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Déclaration de Mérida V4 STP RIOB 25 05 2016 1 RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN INTERNATIONAL NETWORK OF BASIN ORGANIZATIONS RED INTERNACIONAL DE ORGANISMOS DE CUENCA REDE INTERNACIONAL DE ORGANISMOS DE BACIA DOCUMENT DE TRAVAIL V3 STP DU RIOB 25 05 2016 ASSEMBLEE GENERALE MONDIALE MERIDA, YUCATAN (MEXQUE) 1 - 4 JUIN 2016 DECLARATION DE MERIDA « PASSER A L’ACTION ! »

DECLARATION DE MERIDA « PASSER A L’ACTION · Les problèmes d'accès à l'eau saine causent plus de 3.350 millions de cas de maladies par an; 80% des maladies les plus courantes

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Déclaration de Mérida V4 – STP RIOB 25 05 2016 1

RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN INTERNATIONAL NETWORK OF BASIN ORGANIZATIONS

RED INTERNACIONAL DE ORGANISMOS DE CUENCA

REDE INTERNACIONAL DE ORGANISMOS DE BACIA

DOCUMENT DE TRAVAIL V3 – STP DU RIOB – 25 05 2016

ASSEMBLEE GENERALE MONDIALE

MERIDA, YUCATAN (MEXQUE)

1 - 4 JUIN 2016

DECLARATION DE MERIDA

« PASSER A L’ACTION ! »

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DECLARATION DE MERIDA

Tenant compte de la Déclaration de Dakar en 2010 organisant la contribution active des organismes-membres du RIOB aux efforts d'adaptation au changement climatique dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères,

Considérant la Déclaration de Fortaleza de 2013, plaidant pour une mobilisation institutionnelle sans précédent des autorités publiques, des acteurs économiques et de tous les citoyens pour que l'humanité gagne « la bataille de l'eau » maintenant et à l’avenir, et, plus récemment, le « Pacte de Paris », lancé à l’occasion de la COP21 le 2 Décembre 2015,

La présente « Déclaration de Mérida » appelle à l'action dans le contexte du Panel de Haut Niveau sur l'Eau de l'Agenda Post 2015, et plus particulièrement l'Objectif 6 des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Il convient de considérer ce qui suit :

Les enjeux de l’adaptation au changement climatique et les défis que représente l’atteinte des Objectifs de Développement Durable, le numéro 6 en particulier, renforcent l'importance de la gestion de l'eau par bassin.

La sécurité de l’eau dans les bassins est un enjeu majeur, en raison des tendances à l’aggravation des pénuries d’eau et des inondations du fait de l’augmentation de l'intensité et de la fréquence des phénomènes hydrométéorologiques extrêmes, qui affectent la qualité de vie et la sécurité des populations, le développement économique, la conservation du patrimoine naturel, provoquant l'apparition de nouvelles maladies et de fléaux, ainsi que des conflits entre usagers, voire des migrations.

La croissance démographique qui n’a jamais été aussi rapide entraine une plus forte demande des populations en approvisionnement en eau et en assainissement dans les zones rurales et urbaines.

Cela implique d’emprunter de nouvelles voies et d’adopter des politiques globales de gestion intégrée et efficace des ressources en eau par bassin.

L’effet serre a de fortes conséquences sur les ressources en eau douce des bassins, sur la distribution des précipitations, sur le cycle de l'eau, sur les niveaux d'évaporation terrestre et marine, sur la température de l’eau et sur les risques hydriques, avec des impacts sur la qualité et la disponibilité de l’eau, qui affecte le développement économique et la conservation des écosystèmes aquatiques.

Cet appel cherche à fournir des éléments clefs pour renforcer l'action et le positionnement de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau par Bassin.

Les ressources en eau, leur disponibilité et leur qualité, constituent un élément clef de tous les processus vitaux : Elles requièrent des processus d'adaptation aux défis du

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développement durable sur le plan environnemental, social, politique et économique, organisés au niveau des unités physiques et de planification que sont les bassins versants.

Sans aucun doute, le changement climatique est le défi le plus important auquel la société du 21ème siècle doit faire face et les stratégies d'adaptation doivent être renforcées en tenant compte de l'importance de la gestion intégrée des ressources en eau par bassin, au niveau national ou transfrontalier, et des impacts de ce changement de plus en plus marqués sur les activités humaines qui mettent en danger l'équilibre naturel du bassin.

Les changements climatiques affecteront à la fois la qualité et la quantité d'eau disponible dans les bassins pour la consommation des populations et l'environnement ; l'impact attendu dans les pays insulaires ou sur les populations habitant en zones vulnérables, aura inévitablement des répercussions, qui devront être étudiées en détail dans toutes leurs dimensions possibles, y compris la migration de populations entières vers d'autres territoires pour leur assurer la sécurité de l’eau et leur alimentation, et un lieu de vie décent avec de meilleures conditions, ce qui représente des coûts socio-économiques et politiques dans les processus d'adaptation des bassins récepteurs.

Intégrer l'adaptation dans la planification et la prise de décisions pour la gestion par bassin peut générer des synergies pour améliorer la protection des groupes vulnérables, soutenir la diversification économique, fournir une information pour définir des politiques et des cadres juridiques, coordonner l'appui financier et réduire les risques de catastrophe dans les bassins. Il est tout aussi important d’intégrer l'adaptation dans la planification des services publics d’eau et d’assainissement, et dans les usages productifs, tels que l’agriculture.

La planification et l'adaptation à tous les niveaux de gouvernance dépendent des valeurs sociales, des objectifs et des perceptions du risque. La reconnaissance du capital social d'un bassin en fonction des divers intérêts, des circonstances, des contextes socioculturels et des espoirs peut favoriser les processus de prise de décisions.

Les instruments économiques peuvent être des incitations et des moyens pour la mise en œuvre de la gestion intégrée de l'eau par bassin, parmi lesquels il faut citer l’application des principes utilisateurs-pollueurs-payeurs, les partenariats public-privés, le paiement pour services environnementaux, l'établissement de tarifs efficaces et équitables, l'optimisation des subventions, l'adéquation des normes et des réglementations, ainsi que les mécanismes de compensation pour la surexploitation et la pollution.

Il est fondamental d'innover pour assurer la stabilité, la suffisance, l'équité, l'intégrité et la transparence dans la définition et l'utilisation des ressources financières dans le secteur.

La mise en œuvre des décisions est plus efficace si les intérêts multiples en matière de développement sont pris en compte; pour ce faire, il faut favoriser les organisations qui créent un lien entre les différents partenaires, ainsi qu’entre la science et la politique, afin de favoriser la prise de décisions et d’assurer une meilleure communication, l’acquisition et le transfert des connaissances sur la gestion de l'eau par bassin.

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La sécurité alimentaire

Satisfaire les besoins alimentaires des générations actuelles et futures implique aussi des stratégies de conservation des sols et de grandes quantités d'eau pour la production.

Au niveau des bassins, l'eau destinée à la production alimentaire par le secteur agricole est affectée par de grandes pertes par évaporation et infiltration, des systèmes de gestion inadéquats, un manque d'infrastructure et de technologies efficaces, ainsi que de connaissances sur les conséquences et les risques générés par les pollutions et les déchets produits et la surexploitation.

Un quart des terres arables rencontre de graves problèmes de dégradation causée par la surexploitation en monoculture, la déforestation, les changements dans l'utilisation des terres, l'utilisation de produits agrochimiques et de substances toxiques dans l'agriculture, l'élevage extensif, les activités minières, les déplacements de communautés vers de nouvelles zones urbaines sans système de planification et d’aménagement du territoire, entre autres, qui affectent les capacités de production et les écosystèmes des bassins.

L'une des stratégies prioritaires pour le secteur de l'eau est le changement des modes de prélèvements et de consommation d'eau dans chacun des bassins.

Les volumes d'eau prélevés sont beaucoup trop importants par rapport aux ressources disponibles, ce qui implique qu'il est nécessaire d'élaborer des stratégies de contrôle et de réduction des prélèvements, ainsi que des pertes dans les circuits de consommation par des mécanismes de gestion plus stricts de la demande des divers secteurs économiques du bassin, surtout dans le secteur agricole.

Ces stratégies doivent inclure des réformes techniques et institutionnelles, avec des mécanismes de financement innovants, une organisation sociale et un renforcement des compétences.

La sécurité sanitaire

La modification du régime des précipitations, la croissance économique et démographique, la pollution, la réduction du manteau neigeux, la fonte des glaciers, la destruction des écosystèmes perturbent les systèmes hydrologiques et affectent la quantité et la qualité des ressources en eau et des milieux aquatiques des bassins.

Leurs impacts affectent la santé des populations et des écosystèmes des bassins, en détériorant la qualité de la vie, en provoquant l'apparition d'épidémies et de nouvelles maladies, en favorisant la prolifération de nouvelles espèces invasives.

Les répercussions sanitaires dans les bassins sont déjà manifestes : augmentation du nombre de décès dus aux canicules, variations de l'incidence de maladies par la prolifération de micro-organismes transmetteurs d'infections par la consommation d'eau contaminée, élévation de la température, qui augmente l'évaporation de l'eau, réduction de la productivité, pertes agricoles, qui affectent directement la qualité de vie des populations.

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La variabilité croissante des précipitations dans les bassins affecte l'approvisionnement en eau douce, et la pénurie de celle-ci menace l'hygiène et augmente le risque de maladies diarrhéiques, qui provoquent 600.000 décès d'enfants de moins de cinq ans chaque année. Dans des cas extrêmes, la pénurie d'eau et la sécheresse entrainent la famine.

A l’inverse, les inondations sont responsables de nombreuses pertes de vies humaines et animales et de dommages aux biens collectifs et individuels qui se chiffrent par milliards de $ chaque année.

Les problèmes d'accès à l'eau saine causent plus de 3.350 millions de cas de maladies par an; 80% des maladies les plus courantes dans les bassins des pays en développement (diarrhées, fièvres, dengue, paludisme, etc.) sont liées à la qualité de l'eau. L'accélération du processus de développement, la concentration croissante de la population, les rejets de polluants industriels, urbains et agricoles, créent des situations délicates dans les bassins qui sont néfastes pour la santé humaine. L’ODD n° 6 est un grand défi, notamment parce que l'objectif d'assainissement convenu dans les Objectifs de Développement du Millénaire n’a pas été atteint. Il est-il nécessaire de promouvoir simultanément le développement de nouvelles technologies et l'innovation institutionnelle.

La sécurité de l'eau

La complexité de la gestion de l'eau par bassin augmente en fonction des besoins d'eau pour les activités agricoles et le développement économique, pour l’alimentation des population en eau domestique, le tourisme, la production énergétique, le transport fluvial qui sont de grands consommateurs d’eau, et qui à leur tour engendrent des niveaux élevés de pollution encore trop souvent mal contrôlée avec des systèmes de traitement inefficaces et insuffisants.

Plus de 80% des eaux usées des bassins des pays en développement sont rejetées sans aucun traitement, affectant ainsi des groupes sociaux qui ont des capacités plus faible d’adaptation.

Les tendances relatives aux eaux souterraines en matière d’utilisation, de traitement, de pollution et d'épuisement sont peu encourageantes et dans quelques années ces eaux rencontreront de graves problèmes de par leur implication dans le cycle de l'eau et par l’impact du changement climatique.

Il existe de grandes différences dans la disponibilité de la ressource pour la consommation humaine, en fonction des inégalités et des modes de consommation, de

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sorte que la sécurité de l'eau doit être considérée comme un sujet transversal nécessitant une gestion intégrée de l'eau par bassin pour l’atteinte d’un développement durable.

Le stress hydrique constitue un facteur primordial pour les modèles de gestion par bassin, car il résulte de la croissance démographique, un tiers des bassins hydrologiques dans le monde sont surexploités en raison de la consommation humaine importante qui ne tient pas compte des volumes disponibles et de recharge, cette dernière perdant rapidement sa capacité.

La « durabilité » doit être la base du développement future et de la gestion de l'eau : Le développement durable ne peut seulement être atteint que dans un monde ayant la sécurité de l’eau, c’est pourquoi elle requiert un schéma efficace de gouvernance au niveau du bassin, qui puisse garantir un approvisionnement en eau fiable. Le développement doit être compatible avec les limites de la nature en tenant compte des aspects tels que l’aménagement écologique du territoire, la planification de la gestion des ressources en eau, la restauration des écosystèmes, les débits écologiques et les capacités de recharge, entre autres.

La mise en place de la gestion par bassin doit garantir la sécurité de l’eau en quantité et en qualité pour les populations et les écosystèmes, la participation de tous les acteurs impliqués dans le développement durable.

Un monde, où la sécurité de l’eau est garantie, réduit la pauvreté, promeut l'éducation et augmente le niveau de vie. Une amélioration substantielle dans la connaissance du cycle de l'eau, des usages, des milieux et des variables du climat, l'utilisation de systèmes d'appui à la prise de décisions, de collaboration, des politiques de gestion intégrée transparente et adaptative, et les mécanismes efficaces pour l'assignation des bénéfices et des coûts, sont des conditions indispensables pour atteindre un meilleur niveau de la sécurité de l’eau.

La gouvernance de l'eau

Il faut maintenir un bon fonctionnement du cycle hydrologique dans le bassin et créer des alternatives techniques pour un accès plus équitable, dans un contexte sociopolitique spécifique qui suppose une implication réelle de tous les acteurs sociaux dans la prise de décisions dans le respect des traditions et des besoins locaux.

Les activités productives développées dans chaque bassin sont diverses et définissent sa structure économique et le contexte social. Toutes ces activités économiques dépendent directement de la disponibilité et de la qualité de l'eau, c’est pourquoi il est très important d'analyser les modes d'utilisation qui influencent l’empreinte de l’eau de chaque production. Cet indicateur est le point de référence pour l’élaboration de nouvelles stratégies sectorielles et des systèmes de gestion intégrée par bassin, national ou transfrontalier.

La pénurie d'eau constitue l’un des défis majeurs du siècle, le problème affecte déjà tous les continents, un cinquième de la population mondiale vit dans des bassins en proie à une pénurie physique d'eau, tandis que 500 millions s'approchent de cette situation, et

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un quart de la population mondiale fait face à une pénurie économique d'eau dans leurs bassins parce qu'ils leur manquent les infrastructures nécessaire pour transporter l'eau depuis les rivières et les aquifères. En 2025, les deux tiers de la population mondiale vivront dans un bassin affecté de stress hydrique, il est donc important de promouvoir une nouvelle culture, qui demande un plus petit volume d'eau pour la production, accompagnée de systèmes optimaux de gestion intégrée et d’assainissement. La pénurie d'eau est un phénomène naturel mais aussi anthropique, lié aux surconsommations et à un déficit de gouvernance : Actuellement, 748 millions de personnes n'ont pas accès à une source d'eau saine, et parmi celles-ci les populations les plus pauvres, les défavorisés et les femmes. …et sans doute les deux tiers de l’Humanité n’ont pas aujourd’hui de véritables services d’eau réellement potable répondant aux normes de l’OMS.

Les risques d’inondation qui font dejà des ravages dans certaines régions du monde vont s’aggraver et entrainer des pertes humaines et économiques de plus en plus importantes.

Pour atteindre les Objectifs de Développement Durable, définis dans le cadre de l'Agenda Post 2015, il faut un nouveau système de gouvernance pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau par bassin, qui, avec la coopération de tous, a de fortes possibilités de contribuer à cet effort. Le développement de capacités institutionnelles, techniques et humaines spécialisées est fondamental pour obtenir cette coopération, dans les bassins et les aquifères transfrontaliers en particulier.

L'Appel à l'action!

L’élaboration des politiques publiques et des stratégies pour la gestion intégrée des ressources en eau par bassin, national ou transfrontalier, doit envisager un vaste processus participatif, en raison de la diversité des intérêts et des besoins de chaque secteur, qui intègre la Communauté du bassin, y compris ses aspects institutionnels et de gouvernance, pour arriver à un consensus et un engagement de chacun pour maintenir la qualité de la vie et de l’environnement.

La coopération entre les organismes de bassin des diférentes régions du monde, qu’ils soient nationaux ou transfrontaliers, doit être soutenue et développée afin de faciliter la mise en œuvre des meilleures alternatives, le transfert d'expériences et de connaissances institutionnelles, techniques et environnementales sur les meilleures pratiques de gestion par bassin et d'adaptation au changement climatique. La gestion intégrée des ressources en eau par bassin national ou transfrontalier doit garantir la satisfaction des besoins actuels et futurs, en réduisant les menaces, ce qui requiert une approche particulière des systèmes complexes et des relations étroites entre les facteurs impliqués, tous interdépendants.

Tout ce qui précède montre la nécessité de créer des processus de réformes et d’organisations institutionnelles, qui donnent un rôle nouveau et véritablement

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décisionnel à de nouveaux groupes d'acteurs, qui peuvent modifier les relations, les habitudes et les pratiques grâce à un mécanisme inéluctable : la connaissance et l'information.

Un monde avec des pénuries d'eau est intrinsèquement instable !

L'économie d'un bassin dépend de son capital naturel, qui fournit tous les services environnementaux et économiques en développant aussi son capital social.

Les efforts scientifiques doivent mettre en évidence les processus de résolution des problèmes, y compris la participation et l'apprentissage mutuel entre les différents acteurs, en développant des approches économiques, sociales et environnementales et pas seulement technologiques.

Le RIOB a vocation de mettre en place cette Communauté de connaissance sur la gestion intégrée des ressources en eau par bassin.

Compte tenu de l'urgence et de l’interrelation entre les données spécifiques et les scénarios d’un futur désormais prévisible pour la prise de décisions, il faut donc attirer l'attention sur la création d'un groupe de travail spécial sur la gestion de l'eau par bassin, l’ODD n°6 et le changement climatique, capable d'approfondir le sujet avec la vision des gestionnaires des ressources en eau, et qui soit installé auprès du Panel de Haut Niveau sur l'Eau, avec les objectifs suivants :

a) Intégrer et renforcer la gestion de l'eau par bassin, orientée vers l’adaptation en mettant l’accent sur la sécurité de l’eau et l'atteinte de l'objectif 6 des ODD.

b) L’engagement d’une coopération internationale pour aborder des thèmes liés à la sécurité de l’eau dans la prise de décisions politiques de haut niveau.

c) L’engagement étique et solidaire pour garantir la bonne gouvernance de l’eau dans les bassins les plus exposés à des risques de stress hydrique, certains d’entre eux supportant déjà le poids de populations migrantes qui cherchent des zones plus stables du point de vue des risques climatiques.

d) La mise en place de réseaux régionaux d’échange de connaissances, d’innovations et de technologies, qui offrent les éléments scientifiques nécessaires à la prise de décisions et favorisent une participation effective de tous les acteurs impliqués pour faire émerger une nouvelle culture d’usage efficace et du droit à l'eau pour tous.

e) L’identification des éléments nécessaires à l’élaboration des politiques publiques au niveau des bassins qui favorisent des méthodes novatrices d’utilisation et de prélèvement, basées sur l'utilisation rationnelle et la prise de conscience, l'éducation et la diffusion des connaissances, la gestion intégrée, l'innovation technologique et la conservation des milieux, pour satisfaire les demandes futures de tous les secteurs et d’un environnement préservé et renverser les tendances modifiant les cycles de l'eau.

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La participation et l’engagement de chacun des acteurs, accompagnées d’instruments économiques viables, est une condition préalable indispensable.

Il est souhaitable que le Panel de Haut Niveau sur l'Eau puisse les soutenir.

Le développement économique et social des populations et la préservation des écosystèmes doivent être les piliers des politiques de gestion intégrée par bassin.

En conclusion, l’Assemblée générale du RIOB souhaite que la gestion des ressources en

eau, organisée par bassin, soit prise en compte comme une priorité tant dans le Plan

d'Action pour l'Adaptation au Changement Climatique, approuvé lors de la COP21 de Paris,

que dans les travaux du Panel de Haut Niveau sur l’'Eau et le Développement Durable.

Le RIOB se propose en ce qui le concerne:

1. De renforcer ses réseaux régionaux, afin qu’ils se transforment en véritables centres de ressource pour aider à la professionnalisation des cadres techniques et administratifs des organismes de bassin et de leurs partenaires, et encourager la réalisation d’études sur l'adaptation au changement climatique dans les bassins pour la mise en œuvre notamment de modèles de simulation et d’optimisation des processus physiques, ecosystémiques et socio-économiques en appui aux processus participatifs de prise de décisions,

2. D’assurer l'accès à des ressources internationales, destinées à réduire les écarts de développement institutionnel et d'équipement en infrastructures, afin que la gestion de bassin soit de plus en plus robuste, en renforçant des alliances avec d'autres instances telles que le Panel de Haut Niveau sur l'Eau.

3. De renforcer les capacités nationales, régionales et internationales à mettre en œuvre progressivement de nouveaux modèles de gestion des ressources en eau et des bassins, notamment en matière de transparence et de gestion de l'information et des moyens budgétaires.

4. De promouvoir la modernisation et le fonctionnement efficace des systèmes de mesures du cycle hydrologique et des variables climatiques et d’une façon plus large la conception et la mise en place de véritables Systèmes d’Information sur l’Eau (SIE) et l’environnement aquatique, tant aux niveaux des bassins qu’au niveau national et transfrontalier.

5. D’améliorer les indicateurs de performance sur gestion durable des bassins et des systèmes d’utilisation de l’eau, notamment dans le cadre de l’Initiative sur la Gouvernance de l’Eau de l’OCDE.

Approuvé à l’unanimité à Mérida le 3 Juin 2016

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