour qu’un élève soit considéré comme ayant un trouble grave de comportement ou comme élève handicapé, trois éléments sont essentiels:

L’évaluation des incapacités et des limitations, c’est-à-dire ce qui limite ou empêche les apprentissages. (scolaires, autonomie,…). Cette opération permet aussi de découvrir les besoins. Enfin, la détermination du soutien (parfois sa mise en place) soit les moyens contribuant à faire disparaître ou réduire les inconvénients dus à la déficience. L’importance du soutien retenu est souvent le meilleur indicateur de la gravité…On doit tenir compte des besoins et des caractéristiques propres à chaque élève dans la planification de l’intervention pédagogique retenue.

Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Élèves à risque Troubles graves du comportement

13 Avec entente MEQ-MSSS (Admis)14 Sans entente MEQ-MSSS (Centre de

jour)

1. Élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Déficience motrice légère ou organique ou déficience langagière

Déficience intellectuelle moyenne à sévère, déficience intellectuelle profonde ou troubles sévères du développement

2. Élèves handicapés

Déficience physique grave

Élèves handicapés

33 Déficience motrice légère ou organique

34 Déficience langagière

Déficience motrice légère ou organique ou déficience langagière

Déficience intellectuelle moyenne à sévère,

déficience intellectuelle profonde

ou troubles sévères du développement

Déficience physique grave

24 Déficience intellectuelle moyenne à sévère

23 Déficience intellectuelle profonde

50 Troubles envahissants du développement53 Troubles relevant de la psychopathologie99 Déficience atypique

36 Déficience motrice grave

42 Déficience visuelle

44 Déficience auditive

Les élèves à risques sont des élèves à qui il faut accorder un soutien particulier parce qu’ils: présentent des difficultés pouvant mener à un échec

présentent des retards d’apprentissages

présentent des troubles émotifs

présentent des troubles du comportement

présentent un retard de développement ou une déficience intellectuelle

Élèves à risque

Élèves à risqueCode-maison

**

RAPPEL : L’identification de ces élèves aux fins de déclaration des effectifs scolaires au MEQ n’est plus exigée. Le financement des services adaptés dont ils ont besoin est normalisé.

Identifié par: Enseignant, professionnel, intervenant…

Cette conception s ’appuie sur la conviction qu’une identification administrative des élèves à risques n’est pas utile. Nous devons donc tenir compte du cheminement de l’élève (Progrès ou absence de progrès) et sur la reconnaissance d’un besoin d’intervention concertée et adaptée. Cette démarche peut également donner lieu à l’établissement d’un plan d’intervention.

exemple

Clientèle à risque

Actions del’enseignante

Stratégiesx y z

Pland’intervention Professionnel

et/ouéquipe cycle et/ou

directeur, parents, élèvecomité ad hoc...

Actionsconcertées

Actions del’organisation

scolaire

Évaluationspécifique

iden

tifi

cati

on

Évaluationpossible

Orientationvers un service

Testquelconque

Supportée par l ’historique

Troubles graves du comportement

Codes 13 ou 14 L’élève ayant des troubles graves du comportement associés

à une déficience psychosociale est celui dont le fonctionnement global évalué par une équipe multidisciplinaire au moyen de techniques d’observation systématique et d’instruments standardisés d’évaluation, présente les caractéristiques suivantes: Comportements agressifs ou destructeurs de nature antisociale dont la fréquence est élevée depuis plusieurs années. Comportements répétitifs et persistants qui violent

manifestement le droit des autres élèves ou les normes sociales propres à un groupe d’âge.

L’intensité et la fréquence de ces comportements sont telles qu’un enseignement adapté et un encadrement systématique sont nécessaires.

Diagnostiqué par: Travailleur social, psychologue, psychoéducateur

N.B. La composante agressive qui a une fréquence élevée et une permanence dans la vie de l’élève constitue sa majeure comportementale dominante

L’intervention du personnel d’encadrement ou de réadaptation est nécessaire dans la majeure partie de sa présence à l’école.

Élèves handicapés

Pour être reconnu handicapé, l’élève doit répondre aux trois conditions suivantes:

N.B. L’élève handicapé par de multiples déficiences ou difficultés doit se voir attribuer le code de la catégorie correspondant le mieux à ses limitations principales

1. Être l’objet d’un diagnostic de déficience posé par une personne qualifiée

2. Présenter des incapacités qui limitent ou empêchent leur participation aux services éducatifs3. Avoir besoin de soutien pour fonctionner en milieu scolaire

Déficience motrice légère ou organique Code 33

Déficience motrice légèreL’élève est dit « handicapé par une déficience motrice légère » lorsque l’évaluation de son fonctionnement révèle, en dépit de l’aide de la technologie, l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes: Difficulté dans l’accomplissement de sa tâche (dextérité manuelle)

Difficulté dans l’accomplissement des tâches de la vie quotidienne (soins corporels,…)

Limites sur le plan de la mobilité affectant les déplacements

Ces caractéristiques nécessitent un entraînement particulier et un soutien occasionnel en milieu scolaire (support régulier mais ponctuel à certains moments de la journée).

Diagnostiqué par: Médecin généraliste ou médecin spécialiste

Exemples: Atteintes musculaires, Spina Bifida, Malformations,…

Déficience motrice légère ou organiqueCode 33

Déficience organiqueL’élève est dit « handicapé par une déficience organique » lorsque des troubles fonctionnels révèlent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes: Besoin de soins intégrés dans l’horaire scolaire (Ex: Médication)

Difficulté dans l’apprentissage des programmes d’études à cause de traitements médicaux

Absences fréquentes de l’école (maladie)On reconnaît qu’une déficience organique a des effets négatifs sur le rendement scolaire d’un élève lorsque l’état de celui-ci exige l’intégration de soins dans son horaire scolaire et des mesures pédagogiques adaptées.

Diagnostiqué par: Médecin généraliste ou médecin spécialiste

N.B. Lorsque ces maladies sont sous surveillance et qu’elles permettent aux personnes qui en sont atteintes de fonctionner normalement, elles ne sont pas considérées comme handicapées.

Exemples: Fibrose kystique, leucémie, diabète,…

Déficience langagière Code 34

Dysphasie sévèreTrouble sévère et persistant du développement du langage limitant de façon importante les interactions verbales, la socialisation et les apprentissages scolaires.

de l’évolution du langage de l’expression verbale des fonctions cognitivo-verbalesLe trouble en question est persistant et sévère au point

d’empêcher l’élève d’accomplir les tâches scolaires normalement proposées aux jeunes de son âge. L’élève a donc besoin d’une pédagogie adaptée.

Diagnostiqué par: Orthophoniste

Exemples: Aphasie, Dysphasie sémantique-pragmatique

Cette personne est considérée comme une personne handicapée lorsque son évaluation fonctionnelle révèle la présence de difficultés:

Très marquées sur le plan

De modérées à sévères sur le plan

de la compréhension verbale

Déficience intellectuelle moyenne à sévère

Code 24L’élève handicapé en raison d’une déficience moyenne à sévère est celui dont l’évaluation des fonctions cognitives faite par une équipe multidisciplinaire au moyen d’examens standardisés, révèle un fonctionnement général qui est nettement inférieur à celui de la moyenne et qui s’accompagne de déficiences du comportement adaptatif…Un quotient intellectuel ou de développement qui se

situe entre 20-25 et 50-55 est habituellement l’indice d’une déficience intellectuelle moyenne à sévère.

Diagnostiqué par: Psychologue ou conseiller en orientation

N.B. Les principaux domaines servant à évaluer les comportements adaptatifs sont: l’autonomie personnelle, le langage réceptif et expressif,

l’apprentissage des matières scolaires de base, la mobilité,…

On doit tenir compte du diagnostic posé et des services qu’on devra lui donner

Déficience intellectuelle profonde Code 23

Une déficience intellectuelle est qualifiée de profonde lorsque l’évaluation fonctionnelle de l’élève révèle qu’il ou elle présente les caractéristiques suivantes:

Un quotient intellectuel ou de développement inférieur à 20-25 est habituellement l’indice d’une déficience intellectuelle profonde.

Diagnostiqué par: Psychologue ou conseiller en orientation

N.B. La plupart des élèves considérés ici ont d’autres déficiences qui, en interaction, influent sur leur développement.

des limites importantes sur le plan du développement cognitif… des habiletés de perception, de motricité et de

communication manifestement limitées… des capacités fonctionnelles très faibles sur le plan de l’autonomie fonctionnelle et sociale…

Troubles envahissants du développement Code 50

L’élève handicapé par des troubles envahissants du développement est celui dont le fonctionnement global évalué par une équipe de spécialistes conclut à l’un ou l’autre des diagnostics suivants:

Trouble autistique

Syndrome de Rett

Syndrome d’Asperger

Pour classifier un ou une élève dans cette catégorie, on doit tenir compte du diagnostic posé, des limites de l’élève et des services continus qu’on devra lui donner ou dont il a besoin.

Diagnostiqué par: Psychiatre, pédopsychiatre

Trouble envahissant du développement non spécifique

Troubles relevant de la psychopathologie

Code 53

L’élève handicapé par des troubles relevant de la psychopathologie est celui dont le fonctionnement global évalué par une équipe multidisciplinaire de spécialistes conduit au diagnostic suivant:déficience psychique se manifestant par une

distorsion dans plusieurs domaines du développement, notamment dans celui du développement cognitif.

Les troubles en cause présentent plusieurs des caractéristiques suivantes:

Diagnostiqué par: Psychiatre, pédopsychiatre

Comportement désorganisé, épisodes de perturbations graves

Troubles émotifs graves, confusion extrêmeDéformation de la réalité, délire et hallucinations

Ils sont souvent placés en milieu hospitalier ou en milieu scolaire spécial ou ils reçoivent un programme d’études individualisé. Pour classifier un élève dans cette catégorie, on doit tenir compte du diagnostic posé et des services continus qu’on devra lui donner

Déficience atypique Code 99

L’élève ayant une déficience atypique est celui est celui dont le fonctionnement global évalué par une équipe de spécialistes révèle des caractéristiques et des limites qui ne correspondent à aucune catégories retenues par le MEQ en vue de sa déclaration de clientèle.

Les diagnostics établis sont particuliers et plutôt rarissimes. Cependant, les limites que présentent ces élèves sont d’une gravité telle qu’elles les empêchent d’accomplir des tâches normales, selon l’âge et le milieu scolaire, sans un soutien continu.

Diagnostiqué par:Professionnels (équipe multidisciplinaire)

Déficience motrice grave Code 36 L’élève ayant une déficience motrice grave est celui dont le système neuromoteur, évalué par un spécialiste révèle un ou plusieurs troubles d’origine nerveuse, musculaire ou ostéoarticulaire.

Limites fonctionnelles graves pouvant requérir un entraînement particulier et une assistance régulière pour l’accomplissement des activités de la vie quotidienne. Limites importantes sur le plan de la mobilité (déplacement et

mobilité) requérant une aide particulière ou un appareillage très spécialiséCes limites rendent nécessaire un entraînement particulier et un soutien continu.

Diagnostiqué par: Médecin généraliste ou médecin spécialiste

Exemples: Atteintes neurologiques, Ataxie de Friedreich, traumatisme crânien, Dystrophie musculaire,…

Il est celui dont l’évaluation fonctionnelle révèle, en dépit de l’aide de la technologie, l’un ou l’autres des caractéristiques suivantes:

Déficience visuelle Code 42

L’élève ayant une déficience visuelle est celui dont l’évaluation oculovisuelle, effectuée à l’aide des examens que lui fait passer un spécialiste qualifié révèle pour chaque œil une acuité visuelle d’au plus 6/21 ou un champ de vision inférieur à 60o…

le besoin de matériel adapté (braille, agrandissements,…)

le besoin d’exercices et d’un soutien occasionnel pour l’utilisation de matériel,…

Diagnostiqué par: Ophtalmologiste ou Optométriste

L’élève est handicapé par une déficience visuelle lorsque son évaluation fonctionnelle révèle, en dépit de l’aide de la technologie utilisée l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:

le besoin d’apprendre et de recourir à des codes

le besoin d’un enseignement adapté pour la compréhension de certains concepts

Déficience auditive Code 44

L’élève ayant une déficience auditive est celui dont l’ouïe, évaluée à l’aide des examens standardisés par un spécialiste qualifié révèle un seuil moyen d’acuité supérieur à 25 décibels pour des sons purs de 500, 1000 et 2000 hertz

le besoin de techniques spécialisées pour l’apprentissage du langage verbal

le besoin d’apprendre et d’utiliser des moyens de communication substituts (signes)

Diagnostiqué par: audiologiste

L’élève est handicapé par une déficience auditive lorsque son évaluation fonctionnelle révèle, en dépit de l’aide de la technologie utilisée l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:

le besoin de recourir à des interprètes